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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Roger, conseiller municipal de Forges-les-Eaux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Forges-les-Eaux
Territoire
Forges-les-Eaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Roger siège au conseil municipal de Forges-les-Eaux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 19 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat19/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 19/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Forges-les-Eaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,15 %
  • Inscrits2 892
  • Bureaux de vote4 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,15 % (1 913 votants sur 2 892 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 859 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHRISTINE PROCHE ET ENGAGÉE Liste divers droite 1 241 66,76 % —
2e Vivre Forges-les-Eaux Divers centre 353 18,99 % —
3e AG!R ENSEMBLE POUR FORGES LES EAUX - LE FOSSÉ Liste divers droite 265 14,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHRISTINE PROCHE ET ENGAGÉE 1 241
Vivre Forges-les-Eaux 353
AG!R ENSEMBLE POUR FORGES LES EAUX - LE FOSSÉ 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 859
Blancs 25
Nuls 29
Abstentions 979

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 81,01 % 86,45 % -5,44 points
Divers centre 18,99 % — —
Liste Divers — 13,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76276
Commune Forges-les-Eaux
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 642 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Forges-les-Eaux

Inscrits2 892
Votants1 913
Participation66,15 %
Abstentions979
Suffrages exprimés1 859
Votes blancs25
Votes nuls29
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Forges-les-Eaux1 84063,33 %519
Forges-les-Eaux2 80968,60 %539
Forges-les-Eaux3 83364,35 %522
Forges-les-Eaux4 41070,73 %279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Forges-les-Eaux

  • Population 3 799 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 672 482,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 837 769,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 823 251,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 672 482,42 7 837 769,93
2024 8 997 004,32 7 624 708,67
2023 8 944 566,30 8 022 721,39
2022 9 923 139,06 8 160 041,60
2021 6 243 965,92 6 497 092,28
2020 9 261 594,46 6 347 558,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 672 482,42 € 8 997 004,32 € 8 944 566,30 € 9 923 139,06 € 6 243 965,92 € 9 261 594,46 € 2 546,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 837 769,93 € 7 624 708,67 € 8 022 721,39 € 8 160 041,60 € 6 497 092,28 € 6 347 558,38 € 2 063,11 € (2025)
Impôts locaux 2 034 522,00 € 2 036 065,00 € 2 008 763,00 € 1 968 232,00 € 1 953 073,63 € 1 856 638,00 € 535,54 € (2025)
Frais de personnel 3 733 562,57 € 3 768 302,85 € 3 571 423,46 € 3 494 172,25 € 3 372 117,51 € 3 132 245,73 € 982,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 278 299,98 € 253 660,10 € 91 256,10 € 1 298 120,91 € 192 156,72 € 1 395 837,04 € 73,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 645 364,88 € 1 921 962,11 € 2 106 522,41 € 2 819 563,45 € 3 172 902,58 € 1 259 460,49 € 696,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 099 005,37 € 1 332 612,12 € 1 534 232,20 € 943 012,29 € 2 601 667,09 € 507 031,84 € 552,52 € (2025)
Épargne brute 1 834 712,49 € 1 372 295,65 € 921 844,91 € 1 763 097,46 € -253 126,36 € 2 914 036,08 € 482,95 € (2025)
Épargne nette 1 329 152,98 € 877 387,52 € 388 554,70 € -39 378,69 € -824 361,85 € 2 347 491,09 € 349,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 418 160,85 € 630 657,31 € 331 432,78 € 1 847 256,98 € -1 803 958,98 € 2 491 234,63 € 110,07 € (2025)
Encours de la dette 3 823 251,99 € 3 627 811,50 € 3 591 968,12 € 3 925 218,33 € 3 691 028,48 € 4 011 743,97 € 1 006,38 € (2025)
Annuité de la dette 597 233,29 € 555 111,05 € 594 706,45 € 2 192 663,47 € 665 221,29 € 652 404,03 € 157,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 490 854
Dotation forfaitaire 373 514
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 340

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 490 854,00 € 2026
Dotation forfaitaire 373 514,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Forges-les-Eaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 244 860 7 820 950 1 794 540
2024 8 947 320 8 987 060 1 127 230
2023 8 487 450 7 909 180 1 085 160
2022 9 120 640 7 805 070 1 020 010
2021 5 796 310 6 165 500 2 436 370
2020 9 951 710 6 076 640 92 770
2019 7 514 080 7 061 080 1 588 680
2018 7 032 320 6 599 970 689 290
2017 7 223 670 6 562 740 1 834 410
2016 6 931 670 6 767 690 661 020
2015 6 737 290 6 250 680 239 770
2014 6 842 660 6 495 400 492 810
2013 9 753 940 9 752 150 296 750
2012 9 368 570 6 447 720 257 110
2011 6 773 060 6 164 070 351 110
2010 6 640 170 6 453 740 344 240
2009 6 945 830 6 681 650 362 820
2008 7 616 110 7 484 760 204 130
2007 7 485 370 6 860 750 809 170
2006 7 472 010 7 226 850 807 390
2005 7 794 110 7 810 460 1 971 960
2004 7 842 440 7 807 930 1 736 260
2003 8 068 430 7 850 010 4 053 280
2002 8 298 880 7 199 930 2 099 550
2001 8 390 730 5 976 490 4 722 350
2000 7 603 550 4 827 750 7 692 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 70 370 2 290 990 32 580
2024 78 870 2 253 010 35 490
2023 98 980 2 159 670 34 330
2022 68 180 2 028 400 33 020
2021 75 820 1 975 640 32 020
2020 787 070 806 170 32 080
2019 770 090 786 220 31 880
2018 761 240 767 900 31 360
2017 773 780 766 580 31 140
2016 0 0 0
2015 759 940 709 620 11 690
2014 739 770 680 390 11 410
2013 546 950 497 600 8 400
2012 483 530 439 540 7 610
2011 468 250 428 280 7 530
2010 232 060 413 320 6 910
2009 228 440 400 210 6 870
2008 167 800 300 240 5 200
2007 164 270 293 550 5 050
2006 159 820 284 900 4 970
2005 153 720 281 720 5 440
2004 148 520 273 480 5 400
2003 145 970 268 480 5 340
2002 144 450 263 580 5 250
2001 139 470 257 900 5 190
2000 135 210 252 050 5 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 455 410 532 360
2024 350 200 456 870 510 400
2023 199 800 495 910 554 220
2022 1 800 000 1 780 540 1 920 200
2021 250 000 544 780 630 140
2020 0 551 370 631 240
2019 101 790 538 230 645 390
2018 250 000 448 430 568 840
2017 1 309 850 386 700 520 510
2016 0 400 540 558 360
2015 0 346 510 501 210
2014 198 160 628 350 820 200
2013 269 120 543 480 714 950
2012 250 000 490 330 679 070
2011 289 000 454 780 636 470
2010 158 640 508 650 704 750
2009 0 512 160 743 230
2008 0 569 680 877 140
2007 100 000 595 740 893 550
2006 354 330 576 330 946 500
2005 4 433 470 571 820 822 120
2004 680 000 548 150 769 390
2003 0 507 260 734 310
2002 18 630 1 118 370 1 375 940
2001 1 490 150 446 790 749 990
2000 1 838 080 505 200 758 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 799 9 244 860,00 € 2 043 760,00 € 4 637 050,00 € 784 270,00 € 7 820 950,00 € 3 662 780,00 € 2 194 090,00 € 77 880,00 € 813 020,00 € 70 370,00 € 2 290 990,00 € 32 580,00 € 700 000,00 € 170 610,00 € 1 794 540,00 € 455 410,00 € 532 360,00 €
2024 3 859 8 947 320,00 € 2 013 620,00 € 4 603 860,00 € 777 980,00 € 8 987 060,00 € 3 768 300,00 € 2 184 710,00 € 55 120,00 € 776 830,00 € 78 870,00 € 2 253 010,00 € 35 490,00 € 350 200,00 € 3 900,00 € 1 127 230,00 € 456 870,00 € 510 400,00 €
2023 3 922 8 487 450,00 € 1 975 680,00 € 4 568 030,00 € 764 870,00 € 7 909 180,00 € 3 571 420,00 € 2 689 250,00 € 58 310,00 € 777 580,00 € 98 980,00 € 2 159 670,00 € 34 330,00 € 199 800,00 € 394 120,00 € 1 085 160,00 € 495 910,00 € 554 220,00 €
2022 4 010 9 120 640,00 € 1 968 230,00 € 4 035 220,00 € 782 900,00 € 7 805 070,00 € 3 343 490,00 € 2 761 490,00 € 384 530,00 € 712 980,00 € 68 180,00 € 2 028 400,00 € 33 020,00 € 1 800 000,00 € 248 200,00 € 1 020 010,00 € 1 780 540,00 € 1 920 200,00 €
2021 4 011 5 796 310,00 € 1 952 830,00 € 2 033 930,00 € 792 990,00 € 6 165 500,00 € 3 120 810,00 € 1 576 580,00 € 88 820,00 € 634 800,00 € 75 820,00 € 1 975 640,00 € 32 020,00 € 250 000,00 € 575 960,00 € 2 436 370,00 € 544 780,00 € 630 140,00 €
2020 3 996 9 951 710,00 € 1 869 690,00 € 2 664 680,00 € 809 090,00 € 6 076 640,00 € 3 130 550,00 € 1 649 970,00 € 79 860,00 € 649 260,00 € 787 070,00 € 806 170,00 € 32 080,00 € 0,00 € 203 640,00 € 92 770,00 € 551 370,00 € 631 240,00 €
2019 4 077 7 514 080,00 € 1 970 000,00 € 3 589 020,00 € 843 210,00 € 7 061 080,00 € 3 276 100,00 € 1 871 270,00 € 107 150,00 € 692 220,00 € 770 090,00 € 786 220,00 € 31 880,00 € 101 790,00 € 918 490,00 € 1 588 680,00 € 538 230,00 € 645 390,00 €
2018 4 134 7 032 320,00 € 1 701 160,00 € 3 291 810,00 € 877 440,00 € 6 599 970,00 € 3 238 570,00 € 1 878 440,00 € 122 320,00 € 700 740,00 € 761 240,00 € 767 900,00 € 31 360,00 € 250 000,00 € 619 870,00 € 689 290,00 € 448 430,00 € 568 840,00 €
2017 4 192 7 223 670,00 € 1 788 950,00 € 3 415 850,00 € 870 690,00 € 6 562 740,00 € 3 372 430,00 € 1 667 220,00 € 134 140,00 € 679 330,00 € 773 780,00 € 766 580,00 € 31 140,00 € 1 309 850,00 € 177 070,00 € 1 834 410,00 € 386 700,00 € 520 510,00 €
2016 4 244 6 931 670,00 € 1 712 130,00 € 3 332 710,00 € 857 190,00 € 6 767 690,00 € 3 360 940,00 € 1 871 310,00 € 157 820,00 € 745 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 174 390,00 € 661 020,00 € 400 540,00 € 558 360,00 €
2015 3 751 6 737 290,00 € 1 693 550,00 € 3 204 210,00 € 757 480,00 € 6 250 680,00 € 3 175 680,00 € 1 726 330,00 € 159 700,00 € 688 110,00 € 759 940,00 € 709 620,00 € 11 690,00 € 0,00 € 12 700,00 € 239 770,00 € 346 510,00 € 501 210,00 €
2014 3 754 6 842 660,00 € 1 604 600,00 € 3 237 700,00 € 890 670,00 € 6 495 400,00 € 3 369 200,00 € 1 788 290,00 € 199 140,00 € 674 740,00 € 739 770,00 € 680 390,00 € 11 410,00 € 198 160,00 € 2 550 020,00 € 492 810,00 € 628 350,00 € 820 200,00 €
2013 3 756 9 753 940,00 € 1 158 190,00 € 3 120 760,00 € 990 570,00 € 9 752 150,00 € 3 440 980,00 € 1 708 170,00 € 177 420,00 € 671 430,00 € 546 950,00 € 497 600,00 € 8 400,00 € 269 120,00 € 43 630,00 € 296 750,00 € 543 480,00 € 714 950,00 €
2012 3 756 9 368 570,00 € 1 043 540,00 € 3 314 940,00 € 1 032 880,00 € 6 447 720,00 € 3 498 970,00 € 1 600 550,00 € 194 330,00 € 753 330,00 € 483 530,00 € 439 540,00 € 7 610,00 € 250 000,00 € 40 700,00 € 257 110,00 € 490 330,00 € 679 070,00 €
2011 3 769 6 773 060,00 € 1 023 860,00 € 3 312 460,00 € 1 046 340,00 € 6 164 070,00 € 3 241 240,00 € 1 638 180,00 € 186 780,00 € 722 250,00 € 468 250,00 € 428 280,00 € 7 530,00 € 289 000,00 € 0,00 € 351 110,00 € 454 780,00 € 636 470,00 €
2010 3 779 6 640 170,00 € 994 660,00 € 3 300 480,00 € 1 115 520,00 € 6 453 740,00 € 3 338 410,00 € 1 750 260,00 € 196 300,00 € 739 350,00 € 232 060,00 € 413 320,00 € 6 910,00 € 158 640,00 € 25 000,00 € 344 240,00 € 508 650,00 € 704 750,00 €
2009 3 787 6 945 830,00 € 994 160,00 € 3 644 790,00 € 1 066 660,00 € 6 681 650,00 € 3 384 270,00 € 1 639 510,00 € 251 870,00 € 811 360,00 € 228 440,00 € 400 210,00 € 6 870,00 € 0,00 € 680,00 € 362 820,00 € 512 160,00 € 743 230,00 €
2008 3 734 7 616 110,00 € 781 740,00 € 3 999 550,00 € 971 390,00 € 7 484 760,00 € 3 517 700,00 € 2 078 970,00 € 307 540,00 € 890 590,00 € 167 800,00 € 300 240,00 € 5 200,00 € 0,00 € 75 630,00 € 204 130,00 € 569 680,00 € 877 140,00 €
2007 3 734 7 485 370,00 € 734 110,00 € 4 290 270,00 € 1 042 990,00 € 6 860 750,00 € 3 450 710,00 € 1 645 080,00 € 297 860,00 € 840 770,00 € 164 270,00 € 293 550,00 € 5 050,00 € 100 000,00 € 154 760,00 € 809 170,00 € 595 740,00 € 893 550,00 €
2006 3 734 7 472 010,00 € 708 880,00 € 4 213 020,00 € 1 028 150,00 € 7 226 850,00 € 3 338 520,00 € 1 897 420,00 € 370 400,00 € 1 000 890,00 € 159 820,00 € 284 900,00 € 4 970,00 € 354 330,00 € 588 990,00 € 807 390,00 € 576 330,00 € 946 500,00 €
2005 3 734 7 794 110,00 € 708 130,00 € 4 633 480,00 € 1 010 210,00 € 7 810 460,00 € 3 317 240,00 € 2 418 610,00 € 250 450,00 € 1 090 970,00 € 153 720,00 € 281 720,00 € 5 440,00 € 4 433 470,00 € 110 450,00 € 1 971 960,00 € 571 820,00 € 822 120,00 €
2004 3 734 7 842 440,00 € 715 100,00 € 4 737 390,00 € 922 590,00 € 7 807 930,00 € 3 349 590,00 € 2 481 520,00 € 221 730,00 € 1 107 980,00 € 148 520,00 € 273 480,00 € 5 400,00 € 680 000,00 € 386 270,00 € 1 736 260,00 € 548 150,00 € 769 390,00 €
2003 3 734 8 068 430,00 € 676 380,00 € 5 101 260,00 € 834 440,00 € 7 850 010,00 € 3 098 680,00 € 2 715 940,00 € 230 550,00 € 1 153 280,00 € 145 970,00 € 268 480,00 € 5 340,00 € 0,00 € 548 900,00 € 4 053 280,00 € 507 260,00 € 734 310,00 €
2002 3 734 8 298 880,00 € 673 230,00 € 5 124 010,00 € 825 330,00 € 7 199 930,00 € 3 075 510,00 € 2 482 700,00 € 257 570,00 € 748 390,00 € 144 450,00 € 263 580,00 € 5 250,00 € 18 630,00 € 92 630,00 € 2 099 550,00 € 1 118 370,00 € 1 375 940,00 €
2001 3 734 8 390 730,00 € 698 730,00 € 5 575 090,00 € 799 400,00 € 5 976 490,00 € 2 648 330,00 € 1 949 510,00 € 303 200,00 € 479 090,00 € 139 470,00 € 257 900,00 € 5 190,00 € 1 490 150,00 € 204 250,00 € 4 722 350,00 € 446 790,00 € 749 990,00 €
2000 3 734 7 603 550,00 € 738 320,00 € 4 955 500,00 € 727 910,00 € 4 827 750,00 € 2 254 910,00 € 1 371 070,00 € 253 340,00 € 497 750,00 € 135 210,00 € 252 050,00 € 5 160,00 € 1 838 080,00 € 555 120,00 € 7 692 200,00 € 505 200,00 € 758 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 448 59 786 684,00 € 2 129 827,00 € 913 36 369 319,00 € 1 181 32 294 260,00 € 1 258 29 715 651,00 €
2023 2 456 55 473 563,00 € 1 786 553,00 € 856 31 930 604,00 € 1 187 31 131 747,00 € 1 255 27 650 679,00 €
2022 2 458 53 921 237,00 € 1 922 477,00 € 837 31 215 544,00 € 1 201 29 736 463,00 € 1 232 26 652 025,00 €
2021 2 440 51 004 908,00 € 1 990 713,00 € 848 30 146 614,00 € 1 176 27 513 471,00 € 1 228 25 676 729,00 €
2020 2 401 49 443 522,00 € 1 985 927,00 € 826 29 387 231,00 € 1 159 26 683 022,00 € 1 218 25 175 354,00 €
2019 2 394 48 373 669,00 € 2 004 449,00 € 1 012 31 347 262,00 € 1 139 25 729 340,00 € 1 244 25 078 784,00 €
2018 2 408 52 697 778,00 € 2 660 978,00 € 1 032 35 903 596,00 € 1 176 26 485 442,00 € 1 217 24 503 446,00 €
2017 2 433 48 455 429,00 € 2 144 534,00 € 797 28 225 366,00 € 1 187 26 345 182,00 € 1 218 24 341 868,00 €
2016 2 472 49 712 657,00 € 2 129 141,00 € 767 27 927 348,00 € 1 235 26 837 760,00 € 1 222 24 332 855,00 €
2015 2 207 43 459 113,00 € 2 032 333,00 € 708 24 603 637,00 € 1 052 22 628 303,00 € 1 129 22 283 362,00 €
2014 2 213 43 462 473,00 € 2 055 383,00 € 777 26 369 058,00 € 1 078 22 832 604,00 € 1 122 21 945 953,00 €
2013 2 229 44 306 262,00 € 2 219 050,00 € 827 27 982 286,00 € 1 078 23 178 045,00 € 1 124 21 651 644,00 €
2012 2 221 42 609 162,00 € 2 147 073,00 € 905 28 864 734,00 € 1 068 22 667 510,00 € 1 121 20 114 209,00 €
2011 2 230 41 970 559,00 € 1 879 881,00 € 983 30 023 821,00 € 1 098 22 791 708,00 € 1 126 19 516 170,00 €
2010 2 277 40 706 245,00 € 1 677 402,00 € 940 28 420 862,00 € 1 138 22 763 800,00 € 1 120 18 588 451,00 €
2009 2 255 39 741 659,00 € 1 476 478,00 € 942 27 853 650,00 € 1 151 22 321 315,00 € 1 099 18 010 044,00 €
2008 2 236 39 394 269,00 € 1 289 624,00 € 946 27 639 422,00 € 1 131 22 610 891,00 € 1 090 17 428 596,00 €
2007 2 256 38 301 177,00 € 1 348 531,00 € 951 27 102 170,00 € 1 150 22 170 260,00 € 1 088 16 670 105,00 €
2006 2 254 37 841 688,00 € 1 231 323,00 € 935 26 172 700,00 € 1 169 21 853 708,00 € 1 069 15 910 241,00 €
2005 2 235 29 807 791,00 € 1 767 175,00 € 967 21 334 881,00 € 1 152 21 384 836,00 € 1 054 15 115 628,00 €
2004 2 204 28 789 161,00 € 1 622 479,00 € 911 20 266 512,00 € 1 136 20 631 795,00 € 1 008 14 070 795,00 €
2003 2 179 27 296 881,00 € 1 395 809,00 € 904 19 020 745,00 € 1 114 19 985 067,00 € 1 023 13 661 803,00 €
2002 2 145 26 751 272,00 € 1 418 025,00 € 913 19 119 804,00 € 1 092 19 695 616,00 € 998 12 943 826,00 €
2001 2 181 26 336 918,00 € 1 530 442,00 € 935 18 938 914,00 € 1 134 19 357 457,00 € 998 12 391 857,00 €
2000 — — 1 771 463,53 € 960 18 364 302,84 € — — — —
1999 — — 1 886 164,34 € 963 18 289 137,40 € — — — —
1998 — — 1 899 423,90 € 970 18 011 391,30 € — — — —
1997 — — 1 824 540,02 € 880 17 016 736,31 € — — — —
1996 — — 1 849 637,55 € 866 17 101 401,77 € — — — —
1995 — — 1 769 507,60 € 863 15 887 042,44 € — — — —
1994 — — 1 767 011,10 € 817 15 530 380,50 € — — — —
1993 — — 2 011 256,99 € 828 16 832 841,02 € — — — —
1992 — — 1 830 789,52 € 829 14 972 290,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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