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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Cussey, conseiller municipal de Foulain

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Foulain
Territoire
Foulain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Cussey siège au conseil municipal de Foulain en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 15/07/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foulain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues236
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,29 %
  • Inscrits487
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 236 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,29 % (279 votants sur 487 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Foulain et Crenay, Ensemble pour demain Donnée non disponible 236 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Foulain et Crenay, Ensemble pour demain 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 20
Nuls 23
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52205
Commune Foulain
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 673 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foulain

Inscrits487
Votants279
Participation57,29 %
Abstentions208
Suffrages exprimés236
Votes blancs20
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Foulain1 33156,19 %158 158100,00 %0,00 pt
Foulain2 15659,62 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foulain

  • Population 697 habitants
  • Recettes de fonctionnement 385 561,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 312 642,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 218 588,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 515 568,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 385 561,50 312 642,54
2024 360 786,51 325 718,94
2023 455 253,91 303 205,48
2022 380 086,18 311 198,59
2021 403 038,63 317 090,69
2020 398 106,89 314 467,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 385 561,50 € 360 786,51 € 455 253,91 € 380 086,18 € 403 038,63 € 398 106,89 € 553,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 312 642,54 € 325 718,94 € 303 205,48 € 311 198,59 € 317 090,69 € 314 467,80 € 448,55 € (2025)
Impôts locaux 195 667,42 € 194 736,84 € 200 786,42 € 189 816,42 € 190 202,42 € 186 950,42 € 280,73 € (2025)
Frais de personnel 4 174,16 € 0,00 € 50,00 € 0,00 € 0,00 € 423,91 € 5,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 704,12 € 1 729,28 € 288,12 € 571,54 € 566,24 € 1 000,00 € 3,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 792,44 € 196 224,09 € 146 283,11 € 307 527,56 € 118 007,60 € 233 185,45 € 245,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 160 547,70 € 186 333,49 € 105 977,44 € 298 675,69 € 96 310,55 € 225 475,84 € 230,34 € (2025)
Épargne brute 72 918,96 € 35 067,57 € 152 048,43 € 68 887,59 € 85 947,94 € 83 639,09 € 104,62 € (2025)
Épargne nette 68 009,51 € 29 454,97 € 148 084,15 € 64 803,08 € 80 736,89 € 76 474,62 € 97,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 127,32 € 2 731,50 € 152 246,25 € -180 505,75 € 53 531,09 € -44 969,29 € -43,22 € (2025)
Encours de la dette 218 588,25 € 222 802,03 € 227 434,34 € 231 123,62 € 234 824,38 € 236 836,03 € 313,61 € (2025)
Annuité de la dette 7 478,13 € 8 378,53 € 6 918,51 € 7 218,51 € 8 530,88 € 10 828,79 € 10,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 345
Dotation forfaitaire 31 175
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 825

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 345,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 175,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 825,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Foulain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 386 560 324 130 165 880
2024 421 380 369 610 190 610
2023 509 420 383 550 142 320
2022 380 090 311 200 302 950
2021 386 520 300 570 106 360
2020 365 240 275 390 225 480
2019 383 350 292 760 64 800
2018 380 160 268 650 31 450
2017 384 830 277 790 64 740
2016 402 300 307 510 277 980
2015 577 150 458 850 173 350
2014 440 890 326 830 243 760
2013 537 610 502 440 84 470
2012 620 610 439 050 132 860
2011 604 830 461 020 136 310
2010 591 200 458 690 239 170
2009 590 200 433 270 405 620
2008 583 200 448 930 37 610
2007 570 500 460 280 52 320
2006 501 670 413 680 74 900
2005 464 760 385 510 62 310
2004 438 950 371 120 32 530
2003 466 980 389 240 109 600
2002 418 480 403 030 367 830
2001 425 970 377 650 121 720
2000 399 500 371 450 293 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 340 252 970 15 640
2024 13 420 248 090 17 530
2023 8 450 237 880 16 890
2022 9 230 228 250 16 180
2021 8 920 218 790 15 650
2020 103 970 102 670 15 640
2019 101 560 101 000 15 470
2018 100 680 99 200 15 140
2017 99 250 97 600 14 970
2016 127 010 117 310 18 810
2015 130 900 117 040 18 650
2014 122 160 114 310 18 480
2013 118 150 112 470 18 320
2012 115 000 105 410 18 070
2011 117 080 100 570 17 770
2010 60 400 95 170 16 620
2009 61 130 93 650 16 420
2008 55 900 90 030 16 190
2007 52 010 81 530 15 190
2006 49 010 81 180 14 670
2005 45 340 74 380 17 530
2004 43 380 70 940 16 260
2003 40 780 67 280 15 720
2002 37 420 62 180 14 590
2001 35 590 57 790 13 780
2000 32 050 53 790 12 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 350 6 920
2024 0 4 150 6 920
2023 0 3 960 6 920
2022 0 3 780 6 920
2021 0 4 580 7 900
2020 0 7 160 10 830
2019 0 14 760 19 100
2018 0 15 140 20 410
2017 0 16 770 22 330
2016 0 16 050 22 330
2015 0 15 350 22 330
2014 0 14 690 22 330
2013 0 14 490 22 780
2012 28 700 15 140 24 100
2011 0 15 600 24 390
2010 0 20 280 30 130
2009 100 000 17 050 23 210
2008 0 17 800 25 160
2007 0 21 540 30 240
2006 0 33 310 43 490
2005 0 34 230 46 040
2004 0 113 630 129 230
2003 0 83 650 103 120
2002 96 000 41 320 60 590
2001 86 650 26 970 43 950
2000 102 140 23 600 38 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 697 386 560,00 € 223 690,00 € 23 140,00 € 65 570,00 € 324 130,00 € 4 170,00 € 180 890,00 € 2 570,00 € 7 250,00 € 11 340,00 € 252 970,00 € 15 640,00 € 0,00 € 32 000,00 € 165 880,00 € 4 350,00 € 6 920,00 €
2024 708 421 380,00 € 223 900,00 € 25 720,00 € 62 300,00 € 369 610,00 € 0,00 € 157 010,00 € 2 770,00 € 6 400,00 € 13 420,00 € 248 090,00 € 17 530,00 € 0,00 € 83 560,00 € 190 610,00 € 4 150,00 € 6 920,00 €
2023 705 509 420,00 € 209 720,00 € 23 970,00 € 59 180,00 € 383 550,00 € 50,00 € 184 090,00 € 2 950,00 € 5 800,00 € 8 450,00 € 237 880,00 € 16 890,00 € 0,00 € 37 040,00 € 142 320,00 € 3 960,00 € 6 920,00 €
2022 704 380 090,00 € 201 220,00 € 21 060,00 € 56 020,00 € 311 200,00 € 0,00 € 124 170,00 € 3 130,00 € 6 300,00 € 9 230,00 € 228 250,00 € 16 180,00 € 0,00 € 36 850,00 € 302 950,00 € 3 780,00 € 6 920,00 €
2021 710 386 520,00 € 191 780,00 € 22 810,00 € 57 140,00 € 300 570,00 € 0,00 € 94 900,00 € 3 320,00 € 5 950,00 € 8 920,00 € 218 790,00 € 15 650,00 € 0,00 € 35 260,00 € 106 360,00 € 4 580,00 € 7 900,00 €
2020 714 365 240,00 € 191 730,00 € 22 550,00 € 57 800,00 € 275 390,00 € 420,00 € 92 520,00 € 3 660,00 € 4 750,00 € 103 970,00 € 102 670,00 € 15 640,00 € 0,00 € 83 370,00 € 225 480,00 € 7 160,00 € 10 830,00 €
