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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gerald Devoucoux, conseiller municipal de Fourchambault

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fourchambault
Territoire
Fourchambault
Parti ou groupe
Liste d'extrême-droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gerald Devoucoux siège au conseil municipal de Fourchambault en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 18/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe d'extrême-droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fourchambault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues306
  • Part des suffrages exprimés25,10 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête607 voixEFFICACES ET SOLIDAIRES POUR FOURCHAMBAULT
  • Participation46,01 %
  • Inscrits2 795
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 306 voix, soit 25,10 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 607 voix (49,79 points) sur EFFICACES ET SOLIDAIRES POUR FOURCHAMBAULT, en tête.
  • Participation : 46,01 % (1 286 votants sur 2 795 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EFFICACES ET SOLIDAIRES POUR FOURCHAMBAULT Liste divers gauche 913 74,90 % Principal concurrent
2e LES PATRIOTES UNIS POUR FOURCHAMBAULT Liste d'extrême-droite 306 25,10 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EFFICACES ET SOLIDAIRES POUR FOURCHAMBAULT 913
LES PATRIOTES UNIS POUR FOURCHAMBAULT 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 219
Blancs 32
Nuls 35
Abstentions 1 509

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 74,90 % 84,80 % -9,90 points
Liste d'extrême-droite 25,10 % — —
Rassemblement National — 15,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58117
Commune Fourchambault
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 3 992 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fourchambault

Inscrits2 795
Votants1 286
Participation46,01 %
Abstentions1 509
Suffrages exprimés1 219
Votes blancs32
Votes nuls35
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fourchambault1 74448,25 %338 8525,15 %+0,05 pt
Fourchambault2 84149,94 %398 10125,38 %+0,28 pt
Fourchambault3 64542,95 %257 6726,07 %+0,97 pt
Fourchambault4 56540,71 %226 5323,45 %-1,65 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fourchambault

  • Population 4 070 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 385 958,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 641 527,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 737 263,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 385 958,73 4 641 527,77
2024 4 731 648,29 3 984 585,78
2023 4 630 012,25 3 995 655,13
2022 4 579 390,87 4 010 823,67
2021 4 555 828,91 3 958 242,43
2020 4 373 904,90 3 760 970,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 385 958,73 € 4 731 648,29 € 4 630 012,25 € 4 579 390,87 € 4 555 828,91 € 4 373 904,90 € 1 323,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 641 527,77 € 3 984 585,78 € 3 995 655,13 € 4 010 823,67 € 3 958 242,43 € 3 760 970,16 € 1 140,42 € (2025)
Impôts locaux 3 401 471,50 € 3 383 347,70 € 3 238 565,00 € 3 100 483,00 € 3 047 202,00 € 3 136 598,00 € 835,74 € (2025)
Frais de personnel 2 822 061,56 € 2 032 062,34 € 2 042 505,21 € 2 075 506,38 € 2 107 458,19 € 1 975 784,25 € 693,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 485 087,60 € 33 031,71 € 28 716,75 € 51 432,07 € 65 042,98 € 31 134,00 € 119,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 158 069,14 € 1 891 264,55 € 1 503 157,72 € 753 255,46 € 977 931,62 € 1 719 917,51 € 284,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 858 665,54 € 1 605 125,52 € 1 121 413,33 € 378 197,96 € 588 983,14 € 1 398 132,10 € 210,97 € (2025)
Épargne brute 744 430,96 € 747 062,51 € 634 357,12 € 568 567,20 € 597 586,48 € 612 934,74 € 182,91 € (2025)
Épargne nette 466 695,90 € 480 761,07 € 391 978,46 € 329 693,43 € 362 131,90 € 408 049,33 € 114,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 572 217,29 € -233 433,56 € -123 836,67 € 255 056,99 € 316 233,50 € -305 212,01 € 140,59 € (2025)
Encours de la dette 1 737 263,43 € 2 014 998,49 € 2 280 899,93 € 1 973 278,59 € 2 212 152,36 € 2 447 606,94 € 426,85 € (2025)
Annuité de la dette 319 422,58 € 334 005,61 € 275 123,10 € 275 762,19 € 276 198,91 € 247 912,68 € 78,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 708 707
Dotation forfaitaire 604 826
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 273

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 708 707,00 € 2026
Dotation forfaitaire 604 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 273,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fourchambault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 513 260 5 140 110 912 290
2024 4 752 560 4 435 810 1 645 540
2023 4 711 940 4 370 540 1 302 710
2022 4 623 640 4 320 190 558 630
2021 4 640 780 4 260 740 791 940
2020 4 397 630 4 080 940 1 538 750
2019 4 543 930 4 273 300 1 210 200
2018 4 704 800 4 074 470 1 288 450
2017 4 902 290 4 141 610 1 276 640
2016 4 608 740 4 209 810 786 950
2015 4 718 570 4 286 970 288 660
2014 4 892 990 4 337 720 232 610
2013 4 965 900 4 529 700 1 881 180
2012 5 079 180 4 547 360 1 086 670
2011 4 715 050 4 160 330 1 310 470
2010 5 778 410 4 882 280 1 102 680
2009 4 705 170 4 225 670 622 420
2008 5 002 400 4 470 260 494 430
2007 4 950 590 3 952 990 1 645 480
2006 4 567 990 3 953 870 1 063 020
2005 4 390 480 4 109 710 1 273 430
2004 4 289 320 4 137 060 327 350
2003 4 438 600 4 048 200 313 990
2002 4 430 460 4 093 030 661 840
2001 4 394 350 4 640 310 701 050
2000 4 401 860 3 979 480 681 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 810 2 656 570 8 980
2024 81 010 2 606 270 9 500
2023 84 460 2 500 450 8 540
2022 47 630 2 356 200 7 970
2021 54 830 2 282 110 7 840
2020 662 260 1 357 290 7 090
2019 653 630 1 341 520 7 940
2018 651 870 1 310 640 7 710
2017 653 920 1 316 990 7 850
2016 674 500 1 282 050 7 900
2015 684 770 1 266 420 8 420
2014 627 940 1 257 370 8 260
2013 633 130 1 227 180 8 310
2012 623 370 1 200 710 8 070
2011 610 160 1 151 790 8 320
2010 589 650 1 103 400 8 380
2009 580 800 1 080 600 8 710
2008 557 990 1 052 180 8 770
2007 543 460 936 890 9 310
2006 534 450 912 430 8 920
2005 515 430 868 250 8 210
2004 486 600 837 190 8 280
2003 476 980 830 270 8 320
2002 444 440 764 760 7 840
2001 428 360 753 620 7 850
2000 421 430 739 190 7 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 277 740 319 420
2024 0 266 300 334 010
2023 550 000 242 380 275 120
2022 0 238 870 275 760
2021 0 235 450 276 200
2020 485 000 204 890 247 910
2019 700 000 169 970 208 570
2018 0 183 680 225 450
2017 0 204 230 249 770
2016 65 500 210 220 219 800
2015 1 374 100 1 604 430 1 660 310
2014 0 247 070 343 310
2013 0 323 970 432 200
2012 1 600 000 185 400 229 960
2011 0 191 420 243 950
2010 0 257 010 317 280
2009 0 286 690 368 150
2008 0 307 110 444 130
2007 600 000 311 960 416 140
2006 330 000 330 670 436 370
2005 14 400 310 100 421 390
2004 260 000 330 580 454 210
2003 260 000 440 780 587 480
2002 459 100 423 760 596 710
2001 0 450 090 653 350
2000 393 310 478 380 683 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 070 5 513 260,00 € 2 230 480,00 € 218 530,00 € 722 840,00 € 5 140 110,00 € 2 822 060,00 € 1 053 600,00 € 41 690,00 € 134 060,00 € 50 810,00 € 2 656 570,00 € 8 980,00 € 0,00 € 438 390,00 € 912 290,00 € 277 740,00 € 319 420,00 €
2024 4 092 4 752 560,00 € 2 225 260,00 € 209 720,00 € 720 270,00 € 4 435 810,00 € 2 032 060,00 € 962 320,00 € 67 700,00 € 429 430,00 € 81 010,00 € 2 606 270,00 € 9 500,00 € 0,00 € 470 710,00 € 1 645 540,00 € 266 300,00 € 334 010,00 €
2023 4 120 4 711 940,00 € 2 145 990,00 € 166 270,00 € 719 640,00 € 4 370 540,00 € 2 042 510,00 € 927 480,00 € 32 740,00 € 482 710,00 € 84 460,00 € 2 500 450,00 € 8 540,00 € 550 000,00 € 404 090,00 € 1 302 710,00 € 242 380,00 € 275 120,00 €
2022 4 178 4 623 640,00 € 1 992 740,00 € 168 790,00 € 719 220,00 € 4 320 190,00 € 2 075 510,00 € 946 150,00 € 36 890,00 € 473 900,00 € 47 630,00 € 2 356 200,00 € 7 970,00 € 0,00 € 103 980,00 € 558 630,00 € 238 870,00 € 275 760,00 €
2021 4 235 4 640 780,00 € 1 949 130,00 € 147 500,00 € 733 520,00 € 4 260 740,00 € 2 107 460,00 € 886 150,00 € 40 740,00 € 390 500,00 € 54 830,00 € 2 282 110,00 € 7 840,00 € 0,00 € 222 200,00 € 791 940,00 € 235 450,00 € 276 200,00 €
2020 4 287 4 397 630,00 € 2 032 530,00 € 132 990,00 € 747 390,00 € 4 080 940,00 € 1 975 780,00 € 883 680,00 € 43 030,00 € 419 320,00 € 662 260,00 € 1 357 290,00 € 7 090,00 € 485 000,00 € 424 230,00 € 1 538 750,00 € 204 890,00 € 247 910,00 €
2019 4 386 4 543 930,00 € 2 005 930,00 € 139 470,00 € 765 280,00 € 4 273 300,00 € 2 034 350,00 € 1 063 100,00 € 38 590,00 € 486 180,00 € 653 630,00 € 1 341 520,00 € 7 940,00 € 700 000,00 € 150 790,00 € 1 210 200,00 € 169 970,00 € 208 570,00 €
2018 4 430 4 704 800,00 € 1 975 490,00 € 147 570,00 € 779 740,00 € 4 074 470,00 € 1 981 220,00 € 972 150,00 € 41 770,00 € 424 450,00 € 651 870,00 € 1 310 640,00 € 7 710,00 € 0,00 € 142 860,00 € 1 288 450,00 € 183 680,00 € 225 450,00 €
2017 4 602 4 902 290,00 € 1 979 790,00 € 148 270,00 € 803 880,00 € 4 141 610,00 € 2 066 380,00 € 983 600,00 € 45 530,00 € 332 730,00 € 653 920,00 € 1 316 990,00 € 7 850,00 € 0,00 € 29 600,00 € 1 276 640,00 € 204 230,00 € 249 770,00 €
2016 4 772 4 608 740,00 € 1 963 820,00 € 165 150,00 € 870 040,00 € 4 209 810,00 € 2 055 260,00 € 1 064 540,00 € 9 580,00 € 393 470,00 € 674 500,00 € 1 282 050,00 € 7 900,00 € 65 500,00 € 110 580,00 € 786 950,00 € 210 220,00 € 219 800,00 €
2015 4 950 4 718 570,00 € 1 962 670,00 € 181 340,00 € 984 930,00 € 4 286 970,00 € 2 126 340,00 € 1 062 970,00 € 55 880,00 € 398 110,00 € 684 770,00 € 1 266 420,00 € 8 420,00 € 1 374 100,00 € 67 700,00 € 288 660,00 € 1 604 430,00 € 1 660 310,00 €
2014 4 839 4 892 990,00 € 1 921 070,00 € 146 450,00 € 1 121 730,00 € 4 337 720,00 € 2 232 000,00 € 1 086 380,00 € 96 240,00 € 383 390,00 € 627 940,00 € 1 257 370,00 € 8 260,00 € 0,00 € 41 870,00 € 232 610,00 € 247 070,00 € 343 310,00 €
2013 4 789 4 965 900,00 € 1 871 940,00 € 140 580,00 € 1 182 910,00 € 4 529 700,00 € 2 214 140,00 € 1 215 750,00 € 108 230,00 € 385 290,00 € 633 130,00 € 1 227 180,00 € 8 310,00 € 0,00 € 29 730,00 € 1 881 180,00 € 323 970,00 € 432 200,00 €
2012 4 815 5 079 180,00 € 1 836 590,00 € 143 050,00 € 1 207 020,00 € 4 547 360,00 € 2 193 490,00 € 1 196 790,00 € 44 570,00 € 428 250,00 € 623 370,00 € 1 200 710,00 € 8 070,00 € 1 600 000,00 € 14 200,00 € 1 086 670,00 € 185 400,00 € 229 960,00 €
2011 4 842 4 715 050,00 € 1 777 780,00 € 119 470,00 € 1 223 390,00 € 4 160 330,00 € 2 148 180,00 € 1 141 120,00 € 52 530,00 € 338 570,00 € 610 160,00 € 1 151 790,00 € 8 320,00 € 0,00 € 30 150,00 € 1 310 470,00 € 191 420,00 € 243 950,00 €
2010 4 790 5 778 410,00 € 1 709 780,00 € 111 750,00 € 1 215 650,00 € 4 882 280,00 € 2 128 750,00 € 1 159 340,00 € 60 270,00 € 406 970,00 € 589 650,00 € 1 103 400,00 € 8 380,00 € 0,00 € 65 230,00 € 1 102 680,00 € 257 010,00 € 317 280,00 €
2009 4 818 4 705 170,00 € 1 672 240,00 € 128 680,00 € 1 223 500,00 € 4 225 670,00 € 2 139 120,00 € 1 068 650,00 € 81 550,00 € 451 740,00 € 580 800,00 € 1 080 600,00 € 8 710,00 € 0,00 € 136 620,00 € 622 420,00 € 286 690,00 € 368 150,00 €
2008 4 957 5 002 400,00 € 1 619 790,00 € 118 540,00 € 1 264 350,00 € 4 470 260,00 € 2 160 860,00 € 1 061 190,00 € 137 020,00 € 392 700,00 € 557 990,00 € 1 052 180,00 € 8 770,00 € 0,00 € 461 380,00 € 494 430,00 € 307 110,00 € 444 130,00 €
2007 4 957 4 950 590,00 € 1 786 890,00 € 113 460,00 € 1 237 460,00 € 3 952 990,00 € 2 118 900,00 € 958 100,00 € 104 190,00 € 246 360,00 € 543 460,00 € 936 890,00 € 9 310,00 € 600 000,00 € 200 960,00 € 1 645 480,00 € 311 960,00 € 416 140,00 €
2006 4 957 4 567 990,00 € 1 457 050,00 € 91 560,00 € 1 211 400,00 € 3 953 870,00 € 2 104 360,00 € 899 460,00 € 105 700,00 € 473 680,00 € 534 450,00 € 912 430,00 € 8 920,00 € 330 000,00 € 212 720,00 € 1 063 020,00 € 330 670,00 € 436 370,00 €
2005 4 957 4 390 480,00 € 1 391 910,00 € 24 780,00 € 1 193 280,00 € 4 109 710,00 € 2 075 650,00 € 1 029 140,00 € 111 290,00 € 456 970,00 € 515 430,00 € 868 250,00 € 8 210,00 € 14 400,00 € 420 180,00 € 1 273 430,00 € 310 100,00 € 421 390,00 €
2004 4 957 4 289 320,00 € 1 338 530,00 € 83 870,00 € 1 160 890,00 € 4 137 060,00 € 1 955 350,00 € 939 020,00 € 123 630,00 € 648 020,00 € 486 600,00 € 837 190,00 € 8 280,00 € 260 000,00 € 41 770,00 € 327 350,00 € 330 580,00 € 454 210,00 €
2003 4 957 4 438 600,00 € 1 312 270,00 € 118 700,00 € 1 076 140,00 € 4 048 200,00 € 1 829 010,00 € 919 840,00 € 146 700,00 € 353 810,00 € 476 980,00 € 830 270,00 € 8 320,00 € 260 000,00 € 94 870,00 € 313 990,00 € 440 780,00 € 587 480,00 €
2002 4 957 4 430 460,00 € 1 907 440,00 € 178 360,00 € 1 066 520,00 € 4 093 030,00 € 2 286 180,00 € 926 070,00 € 173 210,00 € 154 410,00 € 444 440,00 € 764 760,00 € 7 840,00 € 459 100,00 € 297 750,00 € 661 840,00 € 423 760,00 € 596 710,00 €
2001 4 957 4 394 350,00 € 1 930 920,00 € 159 110,00 € 1 053 930,00 € 4 640 310,00 € 2 282 060,00 € 909 160,00 € 203 250,00 € 127 050,00 € 428 360,00 € 753 620,00 € 7 850,00 € 0,00 € 118 540,00 € 701 050,00 € 450 090,00 € 653 350,00 €
2000 4 957 4 401 860,00 € 1 950 540,00 € 180 910,00 € 1 054 100,00 € 3 979 480,00 € 2 163 720,00 € 889 910,00 € 217 880,00 € 161 040,00 € 421 430,00 € 739 190,00 € 7 160,00 € 393 310,00 € 86 260,00 € 681 970,00 € 478 380,00 € 683 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 771 56 085 676,00 € 1 928 203,00 € 954 32 691 263,00 € 1 486 36 700 148,00 € 1 160 24 818 237,00 €
2023 2 775 55 411 068,00 € 1 944 345,00 € 918 31 696 023,00 € 1 510 36 840 354,00 € 1 154 23 560 202,00 €
2022 2 751 51 654 427,00 € 1 810 269,00 € 857 28 447 761,00 € 1 475 33 563 987,00 € 1 163 22 857 138,00 €
2021 2 725 49 097 920,00 € 1 548 112,00 € 888 27 458 623,00 € 1 428 30 529 716,00 € 1 184 22 548 197,00 €
2020 2 731 47 902 785,00 € 1 527 612,00 € 874 26 544 862,00 € 1 448 29 778 886,00 € 1 177 22 394 329,00 €
2019 2 719 48 103 208,00 € 1 913 367,00 € 1 039 29 075 134,00 € 1 450 29 649 559,00 € 1 176 21 935 769,00 €
2018 2 652 47 507 826,00 € -351 562,00 € 1 070 29 114 449,00 € 1 428 29 692 738,00 € 1 156 21 823 359,00 €
2017 2 701 47 836 397,00 € 1 636 336,00 € 851 25 730 711,00 € 1 484 30 440 593,00 € 1 166 21 505 775,00 €
2016 2 715 47 738 787,00 € 1 733 862,00 € 851 25 680 397,00 € 1 488 30 459 142,00 € 1 155 21 316 873,00 €
2015 2 743 48 596 751,00 € 1 820 452,00 € 862 26 169 378,00 € 1 522 31 326 316,00 € 1 148 21 269 095,00 €
2014 2 740 49 695 882,00 € 1 955 676,00 € 961 29 155 318,00 € 1 521 31 223 224,00 € 1 155 21 095 076,00 €
2013 2 813 49 233 970,00 € 1 797 388,00 € 1 029 29 448 555,00 € 1 585 31 960 714,00 € 1 181 21 114 186,00 €
2012 2 827 48 446 708,00 € 1 780 722,00 € 1 174 32 270 681,00 € 1 595 31 644 358,00 € 1 169 20 205 803,00 €
2011 2 886 48 180 938,00 € 1 431 296,00 € 1 254 33 420 576,00 € 1 681 32 035 951,00 € 1 146 19 149 105,00 €
2010 2 957 47 315 015,00 € 1 209 030,00 € 1 186 31 189 730,00 € 1 746 31 988 160,00 € 1 138 18 673 695,00 €
2009 2 880 46 547 000,00 € 1 067 289,00 € 1 214 31 326 840,00 € 1 712 31 215 517,00 € 1 109 18 096 635,00 €
2008 2 928 46 626 982,00 € 1 050 926,00 € 1 242 31 551 145,00 € 1 742 31 577 832,00 € 1 118 17 780 537,00 €
2007 2 901 44 893 626,00 € 1 145 482,00 € 1 284 30 723 780,00 € 1 764 30 899 153,00 € 1 104 17 312 901,00 €
2006 2 901 44 412 254,00 € 1 043 391,00 € 1 284 30 004 810,00 € 1 795 30 884 379,00 € 1 089 16 701 890,00 €
2005 2 900 35 029 041,00 € 1 353 493,00 € 1 270 23 664 814,00 € 1 786 29 840 762,00 € 1 103 16 275 999,00 €
2004 2 921 34 417 617,00 € 1 282 891,00 € 1 252 23 438 504,00 € 1 830 30 232 299,00 € 1 066 15 479 465,00 €
2003 2 932 33 431 011,00 € 1 204 516,00 € 1 199 22 221 729,00 € 1 826 29 034 131,00 € 1 053 15 214 784,00 €
2002 2 883 32 337 270,00 € 1 298 468,00 € 1 191 21 551 274,00 € 1 777 27 698 667,00 € 1 073 14 994 411,00 €
2001 2 883 31 052 190,00 € 1 158 449,00 € 1 218 20 793 128,00 € 1 751 27 049 595,00 € 1 074 14 626 273,00 €
2000 — — 1 510 288,33 € 1 257 20 731 937,76 € — — — —
1999 — — 1 837 689,67 € 1 230 20 407 667,42 € — — — —
1998 — — 1 790 586,58 € 1 281 20 301 141,54 € — — — —
1997 — — 1 731 065,15 € 1 169 19 316 271,04 € — — — —
1996 — — 1 683 767,84 € 1 137 18 678 596,92 € — — — —
1995 — — 1 813 419,02 € 1 166 18 444 477,15 € — — — —
1994 — — 1 762 215,21 € 1 132 17 873 928,17 € — — — —
1993 — — 1 767 298,62 € 1 127 17 609 716,19 € — — — —
1992 — — 1 861 395,49 € 1 171 17 517 423,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 306 voix (25,10 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gerald DEVOUCOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gerald DEVOUCOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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