Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Roynel, conseiller municipal de Frignicourt

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Frignicourt
Territoire
Frignicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Roynel siège au conseil municipal de Frignicourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 08/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frignicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues522
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,13 %
  • Inscrits1 407
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 522 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,13 % (649 votants sur 1 407 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 522 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Frignicourt 2026-2032 Donnée non disponible 522 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Frignicourt 2026-2032 522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 522
Blancs 58
Nuls 69
Abstentions 758

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51262
Commune Frignicourt
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 747 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frignicourt

Inscrits1 407
Votants649
Participation46,13 %
Abstentions758
Suffrages exprimés522
Votes blancs58
Votes nuls69
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frignicourt1 60649,34 %244 244100,00 %0,00 pt
Frignicourt2 80143,70 %278 278100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frignicourt

  • Population 1 785 habitants
  • Recettes de fonctionnement 708 940,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 520 001,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 166 714,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 698 612,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 708 940,09 520 001,22
2024 684 966,48 502 780,42
2023 642 899 472 656,49
2022 628 865,28 459 389,20
2021 580 797,70 424 215,24
2020 674 753,01 384 800,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Frignicourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 708 940,09 € 684 966,48 € 642 899,00 € 628 865,28 € 580 797,70 € 674 753,01 € 397,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 520 001,22 € 502 780,42 € 472 656,49 € 459 389,20 € 424 215,24 € 384 800,51 € 291,32 € (2025)
Impôts locaux 405 924,54 € 380 684,62 € 328 494,08 € 313 604,10 € 302 686,33 € 309 348,28 € 227,41 € (2025)
Frais de personnel 235 313,76 € 204 010,09 € 194 436,37 € 204 851,24 € 185 989,44 € 170 791,76 € 131,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 750,00 € 3 342,22 € 12 128,95 € 14 471,75 € 1 828,04 € 5 943,26 € 0,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 214 597,29 € 155 963,00 € 63 338,10 € 139 572,15 € 395 216,06 € 290 220,34 € 120,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 180 595,55 € 105 711,05 € 15 320,19 € 100 469,42 € 317 029,09 € 202 549,12 € 101,17 € (2025)
Épargne brute 188 938,87 € 182 186,06 € 170 242,51 € 169 476,08 € 156 582,46 € 289 952,50 € 105,85 € (2025)
Épargne nette 167 050,41 € 161 314,72 € 137 958,11 € 137 786,36 € 100 871,43 € 226 217,48 € 93,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 224,30 € 68 331,17 € 144 057,00 € 199 842,86 € -103 186,25 € 141 967,19 € 26,46 € (2025)
Encours de la dette 166 714,30 € 188 602,76 € 208 892,43 € 241 176,83 € 272 866,55 € 327 528,58 € 93,40 € (2025)
Annuité de la dette 23 885,48 € 23 111,88 € 35 172,42 € 35 208,82 € 61 019,55 € 71 036,40 € 13,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 222
Dotation forfaitaire 98 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 041

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Frignicourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 222,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 041,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frignicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 714 470 546 280 203 160
2024 684 970 529 940 133 960
2023 642 900 501 420 35 460
2022 628 870 490 540 107 880
2021 590 410 449 320 349 120
2020 696 870 404 550 248 080
2019 647 690 441 380 405 940
2018 706 810 481 020 388 670
2017 779 740 572 000 329 140
2016 621 890 494 230 326 610
2015 731 500 511 180 18 930
2014 671 930 415 880 244 450
2013 851 690 625 120 329 760
2012 881 050 642 220 599 500
2011 914 920 635 850 374 040
2010 903 460 609 730 225 430
2009 855 150 572 440 378 290
2008 794 480 575 840 260 070
2007 775 640 566 740 211 100
2006 794 960 569 890 247 710
2005 780 630 570 280 152 950
2004 726 340 565 460 330 410
2003 703 870 579 200 749 330
2002 795 460 608 040 642 430
2001 846 450 648 810 408 080
2000 703 770 533 610 104 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 000 519 780 6 240
2024 8 190 508 350 6 930
2023 10 730 486 490 6 680
2022 7 650 456 070 6 230
2021 8 000 439 120 6 030
2020 210 380 207 030 6 020
2019 208 280 203 810 5 950
2018 201 580 201 920 5 830
2017 199 220 197 850 5 780
2016 195 250 195 450 5 750
2015 204 260 192 510 5 690
2014 190 060 182 830 5 740
2013 183 800 182 580 5 640
2012 179 590 184 140 5 510
2011 170 230 178 660 5 510
2010 160 300 170 030 5 410
2009 149 880 167 780 5 400
2008 145 040 144 230 5 350
2007 141 640 139 860 5 190
2006 136 040 135 360 5 080
2005 130 940 132 320 6 130
2004 125 160 123 440 6 030
2003 122 350 119 470 5 940
2002 117 640 118 940 5 870
2001 85 170 87 070 4 950
2000 82 690 83 860 5 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 080 23 080
2024 0 20 870 23 110
2023 0 32 280 35 170
2022 0 31 690 35 210
2021 0 55 170 60 480
2020 0 63 740 71 040
2019 70 000 75 250 84 750
2018 120 000 79 760 90 710
2017 122 300 91 400 104 920
2016 0 94 170 109 940
2015 0 174 070 196 510
2014 0 116 730 138 820
2013 114 000 127 820 152 800
2012 0 133 850 160 110
2011 300 000 119 590 142 190
2010 0 128 510 150 030
2009 150 000 117 440 141 080
2008 150 000 96 360 129 750
2007 0 111 800 147 230
2006 0 115 980 151 970
2005 0 120 780 159 880
2004 0 139 360 184 270
2003 455 000 131 000 176 370
2002 482 000 108 230 140 880
2001 0 90 670 126 080
2000 0 85 880 124 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 785 714 470,00 € 503 490,00 € 6 460,00 € 136 780,00 € 546 280,00 € 235 310,00 € 187 520,00 € 2 000,00 € 16 420,00 € 7 000,00 € 519 780,00 € 6 240,00 € 0,00 € 28 860,00 € 203 160,00 € 21 080,00 € 23 080,00 €
2024 1 804 684 970,00 € 494 070,00 € 16 170,00 € 139 030,00 € 529 940,00 € 204 010,00 € 205 980,00 € 2 240,00 € 12 000,00 € 8 190,00 € 508 350,00 € 6 930,00 € 0,00 € 8 060,00 € 133 960,00 € 20 870,00 € 23 110,00 €
2023 1 821 642 900,00 € 475 730,00 € 14 160,00 € 139 300,00 € 501 420,00 € 194 440,00 € 188 650,00 € 2 890,00 € 10 520,00 € 10 730,00 € 486 490,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 € 35 460,00 € 32 280,00 € 35 170,00 €
2022 1 849 628 870,00 € 443 830,00 € 14 050,00 € 138 260,00 € 490 540,00 € 204 850,00 € 166 380,00 € 3 520,00 € 14 300,00 € 7 650,00 € 456 070,00 € 6 230,00 € 0,00 € 84 560,00 € 107 880,00 € 31 690,00 € 35 210,00 €
2021 1 880 590 410,00 € 428 090,00 € 10 780,00 € 146 310,00 € 449 320,00 € 185 990,00 € 148 350,00 € 5 310,00 € 10 250,00 € 8 000,00 € 439 120,00 € 6 030,00 € 0,00 € 47 180,00 € 349 120,00 € 55 170,00 € 60 480,00 €
2020 1 914 696 870,00 € 427 020,00 € 14 620,00 € 154 350,00 € 404 550,00 € 170 790,00 € 127 460,00 € 7 300,00 € 10 880,00 € 210 380,00 € 207 030,00 € 6 020,00 € 0,00 € 29 680,00 € 248 080,00 € 63 740,00 € 71 040,00 €
2019 1 899 647 690,00 € 421 540,00 € 13 950,00 € 157 630,00 € 441 380,00 € 164 910,00 € 175 170,00 € 9 500,00 € 17 610,00 € 208 280,00 € 203 810,00 € 5 950,00 € 70 000,00 € 175 990,00 € 405 940,00 € 75 250,00 € 84 750,00 €
2018 1 908 706 810,00 € 414 190,00 € 14 700,00 € 163 440,00 € 481 020,00 € 202 320,00 € 155 020,00 € 10 950,00 € 11 820,00 € 201 580,00 € 201 920,00 € 5 830,00 € 120 000,00 € 142 370,00 € 388 670,00 € 79 760,00 € 90 710,00 €
2017 1 898 779 740,00 € 406 940,00 € 26 810,00 € 166 090,00 € 572 000,00 € 225 890,00 € 139 050,00 € 13 530,00 € 12 260,00 € 199 220,00 € 197 850,00 € 5 780,00 € 122 300,00 € 10 650,00 € 329 140,00 € 91 400,00 € 104 920,00 €
2016 1 886 621 890,00 € 400 800,00 € 7 870,00 € 176 630,00 € 494 230,00 € 227 480,00 € 151 020,00 € 15 770,00 € 16 230,00 € 195 250,00 € 195 450,00 € 5 750,00 € 0,00 € 62 660,00 € 326 610,00 € 94 170,00 € 109 940,00 €
2015 1 922 731 500,00 € 442 200,00 € 31 150,00 € 197 880,00 € 511 180,00 € 215 350,00 € 171 330,00 € 22 440,00 € 19 810,00 € 204 260,00 € 192 510,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 18 930,00 € 174 070,00 € 196 510,00 €
2014 1 915 671 930,00 € 347 220,00 € 37 680,00 € 216 120,00 € 415 880,00 € 184 330,00 € 134 120,00 € 22 090,00 € 18 180,00 € 190 060,00 € 182 830,00 € 5 740,00 € 0,00 € 7 230,00 € 244 450,00 € 116 730,00 € 138 820,00 €
2013 1 883 851 690,00 € 376 520,00 € 20 790,00 € 217 540,00 € 625 120,00 € 303 380,00 € 224 790,00 € 24 980,00 € 15 870,00 € 183 800,00 € 182 580,00 € 5 640,00 € 114 000,00 € 41 970,00 € 329 760,00 € 127 820,00 € 152 800,00 €
2012 1 872 881 050,00 € 373 550,00 € 15 090,00 € 218 860,00 € 642 220,00 € 335 750,00 € 207 530,00 € 26 270,00 € 16 720,00 € 179 590,00 € 184 140,00 € 5 510,00 € 0,00 € 40 140,00 € 599 500,00 € 133 850,00 € 160 110,00 €
2011 1 863 914 920,00 € 358 030,00 € 12 510,00 € 218 170,00 € 635 850,00 € 315 400,00 € 206 060,00 € 22 950,00 € 16 670,00 € 170 230,00 € 178 660,00 € 5 510,00 € 300 000,00 € 69 210,00 € 374 040,00 € 119 590,00 € 142 190,00 €
2010 1 828 903 460,00 € 336 850,00 € 11 500,00 € 218 070,00 € 609 730,00 € 304 870,00 € 194 400,00 € 21 530,00 € 15 130,00 € 160 300,00 € 170 030,00 € 5 410,00 € 0,00 € 23 490,00 € 225 430,00 € 128 510,00 € 150 030,00 €
2009 1 829 855 150,00 € 338 530,00 € 14 110,00 € 220 480,00 € 572 440,00 € 290 870,00 € 188 180,00 € 23 790,00 € 15 280,00 € 149 880,00 € 167 780,00 € 5 400,00 € 150 000,00 € 24 010,00 € 378 290,00 € 117 440,00 € 141 080,00 €
2008 1 776 794 480,00 € 295 490,00 € 14 650,00 € 214 300,00 € 575 840,00 € 302 280,00 € 167 610,00 € 33 400,00 € 17 390,00 € 145 040,00 € 144 230,00 € 5 350,00 € 150 000,00 € 3 030,00 € 260 070,00 € 96 360,00 € 129 750,00 €
2007 1 776 775 640,00 € 287 000,00 € 14 850,00 € 210 760,00 € 566 740,00 € 290 600,00 € 173 130,00 € 35 430,00 € 16 710,00 € 141 640,00 € 139 860,00 € 5 190,00 € 0,00 € 40 670,00 € 211 100,00 € 111 800,00 € 147 230,00 €
2006 1 776 794 960,00 € 291 740,00 € 14 830,00 € 206 670,00 € 569 890,00 € 290 490,00 € 166 770,00 € 35 990,00 € 17 540,00 € 136 040,00 € 135 360,00 € 5 080,00 € 0,00 € 193 000,00 € 247 710,00 € 115 980,00 € 151 970,00 €
2005 1 776 780 630,00 € 269 610,00 € 12 930,00 € 202 450,00 € 570 280,00 € 301 570,00 € 156 040,00 € 39 100,00 € 17 700,00 € 130 940,00 € 132 320,00 € 6 130,00 € 0,00 € 42 720,00 € 152 950,00 € 120 780,00 € 159 880,00 €
2004 1 776 726 340,00 € 254 950,00 € 11 610,00 € 200 730,00 € 565 460,00 € 293 200,00 € 154 910,00 € 44 900,00 € 17 930,00 € 125 160,00 € 123 440,00 € 6 030,00 € 0,00 € 3 960,00 € 330 410,00 € 139 360,00 € 184 270,00 €
2003 1 776 703 870,00 € 248 160,00 € 10 300,00 € 197 400,00 € 579 200,00 € 296 440,00 € 149 390,00 € 45 370,00 € 18 480,00 € 122 350,00 € 119 470,00 € 5 940,00 € 455 000,00 € 245 630,00 € 749 330,00 € 131 000,00 € 176 370,00 €
2002 1 776 795 460,00 € 242 530,00 € 64 770,00 € 196 720,00 € 608 040,00 € 301 280,00 € 164 290,00 € 32 660,00 € 17 220,00 € 117 640,00 € 118 940,00 € 5 870,00 € 482 000,00 € 99 630,00 € 642 430,00 € 108 230,00 € 140 880,00 €
2001 1 776 846 450,00 € 311 830,00 € 17 740,00 € 191 170,00 € 648 810,00 € 282 830,00 € 135 700,00 € 35 410,00 € 22 810,00 € 85 170,00 € 87 070,00 € 4 950,00 € 0,00 € 48 180,00 € 408 080,00 € 90 670,00 € 126 080,00 €
2000 1 776 703 770,00 € 317 260,00 € 15 540,00 € 186 610,00 € 533 610,00 € 282 100,00 € 141 630,00 € 38 870,00 € 17 090,00 € 82 690,00 € 83 860,00 € 5 200,00 € 0,00 € 230,00 € 104 760,00 € 85 880,00 € 124 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 156 33 655 720,00 € 1 384 485,00 € 571 23 620 586,00 € 653 19 862 154,00 € 541 15 499 408,00 €
2023 1 143 33 127 997,00 € 1 413 929,00 € 529 22 552 405,00 € 658 19 444 241,00 € 533 14 445 487,00 €
