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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pic, conseiller municipal de Fontans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fontans
Territoire
Fontans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pic siège au conseil municipal de Fontans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 26/08/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,15 %
  • Inscrits205
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,15 % (152 votants sur 205 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste unie pour l'intérêt local Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste unie pour l'intérêt local 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 8
Nuls 27
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48063
Commune Fontans
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 218 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontans

Inscrits205
Votants152
Participation74,15 %
Abstentions53
Suffrages exprimés117
Votes blancs8
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontans1 20574,15 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontans

  • Population 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 238 904,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 136 660,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 269 183,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 238 904,36 136 660,80
2024 242 630,35 136 683,99
2023 227 474,17 138 065,59
2022 234 073,78 129 005,80
2021 232 064,38 128 566,92
2020 216 092,07 113 813,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 238 904,36 € 242 630,35 € 227 474,17 € 234 073,78 € 232 064,38 € 216 092,07 € 1 016,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 136 660,80 € 136 683,99 € 138 065,59 € 129 005,80 € 128 566,92 € 113 813,41 € 581,54 € (2025)
Impôts locaux 79 529,08 € 80 900,08 € 77 623,08 € 67 535,08 € 65 235,08 € 62 074,08 € 338,42 € (2025)
Frais de personnel 46 527,07 € 49 749,94 € 44 069,59 € 42 748,02 € 41 393,17 € 40 933,00 € 197,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 039,65 € 3 767,33 € 1 446,61 € 2 016,18 € 2 471,30 € 2 388,24 € 4,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 577,08 € 336 067,89 € 226 176,97 € 273 725,19 € 202 974,22 € 145 784,89 € 776,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 974,00 € 293 802,37 € 184 914,48 € 233 432,42 € 141 106,20 € 98 654,50 € 595,63 € (2025)
Épargne brute 102 243,56 € 105 946,36 € 89 408,58 € 105 067,98 € 103 497,46 € 102 278,66 € 435,08 € (2025)
Épargne nette 59 640,48 € 63 680,84 € 48 146,09 € 64 775,21 € 64 142,51 € 63 830,86 € 253,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 210 933,78 € -11 641,22 € 16 799,54 € -73 160,67 € 32 688,99 € 60 081,07 € 897,59 € (2025)
Encours de la dette 269 183,81 € 231 786,89 € 274 052,41 € 315 314,90 € 355 607,67 € 394 962,62 € 1 145,46 € (2025)
Annuité de la dette 47 653,85 € 48 353,98 € 48 353,98 € 48 353,98 € 48 353,98 € 48 353,98 € 202,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 915
Dotation forfaitaire 54 114
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 114,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 801,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 060 196 360 95 130
2024 192 800 126 320 289 250
2023 187 230 128 670 180 110
2022 184 820 134 720 233 430
2021 187 100 134 880 163 620
2020 172 560 153 830 107 320
2019 154 900 111 900 107 460
2018 170 050 150 380 195 560
2017 149 900 124 140 161 890
2016 226 650 195 150 146 370
2015 171 410 136 820 165 560
2014 158 500 126 410 212 920
2013 160 100 118 230 139 590
2012 160 360 125 300 275 370
2011 156 570 84 080 158 650
2010 147 840 89 800 177 330
2009 162 410 102 000 444 230
2008 147 210 202 320 65 200
2007 148 830 74 670 135 930
2006 154 380 80 480 211 730
2005 145 680 80 200 101 220
2004 146 870 85 660 296 560
2003 150 370 106 790 513 210
2002 164 980 130 330 190 720
2001 132 780 86 550 36 530
2000 141 380 73 940 48 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 580 97 600 18 290
2024 9 980 94 860 20 580
2023 9 900 88 990 19 750
2022 9 830 83 010 18 420
2021 9 600 80 260 17 810
2020 20 210 16 730 17 410
2019 20 090 16 350 17 210
2018 19 770 15 750 16 750
2017 19 310 15 640 16 550
2016 18 360 15 160 16 520
2015 19 450 14 860 16 360
2014 16 750 13 260 15 520
2013 15 980 13 100 15 290
2012 15 180 12 590 15 010
2011 15 130 11 750 14 750
2010 14 100 11 070 14 450
2009 14 150 10 730 14 230
2008 13 430 10 370 13 940
2007 13 310 10 110 13 720
2006 12 570 9 760 13 490
2005 11 580 9 380 16 560
2004 9 800 8 390 16 140
2003 9 830 8 340 15 940
2002 10 120 8 000 15 850
2001 8 810 7 470 15 570
2000 7 790 7 440 16 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 12 490 13 520
2024 0 12 330 13 520
2023 0 12 170 13 520
2022 0 12 010 13 520
2021 0 11 860 13 520
2020 0 11 700 13 520
2019 150 000 5 790 6 920
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 1 600 1 650
2013 0 1 520 1 650
2012 0 1 450 1 650
2011 0 1 390 1 650
2010 0 2 260 2 660
2009 0 2 130 2 660
2008 0 2 970 3 690
2007 0 4 200 5 170
2006 0 1 100 2 450
2005 0 41 250 42 970
2004 0 1 000 3 060
2003 40 200 950 3 420
2002 15 000 0 2 180
2001 0 0 2 670
2000 0 0 3 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 235 258 060,00 € 64 860,00 € 10 730,00 € 80 810,00 € 196 360,00 € 46 530,00 € 43 500,00 € 1 030,00 € 2 140,00 € 9 580,00 € 97 600,00 € 18 290,00 € 80 000,00 € 162 970,00 € 95 130,00 € 12 490,00 € 13 520,00 €
2024 240 192 800,00 € 66 660,00 € 11 860,00 € 81 020,00 € 126 320,00 € 49 750,00 € 38 760,00 € 1 190,00 € 1 990,00 € 9 980,00 € 94 860,00 € 20 580,00 € 0,00 € 158 540,00 € 289 250,00 € 12 330,00 € 13 520,00 €
2023 234 187 230,00 € 63 380,00 € 12 190,00 € 76 300,00 € 128 670,00 € 44 070,00 € 44 570,00 € 1 350,00 € 2 140,00 € 9 900,00 € 88 990,00 € 19 750,00 € 0,00 € 79 930,00 € 180 110,00 € 12 170,00 € 13 520,00 €
2022 229 184 820,00 € 59 710,00 € 5 180,00 € 72 340,00 € 134 720,00 € 42 750,00 € 36 130,00 € 1 510,00 € 2 240,00 € 9 830,00 € 83 010,00 € 18 420,00 € 0,00 € 37 750,00 € 233 430,00 € 12 010,00 € 13 520,00 €
2021 226 187 100,00 € 57 820,00 € 2 350,00 € 70 020,00 € 134 880,00 € 41 390,00 € 38 160,00 € 1 660,00 € 1 990,00 € 9 600,00 € 80 260,00 € 17 810,00 € 0,00 € 73 230,00 € 163 620,00 € 11 860,00 € 13 520,00 €
2020 222 172 560,00 € 54 370,00 € 2 420,00 € 68 170,00 € 153 830,00 € 40 930,00 € 19 820,00 € 1 820,00 € 23 620,00 € 20 210,00 € 16 730,00 € 17 410,00 € 0,00 € 32 420,00 € 107 320,00 € 11 700,00 € 13 520,00 €
2019 219 154 900,00 € 53 810,00 € 2 160,00 € 68 740,00 € 111 900,00 € 39 970,00 € 30 610,00 € 1 120,00 € 1 870,00 € 20 090,00 € 16 350,00 € 17 210,00 € 150 000,00 € 28 610,00 € 107 460,00 € 5 790,00 € 6 920,00 €
2018 217 170 050,00 € 52 290,00 € 2 400,00 € 69 030,00 € 150 380,00 € 39 740,00 € 36 290,00 € 0,00 € 2 020,00 € 19 770,00 € 15 750,00 € 16 750,00 € 0,00 € 25 820,00 € 195 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 220 149 900,00 € 51 580,00 € 1 810,00 € 69 050,00 € 124 140,00 € 38 730,00 € 27 250,00 € 0,00 € 2 070,00 € 19 310,00 € 15 640,00 € 16 550,00 € 0,00 € 22 960,00 € 161 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 220 226 650,00 € 50 050,00 € 2 170,00 € 70 330,00 € 195 150,00 € 37 660,00 € 36 590,00 € 0,00 € 22 770,00 € 18 360,00 € 15 160,00 € 16 520,00 € 0,00 € 48 360,00 € 146 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 218 171 410,00 € 50 680,00 € 4 090,00 € 73 220,00 € 136 820,00 € 36 480,00 € 43 150,00 € 0,00 € 21 770,00 € 19 450,00 € 14 860,00 € 16 360,00 € 0,00 € 73 510,00 € 165 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 217 158 500,00 € 45 810,00 € 7 330,00 € 75 410,00 € 126 410,00 € 35 410,00 € 42 340,00 € 50,00 € 11 970,00 € 16 750,00 € 13 260,00 € 15 520,00 € 0,00 € 91 370,00 € 212 920,00 € 1 600,00 € 1 650,00 €
2013 217 160 100,00 € 44 390,00 € 6 120,00 € 76 370,00 € 118 230,00 € 33 040,00 € 45 510,00 € 120,00 € 1 980,00 € 15 980,00 € 13 100,00 € 15 290,00 € 0,00 € 147 310,00 € 139 590,00 € 1 520,00 € 1 650,00 €
2012 215 160 360,00 € 42 930,00 € 5 300,00 € 75 690,00 € 125 300,00 € 35 230,00 € 29 950,00 € 190,00 € 35 780,00 € 15 180,00 € 12 590,00 € 15 010,00 € 0,00 € 52 510,00 € 275 370,00 € 1 450,00 € 1 650,00 €
2011 212 156 570,00 € 41 640,00 € 5 810,00 € 75 360,00 € 84 080,00 € 30 910,00 € 28 980,00 € 260,00 € 1 930,00 € 15 130,00 € 11 750,00 € 14 750,00 € 0,00 € 49 370,00 € 158 650,00 € 1 390,00 € 1 650,00 €
2010 210 147 840,00 € 39 640,00 € 2 950,00 € 75 930,00 € 89 800,00 € 34 010,00 € 28 860,00 € 400,00 € 2 760,00 € 14 100,00 € 11 070,00 € 14 450,00 € 0,00 € 95 160,00 € 177 330,00 € 2 260,00 € 2 660,00 €
2009 209 162 410,00 € 39 120,00 € 4 750,00 € 75 650,00 € 102 000,00 € 32 520,00 € 46 340,00 € 530,00 € 1 760,00 € 14 150,00 € 10 730,00 € 14 230,00 € 0,00 € 299 040,00 € 444 230,00 € 2 130,00 € 2 660,00 €
2008 199 147 210,00 € 37 750,00 € 5 290,00 € 74 690,00 € 202 320,00 € 32 670,00 € 28 860,00 € 710,00 € 121 710,00 € 13 430,00 € 10 370,00 € 13 940,00 € 0,00 € 28 230,00 € 65 200,00 € 2 970,00 € 3 690,00 €
2007 199 148 830,00 € 37 140,00 € 4 630,00 € 73 460,00 € 74 670,00 € 30 590,00 € 24 100,00 € 970,00 € 1 760,00 € 13 310,00 € 10 110,00 € 13 720,00 € 0,00 € 76 310,00 € 135 930,00 € 4 200,00 € 5 170,00 €
2006 199 154 380,00 € 51 520,00 € 4 560,00 € 74 580,00 € 80 480,00 € 29 210,00 € 29 110,00 € 1 350,00 € 1 730,00 € 12 570,00 € 9 760,00 € 13 490,00 € 0,00 € 98 650,00 € 211 730,00 € 1 100,00 € 2 450,00 €
2005 199 145 680,00 € 52 380,00 € 3 260,00 € 73 030,00 € 80 200,00 € 27 650,00 € 25 170,00 € 5 450,00 € 1 790,00 € 11 580,00 € 9 380,00 € 16 560,00 € 0,00 € 82 360,00 € 101 220,00 € 41 250,00 € 42 970,00 €
2004 199 146 870,00 € 48 740,00 € 2 770,00 € 71 730,00 € 85 660,00 € 26 800,00 € 23 760,00 € 2 070,00 € 1 790,00 € 9 800,00 € 8 390,00 € 16 140,00 € 0,00 € 187 520,00 € 296 560,00 € 1 000,00 € 3 060,00 €
2003 199 150 370,00 € 45 740,00 € 2 430,00 € 68 510,00 € 106 790,00 € 26 370,00 € 28 240,00 € 2 470,00 € 22 430,00 € 9 830,00 € 8 340,00 € 15 940,00 € 40 200,00 € 297 400,00 € 513 210,00 € 950,00 € 3 420,00 €