2019 717 383 350,00 € 188 380,00 € 23 800,00 € 59 000,00 € 292 760,00 € 300,00 € 116 090,00 € 4 340,00 € 5 150,00 € 101 560,00 € 101 000,00 € 15 470,00 € 0,00 € 16 440,00 € 64 800,00 € 14 760,00 € 19 100,00 €
2018 721 380 160,00 € 184 910,00 € 26 750,00 € 59 720,00 € 268 650,00 € 2 770,00 € 96 530,00 € 5 460,00 € 5 100,00 € 100 680,00 € 99 200,00 € 15 140,00 € 0,00 € 12 210,00 € 31 450,00 € 15 140,00 € 20 410,00 €
2017 724 384 830,00 € 181 230,00 € 21 240,00 € 61 330,00 € 277 790,00 € 4 020,00 € 94 200,00 € 5 560,00 € 5 650,00 € 99 250,00 € 97 600,00 € 14 970,00 € 0,00 € 45 820,00 € 64 740,00 € 16 770,00 € 22 330,00 €
2016 729 402 300,00 € 233 930,00 € 22 750,00 € 68 000,00 € 307 510,00 € 1 890,00 € 103 620,00 € 6 290,00 € 4 300,00 € 127 010,00 € 117 310,00 € 18 810,00 € 0,00 € 96 220,00 € 277 980,00 € 16 050,00 € 22 330,00 €
2015 741 577 150,00 € 235 900,00 € 39 940,00 € 78 820,00 € 458 850,00 € 210,00 € 124 290,00 € 6 980,00 € 5 080,00 € 130 900,00 € 117 040,00 € 18 650,00 € 0,00 € 59 410,00 € 173 350,00 € 15 350,00 € 22 330,00 €
2014 754 440 890,00 € 224 870,00 € 6 660,00 € 91 540,00 € 326 830,00 € 3 140,00 € 96 420,00 € 7 850,00 € 5 290,00 € 122 160,00 € 114 310,00 € 18 480,00 € 0,00 € 30 310,00 € 243 760,00 € 14 690,00 € 22 330,00 €
2013 768 537 610,00 € 220 360,00 € 7 510,00 € 102 800,00 € 502 440,00 € 92 170,00 € 94 570,00 € 8 280,00 € 11 000,00 € 118 150,00 € 112 470,00 € 18 320,00 € 0,00 € 27 010,00 € 84 470,00 € 14 490,00 € 22 780,00 €
2012 773 620 610,00 € 209 240,00 € 8 390,00 € 100 400,00 € 439 050,00 € 72 430,00 € 125 500,00 € 8 980,00 € 9 090,00 € 115 000,00 € 105 410,00 € 18 070,00 € 28 700,00 € 28 430,00 € 132 860,00 € 15 140,00 € 24 100,00 €
2011 765 604 830,00 € 251 730,00 € 7 330,00 € 98 910,00 € 461 020,00 € 149 520,00 € 127 040,00 € 8 790,00 € 6 600,00 € 117 080,00 € 100 570,00 € 17 770,00 € 0,00 € 16 970,00 € 136 310,00 € 15 600,00 € 24 390,00 €
2010 764 591 200,00 € 239 910,00 € 6 410,00 € 96 550,00 € 458 690,00 € 154 740,00 € 163 520,00 € 9 880,00 € 17 420,00 € 60 400,00 € 95 170,00 € 16 620,00 € 0,00 € 127 970,00 € 239 170,00 € 20 280,00 € 30 130,00 €
2009 765 590 200,00 € 233 170,00 € 7 980,00 € 97 590,00 € 433 270,00 € 154 070,00 € 126 580,00 € 6 170,00 € 5 340,00 € 61 130,00 € 93 650,00 € 16 420,00 € 100 000,00 € 163 100,00 € 405 620,00 € 17 050,00 € 23 210,00 €
2008 754 583 200,00 € 220 980,00 € 8 400,00 € 97 420,00 € 448 930,00 € 160 220,00 € 147 600,00 € 8 110,00 € 8 770,00 € 55 900,00 € 90 030,00 € 16 190,00 € 0,00 € 3 400,00 € 37 610,00 € 17 800,00 € 25 160,00 €
2007 754 570 500,00 € 201 060,00 € 7 810,00 € 99 000,00 € 460 280,00 € 168 260,00 € 115 720,00 € 9 350,00 € 6 010,00 € 52 010,00 € 81 530,00 € 15 190,00 € 0,00 € 18 370,00 € 52 320,00 € 21 540,00 € 30 240,00 €
2006 754 501 670,00 € 187 170,00 € 6 770,00 € 96 840,00 € 413 680,00 € 145 450,00 € 130 290,00 € 10 680,00 € 7 720,00 € 49 010,00 € 81 180,00 € 14 670,00 € 0,00 € 10 150,00 € 74 900,00 € 33 310,00 € 43 490,00 €
2005 754 464 760,00 € 174 400,00 € 11 410,00 € 91 100,00 € 385 510,00 € 138 890,00 € 119 600,00 € 11 920,00 € 5 890,00 € 45 340,00 € 74 380,00 € 17 530,00 € 0,00 € 14 690,00 € 62 310,00 € 34 230,00 € 46 040,00 €
2004 754 438 950,00 € 167 300,00 € 5 360,00 € 88 570,00 € 371 120,00 € 122 890,00 € 119 010,00 € 15 940,00 € 3 050,00 € 43 380,00 € 70 940,00 € 16 260,00 € 0,00 € 6 250,00 € 32 530,00 € 113 630,00 € 129 230,00 €
2003 754 466 980,00 € 139 480,00 € 4 370,00 € 85 930,00 € 389 240,00 € 132 270,00 € 133 060,00 € 19 750,00 € 5 400,00 € 40 780,00 € 67 280,00 € 15 720,00 € 0,00 € 84 280,00 € 109 600,00 € 83 650,00 € 103 120,00 €
2002 754 418 480,00 € 141 990,00 € 4 550,00 € 67 620,00 € 403 030,00 € 129 850,00 € 149 180,00 € 19 420,00 € 5 210,00 € 37 420,00 € 62 180,00 € 14 590,00 € 96 000,00 € 206 210,00 € 367 830,00 € 41 320,00 € 60 590,00 €
2001 754 425 970,00 € 132 570,00 € 4 210,00 € 65 720,00 € 377 650,00 € 134 250,00 € 122 500,00 € 18 720,00 € 4 130,00 € 35 590,00 € 57 790,00 € 13 780,00 € 86 650,00 € 100 030,00 € 121 720,00 € 26 970,00 € 43 950,00 €
2000 754 399 500,00 € 123 220,00 € 3 670,00 € 64 130,00 € 371 450,00 € 117 660,00 € 137 570,00 € 15 980,00 € 9 530,00 € 32 050,00 € 53 790,00 € 12 890,00 € 102 140,00 € 38 190,00 € 293 040,00 € 23 600,00 € 38 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 427 13 923 398,00 € 828 208,00 € 218 10 426 200,00 € 294 9 442 019,00 € 154 4 462 364,00 €
2023 435 13 179 281,00 € 751 283,00 € 201 9 368 179,00 € 302 9 533 442,00 € 149 4 048 024,00 €
2022 424 12 622 754,00 € 769 618,00 € 206 9 216 447,00 € 297 9 029 825,00 € 151 3 853 191,00 €
2021 429 12 785 774,00 € 761 378,00 € 208 9 385 644,00 € 302 8 757 282,00 € 144 3 567 092,00 €
2020 434 11 798 743,00 € 669 414,00 € 206 8 616 928,00 € 301 8 094 921,00 € 162 3 860 572,00 €
2019 433 11 398 840,00 € 657 469,00 € 223 8 496 520,00 € 296 7 955 558,00 € 166 3 826 961,00 €
2018 419 11 276 779,00 € -149 532,00 € 214 8 265 840,00 € 292 8 086 850,00 € 165 3 733 484,00 €
2017 422 11 193 367,00 € 592 931,00 € 195 8 000 419,00 € 298 7 958 103,00 € 164 3 814 701,00 €
2016 420 10 874 190,00 € 604 101,00 € 190 7 616 362,00 € 289 7 609 367,00 € 165 3 821 112,00 €
2015 411 10 998 523,00 € 597 209,00 € 197 7 656 704,00 € 279 7 465 727,00 € 168 3 830 365,00 €
2014 411 10 730 663,00 € 632 784,00 € 213 8 013 042,00 € 286 7 236 014,00 € 158 3 737 396,00 €
2013 406 10 632 273,00 € 613 570,00 € 223 8 168 475,00 € 281 7 182 721,00 € 157 3 629 301,00 €
2012 402 10 083 028,00 € 497 492,00 € 230 7 880 004,00 € 279 7 132 145,00 € 168 3 392 681,00 €
2011 409 9 828 251,00 € 381 400,00 € 247 8 020 905,00 € 288 7 075 178,00 € 158 3 126 443,00 €
2010 426 9 720 431,00 € 330 673,00 € 237 7 663 706,00 € 299 7 014 452,00 € 158 3 042 109,00 €
2009 416 9 495 357,00 € 304 548,00 € 235 7 639 763,00 € 287 6 793 133,00 € 155 2 912 494,00 €
2008 420 9 312 306,00 € 244 438,00 € 234 7 533 006,00 € 286 6 752 605,00 € 148 2 736 204,00 €
2007 407 8 826 261,00 € 276 451,00 € 235 7 170 740,00 € 277 6 582 998,00 € 146 2 563 672,00 €
2006 401 8 455 958,00 € 305 764,00 € 236 6 946 420,00 € 269 6 437 688,00 € 143 2 299 298,00 €
2005 400 6 293 533,00 € 309 638,00 € 223 5 063 977,00 € 275 6 104 278,00 € 140 2 246 798,00 €
2004 395 6 175 839,00 € 303 755,00 € 221 4 947 788,00 € 262 5 813 783,00 € 137 2 168 955,00 €
2003 400 6 190 155,00 € 338 413,00 € 208 4 753 971,00 € 258 5 922 611,00 € 139 1 997 924,00 €
2002 403 5 948 185,00 € 317 587,00 € 215 4 724 708,00 € 266 5 863 554,00 € 126 1 833 701,00 €
2001 409 5 700 870,00 € 292 798,00 € 220 4 530 471,00 € 273 5 653 028,00 € 126 1 781 081,00 €
2000 — — 480 497,20 € 215 5 100 732,67 € — — — —
1999 — — 448 782,62 € 209 4 594 077,20 € — — — —
1998 — — 380 161,81 € 190 3 993 204,43 € — — — —
1997 — — 412 283,73 € 187 4 313 836,88 € — — — —
1996 — — 300 555,07 € 169 3 479 588,45 € — — — —
1995 — — 339 777,61 € 164 3 457 363,36 € — — — —
1994 — — 322 857,44 € 164 3 379 028,66 € — — — —
1993 — — 295 429,43 € 168 3 178 868,89 € — — — —
1992 — — 297 950,17 € 151 2 879 966,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 236 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît CUSSEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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