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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gauduin, conseiller municipal de Frévent

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Frévent
Territoire
Frévent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Gauduin siège au conseil municipal de Frévent en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frévent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues901
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,13 %
  • Inscrits2 275
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 901 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,13 % (1 095 votants sur 2 275 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 12,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 901 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FREVENT, UN AVENIR EN COMMUN Donnée non disponible 901 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FREVENT, UN AVENIR EN COMMUN 901

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 901
Blancs 63
Nuls 131
Abstentions 1 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 12,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre — 63,08 % —
Liste Divers — 36,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62361
Commune Frévent
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frévent

Inscrits2 275
Votants1 095
Participation48,13 %
Abstentions1 180
Suffrages exprimés901
Votes blancs63
Votes nuls131
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frévent1 1 23750,20 %520 520100,00 %0,00 pt
Frévent2 1 03845,67 %381 381100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frévent

  • Population 3 334 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 589 200,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 368 474,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 975 746,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 219 497,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 589 200,75 3 368 474,32
2024 3 406 779,88 3 200 186,49
2023 3 500 412,58 3 159 468,54
2022 3 465 709,99 3 302 962,80
2021 3 363 734,86 3 044 705,62
2020 3 309 724,10 2 996 546,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 589 200,75 € 3 406 779,88 € 3 500 412,58 € 3 465 709,99 € 3 363 734,86 € 3 309 724,10 € 1 076,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 368 474,32 € 3 200 186,49 € 3 159 468,54 € 3 302 962,80 € 3 044 705,62 € 2 996 546,02 € 1 010,34 € (2025)
Impôts locaux 1 574 634,27 € 1 566 393,27 € 1 535 590,27 € 1 456 600,27 € 1 438 952,27 € 1 354 345,27 € 472,30 € (2025)
Frais de personnel 1 898 085,42 € 1 868 680,73 € 1 841 544,08 € 1 806 371,85 € 1 702 937,89 € 1 724 271,07 € 569,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 294 575,56 € 153 016,27 € 203 705,56 € 170 432,27 € 126 659,11 € 54 432,67 € 88,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 008 899,47 € 511 355,84 € 519 197,78 € 639 092,44 € 592 424,45 € 350 453,13 € 302,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 766 939,90 € 274 623,86 € 241 549,90 € 389 788,87 € 341 264,82 € 122 296,06 € 230,04 € (2025)
Épargne brute 220 726,43 € 206 593,39 € 340 944,04 € 162 747,19 € 319 029,24 € 313 178,08 € 66,20 € (2025)
Épargne nette -21 233,14 € -30 138,59 € 63 296,16 € -86 556,38 € 67 869,61 € 85 021,01 € -6,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 728,16 € 65 969,32 € 486 536,84 € 182 792,41 € 23 259,72 € 322 798,32 € 22,41 € (2025)
Encours de la dette 1 975 746,14 € 2 217 705,71 € 2 454 437,69 € 2 732 085,57 € 2 731 389,14 € 2 695 124,61 € 592,61 € (2025)
Annuité de la dette 282 549,85 € 282 649,18 € 329 692,98 € 304 984,91 € 309 290,46 € 291 836,24 € 84,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 309 419
Dotation forfaitaire 709 966
Dotation de solidarité rurale (DSR) 537 069

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 309 419,00 € 2026
Dotation forfaitaire 709 966,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 537 069,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frévent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 158 730 4 157 010 780 060
2024 3 370 510 3 396 350 266 610
2023 4 507 650 4 396 910 241 550
2022 3 651 120 3 700 150 1 104 220
2021 3 317 410 3 164 450 521 030
2020 3 271 990 3 123 550 122 300
2019 3 322 050 3 196 180 567 760
2018 3 088 200 3 123 730 1 050 180
2017 3 326 480 3 018 210 1 039 080
2016 3 472 250 3 142 890 808 180
2015 3 400 590 3 172 520 343 870
2014 3 355 820 3 228 930 336 790
2013 3 315 490 3 039 080 758 220
2012 3 361 860 2 999 930 675 830
2011 3 331 620 3 207 690 543 360
2010 3 201 690 2 930 750 465 160
2009 3 110 260 2 864 350 648 920
2008 3 591 640 3 171 910 368 650
2007 3 117 210 2 735 260 225 820
2006 3 045 760 2 849 080 61 950
2005 3 424 820 3 146 740 37 640
2004 3 310 070 3 002 070 211 230
2003 3 527 200 3 239 890 456 850
2002 3 461 780 3 533 080 302 340
2001 3 237 670 3 233 010 348 680
2000 3 108 280 2 886 630 418 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 580 1 240 950 38 940
2024 25 360 1 221 630 43 850
2023 47 170 1 176 260 41 960
2022 30 760 1 119 950 39 730
2021 25 930 1 111 150 39 190
2020 534 560 687 220 39 940
2019 534 550 704 050 40 810
2018 529 480 684 670 39 950
2017 533 290 673 880 39 510
2016 527 250 681 400 39 370
2015 566 960 669 400 38 940
2014 540 830 643 950 38 660
2013 564 520 632 920 38 320
2012 542 680 615 360 37 310
2011 528 330 602 140 36 850
2010 519 700 579 960 36 210
2009 508 960 571 270 35 800
2008 482 680 562 000 35 340
2007 466 590 547 290 34 710
2006 460 480 534 420 34 060
2005 448 780 523 830 41 630
2004 439 340 513 210 40 930
2003 429 690 503 270 40 380
2002 370 630 427 760 34 010
2001 338 490 397 530 32 460
2000 285 280 339 380 28 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 241 960 282 550
2024 0 236 730 282 650
2023 0 267 560 319 610
2022 250 000 239 220 294 900
2021 250 000 233 610 291 740
2020 0 228 160 291 840
2019 0 231 540 301 510
2018 846 020 216 540 274 140
2017 0 314 660 401 410
2016 1 059 000 287 580 356 200
2015 135 000 282 220 361 600
2014 585 300 275 930 352 510
2013 150 000 233 690 307 640
2012 14 950 241 200 357 900
2011 0 202 790 264 310
2010 800 000 222 010 288 860
2009 0 280 480 358 940
2008 0 299 100 390 420
2007 0 284 250 421 170
2006 0 272 620 397 090
2005 0 258 220 395 140
2004 0 283 400 437 250
2003 707 730 244 380 399 820
2002 0 349 810 558 280
2001 139 490 357 990 571 330
2000 456 430 310 930 518 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 334 4 158 730,00 € 1 497 410,00 € 187 660,00 € 1 304 910,00 € 4 157 010,00 € 1 898 090,00 € 912 100,00 € 40 590,00 € 326 710,00 € 20 580,00 € 1 240 950,00 € 38 940,00 € 0,00 € 76 830,00 € 780 060,00 € 241 960,00 € 282 550,00 €
2024 3 365 3 370 510,00 € 1 484 400,00 € 155 590,00 € 1 301 300,00 € 3 396 350,00 € 1 868 680,00 € 763 920,00 € 45 920,00 € 337 400,00 € 25 360,00 € 1 221 630,00 € 43 850,00 € 0,00 € 97 730,00 € 266 610,00 € 236 730,00 € 282 650,00 €
2023 3 395 4 507 650,00 € 1 451 890,00 € 171 540,00 € 1 284 670,00 € 4 396 910,00 € 1 841 540,00 € 725 530,00 € 52 050,00 € 368 840,00 € 47 170,00 € 1 176 260,00 € 41 960,00 € 0,00 € 19 060,00 € 241 550,00 € 267 560,00 € 319 610,00 €
2022 3 479 3 651 120,00 € 1 366 060,00 € 186 310,00 € 1 288 610,00 € 3 700 150,00 € 1 806 370,00 € 832 920,00 € 55 680,00 € 399 800,00 € 30 760,00 € 1 119 950,00 € 39 730,00 € 250 000,00 € 154 370,00 € 1 104 220,00 € 239 220,00 € 294 900,00 €
2021 3 555 3 317 410,00 € 1 346 660,00 € 177 780,00 € 1 295 350,00 € 3 164 450,00 € 1 702 940,00 € 700 770,00 € 58 130,00 € 372 890,00 € 25 930,00 € 1 111 150,00 € 39 190,00 € 250 000,00 € 17 880,00 € 521 030,00 € 233 610,00 € 291 740,00 €
2020 3 628 3 271 990,00 € 1 261 430,00 € 176 630,00 € 1 291 670,00 € 3 123 550,00 € 1 724 270,00 € 602 540,00 € 63 680,00 € 408 870,00 € 534 560,00 € 687 220,00 € 39 940,00 € 0,00 € 69 840,00 € 122 300,00 € 228 160,00 € 291 840,00 €
2019 3 684 3 322 050,00 € 1 279 960,00 € 182 540,00 € 1 241 740,00 € 3 196 180,00 € 1 721 500,00 € 721 770,00 € 69 970,00 € 376 290,00 € 534 550,00 € 704 050,00 € 40 810,00 € 0,00 € 423 380,00 € 567 760,00 € 231 540,00 € 301 510,00 €
2018 3 703 3 088 200,00 € 1 253 570,00 € 82 240,00 € 1 188 420,00 € 3 123 730,00 € 1 735 770,00 € 612 930,00 € 57 600,00 € 371 680,00 € 529 480,00 € 684 670,00 € 39 950,00 € 846 020,00 € 185 820,00 € 1 050 180,00 € 216 540,00 € 274 140,00 €
2017 3 738 3 326 480,00 € 1 255 030,00 € 169 810,00 € 1 198 300,00 € 3 018 210,00 € 1 597 350,00 € 563 510,00 € 86 740,00 € 420 400,00 € 533 290,00 € 673 880,00 € 39 510,00 € 0,00 € 67 090,00 € 1 039 080,00 € 314 660,00 € 401 410,00 €
2016 3 766 3 472 250,00 € 1 252 160,00 € 164 330,00 € 1 199 870,00 € 3 142 890,00 € 1 686 350,00 € 676 670,00 € 68 620,00 € 406 880,00 € 527 250,00 € 681 400,00 € 39 370,00 € 1 059 000,00 € 0,00 € 808 180,00 € 287 580,00 € 356 200,00 €
2015 3 793 3 400 590,00 € 1 274 670,00 € 129 300,00 € 1 258 300,00 € 3 172 520,00 € 1 711 720,00 € 641 550,00 € 79 370,00 € 415 750,00 € 566 960,00 € 669 400,00 € 38 940,00 € 135 000,00 € 63 030,00 € 343 870,00 € 282 220,00 € 361 600,00 €
2014 3 842 3 355 820,00 € 1 224 230,00 € 116 140,00 € 1 288 180,00 € 3 228 930,00 € 1 681 500,00 € 649 390,00 € 238 330,00 € 409 850,00 € 540 830,00 € 643 950,00 € 38 660,00 € 585 300,00 € 0,00 € 336 790,00 € 275 930,00 € 352 510,00 €
2013 3 875 3 315 490,00 € 1 239 620,00 € 116 210,00 € 1 300 720,00 € 3 039 080,00 € 1 658 390,00 € 666 210,00 € 96 710,00 € 375 400,00 € 564 520,00 € 632 920,00 € 38 320,00 € 150 000,00 € 128 440,00 € 758 220,00 € 233 690,00 € 307 640,00 €
2012 3 865 3 361 860,00 € 1 199 200,00 € 107 510,00 € 1 271 540,00 € 2 999 930,00 € 1 624 850,00 € 629 930,00 € 140 690,00 € 341 080,00 € 542 680,00 € 615 360,00 € 37 310,00 € 14 950,00 € 201 020,00 € 675 830,00 € 241 200,00 € 357 900,00 €
2011 3 853 3 331 620,00 € 1 166 730,00 € 87 470,00 € 1 242 790,00 € 3 207 690,00 € 1 657 470,00 € 648 950,00 € 80 550,00 € 349 860,00 € 528 330,00 € 602 140,00 € 36 850,00 € 0,00 € 115 280,00 € 543 360,00 € 202 790,00 € 264 310,00 €
2010 3 858 3 201 690,00 € 1 137 440,00 € 82 070,00 € 1 225 160,00 € 2 930 750,00 € 1 670 130,00 € 643 670,00 € 72 000,00 € 311 240,00 € 519 700,00 € 579 960,00 € 36 210,00 € 800 000,00 € 34 870,00 € 465 160,00 € 222 010,00 € 288 860,00 €
2009 3 866 3 110 260,00 € 1 116 600,00 € 91 630,00 € 1 211 690,00 € 2 864 350,00 € 1 643 270,00 € 571 170,00 € 78 460,00 € 328 610,00 € 508 960,00 € 571 270,00 € 35 800,00 € 0,00 € 74 440,00 € 648 920,00 € 280 480,00 € 358 940,00 €
2008 4 037 3 591 640,00 € 1 080 620,00 € 93 140,00 € 1 260 540,00 € 3 171 910,00 € 1 558 210,00 € 610 430,00 € 91 320,00 € 364 040,00 € 482 680,00 € 562 000,00 € 35 340,00 € 0,00 € 110 800,00 € 368 650,00 € 299 100,00 € 390 420,00 €
2007 4 037 3 117 210,00 € 1 048 640,00 € 91 140,00 € 1 239 390,00 € 2 735 260,00 € 1 461 830,00 € 577 690,00 € 136 920,00 € 317 720,00 € 466 590,00 € 547 290,00 € 34 710,00 € 0,00 € 8 930,00 € 225 820,00 € 284 250,00 € 421 170,00 €
2006 4 037 3 045 760,00 € 1 029 080,00 € 66 610,00 € 1 206 420,00 € 2 849 080,00 € 1 530 180,00 € 628 510,00 € 124 470,00 € 332 760,00 € 460 480,00 € 534 420,00 € 34 060,00 € 0,00 € 310,00 € 61 950,00 € 272 620,00 € 397 090,00 €
2005 4 037 3 424 820,00 € 1 012 650,00 € 58 390,00 € 1 194 810,00 € 3 146 740,00 € 1 706 630,00 € 640 750,00 € 136 920,00 € 394 360,00 € 448 780,00 € 523 830,00 € 41 630,00 € 0,00 € 0,00 € 37 640,00 € 258 220,00 € 395 140,00 €
2004 4 037 3 310 070,00 € 991 850,00 € 53 620,00 € 1 179 820,00 € 3 002 070,00 € 1 627 390,00 € 617 370,00 € 153 850,00 € 334 370,00 € 439 340,00 € 513 210,00 € 40 930,00 € 0,00 € 63 200,00 € 211 230,00 € 283 400,00 € 437 250,00 €
2003 4 037 3 527 200,00 € 972 680,00 € 46 780,00 € 1 032 600,00 € 3 239 890,00 € 1 679 760,00 € 664 790,00 € 267 430,00 € 375 960,00 € 429 690,00 € 503 270,00 € 40 380,00 € 707 730,00 € 1 590,00 € 456 850,00 € 244 380,00 € 399 820,00 €
2002 4 037 3 461 780,00 € 831 730,00 € 50 220,00 € 1 019 080,00 € 3 533 080,00 € 1 663 020,00 € 701 780,00 € 208 470,00 € 381 430,00 € 370 630,00 € 427 760,00 € 34 010,00 € 0,00 € 81 500,00 € 302 340,00 € 349 810,00 € 558 280,00 €
2001 4 037 3 237 670,00 € 774 960,00 € 49 340,00 € 1 009 440,00 € 3 233 010,00 € 1 504 890,00 € 693 890,00 € 213 490,00 € 492 260,00 € 338 490,00 € 397 530,00 € 32 460,00 € 139 490,00 € 55 850,00 € 348 680,00 € 357 990,00 € 571 330,00 €
2000 4 037 3 108 280,00 € 980 600,00 € 45 960,00 € 1 002 450,00 € 2 886 630,00 € 1 414 050,00 € 678 450,00 € 208 440,00 € 402 480,00 € 285 280,00 € 339 380,00 € 28 610,00 € 456 430,00 € 187 590,00 € 418 040,00 € 310 930,00 € 518 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 077 35 191 548,00 € 725 468,00 € 507 17 033 182,00 € 989 21 403 228,00 € 907 17 711 790,00 €
2023 2 126 35 889 761,00 € 770 883,00 € 481 17 092 732,00 € 1 034 21 155 196,00 € 913 17 178 906,00 €
2022 2 134 32 439 131,00 € 620 076,00 € 435 14 172 406,00 € 1 001 19 238 167,00 € 926 16 518 198,00 €
2021 2 130 31 099 485,00 € 678 814,00 € 437 13 776 741,00 € 991 17 331 097,00 € 902 15 977 617,00 €
2020 2 115 30 194 654,00 € 647 323,00 € 426 13 217 843,00 € 979 17 277 735,00 € 905 15 778 693,00 €
2019 2 087 30 195 179,00 € 708 941,00 € 525 14 228 458,00 € 955 17 463 245,00 € 898 15 534 817,00 €
2018 2 116 30 075 297,00 € -254 633,00 € 528 14 550 308,00 € 967 17 787 205,00 € 900 15 107 225,00 €
2017 2 138 29 597 088,00 € 586 868,00 € 383 11 910 016,00 € 989 17 604 159,00 € 902 15 084 705,00 €
2016 2 102 29 622 092,00 € 594 268,00 € 361 11 450 661,00 € 969 17 286 497,00 € 885 15 092 199,00 €
2015 2 104 31 077 855,00 € 968 674,00 € 393 13 658 676,00 € 960 17 114 453,00 € 876 14 913 060,00 €
2014 2 129 30 146 148,00 € 715 469,00 € 450 13 516 951,00 € 1 010 17 564 536,00 € 877 14 672 873,00 €
2013 2 097 30 161 968,00 € 702 522,00 € 473 13 974 495,00 € 1 020 17 730 939,00 € 876 14 339 597,00 €
2012 2 143 30 004 398,00 € 807 054,00 € 578 16 294 981,00 € 1 047 18 005 057,00 € 877 13 821 683,00 €
2011 2 127 29 737 671,00 € 786 841,00 € 634 17 531 029,00 € 1 045 17 981 109,00 € 867 13 359 508,00 €
2010 2 185 29 505 621,00 € 602 073,00 € 589 16 227 109,00 € 1 088 17 998 815,00 € 881 13 135 500,00 €
2009 2 223 30 234 390,00 € 620 529,00 € 624 17 057 525,00 € 1 128 18 460 711,00 € 914 13 120 289,00 €
2008 2 209 30 162 286,00 € 504 296,00 € 613 16 833 285,00 € 1 142 18 567 080,00 € 890 12 737 466,00 €
2007 2 209 29 960 868,00 € 735 529,00 € 673 17 777 450,00 € 1 137 18 326 177,00 € 896 12 428 681,00 €
2006 2 192 28 862 844,00 € 594 245,00 € 658 16 688 258,00 € 1 133 18 044 448,00 € 888 12 008 945,00 €
2005 2 146 22 040 081,00 € 770 427,00 € 641 12 719 584,00 € 1 088 17 102 867,00 € 871 11 517 833,00 €
2004 2 161 21 598 736,00 € 734 997,00 € 624 12 317 320,00 € 1 129 17 385 734,00 € 843 10 776 811,00 €
2003 2 164 21 139 343,00 € 741 223,00 € 597 11 876 895,00 € 1 100 16 536 857,00 € 865 10 751 433,00 €
2002 2 168 20 554 973,00 € 634 602,00 € 613 11 637 609,00 € 1 084 16 215 589,00 € 888 10 765 586,00 €
2001 2 162 20 083 188,00 € 765 362,00 € 594 11 417 893,00 € 1 079 15 583 620,00 € 888 10 364 007,00 €
2000 — — 1 167 173,76 € 606 12 214 025,46 € — — — —
1999 — — 1 429 729,85 € 623 12 956 122,58 € — — — —
1998 — — 1 148 279,54 € 658 11 766 690,50 € — — — —
1997 — — 1 172 417,25 € 596 11 262 269,94 € — — — —
1996 — — 1 237 597,13 € 581 11 248 741,61 € — — — —
1995 — — 1 302 761,46 € 616 11 367 826,09 € — — — —
1994 — — 1 318 751,69 € 634 11 473 828,92 € — — — —
1993 — — 1 341 607,76 € 660 11 665 986,34 € — — — —
1992 — — 1 368 071,08 € 643 11 122 300,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 901 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GAUDUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GAUDUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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