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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mianowski, adjoint au maire de Fretin

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Fretin
Territoire
Fretin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Mianowski siège au conseil municipal de Fretin en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 18/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction29/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 29/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fretin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,30 %
  • Inscrits2 630
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,30 % (1 770 votants sur 2 630 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 698 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR FRETIN 2026 Donnée non disponible 787 46,35 % —
2e Un Nouvel Élan Citoyen Donnée non disponible 571 33,63 % —
3e FRETIN DEMAIN Donnée non disponible 340 20,02 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 720 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marie-Jeanne MARSEGUERRA
AGIR ENSEMBLE POUR FRETIN 2026		 Donnée non disponible 949 55,17 % —
2e Laurent CARPELS
Un Nouvel Élan Citoyen - Fretin Demain		 Donnée non disponible 771 44,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marie-Jeanne MARSEGUERRA 949
Laurent CARPELS 771

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 720
Blancs 28
Nuls 22
Abstentions 860

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59256
Commune Fretin
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 214 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fretin

Inscrits2 630
Votants1 770
Participation67,30 %
Abstentions860
Suffrages exprimés1 720
Votes blancs28
Votes nuls22
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fretin1 80667,49 %526
Fretin2 1 00665,81 %644
Fretin3 81868,95 %550

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fretin

  • Population 3 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 424 836,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 939 675,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 233,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 40 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 965 874,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 424 836,94 4 939 675,59
2024 5 374 126,26 5 017 155,63
2023 5 219 779,11 4 724 275,25
2022 5 144 851,99 4 497 026,17
2021 5 095 779,24 4 030 732,73
2020 5 002 943,17 4 039 689,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 424 836,94 € 5 374 126,26 € 5 219 779,11 € 5 144 851,99 € 5 095 779,24 € 5 002 943,17 € 1 667,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 939 675,59 € 5 017 155,63 € 4 724 275,25 € 4 497 026,17 € 4 030 732,73 € 4 039 689,56 € 1 518,03 € (2025)
Impôts locaux 4 074 668,00 € 3 991 005,00 € 3 990 494,00 € 3 916 214,00 € 3 882 866,00 € 4 371 916,36 € 1 252,20 € (2025)
Frais de personnel 2 845 672,57 € 2 814 358,62 € 2 704 541,22 € 2 665 148,24 € 2 442 748,16 € 2 413 585,86 € 874,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 180,73 € 83 003,26 € 76 806,40 € 96 076,90 € 190 964,89 € 120 531,13 € 35,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 256 454,77 € 439 516,34 € 809 033,87 € 1 184 603,54 € 1 179 330,43 € 971 157,35 € 386,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 121 709,17 € 306 905,91 € 678 592,69 € 899 540,28 € 1 052 490,47 € 846 051,44 € 344,72 € (2025)
Épargne brute 485 161,35 € 356 970,63 € 495 503,86 € 647 825,82 € 1 065 046,51 € 963 253,61 € 149,10 € (2025)
Épargne nette 350 415,75 € 224 360,20 € 365 062,68 € 519 168,15 € 938 206,55 € 838 147,70 € 107,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -211 447,52 € 197 160,45 € 98 706,15 € 344 672,58 € 214 055,80 € 482 495,11 € -64,98 € (2025)
Encours de la dette 180 233,87 € 314 888,01 € 447 448,44 € 577 889,62 € 706 547,29 € 833 387,25 € 55,39 € (2025)
Annuité de la dette 146 191,92 € 150 586,18 € 154 002,41 € 154 685,75 € 156 603,71 € 159 849,71 € 44,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 377
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 377,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fretin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 757 080 5 272 370 1 121 710
2024 5 374 280 5 017 310 306 910
2023 5 222 050 4 726 280 678 590
2022 5 144 850 4 497 290 899 540
2021 5 095 780 4 031 470 1 052 490
2020 5 002 940 4 039 690 846 050
2019 5 290 180 4 434 970 796 380
2018 4 940 300 4 142 590 1 187 340
2017 5 083 380 4 104 920 1 519 070
2016 5 024 310 3 899 100 562 490
2015 5 166 300 4 143 730 647 690
2014 5 430 340 4 192 470 825 830
2013 5 193 860 4 111 730 1 152 040
2012 5 009 800 3 869 200 2 679 000
2011 5 083 070 3 746 730 4 128 290
2010 4 921 270 3 583 120 904 440
2009 4 891 930 3 581 980 830 320
2008 4 746 210 3 659 270 1 133 660
2007 4 649 810 3 362 120 2 083 790
2006 4 621 420 3 083 770 1 165 860
2005 4 501 850 3 022 410 664 660
2004 4 244 280 3 028 520 2 160 880
2003 4 237 910 2 737 620 549 410
2002 4 116 150 2 866 020 396 850
2001 3 910 440 2 677 260 475 960
2000 3 423 120 2 629 610 324 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 070 2 944 280 31 250
2024 9 010 2 868 820 34 110
2023 16 910 2 792 690 32 700
2022 9 970 2 690 710 30 330
2021 10 020 2 631 680 29 350
2020 454 710 1 181 790 29 370
2019 444 650 1 180 840 28 500
2018 439 780 1 168 390 27 950
2017 428 120 1 161 210 27 560
2016 426 400 1 154 580 27 460
2015 431 740 1 124 200 27 480
2014 405 070 1 095 520 27 920
2013 404 070 1 079 210 27 950
2012 389 150 1 074 470 27 420
2011 379 890 1 053 510 27 130
2010 363 960 1 026 760 26 790
2009 352 590 1 009 360 26 540
2008 335 890 962 120 27 520
2007 325 890 864 050 26 320
2006 313 390 838 000 25 870
2005 292 050 817 500 30 570
2004 277 990 797 980 30 140
2003 267 470 763 870 29 640
2002 262 170 747 340 29 110
2001 86 900 293 110 16 910
2000 72 040 231 220 15 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 134 650 146 100
2024 0 132 560 150 540
2023 0 130 440 154 000
2022 0 128 660 154 690
2021 0 126 840 156 600
2020 0 125 110 159 850
2019 0 131 790 175 090
2018 0 113 540 155 050
2017 0 120 370 169 800
2016 0 118 930 172 960
2015 0 117 560 178 250
2014 0 145 230 219 550
2013 0 517 810 601 030
2012 900 000 852 550 944 320
2011 1 701 500 99 500 120 350
2010 0 174 250 207 050
2009 0 183 280 230 130
2008 0 201 440 248 730
2007 450 000 221 630 273 290
2006 0 280 540 343 410
2005 0 394 880 484 860
2004 0 400 580 521 420
2003 0 433 140 592 900
2002 0 420 420 616 410
2001 0 399 390 620 170
2000 228 670 395 830 620 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 254 5 757 080,00 € 1 472 450,00 € 211 670,00 € 49 380,00 € 5 272 370,00 € 2 845 670,00 € 1 775 940,00 € 11 450,00 € 104 600,00 € 7 070,00 € 2 944 280,00 € 31 250,00 € 0,00 € 42 860,00 € 1 121 710,00 € 134 650,00 € 146 100,00 €
2024 3 261 5 374 280,00 € 1 332 780,00 € 353 220,00 € 0,00 € 5 017 310,00 € 2 814 360,00 € 1 833 710,00 € 17 980,00 € 105 280,00 € 9 010,00 € 2 868 820,00 € 34 110,00 € 0,00 € 38 790,00 € 306 910,00 € 132 560,00 € 150 540,00 €
2023 3 278 5 222 050,00 € 1 339 670,00 € 279 530,00 € 0,00 € 4 726 280,00 € 2 704 540,00 € 1 710 510,00 € 23 560,00 € 98 920,00 € 16 910,00 € 2 792 690,00 € 32 700,00 € 0,00 € 91 940,00 € 678 590,00 € 130 440,00 € 154 000,00 €
2022 3 323 5 144 850,00 € 1 271 640,00 € 264 270,00 € 13 210,00 € 4 497 290,00 € 2 665 150,00 € 1 530 060,00 € 26 030,00 € 90 710,00 € 9 970,00 € 2 690 710,00 € 30 330,00 € 0,00 € 585 230,00 € 899 540,00 € 128 660,00 € 154 690,00 €
2021 3 367 5 095 780,00 € 1 225 800,00 € 272 640,00 € 0,00 € 4 031 470,00 € 2 442 750,00 € 1 278 570,00 € 29 760,00 € 97 180,00 € 10 020,00 € 2 631 680,00 € 29 350,00 € 0,00 € 57 290,00 € 1 052 490,00 € 126 840,00 € 156 600,00 €
2020 3 404 5 002 940,00 € 1 622 520,00 € 272 820,00 € 0,00 € 4 039 690,00 € 2 413 590,00 € 1 301 500,00 € 34 740,00 € 81 050,00 € 454 710,00 € 1 181 790,00 € 29 370,00 € 0,00 € 259 460,00 € 846 050,00 € 125 110,00 € 159 850,00 €
2019 3 404 5 290 180,00 € 1 756 970,00 € 250 610,00 € 0,00 € 4 434 970,00 € 2 545 730,00 € 1 484 080,00 € 43 300,00 € 96 380,00 € 444 650,00 € 1 180 840,00 € 28 500,00 € 0,00 € 5 030,00 € 796 380,00 € 131 790,00 € 175 090,00 €
2018 3 402 4 940 300,00 € 1 596 200,00 € 272 550,00 € 0,00 € 4 142 590,00 € 2 425 190,00 € 1 404 360,00 € 41 510,00 € 101 470,00 € 439 780,00 € 1 168 390,00 € 27 950,00 € 0,00 € 56 140,00 € 1 187 340,00 € 113 540,00 € 155 050,00 €
2017 3 390 5 083 380,00 € 1 573 550,00 € 254 990,00 € 0,00 € 4 104 920,00 € 2 477 940,00 € 1 273 270,00 € 49 440,00 € 98 010,00 € 428 120,00 € 1 161 210,00 € 27 560,00 € 0,00 € 417 120,00 € 1 519 070,00 € 120 370,00 € 169 800,00 €
2016 3 379 5 024 310,00 € 1 610 990,00 € 256 270,00 € 49 370,00 € 3 899 100,00 € 2 326 330,00 € 1 266 620,00 € 54 030,00 € 103 720,00 € 426 400,00 € 1 154 580,00 € 27 460,00 € 0,00 € 1 340,00 € 562 490,00 € 118 930,00 € 172 960,00 €
2015 3 364 5 166 300,00 € 1 610 230,00 € 257 630,00 € 148 100,00 € 4 143 730,00 € 2 456 700,00 € 1 347 540,00 € 60 690,00 € 115 570,00 € 431 740,00 € 1 124 200,00 € 27 480,00 € 0,00 € 2 800,00 € 647 690,00 € 117 560,00 € 178 250,00 €
2014 3 351 5 430 340,00 € 1 550 460,00 € 249 160,00 € 251 500,00 € 4 192 470,00 € 2 424 780,00 € 1 273 540,00 € 74 320,00 € 86 480,00 € 405 070,00 € 1 095 520,00 € 27 920,00 € 0,00 € 80 030,00 € 825 830,00 € 145 230,00 € 219 550,00 €
2013 3 336 5 193 860,00 € 1 515 820,00 € 260 830,00 € 300 140,00 € 4 111 730,00 € 2 370 500,00 € 1 417 810,00 € 83 220,00 € 112 720,00 € 404 070,00 € 1 079 210,00 € 27 950,00 € 0,00 € 41 650,00 € 1 152 040,00 € 517 810,00 € 601 030,00 €
2012 3 317 5 009 800,00 € 1 503 730,00 € 247 060,00 € 286 170,00 € 3 869 200,00 € 2 267 060,00 € 1 245 530,00 € 91 770,00 € 92 910,00 € 389 150,00 € 1 074 470,00 € 27 420,00 € 900 000,00 € 479 110,00 € 2 679 000,00 € 852 550,00 € 944 320,00 €
2011 3 299 5 083 070,00 € 1 467 830,00 € 248 440,00 € 284 160,00 € 3 746 730,00 € 2 185 010,00 € 1 220 530,00 € 20 850,00 € 115 830,00 € 379 890,00 € 1 053 510,00 € 27 130,00 € 1 701 500,00 € 0,00 € 4 128 290,00 € 99 500,00 € 120 350,00 €
2010 3 280 4 921 270,00 € 1 418 420,00 € 145 170,00 € 282 350,00 € 3 583 120,00 € 2 142 730,00 € 1 108 660,00 € 32 810,00 € 109 140,00 € 363 960,00 € 1 026 760,00 € 26 790,00 € 0,00 € 0,00 € 904 440,00 € 174 250,00 € 207 050,00 €
2009 3 260 4 891 930,00 € 1 389 250,00 € 171 120,00 € 281 010,00 € 3 581 980,00 € 2 185 050,00 € 1 057 030,00 € 46 850,00 € 121 570,00 € 352 590,00 € 1 009 360,00 € 26 540,00 € 0,00 € 0,00 € 830 320,00 € 183 280,00 € 230 130,00 €
2008 3 013 4 746 210,00 € 1 326 990,00 € 92 710,00 € 252 730,00 € 3 659 270,00 € 2 151 780,00 € 1 139 860,00 € 47 290,00 € 107 220,00 € 335 890,00 € 962 120,00 € 27 520,00 € 0,00 € 51 820,00 € 1 133 660,00 € 201 440,00 € 248 730,00 €
2007 3 013 4 649 810,00 € 1 368 200,00 € 91 050,00 € 248 840,00 € 3 362 120,00 € 2 009 080,00 € 1 088 940,00 € 51 650,00 € 83 760,00 € 325 890,00 € 864 050,00 € 26 320,00 € 450 000,00 € 118 110,00 € 2 083 790,00 € 221 630,00 € 273 290,00 €
2006 3 013 4 621 420,00 € 1 178 350,00 € 140 320,00 € 244 260,00 € 3 083 770,00 € 1 754 660,00 € 1 014 730,00 € 62 870,00 € 74 150,00 € 313 390,00 € 838 000,00 € 25 870,00 € 0,00 € 0,00 € 1 165 860,00 € 280 540,00 € 343 410,00 €
2005 3 013 4 501 850,00 € 1 150 850,00 € 128 510,00 € 297 330,00 € 3 022 410,00 € 1 668 600,00 € 983 490,00 € 89 980,00 € 114 270,00 € 292 050,00 € 817 500,00 € 30 570,00 € 0,00 € 7 700,00 € 664 660,00 € 394 880,00 € 484 860,00 €
2004 3 013 4 244 280,00 € 1 114 710,00 € 126 040,00 € 23 190,00 € 3 028 520,00 € 1 566 760,00 € 961 480,00 € 120 850,00 € 70 850,00 € 277 990,00 € 797 980,00 € 30 140,00 € 0,00 € 42 740,00 € 2 160 880,00 € 400 580,00 € 521 420,00 €
2003 3 013 4 237 910,00 € 1 179 000,00 € 117 500,00 € 24 580,00 € 2 737 620,00 € 1 542 370,00 € 836 590,00 € 159 760,00 € 71 980,00 € 267 470,00 € 763 870,00 € 29 640,00 € 0,00 € 0,00 € 549 410,00 € 433 140,00 € 592 900,00 €
2002 3 013 4 116 150,00 € 1 208 820,00 € 119 510,00 € 23 200,00 € 2 866 020,00 € 1 498 760,00 € 885 290,00 € 195 990,00 € 70 070,00 € 262 170,00 € 747 340,00 € 29 110,00 € 0,00 € 0,00 € 396 850,00 € 420 420,00 € 616 410,00 €
2001 3 013 3 910 440,00 € 2 634 080,00 € 117 980,00 € 25 740,00 € 2 677 260,00 € 1 350 910,00 € 843 500,00 € 220 830,00 € 74 700,00 € 86 900,00 € 293 110,00 € 16 910,00 € 0,00 € 20 960,00 € 475 960,00 € 399 390,00 € 620 170,00 €
2000 3 013 3 423 120,00 € 2 604 280,00 € 113 620,00 € 30 560,00 € 2 629 610,00 € 1 368 910,00 € 786 180,00 € 224 750,00 € 69 340,00 € 72 040,00 € 231 220,00 € 15 300,00 € 228 670,00 € 36 820,00 € 324 630,00 € 395 830,00 € 620 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 798 71 819 535,00 € 4 840 895,00 € 1 074 58 407 732,00 € 1 225 53 688 303,00 € 562 15 957 078,00 €
2023 1 775 66 424 783,00 € 4 011 213,00 € 998 51 972 486,00 € 1 222 51 490 346,00 € 552 14 957 238,00 €
2022 1 979 66 668 426,00 € 4 316 815,00 € 967 52 460 281,00 € 1 222 48 741 950,00 € 554 14 048 966,00 €
2021 2 111 60 678 742,00 € 3 689 510,00 € 993 47 836 667,00 € 1 246 46 576 436,00 € 538 13 404 907,00 €
2020 1 730 57 863 722,00 € 3 656 979,00 € 981 45 413 138,00 € 1 249 45 531 896,00 € 547 13 106 327,00 €
2019 1 728 56 337 163,00 € 3 688 973,00 € 1 003 44 875 903,00 € 1 247 44 461 342,00 € 541 12 716 027,00 €
2019 1 728 56 337 163,00 € 3 688 973,00 € 1 003 44 875 903,00 € 1 247 44 461 342,00 € 541 12 716 027,00 €
2018 1 696 56 835 810,00 € 3 827 469,00 € 1 015 45 173 176,00 € 1 243 45 808 991,00 € 541 12 394 195,00 €
2018 1 696 56 835 810,00 € -450 778,00 € 1 015 45 173 176,00 € 1 243 45 808 991,00 € 541 12 394 195,00 €
2017 1 727 55 656 669,00 € 3 398 281,00 € 939 41 910 420,00 € 1 261 45 135 366,00 € 556 12 420 661,00 €
2017 1 727 55 656 669,00 € 3 398 281,00 € 939 41 910 420,00 € 1 261 45 135 366,00 € 556 12 420 661,00 €
2016 1 711 53 587 890,00 € 3 150 098,00 € 886 39 183 556,00 € 1 243 43 662 891,00 € 530 11 849 029,00 €
2016 1 711 53 587 890,00 € 3 295 599,00 € 894 39 581 182,00 € 1 243 43 662 891,00 € 530 11 849 029,00 €
2015 1 740 53 559 065,00 € 3 211 122,00 € 923 39 888 824,00 € 1 266 43 241 186,00 € 532 11 707 354,00 €
2015 1 740 53 559 065,00 € 3 211 122,00 € 923 39 888 824,00 € 1 266 43 241 186,00 € 532 11 707 354,00 €
2014 1 744 54 085 437,00 € 3 598 619,00 € 969 41 584 242,00 € 1 280 43 739 507,00 € 512 11 384 143,00 €
2013 1 734 51 341 153,00 € 3 134 490,00 € 990 39 912 490,00 € 1 274 41 854 435,00 € 515 11 046 748,00 €
2012 1 742 50 343 572,00 € 2 829 147,00 € 1 083 41 028 994,00 € 1 271 40 704 091,00 € 516 10 366 691,00 €
2011 1 709 49 313 994,00 € 2 330 487,00 € 1 157 42 820 339,00 € 1 260 39 401 130,00 € 514 10 134 759,00 €
2010 1 782 47 983 555,00 € 2 465 583,00 € 1 088 39 595 762,00 € 1 326 39 188 962,00 € 513 9 736 494,00 €
2009 1 723 45 608 713,00 € 2 179 975,00 € 1 068 37 997 593,00 € 1 265 36 733 694,00 € 507 9 362 734,00 €
2008 1 711 45 070 551,00 € 2 105 038,00 € 1 039 37 558 102,00 € 1 256 36 263 602,00 € 503 9 072 020,00 €
2007 1 690 43 269 483,00 € 2 273 386,00 € 1 079 36 561 751,00 € 1 269 34 843 916,00 € 476 8 437 311,00 €
2006 1 687 40 525 224,00 € 2 062 478,00 € 1 028 33 542 112,00 € 1 252 32 836 850,00 € 485 8 245 465,00 €
2005 1 666 31 344 972,00 € 2 302 011,00 € 1 010 26 007 636,00 € 1 238 31 465 355,00 € 468 7 793 876,00 €
2004 1 631 30 475 486,00 € 2 246 049,00 € 959 25 046 458,00 € 1 209 30 104 924,00 € 445 7 167 886,00 €
2003 1 597 29 811 583,00 € 2 182 220,00 € 951 24 802 960,00 € 1 167 29 217 903,00 € 440 6 841 343,00 €
2002 1 586 27 781 582,00 € 1 916 123,00 € 946 22 813 400,00 € 1 171 28 366 256,00 € 447 6 641 730,00 €
2001 1 577 26 329 446,00 € 1 906 448,00 € 921 21 455 843,00 € 1 152 26 529 100,00 € 450 6 385 202,00 €
2000 — — 2 038 334,83 € 855 19 399 547,68 € — — — —
1999 — — 2 096 504,34 € 847 18 657 190,33 € — — — —
1998 — — 2 240 118,18 € 846 18 457 831,08 € — — — —
1997 — — 1 900 155,04 € 773 16 457 902,58 € — — — —
1996 — — 2 033 164,67 € 783 17 121 848,54 € — — — —
1995 — — 1 872 509,48 € 804 16 060 831,43 € — — — —
1994 — — 2 172 098,02 € 781 16 246 300,90 € — — — —
1993 — — 1 981 407,47 € 742 15 195 966,81 € — — — —
1992 — — 1 873 627,54 € 711 14 015 856,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MIANOWSKI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MIANOWSKI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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