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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Alexandre, conseiller municipal de Fossé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fossé
Territoire
Fossé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Alexandre siège au conseil municipal de Fossé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 19/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fossé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues27
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,73 %
  • Inscrits41
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 27 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,73 % (29 votants sur 41 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 27 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Fossé Donnée non disponible 27 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Fossé 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 27
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08176
Commune Fossé
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 63 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fossé

Inscrits41
Votants29
Participation70,73 %
Abstentions12
Suffrages exprimés27
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fossé1 4170,73 %27 27100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fossé

  • Population 62 habitants
  • Recettes de fonctionnement 71 202,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 62 001,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 666,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 71 202,71 62 001,09
2024 62 474,48 60 520,36
2023 104 208,86 58 251,29
2022 63 279,46 49 754,19
2021 59 808,83 53 496,89
2020 59 995,65 48 569,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 71 202,71 € 62 474,48 € 104 208,86 € 63 279,46 € 59 808,83 € 59 995,65 € 1 148,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 62 001,09 € 60 520,36 € 58 251,29 € 49 754,19 € 53 496,89 € 48 569,55 € 1 000,02 € (2025)
Impôts locaux 18 263,92 € 18 810,92 € 17 615,92 € 15 252,92 € 14 728,60 € 12 812,51 € 294,58 € (2025)
Frais de personnel 6 399,91 € 6 562,56 € 6 370,70 € 6 466,41 € 8 321,28 € 9 105,34 € 103,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 146,49 € 0,00 € 404,92 € 271,72 € 121,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 431,98 € 40 451,36 € 12 142,71 € 12 513,58 € 43 503,37 € 15 696,21 € 636,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 211,27 € 30 341,85 € 2 143,20 € 819,86 € 33 720,27 € 6 019,55 € 471,15 € (2025)
Épargne brute 9 201,62 € 1 954,12 € 45 957,57 € 13 525,27 € 6 311,94 € 11 426,10 € 148,41 € (2025)
Épargne nette -1 019,09 € -8 155,39 € 35 958,06 € 3 634,55 € -3 471,16 € 1 749,44 € -16,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 785,68 € -22 013,58 € 48 430,80 € 13 692,41 € -20 447,33 € 32 594,55 € -61,06 € (2025)
Encours de la dette 10 666,32 € 20 887,03 € 30 996,54 € 40 996,05 € 50 886,77 € 60 669,87 € 172,04 € (2025)
Annuité de la dette 10 446,73 € 10 446,73 € 10 446,73 € 10 446,73 € 10 446,73 € 10 446,73 € 168,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 908
Dotation forfaitaire 8 380
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 528

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 908,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 528,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fossé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 71 200 62 290 29 210
2024 62 470 60 810 30 340
2023 104 210 58 540 2 140
2022 63 280 50 050 820
2021 59 810 53 790 33 720
2020 60 000 48 860 6 020
2019 106 770 49 570 24 320
2018 90 060 46 790 144 930
2017 75 270 45 050 3 500
2016 52 010 51 330 14 650
2015 68 980 38 540 17 810
2014 44 980 40 860 73 540
2013 45 590 36 720 0
2012 47 160 32 320 80 580
2011 46 180 60 570 14 120
2010 162 690 34 030 6 500
2009 40 410 30 130 21 200
2008 48 540 40 570 68 810
2007 45 090 40 520 2 920
2006 54 320 36 070 11 770
2005 39 790 38 000 13 120
2004 39 300 36 520 4 430
2003 39 810 39 820 1 490
2002 37 390 34 510 0
2001 43 500 29 550 39 000
2000 40 300 55 540 6 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 710 12 750 4 610
2024 1 570 12 840 5 170
2023 1 140 12 320 4 980
2022 710 11 230 4 620
2021 650 10 670 4 470
2020 5 740 3 720 4 490
2019 5 220 3 400 4 440
2018 5 370 3 410 4 340
2017 5 270 3 330 4 290
2016 5 040 3 260 4 280
2015 6 020 3 010 4 230
2014 5 800 2 950 4 190
2013 5 120 2 840 4 190
2012 5 020 2 490 4 100
2011 3 590 2 420 4 000
2010 1 650 2 170 3 730
2009 1 550 2 130 3 700
2008 1 490 1 920 3 640
2007 1 320 1 940 3 580
2006 1 470 1 930 3 520
2005 1 610 1 800 4 330
2004 1 550 1 650 4 240
2003 1 330 1 510 4 160
2002 1 090 1 560 4 110
2001 1 050 1 580 4 060
2000 1 160 1 530 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 220 10 450
2024 0 10 110 10 450
2023 0 10 000 10 450
2022 0 9 890 10 450
2021 0 9 780 10 450
2020 0 9 680 10 450
2019 0 9 990 10 450
2018 80 000 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 62 71 200,00 € 18 730,00 € 6 520,00 € 11 270,00 € 62 290,00 € 6 400,00 € 20 940,00 € 230,00 € 1 150,00 € 1 710,00 € 12 750,00 € 4 610,00 € 0,00 € 15 870,00 € 29 210,00 € 10 220,00 € 10 450,00 €
2024 59 62 470,00 € 19 240,00 € 7 050,00 € 11 150,00 € 60 810,00 € 6 560,00 € 18 430,00 € 340,00 € 1 050,00 € 1 570,00 € 12 840,00 € 5 170,00 € 0,00 € 6 080,00 € 30 340,00 € 10 110,00 € 10 450,00 €
2023 57 104 210,00 € 18 110,00 € 7 400,00 € 10 560,00 € 58 540,00 € 6 370,00 € 16 620,00 € 450,00 € 1 150,00 € 1 140,00 € 12 320,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 2 140,00 € 10 000,00 € 10 450,00 €
2022 54 63 280,00 € 16 230,00 € 6 590,00 € 10 060,00 € 50 050,00 € 6 470,00 € 12 450,00 € 560,00 € 300,00 € 710,00 € 11 230,00 € 4 620,00 € 0,00 € 1 800,00 € 820,00 € 9 890,00 € 10 450,00 €
2021 54 59 810,00 € 16 170,00 € 5 660,00 € 9 460,00 € 53 790,00 € 8 320,00 € 13 410,00 € 660,00 € 300,00 € 650,00 € 10 670,00 € 4 470,00 € 0,00 € 2 970,00 € 33 720,00 € 9 780,00 € 10 450,00 €
2020 55 60 000,00 € 13 610,00 € 5 840,00 € 10 390,00 € 48 860,00 € 9 110,00 € 15 140,00 € 770,00 € 300,00 € 5 740,00 € 3 720,00 € 4 490,00 € 0,00 € 3 620,00 € 6 020,00 € 9 680,00 € 10 450,00 €
2019 54 106 770,00 € 12 710,00 € 5 520,00 € 10 360,00 € 49 570,00 € 8 730,00 € 14 180,00 € 450,00 € 850,00 € 5 220,00 € 3 400,00 € 4 440,00 € 0,00 € 2 220,00 € 24 320,00 € 9 990,00 € 10 450,00 €
2018 53 90 060,00 € 11 750,00 € 5 400,00 € 11 350,00 € 46 790,00 € 9 280,00 € 9 570,00 € 0,00 € 750,00 € 5 370,00 € 3 410,00 € 4 340,00 € 80 000,00 € 21 670,00 € 144 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 51 75 270,00 € 12 740,00 € 4 160,00 € 10 320,00 € 45 050,00 € 6 920,00 € 8 260,00 € 0,00 € 850,00 € 5 270,00 € 3 330,00 € 4 290,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 51 52 010,00 € 12 230,00 € 4 160,00 € 10 790,00 € 51 330,00 € 7 610,00 € 13 300,00 € 0,00 € 200,00 € 5 040,00 € 3 260,00 € 4 280,00 € 0,00 € 7 700,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 53 68 980,00 € 13 270,00 € 3 620,00 € 11 910,00 € 38 540,00 € 11 250,00 € 11 360,00 € 0,00 € 780,00 € 6 020,00 € 3 010,00 € 4 230,00 € 0,00 € 19 250,00 € 17 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 55 44 980,00 € 12 260,00 € 3 100,00 € 12 970,00 € 40 860,00 € 6 600,00 € 12 350,00 € 0,00 € 800,00 € 5 800,00 € 2 950,00 € 4 190,00 € 0,00 € 29 710,00 € 73 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 55 45 590,00 € 11 800,00 € 3 210,00 € 14 130,00 € 36 720,00 € 6 600,00 € 8 770,00 € 0,00 € 1 340,00 € 5 120,00 € 2 840,00 € 4 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 54 47 160,00 € 11 920,00 € 3 140,00 € 13 700,00 € 32 320,00 € 6 410,00 € 7 750,00 € 0,00 € 1 140,00 € 5 020,00 € 2 490,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 € 80 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 59 46 180,00 € 10 280,00 € 2 270,00 € 13 700,00 € 60 570,00 € 11 760,00 € 31 110,00 € 0,00 € 1 140,00 € 3 590,00 € 2 420,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 14 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 60 162 690,00 € 9 990,00 € 2 180,00 € 13 760,00 € 34 030,00 € 10 960,00 € 6 860,00 € 0,00 € 390,00 € 1 650,00 € 2 170,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 61 40 410,00 € 8 880,00 € 2 180,00 € 14 