2002 199 164 980,00 € 54 500,00 € 2 220,00 € 68 270,00 € 130 330,00 € 25 240,00 € 21 760,00 € 2 180,00 € 31 420,00 € 10 120,00 € 8 000,00 € 15 850,00 € 15 000,00 € 62 500,00 € 190 720,00 € 0,00 € 2 180,00 €
2001 199 132 780,00 € 50 360,00 € 2 260,00 € 67 830,00 € 86 550,00 € 23 930,00 € 25 000,00 € 2 670,00 € 6 000,00 € 8 810,00 € 7 470,00 € 15 570,00 € 0,00 € 9 680,00 € 36 530,00 € 0,00 € 2 670,00 €
2000 199 141 380,00 € 49 510,00 € 2 220,00 € 68 100,00 € 73 940,00 € 22 960,00 € 20 000,00 € 3 150,00 € 1 880,00 € 7 790,00 € 7 440,00 € 16 160,00 € 0,00 € 6 690,00 € 48 630,00 € 0,00 € 3 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 3 487 811,00 € 93 533,00 € 44 1 969 149,00 € 63 1 750 098,00 € 64 1 389 964,00 €
2023 133 3 140 102,00 € 48 147,00 € 44 1 690 277,00 € 59 1 640 880,00 € 68 1 438 210,00 €
2022 131 2 885 137,00 € 49 633,00 € 47 1 639 539,00 € 57 1 464 438,00 € 67 1 355 085,00 €
2021 132 3 113 844,00 € 99 220,00 € 45 1 835 276,00 € 57 1 391 541,00 € 68 1 258 752,00 €
2020 136 2 723 055,00 € 79 674,00 € 48 1 538 218,00 € 54 1 336 815,00 € 74 1 328 207,00 €
2019 135 2 602 270,00 € 81 230,00 € 58 1 474 161,00 € 56 1 249 454,00 € 73 1 295 298,00 €
2018 132 2 567 582,00 € -27 868,00 € 59 1 482 575,00 € 58 1 283 207,00 € 76 1 316 548,00 €
2017 137 2 657 911,00 € 66 402,00 € 41 1 303 716,00 € 60 1 269 518,00 € 78 1 307 973,00 €
2016 132 2 687 175,00 € 85 549,00 € 38 1 294 522,00 € 56 1 199 780,00 € 72 1 302 819,00 €
2015 127 2 570 232,00 € 79 781,00 € 44 1 353 087,00 € 53 1 168 690,00 € 73 1 278 401,00 €
2014 134 2 521 923,00 € 63 445,00 € 43 1 250 211,00 € 56 1 175 047,00 € 75 1 262 709,00 €
2013 131 2 448 829,00 € 60 746,00 € 44 1 283 073,00 € 51 1 129 747,00 € 76 1 282 357,00 €
2012 135 2 493 987,00 € 60 429,00 € 49 1 382 199,00 € 56 1 105 935,00 € 75 1 167 466,00 €
2011 132 2 679 085,00 € 53 944,00 € 50 1 731 098,00 € 57 1 143 994,00 € 69 1 071 030,00 €
2010 134 2 198 119,00 € 40 800,00 € 51 1 411 895,00 € 61 1 148 872,00 € 66 1 022 488,00 €
2009 136 2 124 733,00 € 48 546,00 € 50 1 378 315,00 € 59 1 035 016,00 € 67 1 058 980,00 €
2008 127 2 016 673,00 € 31 678,00 € 48 1 321 338,00 € 50 854 497,00 € 67 1 057 611,00 €
2007 131 2 044 308,00 € 24 672,00 € 52 1 311 262,00 € 57 879 342,00 € 68 1 015 310,00 €
2006 133 1 996 850,00 € 40 226,00 € 55 1 395 768,00 € 56 857 865,00 € 69 939 836,00 €
2005 130 1 554 720,00 € 55 695,00 € 55 1 033 474,00 € 52 882 065,00 € 67 971 302,00 €
2004 131 1 548 642,00 € 43 180,00 € 55 1 073 146,00 € 50 738 452,00 € 70 1 009 657,00 €
2003 123 1 384 760,00 € 38 733,00 € 47 876 424,00 € 48 705 111,00 € 64 863 350,00 €
2002 128 1 352 160,00 € 26 744,00 € 47 822 687,00 € 48 724 258,00 € 70 852 371,00 €
2001 126 1 644 160,00 € 88 072,00 € 46 1 158 421,00 € 47 624 102,00 € 64 785 962,00 €
2000 — — 42 701,43 € 42 678 963,10 € — — — —
1999 — — 58 171,80 € 41 764 319,00 € — — — —
1998 — — 56 115,87 € 48 771 578,78 € — — — —
1997 — — 49 600,66 € 43 683 613,41 € — — — —
1996 — — 38 442,92 € 41 690 210,94 € — — — —
1995 — — 62 448,00 € 41 714 741,06 € — — — —
1994 — — 63 327,02 € 45 652 844,32 € — — — —
1993 — — 58 650,64 € 42 638 962,61 € — — — —
1992 — — 68 297,77 € 38 598 797,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 10 270 855,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 38 897 331,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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