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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bartosik, conseiller municipal de Frouard

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Frouard
Territoire
Frouard
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pascal Bartosik siège au conseil municipal de Frouard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 18/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frouard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 155
  • Part des suffrages exprimés48,80 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête57 voixWilliam GRAFF
  • Participation51,98 %
  • Inscrits4 663
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 155 voix, soit 48,80 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 57 voix (2,41 points) sur William GRAFF, en tête.
  • Participation : 51,98 % (2 424 votants sur 4 663 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A L'ECOUTE DE FROUARD, POURSUIVONS ENSEMBLE Liste divers gauche 1 081 48,02 % —
2e FROUARD FIERE ET VIVANTE Liste Divers 989 43,94 % —
3e Lutte ouvrière - le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 181 8,04 % —
Second tour — 2 candidatures, 2 367 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re William GRAFF
FROUARD FIERE ET VIVANTE		 Liste Divers 1 212 51,20 % Principal concurrent
2e Pascal BARTOSIK
A L'ECOUTE DE FROUARD, POURSUIVONS ENSEMBLE		 Liste divers gauche 1 155 48,80 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
William GRAFF 1 212
Pascal BARTOSIK 1 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 367
Blancs 29
Nuls 28
Abstentions 2 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 48,02 % 70,32 % -22,30 points
Liste Divers 43,94 % 25,37 % +18,57 points
Liste d'extrême-gauche 8,04 % 4,31 % +3,73 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54215
Commune Frouard
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 6 444 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frouard

Inscrits4 663
Votants2 424
Participation51,98 %
Abstentions2 239
Suffrages exprimés2 367
Votes blancs29
Votes nuls28
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frouard1 75653,18 %387 21856,33 %+7,53 pt
Frouard2 61059,18 %354 18953,39 %+4,59 pt
Frouard3 98347,00 %450 20746,00 %-2,80 pt
Frouard4 77646,13 %353 14841,93 %-6,87 pt
Frouard5 86354,00 %456 22348,90 %+0,10 pt
Frouard6 67555,56 %367 17046,32 %-2,48 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frouard

  • Population 6 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 067 011,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 627 834,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 102 398,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 067 011,52 9 627 834,11
2024 9 740 717,78 9 335 477,67
2023 8 364 213,91 7 802 676,33
2022 8 192 599,03 7 599 082,18
2021 7 946 110,46 7 210 268,14
2020 7 426 284,22 7 353 498,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 067 011,52 € 9 740 717,78 € 8 364 213,91 € 8 192 599,03 € 7 946 110,46 € 7 426 284,22 € 1 537,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 627 834,11 € 9 335 477,67 € 7 802 676,33 € 7 599 082,18 € 7 210 268,14 € 7 353 498,46 € 1 470,35 € (2025)
Impôts locaux 4 737 593,07 € 4 544 692,00 € 4 403 658,00 € 4 172 763,00 € 3 940 635,00 € 4 502 772,00 € 723,52 € (2025)
Frais de personnel 5 173 578,64 € 4 975 763,71 € 4 731 027,72 € 4 521 782,34 € 4 319 814,51 € 4 379 916,84 € 790,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 468 670,27 € 1 373 732,10 € 236 085,13 € 228 892,41 € 299 198,38 € 261 792,44 € 224,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 822 985,54 € 728 425,82 € 573 855,54 € 622 920,93 € 487 029,09 € 561 751,00 € 125,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 596 344,79 € 526 461,66 € 369 605,29 € 428 265,38 € 247 988,13 € 169 312,42 € 91,07 € (2025)
Épargne brute 439 177,41 € 405 240,11 € 561 537,58 € 593 516,85 € 735 842,32 € 72 785,76 € 67,07 € (2025)
Épargne nette 237 536,66 € 203 275,95 € 357 287,33 € 398 861,30 € 501 543,69 € -159 652,82 € 36,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 115 088,11 € 1 328,51 € 518 129,02 € 268 718,48 € 728 019,65 € -141 892,66 € 17,58 € (2025)
Encours de la dette 2 102 398,31 € 2 302 859,06 € 2 504 093,95 € 2 708 344,20 € 2 752 999,75 € 2 987 298,38 € 321,07 € (2025)
Annuité de la dette 248 249,81 € 252 829,94 € 265 521,85 € 255 872,78 € 298 860,61 € 302 992,16 € 37,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 444 811
Dotation forfaitaire 331 825
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 986

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 444 811,00 € 2026
Dotation forfaitaire 331 825,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 986,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frouard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 735 820 8 537 380 596 340
2024 8 380 340 8 211 840 585 580
2023 8 387 970 8 046 840 369 610
2022 7 972 750 7 594 940 428 270
2021 7 918 520 7 341 000 247 990
2020 7 261 840 7 335 380 329 310
2019 8 342 440 8 334 830 557 780
2018 7 473 550 7 455 200 499 840
2017 8 022 590 7 806 800 438 950
2016 7 295 880 7 427 270 735 000
2015 7 919 230 7 757 970 256 080
2014 9 230 550 8 259 110 814 640
2013 8 203 970 8 216 800 2 443 590
2012 9 284 670 9 109 300 1 752 970
2011 7 710 530 7 755 930 1 614 630
2010 7 126 940 7 132 330 1 216 410
2009 7 465 290 7 461 150 877 780
2008 7 279 910 7 498 120 1 460 690
2007 7 178 410 7 046 510 1 748 840
2006 9 149 910 6 403 900 578 060
2005 6 166 170 5 899 850 801 500
2004 6 102 330 5 779 520 583 380
2003 5 784 330 5 157 340 1 351 200
2002 5 761 660 5 316 270 2 349 090
2001 5 797 190 4 714 510 1 656 110
2000 5 565 500 4 566 980 1 649 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 640 4 566 130 11 170
2024 42 160 4 498 790 12 220
2023 43 740 4 334 750 11 780
2022 24 840 4 080 760 11 290
2021 29 920 3 949 080 10 830
2020 1 283 010 2 284 720 10 260
2019 1 269 800 2 281 430 10 150
2018 1 239 290 2 220 460 9 940
2017 1 226 230 2 189 500 9 860
2016 1 222 180 2 177 160 9 690
2015 1 269 870 2 681 640 9 590
2014 1 205 790 2 604 380 9 610
2013 1 205 150 2 579 980 9 920
2012 1 166 560 2 484 780 13 400
2011 978 880 2 355 980 13 200
2010 956 450 2 291 060 13 040
2009 933 010 2 258 180 13 160
2008 730 200 1 822 940 11 230
2007 716 810 1 798 180 10 890
2006 702 550 1 741 510 11 700
2005 610 630 1 519 760 11 390
2004 593 660 1 360 220 12 120
2003 587 950 1 300 320 11 710
2002 579 940 1 196 460 10 780
2001 625 870 1 224 030 11 950
2000 616 450 1 052 730 9 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 201 080 247 690
2024 0 200 850 251 710
2023 0 204 040 259 070
2022 150 000 194 660 252 480
2021 0 234 300 295 980
2020 0 232 440 300 120
2019 150 000 217 100 288 730
2018 1 808 250 1 748 050 1 823 260
2017 250 000 495 480 574 920
2016 0 479 020 580 510
2015 0 462 450 584 690
2014 250 000 482 290 619 010
2013 541 370 496 750 639 180
2012 741 630 447 780 599 360
2011 580 000 455 090 608 270
2010 365 000 393 910 536 930
2009 735 000 408 980 565 620
2008 537 290 432 160 603 070
2007 200 000 628 390 831 840
2006 500 000 634 870 847 400
2005 770 636 400 873 780
2004 72 420 633 590 909 110
2003 800 150 681 810 981 320
2002 840 510 735 020 1 039 750
2001 686 020 778 050 1 121 560
2000 3 340 722 050 1 081 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 548 8 735 820,00 € 3 949 320,00 € 526 540,00 € 521 690,00 € 8 537 380,00 € 3 986 440,00 € 2 011 100,00 € 46 610,00 € 1 876 670,00 € 59 640,00 € 4 566 130,00 € 11 170,00 € 0,00 € 80 440,00 € 596 340,00 € 201 080,00 € 247 690,00 €
2024 6 578 8 380 340,00 € 3 875 470,00 € 457 680,00 € 554 870,00 € 8 211 840,00 € 3 853 800,00 € 1 936 890,00 € 50 870,00 € 1 799 260,00 € 42 160,00 € 4 498 790,00 € 12 220,00 € 0,00 € 17 000,00 € 585 580,00 € 200 850,00 € 251 710,00 €
2023 6 610 8 387 970,00 € 3 736 190,00 € 447 520,00 € 552 850,00 € 8 046 840,00 € 3 646 370,00 € 1 861 200,00 € 61 270,00 € 1 755 300,00 € 43 740,00 € 4 334 750,00 € 11 780,00 € 0,00 € 24 160,00 € 369 610,00 € 204 040,00 € 259 070,00 €
2022 6 662 7 972 750,00 € 3 506 400,00 € 452 500,00 € 546 320,00 € 7 594 940,00 € 3 479 180,00 € 1 910 840,00 € 61 220,00 € 1 690 670,00 € 24 840,00 € 4 080 760,00 € 11 290,00 € 150 000,00 € 53 560,00 € 428 270,00 € 194 660,00 € 252 480,00 €
2021 6 643 7 918 520,00 € 3 272 960,00 € 551 270,00 € 577 960,00 € 7 341 000,00 € 3 244 890,00 € 1 755 130,00 € 64 560,00 € 1 674 820,00 € 29 920,00 € 3 949 080,00 € 10 830,00 € 0,00 € 3 310,00 € 247 990,00 € 234 300,00 € 295 980,00 €
2020 6 637 7 261 840,00 € 3 580 460,00 € 272 710,00 € 603 590,00 € 7 335 380,00 € 3 306 050,00 € 1 650 590,00 € 70 550,00 € 1 694 930,00 € 1 283 010,00 € 2 284 720,00 € 10 260,00 € 0,00 € 9 040,00 € 329 310,00 € 232 440,00 € 300 120,00 €
2019 6 642 8 342 440,00 € 3 571 520,00 € 336 620,00 € 628 560,00 € 8 334 830,00 € 3 573 320,00 € 1 725 920,00 € 74 460,00 € 1 483 750,00 € 1 269 800,00 € 2 281 430,00 € 10 150,00 € 150 000,00 € 35 070,00 € 557 780,00 € 217 100,00 € 288 730,00 €
2018 6 714 7 473 550,00 € 3 482 030,00 € 241 440,00 € 666 660,00 € 7 455 200,00 € 4 172 600,00 € 1 706 480,00 € 171 620,00 € 739 060,00 € 1 239 290,00 € 2 220 460,00 € 9 940,00 € 1 808 250,00 € 29 080,00 € 499 840,00 € 1 748 050,00 € 1 823 260,00 €
2017 6 783 8 022 590,00 € 3 430 510,00 € 238 190,00 € 698 490,00 € 7 806 800,00 € 4 371 520,00 € 1 545 890,00 € 82 280,00 € 274 740,00 € 1 226 230,00 € 2 189 500,00 € 9 860,00 € 250 000,00 € 68 270,00 € 438 950,00 € 495 480,00 € 574 920,00 €
2016 6 841 7 295 880,00 € 3 411 380,00 € 198 120,00 € 815 080,00 € 7 427 270,00 € 4 397 420,00 € 1 717 210,00 € 101 490,00 € 336 100,00 € 1 222 180,00 € 2 177 160,00 € 9 690,00 € 0,00 € 73 750,00 € 735 000,00 € 479 020,00 € 580 510,00 €
2015 6 794 7 919 230,00 € 3 964 870,00 € 200 730,00 € 987 680,00 € 7 757 970,00 € 4 540 950,00 € 1 956 250,00 € 122 240,00 € 527 410,00 € 1 269 870,00 € 2 681 640,00 € 9 590,00 € 0,00 € 56 300,00 € 256 080,00 € 462 450,00 € 584 690,00 €
2014 6 785 9 230 550,00 € 3 823 990,00 € 196 900,00 € 1 163 210,00 € 8 259 110,00 € 4 693 140,00 € 2 058 870,00 € 136 720,00 € 602 930,00 € 1 205 790,00 € 2 604 380,00 € 9 610,00 € 250 000,00 € 41 550,00 € 814 640,00 € 482 290,00 € 619 010,00 €
2013 6 768 8 203 970,00 € 3 798 280,00 € 220 180,00 € 1 237 280,00 € 8 216 800,00 € 4 462 390,00 € 2 074 430,00 € 142 430,00 € 594 470,00 € 1 205 150,00 € 2 579 980,00 € 9 920,00 € 541 370,00 € 470 310,00 € 2 443 590,00 € 496 750,00 € 639 180,00 €
2012 6 751 9 284 670,00 € 3 678 570,00 € 218 630,00 € 1 263 390,00 € 9 109 300,00 € 4 392 460,00 € 2 082 420,00 € 151 580,00 € 580 680,00 € 1 166 560,00 € 2 484 780,00 € 13 400,00 € 741 630,00 € 556 780,00 € 1 752 970,00 € 447 780,00 € 599 360,00 €
2011 6 707 7 710 530,00 € 3 354 190,00 € 284 660,00 € 1 280 680,00 € 7 755 930,00 € 4 271 710,00 € 1 999 470,00 € 153 180,00 € 567 670,00 € 978 880,00 € 2 355 980,00 € 13 200,00 € 580 000,00 € 240 480,00 € 1 614 630,00 € 455 090,00 € 608 270,00 €
2010 6 717 7 126 940,00 € 3 264 450,00 € 271 440,00 € 1 307 480,00 € 7 132 330,00 € 4 275 970,00 € 1 582 930,00 € 144 850,00 € 476 230,00 € 956 450,00 € 2 291 060,00 € 13 040,00 € 365 000,00 € 333 930,00 € 1 216 410,00 € 393 910,00 € 536 930,00 €
2009 6 714 7 465 290,00 € 3 222 320,00 € 139 140,00 € 1 321 620,00 € 7 461 150,00 € 4 419 000,00 € 1 477 670,00 € 157 860,00 € 441 460,00 € 933 010,00 € 2 258 180,00 € 13 160,00 € 735 000,00 € 132 120,00 € 877 780,00 € 408 980,00 € 565 620,00 €
2008 7 040 7 279 910,00 € 2 569 130,00 € 162 150,00 € 1 353 700,00 € 7 498 120,00 € 4 257 390,00 € 1 506 490,00 € 175 090,00 € 430 990,00 € 730 200,00 € 1 822 940,00 € 11 230,00 € 537 290,00 € 529 210,00 € 1 460 690,00 € 432 160,00 € 603 070,00 €
2007 7 040 7 178 410,00 € 2 534 210,00 € 309 460,00 € 1 335 080,00 € 7 046 510,00 € 3 980 980,00 € 1 462 260,00 € 205 830,00 € 438 790,00 € 716 810,00 € 1 798 180,00 € 10 890,00 € 200 000,00 € 116 710,00 € 1 748 840,00 € 628 390,00 € 831 840,00 €
2006 7 040 9 149 910,00 € 2 491 830,00 € 136 270,00 € 1 315 560,00 € 6 403 900,00 € 3 586 410,00 € 1 656 710,00 € 213 720,00 € 398 010,00 € 702 550,00 € 1 741 510,00 € 11 700,00 € 500 000,00 € 69 220,00 € 578 060,00 € 634 870,00 € 847 400,00 €
2005 7 040 6 166 170,00 € 2 142 840,00 € 170 140,00 € 1 294 100,00 € 5 899 850,00 € 3 512 990,00 € 1 389 430,00 € 237 380,00 € 421 650,00 € 610 630,00 € 1 519 760,00 € 11 390,00 € 770,00 € 181 680,00 € 801 500,00 € 636 400,00 € 873 780,00 €
2004 7 040 6 102 330,00 € 1 969 460,00 € 105 840,00 € 1 275 570,00 € 5 779 520,00 € 3 296 180,00 € 1 315 610,00 € 280 300,00 € 417 910,00 € 593 660,00 € 1 360 220,00 € 12 120,00 € 72 420,00 € 247 280,00 € 583 380,00 € 633 590,00 € 909 110,00 €
2003 7 040 5 784 330,00 € 3 518 470,00 € 104 900,00 € 1 190 030,00 € 5 157 340,00 € 2 897 920,00 € 1 244 440,00 € 299 670,00 € 385 250,00 € 587 950,00 € 1 300 320,00 € 11 710,00 € 800 150,00 € 471 990,00 € 1 351 200,00 € 681 810,00 € 981 320,00 €
2002 7 040 5 761 660,00 € 3 636 200,00 € 78 850,00 € 1 186 600,00 € 5 316 270,00 € 2 813 120,00 € 1 399 210,00 € 427 460,00 € 348 060,00 € 579 940,00 € 1 196 460,00 € 10 780,00 € 840 510,00 € 385 990,00 € 2 349 090,00 € 735 020,00 € 1 039 750,00 €
2001 7 040 5 797 190,00 € 3 193 650,00 € 83 860,00 € 1 170 290,00 € 4 714 510,00 € 2 518 180,00 € 1 232 870,00 € 343 510,00 € 266 940,00 € 625 870,00 € 1 224 030,00 € 11 950,00 € 686 020,00 € 671 260,00 € 1 656 110,00 € 778 050,00 € 1 121 560,00 €
2000 7 040 5 565 500,00 € 2 995 160,00 € 91 960,00 € 1 159 330,00 € 4 566 980,00 € 2 293 590,00 € 1 255 890,00 € 359 520,00 € 280 430,00 € 616 450,00 € 1 052 730,00 € 9 670,00 € 3 340,00 € 264 260,00 € 1 649 980,00 € 722 050,00 € 1 081 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 781 104 959 127,00 € 4 228 185,00 € 1 696 70 217 308,00 € 2 504 78 197 161,00 € 1 286 34 790 787,00 €
2023 3 769 100 944 437,00 € 3 799 099,00 € 1 632 66 012 553,00 € 2 512 75 574 152,00 € 1 293 32 848 426,00 €
2022 3 791 96 294 935,00 € 3 924 314,00 € 1 622 63 283 660,00 € 2 512 71 854 335,00 € 1 321 31 777 650,00 €
2021 3 818 93 045 455,00 € 3 901 895,00 € 1 664 62 236 156,00 € 2 525 67 528 219,00 € 1 354 31 212 261,00 €
2020 3 797 89 544 285,00 € 3 717 119,00 € 1 612 59 108 013,00 € 2 509 65 073 264,00 € 1 367 30 849 607,00 €
2019 3 779 88 477 786,00 € 4 010 122,00 € 1 725 60 066 180,00 € 2 456 63 683 903,00 € 1 356 30 457 970,00 €
2018 3 763 88 458 133,00 € -685 775,00 € 1 766 60 954 838,00 € 2 462 63 817 716,00 € 1 374 30 329 494,00 €
2017 3 743 87 398 102,00 € 3 852 153,00 € 1 501 55 548 205,00 € 2 433 61 895 994,00 € 1 394 30 619 078,00 €
2016 3 736 85 419 249,00 € 3 758 698,00 € 1 509 54 187 408,00 € 2 420 61 927 461,00 € 1 364 29 704 708,00 €
2015 3 727 85 316 964,00 € 3 707 899,00 € 1 530 54 476 391,00 € 2 418 61 321 413,00 € 1 356 29 808 436,00 €
2014 3 765 85 779 562,00 € 3 803 728,00 € 1 639 56 080 516,00 € 2 489 61 727 946,00 € 1 353 29 868 691,00 €
2013 3 802 85 391 857,00 € 3 873 412,00 € 1 796 59 139 435,00 € 2 522 62 050 616,00 € 1 411 29 831 462,00 €
2012 3 814 83 906 113,00 € 3 533 530,00 € 2 006 62 656 965,00 € 2 525 61 846 094,00 € 1 389 28 356 698,00 €
2011 3 739 81 705 207,00 € 3 088 635,00 € 2 161 65 196 728,00 € 2 483 60 453 278,00 € 1 382 27 602 623,00 €
2010 3 797 79 986 918,00 € 2 838 067,00 € 2 045 62 076 713,00 € 2 544 59 137 394,00 € 1 360 26 417 682,00 €
2009 3 755 78 316 268,00 € 2 679 792,00 € 2 009 60 574 280,00 € 2 519 58 111 172,00 € 1 341 25 775 576,00 €
2008 3 749 76 536 165,00 € 2 410 106,00 € 2 013 59 029 356,00 € 2 550 58 313 802,00 € 1 331 24 586 410,00 €
2007 3 699 73 036 870,00 € 2 431 275,00 € 2 052 56 898 087,00 € 2 535 55 652 693,00 € 1 310 23 463 480,00 €
2006 3 679 70 702 858,00 € 2 256 377,00 € 1 993 54 490 260,00 € 2 500 53 646 696,00 € 1 304 22 839 390,00 €
2005 3 704 55 691 903,00 € 2 703 443,00 € 2 022 42 973 920,00 € 2 535 53 055 794,00 € 1 288 22 119 266,00 €
2004 3 721 53 874 120,00 € 2 721 999,00 € 1 932 41 091 778,00 € 2 553 52 304 883,00 € 1 224 20 218 677,00 €
2003 3 692 54 677 870,00 € 2 939 578,00 € 1 883 41 494 798,00 € 2 504 50 918 939,00 € 1 214 19 792 300,00 €
2002 3 669 50 876 295,00 € 2 422 967,00 € 1 863 38 182 271,00 € 2 481 49 545 587,00 € 1 207 19 472 457,00 €
2001 3 718 50 421 935,00 € 2 530 492,00 € 1 892 37 681 849,00 € 2 544 49 580 906,00 € 1 194 18 871 423,00 €
2000 — — 3 650 575,88 € 1 918 40 886 043,44 € — — — —
1999 — — 3 198 653,27 € 1 886 35 956 323,36 € — — — —
1998 — — 3 004 204,70 € 1 890 34 401 523,27 € — — — —
1997 — — 2 735 432,66 € 1 781 32 573 897,22 € — — — —
1996 — — 2 614 113,12 € 1 711 31 276 763,57 € — — — —
1995 — — 2 885 297,05 € 1 792 31 619 119,09 € — — — —
1994 — — 2 708 941,74 € 1 735 29 987 406,19 € — — — —
1993 — — 2 711 364,16 € 1 738 29 617 791,11 € — — — —
1992 — — 3 055 617,82 € 1 736 29 342 448,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 285 143,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 155 voix (48,80 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BARTOSIK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BARTOSIK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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