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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ramet, conseiller municipal de Fontenailles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fontenailles
Territoire
Fontenailles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ramet siège au conseil municipal de Fontenailles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 09/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontenailles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,33 %
  • Inscrits907
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,33 % (647 votants sur 907 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,89 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 636 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR FONTENAILLES, GARDONS L'ÉLAN Donnée non disponible 500 78,62 % —
2e À FONTENAILLES, UNIS POUR AGIR Donnée non disponible 136 21,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR FONTENAILLES, GARDONS L'ÉLAN 500
À FONTENAILLES, UNIS POUR AGIR 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 636
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,89 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77191
Commune Fontenailles
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 109 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontenailles

Inscrits907
Votants647
Participation71,33 %
Abstentions260
Suffrages exprimés636
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fontenailles1 90771,33 %636

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontenailles

  • Population 1 104 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 095 524,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 864 924,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 207 260,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 095 524,24 864 924,98
2024 1 116 409,24 829 857,64
2023 1 058 731,05 824 019,79
2022 1 036 572,59 803 746,72
2021 975 733,66 722 108,79
2020 923 627,25 713 557,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 095 524,24 € 1 116 409,24 € 1 058 731,05 € 1 036 572,59 € 975 733,66 € 923 627,25 € 992,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 864 924,98 € 829 857,64 € 824 019,79 € 803 746,72 € 722 108,79 € 713 557,66 € 783,45 € (2025)
Impôts locaux 639 405,00 € 636 873,00 € 591 136,00 € 578 962,00 € 564 949,00 € 535 987,04 € 579,17 € (2025)
Frais de personnel 202 396,55 € 239 939,75 € 216 437,68 € 223 351,71 € 216 679,72 € 223 227,52 € 183,33 € (2025)
Subventions reçues et participations -18 403,00 € 3 274,19 € 15 039,32 € 3 594,34 € 39 180,42 € 3 764,51 € -16,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 453 431,17 € 550 341,03 € 817 838,81 € 282 792,30 € 1 227 920,37 € 354 303,00 € 410,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 255 590,07 € 456 495,28 € 706 942,94 € 180 790,32 € 314 120,41 € 243 373,28 € 231,51 € (2025)
Épargne brute 230 599,26 € 286 551,60 € 234 711,26 € 232 825,87 € 253 624,87 € 210 069,59 € 208,88 € (2025)
Épargne nette 158 006,42 € 192 705,85 € 123 815,39 € 130 823,89 € -660 175,09 € 109 803,08 € 143,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 109 241,66 € 357 189,24 € -316 620,04 € 293 461,27 € 337 860,25 € 527 058,86 € 98,95 € (2025)
Encours de la dette 1 207 260,25 € 1 095 262,97 € 1 189 108,72 € 1 300 004,59 € 1 402 006,57 € 2 290 487,37 € 1 093,53 € (2025)
Annuité de la dette 108 399,37 € 126 654,24 € 139 059,45 € 125 945,67 € 931 251,62 € 132 371,45 € 98,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 233
Dotation forfaitaire 66 280
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 111
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 215

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 280,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 111,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 215,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontenailles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 070 470 894 660 384 820
2024 1 022 560 762 060 502 220
2023 967 910 757 070 702 400
2022 964 060 751 880 170 810
2021 871 300 692 680 304 490
2020 852 880 660 930 203 530
2019 813 400 691 600 531 370
2018 764 590 687 160 686 390
2017 815 700 664 130 188 440
2016 807 520 639 670 202 990
2015 821 160 681 540 158 770
2014 789 240 712 660 7 360
2013 854 540 774 890 150 710
2012 767 790 733 410 189 670
2011 815 680 692 020 942 210
2010 866 100 842 310 223 730
2009 683 010 652 550 71 210
2008 694 840 636 210 86 650
2007 627 480 523 430 147 590
2006 569 910 410 800 187 720
2005 541 680 444 260 84 650
2004 506 670 436 160 57 460
2003 480 820 424 860 177 080
2002 498 030 416 110 143 500
2001 450 670 374 290 50 500
2000 464 670 371 720 82 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 250 443 820 47 960
2024 33 130 432 820 52 030
2023 27 460 413 420 40 570
2022 23 370 407 560 38 170
2021 24 170 395 740 36 920
2020 302 240 212 950 37 100
2019 299 710 208 840 36 060
2018 286 610 203 660 43 700
2017 280 390 199 740 43 190
2016 280 050 198 300 43 210
2015 276 880 196 720 43 480
2014 270 670 205 870 34 030
2013 266 350 201 520 25 660
2012 258 980 195 990 25 040
2011 242 790 187 500 23 650
2010 154 900 174 770 21 900
2009 151 860 166 020 22 460
2008 142 620 151 360 29 410
2007 126 800 144 180 28 120
2006 115 340 136 230 29 060
2005 94 980 114 690 27 730
2004 90 160 111 430 26 660
2003 87 170 105 880 25 660
2002 81 520 102 000 25 090
2001 78 760 98 420 24 300
2000 76 620 93 650 23 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 184 590 30 430 39 030
2024 0 55 560 65 040
2023 0 55 120 65 430
2022 0 62 040 76 000
2021 25 320 403 900 414 790
2020 0 59 770 78 270
2019 0 61 090 77 340
2018 507 000 36 140 53 350
2017 0 30 290 44 860
2016 0 32 360 52 190
2015 0 30 120 50 810
2014 37 500 293 020 311 400
2013 0 28 110 44 880
2012 0 32 540 54 250
2011 509 890 31 480 52 650
2010 400 000 17 510 21 030
2009 0 16 600 21 030
2008 0 15 740 21 030
2007 8 110 29 500 37 070
2006 0 27 400 37 060
2005 0 45 970 58 340
2004 0 75 630 91 990
2003 100 000 42 640 61 010
2002 50 000 32 500 48 180
2001 0 32 830 51 000
2000 0 31 910 52 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 104 1 070 470,00 € 650 940,00 € 58 420,00 € 117 490,00 € 894 660,00 € 202 400,00 € 189 540,00 € 8 600,00 € 25 800,00 € 26 250,00 € 443 820,00 € 47 960,00 € 184 590,00 € 99 660,00 € 384 820,00 € 30 430,00 € 39 030,00 €
2024 1 083 1 022 560,00 € 647 810,00 € 59 550,00 € 115 140,00 € 762 060,00 € 239 940,00 € 171 890,00 € 9 490,00 € 3 110,00 € 33 130,00 € 432 820,00 € 52 030,00 € 0,00 € 413 000,00 € 502 220,00 € 55 560,00 € 65 040,00 €
2023 1 065 967 910,00 € 605 020,00 € 102 250,00 € 108 260,00 € 757 070,00 € 216 440,00 € 188 760,00 € 10 310,00 € 2 920,00 € 27 460,00 € 413 420,00 € 40 570,00 € 0,00 € 114 410,00 € 702 400,00 € 55 120,00 € 65 430,00 €
2022 1 065 964 060,00 € 591 820,00 € 102 830,00 € 111 750,00 € 751 880,00 € 223 350,00 € 194 370,00 € 13 950,00 € 2 900,00 € 23 370,00 € 407 560,00 € 38 170,00 € 0,00 € 126 680,00 € 170 810,00 € 62 040,00 € 76 000,00 €
2021 1 071 871 300,00 € 576 890,00 € 81 460,00 € 105 950,00 € 692 680,00 € 216 680,00 € 129 380,00 € 36 210,00 € 2 830,00 € 24 170,00 € 395 740,00 € 36 920,00 € 25 320,00 € 152 990,00 € 304 490,00 € 403 900,00 € 414 790,00 €
2020 1 079 852 880,00 € 552 310,00 € 87 610,00 € 104 940,00 € 660 930,00 € 223 230,00 € 144 410,00 € 18 510,00 € 10 000,00 € 302 240,00 € 212 950,00 € 37 100,00 € 0,00 € 123 830,00 € 203 530,00 € 59 770,00 € 78 270,00 €
2019 1 083 813 400,00 € 549 150,00 € 50 390,00 € 120 980,00 € 691 600,00 € 244 110,00 € 148 980,00 € 16 260,00 € 14 350,00 € 299 710,00 € 208 840,00 € 36 060,00 € 0,00 € 382 440,00 € 531 370,00 € 61 090,00 € 77 340,00 €
2018 1 088 764 590,00 € 535 980,00 € 21 030,00 € 110 300,00 € 687 160,00 € 234 850,00 € 153 070,00 € 17 210,00 € 14 410,00 € 286 610,00 € 203 660,00 € 43 700,00 € 507 000,00 € 123 320,00 € 686 390,00 € 36 140,00 € 53 350,00 €
2017 1 089 815 700,00 € 463 360,00 € -8 240,00 € 156 240,00 € 664 130,00 € 255 750,00 € 144 010,00 € 14 570,00 € 13 240,00 € 280 390,00 € 199 740,00 € 43 190,00 € 0,00 € 33 170,00 € 188 440,00 € 30 290,00 € 44 860,00 €
2016 1 085 807 520,00 € 482 060,00 € -12 730,00 € 174 360,00 € 639 670,00 € 247 070,00 € 128 720,00 € 19 820,00 € 12 000,00 € 280 050,00 € 198 300,00 € 43 210,00 € 0,00 € 60 120,00 € 202 990,00 € 32 360,00 € 52 190,00 €
2015 1 073 821 160,00 € 474 670,00 € -7 030,00 € 180 490,00 € 681 540,00 € 249 830,00 € 142 270,00 € 20 690,00 € 12 240,00 € 276 880,00 € 196 720,00 € 43 480,00 € 0,00 € 27 510,00 € 158 770,00 € 30 120,00 € 50 810,00 €
2014 1 071 789 240,00 € 460 710,00 € -3 860,00 € 167 200,00 € 712 660,00 € 272 620,00 € 150 040,00 € 18 980,00 € 11 840,00 € 270 670,00 € 205 870,00 € 34 030,00 € 37 500,00 € 70 200,00 € 7 360,00 € 293 020,00 € 311 400,00 €
