Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Payneau, conseiller municipal de Frontenas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Frontenas
Territoire
Frontenas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Payneau siège au conseil municipal de Frontenas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 13/10/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frontenas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,31 %
  • Inscrits719
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,31 % (448 votants sur 719 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 435 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AMBITION DE CONTINUER, LE CHOIX DE PARTAGER Donnée non disponible 247 56,78 % —
2e Venez Agir Avec Nous Donnée non disponible 188 43,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AMBITION DE CONTINUER, LE CHOIX DE PARTAGER 247
Venez Agir Avec Nous 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 435
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69090
Commune Frontenas
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 915 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frontenas

Inscrits719
Votants448
Participation62,31 %
Abstentions271
Suffrages exprimés435
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Frontenas1 71962,31 %435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frontenas

  • Population 928 habitants
  • Recettes de fonctionnement 608 443,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 960,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 834,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 608 443,94 538 960,15
2024 610 031,40 496 419,91
2023 570 874,40 482 593,67
2022 530 079,41 440 849,88
2021 450 722,68 392 624,86
2020 421 703,58 365 897,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 608 443,94 € 610 031,40 € 570 874,40 € 530 079,41 € 450 722,68 € 421 703,58 € 655,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 960,15 € 496 419,91 € 482 593,67 € 440 849,88 € 392 624,86 € 365 897,07 € 580,78 € (2025)
Impôts locaux 337 032,57 € 292 601,00 € 263 462,00 € 230 997,04 € 198 740,04 € 193 267,04 € 363,18 € (2025)
Frais de personnel 271 039,03 € 251 791,13 € 227 769,21 € 221 480,52 € 202 444,06 € 186 608,70 € 292,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 810,09 € 345,39 € 6 052,00 € 1 880,42 € 49 266,66 € 47 939,77 € 14,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 441 874,13 € 100 376,98 € 116 315,50 € 1 015 364,31 € 119 904,58 € 133 959,22 € 476,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 416 519,93 € 79 480,38 € 95 975,23 € 1 006 835,78 € 110 150,62 € 126 220,64 € 448,84 € (2025)
Épargne brute 69 483,79 € 113 611,49 € 88 280,73 € 89 229,53 € 58 097,82 € 55 806,51 € 74,87 € (2025)
Épargne nette 48 007,59 € 92 714,89 € 67 940,46 € 80 701,00 € 49 973,86 € 48 067,93 € 51,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -308 029,80 € 261 144,23 € 343 137,52 € -814 952,09 € 183 892,58 € 41 156,09 € -331,93 € (2025)
Encours de la dette 238 834,67 € 260 310,87 € 280 592,47 € 300 932,74 € 58 261,27 € 66 385,23 € 257,36 € (2025)
Annuité de la dette 25 228,02 € 25 228,02 € 25 228,02 € 11 416,00 € 11 416,00 € 11 416,00 € 27,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 694
Dotation forfaitaire 85 007
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 860

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 694,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 007,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 860,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frontenas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 608 440 538 990 416 520
2024 610 030 496 420 79 480
2023 570 870 482 590 95 980
2022 530 080 440 850 1 006 840
2021 452 220 394 130 110 150
2020 421 700 365 900 126 220
2019 450 230 387 570 85 050
2018 421 280 381 230 118 450
2017 415 310 371 330 116 800
2016 421 250 387 940 93 320
2015 427 540 412 530 59 030
2014 445 950 435 030 44 370
2013 808 050 637 420 563 000
2012 417 630 361 500 180 420
2011 409 750 345 670 165 480
2010 368 990 325 970 78 080
2009 374 460 315 990 62 490
2008 356 240 283 450 212 350
2007 359 180 296 490 490 820
2006 339 130 274 420 64 850
2005 337 280 261 190 295 770
2004 335 240 268 570 24 200
2003 311 610 253 950 24 040
2002 390 450 319 180 47 110
2001 288 990 219 190 28 530
2000 278 680 204 090 118 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 760 220 720 8 370
2024 6 990 213 890 9 420
2023 6 130 195 480 9 070
2022 4 560 176 240 8 620
2021 5 770 163 600 8 390
2020 118 770 94 490 8 520
2019 115 470 93 310 8 360
2018 112 660 90 990 8 470
2017 110 550 88 890 8 340
2016 109 420 79 810 8 330
2015 110 890 78 910 8 180
2014 106 450 76 820 8 160
2013 103 430 73 890 8 180
2012 98 920 71 740 7 980
2011 95 620 70 420 7 910
2010 77 640 62 850 7 870
2009 72 430 59 350 7 990
2008 66 260 55 480 7 850
2007 63 850 53 860 7 790
2006 62 830 52 150 7 680
2005 62 260 51 290 9 280
2004 58 250 49 510 9 160
2003 54 350 46 130 9 220
2002 45 120 37 320 7 600
2001 44 700 35 900 7 510
2000 42 260 34 860 7 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 480 25 230
2024 0 20 900 25 230
2023 0 20 340 25 230
2022 250 000 8 530 11 420
2021 0 8 120 11 420
2020 0 7 740 11 420
2019 0 7 370 11 420
2018 0 7 020 11 420
2017 0 6 690 11 420
2016 0 6 370 11 420
2015 0 6 070 11 420
2014 0 5 780 11 420
2013 0 5 510 11 420
2012 0 5 250 11 420
2011 0 5 000 11 420
2010 0 6 250 12 990
2009 0 7 590 12 990
2008 150 000 13 290 14 910
2007 0 2 920 3 490
2006 0 2 710 3 490
2005 0 5 750 6 990
2004 0 11 650 13 820
2003 0 10 780 13 820
2002 0 9 980 13 820
2001 0 14 780 19 790
2000 480 61 060 67 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 928 608 440,00 € 329 610,00 € 36 640,00 € 114 350,00 € 538 990,00 € 271 040,00 € 202 860,00 € 3 750,00 € 10 920,00 € 7 760,00 € 220 720,00 € 8 370,00 € 0,00 € 24 000,00 € 416 520,00 € 21 480,00 € 25 230,00 €
2024 895 610 030,00 € 321 810,00 € 0,00 € 164 900,00 € 496 420,00 € 251 790,00 € 170 330,00 € 4 330,00 € 11 650,00 € 6 990,00 € 213 890,00 € 9 420,00 € 0,00 € 58 730,00 € 79 480,00 € 20 900,00 € 25 230,00 €
2023 863 570 870,00 € 292 670,00 € 59 570,00 € 105 340,00 € 482 590,00 € 227 770,00 € 171 280,00 € 4 890,00 € 11 810,00 € 6 130,00 € 195 480,00 € 9 070,00 € 0,00 € 303 910,00 € 95 980,00 € 20 340,00 € 25 230,00 €
2022 833 530 080,00 € 260 210,00 € 2 040,00 € 167 300,00 € 440 850,00 € 221 480,00 € 158 330,00 € 2 890,00 € 9 840,00 € 4 560,00 € 176 240,00 € 8 620,00 € 250 000,00 € 37 170,00 € 1 006 840,00 € 8 530,00 € 11 420,00 €
2021 838 452 220,00 € 227 950,00 € 0,00 € 102 370,00 € 394 130,00 € 202 440,00 € 131 480,00 € 3 290,00 € 8 730,00 € 5 770,00 € 163 600,00 € 8 390,00 € 0,00 € 191 530,00 € 110 150,00 € 8 120,00 € 11 420,00 €
2020 839 421 700,00 € 222 480,00 € 0,00 € 103 450,00 € 365 900,00 € 186 610,00 € 119 490,00 € 3 680,00 € 9 490,00 € 118 770,00 € 94 490,00 € 8 520,00 € 0,00 € 61 320,00 € 126 220,00 € 7 740,00 € 11 420,00 €
2019 842 450 230,00 € 217 130,00 € 0,00 € 104 810,00 € 387 570,00 € 186 430,00 € 140 760,00 € 4 040,00 € 9 460,00 € 115 470,00 € 93 310,00 € 8 360,00 € 0,00 € 21 250,00 € 85 050,00 € 7 370,00 € 11 420,00 €
2018 839 421 280,00 € 212 340,00 € 0,00 € 106 330,00 € 381 230,00 € 175 820,00 € 144 990,00 € 4 390,00 € 9 750,00 € 112 660,00 € 90 990,00 € 8 470,00 € 0,00 € 49 970,00 € 118 450,00 € 7 020,00 € 11 420,00 €
2017 837 415 310,00 € 208 310,00 € 0,00 € 107 680,00 € 371 330,00 € 176 110,00 € 135 860,00 € 4 730,00 € 9 700,00 € 110 550,00 € 88 890,00 € 8 340,00 € 0,00 € 52 750,00 € 116 800,00 € 6 690,00 € 11 420,00 €
2016 839 421 250,00 € 199 270,00 € 20,00 € 112 680,00 € 387 940,00 € 172 340,00 € 144 410,00 € 5 040,00 € 8 390,00 € 109 420,00 € 79 810,00 € 8 330,00 € 0,00 € 16 370,00 € 93 320,00 € 6 370,00 € 11 420,00 €
2015 840 427 540,00 € 198 570,00 € 0,00 € 149 600,00 € 412 530,00 € 171 220,00 € 169 550,00 € 5 350,00 € 16 930,00 € 110 890,00 € 78 910,00 € 8 180,00 € 0,00 € 17 920,00 € 59 030,00 € 6 070,00 € 11 420,00 €
2014 845 445 950,00 € 192 160,00 € 0,00 € 132 550,00 € 435 030,00 € 163 470,00 € 148 800,00 € 5 630,00 € 48 840,00 € 106 450,00 € 76 820,00 € 8 160,00 € 0,00 € 17 070,00 € 44 370,00 € 5 780,00 € 11 420,00 €
2013 833 808 050,00 € 186 660,00 € 31 760,00 € 126 520,00 € 637 420,00 € 156 630,00 € 117 600,00 € 5 910,00 € 45 810,00 € 103 430,00 € 73 890,00 € 8 180,00 € 0,00 € 124 460,00 € 563 000,00 € 5 510,00 € 11 420,00 €
2012 818 417 630,00 € 178 640,00 € 34 260,00 € 136 170,00 € 361 500,00 € 145 100,00 € 109 160,00 € 6 170,00 € 38 240,00 € 98 920,00 € 71 740,00 € 7 980,00 € 0,00 € 59 820,00 € 180 420,00 € 5 250,00 € 11 420,00 €
2011 803 409 750,00 € 174 380,00 € 27 520,00 € 140 660,00 € 345 670,00 € 145 690,00 € 92 670,00 € 6 420,00 € 37 970,00 € 95 620,00 € 70 420,00 € 7 910,00 € 0,00 € 5 090,00 € 165 480,00 € 5 000,00 € 11 420,00 €
2010 812 368 990,00 € 148 570,00 € 21 860,00 € 138 540,00 € 325 970,00 € 140 330,00 € 96 500,00 € 6 750,00 € 32 860,00 € 77 640,00 € 62 850,00 € 7 870,00 € 0,00 € 13 300,00 € 78 080,00 € 6 250,00 € 12 990,00 €
2009 794 374 460,00 € 139 930,00 € 34 430,00 € 136 360,00 € 315 990,00 € 139 660,00 € 88 470,00 € 5 400,00 € 33 660,00 € 72 430,00 € 59 350,00 € 7 990,00 € 0,00 € 2 840,00 € 62 490,00 € 7 590,00 € 12 990,00 €
2008 829 356 240,00 € 129 740,00 € 34 500,00 € 128 930,00 € 283 450,00 € 126 620,00 € 84 180,00 € 1 620,00 € 32 520,00 € 66 260,00 € 55 480,00 € 7 850,00 € 150 000,00 € 121 200,00 € 212 350,00 € 13 290,00 € 14 910,00 €
2007 829 359 180,00 € 125 510,00 € 35 430,00 € 127 260,00 € 296 490,00 € 120 980,00 € 83 550,00 € 570,00 € 32 300,00 € 63 850,00 € 53 860,00 € 7 790,00 € 0,00 € 173 990,00 € 490 820,00 € 2 920,00 € 3 490,00 €
2006 829 339 130,00 € 122 980,00 € 30 890,00 € 124 780,00 € 274 420,00 € 118 020,00 € 78 190,00 € 780,00 € 26 770,00 € 62 830,00 € 52 150,00 € 7 680,00 € 0,00 € 59 520,00 € 64 850,00 € 2 710,00 € 3 490,00 €
2005 829 337 280,00 € 122 820,00 € 25 210,00 € 122 200,00 € 261 190,00 € 115 790,00 € 70 160,00 € 1 240,00 € 22 690,00 € 62 260,00 € 51 290,00 € 9 280,00 € 0,00 € 92 090,00 € 295 770,00 € 5 750,00 € 6 990,00 €
2004 829 335 240,00 € 117 280,00 € 21 650,00 € 119 520,00 € 268 570,00 € 106 660,00 € 75 920,00 € 2 170,00 € 21 500,00 € 58 250,00 € 49 510,00 € 9 160,00 € 0,00 € 0,00 € 24 200,00 € 11 650,00 € 13 820,00 €
2003 829 311 610,00 € 109 700,00 € 19 240,00 € 101 790,00 € 253 950,00 € 104 970,00 € 72 580,00 € 3 040,00 € 20 400,00 € 54 350,00 € 46 130,00 € 9 220,00 € 0,00 € 2 340,00 € 24 040,00 € 10 780,00 € 13 820,00 €
2002 829 390 450,00 € 106 320,00 € 16 790,00 € 101 530,00 € 319 180,00 € 103 020,00 € 64 930,00 € 3 840,00 € 17 040,00 € 45 120,00 € 37 320,00 € 7 600,00 € 0,00 € 17 680,00 € 47 110,00 € 9 980,00 € 13 820,00 €
2001 829 288 990,00 € 100 560,00 € 16 220,00 € 97 420,00 € 219 190,00 € 88 900,00 € 68 350,00 € 5 010,00 € 16 220,00 € 44 700,00 € 35 900,00 € 7 510,00 € 0,00 € 28 980,00 € 28 530,00 € 14 780,00 € 19 790,00 €
2000 829 278 680,00 € 95 200,00 € 14 970,00 € 94 810,00 € 204 090,00 € 84 320,00 € 67 340,00 € 6 180,00 € 12 430,00 € 42 260,00 € 34 860,00 € 7 400,00 € 480,00 € 530,00 € 118 560,00 € 61 060,00 € 67 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 442 19 665 759,00 € 1 218 097,00 € 290 15 975 730,00 € 309 14 059 640,00 € 173 6 173 869,00 €
2023 451 18 500 219,00 € 1 047 751,00 € 284 14 729 505,00 € 325 13 624 248,00 € 170 5 733 755,00 €
2022 466 17 856 934,00 € 1 088 578,00 € 276 13 785 859,00 € 334 12 971 488,00 € 181 5 780 038,00 €
2021 452 17 950 275,00 € 1 081 865,00 € 274 14 468 013,00 € 317 11 864 919,00 € 173 5 267 296,00 €
2020 427 16 065 234,00 € 1 032 247,00 € 258 12 848 790,00 € 305 11 272 241,00 € 166 5 020 349,00 €
2019 420 15 228 385,00 € 1 083 873,00 € 279 12 944 920,00 € 295 11 123 139,00 € 166 4 843 391,00 €
2018 412 14 988 893,00 € 1 050 141,00 € 273 12 587 379,00 € 299 11 218 849,00 € 153 4 588 304,00 €
2017 423 17 775 894,00 € 1 525 846,00 € 257 14 834 710,00 € 304 11 099 312,00 € 158 4 505 852,00 €
2016 412 14 459 306,00 € 989 394,00 € 252 11 480 434,00 € 297 10 916 608,00 € 151 4 361 276,00 €
2015 408 14 110 554,00 € 936 617,00 € 244 11 293 273,00 € 285 10 539 006,00 € 148 4 211 181,00 €
2014 404 13 846 857,00 € 955 305,00 € 238 11 018 527,00 € 285 10 481 480,00 € 142 4 020 379,00 €
2013 382 13 403 519,00 € 945 758,00 € 243 10 998 643,00 € 276 9 995 532,00 € 142 3 926 370,00 €
2012 403 13 220 818,00 € 863 799,00 € 261 10 982 272,00 € 297 10 143 068,00 € 143 3 611 501,00 €
2011 395 12 967 123,00 € 824 006,00 € 282 11 721 152,00 € 292 10 240 015,00 € 133 3 199 571,00 €
2010 393 12 402 657,00 € 716 952,00 € 273 10 880 906,00 € 295 9 923 312,00 € 128 2 941 200,00 €
2009 385 12 094 672,00 € 615 516,00 € 272 10 869 393,00 € 292 9 675 246,00 € 125 2 893 119,00 €
2008 366 11 375 938,00 € 551 837,00 € 259 9 997 958,00 € 280 9 205 499,00 € 119 2 662 348,00 €
2007 363 11 525 696,00 € 800 666,00 € 255 10 250 293,00 € 280 8 703 599,00 € 117 2 566 305,00 €
2006 361 10 648 893,00 € 638 440,00 € 258 9 438 759,00 € 281 8 668 412,00 € 112 2 373 158,00 €
2005 342 8 548 594,00 € 714 902,00 € 243 7 569 239,00 € 272 8 154 272,00 € 107 2 241 823,00 €
2004 349 8 598 645,00 € 691 398,00 € 241 7 530 997,00 € 277 8 356 308,00 € 97 1 983 941,00 €
2003 341 7 945 584,00 € 645 192,00 € 238 7 015 051,00 € 266 8 171 676,00 € 89 1 880 935,00 €
2002 336 7 461 438,00 € 586 512,00 € 230 6 529 371,00 € 268 7 751 542,00 € 86 1 611 357,00 €
2001 326 8 825 587,00 € 834 601,00 € 222 7 836 197,00 € 260 7 530 298,00 € 79 1 493 263,00 €
2000 — — 633 678,27 € 212 6 042 147,88 € — — — —
1999 — — 636 924,68 € 222 5 844 064,93 € — — — —
1998 — — 568 598,40 € 223 5 543 167,31 € — — — —
1997 — — 472 187,35 € 203 4 838 099,91 € — — — —
1996 — — 493 827,19 € 187 4 714 348,04 € — — — —
1995 — — 486 682,82 € 198 4 632 178,79 € — — — —
1994 — — 429 814,15 € 188 4 210 738,97 € — — — —
1993 — — 424 101,88 € 187 4 269 480,93 € — — — —
1992 — — 430 550,48 € 173 3 821 221,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benoît PAYNEAU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît PAYNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît PAYNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →