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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Marechal, conseiller municipal de Fournival

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fournival
Territoire
Fournival
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Marechal siège au conseil municipal de Fournival en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 22/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fournival. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,34 %
  • Inscrits378
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,34 % (247 votants sur 378 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A FOURNIVAL Donnée non disponible 172 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A FOURNIVAL 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 35
Nuls 40
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60252
Commune Fournival
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fournival

Inscrits378
Votants247
Participation65,34 %
Abstentions131
Suffrages exprimés172
Votes blancs35
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fournival1 37865,34 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fournival

  • Population 531 habitants
  • Recettes de fonctionnement 383 587,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 340 857,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 245 366,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 383 587,50 340 857,44
2024 382 846,59 344 056,34
2023 371 593,52 321 156,47
2022 353 373,78 288 556
2021 344 373,34 248 016,25
2020 310 697,02 250 204,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 383 587,50 € 382 846,59 € 371 593,52 € 353 373,78 € 344 373,34 € 310 697,02 € 722,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 340 857,44 € 344 056,34 € 321 156,47 € 288 556,00 € 248 016,25 € 250 204,71 € 641,92 € (2025)
Impôts locaux 182 605,60 € 180 843,60 € 174 304,60 € 162 693,60 € 158 079,60 € 144 350,60 € 343,89 € (2025)
Frais de personnel 106 582,90 € 97 448,89 € 94 374,62 € 68 309,28 € 67 105,59 € 96 059,87 € 200,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 930,18 € 11 306,08 € 3 518,17 € 928,92 € 1 588,78 € 1 969,98 € 11,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 154 733,85 € 586 636,93 € 140 269,40 € 90 046,21 € 91 550,71 € 121 440,47 € 291,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 046,02 € 560 685,51 € 115 033,49 € 65 505,52 € 67 685,55 € 98 231,72 € 241,14 € (2025)
Épargne brute 42 730,06 € 38 790,25 € 50 437,05 € 64 817,78 € 96 357,09 € 60 492,31 € 80,47 € (2025)
Épargne nette 16 042,23 € 12 838,83 € 25 201,14 € 40 277,09 € 72 491,93 € 37 283,56 € 30,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 192 920,36 € -398 224,39 € -52 698,03 € 36 899,86 € 67 616,69 € 22 493,73 € 363,32 € (2025)
Encours de la dette 245 366,10 € 272 053,93 € 298 005,35 € 323 241,26 € 347 781,95 € 371 647,11 € 462,08 € (2025)
Annuité de la dette 33 903,50 € 33 903,50 € 33 903,50 € 33 903,50 € 33 903,50 € 33 903,50 € 63,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 050
Dotation forfaitaire 60 185
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 260

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 050,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 185,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 260,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fournival

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 383 590 341 850 128 050
2024 382 850 349 740 560 690
2023 371 590 325 850 119 980
2022 353 370 293 250 65 510
2021 372 670 281 010 67 690
2020 310 700 254 900 98 230
2019 330 600 260 680 53 070
2018 386 160 298 420 66 430
2017 293 910 307 320 619 220
2016 288 650 258 400 128 150
2015 297 130 280 420 235 160
2014 559 760 310 070 20 730
2013 379 610 239 560 147 850
2012 323 590 238 230 47 500
2011 301 210 265 120 31 940
2010 248 770 196 340 36 060
2009 288 790 228 410 63 530
2008 267 270 244 050 6 050
2007 278 430 241 290 68 700
2006 276 410 199 980 16 180
2005 251 000 207 000 35 570
2004 253 720 223 570 110 670
2003 240 310 234 750 102 960
2002 226 620 234 500 26 110
2001 212 300 227 720 5 900
2000 211 050 170 350 17 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 640 132 710 34 370
2024 1 510 128 180 38 450
2023 1 000 123 520 37 080
2022 970 114 110 34 620
2021 860 110 830 33 480
2020 49 660 55 020 33 400
2019 49 600 53 350 33 010
2018 46 110 52 220 32 330
2017 46 050 51 190 31 990
2016 46 250 49 720 31 850
2015 45 340 47 010 31 550
2014 42 630 43 990 31 350
2013 41 750 42 470 30 980
2012 38 750 40 290 30 500
2011 37 590 38 550 29 990
2010 35 100 37 360 29 280
2009 33 850 35 800 28 940
2008 31 570 34 460 28 450
2007 30 530 33 340 28 000
2006 29 550 32 650 27 540
2005 29 420 31 420 33 830
2004 27 640 29 530 32 730
2003 26 220 28 110 31 570
2002 23 020 25 800 29 650
2001 15 470 16 980 20 500
2000 15 130 16 680 20 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 690 33 900
2024 0 25 950 33 900
2023 0 25 240 33 900
2022 0 24 540 33 900
2021 0 23 870 33 900
2020 0 23 210 33 900
2019 0 22 570 33 900
2018 0 21 950 33 900
2017 0 21 350 33 900
2016 0 28 580 33 900
2015 400 000 5 270 8 670
2014 0 5 080 8 670
2013 0 6 390 10 180
2012 0 10 470 14 690
2011 0 12 340 15 720
2010 0 12 510 15 720
2009 0 7 090 15 720
2008 0 8 260 15 720
2007 0 8 590 15 720
2006 0 10 030 15 720
2005 0 9 340 15 720
2004 0 9 310 15 720
2003 150 000 10 000 13 280
2002 0 9 970 14 190
2001 0 11 630 16 830
2000 0 10 910 17 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 531 383 590,00 € 170 300,00 € 27 260,00 € 125 560,00 € 341 850,00 € 106 580,00 € 130 760,00 € 7 220,00 € 2 620,00 € 1 640,00 € 132 710,00 € 34 370,00 € 0,00 € 203 690,00 € 128 050,00 € 26 690,00 € 33 900,00 €
2024 527 382 850,00 € 168 140,00 € 27 830,00 € 125 920,00 € 349 740,00 € 97 450,00 € 148 480,00 € 7 950,00 € 2 470,00 € 1 510,00 € 128 180,00 € 38 450,00 € 0,00 € 100 520,00 € 560 690,00 € 25 950,00 € 33 900,00 €
2023 529 371 590,00 € 161 600,00 € 37 870,00 € 122 550,00 € 325 850,00 € 94 370,00 € 123 490,00 € 8 670,00 € 2 140,00 € 1 000,00 € 123 520,00 € 37 080,00 € 0,00 € 0,00 € 119 980,00 € 25 240,00 € 33 900,00 €
2022 529 353 370,00 € 149 700,00 € 38 770,00 € 118 280,00 € 293 250,00 € 68 310,00 € 108 880,00 € 9 360,00 € 2 020,00 € 970,00 € 114 110,00 € 34 620,00 € 0,00 € 9 070,00 € 65 510,00 € 24 540,00 € 33 900,00 €
2021 528 372 670,00 € 145 180,00 € 33 200,00 € 115 850,00 € 281 010,00 € 67 110,00 € 99 880,00 € 10 040,00 € 2 900,00 € 860,00 € 110 830,00 € 33 480,00 € 0,00 € 32 470,00 € 67 690,00 € 23 870,00 € 33 900,00 €
2020 521 310 700,00 € 131 880,00 € 32 540,00 € 101 880,00 € 254 900,00 € 96 060,00 € 85 200,00 € 10 690,00 € 5 930,00 € 49 660,00 € 55 020,00 € 33 400,00 € 0,00 € 52 780,00 € 98 230,00 € 23 210,00 € 33 900,00 €
2019 514 330 600,00 € 136 260,00 € 33 510,00 € 104 430,00 € 260 680,00 € 112 400,00 € 90 540,00 € 11 330,00 € 3 210,00 € 49 600,00 € 53 350,00 € 33 010,00 € 0,00 € 7 400,00 € 53 070,00 € 22 570,00 € 33 900,00 €
2018 517 386 160,00 € 131 000,00 € 31 620,00 € 85 030,00 € 298 420,00 € 107 130,00 € 83 580,00 € 11 950,00 € 3 180,00 € 46 110,00 € 52 220,00 € 32 330,00 € 0,00 € 205 960,00 € 66 430,00 € 21 950,00 € 33 900,00 €
2017 514 293 910,00 € 130 090,00 € 28 180,00 € 82 970,00 € 307 320,00 € 120 230,00 € 90 030,00 € 12 550,00 € 7 230,00 € 46 050,00 € 51 190,00 € 31 990,00 € 0,00 € 111 480,00 € 619 220,00 € 21 350,00 € 33 900,00 €
2016 507 288 650,00 € 127 930,00 € 52 460,00 € 82 920,00 € 258 400,00 € 113 870,00 € 64 940,00 € 5 330,00 € 3 620,00 € 46 250,00 € 49 720,00 € 31 850,00 € 0,00 € 17 390,00 € 128 150,00 € 28 580,00 € 33 900,00 €
2015 499 297 130,00 € 123 910,00 € 29 740,00 € 86 020,00 € 280 420,00 € 113 710,00 € 90 990,00 € 4 210,00 € 2 980,00 € 45 340,00 € 47 010,00 € 31 550,00 € 400 000,00 € 11 310,00 € 235 160,00 € 5 270,00 € 8 670,00 €
2014 491 559 760,00 € 117 970,00 € 21 280,00 € 89 360,00 € 310 070,00 € 92 860,00 € 145 200,00 € 3 590,00 € 3 620,00 € 42 630,00 € 43 990,00 € 31 350,00 € 0,00 € 3 140,00 € 20 730,00 € 5 080,00 € 8 670,00 €
2013 481 379 610,00 € 115 190,00 € 19 780,00 € 90 580,00 € 239 560,00 € 91 750,00 € 84 860,00 € 3 790,00 € 3 630,00 € 41 750,00 € 42 470,00 € 30 980,00 € 0,00 € 18 430,00 € 147 850,00 € 6 390,00 € 10 180,00 €
2012 490 323 590,00 € 109 610,00 € 29 070,00 € 90 640,00 € 238 230,00 € 95 270,00 € 74 140,00 € 4 230,00 € 3 650,00 € 38 750,00 € 40 290,00 € 30 500,00 € 0,00 € 910,00 € 47 500,00 € 10 470,00 € 14 690,00 €
2011 491 301 210,00 € 106 640,00 € 23 580,00 € 90 720,00 € 265 120,00 € 86 310,00 € 80 810,00 € 3 380,00 € 4 420,00 € 37 590,00 € 38 550,00 € 29 990,00 € 0,00 € 6 000,00 € 31 940,00 € 12 340,00 € 15 720,00 €
2010 493 248 770,00 € 101 750,00 € 18 030,00 € 90 500,00 € 196 340,00 € 82 620,00 € 63 840,00 € 3 210,00 € 3 840,00 € 35 100,00 € 37 360,00 € 29 280,00 € 0,00 € 7 330,00 € 36 060,00 € 12 510,00 € 15 720,00 €
2009 495 288 790,00 € 98 590,00 € 26 690,00 € 81 180,00 € 228 410,00 € 82 820,00 € 53 410,00 € 8 630,00 € 3 360,00 € 33 850,00 € 35 800,00 € 28 940,00 € 0,00 € 18 120,00 € 63 530,00 € 7 090,00 € 15 720,00 €
2008 509 267 270,00 € 94 670,00 € 32 340,00 € 94 040,00 € 244 050,00 € 85 230,00 € 60 090,00 € 7 460,00 € 5 180,00 € 31 570,00 € 34 460,00 € 28 450,00 € 0,00 € 32 230,00 € 6 050,00 € 8 260,00 € 15 720,00 €
2007 509 278 430,00 € 91 870,00 € 31 160,00 € 97 480,00 € 241 290,00 € 77 450,00 € 65 590,00 € 7 130,00 € 4 820,00 € 30 530,00 € 33 340,00 € 28 000,00 € 0,00 € 7 400,00 € 68 700,00 € 8 590,00 € 15 720,00 €
2006 509 276 410,00 € 90 030,00 € 32 280,00 € 95 890,00 € 199 980,00 € 87 480,00 € 54 510,00 € 5 690,00 € 4 490,00 € 29 550,00 € 32 650,00 € 27 540,00 € 0,00 € 19 010,00 € 16 180,00 € 10 030,00 € 15 720,00 €
2005 509 251 000,00 € 94 740,00 € 20 830,00 € 94 120,00 € 207 000,00 € 91 900,00 € 55 590,00 € 6 380,00 € 4 260,00 € 29 420,00 € 31 420,00 € 33 830,00 € 0,00 € 64 460,00 € 35 570,00 € 9 340,00 € 15 720,00 €
2004 509 253 720,00 € 100 710,00 € 0,00 € 92 640,00 € 223 570,00 € 88 780,00 € 60 380,00 € 6 410,00 € 4 980,00 € 27 640,00 € 29 530,00 € 32 730,00 € 0,00 € 11 150,00 € 110 670,00 € 9 310,00 € 15 720,00 €
2003 509 240 310,00 € 85 960,00 € 0,00 € 79 520,00 € 234 750,00 € 89 050,00 € 55 940,00 € 3 430,00 € 4 790,00 € 26 220,00 € 28 110,00 € 31 570,00 € 150 000,00 € 37 940,00 € 102 960,00 € 10 000,00 € 13 280,00 €
2002 509 226 620,00 € 78 680,00 € 1 070,00 € 78 500,00 € 234 500,00 € 85 130,00 € 66 820,00 € 4 220,00 € 3 200,00 € 23 020,00 € 25 800,00 € 29 650,00 € 0,00 € 4 630,00 € 26 110,00 € 9 970,00 € 14 190,00 €
2001 509 212 300,00 € 74 950,00 € 1 150,00 € 76 290,00 € 227 720,00 € 73 450,00 € 66 400,00 € 5 210,00 € 4 840,00 € 15 470,00 € 16 980,00 € 20 500,00 € 0,00 € 10 010,00 € 5 900,00 € 11 630,00 € 16 830,00 €
2000 509 211 050,00 € 77 120,00 € 17 070,00 € 74 350,00 € 170 350,00 € 69 020,00 € 52 320,00 € 6 110,00 € 4 760,00 € 15 130,00 € 16 680,00 € 20 300,00 € 0,00 € 13 800,00 € 17 820,00 € 10 910,00 € 17 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 282 9 460 464,00 € 454 661,00 € 152 6 898 862,00 € 215 7 326 443,00 € 84 2 136 264,00 €
2023 285 9 105 300,00 € 453 875,00 € 155 6 671 620,00 € 226 7 277 349,00 € 78 2 017 314,00 €
2022 288 8 677 020,00 € 412 781,00 € 141 5 973 531,00 € 217 6 905 071,00 € 80 1 958 488,00 €
2021 278 8 334 700,00 € 452 400,00 € 143 5 994 056,00 € 209 6 514 848,00 € 79 1 876 383,00 €
2020 269 7 961 190,00 € 449 129,00 € 142 5 738 003,00 € 199 6 228 754,00 € 77 1 750 100,00 €
2019 266 7 749 128,00 € 425 936,00 € 164 5 875 956,00 € 200 6 186 425,00 € 75 1 712 135,00 €
2018 276 7 843 927,00 € -26 397,00 € 170 5 989 645,00 € 209 6 372 706,00 € 76 1 703 906,00 €
2017 280 7 512 277,00 € 380 375,00 € 136 5 121 190,00 € 220 6 246 250,00 € 78 1 625 652,00 €
2016 274 7 206 515,00 € 320 610,00 € 143 5 098 343,00 € 217 6 123 684,00 € 72 1 498 189,00 €
2015 273 7 223 870,00 € 343 686,00 € 138 5 066 441,00 € 213 5 922 118,00 € 70 1 436 545,00 €
2014 266 7 271 041,00 € 378 807,00 € 134 5 093 758,00 € 206 5 724 110,00 € 67 1 444 753,00 €
2013 257 7 112 834,00 € 423 298,00 € 144 5 351 425,00 € 198 5 530 534,00 € 70 1 424 758,00 €
2012 265 6 833 380,00 € 364 609,00 € 156 5 393 118,00 € 204 5 480 423,00 € 74 1 353 629,00 €
2011 250 6 461 392,00 € 282 018,00 € 166 5 508 472,00 € 192 5 096 132,00 € 67 1 277 273,00 €
2010 255 6 268 476,00 € 253 001,00 € 169 5 281 553,00 € 197 5 054 253,00 € 70 1 222 304,00 €
2009 254 5 831 146,00 € 163 276,00 € 154 4 851 612,00 € 199 4 677 349,00 € 68 1 145 813,00 €
2008 245 5 803 984,00 € 164 807,00 € 156 4 731 701,00 € 190 4 669 031,00 € 66 1 041 837,00 €
2007 247 5 396 126,00 € 192 280,00 € 156 4 451 533,00 € 198 4 602 681,00 € 61 944 656,00 €
2006 233 4 895 647,00 € 142 222,00 € 148 3 954 786,00 € 189 4 315 600,00 € 56 861 461,00 €
2005 229 3 718 853,00 € 164 747,00 € 148 2 952 624,00 € 183 4 131 818,00 € 57 774 379,00 €
2004 241 3 686 213,00 € 167 773,00 € 148 2 892 219,00 € 190 4 105 390,00 € 53 742 352,00 €
2003 232 3 678 963,00 € 184 811,00 € 136 2 822 166,00 € 185 4 064 489,00 € 50 717 667,00 €
2002 237 3 721 456,00 € 173 633,00 € 144 2 907 166,00 € 191 4 099 181,00 € 47 649 666,00 €
2001 230 3 279 962,00 € 149 236,00 € 122 2 321 805,00 € 183 3 839 580,00 € 47 546 528,00 €
2000 — — 191 818,37 € 123 2 311 633,54 € — — — —
1999 — — 221 426,25 € 130 2 484 617,59 € — — — —
1998 — — 224 399,31 € 121 2 403 551,60 € — — — —
1997 — — 183 702,59 € 107 2 086 535,55 € — — — —
1996 — — 162 083,80 € 96 1 839 674,86 € — — — —
1995 — — 194 612,30 € 106 1 977 771,87 € — — — —
1994 — — 173 451,00 € 91 1 786 170,28 € — — — —
1993 — — 164 969,50 € 90 1 701 463,21 € — — — —
1992 — — 176 604,41 € 80 1 544 395,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARECHAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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