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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Derche, adjoint au maire de Frépillon

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Frépillon
Territoire
Frépillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Derche siège au conseil municipal de Frépillon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 30/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frépillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,88 %
  • Inscrits2 290
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,88 % (1 417 votants sur 2 290 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 390 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Pour Frépillon Donnée non disponible 954 68,63 % —
2e Frépillon Ensemble Pour Demain Donnée non disponible 436 31,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Pour Frépillon 954
Frépillon Ensemble Pour Demain 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 390
Blancs 19
Nuls 8
Abstentions 873

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95256
Commune Frépillon
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frépillon

Inscrits2 290
Votants1 417
Participation61,88 %
Abstentions873
Suffrages exprimés1 390
Votes blancs19
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Frépillon1 1 12161,29 %673
Frépillon2 1 16962,45 %717

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frépillon

  • Population 3 370 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 097 411,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 261 229,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 382 344,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 097 411,50 3 261 229,40
2024 4 059 207,84 3 030 079,72
2023 3 755 757,22 2 916 894,78
2022 3 501 079,83 2 724 636,89
2021 3 339 743,54 2 667 888,06
2020 3 084 214,76 2 443 577,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 097 411,50 € 4 059 207,84 € 3 755 757,22 € 3 501 079,83 € 3 339 743,54 € 3 084 214,76 € 1 215,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 261 229,40 € 3 030 079,72 € 2 916 894,78 € 2 724 636,89 € 2 667 888,06 € 2 443 577,73 € 967,72 € (2025)
Impôts locaux 2 482 588,50 € 2 376 856,17 € 2 117 378,64 € 1 945 429,00 € 1 834 873,29 € 1 847 877,00 € 736,67 € (2025)
Frais de personnel 1 713 909,27 € 1 645 654,84 € 1 530 801,00 € 1 459 649,90 € 1 401 547,17 € 1 298 354,80 € 508,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 162 220,68 € 180 878,49 € 181 780,30 € 168 673,55 € 224 094,67 € 147 365,80 € 48,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 072 296,11 € 3 425 418,47 € 2 349 489,34 € 1 879 224,20 € 1 314 579,87 € 914 668,05 € 911,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 729 348,55 € 3 181 427,17 € 900 559,28 € 1 597 149,90 € 1 106 107,58 € 591 190,60 € 809,90 € (2025)
Épargne brute 836 182,10 € 1 029 128,12 € 838 862,44 € 776 442,94 € 671 855,48 € 640 637,03 € 248,13 € (2025)
Épargne nette 493 234,54 € 785 136,82 € -610 067,62 € 544 368,64 € 463 383,19 € 317 159,58 € 146,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -583 166,84 € -1 196 325,98 € 2 660 830,79 € -557 768,35 € 464 969,93 € 266 892,04 € -173,05 € (2025)
Encours de la dette 1 382 344,35 € 1 312 409,91 € 1 236 769,21 € 2 685 367,27 € 1 388 504,57 € 1 590 038,72 € 410,19 € (2025)
Annuité de la dette 386 340,08 € 277 553,26 € 1 494 663,96 € 279 760,46 € 260 870,46 € 386 866,47 € 114,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 281 423
Dotation forfaitaire 216 220
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 203

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 281 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 216 220,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 203,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frépillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 719 640 3 169 990 1 903 090
2024 3 897 380 2 970 080 1 757 590
2023 3 443 170 2 896 040 902 550
2022 3 188 680 2 699 450 389 130
2021 3 623 290 3 143 570 577 670
2020 2 944 300 2 385 690 527 570
2019 3 025 110 2 356 860 569 360
2018 2 937 050 2 393 290 1 626 390
2017 2 859 400 2 290 540 538 590
2016 2 886 560 2 175 130 585 780
2015 2 931 390 2 071 820 693 090
2014 2 566 950 2 124 840 380 320
2013 2 456 620 1 970 550 687 680
2012 2 390 410 1 826 160 4 141 950
2011 3 293 610 1 743 420 581 950
2010 2 305 460 1 760 620 650 240
2009 2 420 510 1 559 980 843 950
2008 1 938 300 1 629 550 571 720
2007 1 898 280 1 515 990 4 229 740
2006 1 810 120 1 575 090 2 012 430
2005 2 097 010 1 744 510 1 335 000
2004 1 663 170 1 284 040 382 240
2003 1 656 280 1 341 610 333 050
2002 1 948 540 1 678 910 1 079 000
2001 1 489 640 1 289 150 313 030
2000 1 418 790 1 105 350 579 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 850 2 060 370 61 290
2024 22 010 1 941 070 62 380
2023 16 480 1 655 560 92 750
2022 12 370 1 438 500 100 560
2021 10 620 1 365 710 98 890
2020 760 430 698 340 106 580
2019 742 240 664 630 113 040
2018 709 470 639 950 102 690
2017 638 740 590 530 58 300
2016 640 450 551 700 57 450
2015 639 030 510 000 110 650
2014 622 080 495 740 12 150
2013 600 190 495 010 12 850
2012 536 080 454 660 21 620
2011 516 240 413 200 21 330
2010 494 450 402 170 11 990
2009 427 290 383 210 23 750
2008 418 190 368 960 24 880
2007 401 230 360 520 7 850
2006 394 540 349 360 8 060
2005 385 360 338 040 9 160
2004 371 350 328 610 8 150
2003 355 400 308 930 8 310
2002 343 810 285 380 9 040
2001 294 550 252 560 13 400
2000 274 950 243 490 17 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 276 310 302 760
2024 0 203 660 229 120
2023 0 196 300 229 120
2022 0 189 220 229 120
2021 0 182 420 229 120
2020 0 186 480 240 120
2019 0 179 810 240 120
2018 0 196 850 263 910
2017 300 000 204 230 276 810
2016 0 195 830 276 810
2015 48 140 171 580 258 210
2014 0 914 510 1 031 230
2013 0 163 270 286 870
2012 750 000 161 860 269 490
2011 0 155 070 269 490
2010 0 177 540 281 290
2009 108 000 829 410 897 320
2008 230 000 391 760 564 390
2007 2 562 000 249 500 377 270
2006 700 000 122 980 178 720
2005 275 000 126 690 175 460
2004 0 151 430 210 790
2003 410 000 158 310 223 100
2002 27 440 138 900 199 260
2001 0 125 670 194 760
2000 2 240 118 610 193 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 370 3 719 640,00 € 2 338 450,00 € 118 850,00 € 314 970,00 € 3 169 990,00 € 1 713 910,00 € 1 085 210,00 € 26 450,00 € 89 550,00 € 13 850,00 € 2 060 370,00 € 61 290,00 € 400 000,00 € 496 160,00 € 1 903 090,00 € 276 310,00 € 302 760,00 €
2024 3 379 3 897 380,00 € 2 205 110,00 € 145 480,00 € 331 900,00 € 2 970 080,00 € 1 645 650,00 € 914 610,00 € 25 460,00 € 134 850,00 € 22 010,00 € 1 941 070,00 € 62 380,00 € 0,00 € 683 350,00 € 1 757 590,00 € 203 660,00 € 229 120,00 €
2023 3 392 3 443 170,00 € 1 925 460,00 € 167 670,00 € 329 440,00 € 2 896 040,00 € 1 530 800,00 € 971 020,00 € 32 820,00 € 111 620,00 € 16 480,00 € 1 655 560,00 € 92 750,00 € 0,00 € 0,00 € 902 550,00 € 196 300,00 € 229 120,00 €
2022 3 386 3 188 680,00 € 1 687 120,00 € 156 100,00 € 319 720,00 € 2 699 450,00 € 1 459 650,00 € 833 920,00 € 39 900,00 € 113 650,00 € 12 370,00 € 1 438 500,00 € 100 560,00 € 0,00 € 67 550,00 € 389 130,00 € 189 220,00 € 229 120,00 €
2021 3 383 3 623 290,00 € 1 560 260,00 € 126 360,00 € 322 430,00 € 3 143 570,00 € 1 401 550,00 € 778 170,00 € 46 700,00 € 91 850,00 € 10 620,00 € 1 365 710,00 € 98 890,00 € 0,00 € 22 050,00 € 577 670,00 € 182 420,00 € 229 120,00 €
2020 3 369 2 944 300,00 € 1 569 150,00 € 119 340,00 € 326 320,00 € 2 385 690,00 € 1 298 350,00 € 750 580,00 € 53 640,00 € 88 430,00 € 760 430,00 € 698 340,00 € 106 580,00 € 0,00 € 126 820,00 € 527 570,00 € 186 480,00 € 240 120,00 €
2019 3 371 3 025 110,00 € 1 522 630,00 € 105 610,00 € 327 510,00 € 2 356 860,00 € 1 270 560,00 € 699 060,00 € 60 320,00 € 107 980,00 € 742 240,00 € 664 630,00 € 113 040,00 € 0,00 € 109 520,00 € 569 360,00 € 179 810,00 € 240 120,00 €
2018 3 343 2 937 050,00 € 1 461 250,00 € 96 120,00 € 330 420,00 € 2 393 290,00 € 1 278 690,00 € 703 340,00 € 67 060,00 € 107 210,00 € 709 470,00 € 639 950,00 € 102 690,00 € 0,00 € 326 230,00 € 1 626 390,00 € 196 850,00 € 263 910,00 €
2017 3 194 2 859 400,00 € 1 197 840,00 € 87 580,00 € 416 280,00 € 2 290 540,00 € 1 224 600,00 € 709 930,00 € 72 580,00 € 95 050,00 € 638 740,00 € 590 530,00 € 58 300,00 € 300 000,00 € 89 250,00 € 538 590,00 € 204 230,00 € 276 810,00 €
2016 3 047 2 886 560,00 € 1 255 120,00 € 20 120,00 € 363 860,00 € 2 175 130,00 € 1 148 070,00 € 670 490,00 € 80 980,00 € 99 370,00 € 640 450,00 € 551 700,00 € 57 450,00 € 0,00 € 128 970,00 € 585 780,00 € 195 830,00 € 276 810,00 €
2015 2 895 2 931 390,00 € 1 262 450,00 € 18 770,00 € 485 230,00 € 2 071 820,00 € 1 019 530,00 € 666 120,00 € 86 630,00 € 103 830,00 € 639 030,00 € 510 000,00 € 110 650,00 € 48 140,00 € 65 090,00 € 693 090,00 € 171 580,00 € 258 210,00 €
2014 2 853 2 566 950,00 € 1 133 740,00 € 90 790,00 € 452 400,00 € 2 124 840,00 € 980 700,00 € 672 970,00 € 124 860,00 € 146 990,00 € 622 080,00 € 495 740,00 € 12 150,00 € 0,00 € 218 260,00 € 380 320,00 € 914 510,00 € 1 031 230,00 €
2013 2 828 2 456 620,00 € 1 117 490,00 € 81 910,00 € 503 900,00 € 1 970 550,00 € 922 010,00 € 667 390,00 € 123 600,00 € 89 700,00 € 600 190,00 € 495 010,00 € 12 850,00 € 0,00 € 1 134 510,00 € 687 680,00 € 163 270,00 € 286 870,00 €
2012 2 765 2 390 410,00 € 1 019 820,00 € 105 820,00 € 498 020,00 € 1 826 160,00 € 778 210,00 € 674 400,00 € 107 630,00 € 83 690,00 € 536 080,00 € 454 660,00 € 21 620,00 € 750 000,00 € 820 630,00 € 4 141 950,00 € 161 860,00 € 269 490,00 €
2011 2 700 3 293 610,00 € 955 200,00 € 95 490,00 € 459 740,00 € 1 743 420,00 € 748 240,00 € 610 470,00 € 114 410,00 € 81 580,00 € 516 240,00 € 413 200,00 € 21 330,00 € 0,00 € 327 640,00 € 581 950,00 € 155 070,00 € 269 490,00 €
2010 2 632 2 305 460,00 € 879 070,00 € 57 220,00 € 493 070,00 € 1 760 620,00 € 788 560,00 € 658 870,00 € 103 740,00 € 81 270,00 € 494 450,00 € 402 170,00 € 11 990,00 € 0,00 € 142 310,00 € 650 240,00 € 177 540,00 € 281 290,00 €
2009 2 606 2 420 510,00 € 803 500,00 € 78 440,00 € 501 230,00 € 1 559 980,00 € 788 500,00 € 493 170,00 € 67 910,00 € 79 270,00 € 427 290,00 € 383 210,00 € 23 750,00 € 108 000,00 € 231 580,00 € 843 950,00 € 829 410,00 € 897 320,00 €
2008 2 278 1 938 300,00 € 814 750,00 € 90 280,00 € 415 480,00 € 1 629 550,00 € 773 810,00 € 468 990,00 € 172 630,00 € 88 410,00 € 418 190,00 € 368 960,00 € 24 880,00 € 230 000,00 € 742 110,00 € 571 720,00 € 391 760,00 € 564 390,00 €
2007 2 278 1 898 280,00 € 748 220,00 € 85 330,00 € 410 170,00 € 1 515 990,00 € 734 790,00 € 448 090,00 € 127 770,00 € 78 670,00 € 401 230,00 € 360 520,00 € 7 850,00 € 2 562 000,00 € 777 220,00 € 4 229 740,00 € 249 500,00 € 377 270,00 €
2006 2 278 1 810 120,00 € 754 060,00 € 80 620,00 € 403 390,00 € 1 575 090,00 € 673 880,00 € 464 080,00 € 55 740,00 € 72 500,00 € 394 540,00 € 349 360,00 € 8 060,00 € 700 000,00 € 907 920,00 € 2 012 430,00 € 122 980,00 € 178 720,00 €
2005 2 278 2 097 010,00 € 737 660,00 € 66 880,00 € 396 600,00 € 1 744 510,00 € 636 840,00 € 428 530,00 € 48 780,00 € 76 010,00 € 385 360,00 € 338 040,00 € 9 160,00 € 275 000,00 € 8 750,00 € 1 335 000,00 € 126 690,00 € 175 460,00 €
2004 2 278 1 663 170,00 € 845 270,00 € 61 800,00 € 444 000,00 € 1 284 040,00 € 574 070,00 € 434 930,00 € 59 360,00 € 69 550,00 € 371 350,00 € 328 610,00 € 8 150,00 € 0,00 € 33 770,00 € 382 240,00 € 151 430,00 € 210 790,00 €
2003 2 278 1 656 280,00 € 786 080,00 € 55 910,00 € 402 470,00 € 1 341 610,00 € 560 760,00 € 469 680,00 € 64 790,00 € 68 420,00 € 355 400,00 € 308 930,00 € 8 310,00 € 410 000,00 € 242 720,00 € 333 050,00 € 158 310,00 € 223 100,00 €
2002 2 278 1 948 540,00 € 718 850,00 € 238 530,00 € 347 060,00 € 1 678 910,00 € 540 150,00 € 550 680,00 € 60 360,00 € 71 170,00 € 343 810,00 € 285 380,00 € 9 040,00 € 27 440,00 € 164 710,00 € 1 079 000,00 € 138 900,00 € 199 260,00 €
2001 2 278 1 489 640,00 € 642 380,00 € 196 350,00 € 336 280,00 € 1 289 150,00 € 481 000,00 € 522 590,00 € 69 090,00 € 65 720,00 € 294 550,00 € 252 560,00 € 13 400,00 € 0,00 € 101 970,00 € 313 030,00 € 125 670,00 € 194 760,00 €
2000 2 278 1 418 790,00 € 605 430,00 € 188 950,00 € 332 960,00 € 1 105 350,00 € 404 030,00 € 441 370,00 € 77 440,00 € 67 830,00 € 274 950,00 € 243 490,00 € 17 210,00 € 2 240,00 € 175 310,00 € 579 100,00 € 118 610,00 € 193 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 354 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 843 782,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 703 74 078 672,00 € 5 536 294,00 € 1 101 62 168 842,00 € 1 293 59 560 006,00 € 492 17 151 157,00 €
2023 1 685 71 059 337,00 € 5 051 082,00 € 1 059 58 105 991,00 € 1 271 56 697 332,00 € 484 15 686 573,00 €
2022 1 701 67 619 231,00 € 4 937 338,00 € 1 061 55 552 024,00 € 1 284 54 631 609,00 € 487 15 131 423,00 €
2021 1 682 67 271 465,00 € 5 131 796,00 € 1 080 56 475 397,00 € 1 268 51 591 049,00 € 494 14 492 754,00 €
2020 1 693 65 098 532,00 € 5 242 874,00 € 1 070 54 696 949,00 € 1 269 50 892 129,00 € 486 14 190 441,00 €
2019 1 689 63 057 036,00 € 5 217 823,00 € 1 109 53 271 350,00 € 1 269 50 286 787,00 € 475 13 821 447,00 €
2018 1 685 63 432 666,00 € 5 237 497,00 € 1 126 54 294 169,00 € 1 267 49 527 463,00 € 480 14 012 025,00 €
2017 1 610 63 094 419,00 € 5 047 713,00 € 1 027 53 200 186,00 € 1 214 46 885 160,00 € 466 13 923 158,00 €
2016 1 606 57 418 128,00 € 4 321 952,00 € 1 035 47 680 939,00 € 1 223 46 181 065,00 € 455 13 458 831,00 €
2015 1 611 57 290 855,00 € 4 477 214,00 € 1 031 47 731 155,00 € 1 235 46 833 484,00 € 434 12 637 446,00 €
2014 1 590 56 729 485,00 € 4 265 833,00 € 1 026 47 419 337,00 € 1 212 45 615 957,00 € 428 12 401 986,00 €
2013 1 563 55 798 964,00 € 4 116 513,00 € 1 066 47 745 378,00 € 1 190 45 625 929,00 € 420 11 885 509,00 €
2012 1 516 53 735 025,00 € 3 707 117,00 € 1 082 47 367 432,00 € 1 149 43 445 233,00 € 408 11 269 414,00 €
2011 1 372 49 504 182,00 € 3 500 410,00 € 1 071 45 820 188,00 € 1 031 39 911 892,00 € 394 10 513 324,00 €
2010 1 391 47 289 150,00 € 3 096 160,00 € 1 046 43 537 664,00 € 1 051 38 784 378,00 € 374 9 922 060,00 €
2009 1 348 45 568 472,00 € 2 871 490,00 € 1 033 42 233 411,00 € 1 017 37 129 112,00 € 363 9 740 710,00 €
2008 1 253 40 854 498,00 € 2 632 947,00 € 939 37 595 491,00 € 926 32 741 231,00 € 365 9 418 448,00 €
2007 1 259 39 906 731,00 € 2 709 172,00 € 950 36 909 127,00 € 951 31 954 667,00 € 349 8 957 359,00 €
2006 1 252 39 152 071,00 € 2 767 495,00 € 935 35 848 193,00 € 939 31 071 751,00 € 343 8 572 817,00 €
2005 1 254 30 178 934,00 € 2 874 643,00 € 955 27 863 090,00 € 953 30 580 756,00 € 331 8 041 351,00 €
2004 1 228 29 783 107,00 € 2 959 368,00 € 912 27 251 527,00 € 938 29 788 291,00 € 327 7 473 599,00 €
2003 1 194 28 464 220,00 € 2 789 608,00 € 900 26 154 267,00 € 903 29 341 447,00 € 310 6 728 273,00 €
2002 1 191 28 668 640,00 € 2 826 845,00 € 912 26 396 149,00 € 912 29 145 622,00 € 310 6 568 762,00 €
2001 1 179 27 323 259,00 € 2 816 289,00 € 911 25 257 581,00 € 910 29 076 291,00 € 296 5 985 849,00 €
2000 — — 2 886 724,13 € 885 23 806 695,41 € — — — —
1999 — — 2 722 448,12 € 829 21 441 500,89 € — — — —
1998 — — 2 673 669,77 € 827 20 545 432,09 € — — — —
1997 — — 2 424 595,36 € 807 19 827 179,53 € — — — —
1996 — — 2 276 827,60 € 784 19 104 248,45 € — — — —
1995 — — 2 579 564,36 € 798 19 289 426,90 € — — — —
1994 — — 2 535 020,89 € 766 18 606 169,31 € — — — —
1993 — — 2 549 673,68 € 765 18 311 419,04 € — — — —
1992 — — 2 833 967,47 € 757 18 408 149,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 782 416 160,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 296 521 074,00 €
2015 653 999 18 030 638 008,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 102,00 € 1 241 307 526,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 271,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DERCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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