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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Gresse, conseiller municipal de Fontrabiouse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fontrabiouse
Territoire
Fontrabiouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bruno Gresse siège au conseil municipal de Fontrabiouse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontrabiouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,18 %
  • Inscrits149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,18 % (115 votants sur 149 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nos villages, votre avenir Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nos villages, votre avenir 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 15
Nuls 3
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66081
Commune Fontrabiouse
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 144 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontrabiouse

Inscrits149
Votants115
Participation77,18 %
Abstentions34
Suffrages exprimés97
Votes blancs15
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontrabiouse1 14977,18 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontrabiouse

  • Population 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 328 854,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 681,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 248 858,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 328 854,77 218 681,02
2024 367 270,55 259 139,65
2023 364 241,16 206 365,05
2022 390 106,64 225 829,50
2021 338 250,85 192 023,85
2020 322 533,09 189 879,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 328 854,77 € 367 270,55 € 364 241,16 € 390 106,64 € 338 250,85 € 322 533,09 € 2 365,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 681,02 € 259 139,65 € 206 365,05 € 225 829,50 € 192 023,85 € 189 879,09 € 1 573,24 € (2025)
Impôts locaux 115 367,54 € 120 282,92 € 107 168,32 € 100 748,00 € 95 931,19 € 98 797,04 € 829,98 € (2025)
Frais de personnel 84 592,40 € 90 008,47 € 74 672,21 € 79 189,42 € 76 963,31 € 75 258,50 € 608,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 174,89 € 8 211,68 € 45 090,04 € 32 273,63 € 29 954,30 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 223,94 € 311 837,41 € 270 548,43 € 281 661,46 € 177 949,86 € 65 588,98 € 1 123,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 912,32 € 246 181,06 € 127 446,64 € 238 323,43 € 103 725,33 € 26 113,50 € 373,47 € (2025)
Épargne brute 110 173,75 € 108 130,90 € 157 876,11 € 164 277,14 € 146 227,00 € 132 654,00 € 792,62 € (2025)
Épargne nette 66 782,95 € 65 812,66 € 116 485,85 € 128 325,52 € 91 451,46 € 93 178,52 € 480,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 424,85 € -50 080,95 € 55 597,06 € -2 841,50 € 162 693,05 € 198 933,32 € 1 031,83 € (2025)
Encours de la dette 248 858,82 € 292 249,62 € 334 567,86 € 375 208,11 € 361 309,73 € 416 085,27 € 1 790,35 € (2025)
Annuité de la dette 53 063,59 € 53 142,02 € 53 327,73 € 48 332,57 € 68 019,78 € 54 042,99 € 381,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 596
Dotation forfaitaire 33 470
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 126
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 582

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 596,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 126,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 582,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontrabiouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 291 110 205 000 86 720
2024 304 320 224 550 79 780
2023 301 460 175 580 215 210
2022 327 260 205 490 196 260
2021 325 070 222 610 122 090
2020 312 870 212 600 14 230
2019 353 040 261 700 224 720
2018 312 500 222 850 153 530
2017 300 120 245 730 199 800
2016 488 910 416 720 191 630
2015 226 090 221 260 104 410
2014 249 120 225 350 84 600
2013 231 750 204 270 44 500
2012 211 280 183 750 28 730
2011 224 610 166 330 346 530
2010 205 270 164 880 48 280
2009 168 870 161 250 61 470
2008 172 980 167 800 90 530
2007 185 440 156 440 44 650
2006 177 780 174 630 150 230
2005 221 480 166 950 247 380
2004 197 430 150 520 277 710
2003 238 620 156 720 68 250
2002 214 610 183 990 66 860
2001 207 670 218 610 39 610
2000 221 250 252 850 83 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 220 129 530 2 740
2024 48 770 124 850 3 060
2023 45 350 112 360 2 980
2022 41 030 106 150 2 550
2021 39 980 101 710 2 480
2020 52 360 40 200 2 470
2019 52 080 39 310 2 450
2018 51 110 38 500 2 370
2017 54 910 40 000 2 450
2016 51 230 39 200 2 460
2015 48 060 36 820 2 280
2014 47 050 36 360 2 310
2013 44 940 34 290 2 130
2012 43 220 31 760 2 090
2011 41 100 29 460 2 020
2010 39 750 27 960 2 030
2009 35 370 26 350 2 010
2008 33 360 23 900 1 970
2007 32 990 23 930 1 900
2006 31 620 23 210 1 770
2005 28 880 20 620 2 050
2004 27 460 20 270 2 060
2003 25 890 19 650 2 130
2002 24 690 18 300 2 110
2001 24 600 17 710 2 080
2000 23 880 17 270 2 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 540 46 260
2024 0 37 720 46 340
2023 730 37 040 46 530
2022 49 850 31 830 41 530
2021 0 50 870 61 220
2020 0 35 690 47 160
2019 69 700 78 400 91 360
2018 0 70 190 84 670
2017 105 000 48 190 62 560
2016 27 920 52 810 67 960
2015 61 550 26 560 42 030
2014 54 550 23 440 38 180
2013 0 22 390 38 180
2012 0 26 530 43 290
2011 0 31 770 41 870
2010 351 800 86 640 95 690
2009 16 800 45 470 56 080
2008 32 000 27 800 38 350
2007 6 660 93 410 108 030
2006 149 000 102 590 117 050
2005 0 18 870 31 190
2004 186 700 25 580 34 370
2003 12 500 61 590 73 990
2002 0 41 530 55 740
2001 32 780 29 740 44 370
2000 15 240 24 920 41 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 139 291 110,00 € 120 050,00 € 26 280,00 € 62 350,00 € 205 000,00 € 84 590,00 € 80 560,00 € 7 720,00 € 2 180,00 € 46 220,00 € 129 530,00 € 2 740,00 € 0,00 € 42 680,00 € 86 720,00 € 38 540,00 € 46 260,00 €
2024 133 304 320,00 € 120 630,00 € 36 340,00 € 72 740,00 € 224 550,00 € 90 010,00 € 75 160,00 € 8 620,00 € 20 600,00 € 48 770,00 € 124 850,00 € 3 060,00 € 0,00 € 51 730,00 € 79 780,00 € 37 720,00 € 46 340,00 €
2023 127 301 460,00 € 110 410,00 € 43 190,00 € 71 530,00 € 175 580,00 € 74 670,00 € 61 600,00 € 9 490,00 € 1 930,00 € 45 350,00 € 112 360,00 € 2 980,00 € 730,00 € 64 520,00 € 215 210,00 € 37 040,00 € 46 530,00 €
2022 128 327 260,00 € 102 670,00 € 5 800,00 € 68 110,00 € 205 490,00 € 79 190,00 € 68 010,00 € 9 710,00 € 1 650,00 € 41 030,00 € 106 150,00 € 2 550,00 € 49 850,00 € 49 350,00 € 196 260,00 € 31 830,00 € 41 530,00 €
2021 129 325 070,00 € 94 560,00 € 3 870,00 € 86 150,00 € 222 610,00 € 76 960,00 € 53 690,00 € 10 350,00 € 1 350,00 € 39 980,00 € 101 710,00 € 2 480,00 € 0,00 € 7 710,00 € 122 090,00 € 50 870,00 € 61 220,00 €
2020 130 312 870,00 € 95 350,00 € 4 160,00 € 64 410,00 € 212 600,00 € 75 260,00 € 47 510,00 € 11 470,00 € 1 350,00 € 52 360,00 € 40 200,00 € 2 470,00 € 0,00 € 36 690,00 € 14 230,00 € 35 690,00 € 47 160,00 €
2019 133 353 040,00 € 93 770,00 € 9 020,00 € 58 820,00 € 261 700,00 € 73 900,00 € 53 850,00 € 12 970,00 € 1 340,00 € 52 080,00 € 39 310,00 € 2 450,00 € 69 700,00 € 43 920,00 € 224 720,00 € 78 400,00 € 91 360,00 €
2018 136 312 500,00 € 92 150,00 € 8 570,00 € 56 850,00 € 222 850,00 € 74 870,00 € 52 860,00 € 14 480,00 € 2 490,00 € 51 110,00 € 38 500,00 € 2 370,00 € 0,00 € 104 850,00 € 153 530,00 € 70 190,00 € 84 670,00 €
2017 142 300 120,00 € 97 330,00 € 1 100,00 € 54 900,00 € 245 730,00 € 81 480,00 € 61 060,00 € 14 370,00 € 0,00 € 54 910,00 € 40 000,00 € 2 450,00 € 105 000,00 € 19 880,00 € 199 800,00 € 48 190,00 € 62 560,00 €
2016 142 488 910,00 € 93 090,00 € -2 450,00 € 55 040,00 € 416 720,00 € 80 420,00 € 44 190,00 € 15 150,00 € 1 250,00 € 51 230,00 € 39 200,00 € 2 460,00 € 27 920,00 € 31 300,00 € 191 630,00 € 52 810,00 € 67 960,00 €
2015 141 226 090,00 € 87 140,00 € 2 820,00 € 57 340,00 € 221 260,00 € 76 070,00 € 55 170,00 € 15 480,00 € 1 350,00 € 48 060,00 € 36 820,00 € 2 280,00 € 61 550,00 € 55 060,00 € 104 410,00 € 26 560,00 € 42 030,00 €
2014 132 249 120,00 € 85 910,00 € 2 900,00 € 59 430,00 € 225 350,00 € 72 350,00 € 55 030,00 € 16 440,00 € 1 250,00 € 47 050,00 € 36 360,00 € 2 310,00 € 54 550,00 € 13 580,00 € 84 600,00 € 23 440,00 € 38 180,00 €
2013 125 231 750,00 € 82 050,00 € 1 780,00 € 60 600,00 € 204 270,00 € 73 730,00 € 55 070,00 € 15 800,00 € 1 250,00 € 44 940,00 € 34 290,00 € 2 130,00 € 0,00 € 10 390,00 € 44 500,00 € 22 390,00 € 38 180,00 €
2012 114 211 280,00 € 76 230,00 € 3 730,00 € 59 670,00 € 183 750,00 € 66 970,00 € 50 380,00 € 16 760,00 € 1 450,00 € 43 220,00 € 31 760,00 € 2 090,00 € 0,00 € 18 710,00 € 28 730,00 € 26 530,00 € 43 290,00 €
2011 114 224 610,00 € 72 620,00 € 6 370,00 € 59 370,00 € 166 330,00 € 63 850,00 € 48 820,00 € 10 100,00 € 1 450,00 € 41 100,00 € 29 460,00 € 2 020,00 € 0,00 € 16 670,00 € 346 530,00 € 31 770,00 € 41 870,00 €
2010 112 205 270,00 € 69 970,00 € 7 070,00 € 58 980,00 € 164 880,00 € 63 520,00 € 39 550,00 € 9 050,00 € 1 290,00 € 39 750,00 € 27 960,00 € 2 030,00 € 351 800,00 € 30 470,00 € 48 280,00 € 86 640,00 € 95 690,00 €
2009 110 168 870,00 € 63 300,00 € 6 370,00 € 53 770,00 € 161 250,00 € 56 420,00 € 48 240,00 € 10 610,00 € 1 290,00 € 35 370,00 € 26 350,00 € 2 010,00 € 16 800,00 € 45 800,00 € 61 470,00 € 45 470,00 € 56 080,00 €
2008 92 172 980,00 € 59 990,00 € 6 430,00 € 51 460,00 € 167 800,00 € 56 030,00 € 50 430,00 € 10 550,00 € 1 460,00 € 33 360,00 € 23 900,00 € 1 970,00 € 32 000,00 € 30 050,00 € 90 530,00 € 27 800,00 € 38 350,00 €
2007 92 185 440,00 € 63 580,00 € 24 270,00 € 51 230,00 € 156 440,00 € 53 820,00 € 38 630,00 € 14 620,00 € 970,00 € 32 990,00 € 23 930,00 € 1 900,00 € 6 660,00 € 41 040,00 € 44 650,00 € 93 410,00 € 108 030,00 €
2006 92 177 780,00 € 56 180,00 € 5 130,00 € 50 350,00 € 174 630,00 € 49 140,00 € 41 840,00 € 14 460,00 € 960,00 € 31 620,00 € 23 210,00 € 1 770,00 € 149 000,00 € 135 520,00 € 150 230,00 € 102 590,00 € 117 050,00 €
2005 92 221 480,00 € 51 300,00 € 30 150,00 € 49 480,00 € 166 950,00 € 41 680,00 € 51 090,00 € 12 740,00 € 960,00 € 28 880,00 € 20 620,00 € 2 050,00 € 0,00 € 144 130,00 € 247 380,00 € 18 870,00 € 31 190,00 €
