Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Boissonnet, adjoint au maire de Génos

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Génos
Territoire
Génos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Boissonnet siège au conseil municipal de Génos en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 29/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Génos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,50 %
  • Inscrits120
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,50 % (81 votants sur 120 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Génos hier, aujourd'hui et demain Donnée non disponible 72 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Génos hier, aujourd'hui et demain 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 0
Nuls 9
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65195
Commune Génos
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 127 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Génos

Inscrits120
Votants81
Participation67,50 %
Abstentions39
Suffrages exprimés72
Votes blancs0
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Génos1 12067,50 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Génos

  • Population 133 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 294,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 485 412,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 204 636,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 294,65 485 412,16
2024 618 369,46 501 310,25
2023 527 752,25 433 444,49
2022 527 870,77 500 919,23
2021 573 954,69 476 415,49
2020 477 205,29 373 584,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Génos
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 294,65 € 618 369,46 € 527 752,25 € 527 870,77 € 573 954,69 € 477 205,29 € 6 062,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 485 412,16 € 501 310,25 € 433 444,49 € 500 919,23 € 476 415,49 € 373 584,24 € 3 649,72 € (2025)
Impôts locaux 312 288,43 € 312 811,00 € 277 687,00 € 192 145,00 € 270 345,00 € 298 416,50 € 2 348,03 € (2025)
Frais de personnel 141 115,82 € 138 751,76 € 126 207,01 € 122 597,01 € 93 676,09 € 85 458,41 € 1 061,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 701,40 € 25 291,73 € 16 849,06 € 93 829,25 € 94 789,99 € 32 504,76 € 148,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 337 226,47 € 213 931,43 € 84 187,47 € 156 553,28 € 122 289,28 € 51 388,46 € 2 535,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 271 060,74 € 180 792,87 € 52 280,81 € 132 692,32 € 95 636,67 € 40 860,33 € 2 038,05 € (2025)
Épargne brute 320 882,49 € 117 059,21 € 94 307,76 € 26 951,54 € 97 539,20 € 103 621,05 € 2 412,65 € (2025)
Épargne nette 299 379,74 € 91 872,42 € 81 356,84 € 15 902,34 € 87 024,28 € 93 092,92 € 2 250,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 190 997,58 € 19 605,59 € 138 794,15 € -920,52 € 23 734,46 € 124 678,24 € 1 436,07 € (2025)
Encours de la dette 204 636,10 € 226 138,85 € 246 020,38 € 78 971,30 € 89 590,50 € 100 105,42 € 1 538,62 € (2025)
Annuité de la dette 29 372,85 € 33 298,54 € 16 884,36 € 13 660,63 € 13 479,01 € 13 941,80 € 220,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 431
Dotation forfaitaire 29 513
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 918

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Génos
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 431,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 513,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 918,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 112,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Génos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 701 970 437 060 338 460
2024 584 490 501 640 131 060
2023 484 430 405 750 50 900
2022 392 720 467 500 41 050
2021 466 690 420 520 79 120
2020 415 480 331 610 33 900
2019 450 420 360 180 176 720
2018 380 750 337 240 95 260
2017 413 530 336 670 101 160
2016 677 920 639 690 224 770
2015 409 240 352 620 73 820
2014 431 730 384 130 206 450
2013 425 360 363 090 100 410
2012 432 710 403 510 40 910
2011 425 040 323 450 67 950
2010 435 840 352 030 79 350
2009 453 160 405 780 115 050
2008 450 150 424 730 42 320
2007 432 840 361 350 74 360
2006 410 210 359 900 91 570
2005 405 790 403 390 68 890
2004 391 370 382 900 56 850
2003 374 110 359 790 69 040
2002 364 950 333 910 79 640
2001 332 640 319 280 171 730
2000 348 390 315 310 492 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 88 840 341 850 2 790
2024 98 510 330 850 3 180
2023 92 740 320 950 3 020
2022 84 170 307 300 2 730
2021 79 040 297 300 2 640
2020 88 870 148 770 2 590
2019 84 580 145 870 2 570
2018 78 870 144 300 2 510
2017 81 070 142 390 2 470
2016 67 710 91 580 2 110
2015 66 990 90 150 2 090
2014 65 720 88 970 2 070
2013 64 840 87 880 2 000
2012 68 170 86 140 1 970
2011 64 110 83 650 1 930
2010 27 500 81 550 1 820
2009 35 480 98 770 2 430
2008 33 840 94 680 2 470
2007 31 990 92 510 2 460
2006 30 880 89 090 2 430
2005 28 030 78 030 2 790
2004 26 120 70 720 2 790
2003 22 700 66 860 2 740
2002 18 950 65 280 2 750
2001 18 840 64 570 2 580
2000 22 380 62 470 2 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 930 19 130
2024 0 12 520 19 130
2023 180 000 5 480 7 570
2022 0 3 620 4 060
2021 0 3 670 4 160
2020 0 3 620 4 260
2019 0 3 660 4 360
2018 0 3 710 4 460
2017 0 33 200 34 750
2016 0 32 510 34 850
2015 0 31 690 34 960
2014 0 30 860 35 050
2013 0 34 960 40 680
2012 0 44 100 54 920
2011 0 42 640 54 930
2010 0 43 280 57 850
2009 0 37 170 55 450
2008 0 36 170 55 360
2007 0 32 290 53 150
2006 0 33 480 55 810
2005 0 36 470 60 730
2004 0 34 740 60 870
2003 0 32 290 62 410
2002 0 27 660 48 100
2001 0 37 190 66 750
2000 432 800 33 240 52 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 133 701 970,00 € 370 060,00 € -32 270,00 € 6 890,00 € 437 060,00 € 135 580,00 € 87 950,00 € 6 190,00 € 25 490,00 € 88 840,00 € 341 850,00 € 2 790,00 € 0,00 € 43 230,00 € 338 460,00 € 12 930,00 € 19 130,00 €
2024 137 584 490,00 € 375 930,00 € -40 380,00 € 8 870,00 € 501 640,00 € 133 360,00 € 105 270,00 € 6 600,00 € 64 430,00 € 98 510,00 € 330 850,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 131 060,00 € 12 520,00 € 19 130,00 €
2023 141 484 430,00 € 365 450,00 € -71 900,00 € 11 590,00 € 405 750,00 € 119 890,00 € 88 570,00 € 2 090,00 € 29 790,00 € 92 740,00 € 320 950,00 € 3 020,00 € 180 000,00 € 11 040,00 € 50 900,00 € 5 480,00 € 7 570,00 €
2022 139 392 720,00 € 356 500,00 € -148 710,00 € 11 460,00 € 467 500,00 € 115 920,00 € 112 150,00 € 440,00 € 109 840,00 € 84 170,00 € 307 300,00 € 2 730,00 € 0,00 € 52 660,00 € 41 050,00 € 3 620,00 € 4 060,00 €
2021 138 466 690,00 € 350 690,00 € -70 160,00 € 15 410,00 € 420 520,00 € 88 410,00 € 96 420,00 € 490,00 € 83 410,00 € 79 040,00 € 297 300,00 € 2 640,00 € 0,00 € 23 080,00 € 79 120,00 € 3 670,00 € 4 160,00 €
2020 137 415 480,00 € 393 890,00 € -84 210,00 € 19 150,00 € 331 610,00 € 83 210,00 € 66 700,00 € 640,00 € 39 650,00 € 88 870,00 € 148 770,00 € 2 590,00 € 0,00 € 42 150,00 € 33 900,00 € 3 620,00 € 4 260,00 €
2019 144 450 420,00 € 404 410,00 € -59 390,00 € 22 920,00 € 360 180,00 € 82 290,00 € 96 080,00 € 700,00 € 39 150,00 € 84 580,00 € 145 870,00 € 2 570,00 € 0,00 € 4 900,00 € 176 720,00 € 3 660,00 € 4 360,00 €
2018 151 380 750,00 € 368 700,00 € -52 340,00 € 60 150,00 € 337 240,00 € 60 880,00 € 67 430,00 € 750,00 € 43 670,00 € 78 870,00 € 144 300,00 € 2 510,00 € 0,00 € 33 290,00 € 95 260,00 € 3 710,00 € 4 460,00 €
2017 161 413 530,00 € 461 450,00 € -140 950,00 € 68 160,00 € 336 670,00 € 70 460,00 € 71 850,00 € 1 560,00 € 45 380,00 € 81 070,00 € 142 390,00 € 2 470,00 € 0,00 € 25 400,00 € 101 160,00 € 33 200,00 € 34 750,00 €
2016 162 677 920,00 € 334 950,00 € -31 110,00 € 43 250,00 € 639 690,00 € 59 020,00 € 124 670,00 € 2 340,00 € 41 810,00 € 67 710,00 € 91 580,00 € 2 110,00 € 0,00 € 10 640,00 € 224 770,00 € 32 510,00 € 34 850,00 €
2015 163 409 240,00 € 286 610,00 € 3 740,00 € 52 820,00 € 352 620,00 € 84 150,00 € 71 710,00 € 3 270,00 € 48 440,00 € 66 990,00 € 90 150,00 € 2 090,00 € 0,00 € 72 300,00 € 73 820,00 € 31 690,00 € 34 960,00 €
2014 162 431 730,00 € 286 860,00 € 5 110,00 € 62 480,00 € 384 130,00 € 82 920,00 € 87 910,00 € 4 190,00 € 55 610,00 € 65 720,00 € 88 970,00 € 2 070,00 € 0,00 € 145 930,00 € 206 450,00 € 30 860,00 € 35 050,00 €
2013 161 425 360,00 € 280 900,00 € 5 560,00 € 66 270,00 € 363 090,00 € 86 940,00 € 75 250,00 € 5 730,00 € 60 990,00 € 64 840,00 € 87 880,00 € 2 000,00 € 0,00 € 7 340,00 € 100 410,00 € 34 960,00 € 40 680,00 €
2012 158 432 710,00 € 281 640,00 € 8 250,00 € 66 300,00 € 403 510,00 € 97 460,00 € 95 500,00 € 10 820,00 € 72 740,00 € 68 170,00 € 86 140,00 € 1 970,00 € 0,00 € 32 320,00 € 40 910,00 € 44 100,00 € 54 920,00 €
2011 155 425 040,00 € 269 950,00 € 8 990,00 € 66 540,00 € 323 450,00 € 85 590,00 € 61 710,00 € 12 280,00 € 22 230,00 € 64 110,00 € 83 650,00 € 1 930,00 € 0,00 € 22 430,00 € 67 950,00 € 42 640,00 € 54 930,00 €
2010 152 435 840,00 € 274 170,00 € 7 640,00 € 66 600,00 € 352 030,00 € 68 630,00 € 73 270,00 € 14 570,00 € 37 490,00 € 27 500,00 € 81 550,00 € 1 820,00 € 0,00 € 38 800,00 € 79 350,00 € 43 280,00 € 57 850,00 €
2009 149 453 160,00 € 289 540,00 € 10 840,00 € 66 530,00 € 405 780,00 € 76 510,00 € 57 890,00 € 18 280,00 € 42 180,00 € 35 480,00 € 98 770,00 € 2 430,00 € 0,00 € 23 620,00 € 115 050,00 € 37 170,00 € 55 450,00 €
2008 149 450 150,00 € 306 040,00 € 13 740,00 € 66 100,00 € 424 730,00 € 72 410,00 € 53 820,00 € 19 190,00 € 84 070,00 € 33 840,00 € 94 680,00 € 2 470,00 € 0,00 € 56 980,00 € 42 320,00 € 36 170,00 € 55 360,00 €
2007 149 432 840,00 € 255 720,00 € 7 370,00 € 65 040,00 € 361 350,00 € 71 380,00 € 48 390,00 € 20 860,00 € 17 490,00 € 31 990,00 € 92 510,00 € 2 460,00 € 0,00 € 4 920,00 € 74 360,00 € 32 290,00 € 53 150,00 €
2006 149 410 210,00 € 254 590,00 € 8 050,00 € 69 770,00 € 359 900,00 € 66 190,00 € 49 070,00 € 22 330,00 € 28 470,00 € 30 880,00 € 89 090,00 € 2 430,00 € 0,00 € 63 300,00 € 91 570,00 € 33 480,00 € 55 810,00 €
2005 147 405 790,00 € 231 310,00 € 5 510,00 € 83 330,00 € 403 390,00 € 81 280,00 € 60 660,00 € 24 260,00 € 49 440,00 € 28 030,00 € 78 030,00 € 2 790,00 € 0,00 € 20 750,00 € 68 890,00 € 36 470,00 € 60 730,00 €
2004 147 391 370,00 € 219 990,00 € 4 960,00 € 77 620,00 € 382 900,00 € 75 100,00 € 43 080,00 € 26 130,00 € 34 300,00 € 26 120,00 € 70 720,00 € 2 790,00 € 0,00 € 40 240,00 € 56 850,00 € 34 740,00 € 60 870,00 €
2003 147 374 110,00 € 209 960,00 € 4 750,00 € 53 000,00 € 359 790,00 € 69 080,00 € 46 430,00 € 30 120,00 € 15 030,00 € 22 700,00 € 66 860,00 € 2 740,00 € 0,00 € 107 870,00 € 69 040,00 € 32 290,00 € 62 410,00 €
2002 140 364 950,00 € 199 150,00 € 1 030,00 € 52 430,00 € 333 910,00 € 60 210,00 € 41 990,00 € 20 440,00 € 28 430,00 € 18 950,00 € 65 280,00 € 2 750,00 € 0,00 € 46 320,00 € 79 640,00 € 27 660,00 € 48 100,00 €
2001 140 332 640,00 € 192 690,00 € 3 630,00 € 26 100,00 € 319 280,00 € 56 470,00 € 38 190,00 € 29 550,00 € 50 280,00 € 18 840,00 € 64 570,00 € 2 580,00 € 0,00 € 54 950,00 € 171 730,00 € 37 190,00 € 66 750,00 €
2000 128 348 390,00 € 177 970,00 € 3 460,00 € 24 700,00 € 315 310,00 € 60 940,00 € 37 280,00 € 18 910,00 € 41 240,00 € 22 380,00 € 62 470,00 € 2 510,00 € 432 800,00 € 17 010,00 € 492 570,00 € 33 240,00 € 52 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Pyrénées
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Pyrénées
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 2 477 639,00 € 171 562,00 € 38 1 907 557,00 € 44 973 069,00 € 35 1 048 992,00 €
2023 78 2 219 413,00 € 109 684,00 € 38 1 629 710,00 € 43 1 028 069,00 € 33 924 535,00 €
2022 76 1 835 256,00 € 62 053,00 € 34 1 227 231,00 € 43 995 396,00 € 32 850 025,00 €
2021 76 1 788 660,00 € 74 335,00 € 39 1 338 649,00 € 44 1 003 321,00 € 31 777 663,00 €
2020 78 1 860 403,00 € 68 761,00 € 39 1 332 153,00 € 46 1 018 606,00 € 29 772 301,00 €
2019 87 2 032 229,00 € 93 514,00 € 48 1 551 461,00 € 52 1 129 544,00 € 31 832 444,00 €
2018 81 2 048 931,00 € -3 662,00 € 47 1 566 994,00 € 50 1 142 624,00 € 30 841 869,00 €
2017 80 1 907 761,00 € 98 203,00 € 42 1 411 621,00 € 49 1 071 726,00 € 27 799 008,00 €
2016 83 1 916 945,00 € 95 230,00 € 37 1 266 719,00 € 53 1 090 467,00 € 28 813 734,00 €
2015 93 2 072 956,00 € 101 915,00 € 47 1 417 202,00 € 64 1 350 533,00 € 30 793 693,00 €
2014 90 2 025 327,00 € 108 929,00 € 48 1 415 947,00 € 63 1 349 218,00 € 28 703 989,00 €
2013 95 2 129 870,00 € 106 800,00 € 54 1 586 112,00 € 68 1 485 796,00 € 27 726 666,00 €
2012 84 1 817 077,00 € 88 207,00 € 50 1 361 551,00 € 52 1 175 821,00 € 32 745 667,00 €
2011 89 1 917 797,00 € 85 933,00 € 55 1 569 390,00 € 64 1 345 364,00 € 28 652 000,00 €
2010 89 1 811 014,00 € 70 667,00 € 58 1 538 539,00 € 61 1 273 386,00 € 29 653 196,00 €
2009 83 1 683 209,00 € 59 499,00 € 46 1 274 994,00 € 56 1 137 920,00 € 29 639 099,00 €
2008 86 1 596 826,00 € 40 402,00 € 42 1 087 071,00 € 58 1 160 277,00 € 26 556 805,00 €
2007 85 1 528 290,00 € 52 797,00 € 49 1 190 112,00 € 56 1 106 540,00 € 27 560 679,00 €
2006 89 1 620 367,00 € 60 975,00 € 55 1 301 528,00 € 61 1 201 237,00 € 28 492 768,00 €
2005 94 1 210 299,00 € 48 865,00 € 47 888 200,00 € 67 1 153 896,00 € 23 364 384,00 €
2004 91 1 148 242,00 € 58 295,00 € 45 834 765,00 € 61 1 098 540,00 € 21 384 777,00 €
2003 94 1 100 845,00 € 47 301,00 € 46 809 940,00 € 70 1 107 128,00 € 19 280 803,00 €
2002 87 1 042 514,00 € 48 375,00 € 43 770 104,00 € 64 1 020 642,00 € 19 263 807,00 €
2001 88 950 634,00 € 36 879,00 € 43 691 992,00 € 64 963 318,00 € 17 244 148,00 €
2000 — — 39 020,24 € 41 593 140,86 € — — — —
1999 — — 51 628,84 € 43 652 991,58 € — — — —
1998 — — 43 725,88 € 37 494 914,30 € — — — —
1997 — — 47 236,79 € 31 489 414,55 € — — — —
1996 — — 44 789,67 € 34 521 434,33 € — — — —
1995 — — 45 874,20 € 28 445 387,58 € — — — —
1994 — — 47 925,25 € 32 492 466,73 € — — — —
1993 — — 40 903,14 € 36 516 284,76 € — — — —
1992 — — 37 567,86 € 30 409 076,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Pyrénées
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick BOISSONNET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOISSONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOISSONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →