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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Amicel, adjoint au maire de Fors

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Fors
Territoire
Fors
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Amicel siège au conseil municipal de Fors en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 10/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fors. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,37 %
  • Inscrits1 408
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,37 % (1 033 votants sur 1 408 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 018 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Même Cap - Nouvelles Energies Donnée non disponible 794 78,00 % —
2e RESPIRONS FORS, UN TERRITOIRE COMMUN Donnée non disponible 224 22,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Même Cap - Nouvelles Energies 794
RESPIRONS FORS, UN TERRITOIRE COMMUN 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 018
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79125
Commune Fors
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 780 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fors

Inscrits1 408
Votants1 033
Participation73,37 %
Abstentions375
Suffrages exprimés1 018
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fors1 76975,42 %574
Fors2 63970,89 %444

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fors

  • Population 1 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 578 148,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 346 554,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 830 494,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 578 148,76 1 346 554,52
2024 1 523 406,76 1 371 229,29
2023 1 469 715,91 1 318 717,43
2022 1 450 319,20 1 522 626,21
2021 1 345 022,83 1 206 464,44
2020 1 306 913,51 1 095 707,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 578 148,76 € 1 523 406,76 € 1 469 715,91 € 1 450 319,20 € 1 345 022,83 € 1 306 913,51 € 847,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 346 554,52 € 1 371 229,29 € 1 318 717,43 € 1 522 626,21 € 1 206 464,44 € 1 095 707,69 € 722,79 € (2025)
Impôts locaux 1 007 667,33 € 968 012,00 € 917 336,00 € 885 614,00 € 878 827,00 € 857 514,00 € 540,88 € (2025)
Frais de personnel 534 102,91 € 555 191,88 € 536 164,36 € 488 792,90 € 480 983,97 € 440 907,39 € 286,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 821,16 € 50 864,65 € 72 503,27 € 39 810,66 € 21 492,84 € 25 240,40 € 26,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 440 285,21 € 1 320 020,99 € 553 196,94 € 1 257 905,31 € 431 910,28 € 572 849,62 € 773,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 118 728,43 € 1 117 814,64 € 370 671,38 € 1 111 761,53 € 288 400,52 € 139 556,25 € 600,50 € (2025)
Épargne brute 231 594,24 € 152 177,47 € 150 998,48 € -72 307,01 € 138 558,39 € 211 205,82 € 124,31 € (2025)
Épargne nette -89 962,54 € -50 028,88 € -31 527,08 € -218 450,79 € 300,17 € -221 890,98 € -48,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -561 197,05 € -417 266,68 € 161 521,09 € -1 004 731,52 € -45 134,21 € 376 306,96 € -301,23 € (2025)
Encours de la dette 1 830 494,05 € 1 709 637,24 € 1 911 843,59 € 2 094 369,15 € 943 126,82 € 1 068 183,13 € 982,55 € (2025)
Annuité de la dette 369 651,47 € 243 190,51 € 217 718,17 € 162 637,23 € 161 549,24 € 462 147,58 € 198,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 184
Dotation forfaitaire 146 955
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 229
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 789

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 184,00 € 2026
Dotation forfaitaire 146 955,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 229,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 789,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fors

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 575 190 1 354 150 1 103 360
2024 1 544 560 1 380 590 1 133 100
2023 1 479 940 1 314 340 368 840
2022 1 426 510 1 233 040 1 070 710
2021 1 362 210 1 136 560 296 180
2020 1 329 400 1 098 170 198 720
2019 1 409 190 1 213 970 565 590
2018 1 429 180 1 150 430 316 530
2017 1 347 770 1 150 220 257 250
2016 1 372 490 1 174 900 200 370
2015 1 335 740 1 128 360 667 830
2014 1 149 020 785 650 429 440
2013 1 132 650 889 580 734 280
2012 1 074 000 780 190 272 880
2011 950 840 723 370 472 810
2010 914 100 670 870 400 690
2009 857 860 749 210 435 120
2008 864 530 697 320 141 830
2007 853 430 630 410 239 500
2006 811 560 607 160 449 350
2005 772 960 555 240 309 140
2004 674 920 488 960 840 230
2003 655 550 476 990 328 920
2002 641 130 497 670 173 720
2001 648 650 483 600 60 270
2000 642 780 481 090 68 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 170 580 730 39 590
2024 4 030 567 480 44 140
2023 4 360 525 340 41 540
2022 2 980 486 670 38 670
2021 3 280 467 510 37 330
2020 304 660 227 640 37 450
2019 298 780 222 910 37 010
2018 284 000 215 820 36 260
2017 276 080 210 150 35 780
2016 276 190 207 510 35 650
2015 271 660 201 010 35 130
2014 257 980 194 510 34 770
2013 255 420 184 990 34 500
2012 234 100 178 100 33 970
2011 211 810 170 750 33 510
2010 192 180 162 990 32 900
2009 173 230 147 810 32 550
2008 163 580 139 470 32 040
2007 159 390 130 770 31 340
2006 150 620 120 550 30 860
2005 140 040 110 990 37 850
2004 128 500 106 240 37 580
2003 118 150 101 630 36 490
2002 95 190 84 410 30 940
2001 89 660 80 340 30 380
2000 86 810 76 880 30 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 413 000 154 690 191 110
2024 0 181 870 219 640
2023 0 162 340 191 890
2022 1 050 000 129 620 145 930
2021 12 820 125 850 148 970
2020 124 000 431 950 461 000
2019 346 500 124 800 156 380
2018 182 100 118 530 151 790
2017 0 423 490 465 440
2016 0 129 910 177 490
2015 644 210 121 310 163 480
2014 114 400 100 320 136 810
2013 0 105 930 146 720
2012 110 000 104 780 145 160
2011 271 000 102 240 134 680
2010 230 000 86 560 117 650
2009 142 700 89 100 120 960
2008 0 92 490 128 560
2007 0 93 950 128 580
2006 200 000 193 720 237 510
2005 0 69 650 110 500
2004 464 000 63 600 97 120
2003 55 000 52 100 83 290
2002 0 61 950 97 690
2001 0 71 270 110 770
2000 60 520 82 880 126 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 863 1 575 190,00 € 726 320,00 € 97 380,00 € 212 470,00 € 1 354 150,00 € 534 100,00 € 373 080,00 € 45 020,00 € 19 780,00 € 2 170,00 € 580 730,00 € 39 590,00 € 413 000,00 € 271 350,00 € 1 103 360,00 € 154 690,00 € 191 110,00 €
2024 1 897 1 544 560,00 € 717 410,00 € 108 180,00 € 217 090,00 € 1 380 590,00 € 555 190,00 € 379 690,00 € 37 770,00 € 30 730,00 € 4 030,00 € 567 480,00 € 44 140,00 € 0,00 € 471 710,00 € 1 133 100,00 € 181 870,00 € 219 640,00 €
2023 1 878 1 479 940,00 € 667 360,00 € 103 040,00 € 211 190,00 € 1 314 340,00 € 536 160,00 € 416 830,00 € 31 840,00 € 8 150,00 € 4 360,00 € 525 340,00 € 41 540,00 € 0,00 € 202 980,00 € 368 840,00 € 162 340,00 € 191 890,00 €
2022 1 866 1 426 510,00 € 617 680,00 € 115 310,00 € 204 830,00 € 1 233 040,00 € 488 790,00 € 379 070,00 € 16 310,00 € 4 930,00 € 2 980,00 € 486 670,00 € 38 670,00 € 1 050 000,00 € 112 470,00 € 1 070 710,00 € 129 620,00 € 145 930,00 €
2021 1 857 1 362 210,00 € 594 510,00 € 123 040,00 € 207 090,00 € 1 136 560,00 € 480 980,00 € 292 840,00 € 35 940,00 € 1 810,00 € 3 280,00 € 467 510,00 € 37 330,00 € 12 820,00 € 54 170,00 € 296 180,00 € 125 850,00 € 148 970,00 €
2020 1 851 1 329 400,00 € 573 740,00 € 114 050,00 € 209 950,00 € 1 098 170,00 € 440 910,00 € 306 800,00 € 29 050,00 € 4 800,00 € 304 660,00 € 227 640,00 € 37 450,00 € 124 000,00 € 190 660,00 € 198 720,00 € 431 950,00 € 461 000,00 €
2019 1 843 1 409 190,00 € 563 000,00 € 109 110,00 € 212 530,00 € 1 213 970,00 € 402 630,00 € 398 160,00 € 31 580,00 € 2 690,00 € 298 780,00 € 222 910,00 € 37 010,00 € 346 500,00 € 104 040,00 € 565 590,00 € 124 800,00 € 156 380,00 €
2018 1 823 1 429 180,00 € 539 900,00 € 123 820,00 € 214 940,00 € 1 150 430,00 € 408 870,00 € 348 700,00 € 33 260,00 € 4 310,00 € 284 000,00 € 215 820,00 € 36 260,00 € 182 100,00 € 10 570,00 € 316 530,00 € 118 530,00 € 151 790,00 €
2017 1 824 1 347 770,00 € 526 610,00 € 79 570,00 € 216 790,00 € 1 150 220,00 € 430 870,00 € 314 270,00 € 41 950,00 € 11 040,00 € 276 080,00 € 210 150,00 € 35 780,00 € 0,00 € 123 710,00 € 257 250,00 € 423 490,00 € 465 440,00 €
2016 1 809 1 372 490,00 € 523 290,00 € 100 110,00 € 241 730,00 € 1 174 900,00 € 423 320,00 € 346 290,00 € 47 580,00 € 4 470,00 € 276 190,00 € 207 510,00 € 35 650,00 € 0,00 € 57 500,00 € 200 370,00 € 129 910,00 € 177 490,00 €
2015 1 780 1 335 740,00 € 511 710,00 € 82 090,00 € 270 590,00 € 1 128 360,00 € 422 080,00 € 308 880,00 € 42 170,00 € 9 210,00 € 271 660,00 € 201 010,00 € 35 130,00 € 644 210,00 € 2 500,00 € 667 830,00 € 121 310,00 € 163 480,00 €
2014 1 750 1 149 020,00 € 491 390,00 € 71 980,00 € 292 660,00 € 785 650,00 € 421 440,00 € 244 810,00 € 36 660,00 € 5 420,00 € 257 980,00 € 194 510,00 € 34 770,00 € 114 400,00 € 87 980,00 € 429 440,00 € 100 320,00 € 136 810,00 €
2013 1 717 1 132 650,00 € 478 600,00 € 63 880,00 € 298 500,00 € 889 580,00 € 394 010,00 € 289 430,00 € 40 810,00 € 4 850,00 € 255 420,00 € 184 990,00 € 34 500,00 € 0,00 € 98 760,00 € 734 280,00 € 105 930,00 € 146 720,00 €
2012 1 705 1 074 000,00 € 450 820,00 € 64 150,00 € 299 600,00 € 780 190,00 € 368 090,00 € 258 670,00 € 40 600,00 € 6 900,00 € 234 100,00 € 178 100,00 € 33 970,00 € 110 000,00 € 48 600,00 € 272 880,00 € 104 780,00 € 145 160,00 €
2011 1 676 950 840,00 € 420 280,00 € 59 790,00 € 300 890,00 € 723 370,00 € 364 910,00 € 231 800,00 € 32 780,00 € 5 510,00 € 211 810,00 € 170 750,00 € 33 510,00 € 271 000,00 € 108 630,00 € 472 810,00 € 102 240,00 € 134 680,00 €
2010 1 642 914 100,00 € 388 860,00 € 55 270,00 € 293 580,00 € 670 870,00 € 338 610,00 € 200 040,00 € 31 200,00 € 5 110,00 € 192 180,00 € 162 990,00 € 32 900,00 € 230 000,00 € 90 910,00 € 400 690,00 € 86 560,00 € 117 650,00 €
2009 1 609 857 860,00 € 353 020,00 € 58 600,00 € 284 830,00 € 749 210,00 € 363 240,00 € 255 190,00 € 31 920,00 € 9 180,00 € 173 230,00 € 147 810,00 € 32 550,00 € 142 700,00 € 76 070,00 € 435 120,00 € 89 100,00 € 120 960,00 €
2008 1 731 864 530,00 € 335 280,00 € 62 990,00 € 308 690,00 € 697 320,00 € 356 920,00 € 228 680,00 € 36 070,00 € 4 880,00 € 163 580,00 € 139 470,00 € 32 040,00 € 0,00 € 53 870,00 € 141 830,00 € 92 490,00 € 128 560,00 €
2007 1 731 853 430,00 € 322 870,00 € 55 580,00 € 306 870,00 € 630 410,00 € 332 330,00 € 201 160,00 € 34 630,00 € 3 320,00 € 159 390,00 € 130 770,00 € 31 340,00 € 0,00 € 89 540,00 € 239 500,00 € 93 950,00 € 128 580,00 €
2006 1 583 811 560,00 € 301 990,00 € 51 790,00 € 298 290,00 € 607 160,00 € 296 640,00 € 216 770,00 € 43 790,00 € 3 160,00 € 150 620,00 € 120 550,00 € 30 860,00 € 200 000,00 € 4 610,00 € 449 350,00 € 193 720,00 € 237 510,00 €
2005 1 583 772 960,00 € 289 550,00 € 48 660,00 € 280 210,00 € 555 240,00 € 280 700,00 € 178 090,00 € 40 850,00 € 3 910,00 € 140 040,00 € 110 990,00 € 37 850,00 € 0,00 € 142 880,00 € 309 140,00 € 69 650,00 € 110 500,00 €
2004 1 583 674 920,00 € 272 300,00 € 43 110,00 € 248 490,00 € 488 960,00 € 239 450,00 € 151 300,00 € 33 520,00 € 9 670,00 € 128 500,00 € 106 240,00 € 37 580,00 € 464 000,00 € 93 790,00 € 840 230,00 € 63 600,00 € 97 120,00 €
2003 1 386 655 550,00 € 256 950,00 € 28 270,00 € 214 790,00 € 476 990,00 € 218 720,00 € 159 770,00 € 31 200,00 € 15 970,00 € 118 150,00 € 101 630,00 € 36 490,00 € 55 000,00 € 0,00 € 328 920,00 € 52 100,00 € 83 290,00 €
2002 1 386 641 130,00 € 212 830,00 € 36 610,00 € 214 200,00 € 497 670,00 € 231 080,00 € 172 440,00 € 35 750,00 € 5 410,00 € 95 190,00 € 84 410,00 € 30 940,00 € 0,00 € 42 660,00 € 173 720,00 € 61 950,00 € 97 690,00 €
2001 1 386 648 650,00 € 200 720,00 € 33 670,00 € 209 050,00 € 483 600,00 € 238 130,00 € 148 940,00 € 39 500,00 € 7 690,00 € 89 660,00 € 80 340,00 € 30 380,00 € 0,00 € 28 260,00 € 60 270,00 € 71 270,00 € 110 770,00 €
2000 1 386 642 780,00 € 231 570,00 € 32 610,00 € 205 010,00 € 481 090,00 € 227 350,00 € 153 470,00 € 43 870,00 € 6 880,00 € 86 810,00 € 76 880,00 € 30 080,00 € 60 520,00 € 10 640,00 € 68 780,00 € 82 880,00 € 126 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 946 35 524 234,00 € 1 789 510,00 € 564 27 133 907,00 € 659 25 960 275,00 € 327 10 029 925,00 €
2023 961 33 443 443,00 € 1 575 108,00 € 553 24 999 441,00 € 669 25 601 395,00 € 331 9 351 071,00 €
2022 968 31 619 117,00 € 1 464 075,00 € 540 23 498 746,00 € 675 23 857 734,00 € 332 9 018 206,00 €
2021 964 30 236 106,00 € 1 472 329,00 € 533 22 358 475,00 € 686 22 399 238,00 € 327 8 677 000,00 €
2020 959 29 302 916,00 € 1 402 247,00 € 533 21 829 291,00 € 675 22 055 232,00 € 314 8 403 711,00 €
2019 939 29 339 899,00 € 1 649 708,00 € 557 23 169 779,00 € 665 21 233 591,00 € 307 8 114 807,00 €
2018 939 28 050 930,00 € 1 512 798,00 € 556 21 586 668,00 € 661 21 209 130,00 € 310 7 766 662,00 €
2017 911 27 021 726,00 € 1 318 070,00 € 468 19 070 638,00 € 653 20 374 412,00 € 305 7 494 124,00 €
2016 906 26 410 889,00 € 1 255 790,00 € 450 18 293 644,00 € 656 20 068 082,00 € 305 7 148 314,00 €
2015 914 25 883 820,00 € 1 322 026,00 € 454 17 874 387,00 € 656 19 550 506,00 € 300 7 024 590,00 €
2014 901 25 823 883,00 € 1 324 522,00 € 477 18 510 733,00 € 658 19 549 534,00 € 290 6 801 948,00 €
2013 894 24 785 036,00 € 1 172 438,00 € 491 18 248 339,00 € 656 19 023 962,00 € 292 6 646 889,00 €
2012 908 24 283 079,00 € 1 171 186,00 € 536 18 763 841,00 € 679 18 997 801,00 € 282 5 898 079,00 €
2011 905 24 106 009,00 € 1 099 912,00 € 617 20 771 030,00 € 678 19 373 718,00 € 280 5 478 285,00 €
2010 901 22 691 757,00 € 884 285,00 € 589 18 987 089,00 € 685 18 664 720,00 € 260 5 045 616,00 €
2009 902 22 161 785,00 € 828 038,00 € 595 18 700 188,00 € 693 18 108 067,00 € 257 4 814 533,00 €
2008 875 21 572 482,00 € 752 270,00 € 576 18 227 763,00 € 672 17 486 405,00 € 247 4 423 926,00 €
2007 859 20 148 710,00 € 843 532,00 € 572 17 038 769,00 € 660 16 661 041,00 € 234 3 840 562,00 €
2006 870 19 847 172,00 € 795 828,00 € 571 16 651 133,00 € 677 16 674 658,00 € 225 3 656 156,00 €
2005 833 14 996 474,00 € 918 899,00 € 549 12 534 293,00 € 634 15 530 638,00 € 217 3 556 253,00 €
2004 803 13 935 269,00 € 889 903,00 € 486 11 266 526,00 € 612 14 535 951,00 € 194 3 094 483,00 €
2003 785 12 816 497,00 € 765 634,00 € 443 10 161 706,00 € 598 13 399 522,00 € 198 2 844 706,00 €
2002 735 12 000 064,00 € 727 902,00 € 423 9 612 943,00 € 561 12 552 682,00 € 187 2 558 648,00 €
2001 712 11 111 345,00 € 632 598,00 € 406 8 753 357,00 € 538 11 999 895,00 € 191 2 488 458,00 €
2000 — — 761 008,88 € 402 8 384 087,07 € — — — —
1999 — — 785 591,43 € 381 7 820 658,21 € — — — —
1998 — — 730 087,03 € 366 7 383 833,85 € — — — —
1997 — — 586 405,21 € 328 6 604 325,28 € — — — —
1996 — — 603 368,82 € 325 6 579 961,03 € — — — —
1995 — — 567 699,41 € 323 6 164 151,16 € — — — —
1994 — — 605 034,93 € 310 6 050 725,43 € — — — —
1993 — — 562 626,82 € 306 5 736 344,76 € — — — —
1992 — — 555 397,99 € 277 5 170 003,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal AMICEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal AMICEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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