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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rosseel, conseiller municipal de Fruges

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fruges
Territoire
Fruges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pascal Rosseel siège au conseil municipal de Fruges en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 05/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fruges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,94 %
  • Inscrits1 543
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,94 % (1 110 votants sur 1 543 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 075 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fruges, j'y tiens Donnée non disponible 742 69,02 % —
2e FRUGES, NOTRE VILLE Donnée non disponible 191 17,77 % —
3e Le Bon Sens Frugeois Donnée non disponible 142 13,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fruges, j'y tiens 742
FRUGES, NOTRE VILLE 191
Le Bon Sens Frugeois 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 075
Blancs 14
Nuls 21
Abstentions 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62364
Commune Fruges
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 362 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fruges

Inscrits1 543
Votants1 110
Participation71,94 %
Abstentions433
Suffrages exprimés1 075
Votes blancs14
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fruges1 1 54371,94 %1 075

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fruges

  • Population 2 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 254 276,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 992 631,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 490 548,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 254 276,59 2 992 631,22
2024 3 194 603,75 2 548 273,65
2023 2 534 107,54 2 125 912,40
2022 2 570 179,75 2 224 733,24
2021 2 487 006,79 1 940 039,25
2020 2 308 771,05 1 888 023,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 254 276,59 € 3 194 603,75 € 2 534 107,54 € 2 570 179,75 € 2 487 006,79 € 2 308 771,05 € 1 268,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 992 631,22 € 2 548 273,65 € 2 125 912,40 € 2 224 733,24 € 1 940 039,25 € 1 888 023,11 € 1 166,72 € (2025)
Impôts locaux 1 668 216,90 € 1 771 670,90 € 1 598 391,90 € 1 520 073,90 € 1 490 219,90 € 1 585 238,90 € 650,38 € (2025)
Frais de personnel 1 382 901,08 € 1 388 825,96 € 1 153 079,58 € 1 207 702,63 € 1 096 737,06 € 1 036 197,20 € 539,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 221 768,72 € 206 308,71 € 81 609,14 € 182 871,77 € 165 117,29 € 35 578,61 € 86,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 363 639,21 € 1 724 668,76 € 492 301,08 € 761 865,43 € 530 986,10 € 849 788,94 € 531,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 627 006,03 € 1 263 579,88 € 116 027,50 € 365 878,98 € 141 336,29 € 487 257,49 € 244,45 € (2025)
Épargne brute 261 645,37 € 646 330,10 € 408 195,14 € 345 446,51 € 546 967,54 € 420 747,94 € 102,01 € (2025)
Épargne nette -450 854,56 € 233 507,76 € 31 921,56 € -26 043,89 € 184 445,31 € 59 126,35 € -175,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -237 601,33 € -447 908,70 € 404 599,41 € 224 859,67 € 521 779,29 € 934 970,57 € -92,63 € (2025)
Encours de la dette 2 490 548,27 € 2 803 048,20 € 3 215 870,54 € 2 145 144,12 € 2 516 634,52 € 2 879 156,75 € 970,97 € (2025)
Annuité de la dette 834 610,84 € 553 963,51 € 454 218,07 € 463 809,70 € 465 687,27 € 487 055,39 € 325,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 363 456
Dotation de solidarité rurale (DSR) 264 053
Dotation forfaitaire 94 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 363 456,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 264 053,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fruges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 254 280 3 011 940 670 520
2024 3 201 880 2 565 210 1 311 850
2023 2 534 110 2 135 560 116 030
2022 2 774 180 2 433 560 741 110
2021 2 489 810 1 942 840 165 470
2020 2 386 500 1 965 750 487 260
2019 2 328 460 1 916 860 1 249 610
2018 2 252 510 1 870 850 949 800
2017 2 134 310 1 795 310 1 683 050
2016 2 173 740 1 766 190 763 750
2015 2 475 910 1 883 180 245 620
2014 2 427 370 2 032 370 892 230
2013 2 252 110 1 822 830 475 940
2012 2 655 220 1 894 820 1 172 450
2011 2 368 790 1 784 670 910 660
2010 2 173 500 1 752 440 674 500
2009 2 403 880 1 946 290 875 380
2008 2 070 980 1 861 060 665 240
2007 2 697 990 2 086 290 257 780
2006 4 234 310 3 812 900 333 120
2005 1 853 870 1 713 380 725 270
2004 1 869 740 1 579 170 1 020 240
2003 1 796 650 1 481 240 1 338 860
2002 2 210 010 1 525 940 433 710
2001 1 744 800 1 381 800 955 750
2000 1 746 570 1 308 490 371 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 770 1 479 030 43 980
2024 23 210 1 438 510 49 270
2023 34 860 1 328 040 47 600
2022 31 880 1 243 250 44 470
2021 28 230 1 203 830 43 170
2020 381 810 719 600 42 720
2019 373 380 712 530 42 320
2018 364 460 695 800 41 500
2017 361 240 664 910 41 010
2016 362 950 663 960 40 850
2015 366 560 651 440 40 530
2014 347 040 622 930 40 210
2013 345 690 604 280 39 910
2012 334 610 585 890 39 130
2011 326 600 538 950 38 580
2010 322 980 524 220 37 640
2009 375 890 378 230 45 050
2008 372 660 363 270 44 820
2007 356 380 349 000 43 910
2006 348 710 344 650 42 480
2005 339 930 325 840 52 000
2004 329 100 320 300 51 340
2003 310 710 295 970 49 910
2002 294 560 280 700 47 730
2001 185 990 214 500 38 010
2000 179 400 198 170 37 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 712 500 834 610
2024 0 412 820 553 960
2023 1 447 000 376 270 453 270
2022 0 371 490 461 730
2021 0 362 520 463 620
2020 0 361 620 484 230
2019 0 337 890 456 360
2018 0 344 790 480 260
2017 0 346 360 489 750
2016 745 000 249 790 392 360
2015 700 000 187 490 323 610
2014 0 169 450 317 160
2013 800 000 119 500 241 560
2012 0 161 570 290 820
2011 0 172 770 309 980
2010 150 560 156 590 298 270
2009 0 251 830 395 420
2008 0 291 170 446 970
2007 426 860 265 630 433 590
2006 1 000 000 217 240 394 710
2005 0 243 010 423 290
2004 0 291 520 475 390
2003 834 230 443 980 648 870
2002 533 570 327 770 521 190
2001 464 500 322 160 551 800
2000 351 920 298 390 529 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 565 3 254 280,00 € 1 235 920,00 € 162 270,00 € 420 810,00 € 3 011 940,00 € 1 382 900,00 € 1 140 780,00 € 122 110,00 € 141 880,00 € 11 770,00 € 1 479 030,00 € 43 980,00 € 400 000,00 € 0,00 € 670 520,00 € 712 500,00 € 834 610,00 €
2024 2 571 3 201 880,00 € 1 337 360,00 € 161 570,00 € 449 960,00 € 2 565 210,00 € 1 388 830,00 € 689 870,00 € 141 140,00 € 125 230,00 € 23 210,00 € 1 438 510,00 € 49 270,00 € 0,00 € 156 150,00 € 1 311 850,00 € 412 820,00 € 553 960,00 €
2023 2 580 2 534 110,00 € 1 163 400,00 € 145 220,00 € 434 950,00 € 2 135 560,00 € 1 153 080,00 € 610 690,00 € 77 940,00 € 84 300,00 € 34 860,00 € 1 328 040,00 € 47 600,00 € 1 447 000,00 € 89 260,00 € 116 030,00 € 376 270,00 € 453 270,00 €
2022 2 594 2 774 180,00 € 1 083 450,00 € 151 930,00 € 418 720,00 € 2 433 560,00 € 1 207 700,00 € 551 770,00 € 92 320,00 € 136 270,00 € 31 880,00 € 1 243 250,00 € 44 470,00 € 0,00 € 351 100,00 € 741 110,00 € 371 490,00 € 461 730,00 €
2021 2 596 2 489 810,00 € 1 047 910,00 € 149 650,00 € 411 360,00 € 1 942 840,00 € 1 096 740,00 € 472 440,00 € 103 170,00 € 82 550,00 € 28 230,00 € 1 203 830,00 € 43 170,00 € 0,00 € 15 000,00 € 165 470,00 € 362 520,00 € 463 620,00 €
2020 2 611 2 386 500,00 € 1 154 900,00 € 135 900,00 € 391 500,00 € 1 965 750,00 € 1 036 200,00 € 479 320,00 € 125 430,00 € 80 850,00 € 381 810,00 € 719 600,00 € 42 720,00 € 0,00 € 704 970,00 € 487 260,00 € 361 620,00 € 484 230,00 €
2019 2 624 2 328 460,00 € 1 133 940,00 € 161 680,00 € 303 200,00 € 1 916 860,00 € 983 770,00 € 521 660,00 € 120 610,00 € 108 400,00 € 373 380,00 € 712 530,00 € 42 320,00 € 0,00 € 481 080,00 € 1 249 610,00 € 337 890,00 € 456 360,00 €
2018 2 656 2 252 510,00 € 1 117 010,00 € 158 850,00 € 288 010,00 € 1 870 850,00 € 969 280,00 € 492 180,00 € 135 480,00 € 105 190,00 € 364 460,00 € 695 800,00 € 41 500,00 € 0,00 € 258 390,00 € 949 800,00 € 344 790,00 € 480 260,00 €
2017 2 661 2 134 310,00 € 1 069 620,00 € 102 970,00 € 279 120,00 € 1 795 310,00 € 852 410,00 € 525 820,00 € 143 390,00 € 106 890,00 € 361 240,00 € 664 910,00 € 41 010,00 € 0,00 € 143 160,00 € 1 683 050,00 € 346 360,00 € 489 750,00 €
2016 2 647 2 173 740,00 € 1 078 600,00 € 121 720,00 € 308 390,00 € 1 766 190,00 € 883 660,00 € 471 500,00 € 143 310,00 € 99 510,00 € 362 950,00 € 663 960,00 € 40 850,00 € 745 000,00 € 146 460,00 € 763 750,00 € 249 790,00 € 392 360,00 €
2015 2 722 2 475 910,00 € 1 068 610,00 € 130 960,00 € 368 280,00 € 1 883 180,00 € 852 450,00 € 596 020,00 € 137 520,00 € 92 660,00 € 366 560,00 € 651 440,00 € 40 530,00 € 700 000,00 € 20 100,00 € 245 620,00 € 187 490,00 € 323 610,00 €
2014 2 798 2 427 370,00 € 1 035 610,00 € 150 180,00 € 426 950,00 € 2 032 370,00 € 1 025 330,00 € 478 830,00 € 147 710,00 € 96 920,00 € 347 040,00 € 622 930,00 € 40 210,00 € 0,00 € 10 000,00 € 892 230,00 € 169 450,00 € 317 160,00 €
2013 2 871 2 252 110,00 € 994 190,00 € 109 550,00 € 456 860,00 € 1 822 830,00 € 961 600,00 € 481 080,00 € 123 670,00 € 79 870,00 € 345 690,00 € 604 280,00 € 39 910,00 € 800 000,00 € 66 040,00 € 475 940,00 € 119 500,00 € 241 560,00 €
2012 2 864 2 655 220,00 € 965 680,00 € 78 960,00 € 455 560,00 € 1 894 820,00 € 993 570,00 € 440 700,00 € 129 250,00 € 80 880,00 € 334 610,00 € 585 890,00 € 39 130,00 € 0,00 € 30 060,00 € 1 172 450,00 € 161 570,00 € 290 820,00 €
2011 2 828 2 368 790,00 € 906 610,00 € 50 740,00 € 454 380,00 € 1 784 670,00 € 973 410,00 € 417 240,00 € 137 210,00 € 76 190,00 € 326 600,00 € 538 950,00 € 38 580,00 € 0,00 € 180 710,00 € 910 660,00 € 172 770,00 € 309 980,00 €
2010 2 832 2 173 500,00 € 889 190,00 € 45 420,00 € 469 940,00 € 1 752 440,00 € 962 570,00 € 412 130,00 € 141 690,00 € 78 250,00 € 322 980,00 € 524 220,00 € 37 640,00 € 150 560,00 € 104 400,00 € 674 500,00 € 156 590,00 € 298 270,00 €
2009 2 833 2 403 880,00 € 800 640,00 € 59 050,00 € 487 280,00 € 1 946 290,00 € 969 870,00 € 425 360,00 € 143 590,00 € 90 270,00 € 375 890,00 € 378 230,00 € 45 050,00 € 0,00 € 33 420,00 € 875 380,00 € 251 830,00 € 395 420,00 €
2008 2 834 2 070 980,00 € 779 850,00 € 56 850,00 € 503 350,00 € 1 861 060,00 € 880 160,00 € 456 970,00 € 155 800,00 € 92 890,00 € 372 660,00 € 363 270,00 € 44 820,00 € 0,00 € 127 980,00 € 665 240,00 € 291 170,00 € 446 970,00 €
2007 2 834 2 697 990,00 € 749 590,00 € 49 380,00 € 485 780,00 € 2 086 290,00 € 895 360,00 € 432 190,00 € 168 100,00 € 85 170,00 € 356 380,00 € 349 000,00 € 43 910,00 € 426 860,00 € 27 690,00 € 257 780,00 € 265 630,00 € 433 590,00 €
2006 2 834 4 234 310,00 € 736 430,00 € 40 900,00 € 472 570,00 € 3 812 900,00 € 928 180,00 € 426 720,00 € 178 470,00 € 82 170,00 € 348 710,00 € 344 650,00 € 42 480,00 € 1 000 000,00 € 3 210,00 € 333 120,00 € 217 240,00 € 394 710,00 €
2005 2 834 1 853 870,00 € 715 930,00 € 36 210,00 € 448 760,00 € 1 713 380,00 € 904 230,00 € 360 700,00 € 186 800,00 € 93 830,00 € 339 930,00 € 325 840,00 € 52 000,00 € 0,00 € 19 000,00 € 725 270,00 € 243 010,00 € 423 290,00 €
2004 2 834 1 869 740,00 € 754 780,00 € 32 640,00 € 404 570,00 € 1 579 170,00 € 815 340,00 € 368 340,00 € 183 870,00 € 70 410,00 € 329 100,00 € 320 300,00 € 51 340,00 € 0,00 € 443 770,00 € 1 020 240,00 € 291 520,00 € 475 390,00 €
2003 2 834 1 796 650,00 € 604 070,00 € 27 730,00 € 397 100,00 € 1 481 240,00 € 746 010,00 € 301 990,00 € 207 620,00 € 81 140,00 € 310 710,00 € 295 970,00 € 49 910,00 € 834 230,00 € 123 650,00 € 1 338 860,00 € 443 980,00 € 648 870,00 €
2002 2 834 2 210 010,00 € 576 500,00 € 27 890,00 € 415 210,00 € 1 525 940,00 € 753 870,00 € 350 170,00 € 193 420,00 € 79 990,00 € 294 560,00 € 280 700,00 € 47 730,00 € 533 570,00 € 27 260,00 € 433 710,00 € 327 770,00 € 521 190,00 €
2001 2 834 1 744 800,00 € 907 380,00 € 27 690,00 € 385 730,00 € 1 381 800,00 € 633 120,00 € 305 100,00 € 229 640,00 € 67 490,00 € 185 990,00 € 214 500,00 € 38 010,00 € 464 500,00 € 90 170,00 € 955 750,00 € 322 160,00 € 551 800,00 €
2000 2 834 1 746 570,00 € 869 880,00 € 23 130,00 € 398 480,00 € 1 308 490,00 € 611 920,00 € 255 120,00 € 230 980,00 € 75 480,00 € 179 400,00 € 198 170,00 € 37 070,00 € 351 920,00 € 116 180,00 € 371 180,00 € 298 390,00 € 529 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 492 29 705 095,00 € 757 232,00 € 417 15 515 892,00 € 819 18 042 564,00 € 640 12 966 885,00 €
2023 1 509 29 068 661,00 € 750 148,00 € 386 14 506 977,00 € 826 17 702 554,00 € 655 12 499 549,00 €
2022 1 502 27 484 899,00 € 783 859,00 € 380 14 043 503,00 € 827 16 747 019,00 € 635 11 527 647,00 €
2021 1 516 26 635 360,00 € 898 021,00 € 398 14 264 719,00 € 833 15 795 012,00 € 643 11 015 177,00 €
2020 1 505 25 569 582,00 € 806 946,00 € 398 13 574 436,00 € 832 15 274 478,00 € 625 10 719 376,00 €
2019 1 486 24 587 993,00 € 845 399,00 € 486 14 137 055,00 € 825 15 101 048,00 € 613 10 413 569,00 €
2018 1 486 25 316 095,00 € -269 506,00 € 496 14 928 353,00 € 828 15 579 803,00 € 616 10 254 234,00 €
2017 1 458 24 348 081,00 € 854 045,00 € 357 12 651 585,00 € 795 14 714 047,00 € 605 10 188 879,00 €
2016 1 446 24 528 132,00 € 778 228,00 € 328 12 299 800,00 € 799 14 487 029,00 € 610 10 096 079,00 €
2015 1 421 24 699 808,00 € 978 420,00 € 345 12 909 624,00 € 784 14 374 620,00 € 582 9 847 767,00 €
2014 1 419 24 015 989,00 € 883 970,00 € 359 12 518 919,00 € 781 14 456 687,00 € 577 9 551 176,00 €
2013 1 423 24 215 059,00 € 892 927,00 € 389 13 248 722,00 € 793 14 663 908,00 € 570 9 378 021,00 €
2012 1 428 24 910 555,00 € 848 853,00 € 418 15 360 015,00 € 803 14 433 545,00 € 569 8 692 679,00 €
2011 1 456 23 122 529,00 € 622 220,00 € 489 14 836 350,00 € 818 14 598 189,00 € 577 8 616 373,00 €
2010 1 487 22 556 973,00 € 556 695,00 € 462 14 043 166,00 € 849 14 738 754,00 € 566 8 198 772,00 €
2009 1 483 22 634 351,00 € 447 888,00 € 477 14 398 947,00 € 854 15 030 980,00 € 559 7 857 056,00 €
2008 1 500 22 721 419,00 € 437 916,00 € 476 14 550 789,00 € 859 15 101 377,00 € 564 7 464 916,00 €
2007 1 484 22 130 092,00 € 584 315,00 € 515 14 424 326,00 € 860 14 687 461,00 € 552 7 144 536,00 €
2006 1 466 21 328 249,00 € 467 001,00 € 501 13 395 344,00 € 873 14 257 332,00 € 537 6 835 828,00 €
2005 1 494 17 546 403,00 € 814 134,00 € 525 11 657 016,00 € 891 14 417 297,00 € 542 6 529 845,00 €
2004 1 446 16 673 394,00 € 714 335,00 € 525 11 333 606,00 € 850 13 868 318,00 € 509 6 098 326,00 €
2003 1 449 16 911 829,00 € 975 276,00 € 493 11 283 466,00 € 859 13 661 940,00 € 505 5 819 158,00 €
2002 1 423 15 922 060,00 € 860 130,00 € 521 10 952 147,00 € 835 13 276 793,00 € 502 5 519 730,00 €
2001 1 449 15 081 962,00 € 720 555,00 € 484 9 770 355,00 € 850 12 776 845,00 € 506 5 372 444,00 €
2000 — — 1 043 779,70 € 510 10 354 997,81 € — — — —
1999 — — 1 038 341,99 € 539 10 320 001,92 € — — — —
1998 — — 968 656,94 € 523 9 598 852,67 € — — — —
1997 — — 1 024 156,46 € 442 9 426 581,01 € — — — —
1996 — — 893 045,89 € 417 8 267 933,42 € — — — —
1995 — — 1 227 337,31 € 458 9 396 186,03 € — — — —
1994 — — 1 185 248,88 € 447 9 139 450,76 € — — — —
1993 — — 1 092 224,64 € 423 8 548 603,95 € — — — —
1992 — — 1 253 831,42 € 430 8 545 662,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROSSEEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROSSEEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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