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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Muller, conseiller municipal de Fosses

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fosses
Territoire
Fosses
Parti ou groupe
Liste Union de la Gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Muller siège au conseil municipal de Fosses en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 02/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fosses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 792
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation32,22 %
  • Inscrits6 571
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 792 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 32,22 % (2 117 votants sur 6 571 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 12,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 792 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re #JeVotePourFosses Liste Union de la Gauche 1 792 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
#JeVotePourFosses 1 792

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 792
Blancs 238
Nuls 87
Abstentions 4 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 12,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union de la Gauche 100,00 % 62,45 % +37,55 points
Liste divers droite — 37,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95250
Commune Fosses
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 10 570 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fosses

Inscrits6 571
Votants2 117
Participation32,22 %
Abstentions4 454
Suffrages exprimés1 792
Votes blancs238
Votes nuls87
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fosses1 1 08530,14 %278 278100,00 %0,00 pt
Fosses2 1 14330,45 %302 302100,00 %0,00 pt
Fosses3 1 07135,01 %321 321100,00 %0,00 pt
Fosses4 89332,70 %250 250100,00 %0,00 pt
Fosses5 49234,35 %137 137100,00 %0,00 pt
Fosses6 1 00032,30 %280 280100,00 %0,00 pt
Fosses7 88731,91 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fosses

  • Population 10 315 habitants
  • Recettes de fonctionnement 13 871 267,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 12 272 771,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 654 249,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 300 300,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 13 871 267,81 12 272 771,83
2024 13 846 355,31 12 087 984,91
2023 13 484 769,57 11 334 907,06
2022 12 913 705,24 10 400 501,38
2021 12 451 050,47 10 290 521,12
2020 12 132 786,66 11 006 027,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 13 871 267,81 € 13 846 355,31 € 13 484 769,57 € 12 913 705,24 € 12 451 050,47 € 12 132 786,66 € 1 344,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 12 272 771,83 € 12 087 984,91 € 11 334 907,06 € 10 400 501,38 € 10 290 521,12 € 11 006 027,98 € 1 189,80 € (2025)
Impôts locaux 10 188 084,96 € 9 953 551,00 € 9 220 248,11 € 8 600 753,11 € 8 366 185,47 € 8 377 860,91 € 987,70 € (2025)
Frais de personnel 7 233 640,54 € 7 146 060,55 € 6 759 364,01 € 6 417 870,52 € 6 470 269,79 € 6 951 769,03 € 701,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 475 628,55 € 529 219,98 € 371 201,29 € 450 403,36 € 533 779,90 € 645 945,56 € 46,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 687 383,60 € 5 733 185,29 € 2 944 515,89 € 1 987 064,43 € 1 667 917,39 € 1 991 148,15 € 454,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 864 357,52 € 4 951 185,57 € 2 115 107,30 € 1 310 952,47 € 1 033 719,50 € 1 357 027,40 € 374,63 € (2025)
Épargne brute 1 598 495,98 € 1 758 370,40 € 2 149 862,51 € 2 513 203,86 € 2 160 529,35 € 1 126 758,68 € 154,97 € (2025)
Épargne nette 787 469,90 € 988 773,23 € 1 450 532,42 € 1 837 091,90 € 1 526 331,46 € 497 637,93 € 76,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -572 549,42 € -2 571 246,29 € 577 945,11 € 1 844 623,71 € 1 442 144,47 € 84 351,94 € -55,51 € (2025)
Encours de la dette 11 654 249,56 € 12 465 275,64 € 11 234 872,81 € 10 634 202,90 € 11 310 314,86 € 11 394 512,75 € 1 129,84 € (2025)
Annuité de la dette 1 170 982,80 € 1 157 801,01 € 1 030 694,99 € 918 051,86 € 867 828,87 € 891 998,66 € 113,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 210 762
Dotation forfaitaire 861 068
Dotation de solidarité rurale (DSR) 231 710

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 210 762,00 € 2026
Dotation forfaitaire 861 068,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 231 710,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fosses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 13 924 480 12 746 620 3 931 010
2024 13 899 860 12 507 000 5 043 340
2023 14 085 040 12 178 170 2 424 170
2022 13 061 140 10 884 860 1 355 670
2021 12 494 280 10 590 400 1 076 850
2020 12 180 620 11 287 570 1 407 090
2019 12 315 720 10 847 150 1 749 540
2018 12 015 790 10 973 470 1 283 020
2017 12 551 410 11 414 920 3 258 660
2016 12 226 040 11 215 550 4 728 250
2015 12 240 830 10 973 950 1 880 890
2014 11 978 570 12 061 740 2 845 430
2013 12 156 770 11 942 820 6 335 650
2012 10 850 670 10 442 830 9 377 800
2011 11 283 320 10 661 380 6 542 250
2010 11 021 740 10 016 510 2 130 070
2009 11 010 460 9 533 670 1 944 170
2008 10 658 800 9 573 370 1 154 210
2007 10 468 910 9 762 240 1 203 920
2006 10 218 750 8 701 180 1 382 530
2005 9 433 010 8 809 370 1 643 600
2004 9 275 070 8 217 350 1 773 320
2003 9 788 250 8 379 280 2 360 630
2002 9 363 670 8 283 870 2 516 630
2001 8 947 660 8 207 710 1 783 120
2000 8 631 950 7 656 340 940 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 89 300 5 359 220 15 940
2024 53 330 5 264 900 17 210
2023 64 590 4 958 900 16 240
2022 46 510 4 627 010 15 170
2021 39 370 4 193 730 15 470
2020 2 828 650 2 524 000 16 610
2019 2 749 730 2 453 780 17 650
2018 2 666 320 2 382 230 16 460
2017 2 591 720 2 383 820 15 880
2016 2 550 550 2 360 210 14 750
2015 2 561 280 2 341 660 14 290
2014 2 332 920 2 182 610 12 280
2013 2 271 090 2 088 860 11 830
2012 2 183 000 1 982 470 11 380
2011 2 067 050 1 846 160 11 150
2010 2 007 760 1 825 870 10 800
2009 1 924 080 1 751 750 10 820
2008 1 839 240 1 619 220 10 400
2007 1 732 840 1 542 450 9 860
2006 1 635 410 1 445 740 10 030
2005 1 521 070 1 314 840 11 430
2004 1 487 080 1 285 310 10 070
2003 1 442 770 1 223 970 9 540
2002 1 410 220 1 188 370 8 840
2001 1 389 130 1 168 060 9 510
2000 1 356 770 1 155 930 9 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 811 030 1 170 980
2024 2 000 000 769 600 1 154 840
2023 1 300 000 699 330 1 030 530
2022 0 676 110 918 050
2021 550 000 634 200 867 830
2020 0 629 120 892 000
2019 300 000 577 640 863 240
2018 0 634 710 909 070
2017 235 970 678 380 989 930
2016 550 530 1 066 830 1 418 020
2015 500 000 1 094 470 1 494 010
2014 0 1 060 830 1 511 660
2013 0 868 350 1 422 360
2012 8 433 210 695 100 1 128 640
2011 3 820 010 2 087 990 2 366 890
2010 1 500 000 894 150 1 156 580
2009 0 901 770 1 169 670
2008 650 000 905 110 1 282 460
2007 900 000 851 990 1 248 290
2006 622 820 1 420 480 1 890 050
2005 244 420 745 100 1 117 950
2004 600 000 936 350 1 396 630
2003 600 000 866 890 1 382 460
2002 1 526 120 735 790 1 244 600
2001 305 450 668 080 1 213 910
2000 823 220 903 540 1 419 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 315 13 924 480,00 € 7 147 090,00 € 979 800,00 € 1 233 320,00 € 12 746 620,00 € 7 233 640,00 € 3 423 320,00 € 359 960,00 € 604 700,00 € 89 300,00 € 5 359 220,00 € 15 940,00 € 0,00 € 896 710,00 € 3 931 010,00 € 811 030,00 € 1 170 980,00 €
2024 9 994 13 899 860,00 € 6 998 820,00 € 906 290,00 € 1 442 030,00 € 12 507 000,00 € 7 146 060,00 € 3 313 220,00 € 388 200,00 € 593 320,00 € 53 330,00 € 5 264 900,00 € 17 210,00 € 2 000 000,00 € 261 100,00 € 5 043 340,00 € 769 600,00 € 1 154 840,00 €
2023 9 895 14 085 040,00 € 6 603 120,00 € 1 048 120,00 € 1 801 110,00 € 12 178 170,00 € 6 759 360,00 € 3 037 840,00 € 331 360,00 € 574 490,00 € 64 590,00 € 4 958 900,00 € 16 240,00 € 1 300 000,00 € 239 850,00 € 2 424 170,00 € 699 330,00 € 1 030 530,00 €
2022 9 852 13 061 140,00 € 6 156 640,00 € 1 117 340,00 € 1 708 820,00 € 10 884 860,00 € 6 417 870,00 € 2 544 950,00 € 241 940,00 € 584 170,00 € 46 510,00 € 4 627 010,00 € 15 170,00 € 0,00 € 319 690,00 € 1 355 670,00 € 676 110,00 € 918 050,00 €
2021 9 798 12 494 280,00 € 5 623 230,00 € 1 089 880,00 € 1 698 100,00 € 10 590 400,00 € 6 470 270,00 € 2 445 260,00 € 233 630,00 € 555 560,00 € 39 370,00 € 4 193 730,00 € 15 470,00 € 550 000,00 € 43 200,00 € 1 076 850,00 € 634 200,00 € 867 830,00 €
2020 9 744 12 180 620,00 € 5 465 390,00 € 1 005 280,00 € 1 467 280,00 € 11 287 570,00 € 6 951 770,00 € 2 601 640,00 € 262 880,00 € 578 280,00 € 2 828 650,00 € 2 524 000,00 € 16 610,00 € 0,00 € 14 960,00 € 1 407 090,00 € 629 120,00 € 892 000,00 €
2019 9 691 12 315 720,00 € 5 340 000,00 € 1 017 220,00 € 1 621 880,00 € 10 847 150,00 € 6 810 370,00 € 2 474 730,00 € 285 850,00 € 544 920,00 € 2 749 730,00 € 2 453 780,00 € 17 650,00 € 300 000,00 € 1 117 920,00 € 1 749 540,00 € 577 640,00 € 863 240,00 €
2018 9 656 12 015 790,00 € 5 177 770,00 € 1 016 040,00 € 1 460 650,00 € 10 973 470,00 € 6 791 630,00 € 2 415 720,00 € 276 700,00 € 533 340,00 € 2 666 320,00 € 2 382 230,00 € 16 460,00 € 0,00 € 772 300,00 € 1 283 020,00 € 634 710,00 € 909 070,00 €
2017 9 646 12 551 410,00 € 5 118 180,00 € 902 100,00 € 1 472 830,00 € 11 414 920,00 € 6 834 310,00 € 2 330 650,00 € 501 690,00 € 525 570,00 € 2 591 720,00 € 2 383 820,00 € 15 880,00 € 235 970,00 € 1 267 880,00 € 3 258 660,00 € 678 380,00 € 989 930,00 €
2016 9 685 12 226 040,00 € 5 030 090,00 € 730 110,00 € 1 562 250,00 € 11 215 550,00 € 6 860 500,00 € 2 575 630,00 € 401 710,00 € 491 090,00 € 2 550 550,00 € 2 360 210,00 € 14 750,00 € 550 530,00 € 443 270,00 € 4 728 250,00 € 1 066 830,00 € 1 418 020,00 €
2015 9 673 12 240 830,00 € 5 020 200,00 € 725 870,00 € 1 772 210,00 € 10 973 950,00 € 6 873 370,00 € 2 402 740,00 € 401 620,00 € 486 630,00 € 2 561 280,00 € 2 341 660,00 € 14 290,00 € 500 000,00 € 1 215 960,00 € 1 880 890,00 € 1 094 470,00 € 1 494 010,00 €
2014 9 664 11 978 570,00 € 4 632 700,00 € 535 270,00 € 1 968 640,00 € 12 061 740,00 € 7 000 490,00 € 2 533 420,00 € 450 830,00 € 472 250,00 € 2 332 920,00 € 2 182 610,00 € 12 280,00 € 0,00 € 1 135 790,00 € 2 845 430,00 € 1 060 830,00 € 1 511 660,00 €
2013 9 633 12 156 770,00 € 4 473 780,00 € 391 550,00 € 2 035 730,00 € 11 942 820,00 € 6 761 690,00 € 3 080 850,00 € 554 010,00 € 555 880,00 € 2 271 090,00 € 2 088 860,00 € 11 830,00 € 0,00 € 2 946 770,00 € 6 335 650,00 € 868 350,00 € 1 422 360,00 €
2012 9 663 10 850 670,00 € 4 285 560,00 € 381 690,00 € 2 115 240,00 € 10 442 830,00 € 6 510 700,00 € 2 331 000,00 € 433 540,00 € 529 300,00 € 2 183 000,00 € 1 982 470,00 € 11 380,00 € 8 433 210,00 € 2 417 420,00 € 9 377 800,00 € 695 100,00 € 1 128 640,00 €
2011 9 727 11 283 320,00 € 4 029 050,00 € 498 600,00 € 2 165 440,00 € 10 661 380,00 € 6 271 960,00 € 2 450 980,00 € 278 900,00 € 528 490,00 € 2 067 050,00 € 1 846 160,00 € 11 150,00 € 3 820 010,00 € 738 810,00 € 6 542 250,00 € 2 087 990,00 € 2 366 890,00 €
2010 9 767 11 021 740,00 € 3 857 940,00 € 530 950,00 € 2 196 520,00 € 10 016 510,00 € 5 956 420,00 € 2 638 490,00 € 262 440,00 € 424 670,00 € 2 007 760,00 € 1 825 870,00 € 10 800,00 € 1 500 000,00 € 1 014 390,00 € 2 130 070,00 € 894 150,00 € 1 156 580,00 €
2009 9 802 11 010 460,00 € 3 813 080,00 € 356 040,00 € 2 330 350,00 € 9 533 670,00 € 5 484 650,00 € 2 661 790,00 € 267 900,00 € 433 860,00 € 1 924 080,00 € 1 751 750,00 € 10 820,00 € 0,00 € 541 710,00 € 1 944 170,00 € 901 770,00 € 1 169 670,00 €
2008 10 045 10 658 800,00 € 3 479 220,00 € 468 160,00 € 2 229 600,00 € 9 573 370,00 € 5 676 620,00 € 2 389 190,00 € 377 350,00 € 414 800,00 € 1 839 240,00 € 1 619 220,00 € 10 400,00 € 650 000,00 € 436 840,00 € 1 154 210,00 € 905 110,00 € 1 282 460,00 €
2007 10 045 10 468 910,00 € 3 294 110,00 € 459 140,00 € 2 172 340,00 € 9 762 240,00 € 5 620 080,00 € 2 343 460,00 € 396 300,00 € 451 710,00 € 1 732 840,00 € 1 542 450,00 € 9 860,00 € 900 000,00 € 302 420,00 € 1 203 920,00 € 851 990,00 € 1 248 290,00 €
2006 10 045 10 218 750,00 € 3 117 030,00 € 397 100,00 € 2 263 550,00 € 8 701 180,00 € 5 192 830,00 € 1 969 450,00 € 472 660,00 € 427 410,00 € 1 635 410,00 € 1 445 740,00 € 10 030,00 € 622 820,00 € 338 130,00 € 1 382 530,00 € 1 420 480,00 € 1 890 050,00 €
2005 10 045 9 433 010,00 € 3 538 410,00 € 486 340,00 € 2 912 580,00 € 8 809 370,00 € 4 773 350,00 € 2 082 050,00 € 617 460,00 € 462 290,00 € 1 521 070,00 € 1 314 840,00 € 11 430,00 € 244 420,00 € 357 260,00 € 1 643 600,00 € 745 100,00 € 1 117 950,00 €
2004 10 045 9 275 070,00 € 3 517 180,00 € 386 980,00 € 2 876 580,00 € 8 217 350,00 € 4 603 650,00 € 1 962 710,00 € 460 280,00 € 463 590,00 € 1 487 080,00 € 1 285 310,00 € 10 070,00 € 600 000,00 € 800 070,00 € 1 773 320,00 € 936 350,00 € 1 396 630,00 €
2003 10 045 9 788 250,00 € 3 347 930,00 € 416 430,00 € 2 078 920,00 € 8 379 280,00 € 4 353 090,00 € 1 835 230,00 € 515 580,00 € 433 580,00 € 1 442 770,00 € 1 223 970,00 € 9 540,00 € 600 000,00 € 635 920,00 € 2 360 630,00 € 866 890,00 € 1 382 460,00 €
2002 10 045 9 363 670,00 € 3 323 500,00 € 862 710,00 € 2 058 370,00 € 8 283 870,00 € 4 324 910,00 € 2 401 000,00 € 508 810,00 € 404 530,00 € 1 410 220,00 € 1 188 370,00 € 8 840,00 € 1 526 120,00 € 884 880,00 € 2 516 630,00 € 735 790,00 € 1 244 600,00 €
2001 10 045 8 947 660,00 € 3 543 490,00 € 913 000,00 € 1 793 840,00 € 8 207 710,00 € 4 231 490,00 € 2 409 550,00 € 545 830,00 € 388 500,00 € 1 389 130,00 € 1 168 060,00 € 9 510,00 € 305 450,00 € 304 550,00 € 1 783 120,00 € 668 080,00 € 1 213 910,00 €
2000 10 045 8 631 950,00 € 3 721 660,00 € 880 390,00 € 1 835 170,00 € 7 656 340,00 € 3 967 690,00 € 2 326 720,00 € 515 860,00 € 336 700,00 € 1 356 770,00 € 1 155 930,00 € 9 510,00 € 823 220,00 € 95 030,00 € 940 450,00 € 903 540,00 € 1 419 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 631 170 431 212,00 € 6 795 027,00 € 2 755 117 855 777,00 € 4 168 149 925 351,00 € 1 420 38 518 284,00 €
2023 5 607 165 319 654,00 € 6 301 471,00 € 2 656 111 324 812,00 € 4 184 145 210 266,00 € 1 391 36 114 152,00 €
2022 5 572 157 800 320,00 € 6 130 562,00 € 2 645 105 649 624,00 € 4 199 139 774 803,00 € 1 362 34 327 864,00 €
2021 5 506 150 433 731,00 € 6 242 828,00 € 2 720 104 192 901,00 € 4 132 129 768 106,00 € 1 361 33 300 210,00 €
2020 5 477 146 372 347,00 € 6 403 078,00 € 2 736 102 318 297,00 € 4 142 126 691 418,00 € 1 342 33 821 952,00 €
2019 5 339 143 080 547,00 € 6 949 092,00 € 2 856 103 613 277,00 € 4 044 124 811 147,00 € 1 351 33 122 171,00 €
2018 5 163 140 417 862,00 € 7 188 882,00 € 2 897 104 719 252,00 € 3 961 122 151 311,00 € 1 332 32 848 662,00 €
2017 5 063 137 322 671,00 € 7 296 371,00 € 2 621 98 045 634,00 € 3 863 117 931 118,00 € 1 332 33 046 739,00 €
2016 4 996 133 236 250,00 € 6 479 321,00 € 2 609 94 607 688,00 € 3 822 115 424 618,00 € 1 308 32 730 181,00 €
2015 4 900 130 007 182,00 € 6 432 453,00 € 2 507 92 552 354,00 € 3 729 112 638 027,00 € 1 276 32 021 562,00 €
2014 4 874 131 937 737,00 € 6 969 904,00 € 2 633 97 613 999,00 € 3 721 112 114 438,00 € 1 284 31 816 056,00 €
2013 4 811 129 512 430,00 € 6 848 235,00 € 2 761 99 426 061,00 € 3 680 111 931 718,00 € 1 301 31 549 574,00 €
2012 4 752 127 923 742,00 € 6 553 837,00 € 2 985 103 602 567,00 € 3 638 111 523 082,00 € 1 247 29 411 611,00 €
2011 4 773 125 191 623,00 € 5 817 003,00 € 3 230 108 189 133,00 € 3 645 109 778 585,00 € 1 268 28 743 072,00 €
2010 4 862 122 433 116,00 € 5 190 176,00 € 3 206 104 569 684,00 € 3 740 107 942 101,00 € 1 264 27 774 837,00 €
2009 4 830 119 423 776,00 € 4 869 384,00 € 3 178 101 588 401,00 € 3 748 105 610 626,00 € 1 247 27 011 818,00 €
2008 4 845 120 464 107,00 € 4 948 536,00 € 3 181 102 571 973,00 € 3 825 106 563 750,00 € 1 244 26 221 237,00 €
2007 4 837 117 464 045,00 € 5 205 548,00 € 3 252 101 160 121,00 € 3 826 102 945 822,00 € 1 225 24 637 299,00 €
2006 4 863 114 545 488,00 € 5 233 583,00 € 3 230 97 550 186,00 € 3 898 102 982 109,00 € 1 181 22 899 666,00 €
2005 4 713 86 993 655,00 € 5 757 463,00 € 3 168 74 443 453,00 € 3 810 98 623 244,00 € 1 139 21 319 178,00 €
2004 4 748 85 198 311,00 € 5 620 621,00 € 3 078 71 684 660,00 € 3 865 98 403 968,00 € 1 057 19 450 078,00 €
2003 4 681 83 353 556,00 € 5 472 497,00 € 3 082 70 201 305,00 € 3 830 97 131 128,00 € 990 17 783 090,00 €
2002 4 610 80 175 967,00 € 5 226 905,00 € 3 005 67 493 835,00 € 3 769 93 860 157,00 € 992 17 087 489,00 €
2001 4 582 78 736 294,00 € 5 313 278,00 € 3 004 66 132 411,00 € 3 754 92 529 454,00 € 971 16 176 842,00 €
2000 — — 6 030 396,50 € 3 026 65 145 045,79 € — — — —
1999 — — 6 053 027,10 € 2 965 62 482 974,49 € — — — —
1998 — — 6 180 681,05 € 2 936 61 868 104,31 € — — — —
1997 — — 5 706 284,10 € 2 773 58 045 667,93 € — — — —
1996 — — 5 454 764,72 € 2 735 56 891 540,30 € — — — —
1995 — — 5 944 271,19 € 2 814 56 976 038,06 € — — — —
1994 — — 5 891 868,83 € 2 738 55 612 186,93 € — — — —
1993 — — 6 421 954,18 € 2 766 58 357 512,61 € — — — —
1992 — — 6 401 400,09 € 2 761 54 731 537,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 792 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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