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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Laffitte, conseiller municipal de Fustérouau

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Fustérouau
Territoire
Fustérouau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Pascal Laffitte siège au conseil municipal de Fustérouau en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 09/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fustérouau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues49
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,46 %
  • Inscrits96
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 49 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,46 % (59 votants sur 96 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 49 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FUSTÉROUAU NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 49 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FUSTÉROUAU NOUS RASSEMBLE 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32135
Commune Fustérouau
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fustérouau

Inscrits96
Votants59
Participation61,46 %
Abstentions37
Suffrages exprimés49
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fustérouau1 9661,46 %49 49100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fustérouau

  • Population 133 habitants
  • Recettes de fonctionnement 98 407,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 59 466,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 932,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 98 407,90 59 466,05
2024 99 619,39 64 681,01
2023 95 157,42 56 373,58
2022 88 571,97 53 126,62
2021 92 369,38 54 430,47
2020 83 343,58 48 243,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 98 407,90 € 99 619,39 € 95 157,42 € 88 571,97 € 92 369,38 € 83 343,58 € 739,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 59 466,05 € 64 681,01 € 56 373,58 € 53 126,62 € 54 430,47 € 48 243,94 € 447,11 € (2025)
Impôts locaux 9 673,29 € 11 023,29 € 9 463,31 € 6 570,31 € 5 059,31 € 4 844,31 € 72,73 € (2025)
Frais de personnel 18 607,60 € 18 796,11 € 15 672,67 € 15 104,00 € 15 962,05 € 14 878,36 € 139,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 634,67 € 0,00 € 307,32 € 221,72 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 36 400,71 € 73 664,91 € 40 832,59 € 10 989,82 € 20 962,53 € 13 451,13 € 273,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 666,36 € 65 264,67 € 31 489,17 € 2 040,79 € 12 693,96 € 4 915,20 € 208,02 € (2025)
Épargne brute 38 941,85 € 34 938,38 € 38 783,84 € 35 445,35 € 37 938,91 € 35 099,64 € 292,80 € (2025)
Épargne nette 30 207,50 € 26 538,14 € 30 239,06 € 26 496,32 € 29 670,34 € 26 563,71 € 227,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 618,20 € -2 646,30 € 7 465,18 € 36 962,65 € 27 268,47 € 33 649,44 € 155,02 € (2025)
Encours de la dette 40 932,77 € 49 667,12 € 58 067,36 € 66 612,14 € 75 038,08 € 82 800,97 € 307,77 € (2025)
Annuité de la dette 10 331,37 € 10 280,68 € 10 059,90 € 10 474,62 € 9 963,90 € 10 511,04 € 77,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 208
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 979
Dotation forfaitaire 21 193

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 208,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 193,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 979,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fustérouau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 98 620 59 470 27 670
2024 99 620 65 480 65 260
2023 95 160 59 700 32 290
2022 88 570 53 130 2 040
2021 92 370 54 430 12 690
2020 83 340 48 240 4 920
2019 78 620 46 370 25 280
2018 81 010 56 710 0
2017 79 170 48 130 42 240
2016 75 440 45 800 31 080
2015 77 610 48 770 47 360
2014 78 130 49 620 171 560
2013 76 130 40 770 6 850
2012 74 330 41 790 28 650
2011 62 880 40 560 104 680
2010 58 990 41 070 12 340
2009 73 650 42 970 19 100
2008 55 300 41 680 38 410
2007 56 470 42 360 2 620
2006 50 600 40 000 1 380
2005 50 150 38 590 1 580
2004 78 220 62 490 3 100
2003 73 710 62 140 3 420
2002 78 770 67 200 1 840
2001 67 610 57 780 75 750
2000 63 800 62 810 50 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 810 38 190 14 030
2024 2 940 37 220 15 710
2023 2 040 34 440 15 140
2022 1 840 31 660 14 130
2021 1 570 30 340 13 670
2020 8 930 9 180 13 650
2019 8 500 8 990 13 490
2018 9 230 8 810 13 220
2017 8 730 8 770 13 070
2016 8 870 8 230 13 020
2015 9 890 8 370 12 890
2014 8 610 8 040 12 800
2013 8 420 8 380 12 690
2012 8 420 7 180 12 190
2011 7 330 6 980 11 740
2010 6 490 6 430 11 300
2009 6 440 6 050 11 040
2008 5 910 5 570 10 670
2007 5 610 5 520 10 320
2006 5 580 5 200 9 910
2005 5 460 4 850 11 880
2004 5 330 4 670 11 670
2003 4 490 4 490 11 140
2002 3 990 4 230 10 580
2001 3 920 3 860 10 020
2000 3 850 3 630 9 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 730 10 330
2024 0 8 400 10 280
2023 0 8 540 10 060
2022 0 8 440 9 960
2021 0 8 270 9 960
2020 0 8 050 10 020
2019 0 7 880 10 020
2018 0 7 710 10 020
2017 0 7 550 10 020
2016 0 7 320 10 110
2015 0 7 080 10 200
2014 60 000 3 660 5 310
2013 0 7 490 9 810
2012 0 7 360 9 390
2011 76 870 3 760 4 400
2010 0 3 560 4 400
2009 7 000 39 400 42 030
2008 25 000 11 460 13 490
2007 0 10 960 13 470
2006 0 10 490 13 480
2005 0 10 030 13 490
2004 0 9 600 13 500
2003 0 11 620 16 070
2002 0 21 770 28 450
2001 38 110 16 010 19 280
2000 0 8 240 11 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 133 98 620,00 € 40 000,00 € 6 900,00 € 47 400,00 € 59 470,00 € 18 610,00 € 17 400,00 € 1 600,00 € 2 710,00 € 2 810,00 € 38 190,00 € 14 030,00 € 0,00 € 9 340,00 € 27 670,00 € 8 730,00 € 10 330,00 €
2024 139 99 620,00 € 41 060,00 € 7 660,00 € 46 270,00 € 65 480,00 € 18 800,00 € 16 430,00 € 1 880,00 € 2 140,00 € 2 940,00 € 37 220,00 € 15 710,00 € 0,00 € 23 910,00 € 65 260,00 € 8 400,00 € 10 280,00 €
2023 140 95 160,00 € 37 930,00 € 7 520,00 € 45 060,00 € 59 700,00 € 15 670,00 € 19 480,00 € 1 520,00 € 1 530,00 € 2 040,00 € 34 440,00 € 15 140,00 € 0,00 € 0,00 € 32 290,00 € 8 540,00 € 10 060,00 €
2022 139 88 570,00 € 35 040,00 € 7 070,00 € 43 170,00 € 53 130,00 € 15 100,00 € 15 520,00 € 1 530,00 € 1 450,00 € 1 840,00 € 31 660,00 € 14 130,00 € 0,00 € 590,00 € 2 040,00 € 8 440,00 € 9 960,00 €
2021 140 92 370,00 € 33 530,00 € 0,00 € 47 000,00 € 54 430,00 € 15 960,00 € 19 210,00 € 1 700,00 € 290,00 € 1 570,00 € 30 340,00 € 13 670,00 € 0,00 € 500,00 € 12 690,00 € 8 270,00 € 9 960,00 €
2020 139 83 340,00 € 31 750,00 € 6 980,00 € 41 360,00 € 48 240,00 € 14 880,00 € 14 380,00 € 1 980,00 € 420,00 € 8 930,00 € 9 180,00 € 13 650,00 € 0,00 € 2 750,00 € 4 920,00 € 8 050,00 € 10 020,00 €
2019 137 78 620,00 € 28 000,00 € 6 870,00 € 42 100,00 € 46 370,00 € 15 470,00 € 11 880,00 € 2 150,00 € 580,00 € 8 500,00 € 8 990,00 € 13 490,00 € 0,00 € 0,00 € 25 280,00 € 7 880,00 € 10 020,00 €
2018 135 81 010,00 € 31 250,00 € 7 620,00 € 41 730,00 € 56 710,00 € 15 350,00 € 21 190,00 € 2 310,00 € 1 490,00 € 9 230,00 € 8 810,00 € 13 220,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 710,00 € 10 020,00 €
2017 130 79 170,00 € 30 560,00 € 7 550,00 € 37 490,00 € 48 130,00 € 14 900,00 € 12 710,00 € 2 480,00 € 1 360,00 € 8 730,00 € 8 770,00 € 13 070,00 € 0,00 € 20 000,00 € 42 240,00 € 7 550,00 € 10 020,00 €
2016 131 75 440,00 € 30 110,00 € 7 870,00 € 35 970,00 € 45 800,00 € 13 620,00 € 11 710,00 € 2 790,00 € 1 280,00 € 8 870,00 € 8 230,00 € 13 020,00 € 0,00 € 0,00 € 31 080,00 € 7 320,00 € 10 110,00 €
2015 131 77 610,00 € 31 140,00 € 2 200,00 € 36 380,00 € 48 770,00 € 13 310,00 € 16 970,00 € 3 120,00 € 1 520,00 € 9 890,00 € 8 370,00 € 12 890,00 € 0,00 € 26 440,00 € 47 360,00 € 7 080,00 € 10 200,00 €
2014 130 78 130,00 € 30 530,00 € 6 250,00 € 36 480,00 € 49 620,00 € 13 130,00 € 19 260,00 € 1 800,00 € 1 370,00 € 8 610,00 € 8 040,00 € 12 800,00 € 60 000,00 € 11 140,00 € 171 560,00 € 3 660,00 € 5 310,00 €
2013 132 76 130,00 € 29 590,00 € 6 040,00 € 36 940,00 € 40 770,00 € 11 970,00 € 12 220,00 € 2 320,00 € 1 300,00 € 8 420,00 € 8 380,00 € 12 690,00 € 0,00 € 0,00 € 6 850,00 € 7 490,00 € 9 810,00 €
2012 131 74 330,00 € 27 780,00 € 5 990,00 € 35 710,00 € 41 790,00 € 14 220,00 € 11 610,00 € 2 030,00 € 1 620,00 € 8 420,00 € 7 180,00 € 12 190,00 € 0,00 € 33 270,00 € 28 650,00 € 7 360,00 € 9 390,00 €
2011 131 62 880,00 € 26 050,00 € 4 980,00 € 33 570,00 € 40 560,00 € 17 220,00 € 9 270,00 € 640,00 € 1 130,00 € 7 330,00 € 6 980,00 € 11 740,00 € 76 870,00 € 12 140,00 € 104 680,00 € 3 760,00 € 4 400,00 €
2010 129 58 990,00 € 24 220,00 € 4 250,00 € 33 010,00 € 41 070,00 € 16 730,00 € 8 960,00 € 830,00 € 2 210,00 € 6 490,00 € 6 430,00 € 11 300,00 € 0,00 € 1 900,00 € 12 340,00 € 3 560,00 € 4 400,00 €
2009 128 73 650,00 € 23 520,00 € 5 990,00 € 32 360,00 € 42 970,00 € 16 810,00 € 10 210,00 € 2 630,00 € 1 450,00 € 6 440,00 € 6 050,00 € 11 040,00 € 7 000,00 € 26 010,00 € 19 100,00 € 39 400,00 € 42 030,00 €
2008 116 55 300,00 € 22 150,00 € 7 130,00 € 30 880,00 € 41 680,00 € 16 570,00 € 10 040,00 € 2 030,00 € 1 500,00 € 5 910,00 € 5 570,00 € 10 670,00 € 25 000,00 € 8 950,00 € 38 410,00 € 11 460,00 € 13 490,00 €
2007 116 56 470,00 € 21 440,00 € 6 970,00 € 30 440,00 € 42 360,00 € 16 860,00 € 10 170,00 € 2 510,00 € 1 380,00 € 5 610,00 € 5 520,00 € 10 320,00 € 0,00 € 450,00 € 2 620,00 € 10 960,00 € 13 470,00 €
2006 116 50 600,00 € 20 930,00 € 7 240,00 € 28 920,00 € 40 000,00 € 16 260,00 € 8 050,00 € 2 990,00 € 1 420,00 € 5 580,00 € 5 200,00 € 9 910,00 € 0,00 € 0,00 € 1 380,00 € 10 490,00 € 13 480,00 €
2005 116 50 150,00 € 22 200,00 € 7 310,00 € 30 250,00 € 38 590,00 € 15 690,00 € 6 890,00 € 3 460,00 € 1 170,00 € 5 460,00 € 4 850,00 € 11 880,00 € 0,00 € 0,00 € 1 580,00 € 10 030,00 € 13 490,00 €
2004 116 78 220,00 € 25 710,00 € 5 590,00 € 30 070,00 € 62 490,00 € 15 090,00 € 8 860,00 € 3 900,00 € 1 230,00 € 5 330,00 € 4 670,00 € 11 670,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 € 9 600,00 € 13 500,00 €
2003 116 73 710,00 € 22 320,00 € 5 150,00 € 26 490,00 € 62 140,00 € 14 910,00 € 7 060,00 € 4 440,00 € 1 100,00 € 4 490,00 € 4 490,00 € 11 140,00 € 0,00 € 0,00 € 3 420,00 € 11 620,00 € 16 070,00 €
2002 116 78 770,00 € 20 620,00 € 7 970,00 € 26 360,00 € 67 200,00 € 14 710,00 € 7 190,00 € 6 680,00 € 1 250,00 € 3 990,00 € 4 230,00 € 10 580,00 € 0,00 € 14 610,00 € 1 840,00 € 21 770,00 € 28 450,00 €
2001 116 67 610,00 € 19 530,00 € 3 060,00 € 25 150,00 € 57 780,00 € 13 870,00 € 11 120,00 € 3 300,00 € 1 100,00 € 3 920,00 € 3 860,00 € 10 020,00 € 38 110,00 € 22 220,00 € 75 750,00 € 16 010,00 € 19 280,00 €
2000 116 63 800,00 € 19 060,00 € 2 520,00 € 24 510,00 € 62 810,00 € 13 450,00 € 11 950,00 € 3 360,00 € 7 570,00 € 3 850,00 € 3 630,00 € 9 580,00 € 0,00 € 46 010,00 € 50 130,00 € 8 240,00 € 11 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 000 267,00 € 69 940,00 € 30 1 256 192,00 € 43 1 011 568,00 € 35 954 769,00 €
2023 76 1 952 569,00 € 88 019,00 € 32 1 338 460,00 € 42 1 009 973,00 € 36 882 828,00 €
2022 76 1 852 671,00 € 76 045,00 € 31 1 293 746,00 € 42 984 227,00 € 33 785 645,00 €
2021 78 1 712 333,00 € 65 979,00 € 31 1 191 358,00 € 39 880 840,00 € 35 746 124,00 €
2020 75 1 576 446,00 € 65 018,00 € 28 1 050 337,00 € 38 819 383,00 € 31 671 755,00 €
2019 81 1 630 039,00 € 57 201,00 € 36 1 042 312,00 € 42 902 314,00 € 30 643 219,00 €
2018 80 1 739 598,00 € -5 210,00 € 37 1 163 478,00 € 43 1 015 738,00 € 27 546 141,00 €
2017 81 1 586 926,00 € 53 726,00 € 25 908 173,00 € 42 898 863,00 € 28 564 497,00 €
2016 75 1 512 670,00 € 56 289,00 € 28 955 962,00 € 41 906 906,00 € 27 536 107,00 €
2015 77 1 433 832,00 € 51 367,00 € 26 888 489,00 € 42 847 850,00 € 27 510 038,00 €
2014 83 1 437 293,00 € 43 646,00 € 24 835 170,00 € 44 854 359,00 € 27 504 066,00 €
2013 76 1 336 825,00 € 41 929,00 € 25 811 680,00 € 40 764 517,00 € 25 471 844,00 €
2012 80 1 381 071,00 € 39 707,00 € 27 900 569,00 € 45 805 982,00 € 27 474 852,00 €
2011 78 1 323 880,00 € 27 336,00 € 30 924 862,00 € 46 776 234,00 € 26 497 787,00 €
2010 78 1 254 237,00 € 8 939,00 € 25 814 880,00 € 44 722 500,00 € 28 475 557,00 €
2009 71 1 130 048,00 € 18 319,00 € 26 745 865,00 € 39 689 986,00 € 29 419 623,00 €
2008 71 1 216 058,00 € 19 460,00 € 29 820 945,00 € 41 755 719,00 € 26 401 550,00 €
2007 69 1 194 927,00 € 35 827,00 € 31 881 580,00 € 38 710 867,00 € 29 444 029,00 €
2006 69 1 089 484,00 € 24 541,00 € 25 709 496,00 € 38 650 092,00 € 30 440 754,00 €
2005 70 820 126,00 € 20 365,00 € 28 517 551,00 € 39 585 227,00 € 29 411 822,00 €
2004 69 794 740,00 € 19 614,00 € 22 448 355,00 € 38 537 896,00 € 28 400 044,00 €
2003 71 786 651,00 € 14 467,00 € 21 409 236,00 € 38 505 030,00 € 29 385 505,00 €
2002 70 725 206,00 € 12 445,00 € 21 411 256,00 € 36 452 754,00 € 30 352 714,00 €
2001 63 660 997,00 € 14 924,00 € 19 379 536,00 € 31 462 622,00 € 28 314 989,00 €
2000 — — 19 268,03 € 18 355 807,93 € — — — —
1999 — — 25 489,93 € 20 376 191,58 € — — — —
1998 — — 26 163,61 € 19 328 628,25 € — — — —
1997 — — 35 218,01 € 21 403 048,83 € — — — —
1996 — — 23 622,74 € 16 257 940,54 € — — — —
1995 — — 26 802,98 € 20 312 000,18 € — — — —
1994 — — 21 025,16 € 13 211 338,40 € — — — —
1993 — — 16 426,84 € 11 194 081,32 € — — — —
1992 — — 22 583,80 € 15 241 718,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 49 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pascal LAFFITTE :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal LAFFITTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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