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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Ruaults, conseiller municipal de Geffosses

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Geffosses
Territoire
Geffosses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Ruaults siège au conseil municipal de Geffosses en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 08/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Geffosses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,60 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,60 % (202 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """AVEC VOUS POUR GEFFOSSES""" Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""AVEC VOUS POUR GEFFOSSES""" 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 8
Nuls 31
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50198
Commune Geffosses
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 501 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Geffosses

Inscrits384
Votants202
Participation52,60 %
Abstentions182
Suffrages exprimés163
Votes blancs8
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Geffosses1 38452,60 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Geffosses

  • Population 510 habitants
  • Recettes de fonctionnement 333 885,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 298 836,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 419,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 34 211,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 333 885,20 298 836,21
2024 334 977,75 254 870,04
2023 347 745,18 332 661,16
2022 315 200 321 670,73
2021 325 700,03 252 256,24
2020 341 114,56 186 146

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 333 885,20 € 334 977,75 € 347 745,18 € 315 200,00 € 325 700,03 € 341 114,56 € 654,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 298 836,21 € 254 870,04 € 332 661,16 € 321 670,73 € 252 256,24 € 186 146,00 € 585,95 € (2025)
Impôts locaux 155 364,00 € 161 276,00 € 156 027,00 € 146 512,00 € 141 567,00 € 135 360,00 € 304,64 € (2025)
Frais de personnel 92 981,51 € 96 108,37 € 87 431,22 € 83 515,32 € 74 131,76 € 93 789,53 € 182,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 886,10 € 251,49 € 0,00 € 416,12 € 8 695,91 € 26 109,24 € 3,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 091,79 € 129 996,96 € 194 780,84 € 114 984,67 € 98 484,83 € 193 170,82 € 92,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 298,00 € 89 154,30 € 160 030,74 € 82 638,58 € 69 691,60 € 166 707,49 € 20,19 € (2025)
Épargne brute 35 048,99 € 80 107,71 € 15 084,02 € -6 470,73 € 73 443,79 € 154 968,56 € 68,72 € (2025)
Épargne nette -1 744,80 € 39 265,05 € -19 666,08 € -38 816,82 € 44 650,56 € 128 505,23 € -3,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 94 747,18 € 27 306,19 € -80 877,36 € -58 539,84 € 53 394,99 € 11 868,78 € 185,78 € (2025)
Encours de la dette 141 419,98 € 178 213,77 € 219 056,43 € 203 806,53 € 236 152,62 € 238 945,85 € 277,29 € (2025)
Annuité de la dette 40 120,56 € 44 919,90 € 37 230,48 € 34 995,92 € 31 961,64 € 29 719,67 € 78,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 698
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 669
Dotation forfaitaire 35 348
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 698,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 348,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 669,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Geffosses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 333 890 298 840 10 300
2024 334 980 254 870 89 150
2023 347 750 332 870 160 030
2022 315 200 321 670 82 640
2021 325 700 252 260 69 690
2020 341 110 186 150 166 710
2019 276 260 215 000 40 500
2018 274 490 203 650 19 750
2017 256 260 173 530 88 920
2016 267 820 194 590 70 690
2015 274 110 193 940 35 240
2014 250 610 191 500 53 150
2013 245 280 177 600 398 660
2012 232 060 166 000 86 860
2011 220 930 175 110 44 000
2010 212 920 162 200 133 610
2009 214 830 164 400 30 020
2008 209 610 171 930 160 690
2007 194 270 172 710 26 730
2006 568 290 533 320 13 010
2005 179 320 144 240 61 110
2004 164 650 143 780 86 510
2003 161 250 134 030 26 140
2002 149 100 132 330 16 610
2001 147 990 122 240 13 840
2000 147 410 119 810 21 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 180 116 420 36 080
2024 15 210 115 270 40 540
2023 14 430 110 340 39 020
2022 12 910 102 920 36 450
2021 12 690 99 940 35 260
2020 43 020 37 250 35 280
2019 42 660 35 870 34 860
2018 40 490 34 650 34 130
2017 37 670 32 400 33 760
2016 59 910 29 930 33 540
2015 63 460 29 630 33 240
2014 58 150 27 910 32 970
2013 56 750 26 650 32 710
2012 53 130 25 790 32 100
2011 48 360 24 420 31 440
2010 26 340 23 470 29 390
2009 25 910 22 610 29 070
2008 25 030 21 770 28 710
2007 24 700 20 640 28 230
2006 23 040 20 400 27 750
2005 22 680 19 130 34 050
2004 20 600 16 570 30 380
2003 18 230 15 750 29 040
2002 17 830 14 710 28 570
2001 17 790 14 010 28 270
2000 15 530 12 600 28 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 790 40 120
2024 0 40 840 44 920
2023 50 000 34 750 37 230
2022 0 32 350 35 000
2021 26 000 28 790 31 960
2020 100 000 26 460 29 720
2019 60 20 130 23 220
2018 0 19 610 23 430
2017 40 000 15 140 18 980
2016 60 000 16 550 20 300
2015 0 15 480 19 710
2014 0 16 490 21 620
2013 150 000 6 810 8 430
2012 0 6 200 7 380
2011 0 7 690 9 120
2010 0 12 500 14 360
2009 0 16 670 19 260
2008 0 27 380 31 000
2007 0 25 510 30 070
2006 37 000 23 040 28 230
2005 0 17 800 22 940
2004 70 000 23 970 28 310
2003 30 000 25 560 30 180
2002 18 300 20 670 26 090
2001 0 19 220 26 090
2000 0 17 870 26 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 510 333 890,00 € 115 460,00 € 22 730,00 € 82 910,00 € 298 840,00 € 92 980,00 € 152 760,00 € 3 330,00 € 2 270,00 € 13 180,00 € 116 420,00 € 36 080,00 € 0,00 € 48 980,00 € 10 300,00 € 36 790,00 € 40 120,00 €
2024 501 334 980,00 € 121 270,00 € 35 290,00 € 80 240,00 € 254 870,00 € 96 110,00 € 119 200,00 € 4 080,00 € 3 320,00 € 15 210,00 € 115 270,00 € 40 540,00 € 0,00 € 0,00 € 89 150,00 € 40 840,00 € 44 920,00 €
2023 497 347 750,00 € 115 500,00 € 54 140,00 € 80 200,00 € 332 870,00 € 87 430,00 € 198 330,00 € 2 480,00 € 4 720,00 € 14 430,00 € 110 340,00 € 39 020,00 € 50 000,00 € 37 220,00 € 160 030,00 € 34 750,00 € 37 230,00 €
2022 482 315 200,00 € 105 500,00 € 44 600,00 € 77 440,00 € 321 670,00 € 83 520,00 € 199 630,00 € 2 650,00 € 8 920,00 € 12 910,00 € 102 920,00 € 36 450,00 € 0,00 € 0,00 € 82 640,00 € 32 350,00 € 35 000,00 €
2021 465 325 700,00 € 101 970,00 € 50 570,00 € 73 980,00 € 252 260,00 € 74 130,00 € 136 370,00 € 3 170,00 € 10 970,00 € 12 690,00 € 99 940,00 € 35 260,00 € 26 000,00 € 22 520,00 € 69 690,00 € 28 790,00 € 31 960,00 €
2020 445 341 110,00 € 95 100,00 € 70 070,00 € 69 840,00 € 186 150,00 € 93 790,00 € 55 230,00 € 3 260,00 € 2 270,00 € 43 020,00 € 37 250,00 € 35 280,00 € 100 000,00 € 23 000,00 € 166 710,00 € 26 460,00 € 29 720,00 €
2019 439 276 260,00 € 93 380,00 € 9 790,00 € 69 330,00 € 215 000,00 € 64 230,00 € 118 500,00 € 3 090,00 € 2 650,00 € 42 660,00 € 35 870,00 € 34 860,00 € 60,00 € 4 720,00 € 40 500,00 € 20 130,00 € 23 220,00 €
2018 434 274 490,00 € 89 430,00 € 10 330,00 € 70 230,00 € 203 650,00 € 78 800,00 € 96 970,00 € 3 830,00 € 1 970,00 € 40 490,00 € 34 650,00 € 34 130,00 € 0,00 € 6 270,00 € 19 750,00 € 19 610,00 € 23 430,00 €
2017 429 256 260,00 € 83 590,00 € 9 210,00 € 71 020,00 € 173 530,00 € 69 260,00 € 75 190,00 € 3 840,00 € 2 060,00 € 37 670,00 € 32 400,00 € 33 760,00 € 40 000,00 € 0,00 € 88 920,00 € 15 140,00 € 18 980,00 €
2016 425 267 820,00 € 107 020,00 € 19 390,00 € 70 570,00 € 194 590,00 € 69 600,00 € 87 660,00 € 3 740,00 € 5 090,00 € 59 910,00 € 29 930,00 € 33 540,00 € 60 000,00 € 730,00 € 70 690,00 € 16 550,00 € 20 300,00 €
2015 422 274 110,00 € 108 860,00 € 17 470,00 € 71 020,00 € 193 940,00 € 78 610,00 € 76 820,00 € 4 230,00 € 5 140,00 € 63 460,00 € 29 630,00 € 33 240,00 € 0,00 € 0,00 € 35 240,00 € 15 480,00 € 19 710,00 €
2014 424 250 610,00 € 103 660,00 € 6 410,00 € 78 120,00 € 191 500,00 € 71 320,00 € 77 530,00 € 5 130,00 € 6 570,00 € 58 150,00 € 27 910,00 € 32 970,00 € 0,00 € 74 480,00 € 53 150,00 € 16 490,00 € 21 620,00 €
2013 422 245 280,00 € 99 860,00 € 12 590,00 € 72 830,00 € 177 600,00 € 70 680,00 € 68 120,00 € 1 780,00 € 8 330,00 € 56 750,00 € 26 650,00 € 32 710,00 € 150 000,00 € 38 110,00 € 398 660,00 € 6 810,00 € 8 430,00 €
2012 430 232 060,00 € 94 630,00 € 10 410,00 € 72 920,00 € 166 000,00 € 64 430,00 € 66 270,00 € 1 190,00 € 4 330,00 € 53 130,00 € 25 790,00 € 32 100,00 € 0,00 € 13 800,00 € 86 860,00 € 6 200,00 € 7 380,00 €
2011 439 220 930,00 € 87 650,00 € 6 550,00 € 75 540,00 € 175 110,00 € 66 080,00 € 58 370,00 € 1 440,00 € 9 480,00 € 48 360,00 € 24 420,00 € 31 440,00 € 0,00 € 5 200,00 € 44 000,00 € 7 690,00 € 9 120,00 €
2010 447 212 920,00 € 84 100,00 € 6 070,00 € 74 770,00 € 162 200,00 € 74 920,00 € 61 500,00 € 1 860,00 € 1 650,00 € 26 340,00 € 23 470,00 € 29 390,00 € 0,00 € 6 300,00 € 133 610,00 € 12 500,00 € 14 360,00 €
2009 440 214 830,00 € 82 370,00 € 7 610,00 € 51 520,00 € 164 400,00 € 70 500,00 € 62 360,00 € 2 590,00 € 2 980,00 € 25 910,00 € 22 610,00 € 29 070,00 € 0,00 € 6 750,00 € 30 020,00 € 16 670,00 € 19 260,00 €
2008 406 209 610,00 € 80 050,00 € 8 290,00 € 61 420,00 € 171 930,00 € 66 150,00 € 68 880,00 € 3 630,00 € 4 770,00 € 25 030,00 € 21 770,00 € 28 710,00 € 0,00 € 5 620,00 € 160 690,00 € 27 380,00 € 31 000,00 €
2007 406 194 270,00 € 79 990,00 € 7 990,00 € 59 200,00 € 172 710,00 € 61 430,00 € 64 440,00 € 4 560,00 € 25 330,00 € 24 700,00 € 20 640,00 € 28 230,00 € 0,00 € 0,00 € 26 730,00 € 25 510,00 € 30 070,00 €
2006 406 568 290,00 € 82 280,00 € 6 790,00 € 55 900,00 € 533 320,00 € 60 040,00 € 49 440,00 € 5 240,00 € 9 150,00 € 23 040,00 € 20 400,00 € 27 750,00 € 37 000,00 € 0,00 € 13 010,00 € 23 040,00 € 28 230,00 €
2005 406 179 320,00 € 87 140,00 € 5 800,00 € 50 590,00 € 144 240,00 € 63 750,00 € 45 340,00 € 5 140,00 € 1 960,00 € 22 680,00 € 19 130,00 € 34 050,00 € 0,00 € 14 700,00 € 61 110,00 € 17 800,00 € 22 940,00 €
2004 406 164 650,00 € 77 930,00 € 4 680,00 € 49 450,00 € 143 780,00 € 59 310,00 € 48 560,00 € 4 370,00 € 5 880,00 € 20 600,00 € 16 570,00 € 30 380,00 € 70 000,00 € 3 000,00 € 86 510,00 € 23 970,00 € 28 310,00 €
2003 406 161 250,00 € 73 840,00 € 4 340,00 € 40 990,00 € 134 030,00 € 55 290,00 € 39 950,00 € 4 720,00 € 9 530,00 € 18 230,00 € 15 750,00 € 29 040,00 € 30 000,00 € 7 070,00 € 26 140,00 € 25 560,00 € 30 180,00 €
2002 406 149 100,00 € 69 980,00 € 4 000,00 € 40 500,00 € 132 330,00 € 53 730,00 € 45 900,00 € 5 520,00 € 4 140,00 € 17 830,00 € 14 710,00 € 28 570,00 € 18 300,00 € 2 790,00 € 16 610,00 € 20 670,00 € 26 090,00 €
2001 406 147 990,00 € 69 570,00 € 3 380,00 € 39 930,00 € 122 240,00 € 48 240,00 € 41 110,00 € 6 870,00 € 4 130,00 € 17 790,00 € 14 010,00 € 28 270,00 € 0,00 € 12 270,00 € 13 840,00 € 19 220,00 € 26 090,00 €
2000 406 147 410,00 € 64 840,00 € 3 570,00 € 39 570,00 € 119 810,00 € 47 150,00 € 39 040,00 € 8 210,00 € 3 980,00 € 15 530,00 € 12 600,00 € 28 060,00 € 0,00 € 2 080,00 € 21 770,00 € 17 870,00 € 26 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 7 389 046,00 € 186 856,00 € 108 4 328 769,00 € 148 3 976 919,00 € 127 3 223 919,00 €
2023 280 7 340 928,00 € 253 541,00 € 104 4 346 991,00 € 153 4 148 029,00 € 125 2 927 105,00 €
2022 278 6 752 723,00 € 214 280,00 € 112 4 209 951,00 € 151 3 902 300,00 € 124 2 793 619,00 €
2021 292 6 603 196,00 € 215 013,00 € 112 3 873 065,00 € 159 3 870 697,00 € 125 2 660 430,00 €
2020 289 6 143 250,00 € 177 267,00 € 97 3 418 613,00 € 149 3 436 226,00 € 129 2 698 054,00 €
2019 279 5 792 816,00 € 157 734,00 € 114 3 512 358,00 € 146 3 266 927,00 € 126 2 586 069,00 €
2018 275 5 712 636,00 € -46 593,00 € 111 3 501 868,00 € 145 3 062 285,00 € 128 2 556 638,00 €
2017 267 5 313 088,00 € 125 758,00 € 80 2 615 223,00 € 146 2 729 590,00 € 122 2 524 815,00 €
2016 263 5 084 382,00 € 130 384,00 € 80 2 485 763,00 € 137 2 483 453,00 € 120 2 553 319,00 €
2015 262 4 944 599,00 € 145 962,00 € 78 2 473 583,00 € 124 2 321 755,00 € 127 2 623 937,00 €
2014 250 4 743 377,00 € 141 952,00 € 77 2 465 304,00 € 119 2 191 635,00 € 123 2 467 376,00 €
2013 254 4 788 174,00 € 151 199,00 € 84 2 600 251,00 € 121 2 256 318,00 € 122 2 461 308,00 €
2012 253 4 702 439,00 € 157 394,00 € 101 2 935 320,00 € 121 2 184 790,00 € 128 2 465 804,00 €
2011 259 4 545 826,00 € 116 290,00 € 115 3 030 986,00 € 125 2 076 018,00 € 130 2 344 108,00 €
2010 263 4 488 749,00 € 78 804,00 € 113 2 927 362,00 € 126 2 054 024,00 € 131 2 312 852,00 €
2009 253 4 324 763,00 € 22 234,00 € 104 2 715 189,00 € 121 2 141 976,00 € 128 2 154 460,00 €
2008 243 4 359 844,00 € 53 615,00 € 103 2 804 169,00 € 115 2 054 251,00 € 118 2 066 384,00 €
2007 250 4 269 627,00 € 84 551,00 € 115 2 951 902,00 € 122 2 099 845,00 € 117 1 975 677,00 €
2006 245 4 268 101,00 € 106 559,00 € 110 2 975 288,00 € 121 1 935 491,00 € 113 1 955 081,00 €
2005 247 3 911 764,00 € 154 928,00 € 109 2 791 087,00 € 119 1 994 817,00 € 118 1 845 348,00 €
2004 248 3 243 089,00 € 142 125,00 € 106 2 205 752,00 € 118 1 777 029,00 € 110 1 759 371,00 €
2003 247 3 708 242,00 € 229 494,00 € 115 2 748 215,00 € 123 2 134 020,00 € 107 1 576 450,00 €
2002 237 2 987 790,00 € 144 998,00 € 110 2 155 176,00 € 105 1 861 381,00 € 111 1 555 299,00 €
2001 246 2 873 830,00 € 149 758,00 € 108 1 933 997,00 € 112 1 892 123,00 € 111 1 525 742,00 €
2000 — — 163 672,16 € 103 1 774 280,17 € — — — —
1999 — — 193 083,08 € 102 1 876 595,72 € — — — —
1998 — — 173 961,71 € 111 1 853 206,23 € — — — —
1997 — — 150 384,86 € 93 1 564 889,47 € — — — —
1996 — — 148 228,92 € 87 1 552 819,93 € — — — —
1995 — — 181 219,50 € 89 1 644 018,89 € — — — —
1994 — — 177 086,46 € 88 1 585 872,70 € — — — —
1993 — — 164 126,92 € 94 1 647 949,94 € — — — —
1992 — — 160 822,13 € 86 1 447 718,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques RUAULTS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques RUAULTS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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