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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Sieffert, adjoint au maire de Gambsheim

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Gambsheim
Territoire
Gambsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Sieffert siège au conseil municipal de Gambsheim en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 29/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gambsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,51 %
  • Inscrits4 035
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,51 % (2 603 votants sur 4 035 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 559 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE GAMBSHEIM Liste Divers 1 362 53,22 % —
2e BIEN VIVRE GAMBSHEIM Liste Divers 1 197 46,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE GAMBSHEIM 1 362
BIEN VIVRE GAMBSHEIM 1 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 559
Blancs 29
Nuls 15
Abstentions 1 432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 10,96 % +89,04 points
Liste divers droite — 89,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67151
Commune Gambsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 312 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gambsheim

Inscrits4 035
Votants2 603
Participation64,51 %
Abstentions1 432
Suffrages exprimés2 559
Votes blancs29
Votes nuls15
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gambsheim1 1 03661,29 %625
Gambsheim2 1 01865,42 %656
Gambsheim3 94064,26 %595
Gambsheim4 1 04167,05 %683

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gambsheim

  • Population 5 320 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 736 355,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 326 570,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 220 622,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 311 613,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 736 355,81 3 326 570,19
2024 4 608 004,16 3 496 171,27
2023 4 503 985,63 3 417 389,67
2022 3 972 700,98 3 074 267,10
2021 4 040 760,93 2 790 927,67
2020 3 664 687,69 2 721 359,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 736 355,81 € 4 608 004,16 € 4 503 985,63 € 3 972 700,98 € 4 040 760,93 € 3 664 687,69 € 890,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 326 570,19 € 3 496 171,27 € 3 417 389,67 € 3 074 267,10 € 2 790 927,67 € 2 721 359,44 € 625,30 € (2025)
Impôts locaux 2 749 308,21 € 2 666 374,29 € 2 551 528,25 € 2 238 192,00 € 2 121 882,00 € 2 138 288,00 € 516,79 € (2025)
Frais de personnel 1 569 832,60 € 1 654 670,26 € 1 505 120,13 € 1 380 933,45 € 1 272 746,52 € 1 223 080,70 € 295,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 972,47 € 39 395,23 € -8 453,45 € 58 757,02 € 45 158,46 € 37 824,97 € 9,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 959 787,90 € 1 530 771,76 € 1 182 882,38 € 1 475 944,33 € 1 678 584,30 € 1 092 546,54 € 556,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 540 404,08 € 853 078,08 € 785 127,59 € 1 087 803,19 € 1 226 366,83 € 686 997,53 € 477,52 € (2025)
Épargne brute 1 409 785,62 € 1 111 832,89 € 1 086 595,96 € 898 433,88 € 1 249 833,26 € 943 328,25 € 265,00 € (2025)
Épargne nette 991 862,39 € 704 139,21 € 688 841,17 € 510 292,74 € 871 205,63 € 573 877,96 € 186,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -177 864,74 € 957 195,96 € 636 110,21 € 414 900,54 € 304 523,54 € 846 796,84 € -33,43 € (2025)
Encours de la dette 4 220 622,22 € 4 638 275,45 € 5 045 805,13 € 5 442 988,92 € 5 830 995,52 € 6 209 457,71 € 793,35 € (2025)
Annuité de la dette 537 825,82 € 538 555,82 € 539 289,00 € 540 068,09 € 540 675,82 € 541 355,82 € 101,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 353 104
Dotation forfaitaire 256 913
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 191

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 353 104,00 € 2026
Dotation forfaitaire 256 913,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 191,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gambsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 343 440 4 225 210 2 541 860
2024 4 940 230 4 035 880 1 025 080
2023 4 474 430 3 559 620 773 260
2022 4 057 060 3 401 790 1 084 950
2021 3 981 600 2 927 200 1 194 480
2020 3 650 090 2 861 760 662 990
2019 3 865 290 3 107 550 1 691 850
2018 3 634 430 2 818 940 2 289 850
2017 3 829 330 3 094 350 3 276 540
2016 3 665 230 2 846 390 3 238 890
2015 3 749 230 2 970 870 1 863 830
2014 3 686 020 2 850 920 1 564 360
2013 4 404 540 2 977 940 1 747 630
2012 3 886 690 2 395 610 2 940 860
2011 3 559 360 2 260 670 4 568 360
2010 3 175 980 2 079 360 3 399 550
2009 3 187 190 2 050 100 1 733 380
2008 2 961 080 2 191 240 1 258 360
2007 2 726 930 1 971 750 2 227 730
2006 2 858 710 2 120 740 819 350
2005 2 491 510 1 932 100 728 110
2004 2 267 920 1 753 120 768 700
2003 2 304 800 1 769 020 559 700
2002 2 315 020 1 711 000 785 190
2001 2 115 900 1 491 370 1 162 830
2000 2 023 770 1 346 030 785 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 830 1 757 390 16 850
2024 35 740 1 676 190 18 870
2023 33 650 1 542 060 18 610
2022 21 760 1 394 810 17 480
2021 18 480 1 268 820 16 160
2020 540 970 592 620 15 810
2019 520 330 569 760 16 030
2018 501 670 553 250 16 040
2017 479 440 527 410 15 850
2016 456 960 507 940 16 940
2015 414 670 491 620 17 020
2014 383 360 472 000 16 540
2013 857 880 457 810 12 270
2012 800 370 431 310 12 310
2011 748 060 406 800 12 070
2010 286 390 349 280 10 910
2009 265 130 306 390 10 530
2008 246 520 281 230 9 990
2007 226 090 264 250 8 900
2006 209 960 251 270 8 620
2005 202 040 235 730 10 220
2004 187 600 221 610 10 000
2003 172 200 211 630 9 830
2002 160 860 198 420 9 860
2001 153 600 187 090 8 860
2000 143 490 179 420 8 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 417 920 537 830
2024 0 407 660 538 530
2023 0 397 690 539 230
2022 0 388 000 539 930
2021 0 378 580 540 630
2020 0 369 420 541 330
2019 0 360 520 542 030
2018 1 000 000 326 870 511 170
2017 0 293 460 478 640
2016 55 000 276 290 464 700
2015 0 304 150 540 730
2014 0 279 380 560 290
2013 0 271 260 562 540
2012 2 160 000 288 960 533 720
2011 2 001 410 244 060 429 710
2010 2 837 500 159 960 230 130
2009 0 138 440 183 960
2008 1 000 000 124 630 160 620
2007 0 97 830 128 530
2006 0 157 060 191 500
2005 0 96 620 131 350
2004 0 114 690 155 740
2003 0 109 530 157 730
2002 0 111 150 164 890
2001 457 350 88 060 142 180
2000 0 87 970 134 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 320 5 343 440,00 € 1 359 040,00 € 354 020,00 € 341 000,00 € 4 225 210,00 € 1 569 830,00 € 1 169 100,00 € 119 900,00 € 170 620,00 € 24 830,00 € 1 757 390,00 € 16 850,00 € 0,00 € 86 650,00 € 2 541 860,00 € 417 920,00 € 537 830,00 €
2024 5 271 4 940 230,00 € 1 305 150,00 € 359 690,00 € 328 780,00 € 4 035 880,00 € 1 654 670,00 € 1 109 480,00 € 130 860,00 € 236 180,00 € 35 740,00 € 1 676 190,00 € 18 870,00 € 0,00 € 38 850,00 € 1 025 080,00 € 407 660,00 € 538 530,00 €
2023 5 216 4 474 430,00 € 1 232 130,00 € 353 300,00 € 314 830,00 € 3 559 620,00 € 1 505 120,00 € 1 285 070,00 € 141 530,00 € 215 590,00 € 33 650,00 € 1 542 060,00 € 18 610,00 € 0,00 € 14 870,00 € 773 260,00 € 397 690,00 € 539 230,00 €
2022 5 090 4 057 060,00 € 1 023 970,00 € 339 530,00 € 292 160,00 € 3 401 790,00 € 1 380 930,00 € 1 031 730,00 € 151 930,00 € 226 670,00 € 21 760,00 € 1 394 810,00 € 17 480,00 € 0,00 € 58 330,00 € 1 084 950,00 € 388 000,00 € 539 930,00 €
2021 5 005 3 981 600,00 € 907 050,00 € 414 880,00 € 283 750,00 € 2 927 200,00 € 1 272 750,00 € 876 090,00 € 162 050,00 € 165 060,00 € 18 480,00 € 1 268 820,00 € 16 160,00 € 0,00 € 121 490,00 € 1 194 480,00 € 378 580,00 € 540 630,00 €
2020 4 923 3 650 090,00 € 923 540,00 € 136 750,00 € 278 880,00 € 2 861 760,00 € 1 223 080,00 € 775 810,00 € 171 910,00 € 172 200,00 € 540 970,00 € 592 620,00 € 15 810,00 € 0,00 € 149 500,00 € 662 990,00 € 369 420,00 € 541 330,00 €
2019 4 844 3 865 290,00 € 883 560,00 € 130 220,00 € 274 870,00 € 3 107 550,00 € 1 225 030,00 € 785 020,00 € 181 510,00 € 189 110,00 € 520 330,00 € 569 760,00 € 16 030,00 € 0,00 € 191 110,00 € 1 691 850,00 € 360 520,00 € 542 030,00 €
2018 4 765 3 634 430,00 € 845 240,00 € 145 920,00 € 275 530,00 € 2 818 940,00 € 1 203 830,00 € 804 730,00 € 186 550,00 € 180 280,00 € 501 670,00 € 553 250,00 € 16 040,00 € 1 000 000,00 € 846 270,00 € 2 289 850,00 € 326 870,00 € 511 170,00 €
2017 4 699 3 829 330,00 € 795 410,00 € 118 140,00 € 273 370,00 € 3 094 350,00 € 1 268 670,00 € 860 550,00 € 185 180,00 € 138 860,00 € 479 440,00 € 527 410,00 € 15 850,00 € 0,00 € 550 020,00 € 3 276 540,00 € 293 460,00 € 478 640,00 €
2016 4 669 3 665 230,00 € 761 220,00 € 90 690,00 € 310 690,00 € 2 846 390,00 € 1 144 800,00 € 802 480,00 € 243 410,00 € 134 890,00 € 456 960,00 € 507 940,00 € 16 940,00 € 55 000,00 € 275 570,00 € 3 238 890,00 € 276 290,00 € 464 700,00 €
2015 4 624 3 749 230,00 € 697 150,00 € 82 300,00 € 384 940,00 € 2 970 870,00 € 1 102 710,00 € 1 006 500,00 € 236 580,00 € 58 470,00 € 414 670,00 € 491 620,00 € 17 020,00 € 0,00 € 25 650,00 € 1 863 830,00 € 304 150,00 € 540 730,00 €
2014 4 622 3 686 020,00 € 655 850,00 € 127 090,00 € 461 580,00 € 2 850 920,00 € 1 094 650,00 € 925 200,00 € 280 910,00 € 38 980,00 € 383 360,00 € 472 000,00 € 16 540,00 € 0,00 € 117 400,00 € 1 564 360,00 € 279 380,00 € 560 290,00 €
2013 4 623 4 404 540,00 € 1 855 600,00 € 124 610,00 € 653 970,00 € 2 977 940,00 € 1 014 580,00 € 899 100,00 € 291 270,00 € 88 100,00 € 857 880,00 € 457 810,00 € 12 270,00 € 0,00 € 23 250,00 € 1 747 630,00 € 271 260,00 € 562 540,00 €
2012 4 612 3 886 690,00 € 1 683 270,00 € 281 580,00 € 666 680,00 € 2 395 610,00 € 945 150,00 € 682 820,00 € 244 760,00 € 90 120,00 € 800 370,00 € 431 310,00 € 12 310,00 € 2 160 000,00 € 954 120,00 € 2 940 860,00 € 288 960,00 € 533 720,00 €
2011 4 565 3 559 360,00 € 1 617 000,00 € 101 570,00 € 649 850,00 € 2 260 670,00 € 841 580,00 € 675 990,00 € 185 650,00 € 75 150,00 € 748 060,00 € 406 800,00 € 12 070,00 € 2 001 410,00 € 1 121 680,00 € 4 568 360,00 € 244 060,00 € 429 710,00 €
2010 4 418 3 175 980,00 € 623 130,00 € 73 350,00 € 700 480,00 € 2 079 360,00 € 830 020,00 € 673 410,00 € 70 210,00 € 76 150,00 € 286 390,00 € 349 280,00 € 10 910,00 € 2 837 500,00 € 55 800,00 € 3 399 550,00 € 159 960,00 € 230 130,00 €
2009 4 352 3 187 190,00 € 1 376 970,00 € 91 500,00 € 629 320,00 € 2 050 100,00 € 801 120,00 € 676 540,00 € 45 520,00 € 95 650,00 € 265 130,00 € 306 390,00 € 10 530,00 € 0,00 € 12 610,00 € 1 733 380,00 € 138 440,00 € 183 960,00 €
2008 3 885 2 961 080,00 € 1 218 480,00 € 85 780,00 € 574 840,00 € 2 191 240,00 € 810 220,00 € 734 840,00 € 35 990,00 € 109 850,00 € 246 520,00 € 281 230,00 € 9 990,00 € 1 000 000,00 € 74 010,00 € 1 258 360,00 € 124 630,00 € 160 620,00 €
2007 3 885 2 726 930,00 € 1 113 410,00 € 82 250,00 € 565 680,00 € 1 971 750,00 € 773 910,00 € 655 560,00 € 30 700,00 € 64 300,00 € 226 090,00 € 264 250,00 € 8 900,00 € 0,00 € 59 230,00 € 2 227 730,00 € 97 830,00 € 128 530,00 €
2006 3 885 2 858 710,00 € 1 025 260,00 € 80 860,00 € 555 050,00 € 2 120 740,00 € 768 220,00 € 591 820,00 € 34 440,00 € 93 450,00 € 209 960,00 € 251 270,00 € 8 620,00 € 0,00 € 135 260,00 € 819 350,00 € 157 060,00 € 191 500,00 €
2005 3 885 2 491 510,00 € 974 800,00 € 75 980,00 € 543 530,00 € 1 932 100,00 € 711 290,00 € 569 830,00 € 34 730,00 € 90 120,00 € 202 040,00 € 235 730,00 € 10 220,00 € 0,00 € 102 210,00 € 728 110,00 € 96 620,00 € 131 350,00 €
2004 3 885 2 267 920,00 € 978 960,00 € 60 690,00 € 536 200,00 € 1 753 120,00 € 713 060,00 € 549 710,00 € 41 120,00 € 69 750,00 € 187 600,00 € 221 610,00 € 10 000,00 € 0,00 € 40 180,00 € 768 700,00 € 114 690,00 € 155 740,00 €
2003 3 885 2 304 800,00 € 888 080,00 € 56 880,00 € 347 180,00 € 1 769 020,00 € 709 840,00 € 578 280,00 € 48 250,00 € 98 820,00 € 172 200,00 € 211 630,00 € 9 830,00 € 0,00 € 221 440,00 € 559 700,00 € 109 530,00 € 157 730,00 €
2002 3 885 2 315 020,00 € 812 140,00 € 65 020,00 € 453 240,00 € 1 711 000,00 € 615 810,00 € 554 360,00 € 53 740,00 € 61 230,00 € 160 860,00 € 198 420,00 € 9 860,00 € 0,00 € 111 710,00 € 785 190,00 € 111 150,00 € 164 890,00 €
2001 3 885 2 115 900,00 € 826 580,00 € 52 510,00 € 334 080,00 € 1 491 370,00 € 577 940,00 € 485 270,00 € 54 120,00 € 88 980,00 € 153 600,00 € 187 090,00 € 8 860,00 € 457 350,00 € 44 920,00 € 1 162 830,00 € 88 060,00 € 142 180,00 €
2000 3 885 2 023 770,00 € 832 790,00 € 44 430,00 € 324 320,00 € 1 346 030,00 € 518 180,00 € 472 660,00 € 46 220,00 € 100 580,00 € 143 490,00 € 179 420,00 € 8 700,00 € 0,00 € 35 470,00 € 785 940,00 € 87 970,00 € 134 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 092 118 570 861,00 € 6 535 008,00 € 1 900 94 685 010,00 € 2 147 89 198 118,00 € 1 114 32 838 936,00 €
2023 3 058 111 205 949,00 € 6 063 848,00 € 1 752 85 072 763,00 € 2 120 85 506 649,00 € 1 110 31 077 406,00 €
2022 3 022 103 539 346,00 € 5 897 129,00 € 1 728 79 650 445,00 € 2 083 80 252 207,00 € 1 099 29 363 254,00 €
2021 2 971 98 376 674,00 € 5 812 940,00 € 1 733 76 224 559,00 € 2 059 74 653 672,00 € 1 070 27 670 554,00 €
2020 2 938 93 039 261,00 € 5 201 506,00 € 1 690 71 481 261,00 € 2 032 70 887 425,00 € 1 045 26 335 947,00 €
2019 2 895 91 235 963,00 € 5 738 705,00 € 1 807 73 201 317,00 € 2 005 70 235 860,00 € 1 046 25 714 215,00 €
2018 2 780 87 989 952,00 € 5 796 819,00 € 1 747 71 197 505,00 € 1 924 67 397 868,00 € 1 030 24 823 835,00 €
2017 2 739 83 411 614,00 € 5 192 039,00 € 1 505 63 297 747,00 € 1 900 64 521 398,00 € 1 002 24 155 703,00 €
2016 2 675 80 487 739,00 € 4 680 282,00 € 1 472 60 354 063,00 € 1 869 62 739 534,00 € 968 23 374 598,00 €
2015 2 646 79 894 150,00 € 5 067 822,00 € 1 463 60 232 650,00 € 1 841 60 381 304,00 € 967 22 996 726,00 €
2014 2 573 75 518 003,00 € 4 878 418,00 € 1 482 58 398 070,00 € 1 797 57 969 983,00 € 933 21 786 448,00 €
2013 2 545 73 052 793,00 € 4 457 284,00 € 1 487 57 221 670,00 € 1 773 55 620 450,00 € 916 21 072 649,00 €
2012 2 520 72 876 807,00 € 4 331 082,00 € 1 635 60 916 652,00 € 1 765 55 227 385,00 € 891 19 682 800,00 €
2011 2 483 106 461 136,00 € 5 231 701,00 € 1 687 97 357 388,00 € 1 732 53 667 427,00 € 897 18 835 279,00 €
2010 2 493 65 616 204,00 € 3 164 090,00 € 1 582 55 389 459,00 € 1 750 51 420 554,00 € 880 17 890 673,00 €
2009 2 504 65 180 643,00 € 3 068 264,00 € 1 610 55 323 701,00 € 1 776 50 803 674,00 € 872 17 551 952,00 €
2008 2 443 64 251 257,00 € 3 181 189,00 € 1 603 55 235 241,00 € 1 745 50 819 676,00 € 845 16 971 933,00 €
2007 2 394 61 944 391,00 € 3 571 814,00 € 1 592 53 431 689,00 € 1 711 48 736 373,00 € 842 16 107 704,00 €
2006 2 341 58 404 380,00 € 3 096 755,00 € 1 544 49 634 585,00 € 1 686 46 729 190,00 € 822 15 213 607,00 €
2005 2 332 45 222 013,00 € 3 524 573,00 € 1 516 38 356 330,00 € 1 684 45 404 210,00 € 800 14 064 981,00 €
2004 2 320 44 777 985,00 € 3 508 006,00 € 1 508 38 311 188,00 € 1 667 45 261 093,00 € 755 12 932 066,00 €
2003 2 291 42 577 374,00 € 3 260 541,00 € 1 467 36 070 609,00 € 1 641 42 801 397,00 € 748 12 500 494,00 €
2002 2 201 40 730 970,00 € 3 264 003,00 € 1 432 34 674 374,00 € 1 563 41 360 521,00 € 722 11 721 937,00 €
2001 2 157 39 425 743,00 € 3 310 516,00 € 1 402 33 707 125,00 € 1 526 39 594 198,00 € 694 11 159 511,00 €
2000 — — 3 223 643,62 € 1 438 31 701 096,26 € — — — —
1999 — — 3 217 836,69 € 1 408 30 242 974,31 € — — — —
1998 — — 2 947 931,50 € 1 373 27 936 954,10 € — — — —
1997 — — 2 724 589,42 € 1 248 26 182 992,33 € — — — —
1996 — — 2 640 175,65 € 1 217 25 286 124,40 € — — — —
1995 — — 3 015 873,91 € 1 248 25 619 696,41 € — — — —
1994 — — 2 681 159,89 € 1 239 24 045 381,02 € — — — —
1993 — — 2 653 437,95 € 1 222 23 507 595,47 € — — — —
1992 — — 2 684 353,70 € 1 194 21 950 704,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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