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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Benoit, adjoint au maire de Geneuille

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Geneuille
Territoire
Geneuille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Benoit siège au conseil municipal de Geneuille en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 23/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Geneuille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues447
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,57 %
  • Inscrits1 112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 447 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,57 % (529 votants sur 1 112 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 447 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, écrivons et construisons l'avenir (EECA) Donnée non disponible 447 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, écrivons et construisons l'avenir (EECA) 447

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 447
Blancs 31
Nuls 51
Abstentions 583

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25265
Commune Geneuille
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 280 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Geneuille

Inscrits1 112
Votants529
Participation47,57 %
Abstentions583
Suffrages exprimés447
Votes blancs31
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Geneuille1 1 11247,57 %447 447100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Geneuille

  • Population 1 291 habitants
  • Recettes de fonctionnement 991 719,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 627,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 883 082,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 114 725,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 991 719,47 811 627,12
2024 1 175 342,65 836 570,01
2023 933 788,24 749 940,48
2022 905 446,58 811 721,27
2021 1 102 023,68 710 339,02
2020 867 411,89 746 537,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 991 719,47 € 1 175 342,65 € 933 788,24 € 905 446,58 € 1 102 023,68 € 867 411,89 € 768,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 627,12 € 836 570,01 € 749 940,48 € 811 721,27 € 710 339,02 € 746 537,70 € 628,68 € (2025)
Impôts locaux 679 774,27 € 656 272,11 € 626 570,95 € 598 338,38 € 579 091,05 € 633 558,87 € 526,55 € (2025)
Frais de personnel 293 641,83 € 282 353,50 € 269 449,41 € 285 753,25 € 254 837,54 € 251 136,91 € 227,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 400,00 € 17 776,39 € 13 680,00 € 24 965,47 € 38 514,87 € 37 585,33 € 11,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 326 776,17 € 2 299 024,61 € 1 133 429,49 € 336 345,84 € 252 854,50 € 195 978,31 € 1 027,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 357 259,22 € 1 628 960,45 € 817 738,10 € 147 298,16 € 111 853,59 € 50 012,55 € 276,73 € (2025)
Épargne brute 180 092,35 € 338 772,64 € 183 847,76 € 93 725,31 € 391 684,66 € 120 874,19 € 139,50 € (2025)
Épargne nette -730 861,86 € -292 439,80 € 95 614,03 € -6 320,33 € 287 698,71 € 16 673,27 € -566,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 699 258,03 € -852 061,22 € -556 287,05 € -101 036,58 € 312 495,32 € 106 902,48 € 541,64 € (2025)
Encours de la dette 1 883 082,33 € 2 794 036,54 € 3 423 768,98 € 991 048,96 € 1 091 094,60 € 1 195 080,55 € 1 458,62 € (2025)
Annuité de la dette 996 273,82 € 741 995,72 € 147 425,58 € 135 451,87 € 148 350,83 € 161 287,52 € 771,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 903
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 174
Dotation forfaitaire 16 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 729,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 174,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Geneuille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 030 570 890 360 418 520
2024 1 175 340 916 310 1 667 810
2023 974 200 832 980 1 045 200
2022 942 460 882 290 236 300
2021 1 110 420 777 950 148 870
2020 904 430 795 080 87 030
2019 928 550 767 110 265 080
2018 922 240 706 150 293 940
2017 914 500 725 980 144 760
2016 681 680 587 810 151 290
2015 761 700 548 810 673 300
2014 733 750 563 770 255 280
2013 708 840 570 870 457 370
2012 892 540 704 120 381 750
2011 819 680 717 350 316 020
2010 735 680 656 120 1 029 790
2009 662 880 606 910 299 310
2008 763 120 524 690 469 300
2007 633 410 489 790 337 020
2006 659 640 625 720 130 390
2005 718 140 444 840 383 300
2004 456 540 365 540 72 370
2003 390 050 322 990 22 780
2002 396 050 373 310 5 560
2001 377 980 367 340 120 460
2000 368 610 323 730 585 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 490 507 710 5 870
2024 6 800 479 080 6 440
2023 7 440 446 900 6 260
2022 3 140 416 470 5 590
2021 2 610 392 340 4 800
2020 179 500 202 090 4 760
2019 179 630 197 700 4 750
2018 171 420 196 890 4 640
2017 166 550 192 690 4 550
2016 152 810 116 230 2 640
2015 150 720 112 380 2 560
2014 140 960 104 170 2 540
2013 138 830 102 410 2 500
2012 219 870 161 950 4 060
2011 207 260 116 810 3 880
2010 123 750 110 090 3 550
2009 115 120 106 080 3 780
2008 110 150 101 660 3 640
2007 101 100 92 050 3 530
2006 93 890 80 400 3 410
2005 85 360 72 860 3 870
2004 72 990 66 390 4 130
2003 62 550 57 090 4 050
2002 57 450 53 350 3 520
2001 51 710 49 210 3 390
2000 45 210 45 540 2 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 910 950 996 270
2024 0 631 210 742 000
2023 2 520 950 88 230 147 430
2022 0 100 050 135 450
2021 0 103 990 148 350
2020 0 104 200 161 290
2019 0 99 920 161 290
2018 0 98 870 164 440
2017 0 94 830 164 470
2016 100 000 68 640 122 120
2015 0 64 040 119 110
2014 170 000 52 240 105 610
2013 100 000 51 040 108 370
2012 150 000 52 170 124 650
2011 45 580 46 780 119 940
2010 0 39 960 115 580
2009 0 37 950 118 050
2008 580 000 42 850 90 500
2007 400 000 36 700 67 240
2006 0 47 600 79 680
2005 27 270 46 500 83 210
2004 230 000 47 600 72 810
2003 35 000 76 170 101 870
2002 41 400 86 780 122 170
2001 125 770 44 370 78 800
2000 350 630 39 170 49 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 291 1 030 570,00 € 413 740,00 € 62 760,00 € 48 880,00 € 890 360,00 € 293 640,00 € 327 190,00 € 85 320,00 € 10 600,00 € 5 490,00 € 507 710,00 € 5 870,00 € 0,00 € 561 510,00 € 418 520,00 € 910 950,00 € 996 270,00 €
2024 1 309 1 175 340,00 € 389 320,00 € 103 700,00 € 57 010,00 € 916 310,00 € 282 350,00 € 344 030,00 € 110 780,00 € 13 800,00 € 6 800,00 € 479 080,00 € 6 440,00 € 0,00 € 366 690,00 € 1 667 810,00 € 631 210,00 € 742 000,00 €
2023 1 328 974 200,00 € 359 780,00 € 78 770,00 € 58 690,00 € 832 980,00 € 269 450,00 € 317 460,00 € 59 190,00 € 13 250,00 € 7 440,00 € 446 900,00 € 6 260,00 € 2 520 950,00 € 253 510,00 € 1 045 200,00 € 88 230,00 € 147 430,00 €
2022 1 337 942 460,00 € 330 620,00 € 86 650,00 € 56 740,00 € 882 290,00 € 285 750,00 € 384 100,00 € 35 410,00 € 23 270,00 € 3 140,00 € 416 470,00 € 5 590,00 € 0,00 € 4 590,00 € 236 300,00 € 100 050,00 € 135 450,00 €
2021 1 344 1 110 420,00 € 306 270,00 € 83 400,00 € 65 810,00 € 777 950,00 € 254 840,00 € 306 970,00 € 44 360,00 € 13 150,00 € 2 610,00 € 392 340,00 € 4 800,00 € 0,00 € 14 080,00 € 148 870,00 € 103 990,00 € 148 350,00 €
2020 1 351 904 430,00 € 361 950,00 € 82 270,00 € 73 810,00 € 795 080,00 € 251 140,00 € 349 710,00 € 57 090,00 € 6 480,00 € 179 500,00 € 202 090,00 € 4 760,00 € 0,00 € 0,00 € 87 030,00 € 104 200,00 € 161 290,00 €
2019 1 364 928 550,00 € 360 710,00 € 80 900,00 € 81 380,00 € 767 110,00 € 225 070,00 € 280 440,00 € 61 370,00 € 86 200,00 € 179 630,00 € 197 700,00 € 4 750,00 € 0,00 € 47 170,00 € 265 080,00 € 99 920,00 € 161 290,00 €
2018 1 369 922 240,00 € 348 640,00 € 75 130,00 € 95 800,00 € 706 150,00 € 223 340,00 € 255 840,00 € 65 570,00 € 81 400,00 € 171 420,00 € 196 890,00 € 4 640,00 € 0,00 € 44 620,00 € 293 940,00 € 98 870,00 € 164 440,00 €
2017 1 374 914 500,00 € 341 460,00 € 75 070,00 € 105 660,00 € 725 980,00 € 205 810,00 € 253 710,00 € 69 640,00 € 81 480,00 € 166 550,00 € 192 690,00 € 4 550,00 € 0,00 € 45 340,00 € 144 760,00 € 94 830,00 € 164 470,00 €
2016 1 375 681 680,00 € 432 120,00 € 12 550,00 € 129 990,00 € 587 810,00 € 205 060,00 € 177 650,00 € 53 480,00 € 44 880,00 € 152 810,00 € 116 230,00 € 2 640,00 € 100 000,00 € 96 260,00 € 151 290,00 € 68 640,00 € 122 120,00 €
2015 1 380 761 700,00 € 439 240,00 € 13 510,00 € 147 740,00 € 548 810,00 € 189 040,00 € 186 440,00 € 55 070,00 € 4 700,00 € 150 720,00 € 112 380,00 € 2 560,00 € 0,00 € 93 590,00 € 673 300,00 € 64 040,00 € 119 110,00 €
2014 1 377 733 750,00 € 408 450,00 € 46 340,00 € 162 800,00 € 563 770,00 € 183 340,00 € 198 470,00 € 53 370,00 € 22 060,00 € 140 960,00 € 104 170,00 € 2 540,00 € 170 000,00 € 42 830,00 € 255 280,00 € 52 240,00 € 105 610,00 €
2013 1 354 708 840,00 € 386 890,00 € 45 790,00 € 169 460,00 € 570 870,00 € 180 850,00 € 214 500,00 € 57 330,00 € 11 170,00 € 138 830,00 € 102 410,00 € 2 500,00 € 100 000,00 € 67 240,00 € 457 370,00 € 51 040,00 € 108 370,00 €
2012 1 332 892 540,00 € 498 800,00 € 48 580,00 € 177 420,00 € 704 120,00 € 213 080,00 € 252 770,00 € 72 580,00 € 65 430,00 € 219 870,00 € 161 950,00 € 4 060,00 € 150 000,00 € 68 140,00 € 381 750,00 € 52 170,00 € 124 650,00 €
2011 1 309 819 680,00 € 400 360,00 € 41 880,00 € 163 670,00 € 717 350,00 € 175 310,00 € 225 400,00 € 73 160,00 € 65 330,00 € 207 260,00 € 116 810,00 € 3 880,00 € 45 580,00 € 23 530,00 € 316 020,00 € 46 780,00 € 119 940,00 €
2010 1 288 735 680,00 € 379 650,00 € 35 540,00 € 160 140,00 € 656 120,00 € 186 800,00 € 238 680,00 € 75 620,00 € 63 230,00 € 123 750,00 € 110 090,00 € 3 550,00 € 0,00 € 203 750,00 € 1 029 790,00 € 39 960,00 € 115 580,00 €
2009 1 237 662 880,00 € 352 770,00 € 42 640,00 € 149 870,00 € 606 910,00 € 180 820,00 € 190 130,00 € 80 090,00 € 63 530,00 € 115 120,00 € 106 080,00 € 3 780,00 € 0,00 € 52 420,00 € 299 310,00 € 37 950,00 € 118 050,00 €
2008 1 211 763 120,00 € 347 220,00 € 41 630,00 € 164 490,00 € 524 690,00 € 162 890,00 € 162 410,00 € 47 650,00 € 59 300,00 € 110 150,00 € 101 660,00 € 3 640,00 € 580 000,00 € 67 810,00 € 469 300,00 € 42 850,00 € 90 500,00 €
2007 1 211 633 410,00 € 261 560,00 € 38 060,00 € 157 360,00 € 489 790,00 € 166 850,00 € 155 930,00 € 30 540,00 € 54 600,00 € 101 100,00 € 92 050,00 € 3 530,00 € 400 000,00 € 38 690,00 € 337 020,00 € 36 700,00 € 67 240,00 €
2006 1 211 659 640,00 € 250 920,00 € 34 260,00 € 156 970,00 € 625 720,00 € 169 880,00 € 160 750,00 € 32 080,00 € 65 300,00 € 93 890,00 € 80 400,00 € 3 410,00 € 0,00 € 34 920,00 € 130 390,00 € 47 600,00 € 79 680,00 €
2005 1 053 718 140,00 € 231 660,00 € 27 330,00 € 149 740,00 € 444 840,00 € 149 660,00 € 123 980,00 € 37 070,00 € 56 910,00 € 85 360,00 € 72 860,00 € 3 870,00 € 27 270,00 € 49 100,00 € 383 300,00 € 46 500,00 € 83 210,00 €
2004 1 053 456 540,00 € 202 280,00 € 16 080,00 € 146 590,00 € 365 540,00 € 135 560,00 € 88 310,00 € 25 210,00 € 51 170,00 € 72 990,00 € 66 390,00 € 4 130,00 € 230 000,00 € 34 810,00 € 72 370,00 € 47 600,00 € 72 810,00 €
2003 1 053 390 050,00 € 174 020,00 € 14 920,00 € 85 760,00 € 322 990,00 € 113 150,00 € 75 320,00 € 25 720,00 € 33 200,00 € 62 550,00 € 57 090,00 € 4 050,00 € 35 000,00 € 8 270,00 € 22 780,00 € 76 170,00 € 101 870,00 €
2002 893 396 050,00 € 151 800,00 € 12 150,00 € 85 240,00 € 373 310,00 € 122 060,00 € 85 220,00 € 35 410,00 € 10 990,00 € 57 450,00 € 53 350,00 € 3 520,00 € 41 400,00 € 7 250,00 € 5 560,00 € 86 780,00 € 122 170,00 €
2001 893 377 980,00 € 161 140,00 € 11 350,00 € 80 670,00 € 367 340,00 € 123 560,00 € 74 890,00 € 34 450,00 € 1 220,00 € 51 710,00 € 49 210,00 € 3 390,00 € 125 770,00 € 53 280,00 € 120 460,00 € 44 370,00 € 78 800,00 €
2000 893 368 610,00 € 148 400,00 € 9 380,00 € 77 230,00 € 323 730,00 € 105 670,00 € 90 570,00 € 10 470,00 € 1 220,00 € 45 210,00 € 45 540,00 € 2 920,00 € 350 630,00 € 109 100,00 € 585 570,00 € 39 170,00 € 49 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 765 33 492 428,00 € 2 309 102,00 € 483 27 216 301,00 € 552 23 338 212,00 € 272 8 613 383,00 €
2023 729 31 519 137,00 € 2 181 867,00 € 444 25 604 866,00 € 522 22 154 398,00 € 265 8 037 843,00 €
2022 686 28 215 814,00 € 1 952 951,00 € 417 22 411 579,00 € 491 19 854 019,00 € 248 7 408 140,00 €
2021 684 27 228 162,00 € 1 981 279,00 € 430 22 422 470,00 € 486 18 342 174,00 € 245 7 026 142,00 €
2020 671 25 075 903,00 € 1 684 163,00 € 410 20 089 485,00 € 485 17 527 297,00 € 235 6 800 911,00 €
2019 668 23 805 201,00 € 1 626 403,00 € 412 19 281 059,00 € 485 17 407 369,00 € 240 6 406 586,00 €
2018 662 24 105 720,00 € -236 251,00 € 451 20 321 195,00 € 497 17 924 126,00 € 223 5 949 793,00 €
2017 669 22 837 574,00 € 1 575 378,00 € 382 17 718 560,00 € 504 17 148 458,00 € 225 5 986 493,00 €
2016 669 22 295 465,00 € 1 443 373,00 € 369 16 988 240,00 € 505 17 360 231,00 € 228 5 570 257,00 €
2015 664 22 120 136,00 € 1 464 491,00 € 366 16 488 280,00 € 506 17 551 504,00 € 214 5 244 138,00 €
2014 639 21 426 669,00 € 1 472 249,00 € 386 16 943 214,00 € 481 17 017 659,00 € 206 4 956 136,00 €
2013 630 21 047 631,00 € 1 404 980,00 € 399 17 316 260,00 € 474 16 641 532,00 € 206 4 841 221,00 €
2012 640 21 903 284,00 € 1 399 016,00 € 420 18 540 027,00 € 492 17 191 656,00 € 204 4 539 078,00 €
2011 642 20 175 176,00 € 1 185 528,00 € 471 18 238 211,00 € 497 16 618 070,00 € 194 4 186 061,00 €
2010 665 19 404 161,00 € 1 020 437,00 € 448 17 018 157,00 € 531 16 343 189,00 € 186 3 786 691,00 €
2009 650 18 483 623,00 € 950 769,00 € 423 16 033 301,00 € 525 15 708 246,00 € 174 3 272 805,00 €
2008 634 19 641 524,00 € 804 196,00 € 438 17 419 467,00 € 509 15 156 271,00 € 158 3 121 415,00 €
2007 634 17 661 732,00 € 1 024 265,00 € 458 15 496 061,00 € 510 14 679 000,00 € 161 2 913 008,00 €
2006 610 15 927 199,00 € 871 059,00 € 418 13 810 554,00 € 496 13 808 183,00 € 145 2 615 659,00 €
2005 590 12 450 870,00 € 1 063 474,00 € 395 10 650 452,00 € 480 13 045 217,00 € 139 2 354 229,00 €
2004 550 11 776 608,00 € 1 014 527,00 € 370 10 167 406,00 € 452 12 374 475,00 € 115 1 999 441,00 €
2003 503 10 639 580,00 € 918 245,00 € 323 9 061 276,00 € 411 10 785 838,00 € 105 1 819 453,00 €
2002 445 9 280 657,00 € 787 102,00 € 291 7 956 561,00 € 356 9 212 636,00 € 100 1 574 152,00 €
2001 448 13 494 003,00 € 1 519 719,00 € 280 12 110 526,00 € 356 8 992 554,00 € 103 1 539 875,00 €
2000 — — 802 211,27 € 280 7 094 391,40 € — — — —
1999 — — 753 152,57 € 263 6 215 675,42 € — — — —
1998 — — 743 843,88 € 273 6 240 795,05 € — — — —
1997 — — 606 137,29 € 232 5 309 303,81 € — — — —
1996 — — 578 093,99 € 238 5 565 716,66 € — — — —
1995 — — 628 395,92 € 220 4 897 525,60 € — — — —
1994 — — 610 977,85 € 212 4 675 182,37 € — — — —
1993 — — 609 855,52 € 192 4 721 782,53 € — — — —
1992 — — 580 345,51 € 193 4 147 702,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 447 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BENOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BENOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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