2013 1 069 854 540,00 € 455 250,00 € 64 800,00 € 169 290,00 € 774 890,00 € 268 570,00 € 197 840,00 € 16 780,00 € 21 840,00 € 266 350,00 € 201 520,00 € 25 660,00 € 0,00 € 18 000,00 € 150 710,00 € 28 110,00 € 44 880,00 €
2012 1 066 767 790,00 € 439 300,00 € 48 270,00 € 170 870,00 € 733 410,00 € 268 670,00 € 163 110,00 € 21 710,00 € 3 650,00 € 258 980,00 € 195 990,00 € 25 040,00 € 0,00 € 44 890,00 € 189 670,00 € 32 540,00 € 54 250,00 €
2011 1 028 815 680,00 € 434 780,00 € 45 760,00 € 156 560,00 € 692 020,00 € 248 390,00 € 153 570,00 € 21 430,00 € 15 450,00 € 242 790,00 € 187 500,00 € 23 650,00 € 509 890,00 € 151 800,00 € 942 210,00 € 31 480,00 € 52 650,00 €
2010 1 004 866 100,00 € 409 340,00 € 144 330,00 € 169 870,00 € 842 310,00 € 240 640,00 € 183 880,00 € 3 720,00 € 15 450,00 € 154 900,00 € 174 770,00 € 21 900,00 € 400 000,00 € 96 040,00 € 223 730,00 € 17 510,00 € 21 030,00 €
2009 991 683 010,00 € 374 060,00 € 16 520,00 € 148 420,00 € 652 550,00 € 222 350,00 € 180 830,00 € 4 430,00 € 11 040,00 € 151 860,00 € 166 020,00 € 22 460,00 € 0,00 € 820,00 € 71 210,00 € 16 600,00 € 21 030,00 €
2008 896 694 840,00 € 388 400,00 € 41 600,00 € 125 040,00 € 636 210,00 € 188 190,00 € 195 750,00 € 5 290,00 € 13 700,00 € 142 620,00 € 151 360,00 € 29 410,00 € 0,00 € 89 980,00 € 86 650,00 € 15 740,00 € 21 030,00 €
2007 896 627 480,00 € 373 910,00 € 49 230,00 € 118 140,00 € 523 430,00 € 147 260,00 € 126 740,00 € 15 680,00 € 19 110,00 € 126 800,00 € 144 180,00 € 28 120,00 € 8 110,00 € 80 710,00 € 147 590,00 € 29 500,00 € 37 070,00 €
2006 896 569 910,00 € 370 680,00 € 44 710,00 € 115 610,00 € 410 800,00 € 105 090,00 € 90 580,00 € 9 660,00 € 13 440,00 € 115 340,00 € 136 230,00 € 29 060,00 € 0,00 € 29 440,00 € 187 720,00 € 27 400,00 € 37 060,00 €
2005 896 541 680,00 € 311 710,00 € 86 700,00 € 112 330,00 € 444 260,00 € 93 340,00 € 89 080,00 € 12 370,00 € 2 240,00 € 94 980,00 € 114 690,00 € 27 730,00 € 0,00 € 13 850,00 € 84 650,00 € 45 970,00 € 58 340,00 €
2004 896 506 670,00 € 298 920,00 € 76 300,00 € 107 820,00 € 436 160,00 € 91 890,00 € 93 140,00 € 16 370,00 € 2 140,00 € 90 160,00 € 111 430,00 € 26 660,00 € 0,00 € 8 050,00 € 57 460,00 € 75 630,00 € 91 990,00 €
2003 896 480 820,00 € 291 020,00 € 74 370,00 € 90 200,00 € 424 860,00 € 90 420,00 € 72 360,00 € 18 370,00 € 14 070,00 € 87 170,00 € 105 880,00 € 25 660,00 € 100 000,00 € 39 390,00 € 177 080,00 € 42 640,00 € 61 010,00 €
2002 896 498 030,00 € 273 580,00 € 71 730,00 € 89 190,00 € 416 110,00 € 78 900,00 € 81 630,00 € 15 680,00 € 14 200,00 € 81 520,00 € 102 000,00 € 25 090,00 € 50 000,00 € 13 160,00 € 143 500,00 € 32 500,00 € 48 180,00 €
2001 896 450 670,00 € 265 150,00 € 56 980,00 € 84 930,00 € 374 290,00 € 71 050,00 € 79 810,00 € 18 170,00 € 17 190,00 € 78 760,00 € 98 420,00 € 24 300,00 € 0,00 € 600,00 € 50 500,00 € 32 830,00 € 51 000,00 €
2000 896 464 670,00 € 259 470,00 € 48 850,00 € 84 460,00 € 371 720,00 € 70 360,00 € 74 390,00 € 20 640,00 € 18 980,00 € 76 620,00 € 93 650,00 € 23 680,00 € 0,00 € 3 660,00 € 82 490,00 € 31 910,00 € 52 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 611 21 668 024,00 € 990 189,00 € 373 17 358 862,00 € 450 17 871 626,00 € 191 5 625 617,00 €
2023 593 21 644 419,00 € 1 020 213,00 € 356 16 920 445,00 € 442 17 578 363,00 € 190 5 338 199,00 €
2022 592 19 433 823,00 € 875 326,00 € 349 14 947 699,00 € 450 16 673 942,00 € 187 4 851 160,00 €
2021 590 18 739 476,00 € 946 799,00 € 358 14 986 675,00 € 448 15 750 124,00 € 181 4 637 088,00 €
2020 574 18 135 524,00 € 939 758,00 € 341 14 429 620,00 € 437 15 370 956,00 € 173 4 445 209,00 €
2019 567 18 016 236,00 € 1 125 186,00 € 368 15 093 691,00 € 437 15 553 509,00 € 163 3 992 803,00 €
2018 561 17 788 542,00 € 1 084 310,00 € 377 15 031 317,00 € 439 15 726 468,00 € 158 3 851 740,00 €
2017 550 17 381 208,00 € 1 077 162,00 € 319 13 401 062,00 € 428 15 266 103,00 € 160 3 883 930,00 €
2016 542 16 706 622,00 € 965 324,00 € 321 12 991 150,00 € 416 14 859 737,00 € 151 3 802 643,00 €
2015 546 16 287 526,00 € 909 780,00 € 313 12 443 100,00 € 424 14 290 026,00 € 160 3 932 893,00 €
2014 540 16 185 505,00 € 966 615,00 € 328 12 708 519,00 € 421 13 812 959,00 € 156 3 903 499,00 €
2013 546 16 314 715,00 € 944 858,00 € 332 12 797 137,00 € 436 14 140 185,00 € 153 3 662 936,00 €
2012 536 15 497 669,00 € 785 977,00 € 356 12 859 362,00 € 424 13 720 608,00 € 145 3 380 801,00 €
2011 527 14 953 194,00 € 683 682,00 € 386 13 256 414,00 € 416 13 179 227,00 € 149 3 387 834,00 €
2010 530 14 623 031,00 € 612 073,00 € 384 12 908 669,00 € 414 13 116 973,00 € 145 3 207 570,00 €
2009 539 14 346 792,00 € 545 465,00 € 378 12 591 614,00 € 404 12 819 467,00 € 156 3 204 623,00 €
2008 546 14 808 719,00 € 632 138,00 € 377 12 819 474,00 € 415 12 481 433,00 € 154 3 249 166,00 €
2007 528 13 023 633,00 € 529 631,00 € 356 11 265 307,00 € 397 11 241 854,00 € 153 3 104 925,00 €
2006 485 12 292 573,00 € 560 802,00 € 350 10 828 541,00 € 363 10 431 005,00 € 140 2 948 486,00 €
2005 491 9 289 733,00 € 665 156,00 € 322 7 927 758,00 € 364 9 730 202,00 € 140 2 748 775,00 €
2004 467 12 328 395,00 € 1 155 927,00 € 307 10 972 284,00 € 350 9 666 553,00 € 133 2 431 380,00 €
2003 452 9 731 040,00 € 752 768,00 € 292 8 323 390,00 € 344 9 317 004,00 € 130 2 245 313,00 €
2002 439 9 150 319,00 € 714 674,00 € 297 7 997 505,00 € 327 8 931 547,00 € 126 2 263 851,00 €
2001 451 8 620 652,00 € 679 158,00 € 286 7 241 041,00 € 336 8 383 709,00 € 127 2 136 020,00 €
2000 — — 918 246,17 € 280 8 013 099,03 € — — — —
1999 — — 736 168,99 € 274 6 559 671,44 € — — — —
1998 — — 661 731,18 € 278 6 175 615,17 € — — — —
1997 — — 533 521,71 € 244 5 297 066,88 € — — — —
1996 — — 460 451,22 € 238 4 874 635,53 € — — — —
1995 — — 536 946,48 € 247 4 909 656,12 € — — — —
1994 — — 607 596,38 € 231 5 351 233,08 € — — — —
1993 — — 513 916,31 € 218 4 632 134,58 € — — — —
1992 — — 531 097,01 € 210 4 549 594,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RAMET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RAMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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