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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Philippe Besnard, conseiller municipal de Fournès

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fournès
Territoire
Fournès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Philippe Besnard siège au conseil municipal de Fournès en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 14/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fournès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues366
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,40 %
  • Inscrits834
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 366 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,40 % (412 votants sur 834 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 366 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FOURNÈS ENSEMBLE Donnée non disponible 366 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FOURNÈS ENSEMBLE 366

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 366
Blancs 26
Nuls 20
Abstentions 422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30116
Commune Fournès
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 047 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fournès

Inscrits834
Votants412
Participation49,40 %
Abstentions422
Suffrages exprimés366
Votes blancs26
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fournès1 83449,40 %366 366100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fournès

  • Population 1 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 146 143,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 053 662,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 685 044,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 146 143,92 1 053 662,10
2024 1 121 183,75 1 096 864,46
2023 1 150 527,93 955 349,06
2022 1 071 375,91 912 374,53
2021 1 011 324,86 913 415,38
2020 967 955,75 856 495,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 146 143,92 € 1 121 183,75 € 1 150 527,93 € 1 071 375,91 € 1 011 324,86 € 967 955,75 € 1 069,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 053 662,10 € 1 096 864,46 € 955 349,06 € 912 374,53 € 913 415,38 € 856 495,47 € 982,89 € (2025)
Impôts locaux 646 245,49 € 605 634,49 € 638 708,86 € 552 397,12 € 540 091,49 € 653 695,49 € 602,84 € (2025)
Frais de personnel 515 345,43 € 524 098,37 € 477 087,49 € 429 472,16 € 394 130,77 € 402 791,32 € 480,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 750,00 € 0,00 € 0,00 € 7 403,02 € 790,02 € 8 720,73 € 0,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 241 548,05 € 363 315,70 € 285 592,50 € 801 151,84 € 774 198,22 € 195 306,47 € 225,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 152 454,63 € 273 927,95 € 190 196,18 € 681 659,78 € 643 576,19 € 93 095,22 € 142,22 € (2025)
Épargne brute 92 481,82 € 24 319,29 € 195 178,87 € 159 001,38 € 97 909,48 € 111 460,28 € 86,27 € (2025)
Épargne nette 3 388,40 € -64 912,46 € 105 381,55 € 41 121,67 € -3 507,13 € 12 294,03 € 3,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 296 632,44 € 21 062,39 € 163 547,71 € 67 661,61 € -376 825,31 € 188 332,91 € 276,71 € (2025)
Encours de la dette 685 044,53 € 774 137,95 € 863 369,70 € 953 167,02 € 1 068 546,73 € 944 963,34 € 639,03 € (2025)
Annuité de la dette 105 612,16 € 109 173,44 € 112 281,97 € 143 895,26 € 129 427,94 € 130 803,61 € 98,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 810
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 218
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 810,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 218,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fournès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 229 770 1 158 830 83 850
2024 1 139 870 1 137 110 216 950
2023 1 011 840 923 540 174 600
2022 1 010 220 982 620 603 070
2021 844 400 823 770 214 480
2020 906 230 862 690 88 760
2019 1 142 590 1 132 000 151 820
2018 798 990 730 370 425 190
2017 841 340 722 630 9 460
2016 802 940 746 120 32 820
2015 749 750 786 770 308 870
2014 760 860 688 000 94 540
2013 742 670 670 500 200 680
2012 755 170 655 060 413 500
2011 680 620 586 020 735 710
2010 687 500 614 190 312 550
2009 657 490 540 160 322 840
2008 678 530 544 370 625 700
2007 652 160 513 040 469 390
2006 639 660 432 840 211 190
2005 707 100 487 710 284 220
2004 559 080 434 440 314 760
2003 494 960 401 600 472 170
2002 506 090 477 550 426 690
2001 544 410 396 130 364 830
2000 452 560 351 900 112 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 450 661 810 53 890
2024 8 370 615 250 57 100
2023 8 730 592 260 55 400
2022 8 690 550 550 51 470
2021 8 460 508 570 48 000
2020 94 140 228 960 47 920
2019 96 030 226 400 47 520
2018 92 830 220 700 46 660
2017 90 210 213 550 46 120
2016 77 160 176 570 39 680
2015 62 080 157 740 38 330
2014 52 000 143 590 37 490
2013 51 410 139 180 37 430
2012 46 450 135 710 37 360
2011 43 600 128 500 37 080
2010 42 880 119 120 35 130
2009 40 670 115 880 34 840
2008 38 280 111 410 34 530
2007 36 140 102 400 34 060
2006 33 910 98 730 33 700
2005 31 070 95 290 41 430
2004 30 360 48 220 41 240
2003 30 090 51 060 46 260
2002 28 060 48 580 46 540
2001 27 280 46 170 46 780
2000 24 650 42 870 46 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 720 82 250
2024 0 71 520 85 810
2023 0 72 730 88 920
2022 0 101 430 120 530
2021 225 000 83 560 104 070
2020 270 83 880 107 440
2019 170 000 261 280 287 230
2018 346 500 135 910 164 150
2017 0 157 440 187 070
2016 0 102 800 135 890
2015 301 740 98 520 130 100
2014 0 86 680 122 140
2013 120 000 80 210 113 860
2012 170 000 74 340 107 730
2011 100 000 73 030 101 560
2010 0 66 560 94 550
2009 80 000 51 980 85 280
2008 150 000 60 080 85 610
2007 100 000 39 270 63 240
2006 150 000 44 010 63 780
2005 80 000 41 620 59 710
2004 0 37 220 55 850
2003 93 000 32 410 54 520
2002 310 000 37 270 50 380
2001 83 850 47 600 61 520
2000 0 44 160 59 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 072 1 229 770,00 € 370 240,00 € 68 480,00 € 33 400,00 € 1 158 830,00 € 485 350,00 € 312 720,00 € 11 530,00 € 6 400,00 € 11 450,00 € 661 810,00 € 53 890,00 € 0,00 € 38 290,00 € 83 850,00 € 70 720,00 € 82 250,00 €
2024 1 078 1 139 870,00 € 328 050,00 € 75 120,00 € 34 180,00 € 1 137 110,00 € 499 100,00 € 284 460,00 € 14 290,00 € 6 150,00 € 8 370,00 € 615 250,00 € 57 100,00 € 0,00 € 28 150,00 € 216 950,00 € 71 520,00 € 85 810,00 €
2023 1 086 1 011 840,00 € 315 730,00 € 88 200,00 € 32 460,00 € 923 540,00 € 462 090,00 € 300 740,00 € 16 190,00 € 4 300,00 € 8 730,00 € 592 260,00 € 55 400,00 € 0,00 € 28 300,00 € 174 600,00 € 72 730,00 € 88 920,00 €
2022 1 089 1 010 220,00 € 293 410,00 € 88 840,00 € 29 010,00 € 982 620,00 € 429 470,00 € 273 650,00 € 19 100,00 € 4 150,00 € 8 690,00 € 550 550,00 € 51 470,00 € 0,00 € 326 950,00 € 603 070,00 € 101 430,00 € 120 530,00 €
2021 1 093 844 400,00 € 261 040,00 € 71 520,00 € 34 610,00 € 823 770,00 € 382 130,00 € 306 930,00 € 20 510,00 € 5 000,00 € 8 460,00 € 508 570,00 € 48 000,00 € 225 000,00 € 35 180,00 € 214 480,00 € 83 560,00 € 104 070,00 €
2020 1 098 906 230,00 € 372 240,00 € 73 850,00 € 37 410,00 € 862 690,00 € 391 790,00 € 256 300,00 € 23 570,00 € 10 450,00 € 94 140,00 € 228 960,00 € 47 920,00 € 270,00 € 60 130,00 € 88 760,00 € 83 880,00 € 107 440,00 €
2019 1 091 1 142 590,00 € 370 570,00 € 49 650,00 € 39 740,00 € 1 132 000,00 € 417 560,00 € 263 360,00 € 25 950,00 € 13 930,00 € 96 030,00 € 226 400,00 € 47 520,00 € 170 000,00 € 64 300,00 € 151 820,00 € 261 280,00 € 287 230,00 €
2018 1 081 798 990,00 € 360 670,00 € 46 190,00 € 42 910,00 € 730 370,00 € 376 020,00 € 229 670,00 € 28 240,00 € 3 900,00 € 92 830,00 € 220 700,00 € 46 660,00 € 346 500,00 € 119 100,00 € 425 190,00 € 135 910,00 € 164 150,00 €
2017 1 029 841 340,00 € 351 450,00 € 41 050,00 € 43 970,00 € 722 630,00 € 352 720,00 € 266 910,00 € 29 620,00 € 3 590,00 € 90 210,00 € 213 550,00 € 46 120,00 € 0,00 € 24 090,00 € 9 460,00 € 157 440,00 € 187 070,00 €
2016 977 802 940,00 € 293 560,00 € 38 620,00 € 53 860,00 € 746 120,00 € 336 190,00 € 300 060,00 € 33 090,00 € 3 560,00 € 77 160,00 € 176 570,00 € 39 680,00 € 0,00 € 15 610,00 € 32 820,00 € 102 800,00 € 135 890,00 €
2015 923 749 750,00 € 258 620,00 € 34 640,00 € 64 520,00 € 786 770,00 € 350 450,00 € 310 590,00 € 31 580,00 € 6 710,00 € 62 080,00 € 157 740,00 € 38 330,00 € 301 740,00 € 38 080,00 € 308 870,00 € 98 520,00 € 130 100,00 €
2014 897 760 860,00 € 233 460,00 € 19 230,00 € 77 140,00 € 688 000,00 € 316 650,00 € 254 690,00 € 35 460,00 € 4 930,00 € 52 000,00 € 143 590,00 € 37 490,00 € 0,00 € 32 600,00 € 94 540,00 € 86 680,00 € 122 140,00 €
2013 902 742 670,00 € 228 320,00 € 22 620,00 € 82 950,00 € 670 500,00 € 333 230,00 € 220 520,00 € 34 150,00 € 2 900,00 € 51 410,00 € 139 180,00 € 37 430,00 € 120 000,00 € 52 660,00 € 200 680,00 € 80 210,00 € 113 860,00 €
2012 902 755 170,00 € 235 640,00 € 58 620,00 € 82 390,00 € 655 060,00 € 314 740,00 € 213 680,00 € 33 400,00 € 5 780,00 € 46 450,00 € 135 710,00 € 37 360,00 € 170 000,00 € 6 450,00 € 413 500,00 € 74 340,00 € 107 730,00 €
2011 901 680 620,00 € 209 710,00 € 50 140,00 € 81 650,00 € 586 020,00 € 273 330,00 € 215 590,00 € 28 520,00 € 3 680,00 € 43 600,00 € 128 500,00 € 37 080,00 € 100 000,00 € 418 530,00 € 735 710,00 € 73 030,00 € 101 560,00 €
2010 906 687 500,00 € 197 490,00 € 46 040,00 € 82 240,00 € 614 190,00 € 272 260,00 € 222 770,00 € 27 990,00 € 4 850,00 € 42 880,00 € 119 120,00 € 35 130,00 € 0,00 € 105 830,00 € 312 550,00 € 66 560,00 € 94 550,00 €
2009 896 657 490,00 € 191 710,00 € 47 250,00 € 82 360,00 € 540 160,00 € 254 170,00 € 177 040,00 € 33 300,00 € 6 590,00 € 40 670,00 € 115 880,00 € 34 840,00 € 80 000,00 € 24 310,00 € 322 840,00 € 51 980,00 € 85 280,00 €
2008 755 678 530,00 € 186 460,00 € 44 880,00 € 68 470,00 € 544 370,00 € 244 110,00 € 188 390,00 € 25 530,00 € 6 520,00 € 38 280,00 € 111 410,00 € 34 530,00 € 150 000,00 € 111 240,00 € 625 700,00 € 60 080,00 € 85 610,00 €
2007 755 652 160,00 € 172 830,00 € 42 840,00 € 66 420,00 € 513 040,00 € 211 640,00 € 178 460,00 € 23 970,00 € 7 970,00 € 36 140,00 € 102 400,00 € 34 060,00 € 100 000,00 € 22 530,00 € 469 390,00 € 39 270,00 € 63 240,00 €
2006 755 639 660,00 € 166 630,00 € 45 690,00 € 64 680,00 € 432 840,00 € 199 410,00 € 135 970,00 € 19 770,00 € 8 070,00 € 33 910,00 € 98 730,00 € 33 700,00 € 150 000,00 € 79 120,00 € 211 190,00 € 44 010,00 € 63 780,00 €
2005 755 707 100,00 € 320 760,00 € 40 150,00 € 63 680,00 € 487 710,00 € 195 690,00 € 191 070,00 € 18 090,00 € 11 290,00 € 31 070,00 € 95 290,00 € 41 430,00 € 80 000,00 € 180 910,00 € 284 220,00 € 41 620,00 € 59 710,00 €
2004 755 559 080,00 € 131 160,00 € 35 410,00 € 38 260,00 € 434 440,00 € 175 270,00 € 158 260,00 € 18 640,00 € 6 980,00 € 30 360,00 € 48 220,00 € 41 240,00 € 0,00 € 54 260,00 € 314 760,00 € 37 220,00 € 55 850,00 €
2003 755 494 960,00 € 127 870,00 € 33 940,00 € 36 850,00 € 401 600,00 € 165 250,00 € 139 070,00 € 22 100,00 € 9 700,00 € 30 090,00 € 51 060,00 € 46 260,00 € 93 000,00 € 18 540,00 € 472 170,00 € 32 410,00 € 54 520,00 €
2002 755 506 090,00 € 284 150,00 € 46 290,00 € 36 770,00 € 477 550,00 € 156 030,00 € 144 070,00 € 13 120,00 € 39 230,00 € 28 060,00 € 48 580,00 € 46 540,00 € 310 000,00 € 54 380,00 € 426 690,00 € 37 270,00 € 50 380,00 €
2001 755 544 410,00 € 295 400,00 € 44 550,00 € 39 110,00 € 396 130,00 € 130 690,00 € 122 700,00 € 13 930,00 € 11 510,00 € 27 280,00 € 46 170,00 € 46 780,00 € 83 850,00 € 20 740,00 € 364 830,00 € 47 600,00 € 61 520,00 €
2000 755 452 560,00 € 264 120,00 € 39 990,00 € 32 820,00 € 351 900,00 € 118 520,00 € 116 230,00 € 15 080,00 € 7 140,00 € 24 650,00 € 42 870,00 € 46 460,00 € 0,00 € 16 190,00 € 112 590,00 € 44 160,00 € 59 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 594 17 155 875,00 € 678 572,00 € 243 10 685 759,00 € 422 13 875 546,00 € 201 4 506 926,00 €
2023 584 16 172 614,00 € 541 857,00 € 238 10 079 116,00 € 408 13 274 434,00 € 191 3 966 028,00 €
2022 575 15 263 124,00 € 578 432,00 € 222 9 457 442,00 € 410 12 253 369,00 € 190 3 755 389,00 €
2021 576 14 048 025,00 € 549 961,00 € 206 8 339 438,00 € 403 10 904 854,00 € 188 3 564 245,00 €
2020 569 13 725 174,00 € 583 384,00 € 212 8 501 830,00 € 396 10 679 798,00 € 180 3 321 874,00 €
2019 547 13 180 465,00 € 566 970,00 € 247 8 744 785,00 € 384 10 403 473,00 € 174 3 199 657,00 €
2018 568 13 364 836,00 € -81 400,00 € 273 9 088 241,00 € 411 10 721 940,00 € 176 3 069 090,00 €
2017 567 12 584 477,00 € 484 794,00 € 200 7 232 632,00 € 406 10 343 149,00 € 172 2 998 980,00 €
2016 565 12 590 521,00 € 557 350,00 € 199 7 201 912,00 € 405 10 362 005,00 € 168 2 975 728,00 €
2015 567 12 466 434,00 € 595 090,00 € 202 7 317 043,00 € 410 10 129 747,00 € 173 2 891 624,00 €
2014 552 12 373 464,00 € 514 346,00 € 214 7 477 591,00 € 391 9 864 764,00 € 177 2 875 144,00 €
2013 549 12 014 536,00 € 487 820,00 € 209 7 355 745,00 € 384 9 671 384,00 € 159 2 679 986,00 €
2012 544 11 280 814,00 € 377 037,00 € 227 7 453 190,00 € 378 9 124 793,00 € 157 2 433 708,00 €
2011 513 10 407 680,00 € 283 282,00 € 248 7 734 765,00 € 351 8 098 952,00 € 154 2 412 649,00 €
2010 500 9 149 385,00 € 223 081,00 € 216 6 340 477,00 € 353 7 466 331,00 € 148 2 268 364,00 €
2009 513 9 285 339,00 € 241 658,00 € 226 6 554 789,00 € 361 7 254 036,00 € 146 2 320 316,00 €
2008 499 8 833 482,00 € 199 584,00 € 228 6 228 026,00 € 353 7 155 092,00 € 147 2 099 712,00 €
2007 490 8 318 812,00 € 194 830,00 € 228 5 887 281,00 € 347 6 913 102,00 € 135 1 859 765,00 €
2006 468 7 983 156,00 € 191 765,00 € 216 5 595 614,00 € 334 6 742 192,00 € 133 1 782 303,00 €
2005 486 6 366 139,00 € 295 634,00 € 218 4 379 978,00 € 358 6 527 654,00 € 130 1 666 271,00 €
2004 453 5 777 758,00 € 245 010,00 € 201 4 074 587,00 € 324 5 935 858,00 € 109 1 368 430,00 €
2003 443 5 861 106,00 € 251 175,00 € 205 4 245 221,00 € 317 5 708 178,00 € 109 1 436 103,00 €
2002 431 5 219 700,00 € 215 378,00 € 187 3 626 086,00 € 304 5 157 019,00 € 111 1 344 958,00 €
2001 410 4 539 224,00 € 168 579,00 € 162 2 898 619,00 € 288 4 563 893,00 € 107 1 271 402,00 €
2000 — — 222 712,92 € 163 2 828 139,50 € — — — —
1999 — — 217 457,85 € 147 2 552 326,91 € — — — —
1998 — — 254 739,56 € 145 2 531 087,71 € — — — —
1997 — — 186 358,56 € 114 2 061 090,13 € — — — —
1996 — — 225 610,52 € 119 2 184 734,37 € — — — —
1995 — — 239 380,78 € 119 2 081 967,72 € — — — —
1994 — — 201 390,18 € 98 1 815 001,59 € — — — —
1993 — — 173 547,20 € 103 1 702 967,12 € — — — —
1992 — — 170 594,41 € 94 1 566 626,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 366 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal Philippe BESNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal Philippe BESNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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