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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Grognet, adjoint au maire de Gaudechart

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Gaudechart
Territoire
Gaudechart
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Grognet siège au conseil municipal de Gaudechart en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gaudechart. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues140
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,81 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 140 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,81 % (151 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS POUR GAUDECHART ! Donnée non disponible 140 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS POUR GAUDECHART ! 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60269
Commune Gaudechart
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 347 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gaudechart

Inscrits233
Votants151
Participation64,81 %
Abstentions82
Suffrages exprimés140
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gaudechart1 23364,81 %140 140100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gaudechart

  • Population 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 293 128,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 267 288,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 186,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 541 841,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 293 128,56 267 288,29
2024 286 917,69 268 720,95
2023 320 534,50 232 613,29
2022 283 732,38 282 384,28
2021 271 817,29 197 501,03
2020 252 366,09 218 598,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 293 128,56 € 286 917,69 € 320 534,50 € 283 732,38 € 271 817,29 € 252 366,09 € 825,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 267 288,29 € 268 720,95 € 232 613,29 € 282 384,28 € 197 501,03 € 218 598,69 € 752,92 € (2025)
Impôts locaux 103 880,00 € 103 688,00 € 99 823,00 € 93 220,00 € 85 769,00 € 77 918,00 € 292,62 € (2025)
Frais de personnel 74 937,46 € 74 036,18 € 69 935,28 € 74 807,49 € 63 058,10 € 62 230,31 € 211,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 866,69 € 6 372,58 € 1 360,49 € 44 753,71 € 1 409,67 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 279 012,12 € 54 899,53 € 132 720,27 € 337 807,62 € 337 475,84 € 76 425,39 € 785,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 258 067,46 € 26 450,38 € 98 793,42 € 318 397,91 € 317 933,30 € 57 055,93 € 726,95 € (2025)
Épargne brute 25 840,27 € 18 196,74 € 87 921,21 € 1 348,10 € 74 316,26 € 33 767,40 € 72,79 € (2025)
Épargne nette 4 895,61 € -10 252,41 € 53 994,36 € -18 061,61 € 54 773,72 € 14 397,94 € 13,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -126 375,87 € 39 812,97 € 382 182,89 € -213 074,36 € -238 525,83 € 558,81 € -355,99 € (2025)
Encours de la dette 174 186,63 € 195 131,29 € 222 880,44 € 256 807,29 € 105 747,00 € 125 289,54 € 490,67 € (2025)
Annuité de la dette 22 999,52 € 30 872,01 € 37 035,72 € 21 954,45 € 22 133,57 € 22 526,86 € 64,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 808
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 909
Dotation forfaitaire 32 056

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 808,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 056,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 909,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gaudechart

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 281 950 274 520 258 070
2024 270 740 270 220 22 810
2023 296 960 257 560 25 370
2022 256 850 285 310 300 760
2021 271 620 199 800 316 810
2020 237 600 220 340 57 060
2019 327 810 236 650 43 620
2018 214 190 211 860 127 020
2017 243 180 183 540 93 700
2016 242 970 185 480 90 720
2015 269 770 202 660 57 040
2014 250 040 192 660 39 040
2013 222 740 162 180 119 650
2012 252 230 150 870 50 640
2011 224 790 148 970 87 330
2010 180 720 149 200 16 690
2009 343 210 315 370 58 170
2008 187 260 153 250 20 800
2007 188 540 155 220 183 420
2006 271 110 128 740 30 840
2005 210 620 273 920 19 600
2004 152 270 127 620 31 570
2003 143 630 126 650 47 870
2002 143 950 107 380 36 570
2001 136 670 106 930 39 840
2000 138 250 106 580 21 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 850 77 380 10 950
2024 1 510 75 410 12 250
2023 2 400 72 590 11 790
2022 2 620 67 950 11 010
2021 3 670 66 210 10 650
2020 57 960 24 800 10 630
2019 57 360 24 210 10 500
2018 56 250 23 540 10 270
2017 54 510 22 770 10 170
2016 53 210 22 360 10 130
2015 57 350 22 330 10 030
2014 55 380 21 730 9 930
2013 45 930 17 910 8 270
2012 46 460 17 020 8 130
2011 42 890 15 970 7 970
2010 27 430 14 830 7 460
2009 26 270 14 190 7 370
2008 24 560 12 460 7 270
2007 21 700 11 780 7 160
2006 19 800 11 450 7 060
2005 19 730 10 760 8 620
2004 19 030 10 170 8 460
2003 17 920 10 020 8 270
2002 16 850 9 790 8 060
2001 15 890 9 390 7 920
2000 15 320 10 210 7 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 680 15 090
2024 0 13 550 15 090
2023 0 13 420 15 090
2022 170 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 20 000 20 460
2008 0 0 970
2007 20 000 1 190 1 470
2006 0 2 280 2 410
2005 0 2 150 2 380
2004 0 3 500 3 890
2003 0 4 740 5 410
2002 0 4 480 5 400
2001 0 4 230 5 390
2000 0 3 990 5 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 355 281 950,00 € 98 440,00 € 29 800,00 € 84 560,00 € 274 520,00 € 74 940,00 € 105 050,00 € 1 400,00 € 3 960,00 € 850,00 € 77 380,00 € 10 950,00 € 0,00 € 69 540,00 € 258 070,00 € 13 680,00 € 15 090,00 €
2024 351 270 740,00 € 97 710,00 € 32 400,00 € 83 830,00 € 270 220,00 € 74 040,00 € 111 260,00 € 1 540,00 € 3 000,00 € 1 510,00 € 75 410,00 € 12 250,00 € 0,00 € 0,00 € 22 810,00 € 13 550,00 € 15 090,00 €
2023 349 296 960,00 € 93 790,00 € 44 000,00 € 83 130,00 € 257 560,00 € 69 940,00 € 80 630,00 € 1 670,00 € 28 490,00 € 2 400,00 € 72 590,00 € 11 790,00 € 0,00 € 307 770,00 € 25 370,00 € 13 420,00 € 15 090,00 €
2022 352 256 850,00 € 86 770,00 € 42 590,00 € 81 150,00 € 285 310,00 € 74 810,00 € 122 710,00 € 580,00 € 2 910,00 € 2 620,00 € 67 950,00 € 11 010,00 € 170 000,00 € 96 940,00 € 300 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 352 271 620,00 € 85 770,00 € 0,00 € 79 150,00 € 199 800,00 € 63 060,00 € 73 310,00 € 0,00 € 3 010,00 € 3 670,00 € 66 210,00 € 10 650,00 € 0,00 € 3 740,00 € 316 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 366 237 600,00 € 77 920,00 € 30 740,00 € 80 460,00 € 220 340,00 € 62 230,00 € 90 790,00 € 0,00 € 3 200,00 € 57 960,00 € 24 800,00 € 10 630,00 € 0,00 € 0,00 € 57 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 380 327 810,00 € 75 750,00 € 55 540,00 € 80 450,00 € 236 650,00 € 57 300,00 € 47 300,00 € 0,00 € 5 410,00 € 57 360,00 € 24 210,00 € 10 500,00 € 0,00 € 7 700,00 € 43 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 395 214 190,00 € 74 320,00 € 0,00 € 82 480,00 € 211 860,00 € 58 600,00 € 93 350,00 € 0,00 € 5 610,00 € 56 250,00 € 23 540,00 € 10 270,00 € 0,00 € 27 080,00 € 127 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 394 243 180,00 € 72 150,00 € 23 520,00 € 79 240,00 € 183 540,00 € 66 090,00 € 44 270,00 € 0,00 € 5 430,00 € 54 510,00 € 22 770,00 € 10 170,00 € 0,00 € 32 230,00 € 93 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 392 242 970,00 € 70 110,00 € 22 010,00 € 75 510,00 € 185 480,00 € 58 680,00 € 50 870,00 € 0,00 € 5 830,00 € 53 210,00 € 22 360,00 € 10 130,00 € 0,00 € 40 330,00 € 90 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 394 269 770,00 € 73 820,00 € 29 220,00 € 77 890,00 € 202 660,00 € 57 760,00 € 68 680,00 € 0,00 € 5 330,00 € 57 350,00 € 22 330,00 € 10 030,00 € 0,00 € 0,00 € 57 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 399 250 040,00 € 71 730,00 € 20 450,00 € 77 760,00 € 192 660,00 € 55 240,00 € 69 900,00 € 0,00 € 7 360,00 € 55 380,00 € 21 730,00 € 9 930,00 € 0,00 € 24 810,00 € 39 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 403 222 740,00 € 56 180,00 € 20 660,00 € 77 700,00 € 162 180,00 € 51 360,00 € 54 330,00 € 0,00 € 7 260,00 € 45 930,00 € 17 910,00 € 8 270,00 € 0,00 € 37 500,00 € 119 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 401 252 230,00 € 57 050,00 € 29 350,00 € 74 870,00 € 150 870,00 € 45 330,00 € 49 600,00 € 0,00 € 7 010,00 € 46 460,00 € 17 020,00 € 8 130,00 € 0,00 € 12 020,00 € 50 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 397 224 790,00 € 51 840,00 € 23 460,00 € 74 540,00 € 148 970,00 € 44 390,00 € 51 340,00 € 0,00 € 7 360,00 € 42 890,00 € 15 970,00 € 7 970,00 € 0,00 € 33 690,00 € 87 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 390 180 720,00 € 51 280,00 € 16 540,00 € 71 190,00 € 149 200,00 € 52 030,00 € 49 760,00 € 0,00 € 5 360,00 € 27 430,00 € 14 830,00 € 7 460,00 € 0,00 € 22 650,00 € 16 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 381 343 210,00 € 48 730,00 € 23 120,00 € 70 760,00 € 315 370,00 € 54 250,00 € 69 590,00 € 2 380,00 € 18 890,00 € 26 270,00 € 14 190,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 58 170,00 € 20 000,00 € 20 460,00 €
2008 332 187 260,00 € 44 960,00 € 27 890,00 € 64 230,00 € 153 250,00 € 42 520,00 € 50 140,00 € 970,00 € 16 730,00 € 24 560,00 € 12 460,00 € 7 270,00 € 0,00 € 0,00 € 20 800,00 € 0,00 € 970,00 €
2007 332 188 540,00 € 42 090,00 € 26 680,00 € 62 940,00 € 155 220,00 € 46 720,00 € 58 370,00 € 280,00 € 17 730,00 € 21 700,00 € 11 780,00 € 7 160,00 € 20 000,00 € 75 930,00 € 183 420,00 € 1 190,00 € 1 470,00 €
2006 332 271 110,00 € 39 560,00 € 27 180,00 € 61 970,00 € 128 740,00 € 41 160,00 € 44 440,00 € 130,00 € 16 360,00 € 19 800,00 € 11 450,00 € 7 060,00 € 0,00 € 19 350,00 € 30 840,00 € 2 280,00 € 2 410,00 €
2005 332 210 620,00 € 39 610,00 € 16 440,00 € 60 880,00 € 273 920,00 € 38 860,00 € 45 470,00 € 240,00 € 122 960,00 € 19 730,00 € 10 760,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 19 600,00 € 2 150,00 € 2 380,00 €
2004 332 152 270,00 € 38 200,00 € 14 290,00 € 59 460,00 € 127 620,00 € 31 500,00 € 40 110,00 € 390,00 € 33 870,00 € 19 030,00 € 10 170,00 € 8 460,00 € 0,00 € 4 260,00 € 31 570,00 € 3 500,00 € 3 890,00 €
2003 332 143 630,00 € 36 660,00 € 13 150,00 € 46 970,00 € 126 650,00 € 44 430,00 € 36 570,00 € 930,00 € 23 400,00 € 17 920,00 € 10 020,00 € 8 270,00 € 0,00 € 5 750,00 € 47 870,00 € 4 740,00 € 5 410,00 €
2002 332 143 950,00 € 35 880,00 € 11 370,00 € 46 520,00 € 107 380,00 € 42 810,00 € 37 010,00 € 930,00 € 8 370,00 € 16 850,00 € 9 790,00 € 8 060,00 € 0,00 € 2 990,00 € 36 570,00 € 4 480,00 € 5 400,00 €
2001 332 136 670,00 € 33 850,00 € 11 000,00 € 44 180,00 € 106 930,00 € 41 620,00 € 33 820,00 € 1 170,00 € 8 310,00 € 15 890,00 € 9 390,00 € 7 920,00 € 0,00 € 32 780,00 € 39 840,00 € 4 230,00 € 5 390,00 €
2000 332 138 250,00 € 33 890,00 € 13 030,00 € 42 770,00 € 106 580,00 € 39 660,00 € 34 940,00 € 1 340,00 € 8 720,00 € 15 320,00 € 10 210,00 € 7 840,00 € 0,00 € 6 760,00 € 21 240,00 € 3 990,00 € 5 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 5 732 214,00 € 204 314,00 € 99 3 978 203,00 € 133 4 608 473,00 € 65 1 810 354,00 €
2023 192 5 717 109,00 € 206 638,00 € 90 3 748 798,00 € 137 4 540 392,00 € 65 1 657 356,00 €
2022 195 5 550 223,00 € 199 070,00 € 95 3 716 322,00 € 143 4 405 911,00 € 66 1 539 474,00 €
2021 188 5 257 296,00 € 186 555,00 € 85 3 371 252,00 € 139 4 021 201,00 € 61 1 415 024,00 €
2020 188 5 136 642,00 € 188 791,00 € 89 3 344 781,00 € 141 3 957 944,00 € 61 1 401 374,00 €
2019 186 4 876 200,00 € 182 684,00 € 90 3 170 057,00 € 141 3 937 802,00 € 62 1 327 267,00 €
2018 183 4 757 524,00 € -26 575,00 € 86 3 088 171,00 € 135 3 920 676,00 € 57 1 201 817,00 €
2017 183 4 654 355,00 € 204 720,00 € 83 2 947 814,00 € 140 3 820 397,00 € 52 1 168 259,00 €
2016 182 4 711 707,00 € 219 295,00 € 88 3 076 389,00 € 135 3 747 396,00 € 52 1 138 468,00 €
2015 180 4 439 171,00 € 171 138,00 € 76 2 609 468,00 € 134 3 635 756,00 € 51 1 051 656,00 €
2014 181 4 369 127,00 € 162 542,00 € 77 2 549 492,00 € 136 3 643 726,00 € 53 1 022 217,00 €
2013 187 4 495 416,00 € 197 358,00 € 93 3 097 576,00 € 136 3 669 355,00 € 53 1 002 652,00 €
2012 186 4 240 063,00 € 164 142,00 € 111 3 270 334,00 € 133 3 584 262,00 € 53 916 742,00 €
2011 191 4 167 537,00 € 115 547,00 € 119 3 374 279,00 € 139 3 532 563,00 € 51 957 916,00 €
2010 192 3 922 845,00 € 88 761,00 € 109 3 064 476,00 € 140 3 308 797,00 € 52 920 494,00 €
2009 186 3 854 256,00 € 88 798,00 € 101 2 977 939,00 € 132 3 018 613,00 € 56 958 429,00 €
2008 189 3 844 963,00 € 91 396,00 € 99 2 947 440,00 € 137 3 090 863,00 € 53 908 447,00 €
2007 177 3 517 936,00 € 96 784,00 € 96 2 693 918,00 € 130 2 850 088,00 € 50 851 438,00 €
2006 155 2 919 263,00 € 61 132,00 € 79 2 191 551,00 € 106 2 306 209,00 € 50 784 531,00 €
2005 151 2 269 550,00 € 95 570,00 € 78 1 728 791,00 € 99 2 147 708,00 € 45 743 303,00 €
2004 152 2 251 717,00 € 92 158,00 € 91 1 799 379,00 € 104 2 226 516,00 € 43 677 972,00 €
2003 138 2 019 475,00 € 79 289,00 € 76 1 546 093,00 € 91 1 915 375,00 € 43 694 207,00 €
2002 138 1 925 764,00 € 79 246,00 € 75 1 492 338,00 € 88 1 881 901,00 € 47 673 626,00 €
2001 139 1 850 503,00 € 63 252,00 € 74 1 391 804,00 € 94 1 871 247,00 € 43 594 236,00 €
2000 — — 77 264,82 € 72 1 360 455,49 € — — — —
1999 — — 83 963,89 € 72 1 259 324,32 € — — — —
1998 — — 80 907,13 € 69 1 202 964,98 € — — — —
1997 — — 92 011,98 € 61 1 152 057,99 € — — — —
1996 — — 80 652,54 € 64 1 117 174,45 € — — — —
1995 — — 102 266,92 € 64 1 127 498,60 € — — — —
1994 — — 83 209,11 € 60 995 103,64 € — — — —
1993 — — 72 820,47 € 51 836 663,68 € — — — —
1992 — — 92 192,63 € 60 982 711,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 140 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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