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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gregory Stephant, conseiller municipal de Ganzeville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ganzeville
Territoire
Ganzeville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gregory Stephant siège au conseil municipal de Ganzeville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 29/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ganzeville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues171
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,75 %
  • Inscrits400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 171 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,75 % (191 votants sur 400 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 171 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GANZEVILLE ATOUT COEUR Donnée non disponible 171 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GANZEVILLE ATOUT COEUR 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 9
Nuls 11
Abstentions 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76298
Commune Ganzeville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 454 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ganzeville

Inscrits400
Votants191
Participation47,75 %
Abstentions209
Suffrages exprimés171
Votes blancs9
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ganzeville1 40047,75 %171 171100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ganzeville

  • Population 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 166,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 286 752,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 056,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 166,74 286 752,95
2024 368 434,84 237 105,33
2023 350 305,56 203 417,91
2022 366 398,19 238 983,45
2021 332 535,10 250 293,94
2020 335 304,63 227 887,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 166,74 € 368 434,84 € 350 305,56 € 366 398,19 € 332 535,10 € 335 304,63 € 763,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 286 752,95 € 237 105,33 € 203 417,91 € 238 983,45 € 250 293,94 € 227 887,18 € 606,24 € (2025)
Impôts locaux 199 215,00 € 200 919,00 € 191 941,00 € 182 762,00 € 176 857,00 € 169 544,00 € 421,17 € (2025)
Frais de personnel 108 841,23 € 105 384,36 € 103 955,70 € 123 229,21 € 131 707,79 € 127 960,44 € 230,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 19 961,79 € 24 043,22 € 427,32 € 428,72 € 171,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 180 498,09 € 49 368,87 € 107 151,40 € 93 067,49 € 99 417,05 € 63 559,39 € 381,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 382,34 € 25 457,15 € 82 890,62 € 69 476,51 € 89 526,46 € 25 123,09 € 326,39 € (2025)
Épargne brute 74 413,79 € 131 329,51 € 146 887,65 € 127 414,74 € 82 241,16 € 107 417,45 € 157,32 € (2025)
Épargne nette 50 340,04 € 107 417,79 € 123 136,87 € 103 823,76 € 72 350,57 € 68 981,15 € 106,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 217,02 € 118 080,06 € 79 487,51 € 63 695,81 € 19 219,74 € 104 035,44 € -169,59 € (2025)
Encours de la dette 147 056,76 € 171 130,51 € 195 042,23 € 218 793,01 € 242 283,99 € 25 169,58 € 310,90 € (2025)
Annuité de la dette 25 265,57 € 25 265,60 € 25 265,60 € 25 265,60 € 10 108,06 € 39 272,63 € 53,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 866
Dotation forfaitaire 69 027
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 576

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 866,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 027,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 576,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ganzeville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 361 170 287 260 156 420
2024 368 430 237 110 25 460
2023 360 310 213 420 83 400
2022 366 400 238 980 69 480
2021 332 540 250 290 89 530
2020 335 300 227 890 25 120
2019 359 310 239 240 40 030
2018 350 500 242 620 69 270
2017 338 790 264 660 2 620
2016 344 160 296 180 15 830
2015 351 100 292 720 30 830
2014 368 740 301 540 16 530
2013 311 560 302 250 19 280
2012 326 970 325 910 98 930
2011 406 930 349 980 185 660
2010 530 500 499 480 292 290
2009 338 180 281 190 101 040
2008 424 120 355 400 124 730
2007 318 610 255 370 133 200
2006 355 120 223 890 356 050
2005 302 250 229 060 133 010
2004 300 080 238 150 20 630
2003 280 540 235 190 70 310
2002 288 100 224 310 9 610
2001 259 320 257 850 41 540
2000 338 900 230 140 128 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 510 176 470 20 160
2024 7 810 174 570 22 190
2023 5 800 166 990 21 350
2022 4 560 156 290 19 890
2021 4 410 149 670 19 240
2020 48 240 89 160 19 220
2019 47 190 87 030 18 980
2018 46 610 83 580 18 590
2017 46 720 81 930 18 370
2016 46 360 79 990 18 310
2015 46 470 79 800 18 130
2014 44 680 75 930 17 970
2013 44 340 73 150 17 820
2012 41 000 69 650 17 510
2011 39 030 68 140 17 270
2010 37 920 64 550 17 020
2009 34 880 62 290 16 790
2008 34 070 59 910 16 580
2007 34 630 56 810 16 300
2006 32 330 56 020 16 020
2005 30 040 53 130 19 670
2004 29 360 50 270 19 330
2003 27 670 49 240 19 040
2002 27 630 47 190 18 780
2001 26 540 45 350 18 580
2000 25 640 45 240 18 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 070 25 270
2024 0 23 910 25 270
2023 0 23 750 25 270
2022 100 23 590 25 270
2021 227 010 9 890 10 110
2020 0 38 440 39 270
2019 0 25 660 27 420
2018 49 340 21 070 23 450
2017 0 20 240 23 450
2016 0 26 900 31 150
2015 0 25 890 31 150
2014 0 30 700 36 940
2013 0 29 140 36 710
2012 0 27 400 36 580
2011 135 000 16 890 22 660
2010 0 18 030 23 120
2009 0 14 970 21 310
2008 0 17 990 25 680
2007 0 20 180 28 330
2006 0 17 010 27 890
2005 129 870 17 330 27 440
2004 0 7 300 21 430
2003 0 6 730 11 450
2002 0 8 160 19 640
2001 0 48 220 78 150
2000 0 10 920 22 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 473 361 170,00 € 188 960,00 € 26 810,00 € 95 420,00 € 287 260,00 € 108 840,00 € 86 390,00 € 1 190,00 € 65 600,00 € 6 510,00 € 176 470,00 € 20 160,00 € 0,00 € 0,00 € 156 420,00 € 24 070,00 € 25 270,00 €
2024 477 368 430,00 € 190 200,00 € 9 630,00 € 93 800,00 € 237 110,00 € 105 380,00 € 67 660,00 € 1 350,00 € 39 750,00 € 7 810,00 € 174 570,00 € 22 190,00 € 0,00 € 0,00 € 25 460,00 € 23 910,00 € 25 270,00 €
2023 474 360 310,00 € 180 410,00 € 9 950,00 € 90 840,00 € 213 420,00 € 103 960,00 € 53 430,00 € 1 510,00 € 21 980,00 € 5 800,00 € 166 990,00 € 21 350,00 € 0,00 € 0,00 € 83 400,00 € 23 750,00 € 25 270,00 €
2022 473 366 400,00 € 170 430,00 € 27 310,00 € 89 450,00 € 238 980,00 € 123 230,00 € 75 390,00 € 1 670,00 € 11 000,00 € 4 560,00 € 156 290,00 € 19 890,00 € 100,00 € 0,00 € 69 480,00 € 23 590,00 € 25 270,00 €
2021 480 332 540,00 € 161 580,00 € 12 150,00 € 90 690,00 € 250 290,00 € 131 710,00 € 86 340,00 € 220,00 € 1 880,00 € 4 410,00 € 149 670,00 € 19 240,00 € 227 010,00 € 18 680,00 € 89 530,00 € 9 890,00 € 10 110,00 €
2020 483 335 300,00 € 156 610,00 € 11 920,00 € 98 830,00 € 227 890,00 € 127 960,00 € 70 470,00 € 840,00 € 3 330,00 € 48 240,00 € 89 160,00 € 19 220,00 € 0,00 € 7 490,00 € 25 120,00 € 38 440,00 € 39 270,00 €
2019 493 359 310,00 € 153 280,00 € 12 510,00 € 107 770,00 € 239 240,00 € 127 760,00 € 82 500,00 € 1 760,00 € 2 980,00 € 47 190,00 € 87 030,00 € 18 980,00 € 0,00 € 5 450,00 € 40 030,00 € 25 660,00 € 27 420,00 €
2018 503 350 500,00 € 148 780,00 € 11 730,00 € 106 120,00 € 242 620,00 € 126 050,00 € 89 220,00 € 2 380,00 € 4 120,00 € 46 610,00 € 83 580,00 € 18 590,00 € 49 340,00 € 0,00 € 69 270,00 € 21 070,00 € 23 450,00 €
2017 517 338 790,00 € 147 020,00 € 11 870,00 € 92 320,00 € 264 660,00 € 131 350,00 € 100 190,00 € 3 210,00 € 4 160,00 € 46 720,00 € 81 930,00 € 18 370,00 € 0,00 € 0,00 € 2 620,00 € 20 240,00 € 23 450,00 €
2016 512 344 160,00 € 144 540,00 € 15 870,00 € 94 700,00 € 296 180,00 € 137 990,00 € 115 390,00 € 4 250,00 € 4 540,00 € 46 360,00 € 79 990,00 € 18 310,00 € 0,00 € 0,00 € 15 830,00 € 26 900,00 € 31 150,00 €
2015 499 351 100,00 € 144 390,00 € 21 340,00 € 98 890,00 € 292 720,00 € 139 310,00 € 121 520,00 € 5 260,00 € 5 760,00 € 46 470,00 € 79 800,00 € 18 130,00 € 0,00 € 0,00 € 30 830,00 € 25 890,00 € 31 150,00 €
2014 482 368 740,00 € 138 750,00 € 22 360,00 € 128 210,00 € 301 540,00 € 136 700,00 € 134 250,00 € 6 240,00 € 5 010,00 € 44 680,00 € 75 930,00 € 17 970,00 € 0,00 € 0,00 € 16 530,00 € 30 700,00 € 36 940,00 €
2013 464 311 560,00 € 135 570,00 € 20 400,00 € 102 800,00 € 302 250,00 € 140 840,00 € 131 230,00 € 7 570,00 € 4 960,00 € 44 340,00 € 73 150,00 € 17 820,00 € 0,00 € 0,00 € 19 280,00 € 29 140,00 € 36 710,00 €
2012 449 326 970,00 € 128 360,00 € 0,00 € 104 860,00 € 325 910,00 € 135 940,00 € 117 550,00 € 9 320,00 € 4 510,00 € 41 000,00 € 69 650,00 € 17 510,00 € 0,00 € 14 410,00 € 98 930,00 € 27 400,00 € 36 580,00 €
2011 454 406 930,00 € 124 450,00 € 0,00 € 131 010,00 € 349 980,00 € 148 050,00 € 132 110,00 € 5 790,00 € 3 920,00 € 39 030,00 € 68 140,00 € 17 270,00 € 135 000,00 € 0,00 € 185 660,00 € 16 890,00 € 22 660,00 €
2010 457 530 500,00 € 119 800,00 € 0,00 € 105 720,00 € 499 480,00 € 140 970,00 € 124 170,00 € 6 450,00 € 4 460,00 € 37 920,00 € 64 550,00 € 17 020,00 € 0,00 € 0,00 € 292 290,00 € 18 030,00 € 23 120,00 €
2009 456 338 180,00 € 114 290,00 € 15 600,00 € 98 480,00 € 281 190,00 € 140 210,00 € 109 290,00 € 6 440,00 € 9 600,00 € 34 880,00 € 62 290,00 € 16 790,00 € 0,00 € 930,00 € 101 040,00 € 14 970,00 € 21 310,00 €
2008 445 424 120,00 € 110 730,00 € 0,00 € 105 200,00 € 355 400,00 € 120 380,00 € 103 450,00 € 8 350,00 € 10 800,00 € 34 070,00 € 59 910,00 € 16 580,00 € 0,00 € 0,00 € 124 730,00 € 17 990,00 € 25 680,00 €
2007 445 318 610,00 € 107 750,00 € 15 750,00 € 112 990,00 € 255 370,00 € 114 620,00 € 104 360,00 € 8 490,00 € 11 690,00 € 34 630,00 € 56 810,00 € 16 300,00 € 0,00 € 12 600,00 € 133 200,00 € 20 180,00 € 28 330,00 €
2006 445 355 120,00 € 104 380,00 € 170,00 € 105 960,00 € 223 890,00 € 112 280,00 € 74 980,00 € 10 880,00 € 9 630,00 € 32 330,00 € 56 020,00 € 16 020,00 € 0,00 € 56 460,00 € 356 050,00 € 17 010,00 € 27 890,00 €
2005 445 302 250,00 € 102 840,00 € 11 810,00 € 103 530,00 € 229 060,00 € 109 380,00 € 86 870,00 € 10 110,00 € 7 230,00 € 30 040,00 € 53 130,00 € 19 670,00 € 129 870,00 € 6 390,00 € 133 010,00 € 17 330,00 € 27 440,00 €
2004 445 300 080,00 € 99 180,00 € 10,00 € 86 490,00 € 238 150,00 € 113 900,00 € 86 610,00 € 14 260,00 € 7 080,00 € 29 360,00 € 50 270,00 € 19 330,00 € 0,00 € 4 290,00 € 20 630,00 € 7 300,00 € 21 430,00 €
2003 445 280 540,00 € 95 100,00 € 9 430,00 € 83 060,00 € 235 190,00 € 117 970,00 € 90 790,00 € 4 720,00 € 8 280,00 € 27 670,00 € 49 240,00 € 19 040,00 € 0,00 € 1 220,00 € 70 310,00 € 6 730,00 € 11 450,00 €
2002 445 288 100,00 € 93 600,00 € 40,00 € 87 890,00 € 224 310,00 € 94 500,00 € 94 140,00 € 11 480,00 € 12 700,00 € 27 630,00 € 47 190,00 € 18 780,00 € 0,00 € 34 960,00 € 9 610,00 € 8 160,00 € 19 640,00 €
2001 445 259 320,00 € 103 680,00 € 60,00 € 84 200,00 € 257 850,00 € 95 920,00 € 92 970,00 € 29 930,00 € 12 620,00 € 26 540,00 € 45 350,00 € 18 580,00 € 0,00 € 1 050,00 € 41 540,00 € 48 220,00 € 78 150,00 €
2000 445 338 900,00 € 89 660,00 € 7 580,00 € 82 030,00 € 230 140,00 € 90 160,00 € 93 500,00 € 11 750,00 € 10 040,00 € 25 640,00 € 45 240,00 € 18 580,00 € 0,00 € 198 530,00 € 128 640,00 € 10 920,00 € 22 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 245 8 994 423,00 € 446 790,00 € 130 6 557 737,00 € 164 6 079 710,00 € 89 2 662 404,00 €
2023 243 9 172 142,00 € 487 389,00 € 131 6 835 650,00 € 164 5 977 173,00 € 91 2 601 315,00 €
2022 247 8 605 942,00 € 448 648,00 € 134 6 352 379,00 € 170 5 874 056,00 € 93 2 591 784,00 €
2021 246 8 069 852,00 € 393 450,00 € 134 5 871 353,00 € 169 5 426 103,00 € 93 2 514 534,00 €
2020 250 8 249 877,00 € 447 272,00 € 135 6 057 330,00 € 165 5 257 153,00 € 98 2 568 646,00 €
2019 257 8 212 031,00 € 484 985,00 € 135 5 951 795,00 € 173 5 085 749,00 € 102 2 655 899,00 €
2018 243 7 539 286,00 € 431 354,00 € 136 5 600 439,00 € 161 5 020 171,00 € 98 2 532 285,00 €
2017 251 7 429 131,00 € 379 206,00 € 123 5 125 938,00 € 173 5 070 786,00 € 98 2 514 420,00 €
2016 253 7 322 358,00 € 353 887,00 € 128 5 165 431,00 € 174 4 916 495,00 € 103 2 560 498,00 €
2015 247 7 566 603,00 € 405 517,00 € 130 5 443 782,00 € 169 4 792 462,00 € 101 2 609 951,00 €
2014 250 7 325 364,00 € 416 809,00 € 126 5 110 523,00 € 174 4 936 938,00 € 105 2 664 343,00 €
2013 252 6 939 943,00 € 286 939,00 € 129 4 943 006,00 € 171 4 739 441,00 € 109 2 642 368,00 €
2012 255 8 158 641,00 € 333 415,00 € 151 6 534 976,00 € 174 4 903 207,00 € 107 2 455 064,00 €
2011 246 7 208 946,00 € 365 949,00 € 169 6 180 272,00 € 168 4 832 312,00 € 102 2 329 015,00 €
2010 253 6 456 544,00 € 283 032,00 € 162 5 360 496,00 € 174 4 441 329,00 € 100 2 154 771,00 €
2009 247 6 316 896,00 € 265 749,00 € 165 5 392 820,00 € 166 4 246 154,00 € 101 2 189 759,00 €
2008 248 6 282 375,00 € 262 476,00 € 149 5 101 996,00 € 168 4 121 393,00 € 105 2 121 261,00 €
2007 249 6 021 427,00 € 299 459,00 € 161 5 077 933,00 € 168 4 107 771,00 € 92 1 927 960,00 €
2006 247 5 881 196,00 € 268 493,00 € 162 4 819 153,00 € 175 4 234 541,00 € 93 1 799 941,00 €
2005 243 4 571 908,00 € 315 753,00 € 155 3 762 391,00 € 170 4 174 441,00 € 89 1 633 219,00 €
2004 241 4 269 715,00 € 256 528,00 € 146 3 463 128,00 € 164 3 903 600,00 € 86 1 506 651,00 €
2003 240 4 260 607,00 € 276 253,00 € 145 3 432 313,00 € 171 3 927 840,00 € 78 1 380 675,00 €
2002 223 3 771 490,00 € 230 647,00 € 134 3 059 366,00 € 156 3 643 687,00 € 74 1 282 216,00 €
2001 225 3 730 822,00 € 241 021,00 € 127 2 945 533,00 € 154 3 434 570,00 € 80 1 277 126,00 €
2000 — — 367 025,89 € 127 3 411 147,53 € — — — —
1999 — — 281 728,07 € 131 2 839 609,46 € — — — —
1998 — — 250 929,41 € 129 2 641 201,94 € — — — —
1997 — — 250 221,28 € 120 2 569 958,40 € — — — —
1996 — — 267 776,70 € 115 2 596 110,11 € — — — —
1995 — — 244 371,35 € 118 2 419 903,29 € — — — —
1994 — — 242 360,40 € 103 2 236 946,93 € — — — —
1993 — — 226 348,37 € 102 2 110 349,61 € — — — —
1992 — — 261 704,04 € 108 2 144 591,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 984 098 242,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 171 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gregory STEPHANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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