Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Codoner, conseiller municipal de Fons

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fons
Territoire
Fons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Christophe Codoner siège au conseil municipal de Fons en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 16/06/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,16 %
  • Inscrits1 257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,16 % (907 votants sur 1 257 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 869 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re pour nous, Fons, c'est VOUS Donnée non disponible 486 55,93 % —
2e FONS-OUTRE-GARDON, notre village, notre avenir Donnée non disponible 383 44,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
pour nous, Fons, c'est VOUS 486
FONS-OUTRE-GARDON, notre village, notre avenir 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 869
Blancs 21
Nuls 17
Abstentions 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30112
Commune Fons
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 735 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fons

Inscrits1 257
Votants907
Participation72,16 %
Abstentions350
Suffrages exprimés869
Votes blancs21
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fons1 1 25772,16 %869

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fons

  • Population 1 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 197 470,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 081 892,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 665 908,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 664 957,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 197 470,91 1 081 892,31
2024 1 222 427,72 1 131 914,77
2023 1 099 851,26 1 214 397,29
2022 971 527,42 1 094 602,56
2021 952 878,40 1 033 429,12
2020 924 647,48 1 093 674,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 197 470,91 € 1 222 427,72 € 1 099 851,26 € 971 527,42 € 952 878,40 € 924 647,48 € 683,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 081 892,31 € 1 131 914,77 € 1 214 397,29 € 1 094 602,56 € 1 033 429,12 € 1 093 674,40 € 617,17 € (2025)
Impôts locaux 869 717,80 € 829 211,41 € 702 841,08 € 670 777,79 € 645 510,46 € 626 922,04 € 496,13 € (2025)
Frais de personnel 271 738,75 € 277 411,38 € 291 375,45 € 261 077,56 € 242 595,08 € 234 273,26 € 155,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 046,92 € 18 880,21 € 5 516,00 € 15 484,82 € 732,52 € 898,28 € 4,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 141 052,44 € 170 162,66 € 529 478,63 € 292 782,33 € 503 783,86 € 107 160,61 € 650,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 032 537,16 € 127 298,23 € 511 192,73 € 275 993,43 € 485 949,40 € 81 856,08 € 589,01 € (2025)
Épargne brute 115 578,60 € 90 512,95 € -114 546,03 € -123 075,14 € -80 550,72 € -169 026,92 € 65,93 € (2025)
Épargne nette 7 063,32 € 72 598,12 € -132 285,78 € -139 864,04 € -96 811,84 € -192 985,09 € 4,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -242 411,54 € 208 543,76 € -240 325,75 € -189 390,75 € -376 976,37 € -77 497,36 € -138,28 € (2025)
Encours de la dette 665 908,13 € 294 423,41 € 222 338,24 € 240 077,99 € 256 866,89 € 273 128,01 € 379,87 € (2025)
Annuité de la dette 120 456,31 € 29 205,53 € 29 490,11 € 22 146,91 € 22 146,91 € 28 987,05 € 68,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 011
Dotation forfaitaire 117 757
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 842

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 011,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 757,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 842,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 439 470 1 363 490 1 065 180
2024 1 222 430 1 131 910 142 140
2023 1 099 850 1 214 400 511 190
2022 971 530 1 094 600 275 990
2021 952 880 1 058 210 485 950
2020 924 650 1 118 460 81 860
2019 992 910 1 123 510 682 520
2018 1 019 550 1 075 790 229 470
2017 905 720 914 450 186 320
2016 938 280 874 490 433 680
2015 1 021 870 857 950 83 680
2014 735 990 627 180 52 970
2013 675 990 597 400 235 280
2012 629 950 519 500 265 620
2011 611 890 524 190 190 760
2010 570 900 467 200 96 230
2009 566 020 470 180 241 970
2008 643 280 569 300 493 540
2007 488 750 396 100 339 420
2006 629 690 554 470 384 940
2005 466 900 371 050 392 660
2004 623 760 540 660 486 210
2003 452 860 374 660 115 480
2002 425 020 346 090 205 750
2001 375 020 300 700 88 400
2000 349 240 313 980 63 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 790 667 500 20 810
2024 10 130 634 500 23 060
2023 10 400 545 270 22 300
2022 8 160 504 220 21 230
2021 8 240 476 350 20 590
2020 187 490 200 400 19 930
2019 181 580 190 300 19 850
2018 174 820 183 290 19 620
2017 168 560 177 230 19 760
2016 161 660 173 360 19 960
2015 160 210 167 090 20 280
2014 152 150 156 350 19 920
2013 148 910 144 910 19 570
2012 138 960 137 320 19 810
2011 125 280 131 550 19 860
2010 114 740 124 880 21 070
2009 108 180 113 790 21 420
2008 100 670 106 860 20 990
2007 95 720 98 220 20 040
2006 84 400 91 090 19 850
2005 77 730 83 810 24 270
2004 72 350 79 610 23 140
2003 66 030 72 400 22 900
2002 53 540 54 280 20 410
2001 49 430 50 980 20 790
2000 43 060 45 260 18 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 480 000 108 520 120 460
2024 90 000 17 910 23 060
2023 0 17 340 22 150
2022 0 16 790 22 150
2021 0 16 260 22 150
2020 50 000 23 960 28 990
2019 150 000 16 250 21 480
2018 0 21 420 27 440
2017 0 26 360 33 410
2016 0 25 500 33 540
2015 0 24 630 33 680
2014 0 23 750 33 810
2013 0 29 150 40 800
2012 56 000 28 390 39 960
2011 0 29 640 40 890
2010 0 35 260 48 030
2009 0 42 040 54 700
2008 100 000 35 330 48 140
2007 0 37 790 52 480
2006 100 000 42 850 56 940
2005 0 32 140 46 790
2004 26 410 30 420 45 720
2003 49 810 27 390 41 470
2002 60 980 28 410 42 700
