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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Devy, conseiller municipal de Gastines

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gastines
Territoire
Gastines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michel Devy siège au conseil municipal de Gastines en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 05/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gastines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,90 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,90 % (78 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GASTINES Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GASTINES 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53102
Commune Gastines
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 165 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gastines

Inscrits107
Votants78
Participation72,90 %
Abstentions29
Suffrages exprimés70
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gastines1 10772,90 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gastines

  • Population 170 habitants
  • Recettes de fonctionnement 118 309,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 475,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 084,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 118 309,51 90 475,86
2024 119 965,92 91 511,77
2023 122 192,67 89 908,76
2022 137 395,17 84 093,01
2021 118 474,93 77 950,07
2020 110 840,31 75 234,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 118 309,51 € 119 965,92 € 122 192,67 € 137 395,17 € 118 474,93 € 110 840,31 € 695,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 475,86 € 91 511,77 € 89 908,76 € 84 093,01 € 77 950,07 € 75 234,09 € 532,21 € (2025)
Impôts locaux 58 976,00 € 60 266,00 € 57 083,00 € 54 414,00 € 50 858,00 € 46 234,00 € 346,92 € (2025)
Frais de personnel 45 341,72 € 44 443,29 € 42 352,28 € 41 298,80 € 38 594,99 € 35 971,44 € 266,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 207,17 € 326,00 € 309,92 € 13 395,92 € 11 920,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 565,33 € 90 513,66 € 35 606,26 € 48 949,52 € 6 848,65 € 5 472,67 € 432,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 077,03 € 57 339,29 € 5 688,76 € 25 988,38 € 0,00 € 0,00 € 394,57 € (2025)
Épargne brute 27 833,65 € 28 454,15 € 32 283,91 € 53 302,16 € 40 524,86 € 35 606,22 € 163,73 € (2025)
Épargne nette 21 345,35 € 22 575,19 € 26 616,41 € 30 668,52 € 35 257,74 € 30 133,55 € 125,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 321,12 € -54 544,58 € 7 034,15 € 62 672,28 € 52 699,33 € 36 682,22 € -148,95 € (2025)
Encours de la dette 20 084,36 € 26 182,66 € 32 061,62 € 37 729,12 € 60 362,76 € 65 629,88 € 118,14 € (2025)
Annuité de la dette 7 353,96 € 6 963,96 € 6 963,96 € 24 133,96 € 6 963,96 € 7 358,96 € 43,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 574
Dotation forfaitaire 17 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 462

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 574,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 209,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 462,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gastines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 118 310 93 060 67 080
2024 121 940 93 890 84 630
2023 122 190 93 030 29 940
2022 123 380 86 580 26 320
2021 118 310 80 190 1 580
2020 110 840 75 610 1 890
2019 110 030 75 980 25 870
2018 100 110 79 050 290
2017 107 690 100 530 17 470
2016 109 390 103 670 42 690
2015 138 790 95 590 68 750
2014 118 360 95 960 58 750
2013 123 140 93 080 174 060
2012 119 970 88 290 19 910
2011 115 970 99 710 9 980
2010 114 570 98 760 25 320
2009 136 720 90 520 17 190
2008 122 930 91 580 25 570
2007 94 580 77 250 275 280
2006 92 420 67 300 73 240
2005 90 450 64 560 9 840
2004 83 940 65 540 54 340
2003 80 930 64 760 49 250
2002 75 050 66 750 2 770
2001 72 600 71 080 69 030
2000 77 790 60 620 9 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 39 170 27 240
2024 1 310 36 530 30 550
2023 1 150 36 090 29 400
2022 1 070 33 280 27 460
2021 1 280 32 420 26 560
2020 14 810 17 620 26 500
2019 14 610 17 390 26 190
2018 14 510 16 620 25 610
2017 12 570 14 520 23 330
2016 12 560 14 000 23 240
2015 13 150 13 840 23 000
2014 12 720 14 820 23 540
2013 13 610 14 460 23 350
2012 13 050 14 000 22 930
2011 12 540 13 030 22 520
2010 11 630 12 760 22 070
2009 11 780 13 470 22 490
2008 9 980 11 070 19 330
2007 10 190 10 720 19 150
2006 8 490 8 540 16 090
2005 7 970 7 920 19 740
2004 6 470 7 720 19 380
2003 6 450 7 100 19 090
2002 5 770 6 600 17 910
2001 5 290 6 800 17 720
2000 5 330 6 730 17 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 100 6 960
2024 0 5 880 6 960
2023 0 5 670 6 960
2022 0 5 460 6 960
2021 0 5 270 6 960
2020 0 5 080 6 960
2019 0 4 900 6 960
2018 0 7 270 9 570
2017 0 11 490 18 470
2016 0 11 030 18 470
2015 0 10 590 18 470
2014 0 10 160 18 450
2013 80 000 7 350 13 120
2012 0 10 460 16 750
2011 0 10 050 16 840
2010 0 11 240 18 650
2009 0 10 800 18 750
2008 0 74 390 85 830
2007 120 000 9 520 19 860
2006 64 000 7 790 11 620
2005 0 7 510 11 710
2004 0 7 240 11 800
2003 48 120 6 610 10 300
2002 0 6 780 10 280
2001 0 6 280 9 890
2000 30 490 7 480 10 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 170 118 310,00 € 71 700,00 € 13 440,00 € 27 850,00 € 93 060,00 € 45 340,00 € 24 040,00 € 870,00 € 980,00 € 1 210,00 € 39 170,00 € 27 240,00 € 0,00 € 12 120,00 € 67 080,00 € 6 100,00 € 6 960,00 €
2024 170 121 940,00 € 72 870,00 € 14 370,00 € 26 530,00 € 93 890,00 € 44 440,00 € 22 380,00 € 1 090,00 € 1 080,00 € 1 310,00 € 36 530,00 € 30 550,00 € 0,00 € 350,00 € 84 630,00 € 5 880,00 € 6 960,00 €
2023 168 122 190,00 € 70 400,00 € 16 330,00 € 30 760,00 € 93 030,00 € 42 350,00 € 23 910,00 € 1 300,00 € 940,00 € 1 150,00 € 36 090,00 € 29 400,00 € 0,00 € 4 690,00 € 29 940,00 € 5 670,00 € 6 960,00 €
2022 170 123 380,00 € 66 420,00 € 18 870,00 € 35 330,00 € 86 580,00 € 41 300,00 € 20 990,00 € 1 500,00 € 820,00 € 1 070,00 € 33 280,00 € 27 460,00 € 0,00 € 18 210,00 € 26 320,00 € 5 460,00 € 6 960,00 €
2021 169 118 310,00 € 62 640,00 € 3 640,00 € 34 540,00 € 80 190,00 € 38 590,00 € 19 170,00 € 1 700,00 € 920,00 € 1 280,00 € 32 420,00 € 26 560,00 € 0,00 € 10 270,00 € 1 580,00 € 5 270,00 € 6 960,00 €
2020 168 110 840,00 € 58 930,00 € 3 560,00 € 33 580,00 € 75 610,00 € 35 970,00 € 18 430,00 € 1 890,00 € 980,00 € 14 810,00 € 17 620,00 € 26 500,00 € 0,00 € 1 080,00 € 1 890,00 € 5 080,00 € 6 960,00 €
2019 164 110 030,00 € 58 190,00 € 17 600,00 € 31 460,00 € 75 980,00 € 36 560,00 € 17 950,00 € 2 070,00 € 850,00 € 14 610,00 € 17 390,00 € 26 190,00 € 0,00 € 7 340,00 € 25 870,00 € 4 900,00 € 6 960,00 €
2018 162 100 110,00 € 56 740,00 € 15 020,00 € 24 410,00 € 79 050,00 € 35 700,00 € 18 610,00 € 2 310,00 € 1 100,00 € 14 510,00 € 16 620,00 € 25 610,00 € 0,00 € 120,00 € 290,00 € 7 270,00 € 9 570,00 €
2017 162 107 690,00 € 50 460,00 € 17 090,00 € 24 540,00 € 100 530,00 € 36 380,00 € 26 940,00 € 6 990,00 € 890,00 € 12 570,00 € 14 520,00 € 23 330,00 € 0,00 € 5 210,00 € 17 470,00 € 11 490,00 € 18 470,00 €
2016 165 109 390,00 € 49 790,00 € 14 850,00 € 25 910,00 € 103 670,00 € 33 860,00 € 26 120,00 € 7 450,00 € 1 110,00 € 12 560,00 € 14 000,00 € 23 240,00 € 0,00 € 56 410,00 € 42 690,00 € 11 030,00 € 18 470,00 €
2015 170 138 790,00 € 49 990,00 € 18 110,00 € 33 090,00 € 95 590,00 € 33 400,00 € 23 780,00 € 7 890,00 € 1 210,00 € 13 150,00 € 13 840,00 € 23 000,00 € 0,00 € 0,00 € 68 750,00 € 10 590,00 € 18 470,00 €
2014 182 118 360,00 € 51 080,00 € 9 420,00 € 35 110,00 € 95 960,00 € 33 090,00 € 22 650,00 € 8 290,00 € 2 150,00 € 12 720,00 € 14 820,00 € 23 540,00 € 0,00 € 50 940,00 € 58 750,00 € 10 160,00 € 18 450,00 €
2013 196 123 140,00 € 51 410,00 € 9 220,00 € 37 340,00 € 93 080,00 € 30 800,00 € 23 700,00 € 5 770,00 € 1 900,00 € 13 610,00 € 14 460,00 € 23 350,00 € 80 000,00 € 1 920,00 € 174 060,00 € 7 350,00 € 13 120,00 €
2012 204 119 970,00 € 49 980,00 € 9 850,00 € 37 580,00 € 88 290,00 € 30 390,00 € 26 110,00 € 6 290,00 € 1 860,00 € 13 050,00 € 14 000,00 € 22 930,00 € 0,00 € 15 970,00 € 19 910,00 € 10 460,00 € 16 750,00 €
2011 203 115 970,00 € 48 080,00 € 7 070,00 € 37 210,00 € 99 710,00 € 29 230,00 € 30 490,00 € 6 790,00 € 2 680,00 € 12 540,00 € 13 030,00 € 22 520,00 € 0,00 € 7 220,00 € 9 980,00 € 10 050,00 € 16 840,00 €
2010 201 114 570,00 € 46 810,00 € 6 140,00 € 35 680,00 € 98 760,00 € 28 230,00 € 25 030,00 € 7 410,00 € 3 280,00 € 11 630,00 € 12 760,00 € 22 070,00 € 0,00 € 6 000,00 € 25 320,00 € 11 240,00 € 18 650,00 €
2009 197 136 720,00 € 47 740,00 € 21 870,00 € 35 170,00 € 90 520,00 € 28 020,00 € 27 980,00 € 8 260,00 € 3 710,00 € 11 780,00 € 13 470,00 € 22 490,00 € 0,00 € 0,00 € 17 190,00 € 10 800,00 € 18 750,00 €
2008 167 122 930,00 € 40 950,00 € 11 980,00 € 31 010,00 € 91 580,00 € 26 230,00 € 26 190,00 € 14 560,00 € 3 290,00 € 9 980,00 € 11 070,00 € 19 330,00 € 0,00 € 143 080,00 € 25 570,00 € 74 390,00 € 85 830,00 €
2007 167 94 580,00 € 40 110,00 € 7 660,00 € 30 980,00 € 77 250,00 € 23 620,00 € 25 260,00 € 10 330,00 € 3 370,00 € 10 190,00 € 10 720,00 € 19 150,00 € 120 000,00 € 15 020,00 € 275 280,00 € 9 520,00 € 19 860,00 €
2006 167 92 420,00 € 33 620,00 € 8 070,00 € 29 880,00 € 67 300,00 € 23 700,00 € 20 690,00 € 3 830,00 € 3 630,00 € 8 490,00 € 8 540,00 € 16 090,00 € 64 000,00 € 190,00 € 73 240,00 € 7 790,00 € 11 620,00 €
2005 167 90 450,00 € 35 960,00 € 7 000,00 € 29 030,00 € 64 560,00 € 23 020,00 € 15 380,00 € 4 200,00 € 2 810,00 € 7 970,00 € 7 920,00 € 19 740,00 € 0,00 € 10 650,00 € 9 840,00 € 7 510,00 € 11 710,00 €
2004 167 83 940,00 € 36 930,00 € 5 640,00 € 28 430,00 € 65 540,00 € 22 060,00 € 22 100,00 € 4 560,00 € 2 940,00 € 6 470,00 € 7 720,00 € 19 380,00 € 0,00 € 7 590,00 € 54 340,00 € 7 240,00 € 11 800,00 €
2003 167 80 930,00 € 32 880,00 € 5 070,00 € 24 540,00 € 64 760,00 € 23 810,00 € 20 070,00 € 3 710,00 € 3 450,00 € 6 450,00 € 7 100,00 € 19 090,00 € 48 120,00 € 8 670,00 € 49 250,00 € 6 610,00 € 10 300,00 €
2002 167 75 050,00 € 30 410,00 € 4 210,00 € 24 460,00 € 66 750,00 € 21 020,00 € 26 770,00 € 3 500,00 € 2 330,00 € 5 770,00 € 6 600,00 € 17 910,00 € 0,00 € 0,00 € 2 770,00 € 6 780,00 € 10 280,00 €
2001 167 72 600,00 € 27 670,00 € 4 100,00 € 26 130,00 € 71 080,00 € 19 210,00 € 24 210,00 € 3 610,00 € 12 090,00 € 5 290,00 € 6 800,00 € 17 720,00 € 0,00 € 9 150,00 € 69 030,00 € 6 280,00 € 9 890,00 €
2000 167 77 790,00 € 29 750,00 € 4 400,00 € 22 140,00 € 60 620,00 € 17 110,00 € 23 560,00 € 2 520,00 € 6 530,00 € 5 330,00 € 6 730,00 € 17 550,00 € 30 490,00 € 3 990,00 € 9 410,00 € 7 480,00 € 10 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 2 488 308,00 € 100 643,00 € 33 1 419 490,00 € 58 1 594 548,00 € 41 862 869,00 €
2023 97 2 485 188,00 € 66 178,00 € 32 1 240 258,00 € 62 1 584 354,00 € 38 785 981,00 €
2022 97 2 205 827,00 € 55 689,00 € 33 1 148 439,00 € 62 1 542 227,00 € 37 728 925,00 €
2021 102 2 118 057,00 € 33 840,00 € 36 1 045 793,00 € 63 1 495 739,00 € 35 700 661,00 €
2020 96 1 967 832,00 € 34 473,00 € 32 986 817,00 € 62 1 345 131,00 € 36 686 642,00 €
2019 91 1 824 262,00 € 34 616,00 € 36 941 374,00 € 56 1 221 784,00 € 34 635 867,00 €
2018 94 1 838 493,00 € -17 948,00 € 39 953 760,00 € 58 1 306 450,00 € 37 620 356,00 €
2017 91 1 755 187,00 € 21 567,00 € 20 641 384,00 € 54 1 120 808,00 € 40 661 399,00 €
2016 84 1 688 543,00 € 33 582,00 € 17 597 860,00 € 52 1 041 065,00 € 34 632 034,00 €
2015 91 1 774 275,00 € 41 137,00 € 22 777 659,00 € 54 1 051 377,00 € 35 640 218,00 €
2014 93 1 715 584,00 € 25 201,00 € 32 937 332,00 € 56 1 137 722,00 € 37 588 995,00 €
2013 88 1 795 564,00 € 49 959,00 € 32 1 027 266,00 € 51 1 016 682,00 € 35 609 512,00 €
2012 95 1 675 973,00 € 21 936,00 € 33 844 829,00 € 58 1 093 192,00 € 35 562 314,00 €
2011 92 1 582 695,00 € 3 337,00 € 38 997 202,00 € 58 1 055 229,00 € 33 498 761,00 €
2010 97 1 509 836,00 € -21 308,00 € 32 865 223,00 € 63 1 124 569,00 € 30 460 411,00 €
2009 100 1 562 614,00 € -10 566,00 € 37 908 725,00 € 66 1 162 059,00 € 32 462 554,00 €
2008 100 1 626 708,00 € -3 470,00 € 36 972 883,00 € 65 1 173 650,00 € 32 442 998,00 €
2007 101 1 419 631,00 € -1 879,00 € 36 816 685,00 € 64 1 048 633,00 € 31 442 234,00 €
2006 97 1 426 421,00 € 9 346,00 € 29 722 730,00 € 56 978 838,00 € 33 495 240,00 €
2005 97 1 171 645,00 € 23 927,00 € 31 602 138,00 € 54 991 553,00 € 33 482 429,00 €
2004 88 1 087 138,00 € 30 303,00 € 30 609 644,00 € 55 921 625,00 € 27 422 086,00 €
2003 81 995 685,00 € 29 781,00 € 32 599 348,00 € 45 663 552,00 € 30 455 583,00 €
2002 84 984 845,00 € 20 906,00 € 30 575 139,00 € 48 650 530,00 € 34 466 867,00 €
2001 88 917 418,00 € 20 862,00 € 32 534 647,00 € 48 667 478,00 € 36 469 476,00 €
2000 — — 43 590,81 € 33 529 625,72 € — — — —
1999 — — 45 628,30 € 33 526 670,35 € — — — —
1998 — — 49 870,80 € 36 596 913,21 € — — — —
1997 — — 58 452,46 € 29 494 912,62 € — — — —
1996 — — 45 402,37 € 24 412 511,03 € — — — —
1995 — — 51 747,29 € 25 421 094,07 € — — — —
1994 — — 58 297,27 € 23 431 032,22 € — — — —
1993 — — 23 116,61 € 20 324 057,22 € — — — —
1992 — — 23 026,66 € 23 348 993,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 099 016,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 164 869 379,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DEVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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