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Fiche de l’élu

Yolande Devouge, conseillère municipale de Floyon

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Floyon
Territoire
Floyon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Yolande Devouge siège au conseil municipal de Floyon en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 11/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Floyon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues169
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,50 %
  • Inscrits382
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 169 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,50 % (212 votants sur 382 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 169 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons tous ensemble pour Floyon Donnée non disponible 169 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons tous ensemble pour Floyon 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 17
Nuls 26
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59241
Commune Floyon
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 505 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Floyon

Inscrits382
Votants212
Participation55,50 %
Abstentions170
Suffrages exprimés169
Votes blancs17
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Floyon1 38255,50 %169 169100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Floyon

  • Population 523 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 478,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 570 137,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 900,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 478,62 570 137,49
2024 519 921,19 549 542,34
2023 503 545,56 509 582,96
2022 504 930,42 510 889,67
2021 473 762,19 387 486,25
2020 458 559,73 445 616,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Floyon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 478,62 € 519 921,19 € 503 545,56 € 504 930,42 € 473 762,19 € 458 559,73 € 1 023,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 570 137,49 € 549 542,34 € 509 582,96 € 510 889,67 € 387 486,25 € 445 616,36 € 1 090,13 € (2025)
Impôts locaux 208 373,00 € 215 204,00 € 202 852,00 € 198 450,00 € 181 148,00 € 173 443,00 € 398,42 € (2025)
Frais de personnel 236 682,03 € 240 090,97 € 215 462,11 € 201 602,59 € 201 909,04 € 202 808,60 € 452,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 751,89 € 3 166,85 € 13 095,45 € 1 270,73 € 1 179,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 562,69 € 91 335,32 € 359 046,36 € 6 872,23 € 53 755,54 € 49 814,85 € 2,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 562,69 € 91 335,32 € 358 646,36 € 6 872,23 € 53 755,54 € 49 314,85 € 2,99 € (2025)
Épargne brute -34 658,87 € -29 621,15 € -6 037,40 € -5 959,25 € 86 275,94 € 12 943,37 € -66,27 € (2025)
Épargne nette -34 658,87 € -29 621,15 € -6 437,40 € -5 959,25 € 86 275,94 € 12 443,37 € -66,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 356,11 € 178 918,74 € -314 122,39 € 49 060,77 € 106 902,01 € -35 713,48 € 140,26 € (2025)
Encours de la dette 900,00 € 900,00 € 900,00 € 1 300,00 € 900,00 € 900,00 € 1,72 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 822
Dotation forfaitaire 44 526
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 416
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 343

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Floyon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 822,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 526,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 416,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 343,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Floyon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 552 570 570 140 18 550
2024 522 940 549 540 94 350
2023 507 540 509 580 362 640
2022 514 840 511 080 18 090
2021 501 140 387 490 81 140
2020 466 060 445 620 56 810
2019 458 880 413 630 162 690
2018 409 020 393 470 703 200
2017 405 350 357 050 309 750
2016 389 620 389 900 94 280
2015 437 030 312 070 104 780
2014 294 440 262 770 31 060
2013 402 030 278 840 26 400
2012 374 010 245 330 66 560
2011 448 330 291 030 27 560
2010 360 070 234 450 129 450
2009 357 140 234 220 59 840
2008 368 120 222 380 30 610
2007 346 280 228 740 149 800
2006 314 540 244 810 145 900
2005 311 200 242 300 95 800
2004 306 840 237 280 22 340
2003 300 120 219 950 329 000
2002 293 750 206 340 33 280
2001 267 610 191 120 88 170
2000 256 490 198 320 110 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 480 107 170 57 410
2024 7 510 107 170 64 450
2023 6 970 98 930 60 020
2022 5 190 91 260 56 040
2021 4 690 86 730 54 220
2020 53 530 40 920 54 090
2019 54 640 38 370 52 540
2018 47 090 35 110 50 530
2017 46 800 34 310 49 940
2016 46 060 33 490 49 750
2015 47 820 33 040 49 240
2014 43 460 31 400 48 810
2013 44 260 30 140 48 400
2012 42 570 29 310 47 560
2011 44 940 33 490 50 700
2010 46 150 32 830 49 750
2009 42 320 32 530 49 250
2008 41 160 31 480 48 540
2007 25 760 18 540 43 270
2006 24 140 17 770 42 480
2005 24 040 17 420 52 150
2004 21 570 16 840 51 180
2003 21 660 16 570 50 450
2002 21 760 15 940 49 810
2001 19 910 15 460 49 330
2000 19 160 14 940 48 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 102 660 114 910
2010 0 6 290 11 360
2009 0 6 010 11 360
2008 0 5 740 11 360
2007 0 5 490 11 360
2006 0 7 190 13 370
2005 0 6 850 13 370
2004 0 6 520 13 370
2003 152 000 12 410 13 370
2002 0 1 550 2 020
2001 0 1 460 2 020
2000 0 1 380 2 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 523 552 570,00 € 187 090,00 € 136 370,00 € 102 650,00 € 570 140,00 € 236 680,00 € 293 480,00 € 0,00 € 7 850,00 € 6 480,00 € 107 170,00 € 57 410,00 € 0,00 € 39 900,00 € 18 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 526 522 940,00 € 193 050,00 € 94 640,00 € 116 910,00 € 549 540,00 € 240 090,00 € 272 020,00 € 0,00 € 8 210,00 € 7 510,00 € 107 170,00 € 64 450,00 € 0,00 € 282 310,00 € 94 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 529 507 540,00 € 180 120,00 € 132 810,00 € 115 910,00 € 509 580,00 € 215 460,00 € 255 150,00 € 0,00 € 5 730,00 € 6 970,00 € 98 930,00 € 60 020,00 € 0,00 € 37 470,00 € 362 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 535 514 840,00 € 174 760,00 € 125 060,00 € 114 570,00 € 511 080,00 € 201 600,00 € 266 890,00 € 0,00 € 4 830,00 € 5 190,00 € 91 260,00 € 56 040,00 € 0,00 € 35 220,00 € 18 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 541 501 140,00 € 157 280,00 € 120 230,00 € 126 840,00 € 387 490,00 € 201 910,00 € 150 860,00 € 0,00 € 2 180,00 € 4 690,00 € 86 730,00 € 54 220,00 € 0,00 € 44 580,00 € 81 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 540 466 060,00 € 149 990,00 € 117 690,00 € 107 480,00 € 445 620,00 € 202 810,00 € 211 270,00 € 0,00 € 1 500,00 € 53 530,00 € 40 920,00 € 54 090,00 € 0,00 € 660,00 € 56 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 534 458 880,00 € 158 000,00 € 98 490,00 € 103 430,00 € 413 630,00 € 191 190,00 € 176 560,00 € 0,00 € 8 240,00 € 54 640,00 € 38 370,00 € 52 540,00 € 0,00 € 300 650,00 € 162 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 530 409 020,00 € 195 710,00 € 51 590,00 € 100 820,00 € 393 470,00 € 184 730,00 € 154 130,00 € 0,00 € 8 330,00 € 47 090,00 € 35 110,00 € 50 530,00 € 0,00 € 17 080,00 € 703 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 523 405 350,00 € 193 360,00 € 24 890,00 € 94 850,00 € 357 050,00 € 199 310,00 € 100 590,00 € 0,00 € 13 950,00 € 46 800,00 € 34 310,00 € 49 940,00 € 0,00 € 63 690,00 € 309 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 517 389 620,00 € 191 510,00 € 12 970,00 € 103 230,00 € 389 900,00 € 188 070,00 € 139 800,00 € 0,00 € 13 950,00 € 46 060,00 € 33 490,00 € 49 750,00 € 0,00 € 54 590,00 € 94 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 508 437 030,00 € 113 120,00 € 28 040,00 € 197 150,00 € 312 070,00 € 159 540,00 € 94 440,00 € 0,00 € 15 600,00 € 47 820,00 € 33 040,00 € 49 240,00 € 0,00 € 0,00 € 104 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 511 294 440,00 € 57 380,00 € 0,00 € 180 130,00 € 262 770,00 € 127 110,00 € 87 140,00 € 0,00 € 10 130,00 € 43 460,00 € 31 400,00 € 48 810,00 € 0,00 € 12 950,00 € 31 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 519 402 030,00 € 124 490,00 € 75 540,00 € 89 330,00 € 278 840,00 € 126 110,00 € 84 200,00 € 0,00 € 14 280,00 € 44 260,00 € 30 140,00 € 48 400,00 € 0,00 € 21 820,00 € 26 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 514 374 010,00 € 116 550,00 € 55 460,00 € 89 840,00 € 245 330,00 € 123 120,00 € 78 520,00 € 0,00 € 12 880,00 € 42 570,00 € 29 310,00 € 47 560,00 € 0,00 € 0,00 € 66 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 509 448 330,00 € 130 680,00 € 60 220,00 € 84 650,00 € 291 030,00 € 112 630,00 € 68 560,00 € 12 250,00 € 15 450,00 € 44 940,00 € 33 490,00 € 50 700,00 € 0,00 € 32 380,00 € 27 560,00 € 102 660,00 € 114 910,00 €
2010 504 360 070,00 € 129 500,00 € 80 120,00 € 83 770,00 € 234 450,00 € 110 450,00 € 76 950,00 € 5 070,00 € 13 350,00 € 46 150,00 € 32 830,00 € 49 750,00 € 0,00 € 24 360,00 € 129 450,00 € 6 290,00 € 11 360,00 €
2009 505 357 140,00 € 130 170,00 € 54 400,00 € 76 740,00 € 234 220,00 € 115 420,00 € 64 850,00 € 5 350,00 € 18 350,00 € 42 320,00 € 32 530,00 € 49 250,00 € 0,00 € 90,00 € 59 840,00 € 6 010,00 € 11 360,00 €
2008 522 368 120,00 € 121 710,00 € 88 180,00 € 86 470,00 € 222 380,00 € 111 510,00 € 64 660,00 € 5 610,00 € 13 740,00 € 41 160,00 € 31 480,00 € 48 540,00 € 0,00 € 53 860,00 € 30 610,00 € 5 740,00 € 11 360,00 €
2007 522 346 280,00 € 89 050,00 € 49 810,00 € 113 530,00 € 228 740,00 € 121 210,00 € 62 410,00 € 5 870,00 € 13 300,00 € 25 760,00 € 18 540,00 € 43 270,00 € 0,00 € 540,00 € 149 800,00 € 5 490,00 € 11 360,00 €
2006 522 314 540,00 € 86 310,00 € 48 820,00 € 110 250,00 € 244 810,00 € 127 390,00 € 69 670,00 € 6 180,00 € 12 400,00 € 24 140,00 € 17 770,00 € 42 480,00 € 0,00 € 71 280,00 € 145 900,00 € 7 190,00 € 13 370,00 €
2005 522 311 200,00 € 95 830,00 € 45 470,00 € 107 450,00 € 242 300,00 € 132 190,00 € 59 500,00 € 6 520,00 € 15 200,00 € 24 040,00 € 17 420,00 € 52 150,00 € 0,00 € 30 060,00 € 95 800,00 € 6 850,00 € 13 370,00 €
2004 522 306 840,00 € 91 910,00 € 65 160,00 € 105 550,00 € 237 280,00 € 141 390,00 € 47 830,00 € 6 850,00 € 10 930,00 € 21 570,00 € 16 840,00 € 51 180,00 € 0,00 € 22 770,00 € 22 340,00 € 6 520,00 € 13 370,00 €
2003 522 300 120,00 € 90 560,00 € 62 050,00 € 70 910,00 € 219 950,00 € 128 370,00 € 50 560,00 € 970,00 € 10 720,00 € 21 660,00 € 16 570,00 € 50 450,00 € 152 000,00 € 43 730,00 € 329 000,00 € 12 410,00 € 13 370,00 €
2002 522 293 750,00 € 89 570,00 € 55 260,00 € 70 340,00 € 206 340,00 € 123 000,00 € 43 180,00 € 470,00 € 10 350,00 € 21 760,00 € 15 940,00 € 49 810,00 € 0,00 € 13 630,00 € 33 280,00 € 1 550,00 € 2 020,00 €
2001 522 267 610,00 € 96 960,00 € 53 950,00 € 77 190,00 € 191 120,00 € 114 120,00 € 41 950,00 € 550,00 € 9 650,00 € 19 910,00 € 15 460,00 € 49 330,00 € 0,00 € 16 500,00 € 88 170,00 € 1 460,00 € 2 020,00 €
2000 522 256 490,00 € 104 900,00 € 50 400,00 € 67 250,00 € 198 320,00 € 126 160,00 € 41 840,00 € 630,00 € 8 350,00 € 19 160,00 € 14 940,00 € 48 880,00 € 0,00 € 33 600,00 € 110 350,00 € 1 380,00 € 2 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 290 7 960 851,00 € 337 227,00 € 108 4 982 998,00 € 181 5 254 463,00 € 92 2 008 040,00 €
2023 286 7 577 143,00 € 325 850,00 € 106 4 660 439,00 € 177 5 011 389,00 € 94 1 964 401,00 €
2022 292 7 048 921,00 € 248 510,00 € 101 4 032 989,00 € 180 4 900 356,00 € 98 1 771 492,00 €
2021 287 6 813 189,00 € 246 966,00 € 107 4 108 902,00 € 183 4 533 263,00 € 94 1 588 262,00 €
2020 276 6 353 850,00 € 231 192,00 € 95 3 471 705,00 € 167 4 160 770,00 € 96 1 542 631,00 €
2019 279 6 243 631,00 € 261 456,00 € 116 3 866 662,00 € 176 4 195 409,00 € 97 1 487 749,00 €
2019 279 6 243 631,00 € 261 456,00 € 116 3 866 662,00 € 176 4 195 409,00 € 97 1 487 749,00 €
2018 285 6 179 342,00 € 250 089,00 € 118 3 906 456,00 € 182 4 346 663,00 € 96 1 477 445,00 €
2018 285 6 179 342,00 € -46 917,00 € 118 3 906 456,00 € 182 4 346 663,00 € 96 1 477 445,00 €
2017 280 6 050 773,00 € 251 917,00 € 85 3 321 276,00 € 183 4 247 418,00 € 92 1 474 279,00 €
2017 280 6 050 773,00 € 251 917,00 € 85 3 321 276,00 € 183 4 247 418,00 € 92 1 474 279,00 €
2016 275 5 906 060,00 € 214 824,00 € 80 3 092 889,00 € 176 4 286 532,00 € 90 1 457 684,00 €
2016 275 5 906 060,00 € 242 589,00 € 84 3 177 065,00 € 176 4 286 532,00 € 90 1 457 684,00 €
2015 282 5 842 890,00 € 252 295,00 € 84 3 078 172,00 € 177 4 005 283,00 € 93 1 495 435,00 €
2015 282 5 842 890,00 € 252 295,00 € 84 3 078 172,00 € 177 4 005 283,00 € 93 1 495 435,00 €
2014 283 5 414 979,00 € 197 171,00 € 88 2 916 123,00 € 174 3 788 089,00 € 92 1 463 766,00 €
2013 281 5 314 943,00 € 197 930,00 € 95 3 095 925,00 € 163 3 645 701,00 € 98 1 555 420,00 €
2012 282 5 339 648,00 € 167 862,00 € 110 3 553 701,00 € 165 3 598 965,00 € 97 1 463 253,00 €
2011 281 5 111 065,00 € 100 584,00 € 119 3 549 636,00 € 159 3 513 020,00 € 105 1 517 642,00 €
2010 290 5 295 898,00 € 115 244,00 € 118 3 593 223,00 € 163 3 745 699,00 € 110 1 495 502,00 €
2009 290 5 193 382,00 € 89 138,00 € 120 3 392 026,00 € 170 3 615 431,00 € 108 1 467 508,00 €
2008 282 5 012 764,00 € 87 121,00 € 113 3 205 919,00 € 169 3 439 669,00 € 99 1 367 265,00 €
2007 283 4 897 208,00 € 144 617,00 € 123 3 418 307,00 € 165 3 319 422,00 € 99 1 332 761,00 €
2006 280 4 503 334,00 € 113 462,00 € 120 3 116 362,00 € 163 2 994 493,00 € 94 1 204 164,00 €
2005 283 3 410 218,00 € 122 769,00 € 111 2 192 883,00 € 160 2 941 258,00 € 97 1 131 175,00 €
2004 275 3 194 010,00 € 102 079,00 € 110 2 035 674,00 € 159 2 838 594,00 € 90 1 056 566,00 €
2003 284 3 129 267,00 € 96 730,00 € 104 1 948 760,00 € 154 2 541 294,00 € 100 1 123 367,00 €
2002 263 2 821 422,00 € 72 777,00 € 85 1 512 888,00 € 143 2 283 346,00 € 97 1 099 746,00 €
2001 256 2 655 673,00 € 80 332,00 € 96 1 608 363,00 € 134 2 141 140,00 € 99 1 007 628,00 €
2000 — — 113 713,55 € 101 1 636 669,48 € — — — —
1999 — — 124 626,61 € 104 1 642 154,44 € — — — —
1998 — — 126 618,97 € 96 1 502 287,50 € — — — —
1997 — — 112 879,50 € 85 1 353 697,27 € — — — —
1996 — — 89 113,46 € 71 1 156 896,56 € — — — —
1995 — — 117 314,55 € 84 1 327 305,30 € — — — —
1994 — — 155 055,29 € 77 1 377 861,05 € — — — —
1993 — — 150 695,24 € 86 1 450 320,98 € — — — —
1992 — — 114 137,97 € 73 1 125 789,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 169 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yolande DEVOUGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yolande DEVOUGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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