2001 0 26 390 42 700
2000 0 27 020 44 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 753 1 439 470,00 € 600 510,00 € 108 380,00 € 215 590,00 € 1 363 490,00 € 271 740,00 € 187 150,00 € 11 940,00 € 5 100,00 € 8 790,00 € 667 500,00 € 20 810,00 € 480 000,00 € 390 440,00 € 1 065 180,00 € 108 520,00 € 120 460,00 €
2024 1 753 1 222 430,00 € 579 970,00 € 90 300,00 € 233 280,00 € 1 131 910,00 € 277 410,00 € 238 930,00 € 11 290,00 € 5 120,00 € 10 130,00 € 634 500,00 € 23 060,00 € 90 000,00 € 200 920,00 € 142 140,00 € 17 910,00 € 23 060,00 €
2023 1 749 1 099 850,00 € 491 380,00 € 101 850,00 € 224 010,00 € 1 214 400,00 € 291 380,00 € 201 590,00 € 11 750,00 € 7 800,00 € 10 400,00 € 545 270,00 € 22 300,00 € 0,00 € 249 390,00 € 511 190,00 € 17 340,00 € 22 150,00 €
2022 1 608 971 530,00 € 452 120,00 € 55 450,00 € 158 720,00 € 1 094 600,00 € 261 080,00 € 213 360,00 € 5 360,00 € 9 520,00 € 8 160,00 € 504 220,00 € 21 230,00 € 0,00 € 143 090,00 € 275 990,00 € 16 790,00 € 22 150,00 €
2021 1 578 952 880,00 € 427 470,00 € 50 510,00 € 157 690,00 € 1 058 210,00 € 242 600,00 € 214 920,00 € 5 890,00 € 6 100,00 € 8 240,00 € 476 350,00 € 20 590,00 € 0,00 € 31 950,00 € 485 950,00 € 16 260,00 € 22 150,00 €
2020 1 520 924 650,00 € 409 340,00 € 82 960,00 € 156 080,00 € 1 118 460,00 € 234 270,00 € 192 070,00 € 5 030,00 € 6 100,00 € 187 490,00 € 200 400,00 € 19 930,00 € 50 000,00 € 103 780,00 € 81 860,00 € 23 960,00 € 28 990,00 €
2019 1 467 992 910,00 € 392 330,00 € 79 630,00 € 169 370,00 € 1 123 510,00 € 207 460,00 € 217 010,00 € 5 540,00 € 11 500,00 € 181 580,00 € 190 300,00 € 19 850,00 € 150 000,00 € 299 240,00 € 682 520,00 € 16 250,00 € 21 480,00 €
2018 1 413 1 019 550,00 € 378 730,00 € 80 050,00 € 149 620,00 € 1 075 790,00 € 194 000,00 € 205 710,00 € 6 010,00 € 16 780,00 € 174 820,00 € 183 290,00 € 19 620,00 € 0,00 € 25 840,00 € 229 470,00 € 21 420,00 € 27 440,00 €
2017 1 366 905 720,00 € 367 430,00 € 84 810,00 € 195 920,00 € 914 450,00 € 186 760,00 € 192 860,00 € 7 050,00 € 9 540,00 € 168 560,00 € 177 230,00 € 19 760,00 € 0,00 € 164 850,00 € 186 320,00 € 26 360,00 € 33 410,00 €
2016 1 356 938 280,00 € 357 930,00 € 67 880,00 € 235 390,00 € 874 490,00 € 175 180,00 € 180 790,00 € 8 040,00 € 8 050,00 € 161 660,00 € 173 360,00 € 19 960,00 € 0,00 € 2 000,00 € 433 680,00 € 25 500,00 € 33 540,00 €
2015 1 282 1 021 870,00 € 348 780,00 € 56 280,00 € 188 640,00 € 857 950,00 € 174 410,00 € 163 890,00 € 9 050,00 € 7 850,00 € 160 210,00 € 167 090,00 € 20 280,00 € 0,00 € 65 630,00 € 83 680,00 € 24 630,00 € 33 680,00 €
2014 1 236 735 990,00 € 329 540,00 € 41 500,00 € 195 100,00 € 627 180,00 € 160 190,00 € 156 500,00 € 10 060,00 € 7 630,00 € 152 150,00 € 156 350,00 € 19 920,00 € 0,00 € 40 100,00 € 52 970,00 € 23 750,00 € 33 810,00 €
2013 1 193 675 990,00 € 314 720,00 € 43 840,00 € 179 510,00 € 597 400,00 € 156 920,00 € 157 240,00 € 11 650,00 € 9 840,00 € 148 910,00 € 144 910,00 € 19 570,00 € 0,00 € 0,00 € 235 280,00 € 29 150,00 € 40 800,00 €
