Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Couroyer, adjoint au maire de Fublaines

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Fublaines
Territoire
Fublaines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Couroyer siège au conseil municipal de Fublaines en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fublaines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues276
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,12 %
  • Inscrits932
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 276 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,12 % (346 votants sur 932 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS POUR FUBLAINES Donnée non disponible 276 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS POUR FUBLAINES 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 46
Nuls 24
Abstentions 586

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77199
Commune Fublaines
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fublaines

Inscrits932
Votants346
Participation37,12 %
Abstentions586
Suffrages exprimés276
Votes blancs46
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fublaines1 93237,12 %276 276100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fublaines

  • Population 1 398 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 043 256,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 916 504,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 940 900,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 974 356,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 043 256,25 916 504,40
2024 1 074 383,30 970 734,56
2023 1 039 286,85 1 021 384,20
2022 970 125,74 802 900,45
2021 902 317,13 748 919,29
2020 834 955,97 628 141,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 043 256,25 € 1 074 383,30 € 1 039 286,85 € 970 125,74 € 902 317,13 € 834 955,97 € 746,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 916 504,40 € 970 734,56 € 1 021 384,20 € 802 900,45 € 748 919,29 € 628 141,69 € 655,58 € (2025)
Impôts locaux 615 424,29 € 602 184,29 € 565 368,32 € 521 761,29 € 497 403,29 € 499 027,32 € 440,22 € (2025)
Frais de personnel 406 876,51 € 425 784,66 € 390 401,89 € 364 270,81 € 343 510,97 € 303 996,22 € 291,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 209,16 € 22 537,92 € 16 639,70 € 7 799,87 € 4 740,18 € 2 793,47 € 8,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 162 962,08 € 402 132,64 € 197 131,69 € 181 896,51 € 361 187,94 € 546 251,64 € 831,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 031 975,40 € 338 973,89 € 148 701,48 € 112 151,27 € 282 593,49 € 498 358,95 € 738,18 € (2025)
Épargne brute 126 751,85 € 103 648,74 € 17 902,65 € 167 225,29 € 153 397,84 € 206 814,28 € 90,67 € (2025)
Épargne nette 64 904,07 € 50 047,99 € -20 969,56 € 116 596,05 € 104 164,99 € 158 921,59 € 46,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -780 749,43 € -86 485,38 € -82 212,07 € 248 151,67 € 146 298,21 € -234 088,80 € -558,48 € (2025)
Encours de la dette 940 900,58 € 382 748,36 € 369 682,11 € 408 554,32 € 459 183,55 € 508 416,40 € 673,03 € (2025)
Annuité de la dette 73 269,81 € 62 481,32 € 49 269,17 € 62 481,32 € 62 481,32 € 62 481,32 € 52,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220 099
Dotation forfaitaire 111 567
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 665

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 567,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 665,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fublaines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 054 160 926 060 1 067 850
2024 1 103 670 999 410 348 530
2023 1 039 290 1 022 790 158 260
2022 970 130 802 900 131 930
2021 902 320 750 210 282 590
2020 834 960 628 140 573 930
2019 803 230 627 580 81 730
2018 772 150 562 150 76 230
2017 743 680 574 320 912 290
2016 721 960 590 250 1 181 610
2015 704 190 558 560 335 660
2014 680 060 525 260 613 710
2013 684 390 511 230 436 380
2012 680 840 439 320 492 850
2011 637 040 433 190 74 690
2010 659 950 456 650 24 940
2009 607 510 457 160 42 930
2008 574 470 446 500 19 870
2007 566 980 404 400 60 500
2006 540 300 418 620 23 260
2005 519 270 413 330 58 060
2004 491 770 475 880 59 400
2003 531 040 480 400 165 060
2002 545 690 548 050 175 190
2001 513 370 420 230 194 650
2000 491 110 418 370 44 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 590 447 850 18 910
2024 14 020 425 860 20 280
2023 15 940 394 750 19 430
2022 9 630 359 720 17 830
2021 7 850 338 390 17 140
2020 233 680 173 780 16 960
2019 227 650 165 480 15 770
2018 220 170 158 430 15 290
2017 214 410 150 790 15 110
2016 204 630 130 670 14 000
2015 196 870 126 870 14 470
2014 172 040 117 850 15 520
2013 164 110 115 110 15 210
2012 158 040 109 910 13 610
2011 149 500 105 490 13 020
2010 145 630 102 410 12 630
2009 143 480 99 540 12 310
2008 136 990 92 950 12 150
2007 130 500 89 890 11 950
2006 123 060 86 070 11 700
2005 119 200 82 120 13 610
2004 112 860 78 050 12 800
2003 109 610 76 670 12 660
2002 107 800 73 270 12 450
2001 101 810 71 640 12 300
2000 99 320 69 570 12 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 620 000 48 640 60 060
2024 66 670 40 390 49 270
2023 0 38 870 49 270
2022 0 37 420 49 270
2021 0 36 020 49 270
2020 0 34 680 49 270
2019 0 33 390 49 110
2018 200 000 23 980 37 270
2017 0 37 350 52 560
2016 0 35 530 52 560
2015 0 33 810 52 560
2014 0 32 170 52 560
2013 0 30 610 48 130
2012 400 000 10 730 15 280
2011 0 10 110 15 280
2010 0 12 650 18 480
2009 0 12 020 18 480
2008 0 11 430 18 480
2007 0 10 860 18 480
2006 0 10 540 18 480
2005 15 000 29 670 38 830
2004 0 28 330 38 830
2003 0 27 060 38 830
2002 0 25 840 38 830
2001 0 24 680 38 830
2000 0 23 570 38 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 398 1 054 160,00 € 560 380,00 € 69 050,00 € 216 740,00 € 926 060,00 € 406 880,00 € 401 310,00 € 11 420,00 € 8 980,00 € 9 590,00 € 447 850,00 € 18 910,00 € 620 000,00 € 179 160,00 € 1 067 850,00 € 48 640,00 € 60 060,00 €
2024 1 408 1 103 670,00 € 544 850,00 € 77 770,00 € 214 960,00 € 999 410,00 € 425 780,00 € 421 700,00 € 8 880,00 € 34 710,00 € 14 020,00 € 425 860,00 € 20 280,00 € 66 670,00 € 138 160,00 € 348 530,00 € 40 390,00 € 49 270,00 €
2023 1 413 1 039 290,00 € 504 970,00 € 120 200,00 € 212 650,00 € 1 022 790,00 € 390 400,00 € 484 010,00 € 10 400,00 € 33 520,00 € 15 940,00 € 394 750,00 € 19 430,00 € 0,00 € 1 460,00 € 158 260,00 € 38 870,00 € 49 270,00 €
2022 1 400 970 130,00 € 468 600,00 € 127 540,00 € 207 390,00 € 802 900,00 € 364 270,00 € 324 400,00 € 11 850,00 € 10 250,00 € 9 630,00 € 359 720,00 € 17 830,00 € 0,00 € 89 450,00 € 131 930,00 € 37 420,00 € 49 270,00 €
2021 1 397 902 320,00 € 432 320,00 € 109 370,00 € 202 080,00 € 750 210,00 € 343 510,00 € 295 340,00 € 13 250,00 € 9 850,00 € 7 850,00 € 338 390,00 € 17 140,00 € 0,00 € 238 740,00 € 282 590,00 € 36 020,00 € 49 270,00 €
2020 1 378 834 960,00 € 427 130,00 € 99 830,00 € 192 290,00 € 628 140,00 € 304 000,00 € 216 380,00 € 14 590,00 € 9 200,00 € 233 680,00 € 173 780,00 € 16 960,00 € 0,00 € 20 240,00 € 573 930,00 € 34 680,00 € 49 270,00 €
2019 1 295 803 230,00 € 408 890,00 € 94 030,00 € 147 140,00 € 627 580,00 € 283 330,00 € 240 360,00 € 15 710,00 € 10 000,00 € 227 650,00 € 165 480,00 € 15 770,00 € 0,00 € 2 080,00 € 81 730,00 € 33 390,00 € 49 110,00 €
2018 1 213 772 150,00 € 394 620,00 € 95 420,00 € 136 330,00 € 562 150,00 € 248 270,00 € 212 240,00 € 21 690,00 € 7 400,00 € 220 170,00 € 158 430,00 € 15 290,00 € 200 000,00 € 391 890,00 € 76 230,00 € 23 980,00 € 37 270,00 €
2017 1 156 743 680,00 € 383 480,00 € 79 660,00 € 143 710,00 € 574 320,00 € 281 480,00 € 190 310,00 € 18 890,00 € 11 550,00 € 214 410,00 € 150 790,00 € 15 110,00 € 0,00 € 409 310,00 € 912 290,00 € 37 350,00 € 52 560,00 €
2016 1 166 721 960,00 € 352 700,00 € 85 060,00 € 138 050,00 € 590 250,00 € 278 690,00 € 212 510,00 € 17 210,00 € 11 890,00 € 204 630,00 € 130 670,00 € 14 000,00 € 0,00 € 555 580,00 € 1 181 610,00 € 35 530,00 € 52 560,00 €
2015 1 159 704 190,00 € 342 890,00 € 67 800,00 € 152 210,00 € 558 560,00 € 270 720,00 € 179 470,00 € 18 750,00 € 19 090,00 € 196 870,00 € 126 870,00 € 14 470,00 € 0,00 € 54 090,00 € 335 660,00 € 33 810,00 € 52 560,00 €
2014 1 178 680 060,00 € 310 400,00 € 69 240,00 € 170 540,00 € 525 260,00 € 229 940,00 € 184 960,00 € 20 390,00 € 21 470,00 € 172 040,00 € 117 850,00 € 15 520,00 € 0,00 € 87 320,00 € 613 710,00 € 32 170,00 € 52 560,00 €
2013 1 197 684 390,00 € 294 750,00 € 77 970,00 € 183 510,00 € 511 230,00 € 185 980,00 € 223 140,00 € 17 520,00 € 21 170,00 € 164 110,00 € 115 110,00 € 15 210,00 € 0,00 € 169 900,00 € 436 380,00 € 30 610,00 € 48 130,00 €
2012 1 192 680 840,00 € 282 800,00 € 52 580,00 € 186 420,00 € 439 320,00 € 160 610,00 € 178 970,00 € 4 560,00 € 25 530,00 € 158 040,00 € 109 910,00 € 13 610,00 € 400 000,00 € 15 650,00 € 492 850,00 € 10 730,00 € 15 280,00 €
2011 1 201 637 040,00 € 270 610,00 € 51 210,00 € 189 610,00 € 433 190,00 € 175 410,00 € 174 500,00 € 5 170,00 € 9 940,00 € 149 500,00 € 105 490,00 € 13 020,00 € 0,00 € 0,00 € 74 690,00 € 10 110,00 € 15 280,00 €
2010 1 181 659 950,00 € 263 530,00 € 47 030,00 € 181 590,00 € 456 650,00 € 186 310,00 € 174 470,00 € 5 840,00 € 22 110,00 € 145 630,00 € 102 410,00 € 12 630,00 € 0,00 € 0,00 € 24 940,00 € 12 650,00 € 18 480,00 €
2009 1 162 607 510,00 € 259 160,00 € 17 770,00 € 180 260,00 € 457 160,00 € 182 520,00 € 182 730,00 € 6 460,00 € 19 230,00 € 143 480,00 € 99 540,00 € 12 310,00 € 0,00 € 0,00 € 42 930,00 € 12 020,00 € 18 480,00 €
2008 1 028 574 470,00 € 245 400,00 € 43 570,00 € 158 680,00 € 446 500,00 € 175 260,00 € 179 620,00 € 7 060,00 € 19 150,00 € 136 990,00 € 92 950,00 € 12 150,00 € 0,00 € 5 060,00 € 19 870,00 € 11 430,00 € 18 480,00 €
2007 1 028 566 980,00 € 235 130,00 € 53 560,00 € 157 220,00 € 404 400,00 € 168 530,00 € 145 710,00 € 7 620,00 € 18 750,00 € 130 500,00 € 89 890,00 € 11 950,00 € 0,00 € 2 440,00 € 60 500,00 € 10 860,00 € 18 480,00 €
2006 1 028 540 300,00 € 222 840,00 € 50 930,00 € 154 870,00 € 418 620,00 € 166 470,00 € 161 450,00 € 7 950,00 € 18 340,00 € 123 060,00 € 86 070,00 € 11 700,00 € 0,00 € 4 280,00 € 23 260,00 € 10 540,00 € 18 480,00 €
2005 1 028 519 270,00 € 216 210,00 € 40 420,00 € 148 880,00 € 413 330,00 € 154 040,00 € 152 880,00 € 9 160,00 € 18 170,00 € 119 200,00 € 82 120,00 € 13 610,00 € 15 000,00 € 4 410,00 € 58 060,00 € 29 670,00 € 38 830,00 €
2004 1 028 491 770,00 € 206 840,00 € 17 470,00 € 162 140,00 € 475 880,00 € 148 930,00 € 180 670,00 € 10 500,00 € 16 400,00 € 112 860,00 € 78 050,00 € 12 800,00 € 0,00 € 45 270,00 € 59 400,00 € 28 330,00 € 38 830,00 €
2003 1 028 531 040,00 € 201 450,00 € 55 000,00 € 112 160,00 € 480 400,00 € 141 160,00 € 176 770,00 € 11 770,00 € 15 320,00 € 109 610,00 € 76 670,00 € 12 660,00 € 0,00 € 34 680,00 € 165 060,00 € 27 060,00 € 38 830,00 €
2002 1 028 545 690,00 € 250 180,00 € 76 540,00 € 111 750,00 € 548 050,00 € 140 540,00 € 122 000,00 € 12 990,00 € 23 710,00 € 107 800,00 € 73 270,00 € 12 450,00 € 0,00 € 22 730,00 € 175 190,00 € 25 840,00 € 38 830,00 €
2001 1 028 513 370,00 € 223 010,00 € 62 550,00 € 107 610,00 € 420 230,00 € 113 590,00 € 128 830,00 € 14 150,00 € 6 720,00 € 101 810,00 € 71 640,00 € 12 300,00 € 0,00 € 39 010,00 € 194 650,00 € 24 680,00 € 38 830,00 €
2000 1 028 491 110,00 € 220 660,00 € 73 920,00 € 114 640,00 € 418 370,00 € 101 880,00 € 123 080,00 € 15 380,00 € 13 910,00 € 99 320,00 € 69 570,00 € 12 150,00 € 0,00 € 5 590,00 € 44 430,00 € 23 570,00 € 38 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 719 25 781 537,00 € 1 276 594,00 € 411 19 319 177,00 € 535 21 708 072,00 € 180 6 043 428,00 €
2023 707 25 087 847,00 € 1 213 982,00 € 401 18 751 177,00 € 527 21 213 429,00 € 186 5 771 058,00 €
2022 704 23 126 612,00 € 1 093 979,00 € 385 17 034 864,00 € 527 19 507 107,00 € 184 5 491 293,00 €
2021 720 22 428 733,00 € 1 146 970,00 € 387 16 593 477,00 € 532 17 965 182,00 € 195 5 470 756,00 €
2020 732 21 885 525,00 € 1 124 632,00 € 386 15 979 908,00 € 559 18 075 859,00 € 184 5 196 785,00 €
2019 718 21 450 081,00 € 1 183 554,00 € 413 16 382 652,00 € 543 17 724 637,00 € 189 5 191 268,00 €
2018 699 21 128 404,00 € 1 255 846,00 € 426 16 882 001,00 € 542 17 613 522,00 € 194 5 200 170,00 €
2017 708 21 101 926,00 € 1 243 627,00 € 401 16 167 429,00 € 563 17 635 165,00 € 183 4 918 245,00 €
2016 704 20 685 920,00 € 1 249 252,00 € 394 15 612 488,00 € 560 17 652 760,00 € 174 4 792 220,00 €
2015 689 20 070 895,00 € 1 253 255,00 € 381 15 242 367,00 € 542 17 018 686,00 € 177 4 745 133,00 €
2014 651 20 452 181,00 € 1 468 942,00 € 390 16 359 555,00 € 513 16 792 688,00 € 169 4 494 774,00 €
2013 573 17 686 219,00 € 1 259 879,00 € 355 14 533 359,00 € 442 14 418 946,00 € 158 4 095 799,00 €
2012 564 17 179 086,00 € 1 149 314,00 € 372 14 612 042,00 € 438 13 958 710,00 € 158 3 880 427,00 €
2011 565 16 945 811,00 € 1 095 711,00 € 404 15 291 693,00 € 446 13 832 175,00 € 156 3 615 824,00 €
2010 585 16 302 585,00 € 914 087,00 € 404 14 500 663,00 € 467 13 421 339,00 € 153 3 505 601,00 €
2009 577 15 846 533,00 € 898 590,00 € 388 13 919 077,00 € 461 13 189 311,00 € 147 3 276 807,00 €
2008 609 16 244 267,00 € 814 384,00 € 413 14 262 023,00 € 494 13 806 603,00 € 147 3 077 070,00 €
2007 610 15 912 353,00 € 916 660,00 € 422 13 993 234,00 € 494 13 508 969,00 € 143 2 916 245,00 €
2006 595 14 904 284,00 € 863 316,00 € 417 13 186 350,00 € 485 12 828 914,00 € 132 2 536 023,00 €
2005 580 11 185 487,00 € 921 042,00 € 373 9 625 099,00 € 471 12 318 484,00 € 127 2 266 735,00 €
2004 587 11 193 130,00 € 952 557,00 € 379 9 643 916,00 € 486 12 395 917,00 € 111 1 956 873,00 €
2003 581 10 832 313,00 € 896 766,00 € 365 9 281 534,00 € 472 12 183 115,00 € 111 1 822 197,00 €
2002 563 10 176 721,00 € 839 718,00 € 370 8 820 632,00 € 470 11 677 076,00 € 102 1 705 137,00 €
2001 570 10 032 565,00 € 838 629,00 € 370 8 723 774,00 € 469 11 307 146,00 € 99 1 741 022,00 €
2000 — — 862 647,40 € 347 7 927 932,62 € — — — —
1999 — — 894 053,57 € 343 7 806 637,48 € — — — —
1998 — — 834 576,35 € 312 7 076 916,93 € — — — —
1997 — — 743 485,17 € 307 6 961 201,88 € — — — —
1996 — — 630 426,69 € 289 6 312 406,15 € — — — —
1995 — — 1 848 966,01 € 280 13 100 550,95 € — — — —
1994 — — 667 559,92 € 262 5 633 814,11 € — — — —
1993 — — 632 902,16 € 252 5 410 513,80 € — — — —
1992 — — 723 821,38 € 256 5 493 672,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 276 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal COUROYER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COUROYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COUROYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →