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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Duez, conseiller municipal de Frévillers

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Frévillers
Territoire
Frévillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Duez siège au conseil municipal de Frévillers en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 15/02/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frévillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,05 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,05 % (185 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver nos racines,cultiver notre avenir Donnée non disponible 115 63,54 % —
2e Ensemble pour partager de nouvelles envies à Frévillers Donnée non disponible 66 36,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver nos racines,cultiver notre avenir 115
Ensemble pour partager de nouvelles envies à Frévillers 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62362
Commune Frévillers
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 239 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frévillers

Inscrits215
Votants185
Participation86,05 %
Abstentions30
Suffrages exprimés181
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Frévillers1 21586,05 %181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frévillers

  • Population 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 201 680,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 145 967,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 870,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 201 680,03 145 967,55
2024 191 992,80 149 522,57
2023 170 845,63 147 477,88
2022 167 530,09 134 208,36
2021 171 645,24 128 872,86
2020 154 194,58 127 150,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 201 680,03 € 191 992,80 € 170 845,63 € 167 530,09 € 171 645,24 € 154 194,58 € 833,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 145 967,55 € 149 522,57 € 147 477,88 € 134 208,36 € 128 872,86 € 127 150,01 € 603,17 € (2025)
Impôts locaux 91 390,00 € 73 765,00 € 56 546,00 € 57 077,00 € 69 952,00 € 48 345,00 € 377,64 € (2025)
Frais de personnel 56 059,63 € 53 771,98 € 52 147,64 € 48 270,52 € 45 195,21 € 41 455,48 € 231,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 460,66 € 761,00 € 811,02 € 975,12 € 857,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 820,71 € 48 567,14 € 16 069,82 € 28 905,66 € 66 704,24 € 24 573,52 € 404,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 844,53 € 8 056,61 € 0,00 € 431,38 € 26 327,69 € 520,00 € 247,29 € (2025)
Épargne brute 55 712,48 € 42 470,23 € 23 367,75 € 33 321,73 € 42 772,38 € 27 044,57 € 230,22 € (2025)
Épargne nette 47 736,30 € 31 959,70 € 12 997,93 € 9 347,45 € 18 364,83 € 2 991,05 € 197,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 501,92 € 5 921,00 € 33 014,91 € 33 209,15 € 8 218,69 € 39 672,03 € -130,17 € (2025)
Encours de la dette 870,00 € 8 846,18 € 19 356,71 € 29 726,53 € 53 330,81 € 77 738,36 € 3,60 € (2025)
Annuité de la dette 8 030,08 € 10 707,04 € 10 707,04 € 24 979,57 € 26 252,23 € 26 702,75 € 33,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 903
Dotation forfaitaire 28 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 687

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 245,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 687,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frévillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 201 680 151 970 89 840
2024 191 990 155 220 38 060
2023 191 310 167 950 5 700
2022 169 070 135 750 4 930
2021 171 650 128 870 42 300
2020 154 190 127 150 520
2019 149 630 125 350 22 180
2018 142 010 125 860 45 200
2017 160 300 179 210 20 140
2016 154 640 124 240 27 860
2015 156 020 128 280 83 170
2014 152 550 114 860 52 590
2013 146 820 114 300 309 180
2012 150 730 106 140 20 660
2011 135 560 104 720 21 210
2010 138 260 96 170 161 880
2009 131 670 104 840 67 920
2008 133 280 103 930 223 110
2007 132 960 84 650 130 360
2006 124 460 103 750 27 350
2005 124 350 103 530 0
2004 120 740 103 620 6 760
2003 133 580 87 230 20 820
2002 128 040 93 530 17 650
2001 109 050 90 120 46 060
2000 105 860 89 400 6 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 700 42 090 13 210
2024 2 360 37 950 14 640
2023 2 140 37 270 14 350
2022 1 900 34 600 13 310
2021 1 690 32 940 12 880
2020 31 090 13 480 12 840
2019 29 310 13 120 12 690
2018 27 900 12 280 12 420
2017 27 340 12 320 12 270
2016 27 390 12 230 12 230
2015 28 770 12 250 12 110
2014 26 870 12 070 12 010
2013 28 020 11 700 11 910
2012 25 740 11 330 11 700
2011 24 680 11 070 11 490
2010 24 700 10 620 11 260
2009 22 360 10 330 11 130
2008 22 910 10 010 10 970
2007 23 190 9 570 10 790
2006 21 800 9 110 10 640
2005 20 980 8 820 13 190
2004 20 610 8 540 12 950
2003 18 310 7 460 11 960
2002 17 680 6 790 11 790
2001 16 260 6 770 11 660
2000 14 680 6 270 11 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 980 8 030
2024 0 10 510 10 710
2023 0 10 370 10 710
2022 0 23 640 24 650
2021 0 24 410 26 250
2020 0 23 600 26 250
2019 0 22 830 26 250
2018 0 22 090 26 250
2017 0 21 380 26 250
2016 0 21 830 27 400
2015 100 000 15 230 20 520
2014 0 12 270 17 850
2013 0 11 680 17 850
2012 50 000 8 290 13 050
2011 0 11 480 16 260
2010 0 60 850 66 820
2009 0 10 250 18 500
2008 50 000 16 720 21 610
2007 100 000 8 380 11 140
2006 0 18 000 21 870
2005 0 14 210 18 780
2004 0 13 260 18 780
2003 0 12 380 18 780
2002 0 11 560 18 780
2001 22 870 10 320 17 630
2000 0 11 420 18 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 242 201 680,00 € 86 730,00 € 27 170,00 € 55 990,00 € 151 970,00 € 56 060,00 € 33 200,00 € 50,00 € 0,00 € 1 700,00 € 42 090,00 € 13 210,00 € 0,00 € 0,00 € 89 840,00 € 7 980,00 € 8 030,00 €
2024 243 191 990,00 € 73 580,00 € 27 340,00 € 56 440,00 € 155 220,00 € 53 770,00 € 37 240,00 € 200,00 € 210,00 € 2 360,00 € 37 950,00 € 14 640,00 € 0,00 € 0,00 € 38 060,00 € 10 510,00 € 10 710,00 €
2023 243 191 310,00 € 72 050,00 € 34 650,00 € 55 130,00 € 167 950,00 € 52 150,00 € 40 050,00 € 340,00 € 0,00 € 2 140,00 € 37 270,00 € 14 350,00 € 0,00 € 14 220,00 € 5 700,00 € 10 370,00 € 10 710,00 €
2022 243 169 070,00 € 66 810,00 € 35 390,00 € 54 040,00 € 135 750,00 € 48 270,00 € 32 290,00 € 1 010,00 € 0,00 € 1 900,00 € 34 600,00 € 13 310,00 € 0,00 € 0,00 € 4 930,00 € 23 640,00 € 24 650,00 €
2021 240 171 650,00 € 63 720,00 € 31 420,00 € 52 640,00 € 128 870,00 € 45 200,00 € 30 730,00 € 1 840,00 € 530,00 € 1 690,00 € 32 940,00 € 12 880,00 € 0,00 € 7 740,00 € 42 300,00 € 24 410,00 € 26 250,00 €
2020 242 154 190,00 € 58 050,00 € 31 480,00 € 52 460,00 € 127 150,00 € 41 460,00 € 29 990,00 € 2 650,00 € 230,00 € 31 090,00 € 13 480,00 € 12 840,00 € 0,00 € 9 390,00 € 520,00 € 23 600,00 € 26 250,00 €
2019 246 149 630,00 € 55 430,00 € 31 230,00 € 51 870,00 € 125 350,00 € 42 700,00 € 28 070,00 € 3 420,00 € 2 000,00 € 29 310,00 € 13 120,00 € 12 690,00 € 0,00 € 6 020,00 € 22 180,00 € 22 830,00 € 26 250,00 €
2018 251 142 010,00 € 53 060,00 € 26 530,00 € 50 540,00 € 125 860,00 € 41 560,00 € 25 960,00 € 4 160,00 € 230,00 € 27 900,00 € 12 280,00 € 12 420,00 € 0,00 € 18 300,00 € 45 200,00 € 22 090,00 € 26 250,00 €
2017 257 160 300,00 € 52 240,00 € 26 150,00 € 46 700,00 € 179 210,00 € 53 760,00 € 64 380,00 € 4 870,00 € 230,00 € 27 340,00 € 12 320,00 € 12 270,00 € 0,00 € 0,00 € 20 140,00 € 21 380,00 € 26 250,00 €
2016 256 154 640,00 € 52 150,00 € 24 690,00 € 45 830,00 € 124 240,00 € 33 680,00 € 33 440,00 € 5 580,00 € 460,00 € 27 390,00 € 12 230,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 € 27 860,00 € 21 830,00 € 27 400,00 €
2015 255 156 020,00 € 53 440,00 € 24 240,00 € 47 170,00 € 128 280,00 € 32 870,00 € 39 020,00 € 5 290,00 € 1 220,00 € 28 770,00 € 12 250,00 € 12 110,00 € 100 000,00 € 1 110,00 € 83 170,00 € 15 230,00 € 20 520,00 €
2014 252 152 550,00 € 51 260,00 € 22 820,00 € 48 770,00 € 114 860,00 € 30 910,00 € 29 630,00 € 5 570,00 € 2 230,00 € 26 870,00 € 12 070,00 € 12 010,00 € 0,00 € 67 480,00 € 52 590,00 € 12 270,00 € 17 850,00 €
2013 249 146 820,00 € 51 930,00 € 21 240,00 € 48 940,00 € 114 300,00 € 28 230,00 € 34 510,00 € 6 170,00 € 230,00 € 28 020,00 € 11 700,00 € 11 910,00 € 0,00 € 109 090,00 € 309 180,00 € 11 680,00 € 17 850,00 €
2012 249 150 730,00 € 49 070,00 € 23 860,00 € 48 110,00 € 106 140,00 € 26 260,00 € 32 930,00 € 4 760,00 € 460,00 € 25 740,00 € 11 330,00 € 11 700,00 € 50 000,00 € 0,00 € 20 660,00 € 8 290,00 € 13 050,00 €
2011 248 135 560,00 € 47 550,00 € 2 220,00 € 47 480,00 € 104 720,00 € 28 760,00 € 30 970,00 € 4 780,00 € 2 300,00 € 24 680,00 € 11 070,00 € 11 490,00 € 0,00 € 113 450,00 € 21 210,00 € 11 480,00 € 16 260,00 €
2010 250 138 260,00 € 46 590,00 € 16 400,00 € 46 820,00 € 96 170,00 € 27 740,00 € 20 760,00 € 5 970,00 € 2 030,00 € 24 700,00 € 10 620,00 € 11 260,00 € 0,00 € 9 380,00 € 161 880,00 € 60 850,00 € 66 820,00 €
2009 251 131 670,00 € 43 830,00 € 18 950,00 € 41 330,00 € 104 840,00 € 21 690,00 € 28 140,00 € 8 260,00 € 2 280,00 € 22 360,00 € 10 330,00 € 11 130,00 € 0,00 € 104 910,00 € 67 920,00 € 10 250,00 € 18 500,00 €
2008 254 133 280,00 € 43 890,00 € 18 490,00 € 48 400,00 € 103 930,00 € 26 380,00 € 30 020,00 € 4 890,00 € 1 230,00 € 22 910,00 € 10 010,00 € 10 970,00 € 50 000,00 € 48 790,00 € 223 110,00 € 16 720,00 € 21 610,00 €
2007 254 132 960,00 € 43 580,00 € 17 990,00 € 48 220,00 € 84 650,00 € 27 460,00 € 19 460,00 € 2 760,00 € 1 810,00 € 23 190,00 € 9 570,00 € 10 790,00 € 100 000,00 € 2 290,00 € 130 360,00 € 8 380,00 € 11 140,00 €
2006 254 124 460,00 € 41 560,00 € 11 670,00 € 40 190,00 € 103 750,00 € 24 680,00 € 23 200,00 € 3 870,00 € 2 140,00 € 21 800,00 € 9 110,00 € 10 640,00 € 0,00 € 15 630,00 € 27 350,00 € 18 000,00 € 21 870,00 €
2005 254 124 350,00 € 42 990,00 € 10 450,00 € 47 220,00 € 103 530,00 € 24 770,00 € 37 790,00 € 4 570,00 € 930,00 € 20 980,00 € 8 820,00 € 13 190,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 14 210,00 € 18 780,00 €
2004 254 120 740,00 € 42 400,00 € 9 730,00 € 46 580,00 € 103 620,00 € 23 810,00 € 20 430,00 € 5 520,00 € 10 060,00 € 20 610,00 € 8 540,00 € 12 950,00 € 0,00 € 6 500,00 € 6 760,00 € 13 260,00 € 18 780,00 €
2003 254 133 580,00 € 41 440,00 € 8 010,00 € 38 400,00 € 87 230,00 € 18 060,00 € 30 060,00 € 6 400,00 € 3 240,00 € 18 310,00 € 7 460,00 € 11 960,00 € 0,00 € 0,00 € 20 820,00 € 12 380,00 € 18 780,00 €
2002 254 128 040,00 € 35 950,00 € 8 050,00 € 38 280,00 € 93 530,00 € 11 810,00 € 28 000,00 € 7 220,00 € 2 390,00 € 17 680,00 € 6 790,00 € 11 790,00 € 0,00 € 8 590,00 € 17 650,00 € 11 560,00 € 18 780,00 €
2001 254 109 050,00 € 36 920,00 € 7 960,00 € 36 650,00 € 90 120,00 € 20 100,00 € 18 320,00 € 7 330,00 € 1 230,00 € 16 260,00 € 6 770,00 € 11 660,00 € 22 870,00 € 13 160,00 € 46 060,00 € 10 320,00 € 17 630,00 €
2000 254 105 860,00 € 35 550,00 € 7 620,00 € 35 520,00 € 89 400,00 € 18 240,00 € 16 870,00 € 7 530,00 € 1 050,00 € 14 680,00 € 6 270,00 € 11 530,00 € 0,00 € 12 230,00 € 6 320,00 € 11 420,00 € 18 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 3 270 884,00 € 73 022,00 € 50 1 841 383,00 € 94 2 652 320,00 € 41 884 062,00 €
2023 132 3 109 614,00 € 72 672,00 € 42 1 569 063,00 € 92 2 425 740,00 € 44 856 883,00 €
2022 127 3 023 416,00 € 91 641,00 € 40 1 489 569,00 € 89 2 210 558,00 € 43 798 261,00 €
2021 134 2 848 856,00 € 78 103,00 € 44 1 485 498,00 € 95 2 066 249,00 € 46 750 314,00 €
2020 128 2 782 274,00 € 89 843,00 € 43 1 455 736,00 € 87 1 919 376,00 € 43 777 040,00 €
2019 126 2 566 343,00 € 53 964,00 € 52 1 418 378,00 € 87 1 940 569,00 € 39 712 002,00 €
2018 127 2 566 365,00 € -5 758,00 € 49 1 461 271,00 € 88 1 997 711,00 € 39 666 508,00 €
2017 125 2 335 232,00 € 42 949,00 € 35 1 014 463,00 € 87 1 845 455,00 € 39 657 467,00 €
2016 128 2 327 565,00 € 42 133,00 € 32 957 907,00 € 85 1 712 846,00 € 39 677 643,00 €
2015 129 2 430 523,00 € 64 560,00 € 32 1 072 082,00 € 88 1 798 525,00 € 40 669 149,00 €
2014 124 2 387 764,00 € 59 070,00 € 33 1 080 313,00 € 83 1 722 993,00 € 42 662 163,00 €
2013 116 2 357 363,00 € 55 829,00 € 37 1 213 347,00 € 77 1 667 940,00 € 40 658 529,00 €
2012 118 2 235 072,00 € 35 015,00 € 41 1 208 258,00 € 77 1 607 310,00 € 42 622 311,00 €
2011 118 2 074 543,00 € 33 730,00 € 47 1 283 729,00 € 76 1 560 682,00 € 42 603 797,00 €
2010 124 2 292 427,00 € 129 207,00 € 46 1 399 821,00 € 80 1 601 632,00 € 39 590 602,00 €
2009 128 2 222 073,00 € 70 736,00 € 47 1 373 578,00 € 81 1 574 229,00 € 41 556 254,00 €
2008 114 2 086 044,00 € 58 394,00 € 44 1 318 346,00 € 71 1 435 146,00 € 40 551 987,00 €
2007 121 2 004 132,00 € 31 347,00 € 44 1 200 740,00 € 77 1 365 778,00 € 42 535 133,00 €
2006 119 1 936 087,00 € 4 535,00 € 49 1 186 013,00 € 79 1 433 603,00 € 41 505 064,00 €
2005 121 1 451 793,00 € 20 526,00 € 42 829 315,00 € 82 1 292 438,00 € 37 484 520,00 €
2004 119 1 322 255,00 € 9 671,00 € 40 673 326,00 € 73 1 173 255,00 € 39 485 320,00 €
2003 120 1 390 265,00 € 31 025,00 € 41 723 704,00 € 76 1 240 158,00 € 39 466 259,00 €
2002 114 1 184 837,00 € 14 211,00 € 38 621 152,00 € 72 1 068 434,00 € 36 429 195,00 €
2001 113 1 218 389,00 € 51 880,00 € 36 683 478,00 € 69 984 126,00 € 36 393 541,00 €
2000 — — 54 863,35 € 31 577 600,21 € — — — —
1999 — — 77 448,06 € 37 729 456,66 € — — — —
1998 — — 83 716,77 € 44 822 819,48 € — — — —
1997 — — 91 346,99 € 40 780 644,92 € — — — —
1996 — — 72 445,45 € 35 686 325,17 € — — — —
1995 — — 45 649,79 € 39 670 672,01 € — — — —
1994 — — 46 465,39 € 33 596 779,97 € — — — —
1993 — — 56 909,07 € 35 612 114,51 € — — — —
1992 — — 70 816,07 € 39 668 052,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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