2012 1 145 629 950,00 € 296 990,00 € 65 620,00 € 168 310,00 € 519 500,00 € 149 130,00 € 127 970,00 € 11 570,00 € 9 780,00 € 138 960,00 € 137 320,00 € 19 810,00 € 56 000,00 € 24 620,00 € 265 620,00 € 28 390,00 € 39 960,00 €
2011 1 116 611 890,00 € 255 140,00 € 56 560,00 € 163 440,00 € 524 190,00 € 136 020,00 € 110 760,00 € 11 250,00 € 9 430,00 € 125 280,00 € 131 550,00 € 19 860,00 € 0,00 € 59 510,00 € 190 760,00 € 29 640,00 € 40 890,00 €
2010 1 081 570 900,00 € 261 270,00 € 59 290,00 € 153 370,00 € 467 200,00 € 98 500,00 € 103 580,00 € 12 770,00 € 7 950,00 € 114 740,00 € 124 880,00 € 21 070,00 € 0,00 € 14 820,00 € 96 230,00 € 35 260,00 € 48 030,00 €
2009 1 038 566 020,00 € 246 190,00 € 60 680,00 € 149 770,00 € 470 180,00 € 111 840,00 € 106 170,00 € 12 660,00 € 8 550,00 € 108 180,00 € 113 790,00 € 21 420,00 € 0,00 € 96 830,00 € 241 970,00 € 42 040,00 € 54 700,00 €
2008 754 643 280,00 € 204 140,00 € 60 600,00 € 127 290,00 € 569 300,00 € 107 130,00 € 100 850,00 € 12 810,00 € 8 700,00 € 100 670,00 € 106 860,00 € 20 990,00 € 100 000,00 € 15 230,00 € 493 540,00 € 35 330,00 € 48 140,00 €
2007 754 488 750,00 € 216 880,00 € 56 810,00 € 107 390,00 € 396 100,00 € 104 660,00 € 71 700,00 € 14 700,00 € 4 920,00 € 95 720,00 € 98 220,00 € 20 040,00 € 0,00 € 160 740,00 € 339 420,00 € 37 790,00 € 52 480,00 €
2006 754 629 690,00 € 195 470,00 € 53 430,00 € 106 240,00 € 554 470,00 € 95 050,00 € 81 770,00 € 14 090,00 € 7 020,00 € 84 400,00 € 91 090,00 € 19 850,00 € 100 000,00 € 259 080,00 € 384 940,00 € 42 850,00 € 56 940,00 €
2005 754 466 900,00 € 186 470,00 € 48 170,00 € 106 460,00 € 371 050,00 € 86 940,00 € 69 480,00 € 14 650,00 € 37 060,00 € 77 730,00 € 83 810,00 € 24 270,00 € 0,00 € 268 230,00 € 392 660,00 € 32 140,00 € 46 790,00 €
2004 754 623 760,00 € 207 200,00 € 45 680,00 € 86 740,00 € 540 660,00 € 83 840,00 € 64 590,00 € 15 480,00 € 48 590,00 € 72 350,00 € 79 610,00 € 23 140,00 € 26 410,00 € 112 480,00 € 486 210,00 € 30 420,00 € 45 720,00 €
2003 754 452 860,00 € 169 870,00 € 47 290,00 € 81 540,00 € 374 660,00 € 81 460,00 € 68 730,00 € 14 090,00 € 11 220,00 € 66 030,00 € 72 400,00 € 22 900,00 € 49 810,00 € 78 190,00 € 115 480,00 € 27 390,00 € 41 470,00 €
2002 754 425 020,00 € 134 360,00 € 18 620,00 € 80 930,00 € 346 090,00 € 75 790,00 € 77 880,00 € 14 290,00 € 6 710,00 € 53 540,00 € 54 280,00 € 20 410,00 € 60 980,00 € 53 900,00 € 205 750,00 € 28 410,00 € 42 700,00 €
2001 754 375 020,00 € 127 260,00 € 37 360,00 € 75 650,00 € 300 700,00 € 70 590,00 € 56 760,00 € 16 320,00 € 7 230,00 € 49 430,00 € 50 980,00 € 20 790,00 € 0,00 € 20 960,00 € 88 400,00 € 26 390,00 € 42 700,00 €
2000 754 349 240,00 € 114 120,00 € 21 320,00 € 71 700,00 € 313 980,00 € 74 710,00 € 70 630,00 € 17 440,00 € 15 110,00 € 43 060,00 € 45 260,00 € 18 450,00 € 0,00 € 0,00 € 63 300,00 € 27 020,00 € 44 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 916 28 870 820,00 € 886 824,00 € 440 19 306 827,00 € 618 22 363 394,00 € 324 9 020 320,00 €
2023 917 27 669 602,00 € 862 659,00 € 408 17 714 448,00 € 625 21 509 525,00 € 319 8 324 262,00 €
2022 878 26 141 137,00 € 1 177 291,00 € 376 16 749 207,00 € 598 19 859 714,00 € 301 7 588 009,00 €
2021 847 23 849 044,00 € 864 724,00 € 372 15 586 736,00 € 574 17 586 702,00 € 296 7 156 797,00 €
2020 824 22 439 675,00 € 831 129,00 € 356 14 308 040,00 € 571 16 941 381,00 € 288 6 645 135,00 €
2019 763 20 637 596,00 € 766 756,00 € 368 13 736 759,00 € 545 15 994 197,00 € 264 6 114 674,00 €
2018 755 20 537 085,00 € -148 858,00 € 383 14 339 072,00 € 529 15 638 253,00 € 260 5 970 578,00 €
2017 743 19 498 348,00 € 775 500,00 € 308 12 151 904,00 € 531 15 332 507,00 € 246 5 472 822,00 €
2016 733 18 951 398,00 € 759 415,00 € 304 11 950 064,00 € 513 14 506 530,00 € 242 5 542 068,00 €
2015 702 17 757 749,00 € 677 005,00 € 293 11 043 513,00 € 510 14 067 589,00 € 223 4 945 753,00 €
2014 690 17 063 142,00 € 650 472,00 € 305 11 197 354,00 € 496 13 283 010,00 € 227 4 903 478,00 €
2013 663 15 979 608,00 € 560 297,00 € 294 10 419 051,00 € 484 12 599 257,00 € 211 4 549 237,00 €
2012 638 15 512 835,00 € 576 230,00 € 327 11 164 268,00 € 469 12 006 997,00 € 204 4 255 730,00 €
2011 613 14 853 565,00 € 511 473,00 € 378 12 181 980,00 € 453 11 767 496,00 € 203 3 980 371,00 €
2010 567 13 227 383,00 € 344 020,00 € 320 10 384 655,00 € 410 10 347 960,00 € 202 3 890 488,00 €
2009 543 11 694 737,00 € 234 702,00 € 292 9 028 761,00 € 386 9 181 796,00 € 189 3 570 787,00 €
2008 539 11 900 983,00 € 292 390,00 € 287 9 248 483,00 € 388 9 092 987,00 € 184 3 315 193,00 €
2007 539 10 915 856,00 € 247 904,00 € 295 8 459 898,00 € 401 8 820 780,00 € 165 2 922 378,00 €
2006 528 10 033 942,00 € 216 245,00 € 271 7 531 296,00 € 397 8 355 038,00 € 158 2 572 241,00 €
2005 519 7 805 235,00 € 338 791,00 € 269 6 018 223,00 € 374 7 843 987,00 € 155 2 429 461,00 €
2004 478 7 142 529,00 € 316 952,00 € 253 5 395 631,00 € 354 7 510 783,00 € 141 2 141 797,00 €
2003 463 6 567 001,00 € 282 489,00 € 235 4 929 132,00 € 343 7 121 727,00 € 137 1 950 020,00 €
2002 452 6 065 848,00 € 215 903,00 € 227 4 462 034,00 € 323 6 505 213,00 € 137 1 905 600,00 €
2001 429 5 597 711,00 € 249 145,00 € 216 4 119 120,00 € 304 6 125 270,00 € 125 1 660 744,00 €
2000 — — 268 284,81 € 207 3 751 508,86 € — — — —
1999 — — 296 318,36 € 191 3 619 741,08 € — — — —
1998 — — 234 995,89 € 163 2 932 625,16 € — — — —
1997 — — 219 050,33 € 141 2 619 053,54 € — — — —
1996 — — 209 556,42 € 135 2 515 061,05 € — — — —
1995 — — 238 793,85 € 127 2 475 966,11 € — — — —
1994 — — 208 713,07 € 125 2 308 538,52 € — — — —
1993 — — 199 334,10 € 125 2 218 561,89 € — — — —
1992 — — 201 776,34 € 121 2 076 039,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Christophe CODONER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe CODONER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe CODONER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →