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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Louis, adjoint au maire de Flin

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Flin
Territoire
Flin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Louis siège au conseil municipal de Flin en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 08/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,87 %
  • Inscrits349
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,87 % (188 votants sur 349 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A FLIN Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A FLIN 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 17
Nuls 26
Abstentions 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54199
Commune Flin
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flin

Inscrits349
Votants188
Participation53,87 %
Abstentions161
Suffrages exprimés145
Votes blancs17
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flin1 34953,87 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flin

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 548 326,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 405 015,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 937,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 280 579,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 548 326,86 405 015,10
2024 508 045,81 407 084,01
2023 594 308,56 393 257,44
2022 423 822,98 371 657,17
2021 444 010,50 325 253,40
2020 391 851,20 319 097,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 548 326,86 € 508 045,81 € 594 308,56 € 423 822,98 € 444 010,50 € 391 851,20 € 1 395,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 405 015,10 € 407 084,01 € 393 257,44 € 371 657,17 € 325 253,40 € 319 097,07 € 1 030,57 € (2025)
Impôts locaux 273 276,00 € 237 294,19 € 227 422,66 € 208 745,00 € 213 342,00 € 194 186,00 € 695,36 € (2025)
Frais de personnel 191 674,21 € 210 177,10 € 198 345,18 € 181 938,62 € 159 030,12 € 166 154,91 € 487,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 419,40 € 23 671,54 € 23 562,52 € 17 174,13 € 16 188,42 € 12 378,43 € 59,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 421 307,59 € 171 268,49 € 379 285,34 € 112 504,34 € 201 861,36 € 345 957,88 € 1 072,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 397 274,09 € 151 698,62 € 360 669,34 € 97 293,72 € 186 889,61 € 330 691,91 € 1 010,88 € (2025)
Épargne brute 143 311,76 € 100 961,80 € 201 051,12 € 52 165,81 € 118 757,10 € 72 754,13 € 364,66 € (2025)
Épargne nette 119 278,26 € 81 391,93 € 182 435,12 € 36 955,19 € 103 785,35 € 57 488,16 € 303,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -200 654,56 € -37 339,41 € -62 591,89 € 37 935,77 € 201 363,22 € -153 125,50 € -510,57 € (2025)
Encours de la dette 143 937,63 € 166 431,13 € 184 741,00 € 202 627,00 € 17 387,62 € 31 449,37 € 366,25 € (2025)
Annuité de la dette 28 664,45 € 23 775,56 € 22 426,44 € 15 944,22 € 16 404,22 € 17 364,22 € 72,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 328
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 472
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 328,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 472,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Flin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 594 220 430 480 341 440
2024 476 690 394 410 128 370
2023 563 200 429 730 341 750
2022 398 560 389 850 63 490
2021 404 800 310 370 104 420
2020 372 930 337 530 314 430
2019 386 380 303 710 346 970
2018 732 360 548 100 143 880
2017 381 100 272 480 176 630
2016 451 790 264 400 256 260
2015 486 620 266 030 141 190
2014 351 470 279 480 119 150
2013 402 430 299 610 69 230
2012 351 200 275 690 397 900
2011 354 020 212 140 152 710
2010 365 250 217 540 48 590
2009 285 550 227 510 53 010
2008 274 270 193 080 247 520
2007 374 690 379 540 335 250
2006 294 580 160 090 67 280
2005 193 640 163 650 52 660
2004 199 680 128 770 63 350
2003 200 450 143 770 58 200
2002 262 880 171 980 39 840
2001 173 790 158 030 151 460
2000 303 580 164 330 87 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 400 136 510 8 900
2024 3 600 112 110 10 020
2023 6 690 108 410 9 580
2022 4 200 97 820 9 070
2021 3 260 93 370 8 610
2020 49 310 39 490 8 520
2019 46 720 39 140 8 390
2018 45 650 37 710 8 320
2017 46 300 37 150 8 130
2016 59 490 26 550 5 990
2015 58 680 26 200 5 890
2014 59 030 25 320 5 850
2013 56 020 24 720 5 830
2012 55 490 23 050 5 710
2011 52 770 21 450 5 610
2010 24 500 20 900 5 280
2009 24 110 20 030 5 220
2008 24 180 18 900 5 150
2007 21 930 18 420 5 040
2006 20 910 17 940 4 930
2005 19 260 17 660 6 070
2004 19 590 17 790 6 010
2003 19 560 18 830 6 250
2002 20 210 17 220 6 190
2001 19 160 16 990 6 050
2000 23 180 21 260 8 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 560 28 190
2024 0 18 350 22 560
2023 0 17 920 21 730
2022 200 000 14 760 15 490
2021 0 14 060 15 490
2020 0 13 400 15 490
2019 0 12 760 15 490
2018 0 12 160 15 490
2017 0 11 580 15 490
2016 0 11 030 15 490
2015 0 23 240 28 290
2014 0 60 270 66 680
2013 100 000 46 550 53 980
2012 0 9 090 15 490
2011 0 8 660 15 490
2010 0 8 250 15 490
2009 0 20 220 25 280
2008 170 000 25 550 28 900
2007 0 14 140 16 140
2006 0 15 530 18 460
2005 0 20 250 24 400
2004 0 19 500 24 910
2003 0 23 890 30 980
2002 0 22 800 32 130
2001 0 21 800 32 000
2000 0 21 090 32 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 594 220,00 € 170 810,00 € 25 330,00 € 17 630,00 € 430 480,00 € 191 670,00 € 138 700,00 € 4 630,00 € 18 720,00 € 5 400,00 € 136 510,00 € 8 900,00 € 0,00 € 2 520,00 € 341 440,00 € 23 560,00 € 28 190,00 €
2024 397 476 690,00 € 125 730,00 € 35 680,00 € 16 690,00 € 394 410,00 € 210 180,00 € 120 070,00 € 4 210,00 € 16 950,00 € 3 600,00 € 112 110,00 € 10 020,00 € 0,00 € 0,00 € 128 370,00 € 18 350,00 € 22 560,00 €
2023 394 563 200,00 € 124 680,00 € 38 210,00 € 15 620,00 € 429 730,00 € 198 350,00 € 126 720,00 € 3 810,00 € 21 340,00 € 6 690,00 € 108 410,00 € 9 580,00 € 0,00 € 44 110,00 € 341 750,00 € 17 920,00 € 21 730,00 €
2022 393 398 560,00 € 111 110,00 € 33 790,00 € 14 090,00 € 389 850,00 € 181 940,00 € 118 400,00 € 730,00 € 44 410,00 € 4 200,00 € 97 820,00 € 9 070,00 € 200 000,00 € 29 460,00 € 63 490,00 € 14 760,00 € 15 490,00 €
2021 391 404 800,00 € 114 520,00 € 26 770,00 € 15 360,00 € 310 370,00 € 159 030,00 € 104 170,00 € 1 430,00 € 13 410,00 € 3 260,00 € 93 370,00 € 8 610,00 € 0,00 € 213 240,00 € 104 420,00 € 14 060,00 € 15 490,00 €
2020 389 372 930,00 € 97 990,00 € 21 670,00 € 16 940,00 € 337 530,00 € 155 580,00 € 105 350,00 € 2 100,00 € 26 740,00 € 49 310,00 € 39 490,00 € 8 520,00 € 0,00 € 52 370,00 € 314 430,00 € 13 400,00 € 15 490,00 €
2019 389 386 380,00 € 94 590,00 € 19 160,00 € 17 440,00 € 303 710,00 € 143 070,00 € 101 080,00 € 2 730,00 € 2 020,00 € 46 720,00 € 39 140,00 € 8 390,00 € 0,00 € 54 860,00 € 346 970,00 € 12 760,00 € 15 490,00 €
2018 385 732 360,00 € 133 520,00 € 20 270,00 € 20 100,00 € 548 100,00 € 119 910,00 € 106 040,00 € 3 340,00 € 9 450,00 € 45 650,00 € 37 710,00 € 8 320,00 € 0,00 € 55 140,00 € 143 880,00 € 12 160,00 € 15 490,00 €
2017 386 381 100,00 € 138 250,00 € 19 600,00 € 24 880,00 € 272 480,00 € 106 620,00 € 93 330,00 € 3 910,00 € 10 950,00 € 46 300,00 € 37 150,00 € 8 130,00 € 0,00 € 40 870,00 € 176 630,00 € 11 580,00 € 15 490,00 €
2016 391 451 790,00 € 155 780,00 € 14 640,00 € 34 080,00 € 264 400,00 € 112 610,00 € 111 600,00 € 4 460,00 € 8 720,00 € 59 490,00 € 26 550,00 € 5 990,00 € 0,00 € 12 960,00 € 256 260,00 € 11 030,00 € 15 490,00 €
2015 394 486 620,00 € 153 670,00 € 14 320,00 € 41 850,00 € 266 030,00 € 122 390,00 € 90 050,00 € 6 860,00 € 17 810,00 € 58 680,00 € 26 200,00 € 5 890,00 € 0,00 € 19 210,00 € 141 190,00 € 23 240,00 € 28 290,00 €
2014 397 351 470,00 € 153 210,00 € 13 320,00 € 48 800,00 € 279 480,00 € 117 790,00 € 93 020,00 € 6 410,00 € 21 470,00 € 59 030,00 € 25 320,00 € 5 850,00 € 0,00 € 15 150,00 € 119 150,00 € 60 270,00 € 66 680,00 €
2013 391 402 430,00 € 151 730,00 € 9 680,00 € 48 960,00 € 299 610,00 € 112 690,00 € 97 180,00 € 7 430,00 € 29 620,00 € 56 020,00 € 24 720,00 € 5 830,00 € 100 000,00 € 64 630,00 € 69 230,00 € 46 550,00 € 53 980,00 €
2012 386 351 200,00 € 148 630,00 € 9 330,00 € 50 640,00 € 275 690,00 € 103 560,00 € 106 770,00 € 6 410,00 € 33 530,00 € 55 490,00 € 23 050,00 € 5 710,00 € 0,00 € 50 630,00 € 397 900,00 € 9 090,00 € 15 490,00 €
2011 382 354 020,00 € 142 630,00 € 9 970,00 € 48 620,00 € 212 140,00 € 79 560,00 € 89 060,00 € 6 840,00 € 9 560,00 € 52 770,00 € 21 450,00 € 5 610,00 € 0,00 € 37 980,00 € 152 710,00 € 8 660,00 € 15 490,00 €
2010 379 365 250,00 € 163 360,00 € 8 860,00 € 46 910,00 € 217 540,00 € 90 270,00 € 82 060,00 € 7 250,00 € 5 780,00 € 24 500,00 € 20 900,00 € 5 280,00 € 0,00 € 11 020,00 € 48 590,00 € 8 250,00 € 15 490,00 €
2009 376 285 550,00 € 64 960,00 € 12 430,00 € 47 800,00 € 227 510,00 € 84 660,00 € 71 660,00 € 5 050,00 € 37 690,00 € 24 110,00 € 20 030,00 € 5 220,00 € 0,00 € 28 830,00 € 53 010,00 € 20 220,00 € 25 280,00 €
2008 375 274 270,00 € 60 730,00 € 13 730,00 € 48 240,00 € 193 080,00 € 70 920,00 € 76 340,00 € 3 500,00 € 16 120,00 € 24 180,00 € 18 900,00 € 5 150,00 € 170 000,00 € 18 820,00 € 247 520,00 € 25 550,00 € 28 900,00 €
2007 375 374 690,00 € 61 730,00 € 10 410,00 € 44 520,00 € 379 540,00 € 73 040,00 € 78 690,00 € 2 000,00 € 103 250,00 € 21 930,00 € 18 420,00 € 5 040,00 € 0,00 € 14 460,00 € 335 250,00 € 14 140,00 € 16 140,00 €
2006 375 294 580,00 € 57 850,00 € 10 450,00 € 46 970,00 € 160 090,00 € 67 370,00 € 50 720,00 € 2 930,00 € 8 970,00 € 20 910,00 € 17 940,00 € 4 930,00 € 0,00 € 102 010,00 € 67 280,00 € 15 530,00 € 18 460,00 €
2005 375 193 640,00 € 55 750,00 € 8 790,00 € 40 340,00 € 163 650,00 € 69 950,00 € 56 790,00 € 4 150,00 € 8 190,00 € 19 260,00 € 17 660,00 € 6 070,00 € 0,00 € 5 020,00 € 52 660,00 € 20 250,00 € 24 400,00 €
2004 375 199 680,00 € 55 560,00 € 6 770,00 € 40 180,00 € 128 770,00 € 67 120,00 € 28 960,00 € 5 400,00 € 6 620,00 € 19 590,00 € 17 790,00 € 6 010,00 € 0,00 € 39 950,00 € 63 350,00 € 19 500,00 € 24 910,00 €
2003 375 200 450,00 € 54 940,00 € 6 150,00 € 33 800,00 € 143 770,00 € 64 010,00 € 24 910,00 € 7 090,00 € 5 770,00 € 19 560,00 € 18 830,00 € 6 250,00 € 0,00 € 34 480,00 € 58 200,00 € 23 890,00 € 30 980,00 €
2002 375 262 880,00 € 54 110,00 € 10 600,00 € 33 810,00 € 171 980,00 € 68 970,00 € 26 890,00 € 9 320,00 € 29 550,00 € 20 210,00 € 17 220,00 € 6 190,00 € 0,00 € 6 760,00 € 39 840,00 € 22 800,00 € 32 130,00 €
2001 375 173 790,00 € 51 750,00 € 0,00 € 32 290,00 € 158 030,00 € 76 880,00 € 25 820,00 € 10 760,00 € 7 380,00 € 19 160,00 € 16 990,00 € 6 050,00 € 0,00 € 60 640,00 € 151 460,00 € 21 800,00 € 32 000,00 €
2000 375 303 580,00 € 68 250,00 € 3 450,00 € 31 290,00 € 164 330,00 € 69 080,00 € 35 680,00 € 13 810,00 € 1 850,00 € 23 180,00 € 21 260,00 € 8 330,00 € 0,00 € 19 180,00 € 87 740,00 € 21 090,00 € 32 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 7 444 367,00 € 297 317,00 € 107 5 005 717,00 € 157 5 143 233,00 € 87 2 453 113,00 €
2023 235 7 264 556,00 € 254 020,00 € 106 4 866 640,00 € 160 5 152 677,00 € 86 2 261 289,00 €
2022 244 6 759 120,00 € 257 329,00 € 103 4 404 245,00 € 165 4 915 900,00 € 86 2 102 826,00 €
2021 240 6 399 840,00 € 264 312,00 € 100 4 252 153,00 € 165 4 402 656,00 € 86 2 016 003,00 €
2020 230 5 874 432,00 € 214 455,00 € 93 3 736 033,00 € 160 4 113 532,00 € 84 1 939 915,00 €
2019 224 5 528 509,00 € 195 147,00 € 102 3 644 810,00 € 151 3 813 969,00 € 87 1 937 607,00 €
2018 217 5 365 146,00 € -56 848,00 € 99 3 508 704,00 € 148 3 798 971,00 € 87 1 868 366,00 €
2017 211 5 027 439,00 € 158 736,00 € 74 2 838 321,00 € 142 3 599 940,00 € 86 1 739 201,00 €
2016 214 4 874 852,00 € 170 361,00 € 71 2 697 916,00 € 142 3 462 361,00 € 83 1 660 782,00 €
2015 209 4 871 640,00 € 180 831,00 € 74 2 711 356,00 € 140 3 409 634,00 € 80 1 639 499,00 €
2014 191 4 625 710,00 € 180 882,00 € 76 2 882 723,00 € 125 3 194 761,00 € 78 1 503 765,00 €
2013 196 4 446 553,00 € 154 528,00 € 85 2 967 145,00 € 130 3 212 380,00 € 74 1 373 031,00 €
2012 190 4 482 775,00 € 166 679,00 € 85 3 001 983,00 € 124 2 985 747,00 € 74 1 316 841,00 €
2011 198 4 346 335,00 € 129 223,00 € 94 3 216 815,00 € 128 2 899 570,00 € 78 1 357 387,00 €
2010 203 4 022 746,00 € 94 768,00 € 82 2 613 873,00 € 132 2 662 864,00 € 77 1 326 647,00 €
2009 201 3 900 963,00 € 50 129,00 € 94 2 696 211,00 € 128 2 535 361,00 € 81 1 323 138,00 €
2008 199 3 835 881,00 € 33 220,00 € 83 2 471 927,00 € 126 2 471 654,00 € 82 1 334 889,00 €
2007 198 3 864 457,00 € 104 171,00 € 94 2 708 497,00 € 123 2 507 247,00 € 83 1 260 190,00 €
2006 195 3 519 878,00 € 83 598,00 € 83 2 348 044,00 € 114 2 268 189,00 € 84 1 230 949,00 €
2005 187 2 622 299,00 € 88 333,00 € 83 1 833 317,00 € 104 2 091 292,00 € 85 1 163 265,00 €
2004 194 2 698 043,00 € 111 817,00 € 85 1 847 964,00 € 113 2 289 842,00 € 80 1 069 991,00 €
2003 201 2 694 077,00 € 76 702,00 € 82 1 637 870,00 € 115 2 347 781,00 € 78 1 009 964,00 €
2002 194 2 525 384,00 € 87 128,00 € 86 1 766 454,00 € 105 2 043 194,00 € 77 1 054 447,00 €
2001 191 2 438 466,00 € 94 709,00 € 86 1 712 054,00 € 103 1 980 383,00 € 82 1 063 935,00 €
2000 — — 137 454,28 € 85 1 762 054,83 € — — — —
1999 — — 98 817,91 € 79 1 453 102,41 € — — — —
1998 — — 86 192,69 € 76 1 298 872,33 € — — — —
1997 — — 60 964,21 € 62 1 035 561,48 € — — — —
1996 — — 62 370,70 € 62 980 849,35 € — — — —
1995 — — 65 196,50 € 61 955 473,91 € — — — —
1994 — — 72 257,63 € 65 1 007 480,06 € — — — —
1993 — — 82 365,61 € 70 1 091 552,95 € — — — —
1992 — — 86 634,18 € 68 1 023 482,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LOUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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