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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Fleury, adjoint au maire de Gennes

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Gennes
Territoire
Gennes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

David Fleury siège au conseil municipal de Gennes en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 13/02/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gennes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,30 %
  • Inscrits527
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,30 % (381 votants sur 527 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Gennes 2026 Donnée non disponible 189 50,53 % —
2e GENNES TERRE D'AVENIR Donnée non disponible 185 49,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Gennes 2026 189
GENNES TERRE D'AVENIR 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25267
Commune Gennes
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 669 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gennes

Inscrits527
Votants381
Participation72,30 %
Abstentions146
Suffrages exprimés374
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gennes1 52772,30 %374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gennes

  • Population 694 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 054 682,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 789 690,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 533 933,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 70 522,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 054 682,50 789 690,40
2024 576 963,09 619 202,80
2023 516 128,57 440 720,53
2022 575 267,15 389 028,53
2021 451 193,73 345 605,27
2020 423 536,06 361 798,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 054 682,50 € 576 963,09 € 516 128,57 € 575 267,15 € 451 193,73 € 423 536,06 € 1 519,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 789 690,40 € 619 202,80 € 440 720,53 € 389 028,53 € 345 605,27 € 361 798,64 € 1 137,88 € (2025)
Impôts locaux 268 726,46 € 264 549,33 € 248 097,18 € 230 483,26 € 222 883,63 € 242 530,25 € 387,21 € (2025)
Frais de personnel 197 226,86 € 172 497,19 € 163 048,12 € 181 136,66 € 177 708,92 € 189 263,65 € 284,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 572,61 € 19 752,91 € 15 588,35 € 16 046,30 € 14 906,28 € 10 906,59 € 13,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 192,16 € 97 230,72 € 106 562,68 € 331 240,90 € 309 195,94 € 242 926,60 € 314,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 808,31 € 28 929,82 € 41 408,11 € 58 592,37 € 32 374,98 € 77 820,92 € 135,17 € (2025)
Épargne brute 264 992,10 € -42 239,71 € 75 408,04 € 186 238,62 € 105 588,46 € 61 737,42 € 381,83 € (2025)
Épargne nette 254 955,32 € -52 180,70 € 65 561,90 € -33 649,16 € -109 411,54 € -27 050,17 € 367,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 494,46 € -119 474,96 € -6 332,14 € 189 835,86 € 103 590,77 € -21 243,08 € 127,51 € (2025)
Encours de la dette 533 933,31 € 473 970,09 € 243 911,08 € 261 060,54 € 265 948,32 € 262 948,32 € 769,36 € (2025)
Annuité de la dette 18 148,77 € 11 827,84 € 11 827,84 € 221 338,99 € 215 894,40 € 90 991,66 € 26,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 926
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 926
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 926,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 926,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gennes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 531 090 439 720 201 570
2024 529 300 394 590 87 290
2023 540 330 418 690 71 460
2022 553 010 461 180 104 870
2021 476 750 382 550 85 520
2020 473 710 415 600 101 740
2019 446 740 351 360 694 990
2018 438 940 397 160 239 400
2017 457 330 362 090 63 440
2016 432 160 338 660 74 410
2015 409 820 358 440 85 660
2014 413 520 366 820 73 600
2013 559 270 333 710 927 060
2012 489 050 411 230 76 490
2011 573 890 396 200 64 870
2010 387 400 323 660 260 570
2009 400 650 345 200 178 600
2008 397 310 303 570 239 860
2007 407 680 265 610 157 010
2006 362 610 284 320 44 500
2005 362 830 304 970 217 860
2004 429 470 332 810 305 770
2003 348 440 298 950 234 310
2002 369 870 289 900 231 570
2001 360 130 275 750 136 410
2000 338 660 252 540 69 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 253 730 6 570
2024 1 550 247 870 7 370
2023 690 232 730 7 010
2022 880 213 520 6 480
2021 1 220 202 210 6 200
2020 102 900 106 390 6 160
2019 100 060 102 560 6 040
2018 95 160 98 170 5 950
2017 90 310 95 280 5 760
2016 90 510 92 500 5 800
2015 88 160 87 050 5 660
2014 83 170 84 860 5 610
2013 78 050 82 320 5 670
2012 74 660 80 250 5 430
2011 71 780 77 830 5 190
2010 68 130 73 670 4 940
2009 64 140 72 040 4 940
2008 64 280 69 300 4 920
2007 62 650 67 470 4 680
2006 59 350 65 220 4 650
2005 55 070 60 800 5 640
2004 52 340 54 390 5 540
2003 47 390 50 290 5 300
2002 43 680 48 180 5 270
2001 38 120 44 150 4 910
2000 29 540 34 310 4 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 040 11 830
2024 0 9 940 11 830
2023 0 9 850 11 830
2022 215 000 219 890 221 340
2021 215 000 215 000 215 890
2020 0 88 790 90 590
2019 285 000 18 290 19 670
2018 0 46 350 54 170
2017 0 43 430 56 090
2016 0 42 180 56 090
2015 0 49 030 64 330
2014 0 147 590 165 560
2013 540 000 43 460 55 430
2012 0 34 440 40 240
2011 0 186 980 194 420
2010 310 000 173 580 183 280
2009 0 32 250 43 280
2008 0 38 870 51 590
2007 140 000 40 060 48 530
2006 0 83 640 93 740
2005 160 000 183 160 194 290
2004 75 000 55 730 69 940
2003 140 000 38 700 52 570
2002 0 19 870 32 770
2001 0 18 530 32 660
2000 45 730 78 250 94 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 694 531 090,00 € 242 810,00 € 47 510,00 € 17 480,00 € 439 720,00 € 197 230,00 € 101 440,00 € 1 790,00 € 2 290,00 € 0,00 € 253 730,00 € 6 570,00 € 0,00 € 16 400,00 € 201 570,00 € 10 040,00 € 11 830,00 €
2024 698 529 300,00 € 238 430,00 € 52 980,00 € 20 210,00 € 394 590,00 € 172 500,00 € 99 060,00 € 1 890,00 € 1 340,00 € 1 550,00 € 247 870,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 87 290,00 € 9 940,00 € 11 830,00 €
2023 701 540 330,00 € 222 740,00 € 50 260,00 € 19 530,00 € 418 690,00 € 163 050,00 € 127 150,00 € 1 980,00 € 1 980,00 € 690,00 € 232 730,00 € 7 010,00 € 0,00 € 7 470,00 € 71 460,00 € 9 850,00 € 11 830,00 €
2022 702 553 010,00 € 204 390,00 € 52 260,00 € 18 050,00 € 461 180,00 € 181 140,00 € 90 890,00 € 1 450,00 € 2 200,00 € 880,00 € 213 520,00 € 6 480,00 € 215 000,00 € 44 690,00 € 104 870,00 € 219 890,00 € 221 340,00 €
2021 701 476 750,00 € 193 860,00 € 52 990,00 € 21 830,00 € 382 550,00 € 177 710,00 € 80 320,00 € 890,00 € 900,00 € 1 220,00 € 202 210,00 € 6 200,00 € 215 000,00 € 0,00 € 85 520,00 € 215 000,00 € 215 890,00 €
2020 701 473 710,00 € 215 660,00 € 46 970,00 € 23 620,00 € 415 600,00 € 189 260,00 € 109 390,00 € 2 200,00 € 970,00 € 102 900,00 € 106 390,00 € 6 160,00 € 0,00 € 26 140,00 € 101 740,00 € 88 790,00 € 90 590,00 €
2019 699 446 740,00 € 209 760,00 € 44 400,00 € 27 140,00 € 351 360,00 € 184 450,00 € 118 910,00 € 1 870,00 € 800,00 € 100 060,00 € 102 560,00 € 6 040,00 € 285 000,00 € 231 660,00 € 694 990,00 € 18 290,00 € 19 670,00 €
2018 691 438 940,00 € 199 790,00 € 41 360,00 € 29 730,00 € 397 160,00 € 170 630,00 € 128 180,00 € 8 300,00 € 500,00 € 95 160,00 € 98 170,00 € 5 950,00 € 0,00 € 35 000,00 € 239 400,00 € 46 350,00 € 54 170,00 €
2017 671 457 330,00 € 191 770,00 € 35 620,00 € 30 860,00 € 362 090,00 € 164 620,00 € 113 650,00 € 12 660,00 € 2 310,00 € 90 310,00 € 95 280,00 € 5 760,00 € 0,00 € 26 250,00 € 63 440,00 € 43 430,00 € 56 090,00 €
2016 649 432 160,00 € 189 430,00 € 37 230,00 € 36 440,00 € 338 660,00 € 167 560,00 € 105 880,00 € 13 910,00 € 2 510,00 € 90 510,00 € 92 500,00 € 5 800,00 € 0,00 € 5 190,00 € 74 410,00 € 42 180,00 € 56 090,00 €
2015 628 409 820,00 € 180 900,00 € 25 970,00 € 42 730,00 € 358 440,00 € 166 860,00 € 120 330,00 € 15 300,00 € 2 730,00 € 88 160,00 € 87 050,00 € 5 660,00 € 0,00 € 6 760,00 € 85 660,00 € 49 030,00 € 64 330,00 €
2014 599 413 520,00 € 173 730,00 € 27 250,00 € 51 560,00 € 366 820,00 € 164 110,00 € 106 370,00 € 17 960,00 € 1 010,00 € 83 170,00 € 84 860,00 € 5 610,00 € 0,00 € 147 460,00 € 73 600,00 € 147 590,00 € 165 560,00 €
2013 608 559 270,00 € 166 000,00 € 37 720,00 € 55 680,00 € 333 710,00 € 134 410,00 € 128 940,00 € 11 970,00 € 2 140,00 € 78 050,00 € 82 320,00 € 5 670,00 € 540 000,00 € 85 340,00 € 927 060,00 € 43 460,00 € 55 430,00 €
2012 613 489 050,00 € 160 760,00 € 28 030,00 € 56 030,00 € 411 230,00 € 118 010,00 € 124 640,00 € 5 800,00 € 1 610,00 € 74 660,00 € 80 250,00 € 5 430,00 € 0,00 € 18 650,00 € 76 490,00 € 34 440,00 € 40 240,00 €
2011 623 573 890,00 € 154 970,00 € 32 220,00 € 56 820,00 € 396 200,00 € 116 760,00 € 127 320,00 € 7 570,00 € 3 880,00 € 71 780,00 € 77 830,00 € 5 190,00 € 0,00 € 25 510,00 € 64 870,00 € 186 980,00 € 194 420,00 €
2010 633 387 400,00 € 147 230,00 € 26 630,00 € 58 740,00 € 323 660,00 € 129 820,00 € 118 170,00 € 11 370,00 € 9 020,00 € 68 130,00 € 73 670,00 € 4 940,00 € 310 000,00 € 101 160,00 € 260 570,00 € 173 580,00 € 183 280,00 €
2009 651 400 650,00 € 141 340,00 € 30 600,00 € 59 880,00 € 345 200,00 € 129 810,00 € 115 580,00 € 11 540,00 € 15 370,00 € 64 140,00 € 72 040,00 € 4 940,00 € 0,00 € 29 070,00 € 178 600,00 € 32 250,00 € 43 280,00 €
2008 673 397 310,00 € 138 930,00 € 32 070,00 € 61 030,00 € 303 570,00 € 121 040,00 € 112 430,00 € 12 970,00 € 3 760,00 € 64 280,00 € 69 300,00 € 4 920,00 € 0,00 € 46 980,00 € 239 860,00 € 38 870,00 € 51 590,00 €
2007 673 407 680,00 € 135 220,00 € 31 180,00 € 59 800,00 € 265 610,00 € 119 480,00 € 92 800,00 € 8 470,00 € 13 560,00 € 62 650,00 € 67 470,00 € 4 680,00 € 140 000,00 € 21 940,00 € 157 010,00 € 40 060,00 € 48 530,00 €
2006 661 362 610,00 € 130 010,00 € 24 760,00 € 58 520,00 € 284 320,00 € 112 610,00 € 96 860,00 € 10 100,00 € 6 410,00 € 59 350,00 € 65 220,00 € 4 650,00 € 0,00 € 46 670,00 € 44 500,00 € 83 640,00 € 93 740,00 €
2005 661 362 830,00 € 121 900,00 € 20 740,00 € 57 060,00 € 304 970,00 € 113 570,00 € 103 410,00 € 12 140,00 € 16 210,00 € 55 070,00 € 60 800,00 € 5 640,00 € 160 000,00 € 109 180,00 € 217 860,00 € 183 160,00 € 194 290,00 €
2004 661 429 470,00 € 112 290,00 € 18 240,00 € 47 860,00 € 332 810,00 € 127 400,00 € 112 140,00 € 14 220,00 € 3 800,00 € 52 340,00 € 54 390,00 € 5 540,00 € 75 000,00 € 151 160,00 € 305 770,00 € 55 730,00 € 69 940,00 €
2003 578 348 440,00 € 102 990,00 € 16 510,00 € 47 140,00 € 298 950,00 € 137 340,00 € 80 240,00 € 13 870,00 € 2 920,00 € 47 390,00 € 50 290,00 € 5 300,00 € 140 000,00 € 42 160,00 € 234 310,00 € 38 700,00 € 52 570,00 €
2002 578 369 870,00 € 97 190,00 € 15 090,00 € 47 100,00 € 289 900,00 € 132 640,00 € 83 490,00 € 12 890,00 € 5 080,00 € 43 680,00 € 48 180,00 € 5 270,00 € 0,00 € 106 850,00 € 231 570,00 € 19 870,00 € 32 770,00 €
2001 578 360 130,00 € 87 350,00 € 13 440,00 € 46 490,00 € 275 750,00 € 122 120,00 € 78 020,00 € 14 130,00 € 6 530,00 € 38 120,00 € 44 150,00 € 4 910,00 € 0,00 € 2 810,00 € 136 410,00 € 18 530,00 € 32 660,00 €
2000 578 338 660,00 € 119 910,00 € 9 590,00 € 46 690,00 € 252 540,00 € 115 360,00 € 73 790,00 € 16 550,00 € 5 510,00 € 29 540,00 € 34 310,00 € 4 380,00 € 45 730,00 € 9 730,00 € 69 670,00 € 78 250,00 € 94 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 14 983 933,00 € 1 046 955,00 € 205 11 804 755,00 € 234 10 925 891,00 € 128 3 846 003,00 €
2023 353 13 766 430,00 € 814 514,00 € 200 10 386 002,00 € 243 10 672 160,00 € 126 3 503 355,00 €
2022 353 13 270 555,00 € 897 125,00 € 197 10 086 741,00 € 238 9 836 632,00 € 126 3 363 513,00 €
2021 357 12 179 763,00 € 744 182,00 € 196 9 144 207,00 € 243 9 058 695,00 € 126 3 207 482,00 €
2020 359 11 703 093,00 € 692 244,00 € 206 8 916 091,00 € 251 8 937 309,00 € 122 3 079 291,00 €
2019 356 11 555 078,00 € 750 489,00 € 211 8 981 317,00 € 252 8 783 432,00 € 127 2 992 093,00 €
2018 358 11 385 192,00 € -100 455,00 € 218 8 731 635,00 € 257 8 844 534,00 € 120 2 919 148,00 €
2017 342 10 899 408,00 € 565 886,00 € 187 7 889 200,00 € 248 8 062 518,00 € 116 2 874 695,00 €
2016 350 10 449 758,00 € 485 225,00 € 176 7 136 454,00 € 256 8 257 097,00 € 113 2 699 800,00 €
2015 343 10 064 240,00 € 507 036,00 € 170 6 890 107,00 € 247 7 884 955,00 € 107 2 541 758,00 €
2014 350 9 763 720,00 € 479 403,00 € 187 7 075 479,00 € 256 7 694 942,00 € 105 2 460 585,00 €
2013 337 9 699 731,00 € 549 542,00 € 180 7 186 409,00 € 249 7 337 272,00 € 109 2 302 472,00 €
2012 313 8 668 571,00 € 448 611,00 € 188 6 795 254,00 € 224 6 481 316,00 € 111 2 193 349,00 €
2011 311 8 221 606,00 € 356 141,00 € 201 6 918 173,00 € 227 6 369 690,00 € 105 2 048 320,00 €
2010 324 7 996 364,00 € 272 687,00 € 196 6 512 866,00 € 243 6 405 304,00 € 92 1 896 433,00 €
2009 308 7 548 468,00 € 243 514,00 € 192 6 221 771,00 € 228 5 987 563,00 € 89 1 773 194,00 €
2008 309 7 153 279,00 € 172 191,00 € 184 5 794 590,00 € 233 5 859 527,00 € 85 1 648 717,00 €
2007 323 7 350 168,00 € 263 049,00 € 204 6 182 150,00 € 251 6 038 485,00 € 79 1 532 167,00 €
2006 320 7 145 424,00 € 260 815,00 € 197 5 952 400,00 € 247 5 854 908,00 € 77 1 431 365,00 €
2005 325 5 545 450,00 € 295 863,00 € 203 4 555 321,00 € 256 5 813 045,00 € 74 1 307 857,00 €
2004 307 5 390 484,00 € 319 000,00 € 187 4 376 829,00 € 250 5 678 509,00 € 67 1 126 497,00 €
2003 301 5 093 180,00 € 268 148,00 € 174 3 897 608,00 € 247 5 549 226,00 € 65 1 026 683,00 €
2002 281 4 582 371,00 € 228 909,00 € 163 3 465 007,00 € 229 5 183 882,00 € 60 926 448,00 €
2001 262 4 347 182,00 € 224 796,00 € 164 3 394 528,00 € 209 4 818 615,00 € 53 831 568,00 €
2000 — — 212 617,14 € 160 3 014 806,76 € — — — —
1999 — — 250 093,68 € 162 3 074 235,05 € — — — —
1998 — — 237 648,35 € 148 2 775 208,74 € — — — —
1997 — — 234 549,52 € 129 2 463 951,45 € — — — —
1996 — — 203 129,47 € 112 2 158 448,65 € — — — —
1995 — — 197 690,55 € 107 2 035 599,59 € — — — —
1994 — — 182 848,42 € 103 1 916 151,82 € — — — —
1993 — — 238 705,13 € 112 2 129 845,25 € — — — —
1992 — — 179 972,93 € 101 1 804 290,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David FLEURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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