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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bégué, conseiller municipal de Garac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Garac
Territoire
Garac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bégué siège au conseil municipal de Garac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 21/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Garac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,74 %
  • Inscrits141
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,74 % (80 votants sur 141 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avenir de Garac Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avenir de Garac 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 3
Nuls 29
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31209
Commune Garac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Garac

Inscrits141
Votants80
Participation56,74 %
Abstentions61
Suffrages exprimés48
Votes blancs3
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Garac1 14156,74 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Garac

  • Population 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 125 341,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 804,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 430,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 125 341,42 188 804,40
2024 125 538,28 214 186,32
2023 115 946,11 124 220,08
2022 158 482,41 157 641,49
2021 171 714,91 106 937,10
2020 177 092,58 151 437,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 125 341,42 € 125 538,28 € 115 946,11 € 158 482,41 € 171 714,91 € 177 092,58 € 724,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 804,40 € 214 186,32 € 124 220,08 € 157 641,49 € 106 937,10 € 151 437,33 € 1 091,35 € (2025)
Impôts locaux 47 971,96 € 49 179,47 € 46 812,66 € 43 377,93 € 42 795,00 € 36 335,41 € 277,29 € (2025)
Frais de personnel 34 460,92 € 33 279,47 € 25 186,56 € 33 477,50 € 52 432,30 € 65 217,53 € 199,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 97,00 € 226,39 € 59,00 € 44 589,92 € 51 831,25 € 62 115,09 € 0,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 853,43 € 7 373,63 € 18 570,20 € 21 344,07 € 26 727,82 € 26 600,50 € 33,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 872,88 € 1 426,55 € 17 424,60 € 17 086,34 € 24 761,82 € 21 522,90 € 10,83 € (2025)
Épargne brute -63 462,98 € -88 648,04 € -8 273,97 € 840,92 € 64 777,81 € 25 655,25 € -366,84 € (2025)
Épargne nette -64 608,58 € -89 793,64 € -9 419,57 € -1 450,28 € 64 777,81 € 24 509,65 € -373,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -67 936,79 € -20 272,71 € -13 533,39 € -9 464,65 € 47 868,11 € 2 223,77 € -392,70 € (2025)
Encours de la dette 1 430,00 € 2 575,60 € 3 721,20 € 4 866,80 € 7 158,00 € 7 158,00 € 8,27 € (2025)
Annuité de la dette 1 145,60 € 1 161,60 € 1 145,60 € 2 291,20 € 0,00 € 1 145,60 € 6,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 244
Dotation forfaitaire 25 134
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 244,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 134,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Garac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 125 340 100 100 4 710
2024 195 590 212 330 6 230
2023 115 950 126 190 17 420
2022 158 480 159 610 19 050
2021 171 710 110 870 26 730
2020 177 090 151 440 25 450
2019 195 870 151 800 6 590
2018 192 580 203 460 5 680
2017 196 740 132 480 25 490
2016 100 570 74 950 360
2015 88 400 66 620 16 190
2014 103 000 82 340 36 150
2013 98 680 71 570 17 320
2012 113 510 73 450 24 630
2011 113 780 89 010 32 090
2010 107 480 87 640 243 700
2009 120 320 84 760 161 530
2008 84 500 67 700 3 020
2007 84 750 59 210 99 930
2006 86 290 53 080 179 750
2005 96 980 57 270 11 260
2004 66 120 42 910 80 400
2003 83 690 55 970 4 010
2002 110 290 82 500 22 560
2001 94 920 65 970 37 550
2000 112 170 56 270 23 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 060 39 820 8 630
2024 2 440 38 670 9 660
2023 2 580 36 830 9 300
2022 3 190 33 420 8 700
2021 3 610 31 860 8 410
2020 19 100 9 500 8 400
2019 18 540 9 710 8 290
2018 18 700 9 410 8 100
2017 18 230 8 680 8 010
2016 11 740 6 610 7 480
2015 11 180 6 650 7 430
2014 10 190 6 370 7 350
2013 10 190 6 570 7 280
2012 10 080 6 080 7 160
2011 9 340 5 930 7 030
2010 9 090 5 200 6 910
2009 8 390 4 910 6 830
2008 7 490 4 900 6 730
2007 7 930 4 440 6 930
2006 7 110 4 090 6 810
2005 6 750 3 750 8 380
2004 5 450 3 690 8 260
2003 5 280 3 600 8 090
2002 4 910 3 360 7 930
2001 5 090 3 450 7 860
2000 5 960 4 090 10 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 90 000 91 850
2011 90 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 173 125 340,00 € 49 510,00 € 8 490,00 € 47 070,00 € 100 100,00 € 34 460,00 € 18 220,00 € 0,00 € 2 850,00 € 1 060,00 € 39 820,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 166 195 590,00 € 50 850,00 € 8 960,00 € 45 430,00 € 212 330,00 € 33 280,00 € 24 230,00 € 20,00 € 2 850,00 € 2 440,00 € 38 670,00 € 9 660,00 € 0,00 € 1 470,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 159 115 950,00 € 48 710,00 € 10 350,00 € 33 460,00 € 126 190,00 € 25 190,00 € 32 610,00 € 0,00 € 1 150,00 € 2 580,00 € 36 830,00 € 9 300,00 € 0,00 € 3 190,00 € 17 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 151 158 480,00 € 45 310,00 € 2 440,00 € 31 470,00 € 159 610,00 € 33 480,00 € 66 660,00 € 0,00 € 6 980,00 € 3 190,00 € 33 420,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 19 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 154 171 710,00 € 43 880,00 € 9 180,00 € 31 870,00 € 110 870,00 € 52 430,00 € 41 700,00 € 0,00 € 0,00 € 3 610,00 € 31 860,00 € 8 410,00 € 0,00 € 7 300,00 € 26 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 158 177 090,00 € 37 000,00 € 3 020,00 € 32 500,00 € 151 440,00 € 65 220,00 € 40 830,00 € 0,00 € 10 520,00 € 19 100,00 € 9 500,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 25 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 162 195 870,00 € 36 540,00 € 3 020,00 € 32 970,00 € 151 800,00 € 69 240,00 € 47 130,00 € 0,00 € 10 680,00 € 18 540,00 € 9 710,00 € 8 290,00 € 0,00 € 0,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 166 192 580,00 € 36 210,00 € 3 270,00 € 33 820,00 € 203 460,00 € 65 290,00 € 56 000,00 € 0,00 € 12 540,00 € 18 700,00 € 9 410,00 € 8 100,00 € 0,00 € 5 950,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 170 196 740,00 € 34 910,00 € 2 880,00 € 34 190,00 € 132 480,00 € 65 040,00 € 43 130,00 € 0,00 € 2 100,00 € 18 230,00 € 8 680,00 € 8 010,00 € 0,00 € 0,00 € 25 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 173 100 570,00 € 25 810,00 € 0,00 € 35 190,00 € 74 950,00 € 21 260,00 € 37 130,00 € 0,00 € 1 550,00 € 11 740,00 € 6 610,00 € 7 480,00 € 0,00 € 200,00 € 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 172 88 400,00 € 25 240,00 € 0,00 € 36 660,00 € 66 620,00 € 14 480,00 € 36 540,00 € 0,00 € 1 250,00 € 11 180,00 € 6 650,00 € 7 430,00 € 0,00 € 0,00 € 16 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 175 103 000,00 € 23 900,00 € 4 160,00 € 37 970,00 € 82 340,00 € 25 980,00 € 38 590,00 € 0,00 € 220,00 € 10 190,00 € 6 370,00 € 7 350,00 € 0,00 € 60,00 € 36 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 173 98 680,00 € 24 030,00 € 0,00 € 42 570,00 € 71 570,00 € 21 890,00 € 35 350,00 € 0,00 € 450,00 € 10 190,00 € 6 570,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 17 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 172 113 510,00 € 23 290,00 € 0,00 € 37 630,00 € 73 450,00 € 22 430,00 € 33 910,00 € 1 850,00 € 350,00 € 10 080,00 € 6 080,00 € 7 160,00 € 0,00 € 42 080,00 € 24 630,00 € 90 000,00 € 91 850,00 €
2011 167 113 780,00 € 22 980,00 € 0,00 € 37 480,00 € 89 010,00 € 22 880,00 € 37 820,00 € 20,00 € 250,00 € 9 340,00 € 5 930,00 € 7 030,00 € 90 000,00 € 0,00 € 32 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 170 107 480,00 € 21 380,00 € 0,00 € 37 920,00 € 87 640,00 € 21 250,00 € 38 170,00 € 0,00 € 250,00 € 9 090,00 € 5 200,00 € 6 910,00 € 0,00 € 121 460,00 € 243 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 164 120 320,00 € 20 120,00 € 0,00 € 37 330,00 € 84 760,00 € 21 170,00 € 35 960,00 € 0,00 € 250,00 € 8 390,00 € 4 910,00 € 6 830,00 € 0,00 € 11 110,00 € 161 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 157 84 500,00 € 19 110,00 € 0,00 € 36 600,00 € 67 700,00 € 19 740,00 € 31 700,00 € 0,00 € 330,00 € 7 490,00 € 4 900,00 € 6 730,00 € 0,00 € 115 300,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 157 84 750,00 € 19 290,00 € 4 580,00 € 35 840,00 € 59 210,00 € 15 670,00 € 24 570,00 € 0,00 € 0,00 € 7 930,00 € 4 440,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 € 99 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 157 86 290,00 € 18 010,00 € 4 040,00 € 35 300,00 € 53 080,00 € 16 270,00 € 19 280,00 € 8 230,00 € 320,00 € 7 110,00 € 4 090,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 € 179 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 157 96 980,00 € 21 650,00 € 3 440,00 € 35 880,00 € 57 270,00 € 15 390,00 € 18 030,00 € 0,00 € 280,00 € 6 750,00 € 3 750,00 € 8 380,00 € 0,00 € 10,00 € 11 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 157 66 120,00 € 17 570,00 € 2 960,00 € 28 650,00 € 42 910,00 € 14 280,00 € 16 010,00 € 0,00 € 2 930,00 € 5 450,00 € 3 690,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 80 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 157 83 690,00 € 16 970,00 € 290,00 € 30 930,00 € 55 970,00 € 13 450,00 € 18 770,00 € 0,00 € 2 320,00 € 5 280,00 € 3 600,00 € 8 090,00 € 0,00 € 0,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 157 110 290,00 € 17 610,00 € 140,00 € 30 800,00 € 82 500,00 € 8 900,00 € 19 600,00 € 0,00 € 2 300,00 € 4 910,00 € 3 360,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 22 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 157 94 920,00 € 19 150,00 € 140,00 € 26 360,00 € 65 970,00 € 8 030,00 € 20 830,00 € 0,00 € 2 200,00 € 5 090,00 € 3 450,00 € 7 860,00 € 0,00 € 22 050,00 € 37 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 157 112 170,00 € 22 300,00 € 500,00 € 26 860,00 € 56 270,00 € 7 400,00 € 16 260,00 € 0,00 € 1 910,00 € 5 960,00 € 4 090,00 € 10 400,00 € 0,00 € 2 180,00 € 23 250,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 87 3 051 703,00 € 172 756,00 € 44 2 385 910,00 € 54 2 069 018,00 € 34 706 422,00 €
2023 88 2 776 185,00 € 148 457,00 € 44 2 128 218,00 € 53 1 968 814,00 € 33 632 307,00 €
2022 91 2 660 870,00 € 138 575,00 € 40 1 853 449,00 € 57 1 976 929,00 € 35 599 875,00 €
2021 88 2 458 511,00 € 138 589,00 € 41 1 758 642,00 € 56 1 888 614,00 € 29 450 898,00 €
2020 88 2 322 519,00 € 130 769,00 € 43 1 743 559,00 € 55 1 815 672,00 € 31 494 158,00 €
2019 88 2 374 214,00 € 132 011,00 € 44 1 753 909,00 € 57 1 953 562,00 € 32 486 228,00 €
2018 86 2 395 144,00 € -37 967,00 € 47 1 842 531,00 € 56 1 889 447,00 € 29 441 770,00 €
2017 89 2 267 382,00 € 111 849,00 € 30 1 456 159,00 € 60 1 751 126,00 € 32 430 878,00 €
2016 90 2 334 551,00 € 155 552,00 € 38 1 768 621,00 € 60 1 767 645,00 € 32 452 374,00 €
2015 90 2 237 411,00 € 139 949,00 € 39 1 624 078,00 € 60 1 791 148,00 € 30 413 951,00 €
2014 86 2 144 102,00 € 116 599,00 € 35 1 516 139,00 € 58 1 650 430,00 € 26 391 093,00 €
2013 78 2 032 328,00 € 140 868,00 € 40 1 650 059,00 € 52 1 493 114,00 € 27 369 256,00 €
2012 86 2 106 853,00 € 112 455,00 € 37 1 460 944,00 € 57 1 500 661,00 € 28 367 848,00 €
2011 82 1 970 262,00 € 48 218,00 € 43 1 592 843,00 € 55 1 490 895,00 € 27 351 299,00 €
2010 79 1 695 456,00 € 18 037,00 € 42 1 357 241,00 € 50 1 219 835,00 € 27 334 666,00 €
2009 77 1 571 404,00 € 25 091,00 € 36 1 147 019,00 € 49 1 187 161,00 € 27 333 439,00 €
2008 73 1 585 406,00 € 24 851,00 € 35 1 164 144,00 € 43 1 072 296,00 € 27 357 029,00 €
2007 76 1 524 232,00 € 24 677,00 € 37 1 059 829,00 € 45 1 024 270,00 € 30 376 830,00 €
2006 85 1 614 584,00 € 33 309,00 € 36 1 129 598,00 € 54 1 078 944,00 € 29 354 293,00 €
2005 90 1 144 729,00 € 23 977,00 € 37 817 059,00 € 54 1 001 203,00 € 28 329 629,00 €
2004 87 1 159 328,00 € 31 436,00 € 35 821 358,00 € 52 881 470,00 € 31 345 109,00 €
2003 83 897 686,00 € 18 965,00 € 29 511 168,00 € 52 803 211,00 € 30 312 943,00 €
2002 76 931 116,00 € 4 360,00 € 29 653 156,00 € 43 777 042,00 € 31 285 409,00 €
2001 72 923 422,00 € 20 493,00 € 27 684 624,00 € 44 718 807,00 € 25 247 212,00 €
2000 — — 19 627,35 € 24 487 810,79 € — — — —
1999 — — 23 823,97 € 33 574 502,44 € — — — —
1998 — — 29 251,76 € 33 488 488,42 € — — — —
1997 — — 91 500,36 € 26 711 678,97 € — — — —
1996 — — 40 937,29 € 25 464 704,55 € — — — —
1995 — — 51 687,53 € 22 461 111,02 € — — — —
1994 — — 55 679,11 € 21 476 122,67 € — — — —
1993 — — 28 305,97 € 19 298 041,18 € — — — —
1992 — — 25 138,54 € 17 274 993,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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