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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Brayette, conseiller municipal de Fours

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fours
Territoire
Fours
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Brayette siège au conseil municipal de Fours en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 29/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fours. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues159
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,34 %
  • Inscrits236
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 159 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,34 % (166 votants sur 236 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avancer et agir ensemble pour la sauvegarde de notre village Donnée non disponible 159 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avancer et agir ensemble pour la sauvegarde de notre village 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33172
Commune Fours
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fours

Inscrits236
Votants166
Participation70,34 %
Abstentions70
Suffrages exprimés159
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fours1 23670,34 %159 159100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fours

  • Population 276 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 942,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 579,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 384,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 942,88 232 579,35
2024 226 025,23 214 446,73
2023 240 673,10 219 790,88
2022 244 318,14 203 675,84
2021 233 893,35 194 919,71
2020 226 704,07 184 905,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 942,88 € 226 025,23 € 240 673,10 € 244 318,14 € 233 893,35 € 226 704,07 € 767,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 579,35 € 214 446,73 € 219 790,88 € 203 675,84 € 194 919,71 € 184 905,54 € 842,68 € (2025)
Impôts locaux 107 008,00 € 112 267,00 € 94 735,00 € 88 978,00 € 85 980,00 € 77 640,00 € 387,71 € (2025)
Frais de personnel 121 863,65 € 115 417,15 € 115 807,99 € 107 777,66 € 100 715,02 € 99 116,22 € 441,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 375,60 € 2 628,06 € 0,00 € 358,52 € 37 953,09 € 37 781,96 € 1,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 759,60 € 407 891,05 € 96 347,36 € 42 015,47 € 58 948,51 € 42 196,43 € 495,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 010,19 € 401 354,72 € 90 017,39 € 39 614,94 € 56 647,04 € 39 990,15 € 108,73 € (2025)
Épargne brute -20 636,47 € 11 578,50 € 20 882,22 € 40 642,30 € 38 973,64 € 41 798,53 € -74,77 € (2025)
Épargne nette -127 385,88 € 5 042,17 € 14 552,25 € 38 241,77 € 36 672,17 € 39 592,25 € -461,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 358,65 € -102 255,61 € 12 730,70 € 22 056,00 € 1 764,48 € 32 226,99 € 1,30 € (2025)
Encours de la dette 100 384,29 € 207 133,70 € 113 670,03 € 0,00 € 2 400,53 € 4 702,00 € 363,71 € (2025)
Annuité de la dette 114 074,44 € 10 241,97 € 8 977,27 € 2 503,99 € 2 504,12 € 2 504,02 € 413,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 335
Dotation forfaitaire 38 310
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 360
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 225

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 335,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 310,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 360,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 225,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fours

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 212 040 232 680 30 010
2024 226 050 214 550 401 350
2023 240 670 219 800 90 020
2022 244 320 203 690 39 610
2021 233 890 195 250 56 650
2020 228 400 187 030 39 990
2019 224 050 175 560 53 010
2018 219 600 178 340 40 100
2017 204 250 174 170 40 950
2016 198 620 166 600 38 880
2015 194 090 174 100 62 460
2014 198 300 168 100 26 840
2013 190 690 162 800 117 200
2012 190 290 158 580 24 290
2011 201 230 161 320 32 990
2010 156 280 168 560 33 720
2009 186 030 173 950 58 020
2008 182 150 166 530 61 890
2007 179 220 152 550 80 570
2006 171 360 144 770 26 180
2005 161 830 139 340 33 110
2004 159 360 135 050 31 750
2003 161 960 128 410 14 620
2002 172 570 170 800 53 760
2001 180 970 165 020 47 410
2000 169 120 161 630 27 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 64 920 11 560
2024 3 270 63 350 13 160
2023 2 650 59 830 12 730
2022 2 830 54 710 11 920
2021 2 370 52 510 11 470
2020 31 790 26 560 11 570
2019 32 050 26 200 11 450
2018 30 050 25 020 11 260
2017 30 090 24 810 11 140
2016 29 390 24 210 11 100
2015 30 850 23 870 11 070
2014 30 080 23 390 10 990
2013 27 590 22 820 10 900
2012 28 170 21 280 10 790
2011 26 350 20 660 10 610
2010 24 820 19 420 10 450
2009 24 480 18 950 10 310
2008 23 920 17 790 10 160
2007 22 730 16 420 9 980
2006 21 830 15 600 9 810
2005 19 800 15 230 12 030
2004 18 300 14 530 11 900
2003 17 570 13 970 11 670
2002 16 390 13 980 11 580
2001 16 370 13 350 11 500
2000 13 790 11 870 10 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 106 750 114 070
2024 100 000 6 540 10 240
2023 120 000 6 330 8 980
2022 0 2 400 2 500
2021 0 2 300 2 500
2020 0 2 210 2 500
2019 0 5 320 5 780
2018 0 6 150 6 870
2017 0 8 320 10 090
2016 0 3 790 4 370
2015 0 8 150 9 750
2014 0 7 780 9 750
2013 0 7 430 9 750
2012 20 000 5 550 7 250
2011 0 5 270 7 250
2010 0 5 000 7 250
2009 0 4 800 7 250
2008 0 4 580 7 250
2007 41 000 7 370 9 060
2006 0 7 910 9 660
2005 0 7 450 9 660
2004 0 7 020 9 660
2003 0 6 610 9 660
2002 0 6 450 9 660
2001 30 490 10 420 14 080
2000 0 10 000 13 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 276 212 040,00 € 93 910,00 € 38 110,00 € 54 650,00 € 232 680,00 € 121 860,00 € 55 580,00 € 7 330,00 € 500,00 € 1 840,00 € 64 920,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 € 30 010,00 € 106 750,00 € 114 070,00 €
2024 282 226 050,00 € 95 130,00 € 49 020,00 € 55 160,00 € 214 550,00 € 115 420,00 € 49 060,00 € 3 710,00 € 500,00 € 3 270,00 € 63 350,00 € 13 160,00 € 100 000,00 € 272 110,00 € 401 350,00 € 6 540,00 € 10 240,00 €
2023 284 240 670,00 € 88 990,00 € 49 640,00 € 61 710,00 € 219 800,00 € 115 810,00 € 56 570,00 € 2 650,00 € 500,00 € 2 650,00 € 59 830,00 € 12 730,00 € 120 000,00 € 73 730,00 € 90 020,00 € 6 330,00 € 8 980,00 €
2022 300 244 320,00 € 82 060,00 € 52 860,00 € 69 790,00 € 203 690,00 € 107 780,00 € 49 110,00 € 100,00 € 500,00 € 2 830,00 € 54 710,00 € 11 920,00 € 0,00 € 11 830,00 € 39 610,00 € 2 400,00 € 2 500,00 €
2021 314 233 890,00 € 78 430,00 € 9 950,00 € 71 490,00 € 195 250,00 € 100 720,00 € 47 480,00 € 200,00 € 500,00 € 2 370,00 € 52 510,00 € 11 470,00 € 0,00 € 11 910,00 € 56 650,00 € 2 300,00 € 2 500,00 €
2020 326 228 400,00 € 69 880,00 € 7 760,00 € 71 810,00 € 187 030,00 € 99 120,00 € 41 860,00 € 300,00 € 300,00 € 31 790,00 € 26 560,00 € 11 570,00 € 0,00 € 19 660,00 € 39 990,00 € 2 210,00 € 2 500,00 €
2019 325 224 050,00 € 69 680,00 € 7 520,00 € 69 190,00 € 175 560,00 € 94 760,00 € 44 390,00 € 460,00 € 300,00 € 32 050,00 € 26 200,00 € 11 450,00 € 0,00 € 15 030,00 € 53 010,00 € 5 320,00 € 5 780,00 €
