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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Phiippe Vaudrey, conseiller municipal de Fondremand

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fondremand
Territoire
Fondremand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Phiippe Vaudrey siège au conseil municipal de Fondremand en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fondremand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,71 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,71 % (108 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OEUVRER ENSEMBLE POUR FONDREMAND Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OEUVRER ENSEMBLE POUR FONDREMAND 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70239
Commune Fondremand
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 205 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fondremand

Inscrits175
Votants108
Participation61,71 %
Abstentions67
Suffrages exprimés97
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fondremand1 17561,71 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fondremand

  • Population 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 272,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 136 328,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 179,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 272,55 136 328,71
2024 178 436,96 147 770,34
2023 349 452,04 210 738,07
2022 191 710,84 176 844,07
2021 227 596,94 142 666,60
2020 131 589,86 148 487,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 272,55 € 178 436,96 € 349 452,04 € 191 710,84 € 227 596,94 € 131 589,86 € 732,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 136 328,71 € 147 770,34 € 210 738,07 € 176 844,07 € 142 666,60 € 148 487,85 € 655,43 € (2025)
Impôts locaux 27 809,83 € 33 877,17 € 31 515,02 € 29 006,02 € 31 496,02 € 22 658,02 € 133,70 € (2025)
Frais de personnel 25 826,47 € 42 761,48 € 47 195,17 € 47 244,81 € 44 733,56 € 42 577,12 € 124,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 826,62 € 184,59 € 2 264,00 € 2 508,72 € 1 907,89 € 447,53 € 3,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 829,37 € 160 075,40 € 81 275,28 € 104 278,62 € 274 129,59 € 196 500,74 € 374,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 219,18 € 115 140,65 € 55 658,08 € 80 330,12 € 196 535,42 € 182 832,28 € 255,86 € (2025)
Épargne brute 15 943,84 € 30 666,62 € 138 713,97 € 14 866,77 € 84 930,34 € -16 897,99 € 76,65 € (2025)
Épargne nette -8 666,35 € 5 627,84 € 114 799,77 € -9 081,73 € 7 336,17 € -30 566,45 € -41,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 813,17 € -40 849,18 € 128 119,72 € 47 349,88 € -13 859,56 € -128 531,75 € -90,45 € (2025)
Encours de la dette 270 179,54 € 294 350,73 € 318 233,51 € 341 763,09 € 365 711,59 € 272 534,69 € 1 298,94 € (2025)
Annuité de la dette 29 111,03 € 30 654,79 € 29 468,62 € 28 331,15 € 82 091,10 € 17 161,21 € 139,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 949
Dotation forfaitaire 23 334
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 468

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 949,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 334,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 468,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fondremand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 760 138 520 58 790
2024 181 280 149 590 151 160
2023 368 750 220 320 62 500
2022 215 330 186 230 87 300
2021 236 800 144 390 205 740
2020 128 090 149 380 188 920
2019 169 550 178 750 210 110
2018 203 030 138 760 30 420
2017 154 700 143 190 77 320
2016 169 420 134 730 43 400
2015 145 950 150 520 73 660
2014 201 920 115 530 24 410
2013 150 850 142 250 30 290
2012 198 620 132 150 40 950
2011 189 730 158 280 64 740
2010 162 280 117 900 29 890
2009 150 030 123 690 59 450
2008 161 190 116 920 65 990
2007 140 380 109 970 80 340
2006 133 600 130 600 190 970
2005 160 190 124 590 336 890
2004 138 220 87 250 66 960
2003 117 410 98 110 102 420
2002 126 920 105 990 74 420
2001 129 560 100 430 61 710
2000 118 000 90 140 30 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 480 58 400 5 950
2024 2 120 56 820 6 710
2023 1 620 54 300 6 490
2022 1 740 50 380 6 040
2021 1 760 48 610 5 840
2020 14 690 11 590 5 780
2019 14 140 11 160 5 710
2018 13 150 10 340 5 600
2017 12 920 9 670 5 390
2016 12 320 8 980 5 360
2015 12 150 8 690 5 320
2014 10 900 8 680 5 180
2013 11 290 8 730 5 220
2012 11 660 8 210 5 130
2011 10 910 7 680 5 040
2010 9 880 7 350 4 940
2009 9 740 6 800 4 820
2008 8 110 6 110 4 560
2007 7 240 5 980 4 550
2006 6 830 5 810 4 460
2005 6 710 5 440 5 460
2004 5 620 5 080 5 270
2003 6 140 5 010 5 160
2002 5 740 4 860 5 090
2001 5 370 4 600 5 020
2000 5 150 4 060 4 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 610 29 110
2024 0 23 860 29 470
2023 0 23 610 29 170
2022 0 23 950 28 330
2021 170 000 77 210 81 710
2020 50 000 13 290 16 780
2019 112 200 20 170 23 630
2018 0 8 780 11 680
2017 0 8 620 11 680
2016 0 8 450 11 700
2015 0 7 560 12 630
2014 0 6 660 13 510
2013 0 6 430 13 510
2012 0 7 570 14 910
2011 0 7 310 14 910
2010 0 8 520 16 370
2009 0 12 630 20 890
2008 18 170 35 210 44 270
2007 0 64 220 75 600
2006 109 250 12 940 20 850
2005 158 000 66 970 74 130
2004 0 23 910 32 020
2003 0 22 430 32 020
2002 0 21 060 32 020
2001 0 19 770 32 020
2000 0 18 570 32 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 208 154 760,00 € 39 880,00 € 12 990,00 € 33 810,00 € 138 520,00 € 25 830,00 € 80 940,00 € 4 500,00 € 970,00 € 1 480,00 € 58 400,00 € 5 950,00 € 0,00 € 12 220,00 € 58 790,00 € 24 610,00 € 29 110,00 €
2024 206 181 280,00 € 40 840,00 € 1 460,00 € 33 850,00 € 149 590,00 € 42 760,00 € 75 040,00 € 5 620,00 € 860,00 € 2 120,00 € 56 820,00 € 6 710,00 € 0,00 € 47 050,00 € 151 160,00 € 23 860,00 € 29 470,00 €
2023 205 368 750,00 € 38 280,00 € 16 380,00 € 32 810,00 € 220 320,00 € 47 200,00 € 132 870,00 € 5 550,00 € 1 860,00 € 1 620,00 € 54 300,00 € 6 490,00 € 0,00 € 4 480,00 € 62 500,00 € 23 610,00 € 29 170,00 €
2022 206 215 330,00 € 35 770,00 € 16 680,00 € 31 670,00 € 186 230,00 € 47 240,00 € 92 990,00 € 4 380,00 € 1 060,00 € 1 740,00 € 50 380,00 € 6 040,00 € 0,00 € 58 760,00 € 87 300,00 € 23 950,00 € 28 330,00 €
2021 205 236 800,00 € 37 260,00 € 8 080,00 € 33 460,00 € 144 390,00 € 44 730,00 € 71 500,00 € 4 500,00 € 980,00 € 1 760,00 € 48 610,00 € 5 840,00 € 170 000,00 € 81 410,00 € 205 740,00 € 77 210,00 € 81 710,00 €
2020 204 128 090,00 € 29 430,00 € 5 200,00 € 29 590,00 € 149 380,00 € 42 580,00 € 78 450,00 € 3 490,00 € 980,00 € 14 690,00 € 11 590,00 € 5 780,00 € 50 000,00 € 68 360,00 € 188 920,00 € 13 290,00 € 16 780,00 €
2019 202 169 550,00 € 31 030,00 € 0,00 € 31 040,00 € 178 750,00 € 42 740,00 € 70 860,00 € 3 460,00 € 1 480,00 € 14 140,00 € 11 160,00 € 5 710,00 € 112 200,00 € 57 940,00 € 210 110,00 € 20 170,00 € 23 630,00 €
2018 193 203 030,00 € 29 110,00 € 0,00 € 29 890,00 € 138 760,00 € 41 220,00 € 71 120,00 € 2 900,00 € 1 580,00 € 13 150,00 € 10 340,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 € 30 420,00 € 8 780,00 € 11 680,00 €
2017 192 154 700,00 € 28 030,00 € 3 900,00 € 29 170,00 € 143 190,00 € 41 480,00 € 75 260,00 € 3 060,00 € 780,00 € 12 920,00 € 9 670,00 € 5 390,00 € 0,00 € 31 150,00 € 77 320,00 € 8 620,00 € 11 680,00 €
2016 190 169 420,00 € 26 690,00 € -580,00 € 29 930,00 € 134 730,00 € 39 150,00 € 68 910,00 € 3 250,00 € 1 160,00 € 12 320,00 € 8 980,00 € 5 360,00 € 0,00 € 15 960,00 € 43 400,00 € 8 450,00 € 11 700,00 €
2015 188 145 950,00 € 27 110,00 € 580,00 € 33 670,00 € 150 520,00 € 39 690,00 € 82 520,00 € 5 070,00 € 760,00 € 12 150,00 € 8 690,00 € 5 320,00 € 0,00 € 15 340,00 € 73 660,00 € 7 560,00 € 12 630,00 €
2014 182 201 920,00 € 24 770,00 € 1 570,00 € 35 530,00 € 115 530,00 € 39 610,00 € 45 720,00 € 6 840,00 € 500,00 € 10 900,00 € 8 680,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 24 410,00 € 6 660,00 € 13 510,00 €
2013 175 150 850,00 € 25 320,00 € 2 150,00 € 36 350,00 € 142 250,00 € 36 310,00 € 73 300,00 € 7 080,00 € 500,00 € 11 290,00 € 8 730,00 € 5 220,00 € 0,00 € 7 270,00 € 30 290,00 € 6 430,00 € 13 510,00 €
2012 175 198 620,00 € 25 010,00 € 2 090,00 € 36 210,00 € 132 150,00 € 32 790,00 € 63 670,00 € 7 340,00 € 500,00 € 11 660,00 € 8 210,00 € 5 130,00 € 0,00 € 5 470,00 € 40 950,00 € 7 570,00 € 14 910,00 €
2011 182 189 730,00 € 23 710,00 € 1 980,00 € 37 020,00 € 158 280,00 € 30 540,00 € 58 470,00 € 7 590,00 € 500,00 € 10 910,00 € 7 680,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 64 740,00 € 7 310,00 € 14 910,00 €
2010 189 162 280,00 € 22 260,00 € 2 400,00 € 36 750,00 € 117 900,00 € 24 100,00 € 54 150,00 € 7 850,00 € 470,00 € 9 880,00 € 7 350,00 € 4 940,00 € 0,00 € 6 790,00 € 29 890,00 € 8 520,00 € 16 370,00 €
2009 198 150 030,00 € 21 370,00 € 2 070,00 € 38 750,00 € 123 690,00 € 18 130,00 € 63 910,00 € 8 250,00 € 500,00 € 9 740,00 € 6 800,00 € 4 820,00 € 0,00 € 8 960,00 € 59 450,00 € 12 630,00 € 20 890,00 €
2008 165 161 190,00 € 19 110,00 € 2 600,00 € 35 700,00 € 116 920,00 € 17 310,00 € 43 810,00 € 9 140,00 € 13 600,00 € 8 110,00 € 6 110,00 € 4 560,00 € 18 170,00 € 54 840,00 € 65 990,00 € 35 210,00 € 44 270,00 €
2007 165 140 380,00 € 17 770,00 € 9 790,00 € 36 570,00 € 109 970,00 € 16 390,00 € 50 110,00 € 11 380,00 € 400,00 € 7 240,00 € 5 980,00 € 4 550,00 € 0,00 € 56 860,00 € 80 340,00 € 64 220,00 € 75 600,00 €
2006 165 133 600,00 € 17 310,00 € 6 840,00 € 34 460,00 € 130 600,00 € 14 100,00 € 49 590,00 € 7 910,00 € 26 460,00 € 6 830,00 € 5 810,00 € 4 460,00 € 109 250,00 € 94 620,00 € 190 970,00 € 12 940,00 € 20 850,00 €
2005 165 160 190,00 € 17 720,00 € 5 850,00 € 35 030,00 € 124 590,00 € 12 020,00 € 51 100,00 € 12 940,00 € 370,00 € 6 710,00 € 5 440,00 € 5 460,00 € 158 000,00 € 152 460,00 € 336 890,00 € 66 970,00 € 74 130,00 €
2004 165 138 220,00 € 16 050,00 € 5 470,00 € 34 650,00 € 87 250,00 € 12 000,00 € 41 680,00 € 8 120,00 € 500,00 € 5 620,00 € 5 080,00 € 5 270,00 € 0,00 € 14 040,00 € 66 960,00 € 23 910,00 € 32 020,00 €
2003 165 117 410,00 € 16 440,00 € 4 970,00 € 30 280,00 € 98 110,00 € 11 180,00 € 47 010,00 € 9 590,00 € 1 300,00 € 6 140,00 € 5 010,00 € 5 160,00 € 0,00 € 76 680,00 € 102 420,00 € 22 430,00 € 32 020,00 €
2002 165 126 920,00 € 15 840,00 € 12 430,00 € 30 060,00 € 105 990,00 € 9 690,00 € 49 590,00 € 10 970,00 € 410,00 € 5 740,00 € 4 860,00 € 5 090,00 € 0,00 € 9 250,00 € 74 420,00 € 21 060,00 € 32 020,00 €
2001 165 129 560,00 € 15 120,00 € 10 650,00 € 29 020,00 € 100 430,00 € 10 290,00 € 42 400,00 € 12 250,00 € 300,00 € 5 370,00 € 4 600,00 € 5 020,00 € 0,00 € 6 820,00 € 61 710,00 € 19 770,00 € 32 020,00 €
2000 165 118 000,00 € 14 340,00 € 11 740,00 € 28 320,00 € 90 140,00 € 8 040,00 € 32 180,00 € 13 450,00 € 3 270,00 € 5 150,00 € 4 060,00 € 4 970,00 € 0,00 € 15 020,00 € 30 000,00 € 18 570,00 € 32 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 4 768 504,00 € 353 365,00 € 63 3 460 025,00 € 78 3 614 436,00 € 52 1 425 259,00 €
2023 128 4 546 844,00 € 326 121,00 € 72 3 508 918,00 € 81 3 538 739,00 € 52 1 300 343,00 €
2022 118 3 890 311,00 € 255 362,00 € 61 2 833 935,00 € 73 2 921 295,00 € 51 1 249 345,00 €
2021 120 4 831 476,00 € 346 335,00 € 66 3 931 091,00 € 76 2 819 445,00 € 52 1 271 381,00 €
2020 119 3 479 735,00 € 225 294,00 € 61 2 565 441,00 € 75 2 606 005,00 € 53 1 106 990,00 €
2019 115 3 422 122,00 € 245 645,00 € 62 2 512 127,00 € 71 2 600 564,00 € 46 1 013 729,00 €
2018 116 3 284 058,00 € 233 375,00 € 60 2 411 786,00 € 70 2 329 928,00 € 50 1 125 676,00 €
2017 117 3 217 178,00 € 247 061,00 € 54 2 283 117,00 € 71 2 316 079,00 € 51 1 050 588,00 €
2016 115 3 136 375,00 € 206 858,00 € 52 2 205 804,00 € 68 2 234 387,00 € 50 1 058 173,00 €
2015 115 2 916 302,00 € 181 953,00 € 44 1 868 832,00 € 73 2 128 561,00 € 47 988 868,00 €
2014 106 2 844 166,00 € 184 611,00 € 45 1 969 228,00 € 68 2 080 594,00 € 42 932 199,00 €
2013 106 2 688 461,00 € 146 317,00 € 51 1 982 917,00 € 69 2 025 251,00 € 38 844 213,00 €
2012 105 2 735 187,00 € 170 521,00 € 58 2 149 855,00 € 71 2 101 210,00 € 37 743 909,00 €
2011 109 2 470 243,00 € 107 405,00 € 51 1 806 224,00 € 77 1 954 892,00 € 36 683 216,00 €
2010 110 2 347 976,00 € 72 592,00 € 51 1 668 658,00 € 77 1 874 301,00 € 36 646 373,00 €
2009 102 2 032 375,00 € 75 664,00 € 46 1 451 813,00 € 68 1 575 255,00 € 37 657 395,00 €
2008 104 2 178 671,00 € 61 900,00 € 53 1 656 669,00 € 71 1 794 734,00 € 36 621 218,00 €
2007 101 2 104 013,00 € 54 033,00 € 56 1 684 317,00 € 71 1 706 489,00 € 31 554 316,00 €
2006 105 1 925 745,00 € 58 413,00 € 51 1 439 262,00 € 72 1 539 551,00 € 31 544 638,00 €
2005 105 1 513 552,00 € 66 409,00 € 49 1 045 517,00 € 74 1 495 407,00 € 32 491 897,00 €
2004 109 1 551 763,00 € 69 274,00 € 56 1 105 403,00 € 75 1 626 719,00 € 33 449 369,00 €
2003 108 1 509 942,00 € 65 730,00 € 56 1 077 434,00 € 77 1 696 654,00 € 31 407 557,00 €
2002 104 1 473 180,00 € 80 925,00 € 58 1 117 331,00 € 73 1 560 334,00 € 30 420 612,00 €
2001 112 1 434 463,00 € 81 681,00 € 50 1 024 379,00 € 79 1 550 514,00 € 31 382 112,00 €
2000 — — 96 183,74 € 52 994 451,92 € — — — —
1999 — — 67 395,73 € 50 846 125,13 € — — — —
1998 — — 67 025,73 € 44 778 914,32 € — — — —
1997 — — 47 967,02 € 30 553 203,49 € — — — —
1996 — — 47 996,90 € 37 641 815,24 € — — — —
1995 — — 47 417,13 € 33 565 384,32 € — — — —
1994 — — 27 063,82 € 29 457 075,39 € — — — —
1993 — — 22 858,82 € 25 388 040,83 € — — — —
1992 — — 24 124,45 € 23 353 396,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Phiippe VAUDREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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