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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Sergeant, conseiller municipal de Fraroz

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fraroz
Territoire
Fraroz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Sergeant siège au conseil municipal de Fraroz en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 13/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fraroz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues20
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,55 %
  • Inscrits44
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 20 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,55 % (24 votants sur 44 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 20 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Fraroz Donnée non disponible 20 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Fraroz 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 20
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39237
Commune Fraroz
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 58 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fraroz

Inscrits44
Votants24
Participation54,55 %
Abstentions20
Suffrages exprimés20
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fraroz1 4454,55 %20 20100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fraroz

  • Population 63 habitants
  • Recettes de fonctionnement 82 173,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 72 198,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 604,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 82 173,27 72 198,38
2024 114 879,55 101 771,54
2023 117 256,50 77 814,22
2022 89 627,20 72 157,28
2021 95 294,18 70 088,83
2020 50 031,77 57 412,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 82 173,27 € 114 879,55 € 117 256,50 € 89 627,20 € 95 294,18 € 50 031,77 € 1 304,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 72 198,38 € 101 771,54 € 77 814,22 € 72 157,28 € 70 088,83 € 57 412,39 € 1 146,01 € (2025)
Impôts locaux 17 541,00 € 17 971,00 € 16 715,00 € 15 590,00 € 14 781,00 € 6 823,00 € 278,43 € (2025)
Frais de personnel 8 194,89 € 7 200,46 € 7 839,28 € 6 785,07 € 6 625,24 € 6 442,88 € 130,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 270,86 € 150,29 € 0,00 € 272,72 € 274,22 € 122,33 € 4,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 835,32 € 43 926,28 € 43 594,40 € 29 588,21 € 43 867,34 € 10 570,19 € 156,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 411,45 € 32 580,00 € 26 410,16 € 23 774,09 € 33 103,60 € 486,60 € 6,53 € (2025)
Épargne brute 9 974,89 € 13 108,01 € 39 442,28 € 17 469,92 € 25 205,35 € -7 380,62 € 158,33 € (2025)
Épargne nette 551,02 € 4 195,77 € 22 603,88 € 17 469,92 € 17 144,10 € -15 323,48 € 8,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 776,02 € -19 704,37 € 39 188,15 € 1 401,89 € 268,66 € 8 296,59 € 218,67 € (2025)
Encours de la dette 106 604,95 € 115 468,82 € 124 381,06 € 135 719,46 € 135 719,46 € 143 780,71 € 1 692,14 € (2025)
Annuité de la dette 11 176,74 € 10 806,74 € 20 809,85 € 0,00 € 10 160,34 € 10 160,34 € 177,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 864
Dotation forfaitaire 4 079
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 785
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 864,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 079,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 785,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fraroz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 82 170 78 610 410
2024 114 880 108 190 35 010
2023 117 260 84 180 26 760
2022 89 630 78 120 29 590
2021 95 510 76 260 35 810
2020 50 250 63 440 2 630
2019 54 460 76 510 47 170
2018 95 280 84 140 74 640
2017 175 860 164 540 106 640
2016 93 510 113 480 16 690
2015 119 780 60 750 37 440
2014 60 500 80 230 9 120
2013 77 000 73 520 23 340
2012 81 370 65 890 6 630
2011 46 700 57 420 11 720
2010 40 800 67 870 14 620
2009 72 110 66 430 6 940
2008 54 420 73 520 23 440
2007 117 520 64 050 1 820
2006 49 760 64 710 25 040
2005 30 010 62 940 6 050
2004 61 130 58 410 49 940
2003 38 570 53 120 112 110
2002 195 760 184 490 63 440
2001 46 460 88 400 2 860
2000 241 740 72 740 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 560 14 150 5 800
2024 810 13 760 6 460
2023 850 12 730 6 220
2022 1 020 11 880 5 810
2021 730 11 640 5 620
2020 1 860 2 500 5 610
2019 1 860 2 470 5 540
2018 1 810 2 190 5 320
2017 1 820 2 240 5 250
2016 3 930 1 460 3 950
2015 4 100 1 440 3 910
2014 3 760 1 430 3 870
2013 3 590 1 440 3 830
2012 3 540 1 420 3 770
2011 3 860 1 290 3 700
2010 600 1 290 3 460
2009 550 1 260 3 420
2008 540 1 220 3 370
2007 500 1 160 3 320
2006 530 1 100 3 250
2005 450 980 3 800
2004 490 990 3 740
2003 480 910 3 680
2002 460 810 3 530
2001 490 670 4 400
2000 450 490 4 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 050 10 810
2024 0 8 910 10 810
2023 5 500 16 840 20 810
2022 0 0 0
2021 0 8 060 10 160
2020 0 7 940 10 160
2019 50 000 7 300 9 370
2018 80 000 2 150 2 640
2017 0 2 120 2 640
2016 0 2 080 2 640
2015 35 000 0 10
2014 0 17 150 17 490
2013 15 000 2 070 2 230
2012 0 2 000 2 230
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 63 82 170,00 € 17 160,00 € 3 760,00 € 7 670,00 € 78 610,00 € 8 190,00 € 26 170,00 € 1 750,00 € 80,00 € 560,00 € 14 150,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 410,00 € 9 050,00 € 10 810,00 €
2024 58 114 880,00 € 17 670,00 € 4 260,00 € 6 910,00 € 108 190,00 € 7 200,00 € 58 320,00 € 1 890,00 € 0,00 € 810,00 € 13 760,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 35 010,00 € 8 910,00 € 10 810,00 €
2023 56 117 260,00 € 16 430,00 € 8 640,00 € 6 500,00 € 84 180,00 € 7 840,00 € 34 170,00 € 3 970,00 € 280,00 € 850,00 € 12 730,00 € 6 220,00 € 5 500,00 € 21 020,00 € 26 760,00 € 16 840,00 € 20 810,00 €
2022 55 89 630,00 € 15 440,00 € 7 810,00 € 6 030,00 € 78 120,00 € 6 790,00 € 37 680,00 € 0,00 € 0,00 € 1 020,00 € 11 880,00 € 5 810,00 € 0,00 € 11 770,00 € 29 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 54 95 510,00 € 14 620,00 € 4 530,00 € 5 890,00 € 76 260,00 € 6 630,00 € 30 800,00 € 2 100,00 € 0,00 € 730,00 € 11 640,00 € 5 620,00 € 0,00 € 3 590,00 € 35 810,00 € 8 060,00 € 10 160,00 €
2020 52 50 250,00 € 6 630,00 € 5 620,00 € 5 780,00 € 63 440,00 € 6 440,00 € 16 300,00 € 2 220,00 € 0,00 € 1 860,00 € 2 500,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 2 630,00 € 7 940,00 € 10 160,00 €
2019 53 54 460,00 € 6 530,00 € 7 370,00 € 5 910,00 € 76 510,00 € 6 280,00 € 23 920,00 € 2 070,00 € 0,00 € 1 860,00 € 2 470,00 € 5 540,00 € 50 000,00 € 0,00 € 47 170,00 € 7 300,00 € 9 370,00 €
2018 53 95 280,00 € 5 960,00 € -180,00 € 6 010,00 € 84 140,00 € 6 310,00 € 37 050,00 € 490,00 € 70,00 € 1 810,00 € 2 190,00 € 5 320,00 € 80 000,00 € 6 400,00 € 74 640,00 € 2 150,00 € 2 640,00 €
2017 54 175 860,00 € 5 950,00 € -100,00 € 6 120,00 € 164 540,00 € 7 080,00 € 27 370,00 € 530,00 € 0,00 € 1 820,00 € 2 240,00 € 5 250,00 € 0,00 € 4 000,00 € 106 640,00 € 2 120,00 € 2 640,00 €
2016 53 93 510,00 € 6 330,00 € -320,00 € 6 930,00 € 113 480,00 € 5 600,00 € 28 740,00 € 640,00 € 290,00 € 3 930,00 € 1 460,00 € 3 950,00 € 0,00 € 1 240,00 € 16 690,00 € 2 080,00 € 2 640,00 €
2015 51 119 780,00 € 6 780,00 € 2 560,00 € 7 770,00 € 60 750,00 € 5 800,00 € 25 430,00 € 80,00 € 0,00 € 4 100,00 € 1 440,00 € 3 910,00 € 35 000,00 € 0,00 € 37 440,00 € 0,00 € 10,00 €
2014 47 60 500,00 € 5 700,00 € 2 190,00 € 8 900,00 € 80 230,00 € 5 440,00 € 37 870,00 € 340,00 € 250,00 € 3 760,00 € 1 430,00 € 3 870,00 € 0,00 € 12 000,00 € 9 120,00 € 17 150,00 € 17 490,00 €
2013 47 77 000,00 € 5 630,00 € 2 330,00 € 9 540,00 € 73 520,00 € 5 020,00 € 27 040,00 € 260,00 € 4 030,00 € 3 590,00 € 1 440,00 € 3 830,00 € 15 000,00 € 3 120,00 € 23 340,00 € 2 070,00 € 2 230,00 €
2012 49 81 370,00 € 5 370,00 € 2 650,00 € 9 650,00 € 65 890,00 € 4 820,00 € 21 910,00 € 230,00 € 1 780,00 € 3 540,00 € 1 420,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 6 630,00 € 2 000,00 € 2 230,00 €
2011 51 46 700,00 € 5 490,00 € 1 710,00 € 9 870,00 € 57 420,00 € 4 820,00 € 16 830,00 € 0,00 € 0,00 € 3 860,00 € 1 290,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 11 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 52 40 800,00 € 5 460,00 € 1 610,00 € 9 800,00 € 67 870,00 € 4 680,00 € 20 050,00 € 0,00 € 7 180,00 € 600,00 € 1 290,00 € 3 460,00 € 0,00 € 3 250,00 € 14 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 52 72 110,00 € 5 360,00 € 3 800,00 € 9 500,00 € 66 430,00 € 4 870,00 € 21 630,00 € 0,00 € 3 380,00 € 550,00 € 1 260,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 41 54 420,00 € 5 170,00 € 4 970,00 € 8 610,00 € 73 520,00 € 4 340,00 € 27 960,00 € 240,00 € 5 280,00 € 540,00 € 1 220,00 € 3 370,00 € 0,00 € 13 680,00 € 23 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 41 117 520,00 € 5 060,00 € 4 210,00 € 8 430,00 € 64 050,00 € 4 310,00 € 22 110,00 € 50,00 € 100,00 € 500,00 € 1 160,00 € 3 320,00 € 0,00 € 14 500,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 41 49 760,00 € 4 990,00 € 3 600,00 € 8 210,00 € 64 710,00 € 4 170,00 € 15 240,00 € 0,00 € 12 510,00 € 530,00 € 1 100,00 € 3 250,00 € 0,00 € 40 020,00 € 25 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 41 30 010,00 € 5 350,00 € 3 240,00 € 7 990,00 € 62 940,00 € 4 710,00 € 37 170,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 980,00 € 3 800,00 € 0,00 € 5 000,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 41 61 130,00 € 5 310,00 € 2 510,00 € 7 900,00 € 58 410,00 € 4 740,00 € 6 530,00 € 0,00 € 9 110,00 € 490,00 € 990,00 € 3 740,00 € 0,00 € 21 420,00 € 49 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 41 38 570,00 € 5 200,00 € 2 440,00 € 7 800,00 € 53 120,00 € 3 720,00 € 12 130,00 € 0,00 € 90,00 € 480,00 € 910,00 € 3 680,00 € 0,00 € 37 910,00 € 112 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 41 195 760,00 € 4 850,00 € 2 230,00 € 7 680,00 € 184 490,00 € 3 440,00 € 22 920,00 € 0,00 € 310,00 € 460,00 € 810,00 € 3 530,00 € 0,00 € 6 550,00 € 63 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 41 46 460,00 € 5 710,00 € 1 930,00 € 7 500,00 € 88 400,00 € 3 800,00 € 42 580,00 € 0,00 € 14 920,00 € 490,00 € 670,00 € 4 400,00 € 0,00 € 12 910,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 41 241 740,00 € 5 750,00 € 1 910,00 € 7 440,00 € 72 740,00 € 5 190,00 € 36 000,00 € 0,00 € 130,00 € 450,00 € 490,00 € 4 690,00 € 0,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 28 1 114 382,00 € 81 755,00 € 17 916 443,00 € 21 874 157,00 € — —
2023 26 946 652,00 € 62 606,00 € 14 747 028,00 € 20 693 104,00 € — —
2022 26 808 405,00 € 44 235,00 € — — 19 554 215,00 € — —
2021 21 670 681,00 € 30 068,00 € — — 14 391 813,00 € — —
2020 23 701 260,00 € 29 661,00 € — — 15 420 072,00 € — —
2019 24 711 536,00 € 28 512,00 € — — 17 427 413,00 € — —
2018 27 645 459,00 € -3 543,00 € 13 359 739,00 € 17 425 499,00 € — —
2017 30 620 357,00 € 15 922,00 € — — 19 416 201,00 € — —
2016 29 652 755,00 € 22 099,00 € — — 17 437 708,00 € 11 176 093,00 €
2015 31 643 549,00 € 10 712,00 € — — 19 434 508,00 € 11 169 103,00 €
2014 29 668 644,00 € 880,00 € — — 17 394 435,00 € 11 163 893,00 €
2013 28 586 450,00 € 8 463,00 € — — 17 362 616,00 € 11 161 268,00 €
2012 24 436 226,00 € 2 300,00 € — — 12 243 169,00 € 12 151 547,00 €
2011 23 413 908,00 € -7 572,00 € — — 11 222 388,00 € — —
2010 24 397 388,00 € -4 983,00 € — — 14 234 115,00 € — —
2009 23 343 199,00 € -9 487,00 € — — 13 221 399,00 € — —
2008 23 276 517,00 € -7 117,00 € — — 14 153 152,00 € — —
2007 25 351 253,00 € -2 847,00 € — — 15 228 721,00 € — —
2006 20 295 954,00 € -12 383,00 € — — — — — —
2005 25 288 108,00 € -1 910,00 € — — 15 251 427,00 € — —
2004 24 255 630,00 € -1 396,00 € — — 12 210 008,00 € — —
2003 18 189 282,00 € 4 895,00 € — — 11 209 067,00 € — —
2002 25 242 311,00 € 335,00 € — — 15 205 753,00 € — —
2001 23 234 989,00 € -198,00 € — — 12 197 508,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 20 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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