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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Muller, conseiller municipal de Freistroff

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Freistroff
Territoire
Freistroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Muller siège au conseil municipal de Freistroff en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 13/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Freistroff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,77 %
  • Inscrits870
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,77 % (607 votants sur 870 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (76,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 593 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FREISTROFF UNIS VERS DEMAIN Donnée non disponible 325 54,81 % —
2e AVEC VOUS Donnée non disponible 268 45,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FREISTROFF UNIS VERS DEMAIN 325
AVEC VOUS 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 593
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (76,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57235
Commune Freistroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 000 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Freistroff

Inscrits870
Votants607
Participation69,77 %
Abstentions263
Suffrages exprimés593
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Freistroff1 87069,77 %593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Freistroff

  • Population 1 031 habitants
  • Recettes de fonctionnement 783 860,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 658 391,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 617,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 783 860,95 658 391,13
2024 731 817,95 581 948,06
2023 808 321,78 639 726,85
2022 695 639,09 491 547,85
2021 660 414,21 500 940,07
2020 687 704,09 515 051,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 783 860,95 € 731 817,95 € 808 321,78 € 695 639,09 € 660 414,21 € 687 704,09 € 760,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 658 391,13 € 581 948,06 € 639 726,85 € 491 547,85 € 500 940,07 € 515 051,12 € 638,59 € (2025)
Impôts locaux 267 388,00 € 255 027,00 € 261 159,00 € 256 810,24 € 264 981,76 € 269 036,25 € 259,35 € (2025)
Frais de personnel 242 317,41 € 235 275,43 € 234 189,75 € 218 602,02 € 204 533,98 € 195 366,68 € 235,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 136 983,53 € 124 257,92 € 132 820,11 € 94 154,74 € 89 356,72 € 114 464,32 € 132,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 392 907,69 € 336 403,41 € 217 364,70 € 199 929,60 € 220 436,70 € 256 182,66 € 381,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 299 647,28 € 246 139,79 € 129 990,56 € 115 341,66 € 138 215,08 € 176 872,86 € 290,64 € (2025)
Épargne brute 125 469,82 € 149 869,89 € 168 594,93 € 204 091,24 € 159 474,14 € 172 652,97 € 121,70 € (2025)
Épargne nette 32 209,41 € 59 606,27 € 81 220,79 € 119 503,30 € 77 252,52 € 93 343,17 € 31,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 961,31 € -85 066,64 € 96 892,73 € 131 602,52 € 45 055,62 € 50 586,81 € 64,95 € (2025)
Encours de la dette 142 617,15 € 235 877,56 € 326 141,18 € 413 515,32 € 497 782,72 € 579 904,34 € 138,33 € (2025)
Annuité de la dette 99 349,32 € 99 349,32 € 99 349,32 € 99 349,32 € 99 734,86 € 99 395,32 € 96,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 293
Dotation forfaitaire 74 024
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 543

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 293,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 024,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Freistroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 783 860 658 390 361 150
2024 731 820 581 950 246 140
2023 808 320 639 730 129 990
2022 696 580 491 550 116 290
2021 665 690 505 740 138 690
2020 688 170 515 050 177 340
2019 719 480 542 360 106 650
2018 694 000 530 490 87 530
2017 717 990 543 670 35 350
2016 660 080 537 410 254 950
2015 758 850 568 600 171 550
2014 690 740 527 940 265 940
2013 685 720 528 020 278 650
2012 665 630 465 340 868 430
2011 574 810 388 240 849 430
2010 581 930 335 610 391 150
2009 558 820 343 120 694 910
2008 587 370 312 990 487 410
2007 484 910 284 730 1 385 150
2006 472 670 257 500 442 840
2005 470 490 312 800 378 290
2004 540 950 348 790 399 880
2003 532 090 341 990 322 330
2002 497 810 294 410 364 770
2001 422 520 253 740 548 030
2000 489 590 320 770 308 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 160 232 120 18 310
2024 3 490 228 700 20 420
2023 5 210 229 150 19 600
2022 2 200 213 570 18 190
2021 4 280 205 250 17 520
2020 96 960 97 390 17 470
2019 96 520 96 250 17 260
2018 92 100 94 170 16 940
2017 92 990 92 270 16 740
2016 87 980 90 790 16 670
2015 89 840 90 480 16 500
2014 84 120 88 010 16 270
2013 86 500 85 780 16 130
2012 85 550 84 770 15 900
2011 84 290 80 760 15 640
2010 79 850 76 080 15 200
2009 74 450 72 860 15 090
2008 71 600 68 660 14 840
2007 66 320 65 130 14 590
2006 64 390 60 970 14 350
2005 58 450 59 100 17 380
2004 55 080 58 070 17 330
2003 53 160 56 010 17 100
2002 49 330 54 680 16 720
2001 46 730 51 390 16 070
2000 43 700 49 530 15 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 260 99 350
2024 0 90 260 99 350
2023 0 87 370 99 350
2022 0 84 590 99 350
2021 0 81 900 99 350
2020 0 79 310 99 350
2019 0 74 560 96 760
2018 0 74 440 99 350
2017 0 72 110 99 350
2016 0 69 870 99 350
2015 343 000 405 230 440 440
2014 0 61 310 104 440
2013 0 77 120 123 040
2012 184 000 66 270 110 370
2011 216 000 53 010 89 710
2010 0 51 240 86 630
2009 0 49 150 86 950
2008 0 46 630 87 560
2007 934 000 35 010 51 730
2006 0 31 030 36 030
2005 0 58 870 65 700
2004 0 59 130 68 750
2003 0 69 120 82 330
2002 0 74 500 91 550
2001 45 730 64 570 83 770
2000 0 75 100 97 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 031 783 860,00 € 256 080,00 € 76 440,00 € 165 160,00 € 658 390,00 € 242 320,00 € 326 690,00 € 6 090,00 € 100,00 € 5 160,00 € 232 120,00 € 18 310,00 € 0,00 € 198 960,00 € 361 150,00 € 93 260,00 € 99 350,00 €
2024 1 041 731 820,00 € 253 650,00 € 23 180,00 € 180 150,00 € 581 950,00 € 235 280,00 € 253 670,00 € 9 090,00 € 100,00 € 3 490,00 € 228 700,00 € 20 420,00 € 0,00 € 0,00 € 246 140,00 € 90 260,00 € 99 350,00 €
2023 1 051 808 320,00 € 253 250,00 € 59 170,00 € 174 270,00 € 639 730,00 € 234 190,00 € 310 950,00 € 11 980,00 € 100,00 € 5 210,00 € 229 150,00 € 19 600,00 € 0,00 € 28 310,00 € 129 990,00 € 87 370,00 € 99 350,00 €
2022 1 057 696 580,00 € 235 330,00 € 50 920,00 € 159 800,00 € 491 550,00 € 218 600,00 € 189 300,00 € 14 760,00 € 100,00 € 2 200,00 € 213 570,00 € 18 190,00 € 0,00 € 9 710,00 € 116 290,00 € 84 590,00 € 99 350,00 €
2021 1 061 665 690,00 € 229 740,00 € 45 200,00 € 157 520,00 € 505 740,00 € 204 530,00 € 194 270,00 € 17 510,00 € 0,00 € 4 280,00 € 205 250,00 € 17 520,00 € 0,00 € 7 680,00 € 138 690,00 € 81 900,00 € 99 350,00 €
2020 1 070 688 170,00 € 230 660,00 € 41 120,00 € 153 970,00 € 515 050,00 € 195 370,00 € 222 200,00 € 20 090,00 € 540,00 € 96 960,00 € 97 390,00 € 17 470,00 € 0,00 € 31 690,00 € 177 340,00 € 79 310,00 € 99 350,00 €
2019 1 094 719 480,00 € 229 440,00 € 58 300,00 € 129 330,00 € 542 360,00 € 204 380,00 € 236 090,00 € 22 190,00 € 2 330,00 € 96 520,00 € 96 250,00 € 17 260,00 € 0,00 € 15 150,00 € 106 650,00 € 74 560,00 € 96 760,00 €
2018 1 119 694 000,00 € 222 070,00 € 40 910,00 € 157 740,00 € 530 490,00 € 188 960,00 € 161 440,00 € 24 980,00 € 77 500,00 € 92 100,00 € 94 170,00 € 16 940,00 € 0,00 € 9 090,00 € 87 530,00 € 74 440,00 € 99 350,00 €
2017 1 146 717 990,00 € 221 450,00 € 31 550,00 € 154 480,00 € 543 670,00 € 197 530,00 € 141 840,00 € 27 310,00 € 78 290,00 € 92 990,00 € 92 270,00 € 16 740,00 € 0,00 € 58 170,00 € 35 350,00 € 72 110,00 € 99 350,00 €
2016 1 138 660 080,00 € 218 250,00 € 28 560,00 € 156 280,00 € 537 410,00 € 191 440,00 € 151 260,00 € 29 480,00 € 76 170,00 € 87 980,00 € 90 790,00 € 16 670,00 € 0,00 € 26 560,00 € 254 950,00 € 69 870,00 € 99 350,00 €
2015 1 140 758 850,00 € 213 100,00 € 18 880,00 € 176 580,00 € 568 600,00 € 188 200,00 € 156 050,00 € 35 900,00 € 85 670,00 € 89 840,00 € 90 480,00 € 16 500,00 € 343 000,00 € 22 490,00 € 171 550,00 € 405 230,00 € 440 440,00 €
2014 1 123 690 740,00 € 207 360,00 € 16 800,00 € 175 980,00 € 527 940,00 € 184 400,00 € 150 470,00 € 43 130,00 € 62 710,00 € 84 120,00 € 88 010,00 € 16 270,00 € 0,00 € 6 010,00 € 265 940,00 € 61 310,00 € 104 440,00 €
2013 1 106 685 720,00 € 208 190,00 € 24 310,00 € 166 450,00 € 528 020,00 € 175 170,00 € 161 270,00 € 45 920,00 € 68 660,00 € 86 500,00 € 85 780,00 € 16 130,00 € 0,00 € 159 590,00 € 278 650,00 € 77 120,00 € 123 040,00 €
2012 1 083 665 630,00 € 205 150,00 € 20 480,00 € 167 600,00 € 465 340,00 € 158 420,00 € 138 490,00 € 44 100,00 € 55 240,00 € 85 550,00 € 84 770,00 € 15 900,00 € 184 000,00 € 313 550,00 € 868 430,00 € 66 270,00 € 110 370,00 €
2011 1 072 574 810,00 € 200 510,00 € 16 170,00 € 162 480,00 € 388 240,00 € 135 800,00 € 126 290,00 € 36 700,00 € 17 400,00 € 84 290,00 € 80 760,00 € 15 640,00 € 216 000,00 € 433 840,00 € 849 430,00 € 53 010,00 € 89 710,00 €
2010 1 036 581 930,00 € 173 220,00 € 220,00 € 158 830,00 € 335 610,00 € 129 420,00 € 98 510,00 € 35 380,00 € 4 710,00 € 79 850,00 € 76 080,00 € 15 200,00 € 0,00 € 221 800,00 € 391 150,00 € 51 240,00 € 86 630,00 €
2009 1 016 558 820,00 € 189 150,00 € 14 870,00 € 136 300,00 € 343 120,00 € 123 590,00 € 113 720,00 € 37 810,00 € 1 240,00 € 74 450,00 € 72 860,00 € 15 090,00 € 0,00 € 91 250,00 € 694 910,00 € 49 150,00 € 86 950,00 €
2008 870 587 370,00 € 165 380,00 € 16 160,00 € 135 980,00 € 312 990,00 € 114 770,00 € 101 610,00 € 40 940,00 € 70,00 € 71 600,00 € 68 660,00 € 14 840,00 € 0,00 € 300 310,00 € 487 410,00 € 46 630,00 € 87 560,00 €
2007 870 484 910,00 € 154 210,00 € 15 300,00 € 134 170,00 € 284 730,00 € 125 210,00 € 90 830,00 € 16 720,00 € 340,00 € 66 320,00 € 65 130,00 € 14 590,00 € 934 000,00 € 318 810,00 € 1 385 150,00 € 35 010,00 € 51 730,00 €
2006 870 472 670,00 € 146 800,00 € 13 230,00 € 132 220,00 € 257 500,00 € 113 020,00 € 87 860,00 € 5 070,00 € 530,00 € 64 390,00 € 60 970,00 € 14 350,00 € 0,00 € 233 000,00 € 442 840,00 € 31 030,00 € 36 030,00 €
2005 870 470 490,00 € 141 510,00 € 12 460,00 € 123 880,00 € 312 800,00 € 102 960,00 € 78 890,00 € 6 880,00 € 550,00 € 58 450,00 € 59 100,00 € 17 380,00 € 0,00 € 105 740,00 € 378 290,00 € 58 870,00 € 65 700,00 €
2004 870 540 950,00 € 150 020,00 € 11 850,00 € 121 260,00 € 348 790,00 € 97 970,00 € 101 300,00 € 10 110,00 € 3 000,00 € 55 080,00 € 58 070,00 € 17 330,00 € 0,00 € 109 920,00 € 399 880,00 € 59 130,00 € 68 750,00 €
2003 870 532 090,00 € 153 570,00 € 10 680,00 € 96 410,00 € 341 990,00 € 93 040,00 € 101 250,00 € 13 400,00 € 3 970,00 € 53 160,00 € 56 010,00 € 17 100,00 € 0,00 € 113 740,00 € 322 330,00 € 69 120,00 € 82 330,00 €
2002 870 497 810,00 € 139 380,00 € 10 350,00 € 100 070,00 € 294 410,00 € 87 320,00 € 115 460,00 € 17 050,00 € 1 340,00 € 49 330,00 € 54 680,00 € 16 720,00 € 0,00 € 145 250,00 € 364 770,00 € 74 500,00 € 91 550,00 €
2001 870 422 520,00 € 136 230,00 € 8 940,00 € 94 790,00 € 253 740,00 € 80 520,00 € 96 320,00 € 19 210,00 € 1 150,00 € 46 730,00 € 51 390,00 € 16 070,00 € 45 730,00 € 65 450,00 € 548 030,00 € 64 570,00 € 83 770,00 €
2000 870 489 590,00 € 137 170,00 € 570,00 € 94 540,00 € 320 770,00 € 75 090,00 € 90 560,00 € 22 090,00 € 1 000,00 € 43 700,00 € 49 530,00 € 15 820,00 € 0,00 € 115 440,00 € 308 900,00 € 75 100,00 € 97 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 559 17 570 937,00 € 567 729,00 € 253 11 228 082,00 € 359 13 863 462,00 € 214 5 672 212,00 €
2023 558 16 169 132,00 € 451 856,00 € 217 9 263 089,00 € 348 11 094 576,00 € 202 4 892 912,00 €
2022 556 15 054 653,00 € 413 437,00 € 206 8 367 134,00 € 336 10 227 719,00 € 202 4 686 806,00 €
2021 552 14 612 509,00 € 430 461,00 € 217 8 347 378,00 € 344 9 705 716,00 € 200 4 580 243,00 €
2020 559 14 729 686,00 € 462 735,00 € 238 8 981 560,00 € 374 10 943 176,00 € 204 4 522 649,00 €
2019 566 14 284 957,00 € 467 282,00 € 286 9 232 942,00 € 365 9 762 301,00 € 206 4 536 111,00 €
2018 540 14 013 848,00 € -82 769,00 € 289 9 615 370,00 € 348 9 812 930,00 € 199 4 259 183,00 €
2017 537 13 585 169,00 € 432 234,00 € 204 7 736 816,00 € 350 9 550 267,00 € 202 4 229 969,00 €
2016 548 13 710 049,00 € 483 323,00 € 219 8 027 017,00 € 354 10 078 848,00 € 203 4 127 695,00 €
2015 553 13 448 581,00 € 448 745,00 € 216 7 671 889,00 € 361 9 980 139,00 € 203 4 116 313,00 €
2014 557 13 277 979,00 € 398 818,00 € 219 7 484 630,00 € 365 9 800 546,00 € 207 4 071 139,00 €
2013 553 13 293 341,00 € 500 001,00 € 249 8 277 488,00 € 364 9 766 895,00 € 200 3 877 135,00 €
2012 567 13 467 269,00 € 476 090,00 € 287 9 152 169,00 € 371 10 282 625,00 € 194 3 641 898,00 €
2011 564 12 961 099,00 € 360 096,00 € 314 9 746 032,00 € 380 10 180 204,00 € 188 3 335 653,00 €
2010 584 12 814 919,00 € 283 703,00 € 295 9 119 884,00 € 401 10 072 615,00 € 181 3 183 166,00 €
2009 568 12 175 593,00 € 256 672,00 € 297 8 732 422,00 € 393 9 578 003,00 € 183 3 071 973,00 €
2008 550 13 870 889,00 € 549 961,00 € 297 10 708 306,00 € 386 9 728 641,00 € 175 2 908 336,00 €
2007 544 11 179 331,00 € 333 664,00 € 283 7 891 632,00 € 379 9 198 439,00 € 172 2 714 035,00 €
2006 534 10 497 429,00 € 295 635,00 € 278 7 801 686,00 € 365 8 614 426,00 € 168 2 593 833,00 €
2005 520 7 938 055,00 € 356 786,00 € 256 5 664 462,00 € 346 8 153 175,00 € 171 2 523 445,00 €
2004 505 7 644 900,00 € 433 113,00 € 244 5 489 522,00 € 333 7 734 012,00 € 166 2 541 539,00 €
2003 499 7 070 454,00 € 362 411,00 € 236 4 921 494,00 € 332 7 157 430,00 € 167 2 461 381,00 €
2002 484 6 795 183,00 € 360 727,00 € 239 4 933 489,00 € 320 7 086 378,00 € 170 2 423 429,00 €
2001 474 6 532 628,00 € 388 456,00 € 244 4 863 866,00 € 309 6 607 604,00 € 171 2 356 488,00 €
2000 — — 354 847,50 € 244 4 498 212,99 € — — — —
1999 — — 387 267,15 € 246 4 485 540,21 € — — — —
1998 — — 342 284,48 € 237 4 139 792,85 € — — — —
1997 — — 300 446,22 € 215 3 663 967,30 € — — — —
1996 — — 328 354,91 € 230 3 856 108,86 € — — — —
1995 — — 344 759,64 € 233 3 809 739,21 € — — — —
1994 — — 293 438,29 € 214 3 445 224,31 € — — — —
1993 — — 260 537,81 € 218 3 347 526,74 € — — — —
1992 — — 289 373,24 € 220 3 300 565,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 704 059 992,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 706 576 329,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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