930,00 € 30 130,00 € 11 720,00 € 6 750,00 € 0,00 € 390,00 € 1 550,00 € 2 130,00 € 3 700,00 € 0,00 € 35 010,00 € 21 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 77 48 540,00 € 8 560,00 € 2 180,00 € 16 520,00 € 40 570,00 € 12 650,00 € 7 050,00 € 0,00 € 240,00 € 1 490,00 € 1 920,00 € 3 640,00 € 0,00 € 9 000,00 € 68 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 77 45 090,00 € 8 400,00 € 1 770,00 € 16 450,00 € 40 520,00 € 11 160,00 € 10 430,00 € 0,00 € 240,00 € 1 320,00 € 1 940,00 € 3 580,00 € 0,00 € 890,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 77 54 320,00 € 9 240,00 € 1 510,00 € 14 780,00 € 36 070,00 € 11 440,00 € 6 320,00 € 0,00 € 390,00 € 1 470,00 € 1 930,00 € 3 520,00 € 0,00 € 0,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 77 39 790,00 € 9 240,00 € 1 490,00 € 14 870,00 € 38 000,00 € 10 950,00 € 10 470,00 € 0,00 € 240,00 € 1 610,00 € 1 800,00 € 4 330,00 € 0,00 € 6 100,00 € 13 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 77 39 300,00 € 8 870,00 € 1 340,00 € 14 550,00 € 36 520,00 € 10 810,00 € 8 510,00 € 0,00 € 240,00 € 1 550,00 € 1 650,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 77 39 810,00 € 8 360,00 € 1 190,00 € 13 330,00 € 39 820,00 € 14 840,00 € 10 040,00 € 0,00 € 240,00 € 1 330,00 € 1 510,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 77 37 390,00 € 7 940,00 € 1 170,00 € 13 300,00 € 34 510,00 € 16 600,00 € 2 810,00 € 0,00 € 240,00 € 1 090,00 € 1 560,00 € 4 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 77 43 500,00 € 7 900,00 € 0,00 € 13 760,00 € 29 550,00 € 10 540,00 € 4 880,00 € 0,00 € 590,00 € 1 050,00 € 1 580,00 € 4 060,00 € 0,00 € 2 900,00 € 39 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 77 40 300,00 € 7 520,00 € 40,00 € 14 760,00 € 55 540,00 € 11 990,00 € 27 250,00 € 0,00 € 400,00 € 1 160,00 € 1 530,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 108 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 304 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 30 586 841,00 € 6 852,00 € — — 13 424 614,00 € 14 258 944,00 €
2023 32 644 231,00 € 2 523,00 € — — 17 467 215,00 € 14 246 802,00 €
2022 32 631 421,00 € 10 726,00 € — — 17 441 680,00 € 15 286 284,00 €
2021 35 643 261,00 € 6 061,00 € — — 18 435 689,00 € 17 263 739,00 €
2020 32 524 954,00 € -487,00 € — — 16 405 094,00 € 16 231 558,00 €
2019 33 584 684,00 € 7 909,00 € — — 16 456 419,00 € 14 195 915,00 €
2018 34 515 635,00 € -10 488,00 € 11 251 727,00 € 18 405 846,00 € 16 202 028,00 €
2017 36 508 828,00 € 21,00 € — — 22 453 628,00 € 14 153 785,00 €
2016 38 549 137,00 € 649,00 € — — 20 394 761,00 € 16 189 370,00 €
2015 37 505 622,00 € 5 765,00 € — — 18 364 047,00 € 15 177 942,00 €
2014 36 548 488,00 € -1 088,00 € — — 19 376 666,00 € 16 191 989,00 €
2013 38 519 450,00 € 4 397,00 € — — 20 363 924,00 € 17 197 731,00 €
2012 34 553 753,00 € 5 416,00 € — — 20 350 041,00 € 16 191 608,00 €
2011 39 555 968,00 € -4 636,00 € 17 385 415,00 € 24 400 654,00 € 16 189 698,00 €
2010 38 486 823,00 € -8 338,00 € 11 240 858,00 € 19 323 138,00 € 16 166 923,00 €
2009 37 512 075,00 € -6 694,00 € — — 18 309 888,00 € 15 175 678,00 €
2008 39 443 686,00 € -16 379,00 € — — 22 247 082,00 € 11 156 349,00 €
2007 32 391 343,00 € -9 407,00 € — — 15 191 089,00 € 13 161 084,00 €
2006 33 420 074,00 € -1 347,00 € — — 14 193 411,00 € 14 155 891,00 €
2005 33 461 043,00 € 15 165,00 € — — 14 202 196,00 € 13 160 172,00 €
2004 33 350 363,00 € -361,00 € — — 14 212 641,00 € 14 161 464,00 €
2003 31 342 278,00 € 2 558,00 € — — 14 176 731,00 € 15 171 716,00 €
2002 33 289 497,00 € -2 186,00 € — — 14 150 849,00 € 17 173 256,00 €
2001 31 288 097,00 € — — — 11 135 445,00 € 17 172 167,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 6 171,29 € 12 143 282,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 105 524 956,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 145 505 576,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 328 348,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 27 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ALEXANDRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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