Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mouth, conseiller municipal de Fraize

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fraize
Territoire
Fraize
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mouth siège au conseil municipal de Fraize en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fraize. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,24 %
  • Inscrits2 263
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,24 % (1 250 votants sur 2 263 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fraize, ensemble continuons à grandir! Donnée non disponible 1 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fraize, ensemble continuons à grandir! 1 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 132
Blancs 36
Nuls 82
Abstentions 1 013

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88181
Commune Fraize
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 843 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fraize

Inscrits2 263
Votants1 250
Participation55,24 %
Abstentions1 013
Suffrages exprimés1 132
Votes blancs36
Votes nuls82
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fraize1 1 11151,13 %525 525100,00 %0,00 pt
Fraize2 1 15259,20 %607 607100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fraize

  • Population 2 873 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 533 010,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 039 032,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 808 874,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 533 010,89 2 039 032,15
2024 2 538 588,57 1 982 883,64
2023 2 395 508,72 1 832 420,70
2022 2 452 108,12 1 911 729,51
2021 2 333 975,59 1 963 232,09
2020 2 140 715,98 2 070 743,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 533 010,89 € 2 538 588,57 € 2 395 508,72 € 2 452 108,12 € 2 333 975,59 € 2 140 715,98 € 881,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 039 032,15 € 1 982 883,64 € 1 832 420,70 € 1 911 729,51 € 1 963 232,09 € 2 070 743,34 € 709,72 € (2025)
Impôts locaux 970 916,00 € 968 698,00 € 919 487,00 € 862 537,00 € 825 186,50 € 847 301,00 € 337,95 € (2025)
Frais de personnel 967 135,97 € 965 817,62 € 956 793,64 € 960 009,29 € 1 037 934,41 € 1 100 411,54 € 336,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 687,25 € 131 592,15 € 142 685,24 € 193 575,33 € 167 688,75 € 155 335,47 € 36,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 035 333,92 € 848 710,87 € 1 223 379,28 € 775 916,07 € 309 732,80 € 379 947,07 € 360,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 788 967,02 € 590 899,91 € 953 223,29 € 518 359,32 € 64 538,98 € 27 207,07 € 274,61 € (2025)
Épargne brute 493 978,74 € 555 704,93 € 563 088,02 € 540 378,61 € 370 743,50 € 69 972,64 € 171,94 € (2025)
Épargne nette 247 611,84 € 309 726,14 € 292 932,03 € 282 821,86 € 125 549,68 € -225 538,19 € 86,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 168 267,58 € 579 599,92 € 13 222,04 € 328 356,47 € 394 628,49 € 150 413,44 € 58,57 € (2025)
Encours de la dette 1 808 874,04 € 2 055 240,94 € 1 870 851,41 € 2 141 007,40 € 1 872 501,53 € 2 117 222,07 € 629,61 € (2025)
Annuité de la dette 316 527,56 € 323 021,39 € 345 299,00 € 316 827,12 € 310 640,13 € 367 937,54 € 110,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 614 549
Dotation forfaitaire 301 721
Dotation de solidarité rurale (DSR) 247 033
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 614 549,00 € 2026
Dotation forfaitaire 301 721,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 247 033,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fraize

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 293 190 1 970 930 764 210
2024 2 411 200 2 010 170 588 170
2023 2 197 810 1 795 000 975 200
2022 2 371 910 1 948 030 613 350
2021 2 054 670 1 849 550 64 540
2020 2 024 670 1 987 680 116 340
2019 2 229 150 2 179 880 232 710
2018 2 269 810 2 198 660 698 150
2017 2 429 830 2 268 060 319 820
2016 2 629 520 2 175 310 367 220
2015 2 299 610 1 999 990 448 730
2014 2 435 040 1 885 410 141 150
2013 2 441 710 2 039 200 190 550
2012 2 346 680 1 990 840 732 010
2011 2 322 740 1 950 310 212 190
2010 2 307 780 2 001 890 370 070
2009 2 207 460 2 049 490 287 570
2008 2 410 910 2 341 060 1 338 010
2007 2 400 160 2 175 160 699 040
2006 2 178 120 1 977 730 1 208 470
2005 2 155 990 1 764 860 988 210
2004 1 663 120 1 661 800 2 218 470
2003 1 880 610 1 640 400 1 279 710
2002 1 966 890 1 576 540 384 730
2001 1 882 870 1 605 600 605 020
2000 1 582 070 1 604 840 715 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 105 210 1 044 180 8 930
2024 114 390 1 022 790 9 950
2023 106 280 976 410 9 650
2022 84 180 925 350 8 960
2021 71 950 889 200 8 670
2020 448 110 355 150 8 660
2019 449 310 352 700 8 540
2018 442 690 340 780 8 360
2017 431 200 335 770 8 260
2016 429 040 326 580 8 370
2015 443 140 325 080 8 360
2014 405 750 313 470 8 130
2013 393 470 308 250 7 990
2012 374 380 298 700 7 880
2011 368 220 290 300 7 810
2010 185 360 277 290 7 350
2009 162 630 242 850 7 380
2008 156 710 234 780 7 120
2007 151 940 235 630 6 840
2006 145 370 227 820 6 760
2005 143 090 218 890 8 050
2004 140 570 200 160 8 090
2003 135 110 189 590 8 040
2002 129 500 185 460 7 920
2001 122 340 177 070 7 630
2000 112 000 164 000 8 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 182 990 231 980
2024 430 000 184 930 232 120
2023 0 211 560 254 950
2022 525 700 200 640 234 350
2021 0 183 300 221 260
2020 0 235 240 279 230
2019 75 400 298 640 363 610
2018 650 000 261 100 308 310
2017 0 259 870 313 220
2016 0 250 820 320 670
2015 73 000 246 380 328 460
2014 0 246 110 334 430
2013 150 000 233 910 329 720
2012 0 222 230 329 380
2011 350 000 203 140 306 990
2010 0 331 080 432 430
2009 55 000 192 110 311 960
2008 0 410 250 572 020
2007 760 000 152 070 281 420
2006 260 000 452 180 570 970
2005 445 600 127 480 239 180
2004 1 000 000 107 850 212 710
2003 404 840 138 000 243 050
2002 57 170 160 830 230 620
2001 152 450 165 810 282 630
2000 304 900 200 020 314 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 873 2 293 190,00 € 848 640,00 € 160 280,00 € 586 740,00 € 1 970 930,00 € 967 140,00 € 676 760,00 € 55 400,00 € 110 880,00 € 105 210,00 € 1 044 180,00 € 8 930,00 € 0,00 € 297 930,00 € 764 210,00 € 182 990,00 € 231 980,00 €
2024 2 876 2 411 200,00 € 843 410,00 € 171 520,00 € 558 440,00 € 2 010 170,00 € 965 820,00 € 615 870,00 € 60 090,00 € 32 610,00 € 114 390,00 € 1 022 790,00 € 9 950,00 € 430 000,00 € 529 210,00 € 588 170,00 € 184 930,00 € 232 120,00 €
2023 2 875 2 197 810,00 € 804 000,00 € 193 870,00 € 551 210,00 € 1 795 000,00 € 956 790,00 € 520 680,00 € 56 080,00 € 105 960,00 € 106 280,00 € 976 410,00 € 9 650,00 € 0,00 € 366 190,00 € 975 200,00 € 211 560,00 € 254 950,00 €
2022 2 887 2 371 910,00 € 731 550,00 € 151 580,00 € 545 520,00 € 1 948 030,00 € 960 010,00 € 595 380,00 € 38 170,00 € 44 770,00 € 84 180,00 € 925 350,00 € 8 960,00 € 525 700,00 € 251 360,00 € 613 350,00 € 200 640,00 € 234 350,00 €
2021 2 898 2 054 670,00 € 687 820,00 € 155 980,00 € 543 030,00 € 1 849 550,00 € 1 037 930,00 € 531 070,00 € 42 260,00 € 15 370,00 € 71 950,00 € 889 200,00 € 8 670,00 € 0,00 € 39 880,00 € 64 540,00 € 183 300,00 € 221 260,00 €
2020 2 918 2 024 670,00 € 700 670,00 € 158 810,00 € 544 310,00 € 1 987 680,00 € 1 094 660,00 € 542 830,00 € 47 280,00 € 62 610,00 € 448 110,00 € 355 150,00 € 8 660,00 € 0,00 € 17 850,00 € 116 340,00 € 235 240,00 € 279 230,00 €
2019 2 948 2 229 150,00 € 699 950,00 € 195 160,00 € 541 260,00 € 2 179 880,00 € 1 180 060,00 € 576 890,00 € 66 500,00 € 164 640,00 € 449 310,00 € 352 700,00 € 8 540,00 € 75 400,00 € 150 650,00 € 232 710,00 € 298 640,00 € 363 610,00 €
2018 3 004 2 269 810,00 € 681 230,00 € 166 790,00 € 552 120,00 € 2 198 660,00 € 1 162 740,00 € 584 170,00 € 48 250,00 € 202 680,00 € 442 690,00 € 340 780,00 € 8 360,00 € 650 000,00 € 125 570,00 € 698 150,00 € 261 100,00 € 308 310,00 €
2017 3 062 2 429 830,00 € 663 810,00 € 170 390,00 € 576 470,00 € 2 268 060,00 € 1 131 860,00 € 668 900,00 € 53 900,00 € 211 070,00 € 431 200,00 € 335 770,00 € 8 260,00 € 0,00 € 97 190,00 € 319 820,00 € 259 870,00 € 313 220,00 €
2016 3 121 2 629 520,00 € 768 300,00 € 164 510,00 € 720 340,00 € 2 175 310,00 € 1 048 630,00 € 654 860,00 € 72 180,00 € 206 270,00 € 429 040,00 € 326 580,00 € 8 370,00 € 0,00 € 69 740,00 € 367 220,00 € 250 820,00 € 320 670,00 €
2015 3 116 2 299 610,00 € 577 150,00 € 158 550,00 € 593 440,00 € 1 999 990,00 € 1 027 730,00 € 540 750,00 € 85 060,00 € 128 400,00 € 443 140,00 € 325 080,00 € 8 360,00 € 73 000,00 € 70 690,00 € 448 730,00 € 246 380,00 € 328 460,00 €
2014 3 109 2 435 040,00 € 617 870,00 € 138 510,00 € 673 530,00 € 1 885 410,00 € 967 700,00 € 504 860,00 € 88 320,00 € 125 700,00 € 405 750,00 € 313 470,00 € 8 130,00 € 0,00 € 133 290,00 € 141 150,00 € 246 110,00 € 334 430,00 €
2013 3 107 2 441 710,00 € 771 630,00 € 107 530,00 € 784 760,00 € 2 039 200,00 € 956 620,00 € 570 530,00 € 95 810,00 € 128 930,00 € 393 470,00 € 308 250,00 € 7 990,00 € 150 000,00 € 107 780,00 € 190 550,00 € 233 910,00 € 329 720,00 €
2012 3 104 2 346 680,00 € 767 200,00 € 67 880,00 € 810 610,00 € 1 990 840,00 € 956 860,00 € 522 090,00 € 107 150,00 € 162 780,00 € 374 380,00 € 298 700,00 € 7 880,00 € 0,00 € 44 570,00 € 732 010,00 € 222 230,00 € 329 380,00 €
2011 3 102 2 322 740,00 € 732 510,00 € 52 070,00 € 800 170,00 € 1 950 310,00 € 938 390,00 € 465 020,00 € 107 550,00 € 101 730,00 € 368 220,00 € 290 300,00 € 7 810,00 € 350 000,00 € 73 470,00 € 212 190,00 € 203 140,00 € 306 990,00 €
2010 3 109 2 307 780,00 € 704 020,00 € 51 710,00 € 822 150,00 € 2 001 890,00 € 983 650,00 € 523 400,00 € 109 900,00 € 111 160,00 € 185 360,00 € 277 290,00 € 7 350,00 € 0,00 € 217 980,00 € 370 070,00 € 331 080,00 € 432 430,00 €
2009 3 108 2 207 460,00 € 608 480,00 € 67 740,00 € 782 860,00 € 2 049 490,00 € 1 014 190,00 € 525 950,00 € 136 130,00 € 106 880,00 € 162 630,00 € 242 850,00 € 7 380,00 € 55 000,00 € 262 960,00 € 287 570,00 € 192 110,00 € 311 960,00 €
2008 3 027 2 410 910,00 € 597 770,00 € 66 490,00 € 798 100,00 € 2 341 060,00 € 991 860,00 € 565 850,00 € 171 750,00 € 100 360,00 € 156 710,00 € 234 780,00 € 7 120,00 € 0,00 € 299 730,00 € 1 338 010,00 € 410 250,00 € 572 020,00 €
2007 3 027 2 400 160,00 € 587 260,00 € 29 440,00 € 731 780,00 € 2 175 160,00 € 881 630,00 € 548 120,00 € 151 230,00 € 80 360,00 € 151 940,00 € 235 630,00 € 6 840,00 € 760 000,00 € 335 620,00 € 699 040,00 € 152 070,00 € 281 420,00 €
2006 3 027 2 178 120,00 € 610 410,00 € 61 810,00 € 711 040,00 € 1 977 730,00 € 882 280,00 € 513 600,00 € 129 630,00 € 120 520,00 € 145 370,00 € 227 820,00 € 6 760,00 € 260 000,00 € 670 330,00 € 1 208 470,00 € 452 180,00 € 570 970,00 €
2005 3 027 2 155 990,00 € 660 710,00 € 52 270,00 € 686 320,00 € 1 764 860,00 € 830 260,00 € 441 380,00 € 123 940,00 € 66 510,00 € 143 090,00 € 218 890,00 € 8 050,00 € 445 600,00 € 797 850,00 € 988 210,00 € 127 480,00 € 239 180,00 €
2004 3 027 1 663 120,00 € 550 960,00 € 50 010,00 € 666 780,00 € 1 661 800,00 € 790 200,00 € 403 010,00 € 114 070,00 € 97 750,00 € 140 570,00 € 200 160,00 € 8 090,00 € 1 000 000,00 € 648 120,00 € 2 218 470,00 € 107 850,00 € 212 710,00 €
2003 3 027 1 880 610,00 € 520 830,00 € 27 430,00 € 504 300,00 € 1 640 400,00 € 795 010,00 € 394 220,00 € 130 080,00 € 60 510,00 € 135 110,00 € 189 590,00 € 8 040,00 € 404 840,00 € 381 830,00 € 1 279 710,00 € 138 000,00 € 243 050,00 €
2002 3 027 1 966 890,00 € 499 320,00 € 46 870,00 € 497 500,00 € 1 576 540,00 € 774 870,00 € 423 100,00 € 129 670,00 € 56 570,00 € 129 500,00 € 185 460,00 € 7 920,00 € 57 170,00 € 126 770,00 € 384 730,00 € 160 830,00 € 230 620,00 €
2001 3 027 1 882 870,00 € 465 450,00 € 25 360,00 € 484 570,00 € 1 605 600,00 € 748 400,00 € 342 740,00 € 120 270,00 € 45 310,00 € 122 340,00 € 177 070,00 € 7 630,00 € 152 450,00 € 230 490,00 € 605 020,00 € 165 810,00 € 282 630,00 €
2000 3 027 1 582 070,00 € 481 670,00 € 24 810,00 € 464 040,00 € 1 604 840,00 € 792 040,00 € 408 920,00 € 114 260,00 € 35 860,00 € 112 000,00 € 164 000,00 € 8 150,00 € 304 900,00 € 227 960,00 € 715 160,00 € 200 020,00 € 314 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 906 44 150 087,00 € 1 310 905,00 € 737 26 156 295,00 € 1 050 27 218 906,00 € 872 20 099 551,00 €
2023 1 870 41 746 398,00 € 1 250 372,00 € 683 24 041 053,00 € 1 045 26 308 616,00 € 849 18 788 829,00 €
2022 1 874 39 989 345,00 € 1 274 568,00 € 647 22 347 719,00 € 1 048 25 094 205,00 € 851 17 669 592,00 €
2021 1 902 38 150 766,00 € 1 217 685,00 € 665 21 480 413,00 € 1 060 23 201 352,00 € 848 17 157 059,00 €
2020 1 870 37 070 220,00 € 1 240 832,00 € 684 21 286 640,00 € 1 037 22 254 918,00 € 855 17 083 894,00 €
2019 1 857 35 712 821,00 € 1 186 936,00 € 786 21 779 246,00 € 1 034 21 418 264,00 € 866 16 759 242,00 €
2018 1 863 35 625 788,00 € 1 140 795,00 € 815 22 294 365,00 € 1 040 21 767 987,00 € 855 16 481 065,00 €
2017 1 865 34 901 382,00 € 1 075 956,00 € 587 18 069 570,00 € 1 043 21 398 883,00 € 840 16 185 504,00 €
2016 1 862 34 432 074,00 € 1 043 727,00 € 580 17 810 914,00 € 1 016 20 585 653,00 € 844 16 022 989,00 €
2015 1 894 34 712 596,00 € 1 159 645,00 € 570 17 822 600,00 € 1 041 20 599 436,00 € 857 16 222 127,00 €
2014 1 870 34 515 880,00 € 1 130 038,00 € 642 19 084 896,00 € 1 046 20 710 993,00 € 842 16 002 759,00 €
2013 1 845 34 020 627,00 € 1 101 549,00 € 649 19 476 727,00 € 1 034 20 444 528,00 € 830 15 565 155,00 €
2012 1 883 35 366 703,00 € 1 191 581,00 € 782 23 447 686,00 € 1 070 21 098 759,00 € 830 14 690 436,00 €
2011 1 864 32 812 272,00 € 1 014 342,00 € 840 22 896 717,00 € 1 061 20 932 048,00 € 816 14 033 205,00 €
2010 1 945 32 474 387,00 € 760 275,00 € 786 21 584 433,00 € 1 107 21 005 581,00 € 808 13 654 935,00 €
2009 1 950 32 053 523,00 € 735 561,00 € 826 21 793 755,00 € 1 139 20 848 685,00 € 803 13 445 637,00 €
2008 1 941 31 634 802,00 € 560 677,00 € 824 21 298 619,00 € 1 143 20 903 454,00 € 800 12 968 281,00 €
2007 1 914 30 646 467,00 € 729 937,00 € 843 20 855 680,00 € 1 127 20 553 825,00 € 784 12 244 430,00 €
2006 1 914 30 193 872,00 € 697 081,00 € 824 20 065 580,00 € 1 161 20 631 794,00 € 784 11 668 158,00 €
2005 1 930 23 327 558,00 € 863 197,00 € 813 15 336 927,00 € 1 170 20 155 545,00 € 760 11 253 871,00 €
2004 1 904 23 238 526,00 € 956 315,00 € 801 15 247 093,00 € 1 140 20 175 728,00 € 750 10 748 579,00 €
2003 1 837 22 401 459,00 € 978 200,00 € 761 14 652 376,00 € 1 118 19 456 145,00 € 706 10 333 867,00 €
2002 1 835 21 024 651,00 € 837 575,00 € 754 13 816 690,00 € 1 095 18 535 145,00 € 718 10 107 869,00 €
2001 1 823 20 233 966,00 € 824 254,00 € 742 13 009 915,00 € 1 071 17 928 870,00 € 729 9 995 735,00 €
2000 — — 1 066 041,37 € 704 12 637 684,33 € — — — —
1999 — — 1 228 954,64 € 731 12 674 281,55 € — — — —
1998 — — 1 046 994,39 € 716 11 826 427,04 € — — — —
1997 — — 986 299,56 € 663 11 102 440,56 € — — — —
1996 — — 988 496,50 € 617 10 709 203,96 € — — — —
1995 — — 1 086 539,21 € 638 10 676 354,40 € — — — —
1994 — — 988 809,02 € 644 10 604 472,55 € — — — —
1993 — — 1 027 668,58 € 675 10 873 056,47 € — — — —
1992 — — 1 111 670,73 € 658 10 544 896,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal MOUTH depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MOUTH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOUTH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →