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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hermant, conseiller municipal de Gavrelle

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Gavrelle
Territoire
Gavrelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Hermant siège au conseil municipal de Gavrelle en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 06/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gavrelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,75 %
  • Inscrits572
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,75 % (296 votants sur 572 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """PRESERVER NOS RACINES, CULTIVONS NOTRE AVENIR ! """ Donnée non disponible 262 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""PRESERVER NOS RACINES, CULTIVONS NOTRE AVENIR ! """ 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 20
Nuls 14
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62369
Commune Gavrelle
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 768 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gavrelle

Inscrits572
Votants296
Participation51,75 %
Abstentions276
Suffrages exprimés262
Votes blancs20
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gavrelle1 57251,75 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gavrelle

  • Population 794 habitants
  • Recettes de fonctionnement 598 485,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 515 805,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 697,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 598 485 515 805,43
2024 605 216,57 535 475,67
2023 627 437,58 542 411,23
2022 621 377,25 514 574,47
2021 602 518,06 559 921,69
2020 587 556,93 604 291,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 598 485,00 € 605 216,57 € 627 437,58 € 621 377,25 € 602 518,06 € 587 556,93 € 753,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 515 805,43 € 535 475,67 € 542 411,23 € 514 574,47 € 559 921,69 € 604 291,01 € 649,63 € (2025)
Impôts locaux 360 198,66 € 363 431,66 € 367 606,10 € 352 250,10 € 341 449,10 € 370 531,10 € 453,65 € (2025)
Frais de personnel 185 292,80 € 196 937,19 € 173 450,69 € 167 469,04 € 162 838,20 € 148 270,25 € 233,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 307,89 € 25 158,70 € 58 737,75 € 55 221,13 € 54 892,94 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 924,08 € 289 344,30 € 70 265,73 € 53 341,84 € 292 800,25 € 508 745,56 € 60,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 240,34 € 253 342,67 € 34 914,16 € 18 933,80 € 115 558,67 € 487 758,46 € 44,38 € (2025)
Épargne brute 82 679,57 € 69 740,90 € 85 026,35 € 106 802,78 € 42 596,37 € -16 734,08 € 104,13 € (2025)
Épargne nette 69 995,83 € 33 739,27 € 49 674,78 € 72 394,74 € -134 645,21 € -37 721,18 € 88,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 117 369,85 € -96 423,83 € 60 530,88 € 107 455,20 € 151 491,63 € -199 226,97 € 147,82 € (2025)
Encours de la dette 200 697,68 € 212 261,42 € 246 983,05 € 280 214,62 € 313 262,66 € 490 024,24 € 252,77 € (2025)
Annuité de la dette 14 821,20 € 39 056,88 € 39 296,88 € 39 216,88 € 182 595,02 € 26 515,68 € 18,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 514
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 514
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gavrelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 598 490 518 970 35 240
2024 605 220 538 640 253 340
2023 627 440 545 580 38 030
2022 621 380 520 640 18 930
2021 602 520 566 420 115 560
2020 587 560 612 590 487 760
2019 592 230 552 750 154 220
2018 569 320 535 950 29 550
2017 564 880 536 390 143 160
2016 624 480 534 070 190 190
2015 598 440 496 660 40 560
2014 595 880 485 530 24 640
2013 562 260 526 960 196 080
2012 551 520 461 410 190 130
2011 532 060 469 890 726 480
2010 530 250 422 480 101 130
2009 520 750 424 950 212 200
2008 505 960 416 460 249 850
2007 499 920 372 420 1 312 670
2006 520 230 383 390 32 730
2005 468 750 378 960 122 510
2004 423 350 406 870 323 690
2003 422 790 325 450 293 090
2002 454 870 321 670 232 530
2001 426 180 300 790 64 730
2000 479 860 316 860 108 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 370 273 600 20 000
2024 4 920 268 140 21 470
2023 3 620 255 600 20 680
2022 2 770 237 090 19 300
2021 3 330 220 000 18 780
2020 84 820 57 880 18 720
2019 75 080 54 770 18 660
2018 63 380 53 590 18 690
2017 60 660 52 730 18 380
2016 59 560 52 450 18 310
2015 61 540 35 080 18 130
2014 58 230 33 650 17 980
2013 56 280 32 610 17 850
2012 51 190 31 200 17 580
2011 46 550 29 340 17 250
2010 43 780 28 330 16 960
2009 44 180 31 080 16 700
2008 43 920 29 810 16 440
2007 42 530 28 360 16 210
2006 39 140 30 310 16 040
2005 34 410 28 660 19 800
2004 32 860 27 920 19 420
2003 29 840 26 290 19 150
2002 27 970 25 340 18 290
2001 25 870 24 310 18 220
2000 24 530 19 040 18 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 720 13 860
2024 0 34 960 38 020
2023 0 34 070 38 020
2022 0 33 210 38 020
2021 0 176 760 182 120
2020 0 20 430 25 960
2019 400 000 19 750 24 610
2018 0 19 100 24 160
2017 0 18 470 24 160
2016 0 17 860 24 160
2015 0 17 270 24 160
2014 0 16 700 24 160
2013 0 16 150 24 160
2012 0 15 620 24 160
2011 0 15 110 24 160
2010 0 291 580 301 290
2009 281 170 110 650 117 590
2008 0 167 770 195 200
2007 550 000 1 140 1 720
2006 0 4 800 5 890
2005 6 700 80 560 82 110
2004 0 8 640 11 020
2003 0 10 660 13 800
2002 0 9 980 13 800
2001 0 24 210 30 300
2000 0 25 590 34 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 794 598 490,00 € 162 620,00 € 131 300,00 € 13 240,00 € 518 970,00 € 185 290,00 € 135 600,00 € 2 140,00 € 78 500,00 € 3 370,00 € 273 600,00 € 20 000,00 € 0,00 € 30 250,00 € 35 240,00 € 11 720,00 € 13 860,00 €
2024 811 605 220,00 € 163 180,00 € 143 290,00 € 16 430,00 € 538 640,00 € 196 940,00 € 146 270,00 € 3 060,00 € 77 200,00 € 4 920,00 € 268 140,00 € 21 470,00 € 0,00 € 81 390,00 € 253 340,00 € 34 960,00 € 38 020,00 €
2023 834 627 440,00 € 155 260,00 € 138 860,00 € 17 490,00 € 545 580,00 € 173 450,00 € 138 810,00 € 3 950,00 € 115 840,00 € 3 620,00 € 255 600,00 € 20 680,00 € 0,00 € 9 060,00 € 38 030,00 € 34 070,00 € 38 020,00 €
2022 801 621 380,00 € 144 020,00 € 141 680,00 € 13 550,00 € 520 640,00 € 167 470,00 € 133 440,00 € 4 810,00 € 105 540,00 € 2 770,00 € 237 090,00 € 19 300,00 € 0,00 € 1 140,00 € 18 930,00 € 33 210,00 € 38 020,00 €
2021 650 602 520,00 € 136 630,00 € 122 890,00 € 8 390,00 € 566 420,00 € 162 840,00 € 199 510,00 € 5 350,00 € 105 120,00 € 3 330,00 € 220 000,00 € 18 780,00 € 0,00 € 144 440,00 € 115 560,00 € 176 760,00 € 182 120,00 €
2020 641 587 560,00 € 165 700,00 € 115 140,00 € 8 350,00 € 612 590,00 € 148 270,00 € 226 960,00 € 5 530,00 € 121 920,00 € 84 820,00 € 57 880,00 € 18 720,00 € 0,00 € 281 330,00 € 487 760,00 € 20 430,00 € 25 960,00 €
2019 635 592 230,00 € 166 190,00 € 111 140,00 € 8 470,00 € 552 750,00 € 144 100,00 € 207 880,00 € 4 850,00 € 117 740,00 € 75 080,00 € 54 770,00 € 18 660,00 € 400 000,00 € 21 670,00 € 154 220,00 € 19 750,00 € 24 610,00 €
2018 629 569 320,00 € 139 270,00 € 112 020,00 € 10 020,00 € 535 950,00 € 138 550,00 € 196 950,00 € 5 050,00 € 125 160,00 € 63 380,00 € 53 590,00 € 18 690,00 € 0,00 € 24 560,00 € 29 550,00 € 19 100,00 € 24 160,00 €
2017 627 564 880,00 € 135 850,00 € 119 520,00 € 12 860,00 € 536 390,00 € 142 400,00 € 206 240,00 € 5 680,00 € 116 090,00 € 60 660,00 € 52 730,00 € 18 380,00 € 0,00 € 76 960,00 € 143 160,00 € 18 470,00 € 24 160,00 €
2016 626 624 480,00 € 154 580,00 € 117 030,00 € 31 840,00 € 534 070,00 € 131 770,00 € 219 680,00 € 6 290,00 € 116 250,00 € 59 560,00 € 52 450,00 € 18 310,00 € 0,00 € 7 500,00 € 190 190,00 € 17 860,00 € 24 160,00 €
2015 603 598 440,00 € 118 350,00 € 90 520,00 € 27 070,00 € 496 660,00 € 116 470,00 € 198 190,00 € 6 880,00 € 116 540,00 € 61 540,00 € 35 080,00 € 18 130,00 € 0,00 € 0,00 € 40 560,00 € 17 270,00 € 24 160,00 €
2014 592 595 880,00 € 113 470,00 € 91 040,00 € 48 200,00 € 485 530,00 € 116 010,00 € 205 150,00 € 7 870,00 € 93 410,00 € 58 230,00 € 33 650,00 € 17 980,00 € 0,00 € 19 830,00 € 24 640,00 € 16 700,00 € 24 160,00 €
2013 579 562 260,00 € 110 460,00 € 93 400,00 € 48 010,00 € 526 960,00 € 140 370,00 € 224 250,00 € 8 990,00 € 90 300,00 € 56 280,00 € 32 610,00 € 17 850,00 € 0,00 € 5 000,00 € 196 080,00 € 16 150,00 € 24 160,00 €
2012 565 551 520,00 € 112 370,00 € 95 840,00 € 46 560,00 € 461 410,00 € 132 720,00 € 139 670,00 € 16 200,00 € 104 160,00 € 51 190,00 € 31 200,00 € 17 580,00 € 0,00 € 338 820,00 € 190 130,00 € 15 620,00 € 24 160,00 €
2011 577 532 060,00 € 96 420,00 € 97 490,00 € 41 150,00 € 469 890,00 € 126 380,00 € 141 530,00 € 10 980,00 € 112 120,00 € 46 550,00 € 29 340,00 € 17 250,00 € 0,00 € 198 130,00 € 726 480,00 € 15 110,00 € 24 160,00 €
2010 576 530 250,00 € 89 950,00 € 92 680,00 € 41 070,00 € 422 480,00 € 133 560,00 € 115 780,00 € 10 340,00 € 102 020,00 € 43 780,00 € 28 330,00 € 16 960,00 € 0,00 € 0,00 € 101 130,00 € 291 580,00 € 301 290,00 €
2009 565 520 750,00 € 93 290,00 € 93 890,00 € 39 890,00 € 424 950,00 € 117 770,00 € 113 470,00 € 7 940,00 € 139 930,00 € 44 180,00 € 31 080,00 € 16 700,00 € 281 170,00 € 5 620,00 € 212 200,00 € 110 650,00 € 117 590,00 €
2008 598 505 960,00 € 89 150,00 € 85 650,00 € 41 870,00 € 416 460,00 € 128 510,00 € 110 140,00 € 34 220,00 € 92 700,00 € 43 920,00 € 29 810,00 € 16 440,00 € 0,00 € 477 350,00 € 249 850,00 € 167 770,00 € 195 200,00 €
2007 598 499 920,00 € 87 100,00 € 81 830,00 € 41 230,00 € 372 420,00 € 126 840,00 € 106 540,00 € 6 130,00 € 87 770,00 € 42 530,00 € 28 360,00 € 16 210,00 € 550 000,00 € 159 220,00 € 1 312 670,00 € 1 140,00 € 1 720,00 €
2006 598 520 230,00 € 86 930,00 € 77 140,00 € 40 470,00 € 383 390,00 € 117 340,00 € 116 640,00 € 1 090,00 € 89 640,00 € 39 140,00 € 30 310,00 € 16 040,00 € 0,00 € 133 070,00 € 32 730,00 € 4 800,00 € 5 890,00 €
2005 545 468 750,00 € 82 880,00 € 70 880,00 € 37 300,00 € 378 960,00 € 98 450,00 € 108 510,00 € 1 550,00 € 96 800,00 € 34 410,00 € 28 660,00 € 19 800,00 € 6 700,00 € 37 700,00 € 122 510,00 € 80 560,00 € 82 110,00 €
2004 545 423 350,00 € 81 080,00 € 66 830,00 € 5 220,00 € 406 870,00 € 99 460,00 € 140 880,00 € 2 380,00 € 108 940,00 € 32 860,00 € 27 920,00 € 19 420,00 € 0,00 € 47 690,00 € 323 690,00 € 8 640,00 € 11 020,00 €
2003 545 422 790,00 € 75 410,00 € 61 000,00 € 4 740,00 € 325 450,00 € 84 670,00 € 104 540,00 € 3 130,00 € 94 920,00 € 29 840,00 € 26 290,00 € 19 150,00 € 0,00 € 26 330,00 € 293 090,00 € 10 660,00 € 13 800,00 €
2002 478 454 870,00 € 71 600,00 € 70 000,00 € 4 730,00 € 321 670,00 € 87 450,00 € 95 300,00 € 3 810,00 € 93 150,00 € 27 970,00 € 25 340,00 € 18 290,00 € 0,00 € 38 070,00 € 232 530,00 € 9 980,00 € 13 800,00 €
2001 478 426 180,00 € 47 140,00 € 64 980,00 € 4 340,00 € 300 790,00 € 83 130,00 € 87 580,00 € 6 100,00 € 84 560,00 € 25 870,00 € 24 310,00 € 18 220,00 € 0,00 € 0,00 € 64 730,00 € 24 210,00 € 30 300,00 €
2000 478 479 860,00 € 92 900,00 € 60 710,00 € 26 920,00 € 316 860,00 € 62 590,00 € 107 410,00 € 8 530,00 € 84 030,00 € 24 530,00 € 19 040,00 € 18 130,00 € 0,00 € 30 350,00 € 108 360,00 € 25 590,00 € 34 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 388 15 665 624,00 € 958 733,00 € 229 12 153 472,00 € 307 12 775 611,00 € 97 2 532 556,00 €
2023 408 16 361 375,00 € 1 075 523,00 € 220 12 669 226,00 € 324 12 575 577,00 € 103 2 402 987,00 €
2022 399 13 808 209,00 € 817 781,00 € 209 10 027 970,00 € 318 11 949 318,00 € 93 2 259 339,00 €
2021 407 13 316 707,00 € 847 155,00 € 213 9 826 692,00 € 322 11 144 739,00 € 94 2 027 258,00 €
2020 410 12 657 857,00 € 771 054,00 € 219 9 461 501,00 € 319 10 960 579,00 € 93 2 137 018,00 €
2019 399 12 012 450,00 € 715 177,00 € 225 9 014 192,00 € 316 10 364 948,00 € 87 2 056 282,00 €
2018 358 11 172 309,00 € -111 422,00 € 205 8 585 738,00 € 276 9 788 271,00 € 87 1 880 662,00 €
2017 320 9 821 401,00 € 619 034,00 € 161 7 012 133,00 € 241 8 359 032,00 € 87 1 857 742,00 €
2016 316 9 664 841,00 € 581 700,00 € 145 6 553 363,00 € 232 7 994 690,00 € 87 1 853 068,00 €
2015 322 9 886 780,00 € 707 567,00 € 154 7 007 533,00 € 237 8 230 252,00 € 85 1 725 930,00 €
2014 305 9 732 086,00 € 742 659,00 € 155 7 178 129,00 € 222 7 776 281,00 € 84 1 742 664,00 €
2013 299 9 001 394,00 € 574 851,00 € 156 6 668 828,00 € 216 6 999 452,00 € 89 1 761 198,00 €
2012 289 8 364 634,00 € 534 041,00 € 163 6 600 168,00 € 203 6 374 261,00 € 93 1 692 225,00 €
2011 271 9 391 865,00 € 737 144,00 € 170 8 032 318,00 € 194 6 030 086,00 € 87 1 600 493,00 €
2010 280 7 833 675,00 € 517 970,00 € 160 6 433 207,00 € 198 5 666 639,00 € 87 1 535 511,00 €
2009 271 7 613 187,00 € 501 500,00 € 160 6 415 185,00 € 183 5 399 460,00 € 85 1 454 910,00 €
2008 259 7 410 004,00 € 449 244,00 € 161 6 309 010,00 € 178 5 355 522,00 € 79 1 366 589,00 €
2007 260 6 794 089,00 € 333 447,00 € 163 5 664 634,00 € 185 5 319 718,00 € 73 1 243 493,00 €
2006 255 7 133 812,00 € 470 340,00 € 152 5 869 851,00 € 178 5 376 397,00 € 74 1 224 582,00 €
2005 264 5 365 696,00 € 408 590,00 € 150 4 249 256,00 € 181 5 097 600,00 € 72 1 153 986,00 €
2004 242 4 897 923,00 € 425 003,00 € 134 3 868 973,00 € 171 4 465 591,00 € 73 1 026 560,00 €
2003 235 5 568 283,00 € 517 373,00 € 135 4 628 074,00 € 163 4 270 739,00 € 68 993 349,00 €
2002 223 4 225 540,00 € 322 762,00 € 121 3 271 078,00 € 156 3 963 432,00 € 66 861 490,00 €
2001 229 4 096 074,00 € 323 861,00 € 128 3 236 721,00 € 160 3 921 539,00 € 65 839 353,00 €
2000 — — 306 380,91 € 127 2 993 906,92 € — — — —
1999 — — 301 098,09 € 120 2 807 479,76 € — — — —
1998 — — 267 460,67 € 113 2 569 287,62 € — — — —
1997 — — 265 773,06 € 96 2 435 255,51 € — — — —
1996 — — 211 483,68 € 101 2 239 228,33 € — — — —
1995 — — 231 362,88 € 107 2 231 169,88 € — — — —
1994 — — 230 475,47 € 98 2 134 857,16 € — — — —
1993 — — 230 593,77 € 95 1 994 780,15 € — — — —
1992 — — 234 723,47 € 92 1 832 797,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal HERMANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HERMANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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