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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Faustine Laruelle, conseillère municipale de Froges

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Froges
Territoire
Froges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Faustine Laruelle siège au conseil municipal de Froges en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 38 ans (née le 18/09/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Froges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 027
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,23 %
  • Inscrits2 610
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 027 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,23 % (1 076 votants sur 2 610 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 027 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Froges 2026 - Continuons ensemble Donnée non disponible 1 027 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Froges 2026 - Continuons ensemble 1 027

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 027
Blancs 32
Nuls 17
Abstentions 1 534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38175
Commune Froges
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 285 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Froges

Inscrits2 610
Votants1 076
Participation41,23 %
Abstentions1 534
Suffrages exprimés1 027
Votes blancs32
Votes nuls17
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Froges1 1 04141,79 %416 416100,00 %0,00 pt
Froges2 84339,38 %316 316100,00 %0,00 pt
Froges3 72642,56 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Froges

  • Population 3 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 369 225,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 419 327,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 147 166,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 059 898,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 369 225,08 3 419 327,65
2024 4 129 202,80 3 511 445,70
2023 4 024 020,02 3 529 767,94
2022 3 922 571,28 3 509 012,72
2021 3 742 719,73 3 443 825,34
2020 3 706 697,79 3 276 434,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 369 225,08 € 4 129 202,80 € 4 024 020,02 € 3 922 571,28 € 3 742 719,73 € 3 706 697,79 € 1 288,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 419 327,65 € 3 511 445,70 € 3 529 767,94 € 3 509 012,72 € 3 443 825,34 € 3 276 434,14 € 1 008,65 € (2025)
Impôts locaux 3 416 531,00 € 3 330 812,00 € 3 225 701,00 € 3 123 708,00 € 3 070 554,00 € 3 172 270,00 € 1 007,83 € (2025)
Frais de personnel 1 712 471,21 € 1 718 813,36 € 1 648 463,68 € 1 689 886,90 € 1 592 776,02 € 1 573 025,10 € 505,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 995,58 € 2 373,22 € 3 361,92 € 3 234,06 € 1 726,16 € 1 005,27 € 2,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 067 784,37 € 2 176 903,86 € 636 500,44 € 663 971,10 € 425 884,91 € 430 793,26 € 314,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 779 924,25 € 1 893 127,29 € 397 696,04 € 374 379,47 € 141 859,85 € 151 679,50 € 230,07 € (2025)
Épargne brute 949 897,43 € 617 757,10 € 494 252,08 € 413 558,56 € 298 894,39 € 430 263,65 € 280,21 € (2025)
Épargne nette 662 037,31 € 333 980,53 € 255 447,68 € 152 025,15 € 14 869,33 € 151 149,89 € 195,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 539 902,27 € -972 063,62 € 240 277,71 € 147 737,91 € 371 739,09 € 510 523,10 € 159,26 € (2025)
Encours de la dette 2 147 166,24 € 2 435 026,36 € 2 717 624,29 € 1 955 928,69 € 2 217 135,92 € 2 501 160,98 € 633,38 € (2025)
Annuité de la dette 356 912,37 € 364 676,53 € 289 972,54 € 294 253,25 € 321 984,50 € 322 998,13 € 105,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 385
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 385
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 385,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 385,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Froges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 556 150 3 638 560 779 920
2024 4 129 200 3 555 720 1 893 130
2023 4 024 020 3 600 870 397 700
2022 3 922 570 3 557 800 374 380
2021 3 742 720 3 505 960 141 860
2020 3 706 700 3 318 040 151 680
2019 3 791 870 3 290 660 1 157 030
2018 3 966 290 3 679 980 1 018 510
2017 3 858 720 3 363 300 2 295 750
2016 4 460 670 3 645 900 1 598 830
2015 4 085 210 3 391 180 733 910
2014 3 872 240 3 229 170 747 430
2013 4 031 270 3 261 150 430 620
2012 3 751 240 3 146 010 718 240
2011 3 958 690 3 211 780 722 900
2010 3 692 280 3 292 970 347 890
2009 3 772 900 3 010 700 388 960
2008 3 695 490 3 194 510 398 430
2007 3 747 270 3 348 780 983 890
2006 3 864 250 3 260 720 1 780 290
2005 3 894 500 2 903 250 879 900
2004 3 669 470 2 876 610 541 880
2003 3 791 600 2 842 580 544 580
2002 3 472 340 2 748 900 660 510
2001 3 237 050 2 810 040 1 208 270
2000 3 093 260 2 700 620 671 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 220 1 682 200 9 320
2024 9 300 1 628 490 10 430
2023 12 380 1 515 940 10 660
2022 7 510 1 425 080 9 970
2021 7 230 1 383 810 10 420
2020 265 780 893 760 6 900
2019 263 340 897 570 6 850
2018 248 640 913 220 6 620
2017 202 740 901 590 6 270
2016 207 070 836 180 6 050
2015 208 630 823 870 6 220
2014 200 350 799 400 6 270
2013 196 610 786 420 5 330
2012 190 830 761 820 5 060
2011 182 040 742 170 5 110
2010 168 700 682 010 4 810
2009 154 080 638 870 4 790
2008 148 730 615 630 5 380
2007 144 510 591 060 5 330
2006 139 220 601 540 5 330
2005 132 000 573 380 6 680
2004 125 030 539 730 6 350
2003 119 270 503 800 5 810
2002 111 850 464 030 6 420
2001 104 130 431 670 7 340
2000 99 610 387 560 7 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 287 520 356 570
2024 0 283 440 364 340
2023 1 000 000 238 300 289 470
2022 0 260 920 293 640
2021 0 283 530 321 480
2020 0 278 610 322 500
2019 300 000 330 880 383 420
2018 0 375 560 431 130
2017 1 350 000 370 760 422 820
2016 750 000 328 330 376 890
2015 0 312 750 366 580
2014 0 320 370 384 000
2013 0 346 050 418 730
2012 0 334 870 425 870
2011 0 324 360 426 910
2010 0 355 300 509 720
2009 0 350 140 494 550
2008 0 361 980 563 900
2007 360 000 402 500 583 330
2006 2 121 650 1 582 530 1 786 990
2005 0 383 140 571 640
2004 0 450 210 652 310
2003 228 000 574 450 815 820
2002 1 070 570 372 600 617 990
2001 487 840 351 690 594 140
2000 0 343 210 589 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 390 4 556 150,00 € 1 475 460,00 € 33 470,00 € 44 790,00 € 3 638 560,00 € 1 712 470,00 € 816 150,00 € 69 050,00 € 124 430,00 € 5 220,00 € 1 682 200,00 € 9 320,00 € 0,00 € 240 450,00 € 779 920,00 € 287 520,00 € 356 570,00 €
2024 3 401 4 129 200,00 € 1 399 810,00 € 22 860,00 € 40 530,00 € 3 555 720,00 € 1 718 810,00 € 888 480,00 € 80 900,00 € 127 750,00 € 9 300,00 € 1 628 490,00 € 10 430,00 € 0,00 € 230 580,00 € 1 893 130,00 € 283 440,00 € 364 340,00 €
2023 3 418 4 024 020,00 € 1 304 260,00 € 28 350,00 € 36 540,00 € 3 600 870,00 € 1 648 460,00 € 985 600,00 € 51 170,00 € 129 670,00 € 12 380,00 € 1 515 940,00 € 10 660,00 € 1 000 000,00 € 106 090,00 € 397 700,00 € 238 300,00 € 289 470,00 €
2022 3 451 3 922 570,00 € 1 229 920,00 € 3 350,00 € 30 940,00 € 3 557 800,00 € 1 689 890,00 € 938 350,00 € 32 720,00 € 127 740,00 € 7 510,00 € 1 425 080,00 € 9 970,00 € 0,00 € 85 520,00 € 374 380,00 € 260 920,00 € 293 640,00 €
2021 3 420 3 742 720,00 € 1 199 290,00 € -750,00 € 30 180,00 € 3 505 960,00 € 1 592 780,00 € 956 330,00 € 37 960,00 € 144 070,00 € 7 230,00 € 1 383 810,00 € 10 420,00 € 0,00 € 16 480,00 € 141 860,00 € 283 530,00 € 321 480,00 €
2020 3 392 3 706 700,00 € 1 299 000,00 € -2 240,00 € 30 820,00 € 3 318 040,00 € 1 573 030,00 € 781 460,00 € 43 880,00 € 160 920,00 € 265 780,00 € 893 760,00 € 6 900,00 € 0,00 € 39 180,00 € 151 680,00 € 278 610,00 € 322 500,00 €
2019 3 352 3 791 870,00 € 1 300 640,00 € -2 960,00 € 30 120,00 € 3 290 660,00 € 1 497 700,00 € 829 120,00 € 52 550,00 € 177 140,00 € 263 340,00 € 897 570,00 € 6 850,00 € 300 000,00 € 18 180,00 € 1 157 030,00 € 330 880,00 € 383 420,00 €
2018 3 343 3 966 290,00 € 1 303 220,00 € -12 260,00 € 30 510,00 € 3 679 980,00 € 1 555 040,00 € 839 930,00 € 67 830,00 € 203 660,00 € 248 640,00 € 913 220,00 € 6 620,00 € 0,00 € 475 030,00 € 1 018 510,00 € 375 560,00 € 431 130,00 €
2017 3 386 3 858 720,00 € 1 244 380,00 € -14 510,00 € 54 120,00 € 3 363 300,00 € 1 692 050,00 € 763 300,00 € 61 580,00 € 210 240,00 € 202 740,00 € 901 590,00 € 6 270,00 € 1 350 000,00 € 391 080,00 € 2 295 750,00 € 370 760,00 € 422 820,00 €
2016 3 416 4 460 670,00 € 1 197 960,00 € -9 270,00 € 133 650,00 € 3 645 900,00 € 1 602 980,00 € 727 520,00 € 48 560,00 € 182 010,00 € 207 070,00 € 836 180,00 € 6 050,00 € 750 000,00 € 133 290,00 € 1 598 830,00 € 328 330,00 € 376 890,00 €
2015 3 446 4 085 210,00 € 1 187 830,00 € 3 240,00 € 218 430,00 € 3 391 180,00 € 1 703 790,00 € 790 750,00 € 53 820,00 € 201 130,00 € 208 630,00 € 823 870,00 € 6 220,00 € 0,00 € 97 780,00 € 733 910,00 € 312 750,00 € 366 580,00 €
2014 3 461 3 872 240,00 € 1 071 960,00 € 36 770,00 € 301 210,00 € 3 229 170,00 € 1 523 520,00 € 783 180,00 € 63 630,00 € 217 490,00 € 200 350,00 € 799 400,00 € 6 270,00 € 0,00 € 7 570,00 € 747 430,00 € 320 370,00 € 384 000,00 €
2013 3 474 4 031 270,00 € 1 120 320,00 € 44 830,00 € 331 160,00 € 3 261 150,00 € 1 469 380,00 € 866 890,00 € 72 680,00 € 219 450,00 € 196 610,00 € 786 420,00 € 5 330,00 € 0,00 € 31 350,00 € 430 620,00 € 346 050,00 € 418 730,00 €
2012 3 495 3 751 240,00 € 1 090 610,00 € 25 310,00 € 332 910,00 € 3 146 010,00 € 1 392 500,00 € 813 240,00 € 90 990,00 € 199 800,00 € 190 830,00 € 761 820,00 € 5 060,00 € 0,00 € 126 120,00 € 718 240,00 € 334 870,00 € 425 870,00 €
2011 3 510 3 958 690,00 € 1 063 070,00 € 37 480,00 € 335 330,00 € 3 211 780,00 € 1 307 880,00 € 818 740,00 € 102 550,00 € 178 330,00 € 182 040,00 € 742 170,00 € 5 110,00 € 0,00 € 26 770,00 € 722 900,00 € 324 360,00 € 426 910,00 €
2010 3 524 3 692 280,00 € 859 620,00 € 34 110,00 € 337 760,00 € 3 292 970,00 € 1 311 140,00 € 748 600,00 € 154 420,00 € 198 550,00 € 168 700,00 € 682 010,00 € 4 810,00 € 0,00 € 41 700,00 € 347 890,00 € 355 300,00 € 509 720,00 €
2009 3 552 3 772 900,00 € 799 940,00 € 36 560,00 € 332 790,00 € 3 010 700,00 € 1 194 020,00 € 723 920,00 € 144 400,00 € 180 210,00 € 154 080,00 € 638 870,00 € 4 790,00 € 0,00 € 132 650,00 € 388 960,00 € 350 140,00 € 494 550,00 €
2008 3 099 3 695 490,00 € 770 220,00 € 37 680,00 € 261 360,00 € 3 194 510,00 € 1 362 070,00 € 694 730,00 € 201 920,00 € 172 300,00 € 148 730,00 € 615 630,00 € 5 380,00 € 0,00 € 3 530,00 € 398 430,00 € 361 980,00 € 563 900,00 €
2007 3 099 3 747 270,00 € 815 620,00 € 37 910,00 € 257 340,00 € 3 348 780,00 € 1 399 400,00 € 738 210,00 € 180 830,00 € 205 110,00 € 144 510,00 € 591 060,00 € 5 330,00 € 360 000,00 € 254 870,00 € 983 890,00 € 402 500,00 € 583 330,00 €
2006 3 099 3 864 250,00 € 749 020,00 € 35 520,00 € 376 090,00 € 3 260 720,00 € 1 261 750,00 € 651 490,00 € 451 470,00 € 172 990,00 € 139 220,00 € 601 540,00 € 5 330,00 € 2 121 650,00 € 80 730,00 € 1 780 290,00 € 1 582 530,00 € 1 786 990,00 €
2005 3 099 3 894 500,00 € 713 380,00 € 32 380,00 € 449 180,00 € 2 903 250,00 € 1 204 700,00 € 570 780,00 € 188 500,00 € 220 890,00 € 132 000,00 € 573 380,00 € 6 680,00 € 0,00 € 80 420,00 € 879 900,00 € 383 140,00 € 571 640,00 €
2004 3 099 3 669 470,00 € 682 650,00 € 18 660,00 € 2 486 190,00 € 2 876 610,00 € 1 113 380,00 € 590 100,00 € 202 100,00 € 185 780,00 € 125 030,00 € 539 730,00 € 6 350,00 € 0,00 € 86 660,00 € 541 880,00 € 450 210,00 € 652 310,00 €
2003 3 099 3 791 600,00 € 759 810,00 € 29 630,00 € 2 503 110,00 € 2 842 580,00 € 1 003 800,00 € 526 450,00 € 242 560,00 € 236 910,00 € 119 270,00 € 503 800,00 € 5 810,00 € 228 000,00 € 4 360,00 € 544 580,00 € 574 450,00 € 815 820,00 €
2002 3 099 3 472 340,00 € 583 230,00 € 14 930,00 € 1 977 460,00 € 2 748 900,00 € 952 150,00 € 587 440,00 € 252 950,00 € 228 450,00 € 111 850,00 € 464 030,00 € 6 420,00 € 1 070 570,00 € 37 860,00 € 660 510,00 € 372 600,00 € 617 990,00 €
2001 3 099 3 237 050,00 € 2 482 130,00 € 24 770,00 € 145 780,00 € 2 810 040,00 € 899 380,00 € 494 550,00 € 243 110,00 € 185 420,00 € 104 130,00 € 431 670,00 € 7 340,00 € 487 840,00 € 0,00 € 1 208 270,00 € 351 690,00 € 594 140,00 €
2000 3 099 3 093 260,00 € 2 416 450,00 € 24 380,00 € 132 300,00 € 2 700 620,00 € 824 910,00 € 492 280,00 € 246 410,00 € 197 870,00 € 99 610,00 € 387 560,00 € 7 150,00 € 0,00 € 130 160,00 € 671 600,00 € 343 210,00 € 589 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 889 66 866 196,00 € 3 354 213,00 € 1 045 50 374 730,00 € 1 192 47 655 984,00 € 821 21 598 769,00 €
2023 1 918 63 902 374,00 € 3 019 866,00 € 1 008 47 043 314,00 € 1 226 47 200 888,00 € 813 20 170 192,00 €
2022 1 914 60 172 103,00 € 2 846 711,00 € 972 43 693 790,00 € 1 239 44 627 256,00 € 776 18 843 521,00 €
2021 1 902 58 645 705,00 € 2 936 149,00 € 1 012 43 724 422,00 € 1 249 42 526 892,00 € 786 17 978 778,00 €
2020 1 890 56 660 570,00 € 2 788 082,00 € 979 41 673 202,00 € 1 247 41 615 061,00 € 770 17 350 198,00 €
2019 1 886 55 352 052,00 € 3 154 844,00 € 1 072 42 690 895,00 € 1 251 41 175 211,00 € 756 16 971 512,00 €
2018 1 871 54 572 855,00 € -514 943,00 € 1 106 42 836 955,00 € 1 272 41 361 992,00 € 745 16 197 929,00 €
2017 1 844 52 152 843,00 € 2 705 168,00 € 906 37 276 929,00 € 1 262 39 990 366,00 € 697 15 433 918,00 €
2016 1 840 51 379 162,00 € 2 689 279,00 € 914 36 786 400,00 € 1 259 39 455 942,00 € 685 15 206 628,00 €
2015 1 845 51 544 627,00 € 2 712 546,00 € 914 36 677 126,00 € 1 292 39 640 322,00 € 680 15 072 103,00 €
2014 1 826 50 346 460,00 € 2 677 077,00 € 944 36 555 532,00 € 1 252 38 515 673,00 € 674 14 851 755,00 €
2013 1 793 49 285 269,00 € 2 727 371,00 € 1 001 37 685 124,00 € 1 228 37 756 710,00 € 666 14 627 812,00 €
2012 1 797 48 762 041,00 € 2 551 109,00 € 1 046 38 504 407,00 € 1 257 37 920 337,00 € 645 13 271 189,00 €
2011 1 815 47 035 960,00 € 2 202 916,00 € 1 169 39 874 199,00 € 1 263 37 485 687,00 € 659 12 921 322,00 €
2010 1 854 45 368 380,00 € 1 718 393,00 € 1 133 37 241 339,00 € 1 292 36 395 380,00 € 643 12 423 767,00 €
2009 1 856 44 376 725,00 € 1 693 085,00 € 1 107 36 119 690,00 € 1 280 35 613 443,00 € 645 12 044 078,00 €
2008 1 862 44 227 277,00 € 1 660 463,00 € 1 106 35 985 471,00 € 1 304 35 377 679,00 € 628 11 579 909,00 €
2007 1 854 42 446 266,00 € 1 712 490,00 € 1 141 34 953 862,00 € 1 303 34 694 492,00 € 615 11 244 447,00 €
2006 1 842 41 639 572,00 € 1 734 322,00 € 1 115 34 059 097,00 € 1 319 34 184 247,00 € 600 10 725 050,00 €
2005 1 809 31 893 719,00 € 2 009 991,00 € 1 098 25 991 067,00 € 1 292 32 884 874,00 € 582 10 165 614,00 €
2004 1 797 30 492 566,00 € 1 839 067,00 € 1 034 24 224 264,00 € 1 287 31 832 888,00 € 558 9 242 309,00 €
2003 1 770 28 849 245,00 € 1 649 960,00 € 1 008 22 549 514,00 € 1 269 30 370 490,00 € 517 8 578 103,00 €
2002 1 779 28 531 216,00 € 1 601 430,00 € 1 009 22 697 535,00 € 1 285 29 907 953,00 € 519 8 235 549,00 €
2001 1 743 26 178 122,00 € 1 445 786,00 € 974 20 295 342,00 € 1 239 27 622 258,00 € 515 8 070 511,00 €
2000 — — 1 474 902,17 € 936 18 563 902,97 € — — — —
1999 — — 1 511 119,63 € 903 17 450 706,07 € — — — —
1998 — — 1 641 340,36 € 881 17 542 236,15 € — — — —
1997 — — 1 249 309,79 € 786 14 676 162,92 € — — — —
1996 — — 1 062 078,15 € 704 12 990 599,08 € — — — —
1995 — — 1 228 199,10 € 736 13 058 182,32 € — — — —
1994 — — 1 141 220,69 € 680 12 043 388,67 € — — — —
1993 — — 1 050 795,71 € 644 11 151 751,72 € — — — —
1992 — — 1 177 477,94 € 643 11 245 449,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 027 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Faustine LARUELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Faustine LARUELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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