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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Elger, conseiller municipal de Francon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Francon
Territoire
Francon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Arnaud Elger siège au conseil municipal de Francon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 30/01/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Francon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,30 %
  • Inscrits203
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,30 % (163 votants sur 203 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 123 76,40 % —
2e TOUS POUR FRANCON ! Donnée non disponible 38 23,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE 123
TOUS POUR FRANCON ! 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31196
Commune Francon
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Francon

Inscrits203
Votants163
Participation80,30 %
Abstentions40
Suffrages exprimés161
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Francon1 20380,30 %161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Francon

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 036,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 133 603,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 509,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 036,49 133 603,91
2024 136 753,81 120 481,80
2023 133 665,03 106 475,48
2022 131 086,82 108 037,05
2021 123 436,64 118 607,69
2020 122 645,42 105 064,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 036,49 € 136 753,81 € 133 665,03 € 131 086,82 € 123 436,64 € 122 645,42 € 600,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 133 603,91 € 120 481,80 € 106 475,48 € 108 037,05 € 118 607,69 € 105 064,59 € 549,81 € (2025)
Impôts locaux 66 357,00 € 66 904,00 € 63 027,00 € 59 669,00 € 57 544,00 € 53 360,00 € 273,07 € (2025)
Frais de personnel 52 537,49 € 49 360,27 € 47 849,65 € 53 295,75 € 53 360,05 € 51 353,11 € 216,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 216,99 € 4 602,98 € 3 209,40 € 16 643,21 € 13 650,04 € 7 363,40 € 29,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 405,83 € 101 553,63 € 28 404,17 € 32 337,44 € 60 446,70 € 51 533,29 € 195,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 896,73 € 52 999,44 € 15 452,82 € 19 822,81 € 48 353,32 € 26 240,62 € 131,26 € (2025)
Épargne brute 12 432,58 € 16 272,01 € 27 189,55 € 23 049,77 € 4 828,95 € 17 580,83 € 51,16 € (2025)
Épargne nette -538,26 € 2 867,82 € 14 238,20 € 10 535,14 € -7 264,43 € -7 711,84 € -2,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 451,35 € -8 238,73 € 30 840,48 € 43 768,28 € -32 823,34 € 20 577,57 € 30,66 € (2025)
Encours de la dette 64 509,00 € 77 479,84 € 90 884,03 € 103 835,38 € 116 350,01 € 128 443,39 € 265,47 € (2025)
Annuité de la dette 15 928,70 € 16 831,75 € 16 831,82 € 16 831,88 € 17 184,00 € 30 104,62 € 65,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 496
Dotation forfaitaire 27 737
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 716
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 496,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 737,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 716,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Francon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 260 151 540 33 170
2024 134 000 119 450 70 670
2023 130 960 105 400 15 450
2022 128 450 106 880 19 820
2021 121 290 117 620 48 350
2020 118 600 110 220 5 150
2019 121 540 106 930 17 250
2018 117 610 94 630 32 850
2017 133 510 119 010 4 180
2016 107 720 103 920 3 980
2015 123 660 102 690 58 960
2014 117 620 97 100 3 890
2013 108 850 93 990 1 510
2012 104 170 94 750 57 660
2011 105 610 76 010 38 300
2010 134 110 137 150 450 980
2009 127 440 96 700 85 410
2008 120 700 89 360 8 690
2007 115 440 83 950 46 080
2006 106 700 78 430 13 860
2005 93 370 106 810 251 890
2004 88 270 88 680 31 560
2003 85 450 69 530 48 740
2002 91 500 70 000 3 240
2001 91 040 65 100 105 700
2000 79 440 56 650 35 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 440 60 850 19 190
2024 1 200 58 410 21 520
2023 1 460 54 960 20 450
2022 1 210 51 570 19 340
2021 2 060 48 370 18 710
2020 19 600 12 120 18 670
2019 20 660 11 700 18 440
2018 19 090 11 420 18 090
2017 18 690 10 720 17 720
2016 30 760 3 990 12 060
2015 28 210 3 720 11 830
2014 28 080 3 610 11 560
2013 26 260 3 210 11 250
2012 24 070 2 860 10 720
2011 20 670 2 680 10 450
2010 12 690 5 550 15 050
2009 12 060 4 850 14 170
2008 9 840 4 270 13 450
2007 7 610 3 840 12 280
2006 7 190 3 580 11 550
2005 6 700 3 300 14 060
2004 6 240 3 060 13 860
2003 5 360 2 810 13 650
2002 4 560 2 780 13 450
2001 3 930 2 680 13 240
2000 4 000 2 590 13 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 990 14 490
2024 0 12 470 15 390
2023 0 12 070 15 390
2022 0 11 670 15 390
2021 0 11 290 15 390
2020 0 24 530 29 000
2019 0 11 300 16 830
2018 0 21 800 28 170
2017 0 21 010 28 170
2016 0 20 240 28 170
2015 0 19 500 28 170
2014 0 18 790 28 170
2013 0 18 100 28 200
2012 45 000 16 160 24 570
2011 0 18 240 24 570
2010 185 000 8 480 12 340
2009 0 7 550 11 340
2008 0 7 250 11 340
2007 0 6 960 11 310
2006 19 500 0 250
2005 86 000 0 290
2004 0 0 260
2003 0 0 360
2002 0 0 430
2001 0 0 180
2000 0 2 410 2 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 162 260,00 € 67 440,00 € 11 320,00 € 40 500,00 € 151 540,00 € 52 540,00 € 42 250,00 € 2 500,00 € 5 000,00 € 1 440,00 € 60 850,00 € 19 190,00 € 0,00 € 19 470,00 € 33 170,00 € 11 990,00 € 14 490,00 €
2024 242 134 000,00 € 67 940,00 € 12 650,00 € 39 290,00 € 119 450,00 € 49 360,00 € 39 070,00 € 2 920,00 € 5 220,00 € 1 200,00 € 58 410,00 € 21 520,00 € 0,00 € 36 450,00 € 70 670,00 € 12 470,00 € 15 390,00 €
2023 245 130 960,00 € 64 050,00 € 16 560,00 € 38 480,00 € 105 400,00 € 47 850,00 € 32 010,00 € 3 330,00 € 5 230,00 € 1 460,00 € 54 960,00 € 20 450,00 € 0,00 € 15 610,00 € 15 450,00 € 12 070,00 € 15 390,00 €
2022 247 128 450,00 € 60 430,00 € 3 580,00 € 37 240,00 € 106 880,00 € 53 300,00 € 24 710,00 € 3 720,00 € 5 300,00 € 1 210,00 € 51 570,00 € 19 340,00 € 0,00 € 31 980,00 € 19 820,00 € 11 670,00 € 15 390,00 €
2021 247 121 290,00 € 58 240,00 € 3 660,00 € 37 230,00 € 117 620,00 € 53 360,00 € 35 950,00 € 4 100,00 € 3 000,00 € 2 060,00 € 48 370,00 € 18 710,00 € 0,00 € 8 300,00 € 48 350,00 € 11 290,00 € 15 390,00 €
2020 246 118 600,00 € 53 940,00 € 3 770,00 € 37 340,00 € 110 220,00 € 51 350,00 € 21 280,00 € 4 470,00 € 11 320,00 € 19 600,00 € 12 120,00 € 18 670,00 € 0,00 € 5 740,00 € 5 150,00 € 24 530,00 € 29 000,00 €
2019 252 121 540,00 € 54 120,00 € 4 120,00 € 38 180,00 € 106 930,00 € 49 090,00 € 22 120,00 € 5 540,00 € 5 800,00 € 20 660,00 € 11 700,00 € 18 440,00 € 0,00 € 6 900,00 € 17 250,00 € 11 300,00 € 16 830,00 €
2018 249 117 610,00 € 51 910,00 € 4 120,00 € 38 120,00 € 94 630,00 € 46 550,00 € 20 800,00 € 6 370,00 € 5 910,00 € 19 090,00 € 11 420,00 € 18 090,00 € 0,00 € 7 060,00 € 32 850,00 € 21 800,00 € 28 170,00 €
2017 244 133 510,00 € 50 500,00 € 4 120,00 € 41 490,00 € 119 010,00 € 45 290,00 € 33 230,00 € 7 170,00 € 5 910,00 € 18 690,00 € 10 720,00 € 17 720,00 € 0,00 € 13 030,00 € 4 180,00 € 21 010,00 € 28 170,00 €
2016 238 107 720,00 € 50 130,00 € -3 630,00 € 34 020,00 € 103 920,00 € 42 940,00 € 26 250,00 € 7 940,00 € 5 910,00 € 30 760,00 € 3 990,00 € 12 060,00 € 0,00 € 12 990,00 € 3 980,00 € 20 240,00 € 28 170,00 €
2015 232 123 660,00 € 49 270,00 € -2 680,00 € 42 030,00 € 102 690,00 € 40 350,00 € 30 150,00 € 8 670,00 € 5 110,00 € 28 210,00 € 3 720,00 € 11 830,00 € 0,00 € 15 070,00 € 58 960,00 € 19 500,00 € 28 170,00 €
2014 221 117 620,00 € 49 320,00 € -1 970,00 € 42 420,00 € 97 100,00 € 40 280,00 € 23 100,00 € 9 390,00 € 5 610,00 € 28 080,00 € 3 610,00 € 11 560,00 € 0,00 € 8 890,00 € 3 890,00 € 18 790,00 € 28 170,00 €
2013 215 108 850,00 € 46 130,00 € -1 280,00 € 39 370,00 € 93 990,00 € 35 900,00 € 24 290,00 € 10 100,00 € 5 110,00 € 26 260,00 € 3 210,00 € 11 250,00 € 0,00 € 14 090,00 € 1 510,00 € 18 100,00 € 28 200,00 €
2012 214 104 170,00 € 43 030,00 € -480,00 € 42 090,00 € 94 750,00 € 34 200,00 € 23 530,00 € 8 410,00 € 5 110,00 € 24 070,00 € 2 860,00 € 10 720,00 € 45 000,00 € 480,00 € 57 660,00 € 16 160,00 € 24 570,00 €
2011 205 105 610,00 € 39 230,00 € 0,00 € 41 360,00 € 76 010,00 € 32 300,00 € 18 940,00 € 6 340,00 € 5 110,00 € 20 670,00 € 2 680,00 € 10 450,00 € 0,00 € 15 420,00 € 38 300,00 € 18 240,00 € 24 570,00 €
2010 195 134 110,00 € 53 380,00 € 0,00 € 40 520,00 € 137 150,00 € 31 690,00 € 23 140,00 € 5 100,00 € 5 110,00 € 12 690,00 € 5 550,00 € 15 050,00 € 185 000,00 € 241 520,00 € 450 980,00 € 8 480,00 € 12 340,00 €
2009 186 127 440,00 € 51 170,00 € 0,00 € 39 670,00 € 96 700,00 € 32 740,00 € 18 060,00 € 3 790,00 € 5 110,00 € 12 060,00 € 4 850,00 € 14 170,00 € 0,00 € 7 250,00 € 85 410,00 € 7 550,00 € 11 340,00 €
2008 171 120 700,00 € 45 400,00 € 0,00 € 34 280,00 € 89 360,00 € 31 110,00 € 18 310,00 € 4 090,00 € 6 310,00 € 9 840,00 € 4 270,00 € 13 450,00 € 0,00 € 7 520,00 € 8 690,00 € 7 250,00 € 11 340,00 €
2007 171 115 440,00 € 52 280,00 € 0,00 € 36 850,00 € 83 950,00 € 29 590,00 € 18 020,00 € 4 350,00 € 5 810,00 € 7 610,00 € 3 840,00 € 12 280,00 € 0,00 € 11 570,00 € 46 080,00 € 6 960,00 € 11 310,00 €
2006 171 106 700,00 € 47 650,00 € 0,00 € 37 040,00 € 78 430,00 € 28 260,00 € 16 830,00 € 1 550,00 € 5 660,00 € 7 190,00 € 3 580,00 € 11 550,00 € 19 500,00 € 32 380,00 € 13 860,00 € 0,00 € 250,00 €
2005 171 93 370,00 € 36 610,00 € 3 820,00 € 38 160,00 € 106 810,00 € 28 170,00 € 16 800,00 € 1 240,00 € 5 160,00 € 6 700,00 € 3 300,00 € 14 060,00 € 86 000,00 € 84 160,00 € 251 890,00 € 0,00 € 290,00 €
2004 171 88 270,00 € 34 970,00 € 3 200,00 € 37 700,00 € 88 680,00 € 28 350,00 € 13 470,00 € 260,00 € 5 310,00 € 6 240,00 € 3 060,00 € 13 860,00 € 0,00 € 14 010,00 € 31 560,00 € 0,00 € 260,00 €
2003 171 85 450,00 € 33 950,00 € 2 950,00 € 31 040,00 € 69 530,00 € 26 640,00 € 14 650,00 € 360,00 € 6 300,00 € 5 360,00 € 2 810,00 € 13 650,00 € 0,00 € 950,00 € 48 740,00 € 0,00 € 360,00 €
2002 171 91 500,00 € 30 680,00 € 10,00 € 30 740,00 € 70 000,00 € 26 360,00 € 15 330,00 € 430,00 € 6 000,00 € 4 560,00 € 2 780,00 € 13 450,00 € 0,00 € 3 970,00 € 3 240,00 € 0,00 € 430,00 €
2001 171 91 040,00 € 25 740,00 € 10,00 € 30 210,00 € 65 100,00 € 21 020,00 € 16 490,00 € 180,00 € 5 950,00 € 3 930,00 € 2 680,00 € 13 240,00 € 0,00 € 54 880,00 € 105 700,00 € 0,00 € 180,00 €
2000 171 79 440,00 € 24 940,00 € 90,00 € 29 710,00 € 56 650,00 € 17 910,00 € 16 690,00 € 390,00 € 3 970,00 € 4 000,00 € 2 590,00 € 13 090,00 € 0,00 € 13 440,00 € 35 170,00 € 2 410,00 € 2 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 4 118 206,00 € 200 943,00 € 67 3 042 849,00 € 83 2 638 210,00 € 53 1 304 300,00 €
2023 131 3 926 842,00 € 188 348,00 € 66 2 892 005,00 € 81 2 700 031,00 € 49 1 230 621,00 €
2022 131 4 308 539,00 € 258 865,00 € 66 3 254 253,00 € 87 2 750 126,00 € 45 1 099 653,00 €
2021 139 3 998 032,00 € 229 059,00 € 65 2 787 766,00 € 93 2 757 862,00 € 43 1 037 575,00 €
2020 136 3 712 754,00 € 200 884,00 € 65 2 647 170,00 € 92 2 671 210,00 € 44 967 730,00 €
2019 129 3 465 405,00 € 198 231,00 € 72 2 667 714,00 € 81 2 327 978,00 € 45 986 211,00 €
2018 131 3 377 105,00 € -30 611,00 € 72 2 509 166,00 € 80 2 385 409,00 € 52 1 039 175,00 €
2017 134 3 387 610,00 € 163 876,00 € 57 2 301 631,00 € 84 2 397 927,00 € 50 972 956,00 €
2016 131 3 186 168,00 € 150 020,00 € 51 2 039 242,00 € 84 2 509 962,00 € 45 884 440,00 €
2015 134 3 079 587,00 € 153 522,00 € 48 2 019 091,00 € 83 2 364 497,00 € 49 845 678,00 €
2014 128 2 910 037,00 € 126 770,00 € 44 1 881 069,00 € 85 2 257 381,00 € 44 819 844,00 €
2013 124 2 783 423,00 € 111 610,00 € 41 1 596 596,00 € 79 2 173 037,00 € 45 823 847,00 €
2012 117 2 798 557,00 € 145 188,00 € 47 1 920 621,00 € 77 2 041 651,00 € 43 750 618,00 €
2011 118 2 556 448,00 € 86 500,00 € 56 1 977 453,00 € 71 1 846 810,00 € 45 784 305,00 €
2010 114 2 465 014,00 € 81 380,00 € 47 1 756 065,00 € 72 1 694 533,00 € 50 779 257,00 €
2009 111 2 460 804,00 € 47 407,00 € 52 1 879 765,00 € 68 1 718 283,00 € 48 697 925,00 €
2008 108 2 438 838,00 € 131 191,00 € 52 1 842 732,00 € 62 1 535 191,00 € 44 679 708,00 €
2007 105 2 194 571,00 € 100 125,00 € 48 1 690 549,00 € 57 1 375 588,00 € 39 605 716,00 €
2006 97 1 758 983,00 € 63 379,00 € 42 1 311 403,00 € 55 1 236 377,00 € 34 510 627,00 €
2005 98 1 347 954,00 € 58 775,00 € 39 956 091,00 € 48 986 205,00 € 37 537 480,00 €
2004 89 1 417 152,00 € 111 823,00 € 39 1 122 444,00 € 46 922 289,00 € 34 496 671,00 €
2003 97 1 373 950,00 € 74 058,00 € 34 900 970,00 € 41 881 462,00 € 39 502 812,00 €
2002 98 1 172 271,00 € 41 861,00 € 38 830 333,00 € 48 954 712,00 € 38 462 190,00 €
2001 89 946 489,00 € 42 048,00 € 30 640 330,00 € 45 826 140,00 € 36 401 662,00 €
2000 — — 45 118,05 € 24 512 227,17 € — — — —
1999 — — 57 210,76 € 27 610 461,66 € — — — —
1998 — — 43 162,13 € 21 422 023,85 € — — — —
1997 — — 44 094,35 € 22 450 774,67 € — — — —
1996 — — 36 374,49 € 20 379 194,52 € — — — —
1995 — — 47 583,15 € 22 436 585,17 € — — — —
1994 — — 47 988,05 € 23 433 749,32 € — — — —
1993 — — 52 221,26 € 26 455 949,70 € — — — —
1992 — — 49 794,57 € 27 422 801,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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