Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Spadafora, conseiller municipal de Francarville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Francarville
Territoire
Francarville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michaël Spadafora siège au conseil municipal de Francarville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 15/01/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Francarville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits145
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (87 votants sur 145 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31194
Commune Francarville
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Francarville

Inscrits145
Votants87
Participation60,00 %
Abstentions58
Suffrages exprimés81
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Francarville1 14560,00 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Francarville

  • Population 187 habitants
  • Recettes de fonctionnement 134 971,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 014,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 270,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 134 971,31 118 014,74
2024 134 943,35 115 238
2023 130 051,60 117 296,86
2022 125 567,26 100 607,05
2021 116 650,06 115 362,47
2020 112 751,53 86 518,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 134 971,31 € 134 943,35 € 130 051,60 € 125 567,26 € 116 650,06 € 112 751,53 € 721,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 014,74 € 115 238,00 € 117 296,86 € 100 607,05 € 115 362,47 € 86 518,21 € 631,09 € (2025)
Impôts locaux 76 100,84 € 75 717,84 € 71 824,58 € 63 959,00 € 62 165,00 € 56 630,00 € 406,96 € (2025)
Frais de personnel 19 704,16 € 20 153,20 € 22 445,97 € 20 880,69 € 20 177,94 € 16 859,81 € 105,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 176,59 € 318,00 € 9 224,99 € 7 259,60 € 6 832,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 748,00 € 4 528,80 € 2 034,00 € 2 274,18 € 1 833,54 € 8 653,92 € 46,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 748,00 € 4 528,80 € 1 284,00 € 2 274,18 € 1 428,60 € 7 983,92 € 46,78 € (2025)
Épargne brute 16 956,57 € 19 705,35 € 12 754,74 € 24 960,21 € 1 287,59 € 26 233,32 € 90,68 € (2025)
Épargne nette 16 956,57 € 19 705,35 € 12 004,74 € 24 960,21 € 882,65 € 25 563,32 € 90,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 339,47 € 16 688,92 € 17 520,24 € 35 108,14 € 4 094,91 € 23 262,72 € 49,94 € (2025)
Encours de la dette 3 270,45 € 2 450,45 € 1 630,45 € 2 380,45 € 2 380,45 € 2 035,39 € 17,49 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 750,00 € 0,00 € 404,94 € 670,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 802
Dotation forfaitaire 12 243
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 100

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 802,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 243,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 100,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Francarville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 134 970 118 010 8 750
2024 134 940 115 240 4 530
2023 130 050 117 300 1 280
2022 125 570 100 610 2 270
2021 116 650 115 360 1 430
2020 112 750 87 310 7 980
2019 104 780 99 310 1 890
2018 104 080 87 410 23 960
2017 110 050 92 680 0
2016 111 290 100 700 0
2015 102 450 90 060 2 700
2014 100 440 90 390 9 750
2013 102 020 95 260 230
2012 100 580 89 250 1 500
2011 94 460 83 290 0
2010 97 570 89 810 1 400
2009 91 390 80 840 6 150
2008 88 420 82 210 8 350
2007 86 410 75 610 8 390
2006 82 960 85 420 0
2005 80 830 72 820 1 180
2004 71 240 66 050 0
2003 70 060 50 930 3 990
2002 76 490 62 040 8 220
2001 68 100 56 750 48 500
2000 62 450 55 440 44 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 750 64 140 17 180
2024 2 020 61 130 19 230
2023 1 130 58 970 18 510
2022 1 050 54 400 17 310
2021 1 530 50 500 16 730
2020 26 620 19 720 16 700
2019 24 690 19 480 16 500
2018 23 600 19 000 16 140
2017 23 780 18 590 15 920
2016 24 120 18 480 15 850
2015 22 530 17 920 15 690
2014 20 880 17 010 15 100
2013 21 270 16 920 14 960
2012 21 060 16 520 14 700
2011 19 050 15 400 14 440
2010 18 510 14 890 14 150
2009 17 820 14 690 13 990
2008 16 990 13 910 13 410
2007 16 720 13 090 13 210
2006 16 640 12 020 12 750
2005 14 570 10 800 14 240
2004 15 070 10 420 13 940
2003 10 680 7 540 10 280
2002 10 490 7 270 10 120
2001 7 860 3 850 9 820
2000 6 990 3 750 9 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 1 670 1 710
2015 0 3 300 3 440
2014 0 4 810 5 180
2013 0 5 430 6 050
2012 0 5 170 6 050
2011 0 4 920 6 050
2010 0 4 690 6 050
2009 0 4 470 6 050
2008 0 4 260 6 050
2007 0 6 010 8 040
2006 14 000 10 380 12 240
2005 0 9 950 12 240
2004 0 9 540 12 240
2003 0 9 150 12 240
2002 0 8 770 12 240
2001 0 8 410 12 240
2000 35 830 13 380 16 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 187 134 970,00 € 83 070,00 € 8 590,00 € 24 380,00 € 118 010,00 € 19 700,00 € 29 420,00 € 0,00 € 3 140,00 € 1 750,00 € 64 140,00 € 17 180,00 € 0,00 € 0,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 182 134 940,00 € 82 440,00 € 9 450,00 € 23 040,00 € 115 240,00 € 20 150,00 € 30 950,00 € 0,00 € 3 080,00 € 2 020,00 € 61 130,00 € 19 230,00 € 0,00 € 0,00 € 4 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 176 130 050,00 € 78 610,00 € 11 830,00 € 21 360,00 € 117 300,00 € 22 450,00 € 34 700,00 € 0,00 € 2 610,00 € 1 130,00 € 58 970,00 € 18 510,00 € 0,00 € 0,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 171 125 570,00 € 73 150,00 € 1 540,00 € 19 920,00 € 100 610,00 € 20 880,00 € 24 300,00 € 0,00 € 630,00 € 1 050,00 € 54 400,00 € 17 310,00 € 0,00 € 760,00 € 2 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 177 116 650,00 € 69 090,00 € 3 400,00 € 20 730,00 € 115 360,00 € 20 180,00 € 49 310,00 € 0,00 € 640,00 € 1 530,00 € 50 500,00 € 16 730,00 € 0,00 € 0,00 € 1 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 176 112 750,00 € 63 450,00 € 3 500,00 € 21 090,00 € 87 310,00 € 16 860,00 € 25 130,00 € 0,00 € 2 390,00 € 26 620,00 € 19 720,00 € 16 700,00 € 0,00 € 0,00 € 7 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 180 104 780,00 € 60 680,00 € 3 650,00 € 21 570,00 € 99 310,00 € 21 650,00 € 27 930,00 € 0,00 € 4 750,00 € 24 690,00 € 19 480,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 183 104 080,00 € 58 750,00 € 3 680,00 € 22 080,00 € 87 410,00 € 22 120,00 € 20 880,00 € 0,00 € 0,00 € 23 600,00 € 19 000,00 € 16 140,00 € 0,00 € 0,00 € 23 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 190 110 050,00 € 62 210,00 € 0,00 € 22 240,00 € 92 680,00 € 24 960,00 € 23 380,00 € 0,00 € 4 440,00 € 23 780,00 € 18 590,00 € 15 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 189 111 290,00 € 58 450,00 € 0,00 € 22 930,00 € 100 700,00 € 18 880,00 € 37 270,00 € 40,00 € 2 470,00 € 24 120,00 € 18 480,00 € 15 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,00 € 1 710,00 €
2015 189 102 450,00 € 56 150,00 € 0,00 € 24 390,00 € 90 060,00 € 16 080,00 € 21 200,00 € 140,00 € 2 470,00 € 22 530,00 € 17 920,00 € 15 690,00 € 0,00 € 0,00 € 2 700,00 € 3 300,00 € 3 440,00 €
2014 184 100 440,00 € 52 980,00 € 0,00 € 24 790,00 € 90 390,00 € 18 480,00 € 18 520,00 € 370,00 € 2 440,00 € 20 880,00 € 17 010,00 € 15 100,00 € 0,00 € 4 600,00 € 9 750,00 € 4 810,00 € 5 180,00 €
2013 180 102 020,00 € 53 160,00 € 0,00 € 24 210,00 € 95 260,00 € 21 500,00 € 22 160,00 € 620,00 € 1 930,00 € 21 270,00 € 16 920,00 € 14 960,00 € 0,00 € 270,00 € 230,00 € 5 430,00 € 6 050,00 €
2012 170 100 580,00 € 52 270,00 € 0,00 € 23 460,00 € 89 250,00 € 22 630,00 € 17 050,00 € 880,00 € 460,00 € 21 060,00 € 16 520,00 € 14 700,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 5 170,00 € 6 050,00 €
2011 170 94 460,00 € 48 880,00 € 0,00 € 23 870,00 € 83 290,00 € 18 910,00 € 13 280,00 € 1 130,00 € 1 990,00 € 19 050,00 € 15 400,00 € 14 440,00 € 0,00 € 540,00 € 0,00 € 4 920,00 € 6 050,00 €
2010 171 97 570,00 € 47 550,00 € 0,00 € 23 870,00 € 89 810,00 € 18 770,00 € 13 040,00 € 1 360,00 € 2 030,00 € 18 510,00 € 14 890,00 € 14 150,00 € 0,00 € 2 940,00 € 1 400,00 € 4 690,00 € 6 050,00 €
2009 169 91 390,00 € 46 500,00 € 0,00 € 23 880,00 € 80 840,00 € 17 880,00 € 12 730,00 € 1 590,00 € 2 030,00 € 17 820,00 € 14 690,00 € 13 990,00 € 0,00 € 0,00 € 6 150,00 € 4 470,00 € 6 050,00 €
2008 155 88 420,00 € 45 570,00 € 0,00 € 20 440,00 € 82 210,00 € 17 550,00 € 11 750,00 € 1 800,00 € 1 990,00 € 16 990,00 € 13 910,00 € 13 410,00 € 0,00 € 3 770,00 € 8 350,00 € 4 260,00 € 6 050,00 €
2007 155 86 410,00 € 43 020,00 € 0,00 € 21 360,00 € 75 610,00 € 17 550,00 € 17 410,00 € 2 030,00 € 440,00 € 16 720,00 € 13 090,00 € 13 210,00 € 0,00 € 4 570,00 € 8 390,00 € 6 010,00 € 8 040,00 €
2006 155 82 960,00 € 41 450,00 € 0,00 € 20 930,00 € 85 420,00 € 15 840,00 € 16 840,00 € 1 860,00 € 440,00 € 16 640,00 € 12 020,00 € 12 750,00 € 14 000,00 € 550,00 € 0,00 € 10 380,00 € 12 240,00 €
2005 155 80 830,00 € 39 770,00 € 3 640,00 € 19 560,00 € 72 820,00 € 10 800,00 € 15 140,00 € 2 290,00 € 450,00 € 14 570,00 € 10 800,00 € 14 240,00 € 0,00 € 0,00 € 1 180,00 € 9 950,00 € 12 240,00 €
2004 155 71 240,00 € 39 490,00 € 3 090,00 € 16 190,00 € 66 050,00 € 11 850,00 € 12 490,00 € 2 700,00 € 440,00 € 15 070,00 € 10 420,00 € 13 940,00 € 0,00 € 2 120,00 € 0,00 € 9 540,00 € 12 240,00 €
2003 155 70 060,00 € 30 010,00 € 2 890,00 € 15 930,00 € 50 930,00 € 10 270,00 € 11 160,00 € 3 090,00 € 550,00 € 10 680,00 € 7 540,00 € 10 280,00 € 0,00 € 1 490,00 € 3 990,00 € 9 150,00 € 12 240,00 €
2002 155 76 490,00 € 29 520,00 € 10 530,00 € 15 820,00 € 62 040,00 € 13 200,00 € 12 460,00 € 3 470,00 € 2 120,00 € 10 490,00 € 7 270,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 € 8 220,00 € 8 770,00 € 12 240,00 €
2001 155 68 100,00 € 21 980,00 € 10 160,00 € 14 380,00 € 56 750,00 € 11 710,00 € 12 030,00 € 3 830,00 € 2 270,00 € 7 860,00 € 3 850,00 € 9 820,00 € 0,00 € 19 790,00 € 48 500,00 € 8 410,00 € 12 240,00 €
2000 155 62 450,00 € 20 480,00 € 9 340,00 € 13 320,00 € 55 440,00 € 10 590,00 € 18 030,00 € 3 390,00 € 2 070,00 € 6 990,00 € 3 750,00 € 9 440,00 € 35 830,00 € 110,00 € 44 430,00 € 13 380,00 € 16 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 98 3 956 630,00 € 254 421,00 € 55 3 232 051,00 € 70 2 950 416,00 € 26 764 071,00 €
2023 96 3 720 019,00 € 215 299,00 € 51 2 837 085,00 € 71 2 871 947,00 € 25 733 887,00 €
2022 96 3 565 937,00 € 238 358,00 € 50 2 720 276,00 € 78 2 837 441,00 € 23 639 520,00 €
2021 97 3 222 209,00 € 257 557,00 € 44 2 336 472,00 € 76 2 629 642,00 € 22 625 835,00 €
2020 93 3 328 517,00 € 255 977,00 € 47 2 493 880,00 € 76 2 568 064,00 € 23 628 957,00 €
2019 91 3 218 202,00 € 289 667,00 € 52 2 511 412,00 € 76 2 673 830,00 € 21 517 742,00 €
2018 87 3 044 272,00 € -10 084,00 € 54 2 516 089,00 € 71 2 826 094,00 € 20 433 264,00 €
2017 85 2 914 288,00 € 232 001,00 € 43 2 165 684,00 € 68 2 522 902,00 € 23 505 693,00 €
2016 83 2 764 297,00 € 230 042,00 € 46 2 170 331,00 € 63 2 466 859,00 € 21 485 006,00 €
2015 81 2 788 058,00 € 231 313,00 € 47 2 241 180,00 € 61 2 525 150,00 € 21 483 061,00 €
2014 82 2 752 843,00 € 214 861,00 € 52 2 323 944,00 € 63 2 522 385,00 € 21 493 508,00 €
2013 84 2 643 546,00 € 196 362,00 € 51 2 151 955,00 € 63 2 456 793,00 € 22 445 084,00 €
2012 82 2 714 709,00 € 217 253,00 € 52 2 286 578,00 € 60 2 393 133,00 € 22 378 034,00 €
2011 84 2 941 597,00 € 227 641,00 € 55 2 608 610,00 € 61 2 448 741,00 € 20 341 532,00 €
2010 91 2 748 344,00 € 163 784,00 € 57 2 324 272,00 € 66 2 470 277,00 € 21 302 505,00 €
2009 87 2 445 002,00 € 140 762,00 € 56 2 104 795,00 € 64 2 249 195,00 € 18 293 415,00 €
2008 85 2 249 466,00 € 126 627,00 € 56 2 007 448,00 € 60 2 035 872,00 € 20 259 942,00 €
2007 83 2 199 603,00 € 113 389,00 € 54 1 890 596,00 € 60 2 063 608,00 € 22 283 995,00 €
2006 75 2 109 551,00 € 124 016,00 € 51 1 868 601,00 € 56 1 944 071,00 € 20 244 249,00 €
2005 78 1 536 143,00 € 118 624,00 € 46 1 294 611,00 € 54 1 826 593,00 € 18 206 837,00 €
2004 80 1 508 238,00 € 110 748,00 € 47 1 266 837,00 € 57 1 787 938,00 € 15 174 082,00 €
2003 76 1 381 552,00 € 101 521,00 € 45 1 130 446,00 € 55 1 582 148,00 € 12 185 059,00 €
2002 83 2 328 262,00 € 185 261,00 € 45 2 031 683,00 € 62 1 657 299,00 € 11 180 564,00 €
2001 84 1 280 061,00 € 85 098,00 € 40 983 144,00 € 63 1 416 724,00 € 16 264 906,00 €
2000 — — 99 606,22 € 42 838 876,79 € — — — —
1999 — — 55 518,58 € 34 598 761,66 € — — — —
1998 — — 63 410,86 € 36 700 997,32 € — — — —
1997 — — 48 679,56 € 26 504 048,89 € — — — —
1996 — — 44 334,31 € 31 534 123,58 € — — — —
1995 — — 63 552,95 € 32 574 296,64 € — — — —
1994 — — 53 272,09 € 29 514 192,39 € — — — —
1993 — — 53 284,44 € 30 493 359,47 € — — — —
1992 — — 49 186,76 € 26 408 680,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michaël SPADAFORA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël SPADAFORA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël SPADAFORA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →