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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Devilly, conseiller municipal de Frettemeule

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Frettemeule
Territoire
Frettemeule
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
maire ; Maire, Conseiller communautaire

Pascal Devilly siège au conseil municipal de Frettemeule en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : maire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 03/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frettemeule. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,57 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,57 % (206 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FRETTEMEULE-MAIGNEVILLE, VILLAGES ACTIFS Donnée non disponible 123 60,89 % —
2e ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 79 39,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FRETTEMEULE-MAIGNEVILLE, VILLAGES ACTIFS 123
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80362
Commune Frettemeule
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frettemeule

Inscrits230
Votants206
Participation89,57 %
Abstentions24
Suffrages exprimés202
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Frettemeule1 23089,57 %202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frettemeule

  • Population 304 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 207,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 795,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 144 517,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 207,58 200 795,62
2024 229 951,76 210 058,57
2023 231 965 196 240,26
2022 230 383,36 188 101,81
2021 231 814,37 183 043,29
2020 230 072,49 180 122,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 207,58 € 229 951,76 € 231 965,00 € 230 383,36 € 231 814,37 € 230 072,49 € 809,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 795,62 € 210 058,57 € 196 240,26 € 188 101,81 € 183 043,29 € 180 122,23 € 660,51 € (2025)
Impôts locaux 145 934,00 € 145 251,00 € 138 189,00 € 135 699,00 € 132 189,00 € 134 731,00 € 480,05 € (2025)
Frais de personnel 82 509,89 € 81 896,98 € 77 059,10 € 73 882,34 € 71 104,17 € 70 778,88 € 271,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 116,00 € 609,49 € 3 379,00 € 3 887,12 € 14 086,72 € 14 395,33 € 23,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 371,22 € 67 150,61 € 22 596,08 € 129 135,52 € 25 181,77 € 139 880,51 € 96,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 338,94 € 24 549,94 € 2 667,84 € 110 040,25 € 5 869,00 € 31 385,44 € 30,72 € (2025)
Épargne brute 45 411,96 € 19 893,19 € 35 724,74 € 42 281,55 € 48 771,08 € 49 950,26 € 149,38 € (2025)
Épargne nette 25 379,68 € 178,25 € 15 796,50 € 23 186,28 € 29 458,31 € -58 544,81 € 83,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 136,04 € -24 593,71 € 83 243,42 € -56 278,25 € 49 672,86 € 23 061,55 € 125,45 € (2025)
Encours de la dette 144 517,28 € 164 549,56 € 183 664,50 € 203 592,74 € 222 688,01 € 241 475,17 € 475,39 € (2025)
Annuité de la dette 22 535,68 € 22 535,68 € 23 061,29 € 22 535,68 € 23 055,68 € 113 008,18 € 74,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 666
Dotation forfaitaire 23 162
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 177

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 162,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 177,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frettemeule

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 210 203 080 9 340
2024 229 950 210 060 47 440
2023 231 970 196 240 2 670
2022 230 380 188 100 110 040
2021 231 810 183 040 5 870
2020 230 070 180 120 31 390
2019 204 510 181 730 28 870
2018 204 640 175 700 494 690
2017 209 090 163 300 10 330
2016 217 570 160 860 32 530
2015 204 760 164 760 35 740
2014 208 210 178 340 29 210
2013 205 020 196 320 63 080
2012 195 900 187 800 62 220
2011 185 690 153 740 51 330
2010 185 380 149 620 37 950
2009 213 360 143 680 49 400
2008 188 760 156 620 15 860
2007 178 010 144 930 26 800
2006 135 340 136 460 12 660
2005 136 950 128 880 47 100
2004 150 740 132 240 6 860
2003 134 270 149 630 22 760
2002 121 880 128 670 14 780
2001 120 140 96 780 2 550
2000 121 190 95 360 10 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 900 80 860 25 720
2024 2 560 77 860 28 850
2023 1 870 72 970 27 770
2022 1 620 68 360 25 940
2021 1 660 64 940 25 100
2020 37 340 29 920 25 050
2019 36 760 29 350 24 720
2018 35 710 29 170 24 180
2017 35 080 28 930 23 900
2016 35 680 27 970 23 810
2015 34 440 27 470 23 560
2014 34 580 26 080 23 130
2013 32 970 25 620 22 690
2012 30 950 25 340 22 310
2011 29 210 23 950 21 910
2010 14 700 22 530 20 500
2009 12 780 21 290 20 260
2008 12 360 19 850 19 880
2007 12 660 16 390 20 610
2006 11 740 14 050 20 270
2005 10 990 13 800 24 850
2004 9 620 13 670 24 420
2003 9 790 12 910 24 060
2002 8 810 12 860 23 690
2001 8 440 12 440 23 460
2000 8 830 11 880 23 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 030 22 540
2024 0 19 710 22 540
2023 0 19 400 22 540
2022 0 19 100 22 540
2021 0 18 790 22 540
2020 0 108 500 113 010
2019 0 18 200 23 170
2018 90 000 17 910 22 690
2017 300 000 4 430 5 860
2016 0 0 0
2015 0 3 520 3 630
2014 0 8 830 9 210
2013 0 8 560 9 210
2012 0 8 300 9 210
2011 0 8 050 9 210
2010 0 8 410 9 210
2009 26 000 2 960 3 630
2008 0 2 870 3 630
2007 0 2 790 3 630
2006 0 2 710 3 630
2005 31 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 304 246 210,00 € 140 570,00 € 17 610,00 € 37 470,00 € 203 080,00 € 82 510,00 € 52 390,00 € 2 500,00 € 450,00 € 2 900,00 € 80 860,00 € 25 720,00 € 0,00 € 0,00 € 9 340,00 € 20 030,00 € 22 540,00 €
2024 303 229 950,00 € 139 620,00 € 18 870,00 € 38 570,00 € 210 060,00 € 81 900,00 € 62 460,00 € 2 820,00 € 50,00 € 2 560,00 € 77 860,00 € 28 850,00 € 0,00 € 2 160,00 € 47 440,00 € 19 710,00 € 22 540,00 €
2023 307 231 970,00 € 132 410,00 € 31 730,00 € 38 020,00 € 196 240,00 € 77 060,00 € 53 510,00 € 3 130,00 € 1 100,00 € 1 870,00 € 72 970,00 € 27 770,00 € 0,00 € 31 310,00 € 2 670,00 € 19 400,00 € 22 540,00 €
2022 315 230 380,00 € 129 280,00 € 29 150,00 € 37 700,00 € 188 100,00 € 73 880,00 € 46 920,00 € 3 440,00 € 1 020,00 € 1 620,00 € 68 360,00 € 25 940,00 € 0,00 € 9 050,00 € 110 040,00 € 19 100,00 € 22 540,00 €
2021 323 231 810,00 € 125 440,00 € 23 610,00 € 38 840,00 € 183 040,00 € 71 100,00 € 47 070,00 € 3 740,00 € 1 670,00 € 1 660,00 € 64 940,00 € 25 100,00 € 0,00 € 0,00 € 5 870,00 € 18 790,00 € 22 540,00 €
2020 329 230 070,00 € 128 250,00 € 24 130,00 € 39 680,00 € 180 120,00 € 70 780,00 € 43 310,00 € 4 510,00 € 3 100,00 € 37 340,00 € 29 920,00 € 25 050,00 € 0,00 € 0,00 € 31 390,00 € 108 500,00 € 113 010,00 €
2019 325 204 510,00 € 126 900,00 € 12 860,00 € 39 620,00 € 181 730,00 € 68 060,00 € 47 740,00 € 4 960,00 € 1 710,00 € 36 760,00 € 29 350,00 € 24 720,00 € 0,00 € 10 000,00 € 28 870,00 € 18 200,00 € 23 170,00 €
2018 321 204 640,00 € 121 980,00 € 13 020,00 € 39 430,00 € 175 700,00 € 63 680,00 € 50 950,00 € 4 780,00 € 1 760,00 € 35 710,00 € 29 170,00 € 24 180,00 € 90 000,00 € 2 810,00 € 494 690,00 € 17 910,00 € 22 690,00 €
2017 313 209 090,00 € 123 570,00 € 23 050,00 € 38 990,00 € 163 300,00 € 63 670,00 € 42 550,00 € 1 420,00 € 2 500,00 € 35 080,00 € 28 930,00 € 23 900,00 € 300 000,00 € 5 900,00 € 10 330,00 € 4 430,00 € 5 860,00 €
2016 305 217 570,00 € 130 770,00 € 12 340,00 € 40 720,00 € 160 860,00 € 61 290,00 € 40 570,00 € 0,00 € 4 080,00 € 35 680,00 € 27 970,00 € 23 810,00 € 0,00 € 0,00 € 32 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 296 204 760,00 € 122 040,00 € 10 260,00 € 44 720,00 € 164 760,00 € 59 960,00 € 49 570,00 € 100,00 € 2 570,00 € 34 440,00 € 27 470,00 € 23 560,00 € 0,00 € 0,00 € 35 740,00 € 3 520,00 € 3 630,00 €
2014 299 208 210,00 € 121 370,00 € 9 230,00 € 49 160,00 € 178 340,00 € 56 210,00 € 71 520,00 € 380,00 € 2 680,00 € 34 580,00 € 26 080,00 € 23 130,00 € 0,00 € 4 430,00 € 29 210,00 € 8 830,00 € 9 210,00 €
2013 298 205 020,00 € 115 850,00 € 9 650,00 € 50 780,00 € 196 320,00 € 54 220,00 € 87 970,00 € 650,00 € 2 510,00 € 32 970,00 € 25 620,00 € 22 690,00 € 0,00 € 24 930,00 € 63 080,00 € 8 560,00 € 9 210,00 €
2012 288 195 900,00 € 113 690,00 € 4 270,00 € 50 740,00 € 187 800,00 € 53 960,00 € 83 760,00 € 910,00 € 3 180,00 € 30 950,00 € 25 340,00 € 22 310,00 € 0,00 € 9 460,00 € 62 220,00 € 8 300,00 € 9 210,00 €
2011 279 185 690,00 € 107 610,00 € 3 320,00 € 49 980,00 € 153 740,00 € 55 030,00 € 50 370,00 € 1 160,00 € 2 390,00 € 29 210,00 € 23 950,00 € 21 910,00 € 0,00 € 7 720,00 € 51 330,00 € 8 050,00 € 9 210,00 €
2010 270 185 380,00 € 108 650,00 € 4 400,00 € 49 930,00 € 149 620,00 € 49 330,00 € 50 290,00 € 800,00 € 2 400,00 € 14 700,00 € 22 530,00 € 20 500,00 € 0,00 € 3 000,00 € 37 950,00 € 8 410,00 € 9 210,00 €
2009 262 213 360,00 € 122 990,00 € 6 690,00 € 50 310,00 € 143 680,00 € 50 640,00 € 42 770,00 € 670,00 € 2 640,00 € 12 780,00 € 21 290,00 € 20 260,00 € 26 000,00 € 1 780,00 € 49 400,00 € 2 960,00 € 3 630,00 €
2008 240 188 760,00 € 86 630,00 € 3 860,00 € 50 330,00 € 156 620,00 € 47 770,00 € 59 210,00 € 760,00 € 3 050,00 € 12 360,00 € 19 850,00 € 19 880,00 € 0,00 € 920,00 € 15 860,00 € 2 870,00 € 3 630,00 €
2007 240 178 010,00 € 59 400,00 € 4 370,00 € 52 140,00 € 144 930,00 € 44 120,00 € 52 990,00 € 840,00 € 3 050,00 € 12 660,00 € 16 390,00 € 20 610,00 € 0,00 € 310,00 € 26 800,00 € 2 790,00 € 3 630,00 €
2006 240 135 340,00 € 48 940,00 € 1 900,00 € 50 470,00 € 136 460,00 € 44 450,00 € 45 910,00 € 920,00 € 2 830,00 € 11 740,00 € 14 050,00 € 20 270,00 € 0,00 € 16 220,00 € 12 660,00 € 2 710,00 € 3 630,00 €
2005 240 136 950,00 € 52 340,00 € 5 200,00 € 49 640,00 € 128 880,00 € 43 660,00 € 40 930,00 € 0,00 € 2 290,00 € 10 990,00 € 13 800,00 € 24 850,00 € 31 000,00 € 560,00 € 47 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 240 150 740,00 € 49 650,00 € 18 590,00 € 45 650,00 € 132 240,00 € 42 290,00 € 45 370,00 € 0,00 € 2 420,00 € 9 620,00 € 13 670,00 € 24 420,00 € 0,00 € 1 370,00 € 6 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 240 134 270,00 € 49 580,00 € 2 400,00 € 41 090,00 € 149 630,00 € 37 340,00 € 74 290,00 € 0,00 € 2 650,00 € 9 790,00 € 12 910,00 € 24 060,00 € 0,00 € 0,00 € 22 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 240 121 880,00 € 51 630,00 € 110,00 € 37 690,00 € 128 670,00 € 35 820,00 € 56 500,00 € 0,00 € 2 500,00 € 8 810,00 € 12 860,00 € 23 690,00 € 0,00 € 1 710,00 € 14 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 240 120 140,00 € 46 890,00 € 990,00 € 40 860,00 € 96 780,00 € 29 300,00 € 30 540,00 € 0,00 € 3 630,00 € 8 440,00 € 12 440,00 € 23 460,00 € 0,00 € 0,00 € 2 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 240 121 190,00 € 45 910,00 € 1 320,00 € 40 990,00 € 95 360,00 € 34 390,00 € 27 910,00 € 0,00 € 1 320,00 € 8 830,00 € 11 880,00 € 23 310,00 € 0,00 € 0,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 677 marchés
  • Montant des marchés notifiés 242 730 141,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 4 810 134,00 € 125 560,00 € 88 3 093 878,00 € 132 3 875 929,00 € 62 1 277 909,00 €
2023 175 4 797 597,00 € 121 180,00 € 76 2 776 724,00 € 129 3 688 390,00 € 52 1 114 849,00 €
2022 172 4 548 628,00 € 102 102,00 € 62 2 522 735,00 € 126 3 387 937,00 € 52 1 059 073,00 €
2021 169 4 170 656,00 € 96 363,00 € 61 2 151 294,00 € 118 2 947 456,00 € 54 1 034 274,00 €
2020 171 3 827 207,00 € 63 595,00 € 70 2 086 351,00 € 127 2 968 333,00 € 52 1 033 355,00 €
2019 163 3 588 465,00 € 70 961,00 € 73 2 097 496,00 € 116 2 820 823,00 € 50 975 913,00 €
2018 162 3 638 758,00 € 71 321,00 € 73 2 106 027,00 € 116 2 897 554,00 € 51 991 042,00 €
2017 157 3 493 453,00 € 77 058,00 € 58 1 801 564,00 € 113 2 761 193,00 € 49 896 911,00 €
2016 159 3 372 456,00 € 73 534,00 € 55 1 647 198,00 € 110 2 675 665,00 € 46 872 692,00 €
2015 166 3 427 087,00 € 85 023,00 € 55 1 591 856,00 € 117 2 697 146,00 € 49 902 641,00 €
2014 171 3 467 588,00 € 96 476,00 € 58 1 727 646,00 € 115 2 608 309,00 € 56 966 052,00 €
2013 169 3 454 096,00 € 115 109,00 € 60 1 830 895,00 € 116 2 546 154,00 € 53 947 369,00 €
2012 167 3 449 112,00 € 123 088,00 € 78 2 279 935,00 € 114 2 587 972,00 € 54 856 080,00 €
2011 165 3 190 358,00 € 65 796,00 € 79 2 209 206,00 € 114 2 518 077,00 € 52 796 953,00 €
2010 159 2 863 513,00 € 25 167,00 € 80 1 980 995,00 € 112 2 315 335,00 € 52 778 975,00 €
2009 164 2 883 595,00 € 16 224,00 € 71 1 827 242,00 € 112 2 245 304,00 € 53 810 235,00 €
2008 161 2 788 031,00 € 37 242,00 € 78 1 959 140,00 € 111 2 166 588,00 € 52 760 859,00 €
2007 163 2 879 708,00 € 42 221,00 € 74 1 962 940,00 € 107 1 991 698,00 € 54 671 326,00 €
2006 161 2 684 722,00 € 65 488,00 € 76 1 885 152,00 € 110 1 959 764,00 € 49 612 032,00 €
2005 150 1 824 767,00 € 59 361,00 € 68 1 255 335,00 € 95 1 591 541,00 € 51 563 053,00 €
2004 155 1 961 275,00 € 115 168,00 € 64 1 373 459,00 € 105 1 623 868,00 € 48 512 815,00 €
2003 145 1 631 835,00 € 85 305,00 € 58 1 070 780,00 € 86 1 418 179,00 € 53 510 011,00 €
2002 145 1 628 591,00 € 75 968,00 € 67 1 124 995,00 € 92 1 466 668,00 € 50 497 295,00 €
2001 143 1 536 429,00 € 62 470,00 € 56 979 546,00 € 86 1 283 918,00 € 52 515 713,00 €
2000 — — 85 640,83 € 55 959 597,66 € — — — —
1999 — — 122 281,49 € 72 1 191 793,06 € — — — —
1998 — — 157 544,63 € 68 1 224 899,50 € — — — —
1997 — — 154 910,61 € 59 1 080 869,33 € — — — —
1996 — — 102 089,62 € 60 993 091,47 € — — — —
1995 — — 97 866,78 € 59 961 550,38 € — — — —
1994 — — 71 141,86 € 58 866 405,57 € — — — —
1993 — — 43 973,31 € 51 671 042,61 € — — — —
1992 — — 54 743,22 € 51 693 309,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 121 529 143,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 384 551 586,00 €
2015 317 727 7 283 312 410,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 401 084 248,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 933,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 024,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 384,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEVILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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