2018 323 219 600,00 € 66 590,00 € 6 940,00 € 67 690,00 € 178 340,00 € 93 790,00 € 42 100,00 € 720,00 € 400,00 € 30 050,00 € 25 020,00 € 11 260,00 € 0,00 € 10 610,00 € 40 100,00 € 6 150,00 € 6 870,00 €
2017 319 204 250,00 € 66 010,00 € 7 170,00 € 54 600,00 € 174 170,00 € 90 950,00 € 37 580,00 € 1 770,00 € 400,00 € 30 090,00 € 24 810,00 € 11 140,00 € 0,00 € 10 710,00 € 40 950,00 € 8 320,00 € 10 090,00 €
2016 314 198 620,00 € 64 840,00 € 7 610,00 € 54 910,00 € 166 600,00 € 85 920,00 € 33 440,00 € 580,00 € 400,00 € 29 390,00 € 24 210,00 € 11 100,00 € 0,00 € 22 040,00 € 38 880,00 € 3 790,00 € 4 370,00 €
2015 311 194 090,00 € 65 760,00 € 6 390,00 € 57 760,00 € 174 100,00 € 88 310,00 € 38 770,00 € 1 600,00 € 400,00 € 30 850,00 € 23 870,00 € 11 070,00 € 0,00 € 32 260,00 € 62 460,00 € 8 150,00 € 9 750,00 €
2014 315 198 300,00 € 68 950,00 € 150,00 € 84 090,00 € 168 100,00 € 82 420,00 € 35 520,00 € 2 010,00 € 400,00 € 30 080,00 € 23 390,00 € 10 990,00 € 0,00 € 13 370,00 € 26 840,00 € 7 780,00 € 9 750,00 €
2013 294 190 690,00 € 61 740,00 € 21 160,00 € 65 180,00 € 162 800,00 € 78 490,00 € 38 380,00 € 2 320,00 € 400,00 € 27 590,00 € 22 820,00 € 10 900,00 € 0,00 € 29 580,00 € 117 200,00 € 7 430,00 € 9 750,00 €
2012 297 190 290,00 € 60 370,00 € 1 840,00 € 62 780,00 € 158 580,00 € 73 660,00 € 35 030,00 € 1 690,00 € 400,00 € 28 170,00 € 21 280,00 € 10 790,00 € 20 000,00 € 40,00 € 24 290,00 € 5 550,00 € 7 250,00 €
2011 299 201 230,00 € 57 670,00 € 0,00 € 64 570,00 € 161 320,00 € 79 770,00 € 33 410,00 € 1 970,00 € 450,00 € 26 350,00 € 20 660,00 € 10 610,00 € 0,00 € 12 150,00 € 32 990,00 € 5 270,00 € 7 250,00 €
2010 301 156 280,00 € 54 660,00 € 0,00 € 63 530,00 € 168 560,00 € 79 390,00 € 38 040,00 € 2 250,00 € 1 030,00 € 24 820,00 € 19 420,00 € 10 450,00 € 0,00 € 26 310,00 € 33 720,00 € 5 000,00 € 7 250,00 €
2009 293 186 030,00 € 53 930,00 € 15 000,00 € 63 120,00 € 173 950,00 € 77 250,00 € 45 360,00 € 2 450,00 € 880,00 € 24 480,00 € 18 950,00 € 10 310,00 € 0,00 € 22 360,00 € 58 020,00 € 4 800,00 € 7 250,00 €
2008 285 182 150,00 € 51 840,00 € 16 330,00 € 63 400,00 € 166 530,00 € 68 800,00 € 45 000,00 € 2 670,00 € 660,00 € 23 920,00 € 17 790,00 € 10 160,00 € 0,00 € 28 170,00 € 61 890,00 € 4 580,00 € 7 250,00 €
2007 285 179 220,00 € 49 100,00 € 15 920,00 € 61 880,00 € 152 550,00 € 62 570,00 € 37 900,00 € 1 690,00 € 1 390,00 € 22 730,00 € 16 420,00 € 9 980,00 € 41 000,00 € 11 050,00 € 80 570,00 € 7 370,00 € 9 060,00 €
2006 285 171 360,00 € 47 350,00 € 12 960,00 € 60 470,00 € 144 770,00 € 63 400,00 € 33 390,00 € 1 750,00 € 1 500,00 € 21 830,00 € 15 600,00 € 9 810,00 € 0,00 € 16 750,00 € 26 180,00 € 7 910,00 € 9 660,00 €
2005 285 161 830,00 € 47 030,00 € 11 690,00 € 61 800,00 € 139 340,00 € 57 890,00 € 40 170,00 € 2 210,00 € 1 350,00 € 19 800,00 € 15 230,00 € 12 030,00 € 0,00 € 23 070,00 € 33 110,00 € 7 450,00 € 9 660,00 €
2004 285 159 360,00 € 44 700,00 € 10 800,00 € 61 090,00 € 135 050,00 € 55 680,00 € 33 140,00 € 2 650,00 € 1 190,00 € 18 300,00 € 14 530,00 € 11 900,00 € 0,00 € 1 310,00 € 31 750,00 € 7 020,00 € 9 660,00 €
2003 285 161 960,00 € 43 170,00 € 10 030,00 € 51 300,00 € 128 410,00 € 52 080,00 € 29 750,00 € 4 560,00 € 970,00 € 17 570,00 € 13 970,00 € 11 670,00 € 0,00 € 24 200,00 € 14 620,00 € 6 610,00 € 9 660,00 €
2002 285 172 570,00 € 41 920,00 € 20,00 € 51 070,00 € 170 800,00 € 55 540,00 € 52 480,00 € 3 680,00 € 1 860,00 € 16 390,00 € 13 980,00 € 11 580,00 € 0,00 € 11 360,00 € 53 760,00 € 6 450,00 € 9 660,00 €
2001 285 180 970,00 € 41 230,00 € 7 970,00 € 53 600,00 € 165 020,00 € 57 360,00 € 47 770,00 € 3 660,00 € 1 910,00 € 16 370,00 € 13 350,00 € 11 500,00 € 30 490,00 € 18 890,00 € 47 410,00 € 10 420,00 € 14 080,00 €
2000 285 169 120,00 € 36 970,00 € 7 490,00 € 46 930,00 € 161 630,00 € 62 090,00 € 46 310,00 € 3 150,00 € 1 980,00 € 13 790,00 € 11 870,00 € 10 290,00 € 0,00 € 35 560,00 € 27 600,00 € 10 000,00 € 13 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 4 798 829,00 € 214 655,00 € 70 3 101 769,00 € 105 3 435 965,00 € 70 1 750 238,00 €
2023 170 4 560 333,00 € 193 932,00 € 63 2 738 688,00 € 106 3 352 619,00 € 73 1 724 827,00 €
2022 169 4 408 918,00 € 182 685,00 € 63 2 627 155,00 € 106 3 244 619,00 € 72 1 557 749,00 €
2021 166 5 461 558,00 € 346 093,00 € 69 3 923 142,00 € 103 3 180 481,00 € 70 1 488 029,00 €
2020 159 4 318 122,00 € 244 505,00 € 73 2 997 070,00 € 100 2 974 472,00 € 70 1 429 131,00 €
2019 157 4 253 942,00 € 233 667,00 € 78 3 016 379,00 € 96 2 947 945,00 € 70 1 413 885,00 €
2018 157 4 167 011,00 € 222 065,00 € 81 3 126 990,00 € 97 2 904 689,00 € 67 1 430 697,00 €
2017 160 4 456 916,00 € 285 263,00 € 62 3 014 877,00 € 100 3 024 005,00 € 67 1 456 239,00 €
2016 161 4 406 193,00 € 281 924,00 € 63 2 930 564,00 € 100 2 957 099,00 € 70 1 450 793,00 €
2015 167 4 382 152,00 € 258 972,00 € 58 2 789 368,00 € 97 2 971 042,00 € 72 1 411 771,00 €
2014 162 4 162 270,00 € 221 701,00 € 57 2 638 290,00 € 101 3 029 163,00 € 65 1 227 783,00 €
2013 162 4 072 087,00 € 208 678,00 € 68 2 776 999,00 € 103 3 092 695,00 € 62 1 137 487,00 €
2012 164 3 948 620,00 € 198 434,00 € 79 3 007 221,00 € 100 3 089 674,00 € 62 1 069 732,00 €
2011 170 3 866 805,00 € 173 611,00 € 93 3 131 843,00 € 101 2 987 832,00 € 70 1 129 472,00 €
2010 171 3 759 816,00 € 156 473,00 € 83 2 915 521,00 € 101 2 867 765,00 € 66 1 090 990,00 €
2009 165 3 573 537,00 € 149 580,00 € 79 2 802 283,00 € 94 2 640 144,00 € 65 1 051 472,00 €
2008 165 3 365 136,00 € 120 949,00 € 77 2 544 889,00 € 88 2 567 115,00 € 68 1 062 099,00 €
2007 170 3 284 317,00 € 119 906,00 € 89 2 573 720,00 € 96 2 409 533,00 € 67 1 004 536,00 €
2006 163 2 787 606,00 € 77 318,00 € 76 2 057 836,00 € 93 1 985 657,00 € 66 944 597,00 €
2005 156 2 033 813,00 € 75 314,00 € 68 1 483 214,00 € 87 1 873 858,00 € 65 860 398,00 €
2004 151 2 024 840,00 € 83 078,00 € 69 1 483 312,00 € 80 1 731 242,00 € 62 819 253,00 €
2003 160 2 038 004,00 € 100 195,00 € 63 1 455 275,00 € 91 1 773 820,00 € 60 754 825,00 €
2002 153 1 887 898,00 € 99 348,00 € 60 1 331 705,00 € 79 1 652 764,00 € 68 778 264,00 €
2001 150 1 934 901,00 € 115 808,00 € 58 1 409 178,00 € 79 1 630 670,00 € 62 714 337,00 €
2000 — — 120 282,88 € 57 1 282 644,75 € — — — —
1999 — — 128 530,22 € 52 1 163 362,99 € — — — —
1998 — — 121 156,72 € 54 1 156 382,96 € — — — —
1997 — — 142 968,98 € 45 1 068 002,17 € — — — —
1996 — — 70 913,49 € 43 862 783,69 € — — — —
1995 — — 78 588,84 € 43 799 262,76 € — — — —
1994 — — 82 966,26 € 39 780 959,58 € — — — —
1993 — — 83 605,48 € 41 801 933,36 € — — — —
1992 — — 90 194,78 € 40 772 543,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 653 647 386,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 107,00 € 1 554 444 564,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 158,00 € 1 439 660 722,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 925,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 159 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BRAYETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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