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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Blanchard, adjoint au maire de Frémestroff

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Frémestroff
Territoire
Frémestroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Blanchard siège au conseil municipal de Frémestroff en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 22/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frémestroff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,83 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,83 % (169 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR FREMESTROFF Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR FREMESTROFF 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57237
Commune Frémestroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 304 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frémestroff

Inscrits269
Votants169
Participation62,83 %
Abstentions100
Suffrages exprimés149
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frémestroff1 26962,83 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frémestroff

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 173 550,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 116 919,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 900,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 173 550,91 116 919,71
2024 144 298,81 110 051,42
2023 172 450,89 129 973,26
2022 147 439,30 139 288,55
2021 135 966,45 103 028,35
2020 176 911,94 85 489,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 173 550,91 € 144 298,81 € 172 450,89 € 147 439,30 € 135 966,45 € 176 911,94 € 561,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 116 919,71 € 110 051,42 € 129 973,26 € 139 288,55 € 103 028,35 € 85 489,50 € 378,38 € (2025)
Impôts locaux 59 943,85 € 53 493,00 € 51 863,00 € 47 937,00 € 48 247,00 € 41 313,00 € 193,99 € (2025)
Frais de personnel 24 025,36 € 23 153,24 € 23 433,90 € 22 143,82 € 22 548,84 € 20 445,68 € 77,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 231,22 € 2 794,98 € 4 921,76 € 369,12 € 360,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 155,08 € 203 376,92 € 44 351,02 € 0,00 € 5 835,21 € 15 162,25 € 282,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 155,08 € 188 376,92 € 44 351,02 € 0,00 € 3 789,34 € 15 162,25 € 282,06 € (2025)
Épargne brute 56 631,20 € 34 247,39 € 42 477,63 € 8 150,75 € 32 938,10 € 91 422,44 € 183,27 € (2025)
Épargne nette 56 631,20 € 34 247,39 € 42 477,63 € 8 150,75 € 32 938,10 € 91 422,44 € 183,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 060,65 € -116 146,77 € 3 508,27 € 31 944,76 € 29 014,76 € 99 471,77 € 48,74 € (2025)
Encours de la dette 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 450,00 € 2,91 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 387
Dotation forfaitaire 27 283
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 412

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 387,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 283,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 412,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frémestroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 173 550 117 920 87 160
2024 144 300 110 050 203 380
2023 172 450 129 970 44 350
2022 147 440 139 290 0
2021 135 970 103 030 3 790
2020 176 910 114 690 15 160
2019 130 350 99 400 156 550
2018 141 530 83 840 2 860
2017 204 630 96 680 47 850
2016 195 090 134 650 56 520
2015 161 030 107 030 53 680
2014 140 210 103 920 202 290
2013 169 740 140 890 116 000
2012 180 680 126 910 32 330
2011 151 850 78 430 149 240
2010 129 610 90 140 61 600
2009 130 060 81 150 37 760
2008 127 620 78 140 29 890
2007 149 270 69 950 265 360
2006 143 790 102 450 10 020
2005 150 730 86 740 67 460
2004 113 800 69 310 48 820
2003 114 210 65 000 100 460
2002 134 230 66 050 221 760
2001 107 060 64 350 95 460
2000 124 380 69 120 88 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 730 50 020 5 940
2024 720 48 330 6 800
2023 1 640 46 660 6 550
2022 1 250 44 670 6 040
2021 1 210 43 500 5 840
2020 36 760 16 590 5 790
2019 34 860 15 980 5 750
2018 33 710 15 230 5 670
2017 34 080 14 830 5 620
2016 32 540 14 460 5 580
2015 33 860 14 570 5 510
2014 31 780 14 150 5 470
2013 31 980 13 940 5 430
2012 31 530 13 670 5 340
2011 30 150 12 860 5 220
2010 14 820 12 790 4 880
2009 14 160 12 410 4 830
2008 13 800 11 840 4 750
2007 12 500 11 540 4 720
2006 12 200 11 470 4 650
2005 11 710 10 880 5 700
2004 10 990 10 490 5 600
2003 11 180 9 360 5 510
2002 10 570 9 210 5 480
2001 9 060 8 810 5 430
2000 9 670 8 430 5 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 5 850 6 020
2008 0 7 400 8 030
2007 0 6 980 8 030
2006 0 6 580 8 030
2005 0 6 200 8 030
2004 0 5 840 8 030
2003 0 6 360 8 940
2002 0 8 970 12 150
2001 0 16 610 20 350
2000 0 16 080 20 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 173 550,00 € 54 870,00 € 11 220,00 € 36 100,00 € 117 920,00 € 24 030,00 € 37 780,00 € 0,00 € 160,00 € 730,00 € 50 020,00 € 5 940,00 € 0,00 € 37 540,00 € 87 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 309 144 300,00 € 53 580,00 € 7 080,00 € 36 350,00 € 110 050,00 € 23 150,00 € 40 900,00 € 0,00 € 880,00 € 720,00 € 48 330,00 € 6 800,00 € 0,00 € 49 070,00 € 203 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 311 172 450,00 € 52 110,00 € 8 420,00 € 35 930,00 € 129 970,00 € 23 430,00 € 57 880,00 € 0,00 € 190,00 € 1 640,00 € 46 660,00 € 6 550,00 € 0,00 € 0,00 € 44 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 311 147 440,00 € 48 920,00 € 7 830,00 € 35 200,00 € 139 290,00 € 22 140,00 € 66 410,00 € 0,00 € 680,00 € 1 250,00 € 44 670,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 311 135 970,00 € 46 980,00 € 6 700,00 € 35 450,00 € 103 030,00 € 22 550,00 € 37 520,00 € 0,00 € 50,00 € 1 210,00 € 43 500,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 307 176 910,00 € 44 630,00 € 6 620,00 € 35 620,00 € 114 690,00 € 20 450,00 € 36 740,00 € 0,00 € 330,00 € 36 760,00 € 16 590,00 € 5 790,00 € 0,00 € 21 590,00 € 15 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 307 130 350,00 € 41 300,00 € 7 340,00 € 39 110,00 € 99 400,00 € 20 160,00 € 45 610,00 € 0,00 € 370,00 € 34 860,00 € 15 980,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 156 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 306 141 530,00 € 39 320,00 € 9 550,00 € 36 440,00 € 83 840,00 € 19 970,00 € 36 340,00 € 0,00 € 160,00 € 33 710,00 € 15 230,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 303 204 630,00 € 39 480,00 € 8 040,00 € 47 930,00 € 96 680,00 € 31 350,00 € 38 780,00 € 0,00 € 260,00 € 34 080,00 € 14 830,00 € 5 620,00 € 0,00 € 13 190,00 € 47 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 308 195 090,00 € 39 150,00 € 6 910,00 € 47 550,00 € 134 650,00 € 33 740,00 € 37 320,00 € 0,00 € 220,00 € 32 540,00 € 14 460,00 € 5 580,00 € 0,00 € 23 650,00 € 56 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 311 161 030,00 € 39 870,00 € 6 780,00 € 40 480,00 € 107 030,00 € 40 460,00 € 37 160,00 € 0,00 € 1 260,00 € 33 860,00 € 14 570,00 € 5 510,00 € 0,00 € 57 090,00 € 53 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 305 140 210,00 € 36 610,00 € 4 940,00 € 40 780,00 € 103 920,00 € 44 590,00 € 32 460,00 € 0,00 € 170,00 € 31 780,00 € 14 150,00 € 5 470,00 € 0,00 € 58 410,00 € 202 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 301 169 740,00 € 37 050,00 € 3 190,00 € 42 640,00 € 140 890,00 € 43 600,00 € 32 470,00 € 0,00 € 360,00 € 31 980,00 € 13 940,00 € 5 430,00 € 0,00 € 970,00 € 116 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 298 180 680,00 € 36 640,00 € 1 550,00 € 53 150,00 € 126 910,00 € 36 620,00 € 41 760,00 € 0,00 € 410,00 € 31 530,00 € 13 670,00 € 5 340,00 € 0,00 € 7 770,00 € 32 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 303 151 850,00 € 34 580,00 € 0,00 € 41 740,00 € 78 430,00 € 23 010,00 € 31 080,00 € 0,00 € 930,00 € 30 150,00 € 12 860,00 € 5 220,00 € 0,00 € 30 000,00 € 149 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 305 129 610,00 € 45 950,00 € 0,00 € 46 190,00 € 90 140,00 € 16 540,00 € 40 410,00 € 0,00 € 1 490,00 € 14 820,00 € 12 790,00 € 4 880,00 € 0,00 € 3 630,00 € 61 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 305 130 060,00 € 33 580,00 € 0,00 € 46 560,00 € 81 150,00 € 16 790,00 € 38 170,00 € 170,00 € 330,00 € 14 160,00 € 12 410,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 37 760,00 € 5 850,00 € 6 020,00 €
2008 312 127 620,00 € 32 150,00 € 8 120,00 € 47 620,00 € 78 140,00 € 15 950,00 € 35 050,00 € 630,00 € 690,00 € 13 800,00 € 11 840,00 € 4 750,00 € 0,00 € 36 100,00 € 29 890,00 € 7 400,00 € 8 030,00 €
2007 312 149 270,00 € 30 220,00 € 0,00 € 49 040,00 € 69 950,00 € 17 690,00 € 27 780,00 € 1 050,00 € 50,00 € 12 500,00 € 11 540,00 € 4 720,00 € 0,00 € 69 690,00 € 265 360,00 € 6 980,00 € 8 030,00 €
2006 312 143 790,00 € 27 300,00 € 6 060,00 € 43 410,00 € 102 450,00 € 16 850,00 € 28 110,00 € 1 450,00 € 940,00 € 12 200,00 € 11 470,00 € 4 650,00 € 0,00 € 13 430,00 € 10 020,00 € 6 580,00 € 8 030,00 €
2005 312 150 730,00 € 29 430,00 € 4 690,00 € 45 180,00 € 86 740,00 € 16 790,00 € 24 880,00 € 1 830,00 € 3 640,00 € 11 710,00 € 10 880,00 € 5 700,00 € 0,00 € 60,00 € 67 460,00 € 6 200,00 € 8 030,00 €
2004 312 113 800,00 € 27 290,00 € 3 190,00 € 37 500,00 € 69 310,00 € 16 580,00 € 24 930,00 € 2 180,00 € 30,00 € 10 990,00 € 10 490,00 € 5 600,00 € 0,00 € 34 880,00 € 48 820,00 € 5 840,00 € 8 030,00 €
2003 312 114 210,00 € 27 900,00 € 2 850,00 € 36 780,00 € 65 000,00 € 15 680,00 € 22 590,00 € 2 580,00 € 1 940,00 € 11 180,00 € 9 360,00 € 5 510,00 € 0,00 € 45 710,00 € 100 460,00 € 6 360,00 € 8 940,00 €
2002 312 134 230,00 € 25 590,00 € 0,00 € 36 690,00 € 66 050,00 € 15 580,00 € 22 750,00 € 3 180,00 € 2 990,00 € 10 570,00 € 9 210,00 € 5 480,00 € 0,00 € 110 220,00 € 221 760,00 € 8 970,00 € 12 150,00 €
2001 312 107 060,00 € 23 720,00 € 2 330,00 € 35 800,00 € 64 350,00 € 15 600,00 € 21 710,00 € 3 740,00 € 2 200,00 € 9 060,00 € 8 810,00 € 5 430,00 € 0,00 € 14 960,00 € 95 460,00 € 16 610,00 € 20 350,00 €
2000 312 124 380,00 € 23 840,00 € 2 290,00 € 35 100,00 € 69 120,00 € 14 950,00 € 28 080,00 € 4 270,00 € 2 680,00 € 9 670,00 € 8 430,00 € 5 430,00 € 0,00 € 54 000,00 € 88 210,00 € 16 080,00 € 20 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 4 881 122,00 € 195 065,00 € 84 3 383 962,00 € 96 3 360 460,00 € 71 1 844 359,00 €
2023 169 4 713 410,00 € 134 543,00 € 80 3 058 345,00 € 100 3 341 264,00 € 70 1 772 119,00 €
2022 174 4 522 323,00 € 115 495,00 € 80 2 899 222,00 € 105 3 197 719,00 € 70 1 614 532,00 €
2021 169 4 251 636,00 € 125 193,00 € 78 2 641 792,00 € 104 3 017 131,00 € 72 1 507 946,00 €
2020 173 4 300 402,00 € 127 231,00 € 83 2 742 703,00 € 110 3 111 375,00 € 68 1 414 411,00 €
2019 173 4 153 336,00 € 133 714,00 € 85 2 714 285,00 € 106 3 045 740,00 € 74 1 427 287,00 €
2018 170 3 954 159,00 € -22 516,00 € 84 2 505 327,00 € 107 3 107 403,00 € 67 1 302 331,00 €
2017 173 3 890 512,00 € 92 094,00 € 62 2 016 829,00 € 111 2 913 595,00 € 71 1 392 707,00 €
2016 168 3 979 387,00 € 116 446,00 € 63 2 109 070,00 € 107 2 922 630,00 € 71 1 432 625,00 €
2015 171 3 884 791,00 € 127 896,00 € 66 2 153 862,00 € 110 2 896 197,00 € 72 1 384 451,00 €
2014 175 3 658 276,00 € 109 512,00 € 65 1 993 467,00 € 110 2 758 059,00 € 66 1 346 185,00 €
2013 172 3 556 088,00 € 97 507,00 € 65 2 001 099,00 € 114 2 738 708,00 € 65 1 292 183,00 €
2012 176 3 451 638,00 € 96 476,00 € 83 2 311 031,00 € 114 2 683 158,00 € 72 1 273 695,00 €
2011 173 3 444 496,00 € 82 646,00 € 94 2 588 169,00 € 114 2 684 183,00 € 69 1 231 773,00 €
2010 170 3 280 835,00 € 53 313,00 € 84 2 349 580,00 € 108 2 569 721,00 € 70 1 177 681,00 €
2009 160 3 215 173,00 € 35 041,00 € 83 2 336 257,00 € 105 2 495 374,00 € 67 1 169 858,00 €
2008 155 3 170 724,00 € 2 758,00 € 74 2 188 768,00 € 104 2 423 971,00 € 65 1 122 913,00 €
2007 153 3 135 639,00 € 57 092,00 € 78 2 153 112,00 € 101 2 362 692,00 € 64 1 094 001,00 €
2006 158 2 937 761,00 € 65 060,00 € 68 1 970 571,00 € 104 2 286 366,00 € 65 1 015 425,00 €
2005 150 2 224 355,00 € 82 685,00 € 65 1 448 305,00 € 97 2 272 370,00 € 61 927 347,00 €
2004 158 2 285 624,00 € 94 666,00 € 64 1 490 820,00 € 105 2 410 665,00 € 57 848 474,00 €
2003 163 2 349 208,00 € 102 306,00 € 76 1 683 468,00 € 111 2 432 665,00 € 58 862 335,00 €
2002 163 2 379 145,00 € 108 330,00 € 75 1 672 502,00 € 109 2 471 176,00 € 56 821 585,00 €
2001 156 2 057 443,00 € 69 344,00 € 73 1 418 699,00 € 104 2 225 238,00 € 54 705 582,00 €
2000 — — 68 860,31 € 64 1 110 781,96 € — — — —
1999 — — 74 147,54 € 67 1 125 619,21 € — — — —
1998 — — 62 814,33 € 57 956 421,53 € — — — —
1997 — — 54 973,42 € 54 880 312,28 € — — — —
1996 — — 55 414,15 € 51 826 966,71 € — — — —
1995 — — 56 240,58 € 48 763 246,07 € — — — —
1994 — — 59 202,97 € 55 840 284,65 € — — — —
1993 — — 56 228,53 € 50 773 065,61 € — — — —
1992 — — 52 861,85 € 48 709 461,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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