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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Picard, adjoint au maire de Genevrey

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Genevrey
Territoire
Genevrey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Picard siège au conseil municipal de Genevrey en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 20/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Genevrey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,26 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,26 % (127 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR GENEVREY Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR GENEVREY 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 3
Nuls 23
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70263
Commune Genevrey
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Genevrey

Inscrits218
Votants127
Participation58,26 %
Abstentions91
Suffrages exprimés101
Votes blancs3
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Genevrey1 21858,26 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Genevrey

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 903,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 269 280,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 517 864,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 903,21 269 280,30
2024 251 209,26 214 389,47
2023 325 129,77 248 246,68
2022 267 484,27 269 275,78
2021 320 133,94 267 785,42
2020 236 124,04 193 686,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 903,21 € 251 209,26 € 325 129,77 € 267 484,27 € 320 133,94 € 236 124,04 € 1 108,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 269 280,30 € 214 389,47 € 248 246,68 € 269 275,78 € 267 785,42 € 193 686,99 € 1 090,20 € (2025)
Impôts locaux 50 267,00 € 68 375,00 € 64 723,00 € 58 873,00 € 51 441,00 € 50 906,00 € 203,51 € (2025)
Frais de personnel 44 281,93 € 45 490,76 € 49 556,75 € 55 326,70 € 50 977,29 € 47 833,38 € 179,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 646,90 € 25 924,07 € 50 893,30 € 34 399,51 € 39 376,93 € 3 238,48 € 47,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 566,55 € 174 683,81 € 69 470,15 € 52 250,24 € 52 292,12 € 142 137,59 € 1 520,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 335 386,60 € 139 463,71 € 32 176,72 € 23 761,06 € 24 556,28 € 113 184,36 € 1 357,84 € (2025)
Épargne brute 4 622,91 € 36 819,79 € 76 883,09 € -1 791,51 € 52 348,52 € 42 437,05 € 18,72 € (2025)
Épargne nette -35 557,04 € 1 599,69 € 39 589,66 € -30 280,69 € 24 612,68 € 13 483,82 € -143,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -319 729,90 € -98 053,70 € 47 238,95 € -9 112,82 € 65 227,24 € -40 395,31 € -1 294,45 € (2025)
Encours de la dette 517 864,36 € 221 724,31 € 256 944,41 € 212 237,84 € 240 727,02 € 268 462,86 € 2 096,62 € (2025)
Annuité de la dette 51 078,51 € 40 443,41 € 40 444,99 € 34 560,57 € 34 693,27 € 36 641,48 € 206,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 002
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 964
Dotation forfaitaire 20 180
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 002,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 180,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 964,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Genevrey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 144 610 205 540 9 330
2024 172 820 151 730 101 400
2023 208 440 164 890 5 840
2022 171 030 181 990 72 410
2021 164 900 183 110 9 380
2020 116 500 205 250 84 250
2019 171 010 131 590 119 570
2018 256 470 189 590 183 680
2017 209 050 169 250 142 700
2016 173 050 156 350 55 270
2015 302 030 162 510 136 360
2014 256 200 127 140 23 510
2013 209 500 251 040 123 620
2012 234 860 141 690 40 430
2011 245 540 113 030 99 030
2010 297 100 162 120 130 330
2009 201 900 133 010 57 430
2008 215 370 120 420 105 200
2007 172 300 104 130 500 100
2006 197 840 102 390 82 250
2005 143 200 102 810 48 030
2004 102 970 100 940 45 930
2003 102 360 138 500 144 960
2002 126 070 107 280 364 210
2001 250 820 125 770 263 990
2000 258 240 170 530 94 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 540 78 010 11 540
2024 1 970 75 210 12 650
2023 3 260 72 510 12 180
2022 3 010 66 790 11 370
2021 2 020 59 550 10 700
2020 27 340 16 080 10 690
2019 25 660 15 920 10 640
2018 25 430 15 410 10 300
2017 26 160 15 020 10 190
2016 25 340 14 650 10 110
2015 24 930 14 470 9 970
2014 24 850 14 250 9 830
2013 24 950 13 540 9 750
2012 22 670 12 970 9 590
2011 19 790 12 180 9 490
2010 8 670 11 270 8 830
2009 8 360 10 760 8 700
2008 7 880 10 600 8 580
2007 7 100 10 040 8 250
2006 7 140 9 400 8 090
2005 6 600 8 870 9 310
2004 5 760 8 180 8 810
2003 5 360 7 530 8 500
2002 5 090 7 090 8 380
2001 4 520 6 710 8 310
2000 4 050 6 080 7 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 590 16 060
2024 0 12 340 16 060
2023 82 000 14 710 16 060
2022 0 8 030 8 920
2021 0 7 940 8 920
2020 0 9 800 10 870
2019 100 000 0 300
2018 0 0 0
2017 0 17 800 18 250
2016 0 17 110 18 250
2015 0 16 450 18 250
2014 0 15 810 18 250
2013 0 24 290 27 390
2012 0 32 540 36 580
2011 0 31 650 36 540
2010 0 30 850 36 510
2009 0 29 370 37 190
2008 0 27 740 37 700
2007 150 000 14 950 19 010
2006 0 14 970 18 950
2005 0 14 860 18 330
2004 0 14 480 18 380
2003 160 000 17 310 20 230
2002 0 18 460 20 960
2001 0 18 580 22 560
2000 0 17 420 22 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 144 610,00 € 58 900,00 € 8 490,00 € 56 360,00 € 205 540,00 € 44 280,00 € 113 490,00 € 3 460,00 € 1 550,00 € 2 540,00 € 78 010,00 € 11 540,00 € 0,00 € 9 060,00 € 9 330,00 € 12 590,00 € 16 060,00 €
2024 247 172 820,00 € 57 200,00 € 9 350,00 € 52 490,00 € 151 730,00 € 45 490,00 € 43 350,00 € 3 720,00 € 1 500,00 € 1 970,00 € 75 210,00 € 12 650,00 € 0,00 € 9 550,00 € 101 400,00 € 12 340,00 € 16 060,00 €
2023 249 208 440,00 € 56 090,00 € 7 980,00 € 50 530,00 € 164 890,00 € 49 560,00 € 63 130,00 € 1 350,00 € 0,00 € 3 260,00 € 72 510,00 € 12 180,00 € 82 000,00 € 0,00 € 5 840,00 € 14 710,00 € 16 060,00 €
2022 240 171 030,00 € 51 050,00 € 7 540,00 € 27 040,00 € 181 990,00 € 55 330,00 € 80 360,00 € 900,00 € 2 760,00 € 3 010,00 € 66 790,00 € 11 370,00 € 0,00 € 0,00 € 72 410,00 € 8 030,00 € 8 920,00 €
2021 243 164 900,00 € 43 620,00 € 0,00 € 27 030,00 € 183 110,00 € 50 980,00 € 59 640,00 € 990,00 € 5 340,00 € 2 020,00 € 59 550,00 € 10 700,00 € 0,00 € 15 750,00 € 9 380,00 € 7 940,00 € 8 920,00 €
2020 245 116 500,00 € 43 080,00 € 0,00 € 27 030,00 € 205 250,00 € 47 830,00 € 36 270,00 € 1 070,00 € 74 840,00 € 27 340,00 € 16 080,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 € 84 250,00 € 9 800,00 € 10 870,00 €
2019 251 171 010,00 € 41 470,00 € 0,00 € 27 390,00 € 131 590,00 € 53 900,00 € 49 770,00 € 300,00 € 240,00 € 25 660,00 € 15 920,00 € 10 640,00 € 100 000,00 € 8 070,00 € 119 570,00 € 0,00 € 300,00 €
2018 250 256 470,00 € 40 130,00 € 0,00 € 27 280,00 € 189 590,00 € 49 690,00 € 57 230,00 € 0,00 € 55 500,00 € 25 430,00 € 15 410,00 € 10 300,00 € 0,00 € 23 120,00 € 183 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 252 209 050,00 € 40 340,00 € 0,00 € 27 230,00 € 169 250,00 € 52 180,00 € 60 210,00 € 440,00 € 33 670,00 € 26 160,00 € 15 020,00 € 10 190,00 € 0,00 € 9 890,00 € 142 700,00 € 17 800,00 € 18 250,00 €
2016 248 173 050,00 € 39 070,00 € 0,00 € 29 320,00 € 156 350,00 € 52 800,00 € 57 530,00 € 1 130,00 € 18 840,00 € 25 340,00 € 14 650,00 € 10 110,00 € 0,00 € 16 400,00 € 55 270,00 € 17 110,00 € 18 250,00 €
2015 245 302 030,00 € 38 340,00 € 0,00 € 33 850,00 € 162 510,00 € 49 180,00 € 59 430,00 € 1 800,00 € 17 210,00 € 24 930,00 € 14 470,00 € 9 970,00 € 0,00 € 4 320,00 € 136 360,00 € 16 450,00 € 18 250,00 €
2014 242 256 200,00 € 46 390,00 € 240,00 € 38 420,00 € 127 140,00 € 47 190,00 € 44 240,00 € 2 430,00 € 1 790,00 € 24 850,00 € 14 250,00 € 9 830,00 € 0,00 € 3 310,00 € 23 510,00 € 15 810,00 € 18 250,00 €
2013 236 209 500,00 € 44 660,00 € 540,00 € 40 340,00 € 251 040,00 € 45 970,00 € 43 510,00 € 3 100,00 € 120 220,00 € 24 950,00 € 13 540,00 € 9 750,00 € 0,00 € 10 520,00 € 123 620,00 € 24 290,00 € 27 390,00 €
2012 235 234 860,00 € 40 790,00 € 2 630,00 € 40 450,00 € 141 690,00 € 43 790,00 € 33 540,00 € 4 040,00 € 22 700,00 € 22 670,00 € 12 970,00 € 9 590,00 € 0,00 € 3 760,00 € 40 430,00 € 32 540,00 € 36 580,00 €
2011 234 245 540,00 € 36 950,00 € 6 790,00 € 40 500,00 € 113 030,00 € 44 180,00 € 29 940,00 € 4 890,00 € 1 280,00 € 19 790,00 € 12 180,00 € 9 490,00 € 0,00 € 48 810,00 € 99 030,00 € 31 650,00 € 36 540,00 €
2010 234 297 100,00 € 34 140,00 € 7 030,00 € 40 750,00 € 162 120,00 € 46 540,00 € 38 540,00 € 5 660,00 € 33 970,00 € 8 670,00 € 11 270,00 € 8 830,00 € 0,00 € 35 640,00 € 130 330,00 € 30 850,00 € 36 510,00 €
2009 238 201 900,00 € 33 920,00 € 6 450,00 € 41 240,00 € 133 010,00 € 39 970,00 € 33 700,00 € 7 820,00 € 1 200,00 € 8 360,00 € 10 760,00 € 8 700,00 € 0,00 € 27 270,00 € 57 430,00 € 29 370,00 € 37 190,00 €
2008 213 215 370,00 € 32 600,00 € 7 680,00 € 38 570,00 € 120 420,00 € 48 010,00 € 26 830,00 € 11 220,00 € 2 150,00 € 7 880,00 € 10 600,00 € 8 580,00 € 0,00 € 50 500,00 € 105 200,00 € 27 740,00 € 37 700,00 €
2007 213 172 300,00 € 30 910,00 € 7 410,00 € 38 000,00 € 104 130,00 € 46 910,00 € 24 010,00 € 5 330,00 € 1 150,00 € 7 100,00 € 10 040,00 € 8 250,00 € 150 000,00 € 97 500,00 € 500 100,00 € 14 950,00 € 19 010,00 €
2006 213 197 840,00 € 29 340,00 € 8 540,00 € 33 190,00 € 102 390,00 € 39 270,00 € 32 640,00 € 3 980,00 € 1 980,00 € 7 140,00 € 9 400,00 € 8 090,00 € 0,00 € 47 140,00 € 82 250,00 € 14 970,00 € 18 950,00 €
2005 213 143 200,00 € 28 400,00 € 7 810,00 € 36 480,00 € 102 810,00 € 37 280,00 € 31 560,00 € 3 470,00 € 3 880,00 € 6 600,00 € 8 870,00 € 9 310,00 € 0,00 € 12 480,00 € 48 030,00 € 14 860,00 € 18 330,00 €
2004 213 102 970,00 € 26 190,00 € 1 930,00 € 35 700,00 € 100 940,00 € 38 120,00 € 31 160,00 € 3 900,00 € 1 590,00 € 5 760,00 € 8 180,00 € 8 810,00 € 0,00 € 5 490,00 € 45 930,00 € 14 480,00 € 18 380,00 €
2003 213 102 360,00 € 24 780,00 € 5 930,00 € 32 710,00 € 138 500,00 € 39 140,00 € 32 110,00 € 5 210,00 € 37 100,00 € 5 360,00 € 7 530,00 € 8 500,00 € 160 000,00 € 49 810,00 € 144 960,00 € 17 310,00 € 20 230,00 €
2002 213 126 070,00 € 23 360,00 € 6 120,00 € 32 460,00 € 107 280,00 € 30 170,00 € 35 800,00 € 2 500,00 € 1 460,00 € 5 090,00 € 7 090,00 € 8 380,00 € 0,00 € 145 580,00 € 364 210,00 € 18 460,00 € 20 960,00 €
2001 213 250 820,00 € 22 130,00 € 1 350,00 € 31 190,00 € 125 770,00 € 28 320,00 € 60 250,00 € 3 980,00 € 810,00 € 4 520,00 € 6 710,00 € 8 310,00 € 0,00 € 59 950,00 € 263 990,00 € 18 580,00 € 22 560,00 €
2000 213 258 240,00 € 20 120,00 € 5 100,00 € 30 250,00 € 170 530,00 € 26 720,00 € 68 850,00 € 5 260,00 € 700,00 € 4 050,00 € 6 080,00 € 7 690,00 € 0,00 € 23 250,00 € 94 180,00 € 17 420,00 € 22 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 5 410 012,00 € 292 340,00 € 76 4 080 562,00 € 90 3 143 851,00 € 56 1 469 399,00 €
2023 139 4 559 860,00 € 176 032,00 € 66 2 913 892,00 € 95 3 246 856,00 € 55 1 393 448,00 €
2022 137 4 239 146,00 € 158 902,00 € 66 2 801 232,00 € 94 2 856 068,00 € 54 1 358 033,00 €
2021 141 4 179 569,00 € 212 270,00 € 69 2 926 104,00 € 94 2 821 499,00 € 57 1 262 863,00 €
2020 138 3 769 103,00 € 149 223,00 € 69 2 524 140,00 € 90 2 510 707,00 € 55 1 245 621,00 €
2019 138 3 501 433,00 € 136 457,00 € 73 2 375 212,00 € 97 2 397 648,00 € 59 1 224 979,00 €
2018 135 3 380 147,00 € 119 448,00 € 81 2 419 131,00 € 91 2 262 279,00 € 59 1 210 923,00 €
2017 131 3 307 774,00 € 121 281,00 € 62 2 058 825,00 € 88 2 198 262,00 € 58 1 195 951,00 €
2016 133 3 328 783,00 € 133 604,00 € 62 2 158 541,00 € 90 2 226 263,00 € 60 1 157 809,00 €
2015 139 3 262 696,00 € 122 110,00 € 60 2 001 997,00 € 94 2 325 024,00 € 61 1 081 237,00 €
2014 133 3 259 748,00 € 132 827,00 € 65 2 137 553,00 € 94 2 288 030,00 € 60 1 036 907,00 €
2013 136 3 247 419,00 € 129 974,00 € 67 2 189 477,00 € 95 2 440 072,00 € 54 940 816,00 €
2012 143 3 289 504,00 € 130 972,00 € 78 2 319 710,00 € 105 2 588 954,00 € 48 829 589,00 €
2011 138 3 087 998,00 € 100 207,00 € 78 2 422 999,00 € 102 2 428 958,00 € 49 822 890,00 €
2010 138 2 984 511,00 € 81 469,00 € 73 2 318 045,00 € 102 2 235 844,00 € 49 723 821,00 €
2009 125 2 621 022,00 € 84 007,00 € 70 2 091 660,00 € 93 2 137 676,00 € 42 636 569,00 €
2008 130 2 602 377,00 € 51 607,00 € 65 1 937 479,00 € 97 2 216 698,00 € 39 571 568,00 €
2007 119 2 339 232,00 € 47 685,00 € 68 1 887 818,00 € 87 2 024 247,00 € 36 495 766,00 €
2006 124 2 301 406,00 € 29 336,00 € 64 1 712 147,00 € 93 1 982 918,00 € 38 508 101,00 €
2005 122 1 771 168,00 € 53 177,00 € 56 1 226 305,00 € 87 1 897 692,00 € 39 494 171,00 €
2004 119 1 699 575,00 € 63 189,00 € 56 1 159 657,00 € 86 1 789 410,00 € 36 465 534,00 €
2003 120 1 579 152,00 € 45 571,00 € 52 1 049 361,00 € 87 1 737 246,00 € 35 440 990,00 €
2002 115 1 452 714,00 € 59 548,00 € 51 973 895,00 € 84 1 591 820,00 € 32 395 979,00 €
2001 114 1 384 440,00 € 45 027,00 € 49 937 637,00 € 81 1 509 367,00 € 35 394 560,00 €
2000 — — 58 140,24 € 45 857 774,52 € — — — —
1999 — — 43 154,66 € 40 704 844,68 € — — — —
1998 — — 41 117,18 € 37 618 320,41 € — — — —
1997 — — 36 585,48 € 30 513 414,90 € — — — —
1996 — — 40 295,93 € 29 472 275,77 € — — — —
1995 — — 48 126,02 € 29 498 988,50 € — — — —
1994 — — 40 230,08 € 31 536 024,62 € — — — —
1993 — — 41 662,94 € 29 475 087,54 € — — — —
1992 — — 46 215,99 € 36 537 060,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 52 359 122,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 923 016,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 278 708 342,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 800,00 € 2 155 777 671,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 279 634 607,00 € 2 140 648 682,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PICARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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