2004 92 197 430,00 € 50 710,00 € 26 980,00 € 48 800,00 € 150 520,00 € 39 480,00 € 38 520,00 € 9 330,00 € 810,00 € 27 460,00 € 20 270,00 € 2 060,00 € 186 700,00 € 42 080,00 € 277 710,00 € 25 580,00 € 34 370,00 €
2003 92 238 620,00 € 47 340,00 € 21 760,00 € 49 630,00 € 156 720,00 € 37 650,00 € 38 820,00 € 12 400,00 € 760,00 € 25 890,00 € 19 650,00 € 2 130,00 € 12 500,00 € 34 170,00 € 68 250,00 € 61 590,00 € 73 990,00 €
2002 92 214 610,00 € 46 400,00 € 14 960,00 € 48 050,00 € 183 990,00 € 31 330,00 € 37 980,00 € 14 900,00 € 760,00 € 24 690,00 € 18 300,00 € 2 110,00 € 0,00 € 44 470,00 € 66 860,00 € 41 530,00 € 55 740,00 €
2001 92 207 670,00 € 44 400,00 € 16 700,00 € 43 580,00 € 218 610,00 € 67 920,00 € 46 320,00 € 17 000,00 € 760,00 € 24 600,00 € 17 710,00 € 2 080,00 € 32 780,00 € 15 550,00 € 39 610,00 € 29 740,00 € 44 370,00 €
2000 92 221 250,00 € 43 210,00 € 10 700,00 € 42 250,00 € 252 850,00 € 61 590,00 € 63 050,00 € 18 500,00 € 0,00 € 23 880,00 € 17 270,00 € 2 060,00 € 15 240,00 € 67 720,00 € 83 310,00 € 24 920,00 € 41 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 623 050,00 € 91 877,00 € 27 1 548 394,00 € 50 1 480 737,00 € 26 766 696,00 €
2023 72 2 028 311,00 € 49 271,00 € 29 1 172 410,00 € 49 1 412 031,00 € 22 599 403,00 €
2022 72 1 941 425,00 € 48 739,00 € 30 1 129 947,00 € 52 1 315 154,00 € 21 560 092,00 €
2021 74 1 795 406,00 € 37 168,00 € 33 1 082 855,00 € 50 1 254 511,00 € 22 559 038,00 €
2020 74 1 654 999,00 € 46 016,00 € 32 1 036 244,00 € 50 1 135 887,00 € 22 551 716,00 €
2019 65 1 490 230,00 € 40 469,00 € 32 949 975,00 € 43 936 255,00 € 20 523 647,00 €
2018 65 1 398 762,00 € -9 832,00 € 34 911 264,00 € 46 941 483,00 € 22 535 361,00 €
2017 62 1 297 342,00 € 9 116,00 € 20 628 139,00 € 43 936 683,00 € 20 461 199,00 €
2016 61 1 276 894,00 € 16 975,00 € 18 572 787,00 € 45 948 343,00 € 19 402 093,00 €
2015 51 1 196 433,00 € 14 353,00 € 16 550 650,00 € 40 812 244,00 € 15 349 271,00 €
2014 56 1 259 219,00 € 1 274,00 € 14 513 027,00 € 44 793 464,00 € 18 425 004,00 €
2013 62 1 344 051,00 € 5 685,00 € 23 717 598,00 € 45 869 057,00 € 20 464 239,00 €
2012 64 1 382 534,00 € 15 909,00 € 28 797 618,00 € 50 950 624,00 € 19 411 924,00 €
2011 70 1 417 884,00 € 7 041,00 € 40 1 009 885,00 € 53 967 303,00 € 20 391 534,00 €
2010 68 1 280 739,00 € -1 169,00 € 35 848 859,00 € 55 931 780,00 € 19 380 336,00 €
2009 56 1 154 778,00 € -5 732,00 € 29 806 861,00 € 41 730 068,00 € 20 362 657,00 €
2008 56 1 064 340,00 € 10 242,00 € 27 767 080,00 € 38 681 979,00 € 24 375 405,00 €
2007 59 1 049 240,00 € 10 569,00 € 29 765 681,00 € 36 623 184,00 € 22 388 588,00 €
2006 48 849 904,00 € 5 569,00 € 25 616 105,00 € 28 547 980,00 € 20 261 370,00 €
2005 41 560 183,00 € 10 993,00 € 21 351 024,00 € 22 387 508,00 € 14 220 107,00 €
2004 49 693 829,00 € 29 776,00 € 28 558 380,00 € 28 514 736,00 € 15 246 346,00 €
2003 39 510 765,00 € 15 511,00 € 21 391 016,00 € 23 427 750,00 € 11 152 176,00 €
2002 42 495 078,00 € 19 977,00 € 19 336 474,00 € 22 388 625,00 € 16 191 098,00 €
2001 40 472 361,00 € 13 654,00 € 16 289 787,00 € 19 272 726,00 € 18 233 503,00 €
2000 — — 16 659,32 € 21 311 182,59 € — — — —
1999 — — 15 565,35 € 19 287 473,72 € — — — —
1998 — — 18 965,12 € 17 292 512,62 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 15 116,84 € 14 201 234,07 € — — — —
1994 — — 16 392,54 € 12 184 352,18 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno GRESSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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