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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu David, conseiller municipal de Fransèches

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fransèches
Territoire
Fransèches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu David siège au conseil municipal de Fransèches en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 23/11/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fransèches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,06 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,06 % (130 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FRANSÈCHES Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FRANSÈCHES 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 0
Nuls 15
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23086
Commune Fransèches
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 240 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fransèches

Inscrits191
Votants130
Participation68,06 %
Abstentions61
Suffrages exprimés115
Votes blancs0
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fransèches1 19168,06 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fransèches

  • Population 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 581,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 696,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 146 099,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 581,67 165 696,79
2024 187 322,23 140 972,29
2023 197 697,75 154 591,72
2022 173 556,07 142 293,80
2021 169 607,50 127 603,50
2020 167 025,56 122 376,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 581,67 € 187 322,23 € 197 697,75 € 173 556,07 € 169 607,50 € 167 025,56 € 809,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 696,79 € 140 972,29 € 154 591,72 € 142 293,80 € 127 603,50 € 122 376,99 € 679,09 € (2025)
Impôts locaux 96 790,92 € 92 704,92 € 89 559,77 € 85 147,92 € 82 896,70 € 79 787,64 € 396,68 € (2025)
Frais de personnel 65 386,01 € 63 408,14 € 61 345,12 € 61 103,33 € 58 930,33 € 57 084,30 € 267,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 193,89 € 4 519,00 € 346,92 € 517,59 € 151,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 940,69 € 92 027,34 € 21 098,86 € 94 054,25 € 88 758,44 € 161 538,64 € 360,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 559,88 € 76 757,17 € 7 871,32 € 82 853,40 € 74 474,05 € 101 087,88 € 301,47 € (2025)
Épargne brute 31 884,88 € 46 349,94 € 43 106,03 € 31 262,27 € 42 004,00 € 44 648,57 € 130,68 € (2025)
Épargne nette 17 504,07 € 31 079,77 € 29 878,49 € 20 061,42 € 27 719,61 € -15 802,19 € 71,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 405,92 € -508,78 € 45 188,61 € -13 119,62 € 2 244,64 € 8 412,37 € -132,81 € (2025)
Encours de la dette 146 099,03 € 160 479,84 € 125 750,01 € 138 977,55 € 150 178,40 € 114 462,79 € 598,77 € (2025)
Annuité de la dette 17 690,87 € 17 148,26 € 15 585,49 € 13 510,46 € 16 901,57 € 63 409,21 € 72,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 629
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 929
Dotation forfaitaire 32 849

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 629,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 849,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 929,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fransèches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 050 191 170 73 560
2024 187 320 140 970 76 760
2023 198 320 155 710 7 870
2022 173 930 142 660 82 850
2021 209 060 167 050 74 470
2020 167 030 122 380 101 090
2019 160 060 122 150 74 470
2018 144 670 131 270 274 040
2017 154 160 120 860 13 930
2016 149 660 118 130 56 880
2015 148 140 116 480 22 460
2014 171 460 129 800 45 550
2013 157 730 137 280 60 920
2012 140 530 123 610 83 260
2011 129 880 114 960 26 800
2010 126 540 117 030 55 210
2009 143 260 109 480 30 610
2008 118 660 110 030 39 960
2007 120 680 110 810 144 940
2006 178 800 105 360 77 460
2005 114 060 103 880 33 980
2004 111 590 103 680 5 130
2003 106 420 93 750 25 110
2002 154 730 149 080 58 190
2001 195 560 116 050 62 590
2000 120 640 111 720 82 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 290 86 500 11 010
2024 14 300 81 290 11 840
2023 13 410 78 410 11 380
2022 12 820 72 740 10 630
2021 12 860 69 710 10 280
2020 33 480 23 750 10 260
2019 33 600 23 470 10 120
2018 33 030 22 900 9 910
2017 32 720 21 680 9 790
2016 31 190 20 700 9 460
2015 29 970 20 000 8 950
2014 29 430 19 620 8 860
2013 28 570 18 890 8 770
2012 27 150 17 700 8 630
2011 25 500 16 650 8 470
2010 25 110 16 290 8 290
2009 24 990 16 200 8 200
2008 23 860 15 600 8 100
2007 23 170 15 330 7 960
2006 22 190 14 760 7 830
2005 20 240 14 070 9 610
2004 18 710 13 220 9 430
2003 17 320 12 530 9 140
2002 14 540 10 600 7 780
2001 13 980 10 060 7 630
2000 13 380 8 750 7 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 380 17 690
2024 50 000 15 270 17 150
2023 0 13 230 15 330
2022 0 11 200 13 440
2021 50 000 14 280 16 900
2020 0 60 450 63 410
2019 0 52 320 56 010
2018 92 000 12 120 15 670
2017 100 000 8 820 10 830
2016 0 8 690 11 040
2015 0 8 560 11 240
2014 0 8 440 11 560
2013 24 000 10 370 13 300
2012 0 11 170 14 430
2011 26 000 8 300 10 700
2010 38 000 7 420 9 430
2009 0 6 810 8 900
2008 0 27 780 32 650
2007 0 6 300 9 080
2006 41 000 7 160 8 900
2005 0 8 380 10 060
2004 0 10 400 12 600
2003 18 650 18 160 20 320
2002 10 660 8 510 10 890
2001 25 920 6 770 8 610
2000 0 5 780 7 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 244 223 050,00 € 86 210,00 € 13 500,00 € 73 080,00 € 191 170,00 € 65 390,00 € 62 740,00 € 3 310,00 € 950,00 € 15 290,00 € 86 500,00 € 11 010,00 € 0,00 € 0,00 € 73 560,00 € 14 380,00 € 17 690,00 €
2024 245 187 320,00 € 81 460,00 € 15 110,00 € 72 000,00 € 140 970,00 € 63 410,00 € 41 630,00 € 1 880,00 € 810,00 € 14 300,00 € 81 290,00 € 11 840,00 € 50 000,00 € 16 310,00 € 76 760,00 € 15 270,00 € 17 150,00 €
2023 246 198 320,00 € 77 970,00 € 16 040,00 € 70 430,00 € 155 710,00 € 61 350,00 € 57 080,00 € 2 360,00 € 840,00 € 13 410,00 € 78 410,00 € 11 380,00 € 0,00 € 25 060,00 € 7 870,00 € 13 230,00 € 15 330,00 €
2022 247 173 930,00 € 72 780,00 € 16 500,00 € 68 320,00 € 142 660,00 € 61 100,00 € 44 140,00 € 2 310,00 € 1 380,00 € 12 820,00 € 72 740,00 € 10 630,00 € 0,00 € 21 520,00 € 82 850,00 € 11 200,00 € 13 440,00 €
2021 246 209 060,00 € 70 470,00 € 14 590,00 € 66 090,00 € 167 050,00 € 58 930,00 € 33 300,00 € 2 620,00 € 980,00 € 12 860,00 € 69 710,00 € 10 280,00 € 50 000,00 € 10 630,00 € 74 470,00 € 14 280,00 € 16 900,00 €
2020 246 167 030,00 € 67 450,00 € 13 690,00 € 64 460,00 € 122 380,00 € 57 080,00 € 32 380,00 € 2 960,00 € 80,00 € 33 480,00 € 23 750,00 € 10 260,00 € 0,00 € 20 260,00 € 101 090,00 € 60 450,00 € 63 410,00 €
2019 245 160 060,00 € 67 180,00 € 12 330,00 € 61 700,00 € 122 150,00 € 55 660,00 € 35 120,00 € 3 700,00 € 1 000,00 € 33 600,00 € 23 470,00 € 10 120,00 € 0,00 € 107 020,00 € 74 470,00 € 52 320,00 € 56 010,00 €
2018 245 144 670,00 € 66 080,00 € 12 940,00 € 48 150,00 € 131 270,00 € 54 370,00 € 47 300,00 € 3 550,00 € 50,00 € 33 030,00 € 22 900,00 € 9 910,00 € 92 000,00 € 45 050,00 € 274 040,00 € 12 120,00 € 15 670,00 €
2017 253 154 160,00 € 64 170,00 € 12 860,00 € 60 420,00 € 120 860,00 € 53 980,00 € 38 260,00 € 2 120,00 € 0,00 € 32 720,00 € 21 680,00 € 9 790,00 € 100 000,00 € 43 030,00 € 13 930,00 € 8 820,00 € 10 830,00 €
2016 261 149 660,00 € 61 330,00 € 11 800,00 € 58 780,00 € 118 130,00 € 51 450,00 € 37 880,00 € 2 400,00 € 500,00 € 31 190,00 € 20 700,00 € 9 460,00 € 0,00 € 14 470,00 € 56 880,00 € 8 690,00 € 11 040,00 €
2015 263 148 140,00 € 58 980,00 € 10 770,00 € 59 650,00 € 116 480,00 € 49 280,00 € 37 750,00 € 2 690,00 € 770,00 € 29 970,00 € 20 000,00 € 8 950,00 € 0,00 € 1 350,00 € 22 460,00 € 8 560,00 € 11 240,00 €
2014 261 171 460,00 € 57 960,00 € 9 430,00 € 59 060,00 € 129 800,00 € 61 960,00 € 37 240,00 € 3 130,00 € 800,00 € 29 430,00 € 19 620,00 € 8 860,00 € 0,00 € 5 270,00 € 45 550,00 € 8 440,00 € 11 560,00 €
2013 260 157 730,00 € 56 300,00 € 3 050,00 € 57 620,00 € 137 280,00 € 61 520,00 € 32 620,00 € 2 980,00 € 150,00 € 28 570,00 € 18 890,00 € 8 770,00 € 24 000,00 € 21 190,00 € 60 920,00 € 10 370,00 € 13 300,00 €
2012 257 140 530,00 € 53 540,00 € 1 480,00 € 55 280,00 € 123 610,00 € 60 170,00 € 28 270,00 € 3 360,00 € 800,00 € 27 150,00 € 17 700,00 € 8 630,00 € 0,00 € 16 330,00 € 83 260,00 € 11 170,00 € 14 430,00 €
2011 252 129 880,00 € 50 670,00 € 5 090,00 € 52 620,00 € 114 960,00 € 58 440,00 € 28 220,00 € 2 400,00 € 800,00 € 25 500,00 € 16 650,00 € 8 470,00 € 26 000,00 € 5 860,00 € 26 800,00 € 8 300,00 € 10 700,00 €
2010 255 126 540,00 € 49 760,00 € 4 710,00 € 52 490,00 € 117 030,00 € 56 870,00 € 31 550,00 € 2 010,00 € 800,00 € 25 110,00 € 16 290,00 € 8 290,00 € 38 000,00 € 13 410,00 € 55 210,00 € 7 420,00 € 9 430,00 €
2009 258 143 260,00 € 53 380,00 € 13 120,00 € 56 560,00 € 109 480,00 € 55 540,00 € 26 880,00 € 2 100,00 € 700,00 € 24 990,00 € 16 200,00 € 8 200,00 € 0,00 € 0,00 € 30 610,00 € 6 810,00 € 8 900,00 €
2008 271 118 660,00 € 43 700,00 € 0,00 € 50 050,00 € 110 030,00 € 48 730,00 € 30 210,00 € 4 870,00 € 1 000,00 € 23 860,00 € 15 600,00 € 8 100,00 € 0,00 € 92 610,00 € 39 960,00 € 27 780,00 € 32 650,00 €
2007 271 120 680,00 € 46 520,00 € 4 610,00 € 52 500,00 € 110 810,00 € 57 020,00 € 26 340,00 € 2 780,00 € 0,00 € 23 170,00 € 15 330,00 € 7 960,00 € 0,00 € 8 580,00 € 144 940,00 € 6 300,00 € 9 080,00 €
2006 271 178 800,00 € 44 870,00 € 0,00 € 51 630,00 € 105 360,00 € 52 990,00 € 25 920,00 € 2 000,00 € 730,00 € 22 190,00 € 14 760,00 € 7 830,00 € 41 000,00 € 3 420,00 € 77 460,00 € 7 160,00 € 8 900,00 €
2005 271 114 060,00 € 44 190,00 € 4 310,00 € 49 730,00 € 103 880,00 € 56 790,00 € 21 390,00 € 1 680,00 € 0,00 € 20 240,00 € 14 070,00 € 9 610,00 € 0,00 € 26 930,00 € 33 980,00 € 8 380,00 € 10 060,00 €
2004 271 111 590,00 € 41 590,00 € 3 000,00 € 48 720,00 € 103 680,00 € 51 910,00 € 25 520,00 € 2 200,00 € 420,00 € 18 710,00 € 13 220,00 € 9 430,00 € 0,00 € 1 720,00 € 5 130,00 € 10 400,00 € 12 600,00 €
2003 271 106 420,00 € 39 010,00 € 2 530,00 € 42 740,00 € 93 750,00 € 48 290,00 € 19 590,00 € 2 160,00 € 410,00 € 17 320,00 € 12 530,00 € 9 140,00 € 18 650,00 € 11 520,00 € 25 110,00 € 18 160,00 € 20 320,00 €
2002 271 154 730,00 € 39 290,00 € 2 080,00 € 42 570,00 € 149 080,00 € 59 360,00 € 31 680,00 € 2 370,00 € 260,00 € 14 540,00 € 10 600,00 € 7 780,00 € 10 660,00 € 13 850,00 € 58 190,00 € 8 510,00 € 10 890,00 €
2001 271 195 560,00 € 37 690,00 € 1 650,00 € 40 270,00 € 116 050,00 € 60 500,00 € 30 700,00 € 3 410,00 € 260,00 € 13 980,00 € 10 060,00 € 7 630,00 € 25 920,00 € 13 440,00 € 62 590,00 € 6 770,00 € 8 610,00 €
2000 271 120 640,00 € 32 230,00 € 1 610,00 € 38 730,00 € 111 720,00 € 57 580,00 € 35 350,00 € 1 280,00 € 0,00 € 13 380,00 € 8 750,00 € 7 570,00 € 0,00 € 21 950,00 € 82 780,00 € 5 780,00 € 7 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 3 900 482,00 € 117 082,00 € 78 2 669 540,00 € 61 1 652 547,00 € 92 2 592 561,00 €
2023 154 4 109 735,00 € 102 844,00 € 69 2 688 343,00 € 69 1 712 586,00 € 90 2 338 622,00 €
2022 151 3 538 249,00 € 94 435,00 € 65 2 180 313,00 € 65 1 586 435,00 € 92 2 232 988,00 €
2021 154 3 494 283,00 € 111 728,00 € 71 2 305 474,00 € 65 1 493 284,00 € 94 2 179 005,00 €
2020 155 3 278 687,00 € 94 432,00 € 63 2 029 980,00 € 62 1 354 406,00 € 94 2 047 986,00 €
2019 151 3 327 308,00 € 122 798,00 € 81 2 332 229,00 € 63 1 433 397,00 € 89 1 994 424,00 €
2018 153 3 308 541,00 € -37 385,00 € 79 2 266 824,00 € 67 1 509 056,00 € 91 2 011 033,00 €
2017 159 3 411 372,00 € 121 069,00 € 57 2 052 824,00 € 72 1 445 524,00 € 94 1 985 802,00 €
2016 159 3 348 462,00 € 129 475,00 € 58 1 932 034,00 € 75 1 607 893,00 € 90 1 896 635,00 €
2015 152 3 282 450,00 € 139 731,00 € 61 2 038 519,00 € 67 1 492 481,00 € 87 1 842 493,00 €
2014 157 3 367 246,00 € 143 778,00 € 72 2 231 024,00 € 77 1 575 353,00 € 89 1 850 504,00 €
2013 156 3 237 943,00 € 132 580,00 € 65 2 038 131,00 € 76 1 496 379,00 € 86 1 771 749,00 €
2012 157 3 101 735,00 € 134 207,00 € 74 2 162 780,00 € 76 1 326 033,00 € 89 1 719 403,00 €
2011 164 3 150 346,00 € 111 194,00 € 83 2 340 247,00 € 79 1 539 101,00 € 90 1 592 094,00 €
2010 169 2 971 036,00 € 64 689,00 € 76 2 136 656,00 € 88 1 521 359,00 € 92 1 577 990,00 €
2009 161 2 961 973,00 € 67 535,00 € 83 2 315 866,00 € 79 1 527 112,00 € 88 1 519 434,00 €
2008 163 3 020 762,00 € 96 709,00 € 77 2 246 595,00 € 83 1 671 843,00 € 85 1 435 577,00 €
2007 156 2 867 422,00 € 96 134,00 € 72 2 158 705,00 € 78 1 538 893,00 € 85 1 295 184,00 €
2006 156 2 682 751,00 € 74 755,00 € 73 1 965 433,00 € 79 1 567 028,00 € 81 1 173 226,00 €
2005 160 2 160 649,00 € 94 169,00 € 73 1 553 362,00 € 83 1 634 857,00 € 81 1 151 423,00 €
2004 156 2 054 446,00 € 109 827,00 € 67 1 484 049,00 € 76 1 473 141,00 € 82 1 052 046,00 €
2003 166 2 134 384,00 € 120 804,00 € 69 1 493 784,00 € 87 1 614 476,00 € 80 922 665,00 €
2002 153 1 795 189,00 € 84 322,00 € 67 1 267 229,00 € 73 1 350 889,00 € 78 917 604,00 €
2001 147 1 625 649,00 € 73 289,00 € 56 1 100 218,00 € 74 1 329 909,00 € 74 829 954,00 €
2000 — — 109 773,35 € 59 1 201 806,67 € — — — —
1999 — — 122 343,08 € 62 1 255 064,28 € — — — —
1998 — — 106 030,88 € 56 1 110 248,69 € — — — —
1997 — — 98 877,82 € 54 1 045 478,74 € — — — —
1996 — — 91 549,75 € 53 993 318,31 € — — — —
1995 — — 90 687,50 € 53 928 274,57 € — — — —
1994 — — 96 471,57 € 53 939 221,02 € — — — —
1993 — — 87 420,21 € 55 908 245,97 € — — — —
1992 — — 81 633,70 € 51 827 684,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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