2022 1 171 30 904 051,00 € 1 270 114,00 € 540 20 819 620,00 € 684 19 031 969,00 € 547 13 980 918,00 €
2021 1 155 29 446 874,00 € 1 287 734,00 € 537 19 969 981,00 € 674 17 909 523,00 € 534 13 048 037,00 €
2020 1 130 29 696 456,00 € 1 352 039,00 € 538 20 840 708,00 € 691 18 022 020,00 € 502 12 279 868,00 €
2019 1 114 28 069 515,00 € 1 367 440,00 € 585 20 127 870,00 € 674 17 775 963,00 € 489 12 038 434,00 €
2018 1 123 29 069 339,00 € -138 117,00 € 591 20 781 613,00 € 701 18 681 668,00 € 496 11 848 162,00 €
2017 1 111 28 373 638,00 € 1 367 340,00 € 508 19 009 972,00 € 689 17 882 085,00 € 474 11 836 354,00 €
2016 1 132 28 230 821,00 € 1 471 550,00 € 521 19 233 239,00 € 720 18 368 534,00 € 483 11 601 568,00 €
2015 1 146 28 282 536,00 € 1 502 021,00 € 523 18 938 788,00 € 734 18 704 721,00 € 490 11 270 719,00 €
2014 1 129 28 925 388,00 € 1 508 670,00 € 554 20 466 811,00 € 730 18 817 666,00 € 460 10 879 407,00 €
2013 1 116 27 617 259,00 € 1 582 428,00 € 549 19 972 152,00 € 722 17 931 066,00 € 453 10 726 799,00 €
2012 1 059 25 996 594,00 € 1 350 099,00 € 610 20 432 653,00 € 674 16 939 306,00 € 454 10 152 604,00 €
2011 1 066 25 831 001,00 € 1 211 566,00 € 651 20 924 600,00 € 673 17 049 910,00 € 453 9 890 876,00 €
2010 1 073 25 519 014,00 € 1 170 313,00 € 619 20 421 504,00 € 693 16 884 488,00 € 438 9 399 531,00 €
2009 1 037 24 029 470,00 € 1 027 851,00 € 599 19 154 056,00 € 655 16 158 013,00 € 432 8 993 534,00 €
2008 1 007 23 333 454,00 € 954 953,00 € 579 18 697 622,00 € 659 15 882 402,00 € 415 8 538 589,00 €
2007 986 22 823 703,00 € 955 577,00 € 578 18 528 355,00 € 636 15 496 334,00 € 402 8 010 752,00 €
2006 969 21 345 131,00 € 801 952,00 € 570 17 165 993,00 € 620 14 997 733,00 € 392 7 424 843,00 €
2005 962 16 225 092,00 € 912 654,00 € 553 12 772 488,00 € 611 14 766 747,00 € 374 6 886 551,00 €
2004 965 16 457 231,00 € 1 143 464,00 € 542 13 024 468,00 € 630 15 287 351,00 € 348 6 308 217,00 €
2003 951 16 158 610,00 € 1 077 921,00 € 509 12 600 433,00 € 611 14 214 065,00 € 340 6 155 913,00 €
2002 925 15 210 551,00 € 906 781,00 € 523 12 064 614,00 € 602 13 692 504,00 € 345 6 042 951,00 €
2001 909 14 393 924,00 € 932 136,00 € 512 11 439 236,00 € 586 12 886 763,00 € 341 5 685 536,00 €
2000 — — 987 590,19 € 513 10 517 814,43 € — — — —
1999 — — 1 107 837,86 € 530 10 811 770,89 € — — — —
1998 — — 1 170 170,91 € 532 11 124 960,93 € — — — —
1997 — — 948 254,38 € 502 9 817 623,26 € — — — —
1996 — — 916 788,14 € 482 9 524 362,12 € — — — —
1995 — — 1 048 700,60 € 489 9 607 142,39 € — — — —
1994 — — 979 924,14 € 454 8 991 820,96 € — — — —
1993 — — 943 665,51 € 464 8 857 552,40 € — — — —
1992 — — 1 131 304,03 € 487 9 618 787,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 384 370 895,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 938 377,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 522 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick ROYNEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ROYNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROYNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →