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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Simon Bitsch, conseiller municipal de Frais

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Frais
Territoire
Frais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Simon Bitsch siège au conseil municipal de Frais en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 04/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,14 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,14 % (128 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir de Frais Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir de Frais 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90050
Commune Frais
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frais

Inscrits175
Votants128
Participation73,14 %
Abstentions47
Suffrages exprimés115
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frais1 17573,14 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frais

  • Population 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 917,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 785,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 283,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 917,98 125 785,96
2024 142 708,21 108 350,39
2023 140 335,24 137 246,32
2022 150 533,43 111 515,73
2021 131 828,68 108 041,57
2020 121 250,79 106 075,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 917,98 € 142 708,21 € 140 335,24 € 150 533,43 € 131 828,68 € 121 250,79 € 626,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 785,96 € 108 350,39 € 137 246,32 € 111 515,73 € 108 041,57 € 106 075,30 € 515,52 € (2025)
Impôts locaux 106 931,00 € 105 019,00 € 98 750,00 € 93 288,00 € 90 947,00 € 83 623,04 € 438,24 € (2025)
Frais de personnel 27 062,47 € 24 404,03 € 23 758,93 € 24 408,52 € 20 362,85 € 24 322,48 € 110,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 581,00 € 189,89 € 0,00 € 341,62 € 499,68 € 149,13 € 2,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 733,66 € 31 553,05 € 61 325,64 € 63 886,58 € 20 153,37 € 24 756,90 € 261,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 310,66 € 31 553,05 € 58 396,78 € 58 603,28 € 15 107,70 € 18 538,50 € 234,88 € (2025)
Épargne brute 27 132,02 € 34 357,82 € 3 088,92 € 39 017,70 € 23 787,11 € 15 175,49 € 111,20 € (2025)
Épargne nette 27 132,02 € 34 357,82 € 569,26 € 33 995,20 € 18 741,44 € 8 957,09 € 111,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 886,92 € 31 234,68 € 9 651,72 € 6 638,74 € 26 397,83 € 19 611,16 € -15,93 € (2025)
Encours de la dette 283,09 € 283,09 € 283,09 € 2 802,75 € 7 825,25 € 12 848,42 € 1,16 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 2 523,91 € 5 047,96 € 5 116,18 € 6 309,95 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 674
Dotation forfaitaire 7 721
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 721,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 155 710 126 010 63 730
2024 145 680 108 760 31 550
2023 170 830 168 000 58 810
2022 150 530 111 520 58 860
2021 131 830 108 260 15 110
2020 121 250 106 080 18 540
2019 129 860 118 110 52 550
2018 118 980 116 840 104 500
2017 136 390 117 640 9 190
2016 104 440 94 610 52 390
2015 101 900 90 270 48 630
2014 110 170 96 470 103 740
2013 113 940 86 980 69 610
2012 132 340 83 810 67 340
2011 121 510 78 280 41 200
2010 102 670 83 870 40 850
2009 96 740 89 620 33 090
2008 106 950 83 480 185 170
2007 90 940 79 100 10 580
2006 120 900 98 640 53 370
2005 88 100 96 060 86 570
2004 85 590 88 470 2 110
2003 66 640 69 880 2 780
2002 81 200 75 930 8 030
2001 78 560 75 710 48 320
2000 79 230 70 600 5 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 920 56 130 2 220
2024 450 54 270 2 500
2023 440 52 790 2 430
2022 410 47 550 2 280
2021 390 45 010 2 140
2020 21 520 15 960 2 110
2019 20 140 14 790 2 040
2018 19 790 14 430 2 030
2017 18 150 13 850 1 990
2016 17 850 13 640 2 010
2015 15 780 12 340 1 780
2014 15 620 12 000 1 770
2013 16 980 13 300 1 960
2012 16 720 12 870 1 830
2011 15 990 12 400 1 750
2010 15 560 12 080 1 720
2009 15 110 11 550 1 660
2008 14 700 10 990 1 640
2007 13 510 10 410 1 600
2006 13 360 9 880 1 540
2005 12 250 9 050 1 840
2004 12 090 7 720 1 700
2003 9 650 6 700 1 650
2002 8 370 6 100 1 660
2001 7 470 5 710 1 600
2000 6 050 4 620 1 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 2 520 2 520
2022 0 5 020 5 050
2021 20 5 000 5 070
2020 0 6 220 6 310
2019 20 000 35 240 35 470
2018 30 000 8 120 8 710
2017 0 7 770 8 660
2016 0 7 430 8 660
2015 0 7 110 8 660
2014 0 6 800 8 660
2013 0 6 500 8 660
2012 0 6 220 8 660
2011 0 5 950 8 660
2010 0 40 690 44 720
2009 0 5 440 10 200
2008 70 000 2 540 4 620
2007 0 27 440 29 730
2006 0 2 350 4 730
2005 72 000 3 660 4 410
2004 0 0 220
2003 0 4 440 4 950
2002 0 4 110 5 270
2001 0 3 800 4 810
2000 0 3 510 4 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 244 155 710,00 € 60 310,00 € 13 680,00 € 13 350,00 € 126 010,00 € 27 060,00 € 41 930,00 € 0,00 € 850,00 € 920,00 € 56 130,00 € 2 220,00 € 0,00 € 23 410,00 € 63 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 247 145 680,00 € 58 250,00 € 9 960,00 € 14 200,00 € 108 760,00 € 24 400,00 € 29 290,00 € 0,00 € 950,00 € 450,00 € 54 270,00 € 2 500,00 € 0,00 € 23 110,00 € 31 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 244 170 830,00 € 56 700,00 € 8 760,00 € 13 700,00 € 168 000,00 € 23 760,00 € 32 130,00 € 0,00 € 650,00 € 440,00 € 52 790,00 € 2 430,00 € 0,00 € 38 150,00 € 58 810,00 € 2 520,00 € 2 520,00 €
2022 247 150 530,00 € 51 270,00 € 7 640,00 € 13 420,00 € 111 520,00 € 24 410,00 € 33 940,00 € 30,00 € 350,00 € 410,00 € 47 550,00 € 2 280,00 € 0,00 € 22 450,00 € 58 860,00 € 5 020,00 € 5 050,00 €
2021 237 131 830,00 € 48 580,00 € 4 780,00 € 13 750,00 € 108 260,00 € 20 360,00 € 31 960,00 € 70,00 € 400,00 € 390,00 € 45 010,00 € 2 140,00 € 20,00 € 7 460,00 € 15 110,00 € 5 000,00 € 5 070,00 €
2020 225 121 250,00 € 40 620,00 € 5 900,00 € 13 890,00 € 106 080,00 € 24 320,00 € 22 520,00 € 90,00 € 400,00 € 21 520,00 € 15 960,00 € 2 110,00 € 0,00 € 15 430,00 € 18 540,00 € 6 220,00 € 6 310,00 €
2019 213 129 860,00 € 38 330,00 € 5 590,00 € 13 880,00 € 118 110,00 € 31 540,00 € 25 720,00 € 230,00 € 450,00 € 20 140,00 € 14 790,00 € 2 040,00 € 20 000,00 € 40 860,00 € 52 550,00 € 35 240,00 € 35 470,00 €
2018 216 118 980,00 € 37 560,00 € 8 110,00 € 14 880,00 € 116 840,00 € 25 390,00 € 25 000,00 € 590,00 € 350,00 € 19 790,00 € 14 430,00 € 2 030,00 € 30 000,00 € 58 510,00 € 104 500,00 € 8 120,00 € 8 710,00 €
2017 221 136 390,00 € 35 030,00 € 19 000,00 € 15 970,00 € 117 640,00 € 22 690,00 € 26 240,00 € 1 090,00 € 300,00 € 18 150,00 € 13 850,00 € 1 990,00 € 0,00 € 35 110,00 € 9 190,00 € 7 770,00 € 8 660,00 €
2016 231 104 440,00 € 34 830,00 € 14 140,00 € 18 520,00 € 94 610,00 € 22 430,00 € 25 660,00 € 1 330,00 € 400,00 € 17 850,00 € 13 640,00 € 2 010,00 € 0,00 € 12 750,00 € 52 390,00 € 7 430,00 € 8 660,00 €
2015 240 101 900,00 € 30 940,00 € 13 890,00 € 21 100,00 € 90 270,00 € 19 350,00 € 23 070,00 € 1 890,00 € 790,00 € 15 780,00 € 12 340,00 € 1 780,00 € 0,00 € 29 170,00 € 48 630,00 € 7 110,00 € 8 660,00 €
2014 251 110 170,00 € 30 440,00 € 6 510,00 € 24 130,00 € 96 470,00 € 26 090,00 € 21 950,00 € 1 860,00 € 550,00 € 15 620,00 € 12 000,00 € 1 770,00 € 0,00 € 49 370,00 € 103 740,00 € 6 800,00 € 8 660,00 €
2013 251 113 940,00 € 30 990,00 € 19 460,00 € 25 360,00 € 86 980,00 € 16 420,00 € 30 880,00 € 2 160,00 € 550,00 € 16 980,00 € 13 300,00 € 1 960,00 € 0,00 € 44 260,00 € 69 610,00 € 6 500,00 € 8 660,00 €
2012 246 132 340,00 € 32 460,00 € 12 260,00 € 25 340,00 € 83 810,00 € 18 860,00 € 23 700,00 € 2 440,00 € 450,00 € 16 720,00 € 12 870,00 € 1 830,00 € 0,00 € 30 280,00 € 67 340,00 € 6 220,00 € 8 660,00 €
2011 244 121 510,00 € 31 170,00 € 11 920,00 € 25 170,00 € 78 280,00 € 18 630,00 € 21 560,00 € 2 710,00 € 450,00 € 15 990,00 € 12 400,00 € 1 750,00 € 0,00 € 37 830,00 € 41 200,00 € 5 950,00 € 8 660,00 €
2010 242 102 670,00 € 29 480,00 € 2 960,00 € 25 690,00 € 83 870,00 € 18 210,00 € 24 180,00 € 4 080,00 € 600,00 € 15 560,00 € 12 080,00 € 1 720,00 € 0,00 € 6 290,00 € 40 850,00 € 40 690,00 € 44 720,00 €
2009 238 96 740,00 € 28 380,00 € 3 720,00 € 25 590,00 € 89 620,00 € 18 470,00 € 25 310,00 € 4 960,00 € 500,00 € 15 110,00 € 11 550,00 € 1 660,00 € 0,00 € 22 060,00 € 33 090,00 € 5 440,00 € 10 200,00 €
2008 227 106 950,00 € 27 320,00 € 4 020,00 € 24 630,00 € 83 480,00 € 20 530,00 € 17 510,00 € 2 860,00 € 300,00 € 14 700,00 € 10 990,00 € 1 640,00 € 70 000,00 € 110 770,00 € 185 170,00 € 2 540,00 € 4 620,00 €
2007 227 90 940,00 € 25 510,00 € 3 850,00 € 24 270,00 € 79 100,00 € 20 160,00 € 16 590,00 € 2 330,00 € 380,00 € 13 510,00 € 10 410,00 € 1 600,00 € 0,00 € 5 890,00 € 10 580,00 € 27 440,00 € 29 730,00 €
2006 227 120 900,00 € 24 780,00 € 3 470,00 € 23 860,00 € 98 640,00 € 19 100,00 € 26 080,00 € 2 670,00 € 0,00 € 13 360,00 € 9 880,00 € 1 540,00 € 0,00 € 48 570,00 € 53 370,00 € 2 350,00 € 4 730,00 €
2005 227 88 100,00 € 23 270,00 € 3 320,00 € 23 340,00 € 96 060,00 € 15 730,00 € 32 120,00 € 750,00 € 3 270,00 € 12 250,00 € 9 050,00 € 1 840,00 € 72 000,00 € 20 050,00 € 86 570,00 € 3 660,00 € 4 410,00 €
2004 227 85 590,00 € 21 920,00 € 2 960,00 € 22 940,00 € 88 470,00 € 19 190,00 € 21 530,00 € 220,00 € 1 820,00 € 12 090,00 € 7 720,00 € 1 700,00 € 0,00 € 370,00 € 2 110,00 € 0,00 € 220,00 €
2003 227 66 640,00 € 18 220,00 € 2 600,00 € 22 640,00 € 69 880,00 € 10 650,00 € 13 950,00 € 510,00 € 0,00 € 9 650,00 € 6 700,00 € 1 650,00 € 0,00 € 320,00 € 2 780,00 € 4 440,00 € 4 950,00 €
2002 227 81 200,00 € 16 120,00 € 2 860,00 € 22 800,00 € 75 930,00 € 11 900,00 € 16 290,00 € 1 160,00 € 460,00 € 8 370,00 € 6 100,00 € 1 660,00 € 0,00 € 3 810,00 € 8 030,00 € 4 110,00 € 5 270,00 €
2001 227 78 560,00 € 16 270,00 € 2 030,00 € 21 920,00 € 75 710,00 € 11 210,00 € 16 140,00 € 1 010,00 € 300,00 € 7 470,00 € 5 710,00 € 1 600,00 € 0,00 € 30 690,00 € 48 320,00 € 3 800,00 € 4 810,00 €
2000 227 79 230,00 € 15 010,00 € 2 280,00 € 21 240,00 € 70 600,00 € 10 310,00 € 19 030,00 € 1 300,00 € 430,00 € 6 050,00 € 4 620,00 € 1 280,00 € 0,00 € 820,00 € 5 460,00 € 3 510,00 € 4 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 5 387 967,00 € 265 956,00 € 86 4 541 601,00 € 90 3 986 466,00 € 52 1 532 975,00 €
2023 143 5 142 179,00 € 252 365,00 € 90 4 123 048,00 € 100 4 208 296,00 € 49 1 449 239,00 €
2022 145 4 845 757,00 € 231 513,00 € 90 3 897 046,00 € 101 4 084 279,00 € 45 1 211 808,00 €
2021 137 4 636 812,00 € 271 036,00 € 80 3 684 265,00 € 97 3 722 141,00 € 45 1 164 162,00 €
2020 141 5 709 889,00 € 419 379,00 € 86 4 908 147,00 € 103 3 472 161,00 € 42 1 123 093,00 €
2019 135 4 466 639,00 € 293 921,00 € 78 3 576 093,00 € 93 3 239 927,00 € 49 1 187 312,00 €
2018 140 4 371 319,00 € 281 294,00 € 87 3 579 670,00 € 99 3 408 009,00 € 49 1 106 678,00 €
2017 137 4 021 204,00 € 222 460,00 € 69 2 961 091,00 € 103 3 293 465,00 € 43 1 085 909,00 €
2016 122 3 548 247,00 € 182 800,00 € 63 2 666 529,00 € 86 2 807 187,00 € 40 1 019 757,00 €
2015 119 3 237 237,00 € 143 128,00 € 57 2 286 682,00 € 83 2 594 925,00 € 40 993 221,00 €
2014 118 3 457 792,00 € 206 899,00 € 62 2 550 232,00 € 84 2 804 943,00 € 42 1 017 539,00 €
2013 113 3 389 162,00 € 192 895,00 € 64 2 619 749,00 € 84 2 718 703,00 € 41 997 272,00 €
2012 119 3 482 795,00 € 217 219,00 € 73 2 838 498,00 € 93 2 906 823,00 € 39 863 553,00 €
2011 116 3 495 422,00 € 161 654,00 € 85 3 173 827,00 € 88 2 922 112,00 € 37 780 464,00 €
2010 125 3 199 270,00 € 106 297,00 € 80 2 730 221,00 € 97 2 817 451,00 € 40 794 350,00 €
2009 123 3 274 067,00 € 140 228,00 € 81 2 781 844,00 € 99 2 823 838,00 € 39 744 911,00 €
2008 113 3 336 022,00 € 137 058,00 € 80 2 916 835,00 € 94 3 002 486,00 € 30 610 934,00 €
2007 118 3 201 931,00 € 154 424,00 € 85 2 883 791,00 € 96 2 847 743,00 € 30 551 345,00 €
2006 110 2 982 846,00 € 112 595,00 € 80 2 658 540,00 € 89 2 659 261,00 € 27 521 671,00 €
2005 119 2 446 274,00 € 161 545,00 € 84 2 123 698,00 € 102 2 804 092,00 € 27 526 045,00 €
2004 113 2 266 343,00 € 145 692,00 € 81 1 961 275,00 € 94 2 621 119,00 € 25 457 397,00 €
2003 109 2 298 992,00 € 159 303,00 € 82 2 027 073,00 € 93 2 547 425,00 € 26 360 444,00 €
2002 111 2 268 999,00 € 170 851,00 € 75 1 937 478,00 € 93 2 437 998,00 € 25 357 129,00 €
2001 102 1 856 608,00 € 87 156,00 € 61 1 463 368,00 € 82 2 047 375,00 € 25 373 250,00 €
2000 — — 91 857,70 € 62 1 339 536,43 € — — — —
1999 — — 79 009,14 € 59 1 182 380,40 € — — — —
1998 — — 82 627,98 € 55 1 140 063,14 € — — — —
1997 — — 70 851,44 € 50 1 005 224,89 € — — — —
1996 — — 73 161,50 € 48 950 521,76 € — — — —
1995 — — 94 369,75 € 47 986 634,49 € — — — —
1994 — — 90 838,88 € 46 942 059,92 € — — — —
1993 — — 84 397,45 € 48 940 510,43 € — — — —
1992 — — 88 806,28 € 50 904 311,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simon BITSCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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