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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mouchard, conseiller municipal de Foucarmont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Foucarmont
Territoire
Foucarmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mouchard siège au conseil municipal de Foucarmont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 01/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foucarmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues198
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,70 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 198 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,70 % (264 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR FOUCARMONT Donnée non disponible 198 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR FOUCARMONT 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 11
Nuls 55
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76278
Commune Foucarmont
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 816 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foucarmont

Inscrits474
Votants264
Participation55,70 %
Abstentions210
Suffrages exprimés198
Votes blancs11
Votes nuls55
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Foucarmont1 47455,70 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foucarmont

  • Population 812 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 178 975,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 066 234,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 392 134,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 178 975,22 1 066 234,29
2024 1 163 331,33 1 039 965,22
2023 898 078,12 1 006 047,98
2022 964 843,36 1 046 121,68
2021 954 944,86 902 105,70
2020 981 642,70 737 922,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 178 975,22 € 1 163 331,33 € 898 078,12 € 964 843,36 € 954 944,86 € 981 642,70 € 1 451,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 066 234,29 € 1 039 965,22 € 1 006 047,98 € 1 046 121,68 € 902 105,70 € 737 922,34 € 1 313,10 € (2025)
Impôts locaux 366 860,00 € 365 896,00 € 332 926,00 € 408 448,00 € 411 566,00 € 639 448,00 € 451,80 € (2025)
Frais de personnel 465 295,35 € 471 619,35 € 444 232,94 € 380 778,14 € 374 985,70 € 355 135,10 € 573,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 106 374,12 € 160 013,60 € 30 326,34 € 75 187,70 € 79 459,26 € 99 375,75 € 131,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 181 617,00 € 83 692,45 € 446 796,08 € 221 457,42 € 121 036,02 € 223 453,15 € 223,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 684,33 € 18 032,70 € 319 386,77 € 147 248,37 € 83 254,98 € 164 315,78 € 151,09 € (2025)
Épargne brute 112 740,93 € 123 366,11 € -107 969,86 € -81 278,32 € 52 839,16 € 243 720,36 € 138,84 € (2025)
Épargne nette 53 918,26 € 57 706,36 € -172 715,08 € -142 951,78 € 15 058,12 € 201 652,60 € 66,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 856,17 € 215 882,37 € -473 719,77 € -187 560,10 € 26 638,89 € 177 258,36 € 23,22 € (2025)
Encours de la dette 392 134,99 € 450 957,66 € 516 617,41 € 581 362,63 € 499 685,63 € 236 986,67 € 482,92 € (2025)
Annuité de la dette 63 298,78 € 71 085,50 € 71 085,50 € 68 829,39 € 44 636,75 € 50 037,00 € 77,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 063
Dotation forfaitaire 47 255
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 808

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 063,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 255,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 808,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Foucarmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 070 930 987 360 168 660
2024 1 061 470 956 370 18 200
2023 858 480 940 230 397 720
2022 921 030 808 020 147 250
2021 941 250 793 670 83 250
2020 953 920 714 900 279 440
2019 933 920 871 250 391 630
2018 932 190 841 050 161 970
2017 934 590 734 250 365 490
2016 981 630 728 730 227 530
2015 1 764 450 1 511 960 105 810
2014 1 119 260 834 010 64 430
2013 1 100 790 951 250 144 140
2012 969 730 838 550 10 160
2011 943 380 792 930 472 180
2010 885 710 852 360 104 160
2009 908 760 765 430 102 170
2008 909 370 761 550 58 760
2007 929 580 820 990 119 470
2006 841 540 731 280 92 530
2005 866 830 677 450 181 090
2004 834 960 700 340 23 280
2003 841 330 744 220 86 840
2002 772 240 667 500 286 130
2001 753 510 651 200 56 890
2000 916 380 962 340 388 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 600 516 700 12 890
2024 10 050 505 520 14 390
2023 13 950 482 890 13 480
2022 10 370 454 860 12 670
2021 9 430 438 300 12 250
2020 107 240 231 350 12 230
2019 112 910 229 020 12 200
2018 107 000 224 650 11 940
2017 110 680 221 570 11 800
2016 109 430 220 030 11 760
2015 113 870 216 120 11 640
2014 106 590 239 460 11 580
2013 111 850 237 430 11 620
2012 105 860 163 140 11 080
2011 102 160 140 420 10 560
2010 41 470 136 730 9 880
2009 41 070 133 360 9 760
2008 41 090 130 300 9 610
2007 39 110 115 970 9 470
2006 38 660 114 020 9 300
2005 37 770 108 940 11 350
2004 37 230 111 600 11 170
2003 33 770 111 390 10 390
2002 33 260 102 260 10 220
2001 31 920 104 000 10 050
2000 31 450 77 980 9 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 670 30 140
2024 0 33 660 37 930
2023 0 32 900 37 930
2022 54 540 32 330 38 070
2021 0 37 330 44 180
2020 0 42 070 50 040
2019 38 240 33 490 42 250
2018 0 32 510 42 250
2017 0 67 420 79 140
2016 62 280 63 670 78 670
2015 0 64 120 82 460
2014 0 74 690 96 630
2013 79 800 72 430 97 280
2012 0 86 430 112 750
2011 0 95 300 126 440
2010 0 92 370 128 320
2009 246 000 84 030 118 520
2008 0 76 190 108 920
2007 0 117 910 155 860
2006 0 97 550 140 580
2005 85 000 115 600 163 110
2004 0 119 120 173 330
2003 0 154 130 216 280
2002 152 450 223 670 289 920
2001 0 108 650 179 240
2000 152 450 99 660 167 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 812 1 070 930,00 € 357 180,00 € 123 990,00 € 68 600,00 € 987 360,00 € 375 780,00 € 340 420,00 € 3 470,00 € 95 090,00 € 7 600,00 € 516 700,00 € 12 890,00 € 0,00 € 67 090,00 € 168 660,00 € 26 670,00 € 30 140,00 €
2024 798 1 061 470,00 € 356 550,00 € 123 530,00 € 117 080,00 € 956 370,00 € 378 880,00 € 290 830,00 € 4 270,00 € 108 580,00 € 10 050,00 € 505 520,00 € 14 390,00 € 0,00 € 85 200,00 € 18 200,00 € 33 660,00 € 37 930,00 €
2023 794 858 480,00 € 323 710,00 € 84 990,00 € 122 490,00 € 940 230,00 € 361 900,00 € 305 920,00 € 5 030,00 € 108 460,00 € 13 950,00 € 482 890,00 € 13 480,00 € 0,00 € 5 110,00 € 397 720,00 € 32 900,00 € 37 930,00 €
2022 810 921 030,00 € 398 770,00 € 11 580,00 € 131 200,00 € 808 020,00 € 310 960,00 € 247 590,00 € 5 740,00 € 78 040,00 € 10 370,00 € 454 860,00 € 12 670,00 € 54 540,00 € 42 830,00 € 147 250,00 € 32 330,00 € 38 070,00 €
2021 819 941 250,00 € 401 590,00 € 10 800,00 € 140 870,00 € 793 670,00 € 314 150,00 € 214 120,00 € 6 860,00 € 80 080,00 € 9 430,00 € 438 300,00 € 12 250,00 € 0,00 € 18 440,00 € 83 250,00 € 37 330,00 € 44 180,00 €
2020 832 953 920,00 € 630 390,00 € 9 840,00 € 148 120,00 € 714 900,00 € 308 070,00 € 200 120,00 € 7 970,00 € 31 980,00 € 107 240,00 € 231 350,00 € 12 230,00 € 0,00 € 179 930,00 € 279 440,00 € 42 070,00 € 50 040,00 €
2019 858 933 920,00 € 654 350,00 € 10 950,00 € 156 090,00 € 871 250,00 € 314 400,00 € 295 840,00 € 8 760,00 € 96 430,00 € 112 910,00 € 229 020,00 € 12 200,00 € 38 240,00 € 89 070,00 € 391 630,00 € 33 490,00 € 42 250,00 €
2018 882 932 190,00 € 643 770,00 € 11 140,00 € 165 530,00 € 841 050,00 € 313 530,00 € 253 590,00 € 9 740,00 € 104 590,00 € 107 000,00 € 224 650,00 € 11 940,00 € 0,00 € 31 230,00 € 161 970,00 € 32 510,00 € 42 250,00 €
2017 898 934 590,00 € 648 920,00 € 16 720,00 € 172 960,00 € 734 250,00 € 307 400,00 € 223 840,00 € 11 720,00 € 13 740,00 € 110 680,00 € 221 570,00 € 11 800,00 € 0,00 € 23 760,00 € 365 490,00 € 67 420,00 € 79 140,00 €
2016 908 981 630,00 € 632 840,00 € 22 740,00 € 192 340,00 € 728 730,00 € 284 700,00 € 223 060,00 € 15 000,00 € 58 690,00 € 109 430,00 € 220 030,00 € 11 760,00 € 62 280,00 € 57 240,00 € 227 530,00 € 63 670,00 € 78 670,00 €
2015 922 1 764 450,00 € 661 430,00 € 33 580,00 € 220 600,00 € 1 511 960,00 € 277 230,00 € 245 180,00 € 18 340,00 € 72 210,00 € 113 870,00 € 216 120,00 € 11 640,00 € 0,00 € 0,00 € 105 810,00 € 64 120,00 € 82 460,00 €
2014 959 1 119 260,00 € 680 470,00 € 31 730,00 € 250 360,00 € 834 010,00 € 355 680,00 € 287 390,00 € 21 940,00 € 29 330,00 € 106 590,00 € 239 460,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 64 430,00 € 74 690,00 € 96 630,00 €
2013 999 1 100 790,00 € 571 360,00 € 24 920,00 € 265 110,00 € 951 250,00 € 369 140,00 € 375 340,00 € 24 850,00 € 30 010,00 € 111 850,00 € 237 430,00 € 11 620,00 € 79 800,00 € 5 950,00 € 144 140,00 € 72 430,00 € 97 280,00 €
2012 1 044 969 730,00 € 479 740,00 € 19 770,00 € 273 260,00 € 838 550,00 € 349 230,00 € 268 820,00 € 27 180,00 € 28 660,00 € 105 860,00 € 163 140,00 € 11 080,00 € 0,00 € 216 460,00 € 10 160,00 € 86 430,00 € 112 750,00 €
2011 1 048 943 380,00 € 457 190,00 € 15 860,00 € 277 580,00 € 792 930,00 € 322 670,00 € 248 390,00 € 31 550,00 € 28 300,00 € 102 160,00 € 140 420,00 € 10 560,00 € 0,00 € 65 400,00 € 472 180,00 € 95 300,00 € 126 440,00 €
2010 1 041 885 710,00 € 404 310,00 € 3 430,00 € 292 860,00 € 852 360,00 € 317 550,00 € 321 440,00 € 35 950,00 € 25 330,00 € 41 470,00 € 136 730,00 € 9 880,00 € 0,00 € 0,00 € 104 160,00 € 92 370,00 € 128 320,00 €
2009 1 043 908 760,00 € 401 520,00 € 3 410,00 € 294 020,00 € 765 430,00 € 318 760,00 € 225 930,00 € 34 490,00 € 80 770,00 € 41 070,00 € 133 360,00 € 9 760,00 € 246 000,00 € 5 310,00 € 102 170,00 € 84 030,00 € 118 520,00 €
2008 1 060 909 370,00 € 383 910,00 € 18 280,00 € 294 950,00 € 761 550,00 € 318 520,00 € 207 830,00 € 32 730,00 € 81 910,00 € 41 090,00 € 130 300,00 € 9 610,00 € 0,00 € 12 060,00 € 58 760,00 € 76 190,00 € 108 920,00 €
2007 1 060 929 580,00 € 316 170,00 € 41 970,00 € 320 810,00 € 820 990,00 € 324 730,00 € 191 370,00 € 37 960,00 € 81 750,00 € 39 110,00 € 115 970,00 € 9 470,00 € 0,00 € 10 530,00 € 119 470,00 € 117 910,00 € 155 860,00 €
2006 1 060 841 540,00 € 363 360,00 € 14 580,00 € 287 800,00 € 731 280,00 € 313 620,00 € 198 110,00 € 43 030,00 € 77 960,00 € 38 660,00 € 114 020,00 € 9 300,00 € 0,00 € 12 230,00 € 92 530,00 € 97 550,00 € 140 580,00 €
2005 1 060 866 830,00 € 347 380,00 € 14 430,00 € 283 260,00 € 677 450,00 € 294 110,00 € 133 380,00 € 47 540,00 € 90 030,00 € 37 770,00 € 108 940,00 € 11 350,00 € 85 000,00 € 60 620,00 € 181 090,00 € 115 600,00 € 163 110,00 €
2004 1 060 834 960,00 € 354 710,00 € 12 530,00 € 280 230,00 € 700 340,00 € 282 640,00 € 183 890,00 € 54 200,00 € 71 240,00 € 37 230,00 € 111 600,00 € 11 170,00 € 0,00 € 6 330,00 € 23 280,00 € 119 120,00 € 173 330,00 €
2003 1 060 841 330,00 € 345 680,00 € 2 050,00 € 149 960,00 € 744 220,00 € 270 220,00 € 167 730,00 € 62 150,00 € 70 760,00 € 33 770,00 € 111 390,00 € 10 390,00 € 0,00 € 34 910,00 € 86 840,00 € 154 130,00 € 216 280,00 €
2002 1 060 772 240,00 € 323 860,00 € 10 960,00 € 152 790,00 € 667 500,00 € 248 570,00 € 135 150,00 € 66 270,00 € 41 810,00 € 33 260,00 € 102 260,00 € 10 220,00 € 152 450,00 € 96 760,00 € 286 130,00 € 223 670,00 € 289 920,00 €
2001 1 060 753 510,00 € 406 450,00 € 2 370,00 € 144 000,00 € 651 200,00 € 241 350,00 € 175 680,00 € 70 590,00 € 45 880,00 € 31 920,00 € 104 000,00 € 10 050,00 € 0,00 € 9 130,00 € 56 890,00 € 108 650,00 € 179 240,00 €
2000 1 060 916 380,00 € 350 520,00 € 1 530,00 € 147 400,00 € 962 340,00 € 232 120,00 € 189 820,00 € 67 500,00 € 59 370,00 € 31 450,00 € 77 980,00 € 9 950,00 € 152 450,00 € 139 710,00 € 388 450,00 € 99 660,00 € 167 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 541 10 126 401,00 € 205 937,00 € 172 5 593 322,00 € 259 5 996 839,00 € 235 5 107 539,00 €
2023 547 10 044 524,00 € 228 169,00 € 168 5 507 182,00 € 270 6 277 759,00 € 230 4 880 890,00 €
2022 550 9 601 449,00 € 205 329,00 € 166 5 123 027,00 € 270 5 843 631,00 € 232 4 669 311,00 €
2021 552 9 522 692,00 € 294 405,00 € 167 5 370 820,00 € 261 5 274 193,00 € 240 4 528 207,00 €
2020 559 9 227 222,00 € 259 794,00 € 172 5 236 253,00 € 276 5 418 018,00 € 228 4 376 729,00 €
2019 566 9 228 310,00 € 330 285,00 € 207 5 701 790,00 € 285 5 628 806,00 € 223 4 188 021,00 €
2018 559 9 398 642,00 € 328 221,00 € 204 5 949 124,00 € 282 5 736 714,00 € 212 3 944 254,00 €
2017 534 8 768 813,00 € 257 451,00 € 148 4 683 380,00 € 264 5 268 474,00 € 204 3 855 763,00 €
2016 543 8 955 888,00 € 271 301,00 € 151 4 710 265,00 € 281 5 600 531,00 € 197 3 775 406,00 €
2015 555 9 282 401,00 € 336 969,00 € 161 5 071 861,00 € 293 5 726 465,00 € 210 3 897 475,00 €
2014 549 9 392 375,00 € 411 779,00 € 173 5 578 849,00 € 295 5 896 385,00 € 204 3 714 122,00 €
2013 566 9 236 597,00 € 295 950,00 € 184 5 389 362,00 € 306 5 876 767,00 € 216 3 843 688,00 €
2012 579 9 343 225,00 € 308 222,00 € 220 6 121 403,00 € 313 6 197 782,00 € 217 3 698 081,00 €
2011 592 9 384 403,00 € 351 925,00 € 238 6 467 424,00 € 317 6 183 348,00 € 218 3 646 421,00 €
2010 581 10 434 918,00 € 314 244,00 € 226 7 354 572,00 € 324 6 192 019,00 € 212 3 509 096,00 €
2009 597 9 676 111,00 € 255 611,00 € 232 6 542 864,00 € 334 6 303 990,00 € 218 3 333 267,00 €
2008 613 9 851 364,00 € 259 755,00 € 238 6 609 478,00 € 352 6 834 017,00 € 218 3 230 372,00 €
2007 628 9 799 027,00 € 318 742,00 € 254 6 820 200,00 € 363 6 754 845,00 € 211 3 115 520,00 €
2006 603 9 253 786,00 € 275 040,00 € 251 6 534 118,00 € 341 6 328 581,00 € 211 3 045 792,00 €
2005 601 7 642 151,00 € 397 690,00 € 266 5 481 707,00 € 350 6 467 075,00 € 204 2 922 929,00 €
2004 609 7 654 284,00 € 372 988,00 € 252 5 376 238,00 € 338 6 542 021,00 € 207 2 879 743,00 €
2003 594 7 322 487,00 € 367 862,00 € 238 5 093 533,00 € 345 6 302 539,00 € 201 2 611 890,00 €
2002 597 7 441 610,00 € 445 832,00 € 242 5 241 377,00 € 338 6 285 667,00 € 205 2 696 840,00 €
2001 602 6 999 728,00 € 359 904,00 € 240 4 846 899,00 € 346 5 898 398,00 € 210 2 641 320,00 €
2000 — — 561 465,31 € 251 5 460 239,47 € — — — —
1999 — — 459 313,49 € 250 4 754 099,28 € — — — —
1998 — — 508 258,16 € 257 4 841 872,26 € — — — —
1997 — — 459 385,30 € 251 4 553 249,07 € — — — —
1996 — — 419 914,87 € 230 4 273 910,33 € — — — —
1995 — — 481 310,82 € 241 4 311 921,97 € — — — —
1994 — — 451 909,35 € 243 4 232 292,06 € — — — —
1993 — — 432 045,39 € 238 4 038 900,72 € — — — —
1992 — — 458 298,79 € 230 3 864 286,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 198 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MOUCHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOUCHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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