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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bouxom, conseiller municipal de Gargas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gargas
Territoire
Gargas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bouxom siège au conseil municipal de Gargas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 07/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gargas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,73 %
  • Inscrits2 530
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,73 % (1 587 votants sur 2 530 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 548 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Expérience et dynamisme pour Gargas Donnée non disponible 895 57,82 % —
2e Ensemble pour Gargas Donnée non disponible 653 42,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Expérience et dynamisme pour Gargas 895
Ensemble pour Gargas 653

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 548
Blancs 25
Nuls 14
Abstentions 943

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84047
Commune Gargas
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 3 035 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gargas

Inscrits2 530
Votants1 587
Participation62,73 %
Abstentions943
Suffrages exprimés1 548
Votes blancs25
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gargas1 1 30964,02 %819
Gargas2 1 22161,34 %729

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gargas

  • Population 3 074 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 214 390,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 633 697,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 874 145,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 195 674,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 214 390,30 2 633 697,88
2024 3 227 527,65 2 619 702,59
2023 3 196 657,56 2 359 428,37
2022 3 031 383,25 2 300 208,31
2021 2 910 832,06 2 207 663,31
2020 2 870 845,10 2 124 756,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 214 390,30 € 3 227 527,65 € 3 196 657,56 € 3 031 383,25 € 2 910 832,06 € 2 870 845,10 € 1 045,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 633 697,88 € 2 619 702,59 € 2 359 428,37 € 2 300 208,31 € 2 207 663,31 € 2 124 756,39 € 856,77 € (2025)
Impôts locaux 2 003 944,00 € 1 983 091,00 € 1 873 306,00 € 1 755 563,00 € 1 683 081,00 € 1 611 282,00 € 651,90 € (2025)
Frais de personnel 1 522 027,79 € 1 458 825,57 € 1 321 747,19 € 1 351 525,54 € 1 349 575,88 € 1 295 601,35 € 495,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 61 710,84 € 36 357,63 € 49 365,72 € 67 614,76 € 51 398,83 € 69 503,47 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 572 537,76 € 1 864 413,91 € 1 524 119,15 € 954 345,35 € 687 720,64 € 1 180 737,71 € 836,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 489 521,27 € 1 785 915,73 € 1 400 517,38 € 826 997,52 € 564 241,42 € 1 062 539,36 € 809,86 € (2025)
Épargne brute 580 692,42 € 607 825,06 € 837 229,19 € 731 174,94 € 703 168,75 € 746 088,71 € 188,90 € (2025)
Épargne nette 507 382,81 € 537 426,88 € 713 627,42 € 603 827,11 € 579 689,53 € 629 090,36 € 165,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 142 510,36 € -455 209,87 € 253 164,62 € 733 897,11 € 468 893,72 € -57 165,45 € -371,67 € (2025)
Encours de la dette 874 145,43 € 945 566,04 € 1 014 154,11 € 1 135 094,61 € 1 257 317,14 € 1 376 551,76 € 284,37 € (2025)
Annuité de la dette 96 099,34 € 94 862,60 € 148 171,86 € 150 812,16 € 150 757,19 € 149 055,56 € 31,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 440 074
Dotation forfaitaire 363 529
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 545

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 440 074,00 € 2026
Dotation forfaitaire 363 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 545,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gargas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 337 440 2 690 330 2 494 230
2024 3 228 100 2 637 410 1 822 010
2023 3 611 750 2 799 060 1 400 520
2022 3 607 820 2 901 020 827 000
2021 2 925 190 2 251 150 564 240
2020 2 879 020 2 159 720 1 063 740
2019 3 265 520 2 544 370 367 360
2018 3 066 840 2 435 000 1 044 100
2017 2 712 190 2 250 160 1 722 200
2016 2 761 360 2 211 060 2 731 180
2015 2 810 520 2 298 110 1 025 530
2014 2 990 780 2 259 630 873 690
2013 3 082 420 2 255 580 1 130 820
2012 2 852 000 2 088 260 1 261 160
2011 2 989 930 2 230 300 1 372 340
2010 2 829 620 2 198 410 888 150
2009 2 807 200 2 089 370 1 333 850
2008 2 850 230 2 339 800 2 316 720
2007 3 048 380 2 052 120 864 840
2006 2 857 100 2 136 640 841 090
2005 3 001 150 2 220 480 1 718 050
2004 2 769 150 2 042 700 1 096 930
2003 2 644 150 1 742 380 1 367 750
2002 2 672 060 1 852 060 709 840
2001 2 644 140 1 991 290 998 400
2000 2 528 520 1 914 690 555 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 120 720 1 596 700 38 260
2024 123 550 1 563 190 43 060
2023 118 660 1 484 120 41 350
2022 93 950 1 385 710 37 960
2021 92 610 1 329 690 33 940
2020 581 440 758 200 33 960
2019 582 890 742 410 34 070
2018 562 560 724 040 33 080
2017 552 910 708 890 33 230
2016 557 580 680 290 33 670
2015 562 450 677 330 34 080
2014 527 710 655 120 34 910
2013 525 790 646 830 33 880
2012 483 300 603 980 33 230
2011 467 050 584 410 32 550
2010 449 900 561 170 33 230
2009 446 300 543 750 32 790
2008 415 230 518 180 31 570
2007 402 820 496 360 31 600
2006 385 710 471 770 31 210
2005 365 720 434 590 36 760
2004 323 150 394 430 33 110
2003 306 750 380 040 32 800
2002 298 770 364 110 32 670
2001 295 880 355 670 32 050
2000 274 230 337 610 31 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 770 91 560
2024 0 66 440 90 910
2023 0 122 980 147 550
2022 0 123 740 147 200
2021 0 119 990 147 270
2020 0 115 510 147 470
2019 0 182 210 220 000
2018 0 184 180 228 180
2017 0 206 420 258 120
2016 500 000 199 240 256 450
2015 1 123 400 188 240 231 030
2014 0 124 900 168 070
2013 0 143 150 192 960
2012 0 180 980 239 740
2011 0 172 460 239 740
2010 0 224 880 304 290
2009 0 281 610 383 090
2008 600 000 250 310 332 190
2007 0 240 460 336 580
2006 0 245 930 358 390
2005 500 000 230 730 355 450
2004 0 451 980 583 070
2003 0 262 370 400 590
2002 229 000 289 450 444 290
2001 0 272 920 447 670
2000 0 290 980 483 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 074 3 337 440,00 € 1 792 910,00 € 97 700,00 € 454 790,00 € 2 690 330,00 € 1 522 030,00 € 829 950,00 € 22 790,00 € 85 690,00 € 120 720,00 € 1 596 700,00 € 38 260,00 € 0,00 € 486 250,00 € 2 494 230,00 € 68 770,00 € 91 560,00 €
2024 3 095 3 228 100,00 € 1 767 300,00 € 122 870,00 € 464 540,00 € 2 637 410,00 € 1 458 830,00 € 897 160,00 € 24 460,00 € 73 430,00 € 123 550,00 € 1 563 190,00 € 43 060,00 € 0,00 € 116 530,00 € 1 822 010,00 € 66 440,00 € 90 910,00 €
2023 3 115 3 611 750,00 € 1 646 030,00 € 202 370,00 € 475 760,00 € 2 799 060,00 € 1 321 750,00 € 786 780,00 € 24 570,00 € 72 580,00 € 118 660,00 € 1 484 120,00 € 41 350,00 € 0,00 € 233 950,00 € 1 400 520,00 € 122 980,00 € 147 550,00 €
2022 3 127 3 607 820,00 € 1 527 000,00 € 202 610,00 € 471 520,00 € 2 901 020,00 € 1 351 530,00 € 745 870,00 € 23 460,00 € 60 740,00 € 93 950,00 € 1 385 710,00 € 37 960,00 € 0,00 € 417 810,00 € 827 000,00 € 123 740,00 € 147 200,00 €
2021 3 110 2 925 190,00 € 1 456 060,00 € 153 050,00 € 470 590,00 € 2 251 150,00 € 1 349 580,00 € 642 150,00 € 27 280,00 € 64 350,00 € 92 610,00 € 1 329 690,00 € 33 940,00 € 0,00 € 95 250,00 € 564 240,00 € 119 990,00 € 147 270,00 €
2020 3 087 2 879 020,00 € 1 379 340,00 € 125 750,00 € 472 980,00 € 2 159 720,00 € 1 295 600,00 € 589 840,00 € 32 060,00 € 78 750,00 € 581 440,00 € 758 200,00 € 33 960,00 € 0,00 € 129 760,00 € 1 063 740,00 € 115 510,00 € 147 470,00 €
2019 3 084 3 265 520,00 € 1 359 120,00 € 127 960,00 € 475 060,00 € 2 544 370,00 € 1 293 950,00 € 618 820,00 € 37 920,00 € 78 730,00 € 582 890,00 € 742 410,00 € 34 070,00 € 0,00 € 294 460,00 € 367 360,00 € 182 210,00 € 220 000,00 €
2018 3 024 3 066 840,00 € 1 321 760,00 € 123 460,00 € 449 800,00 € 2 435 000,00 € 1 302 440,00 € 563 580,00 € 44 130,00 € 80 550,00 € 562 560,00 € 724 040,00 € 33 080,00 € 0,00 € 449 260,00 € 1 044 100,00 € 184 180,00 € 228 180,00 €
2017 2 968 2 712 190,00 € 1 295 930,00 € 86 400,00 € 446 800,00 € 2 250 160,00 € 1 391 730,00 € 557 750,00 € 51 780,00 € 98 930,00 € 552 910,00 € 708 890,00 € 33 230,00 € 0,00 € 361 350,00 € 1 722 200,00 € 206 420,00 € 258 120,00 €
2016 2 924 2 761 360,00 € 1 269 970,00 € 77 600,00 € 477 280,00 € 2 211 060,00 € 1 329 690,00 € 537 870,00 € 57 210,00 € 96 530,00 € 557 580,00 € 680 290,00 € 33 670,00 € 500 000,00 € 410 140,00 € 2 731 180,00 € 199 240,00 € 256 450,00 €
2015 2 903 2 810 520,00 € 1 272 140,00 € 73 560,00 € 542 470,00 € 2 298 110,00 € 1 339 300,00 € 556 570,00 € 167 230,00 € 99 290,00 € 562 450,00 € 677 330,00 € 34 080,00 € 1 123 400,00 € 181 310,00 € 1 025 530,00 € 188 240,00 € 231 030,00 €
2014 2 963 2 990 780,00 € 1 218 960,00 € 85 540,00 € 623 810,00 € 2 259 630,00 € 1 347 770,00 € 559 950,00 € 43 320,00 € 100 860,00 € 527 710,00 € 655 120,00 € 34 910,00 € 0,00 € 136 890,00 € 873 690,00 € 124 900,00 € 168 070,00 €
2013 2 995 3 082 420,00 € 1 216 250,00 € 111 410,00 € 681 960,00 € 2 255 580,00 € 1 229 670,00 € 556 520,00 € 49 940,00 € 104 790,00 € 525 790,00 € 646 830,00 € 33 880,00 € 0,00 € 215 980,00 € 1 130 820,00 € 143 150,00 € 192 960,00 €
2012 3 023 2 852 000,00 € 1 129 530,00 € 120 640,00 € 698 520,00 € 2 088 260,00 € 1 166 160,00 € 528 740,00 € 58 940,00 € 98 950,00 € 483 300,00 € 603 980,00 € 33 230,00 € 0,00 € 263 680,00 € 1 261 160,00 € 180 980,00 € 239 740,00 €
2011 3 095 2 989 930,00 € 1 087 330,00 € 94 050,00 € 712 650,00 € 2 230 300,00 € 1 177 480,00 € 457 970,00 € 67 280,00 € 171 450,00 € 467 050,00 € 584 410,00 € 32 550,00 € 0,00 € 168 600,00 € 1 372 340,00 € 172 460,00 € 239 740,00 €
2010 3 104 2 829 620,00 € 1 045 670,00 € 900,00 € 711 590,00 € 2 198 410,00 € 1 138 790,00 € 484 790,00 € 79 420,00 € 243 370,00 € 449 900,00 € 561 170,00 € 33 230,00 € 0,00 € 100 140,00 € 888 150,00 € 224 880,00 € 304 290,00 €
2009 3 090 2 807 200,00 € 1 023 690,00 € 810,00 € 711 390,00 € 2 089 370,00 € 1 172 090,00 € 494 750,00 € 101 480,00 € 174 340,00 € 446 300,00 € 543 750,00 € 32 790,00 € 0,00 € 448 220,00 € 1 333 850,00 € 281 610,00 € 383 090,00 €
2008 2 997 2 850 230,00 € 968 040,00 € 108 760,00 € 696 840,00 € 2 339 800,00 € 1 111 780,00 € 563 940,00 € 81 880,00 € 158 780,00 € 415 230,00 € 518 180,00 € 31 570,00 € 600 000,00 € 735 640,00 € 2 316 720,00 € 250 310,00 € 332 190,00 €
2007 2 997 3 048 380,00 € 934 300,00 € 910,00 € 783 850,00 € 2 052 120,00 € 1 099 970,00 € 613 450,00 € 97 320,00 € 138 200,00 € 402 820,00 € 496 360,00 € 31 600,00 € 0,00 € 171 830,00 € 864 840,00 € 240 460,00 € 336 580,00 €
2006 2 997 2 857 100,00 € 818 390,00 € 1 320,00 € 767 600,00 € 2 136 640,00 € 1 091 280,00 € 676 180,00 € 113 260,00 € 130 260,00 € 385 710,00 € 471 770,00 € 31 210,00 € 0,00 € 89 530,00 € 841 090,00 € 245 930,00 € 358 390,00 €
2005 2 997 3 001 150,00 € 864 080,00 € 1 370,00 € 756 150,00 € 2 220 480,00 € 990 580,00 € 640 260,00 € 124 720,00 € 139 670,00 € 365 720,00 € 434 590,00 € 36 760,00 € 500 000,00 € 508 470,00 € 1 718 050,00 € 230 730,00 € 355 450,00 €
2004 2 997 2 769 150,00 € 1 036 450,00 € 1 060,00 € 817 590,00 € 2 042 700,00 € 898 750,00 € 578 910,00 € 131 290,00 € 135 730,00 € 323 150,00 € 394 430,00 € 33 110,00 € 0,00 € 242 010,00 € 1 096 930,00 € 451 980,00 € 583 070,00 €
2003 2 997 2 644 150,00 € 1 014 820,00 € 3 450,00 € 458 780,00 € 1 742 380,00 € 796 730,00 € 600 410,00 € 138 220,00 € 99 490,00 € 306 750,00 € 380 040,00 € 32 800,00 € 0,00 € 238 410,00 € 1 367 750,00 € 262 370,00 € 400 590,00 €
2002 2 997 2 672 060,00 € 1 247 060,00 € 2 910,00 € 446 330,00 € 1 852 060,00 € 839 770,00 € 565 780,00 € 154 840,00 € 110 320,00 € 298 770,00 € 364 110,00 € 32 670,00 € 229 000,00 € 270 940,00 € 709 840,00 € 289 450,00 € 444 290,00 €
2001 2 997 2 644 140,00 € 1 109 060,00 € 4 730,00 € 471 370,00 € 1 991 290,00 € 827 460,00 € 585 350,00 € 174 740,00 € 129 510,00 € 295 880,00 € 355 670,00 € 32 050,00 € 0,00 € 120 660,00 € 998 400,00 € 272 920,00 € 447 670,00 €
2000 2 997 2 528 520,00 € 865 290,00 € 183 110,00 € 467 480,00 € 1 914 690,00 € 803 810,00 € 542 080,00 € 192 760,00 € 114 160,00 € 274 230,00 € 337 610,00 € 31 930,00 € 0,00 € 227 780,00 € 555 100,00 € 290 980,00 € 483 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 913 58 920 751,00 € 2 512 034,00 € 894 39 592 533,00 € 1 079 31 537 953,00 € 920 25 856 671,00 €
2023 1 899 55 484 434,00 € 2 306 536,00 € 851 36 564 001,00 € 1 067 30 798 393,00 € 908 24 017 158,00 €
2022 1 882 52 382 064,00 € 2 346 437,00 € 822 33 562 974,00 € 1 068 28 470 126,00 € 898 23 146 275,00 €
2021 1 874 49 866 084,00 € 2 221 513,00 € 804 32 222 978,00 € 1 072 26 595 401,00 € 891 22 025 772,00 €
2020 1 867 47 628 078,00 € 2 006 508,00 € 792 30 411 640,00 € 1 082 25 539 180,00 € 873 21 374 193,00 €
2019 1 853 46 317 500,00 € 2 143 890,00 € 902 32 139 551,00 € 1 074 25 605 038,00 € 858 20 556 710,00 €
2018 1 801 46 296 954,00 € 2 080 210,00 € 934 32 871 947,00 € 1 066 25 742 031,00 € 843 20 207 316,00 €
2017 1 770 46 211 252,00 € 2 205 736,00 € 757 29 518 970,00 € 1 061 25 763 734,00 € 822 19 864 656,00 €
2016 1 766 44 443 602,00 € 2 028 532,00 € 733 27 914 277,00 € 1 053 25 512 532,00 € 808 19 295 183,00 €
2015 1 776 44 770 132,00 € 2 214 851,00 € 753 28 719 733,00 € 1 062 25 601 913,00 € 790 19 052 377,00 €
2014 1 751 43 802 107,00 € 2 093 642,00 € 798 29 074 900,00 € 1 065 24 887 959,00 € 771 18 545 320,00 €
2013 1 690 42 191 699,00 € 1 993 528,00 € 834 29 510 105,00 € 1 014 23 480 889,00 € 769 18 487 761,00 €
2012 1 683 41 566 311,00 € 2 045 421,00 € 948 32 019 528,00 € 1 023 23 206 285,00 € 767 17 396 979,00 €
2011 1 654 41 277 715,00 € 1 952 095,00 € 1 007 33 986 386,00 € 1 019 23 072 666,00 € 755 16 518 900,00 €
2010 1 697 40 460 553,00 € 1 546 949,00 € 992 32 657 920,00 € 1 064 23 356 367,00 € 753 15 806 503,00 €
2009 1 683 39 328 715,00 € 1 407 522,00 € 982 31 809 124,00 € 1 065 23 195 810,00 € 738 14 965 534,00 €
2008 1 625 38 097 976,00 € 1 301 213,00 € 964 30 591 944,00 € 1 032 23 031 685,00 € 711 14 048 515,00 €
2007 1 598 36 809 684,00 € 1 536 342,00 € 952 29 761 920,00 € 1 024 22 336 980,00 € 700 13 641 926,00 €
2006 1 588 35 809 567,00 € 1 561 964,00 € 945 28 909 181,00 € 1 037 21 895 337,00 € 673 12 804 731,00 €
2005 1 582 27 510 895,00 € 1 644 068,00 € 930 22 064 383,00 € 1 045 21 543 818,00 € 661 11 931 091,00 €
2004 1 506 25 867 724,00 € 1 579 323,00 € 854 20 517 890,00 € 977 20 513 636,00 € 615 10 804 975,00 €
2003 1 527 25 327 052,00 € 1 482 611,00 € 832 19 692 912,00 € 1 003 20 481 145,00 € 606 10 259 628,00 €
2002 1 488 23 937 585,00 € 1 382 766,00 € 818 18 990 426,00 € 975 19 466 109,00 € 590 9 699 423,00 €
2001 1 468 22 542 994,00 € 1 371 400,00 € 810 17 977 702,00 € 956 18 528 427,00 € 579 9 239 644,00 €
2000 — — 1 523 672,59 € 779 17 138 577,38 € — — — —
1999 — — 1 439 639,34 € 762 15 736 508,80 € — — — —
1998 — — 1 352 629,97 € 763 15 118 905,05 € — — — —
1997 — — 1 294 674,35 € 683 13 808 803,47 € — — — —
1996 — — 1 214 514,82 € 686 13 635 890,46 € — — — —
1995 — — 1 388 531,87 € 704 13 736 139,11 € — — — —
1994 — — 1 331 179,48 € 652 13 021 978,42 € — — — —
1993 — — 1 270 448,37 € 647 12 643 267,93 € — — — —
1992 — — 1 345 324,92 € 632 12 160 196,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 877,00 € 278 836 727,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 994 605,00 €
2015 328 625 7 556 897 975,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOUXOM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOUXOM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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