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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Moignot, conseiller municipal de Ger

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ger
Territoire
Ger
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Moignot siège au conseil municipal de Ger en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 23/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ger. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,20 %
  • Inscrits597
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,20 % (443 votants sur 597 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 428 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ger, notre commune, notre avenir Donnée non disponible 294 68,69 % —
2e un nouveau souffle pour ger Donnée non disponible 134 31,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ger, notre commune, notre avenir 294
un nouveau souffle pour ger 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 428
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50200
Commune Ger
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 824 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ger

Inscrits597
Votants443
Participation74,20 %
Abstentions154
Suffrages exprimés428
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ger1 59774,20 %428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ger

  • Population 834 habitants
  • Recettes de fonctionnement 863 580,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 517 650,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 265 101,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 863 580,75 517 650,85
2024 864 117,80 495 640,24
2023 820 088,07 537 057,78
2022 809 811,54 567 693,24
2021 773 313,99 549 184,83
2020 739 167,90 521 931,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 863 580,75 € 864 117,80 € 820 088,07 € 809 811,54 € 773 313,99 € 739 167,90 € 1 035,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 517 650,85 € 495 640,24 € 537 057,78 € 567 693,24 € 549 184,83 € 521 931,55 € 620,68 € (2025)
Impôts locaux 339 107,00 € 345 440,00 € 329 035,00 € 312 385,00 € 308 516,00 € 327 923,00 € 406,60 € (2025)
Frais de personnel 223 835,80 € 215 972,37 € 237 136,87 € 255 775,48 € 259 455,85 € 276 429,04 € 268,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 025,40 € 2 927,97 € 752,06 € 529,72 € 1 108,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 669,94 € 161 744,25 € 247 633,86 € 225 898,10 € 166 060,45 € 102 577,67 € 215,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 842,90 € 120 577,08 € 207 047,07 € 186 663,12 € 29 931,42 € 65 264,38 € 165,28 € (2025)
Épargne brute 345 929,90 € 368 477,56 € 283 030,29 € 242 118,30 € 224 129,16 € 217 236,35 € 414,78 € (2025)
Épargne nette 304 102,86 € 327 310,39 € 242 443,50 € 202 883,32 € 186 168,39 € 179 923,06 € 364,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 223 722,66 € 380 696,14 € 100 024,15 € 62 383,25 € 108 555,29 € 222 840,97 € 268,25 € (2025)
Encours de la dette 265 101,88 € 306 928,92 € 347 746,09 € 387 982,88 € 427 217,86 € 464 478,63 € 317,87 € (2025)
Annuité de la dette 46 952,28 € 47 302,28 € 47 702,28 € 47 302,28 € 46 952,28 € 47 202,28 € 56,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 846
Dotation forfaitaire 144 817
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 735
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 787

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 846,00 € 2026
Dotation forfaitaire 144 817,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 735,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 787,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ger

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 863 580 524 200 137 840
2024 950 620 582 180 120 580
2023 820 090 546 600 207 050
2022 809 810 577 240 186 660
2021 760 670 552 000 128 100
2020 740 370 523 130 65 260
2019 748 100 561 370 40 100
2018 705 780 522 540 423 040
2017 739 620 498 990 585 820
2016 569 300 365 480 90 380
2015 605 280 336 160 77 400
2014 556 170 309 380 142 910
2013 618 000 339 360 129 590
2012 510 910 390 740 96 320
2011 495 090 364 470 86 210
2010 463 610 430 760 330 870
2009 464 910 385 560 287 700
2008 505 660 350 360 44 630
2007 489 520 340 930 205 250
2006 472 170 313 380 48 870
2005 458 030 296 090 35 680
2004 513 240 353 450 382 830
2003 498 080 373 440 78 940
2002 498 880 409 410 252 010
2001 492 290 388 000 204 690
2000 525 270 485 490 9 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 960 288 900 60 370
2024 15 640 284 910 67 810
2023 14 090 268 200 65 380
2022 14 490 247 430 61 040
2021 13 660 239 640 60 260
2020 59 500 133 180 60 120
2019 58 830 115 350 59 400
2018 58 210 110 610 58 630
2017 56 170 109 490 57 740
2016 30 120 84 290 39 790
2015 32 530 84 940 39 370
2014 30 450 80 870 39 020
2013 29 940 64 070 38 720
2012 25 810 33 170 22 060
2011 24 970 32 220 21 650
2010 14 550 31 280 20 260
2009 14 220 30 480 20 000
2008 14 050 29 220 19 790
2007 12 870 28 530 19 490
2006 12 140 26 690 19 140
2005 11 600 26 180 23 530
2004 21 200 45 130 44 820
2003 20 770 43 730 44 160
2002 20 430 43 360 43 600
2001 19 410 39 240 43 050
2000 18 470 38 490 42 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 830 46 950
2024 0 40 820 46 950
2023 0 39 840 46 950
2022 0 38 880 46 950
2021 0 37 960 46 950
2020 0 37 060 46 950
2019 0 156 190 167 280
2018 0 36 300 48 720
2017 311 000 26 510 38 190
2016 0 30 410 41 740
2015 0 29 180 41 740
2014 0 28 010 41 740
2013 0 26 890 41 740
2012 0 25 810 41 740
2011 0 94 780 112 250
2010 450 000 14 100 22 050
2009 0 11 920 16 880
2008 0 11 330 16 880
2007 0 10 770 16 880
2006 0 15 810 23 030
2005 0 114 000 123 030
2004 0 32 710 48 690
2003 0 37 520 53 550
2002 100 000 33 200 44 040
2001 152 450 290 790 302 180
2000 0 28 370 42 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 834 863 580,00 € 262 020,00 € 84 740,00 € 287 510,00 € 524 200,00 € 223 840,00 € 219 190,00 € 5 130,00 € 10 310,00 € 13 960,00 € 288 900,00 € 60 370,00 € 0,00 € 1 060,00 € 137 840,00 € 41 830,00 € 46 950,00 €
2024 828 950 620,00 € 267 090,00 € 86 320,00 € 278 660,00 € 582 180,00 € 215 970,00 € 206 460,00 € 6 140,00 € 10 800,00 € 15 640,00 € 284 910,00 € 67 810,00 € 0,00 € 19 140,00 € 120 580,00 € 40 820,00 € 46 950,00 €
2023 818 820 090,00 € 251 120,00 € 88 040,00 € 268 130,00 € 546 600,00 € 237 140,00 € 228 630,00 € 7 120,00 € 10 700,00 € 14 090,00 € 268 200,00 € 65 380,00 € 0,00 € 7 780,00 € 207 050,00 € 39 840,00 € 46 950,00 €
2022 815 809 810,00 € 233 360,00 € 88 890,00 € 259 510,00 € 577 240,00 € 255 780,00 € 239 870,00 € 8 070,00 € 12 620,00 € 14 490,00 € 247 430,00 € 61 040,00 € 0,00 € 4 510,00 € 186 660,00 € 38 880,00 € 46 950,00 €
2021 813 760 670,00 € 229 280,00 € 76 820,00 € 256 610,00 € 552 000,00 € 259 460,00 € 225 650,00 € 8 990,00 € 8 100,00 € 13 660,00 € 239 640,00 € 60 260,00 € 0,00 € 4 440,00 € 128 100,00 € 37 960,00 € 46 950,00 €
2020 814 740 370,00 € 248 510,00 € 79 490,00 € 255 720,00 € 523 130,00 € 276 430,00 € 173 850,00 € 9 890,00 € 16 260,00 € 59 500,00 € 133 180,00 € 60 120,00 € 0,00 € 0,00 € 65 260,00 € 37 060,00 € 46 950,00 €
2019 823 748 100,00 € 239 230,00 € 72 440,00 € 269 510,00 € 561 370,00 € 278 100,00 € 187 430,00 € 11 090,00 € 14 150,00 € 58 830,00 € 115 350,00 € 59 400,00 € 0,00 € 0,00 € 40 100,00 € 156 190,00 € 167 280,00 €
2018 830 705 780,00 € 219 170,00 € 69 430,00 € 251 080,00 € 522 540,00 € 276 410,00 € 184 070,00 € 12 420,00 € 12 240,00 € 58 210,00 € 110 610,00 € 58 630,00 € 0,00 € 276 990,00 € 423 040,00 € 36 300,00 € 48 720,00 €
2017 848 739 620,00 € 214 410,00 € 64 890,00 € 290 810,00 € 498 990,00 € 259 580,00 € 166 730,00 € 11 680,00 € 13 930,00 € 56 170,00 € 109 490,00 € 57 740,00 € 311 000,00 € 45 000,00 € 585 820,00 € 26 510,00 € 38 190,00 €
2016 853 569 300,00 € 145 460,00 € 59 340,00 € 279 170,00 € 365 480,00 € 179 200,00 € 103 820,00 € 11 340,00 € 7 190,00 € 30 120,00 € 84 290,00 € 39 790,00 € 0,00 € 0,00 € 90 380,00 € 30 410,00 € 41 740,00 €
2015 852 605 280,00 € 147 620,00 € 53 680,00 € 281 220,00 € 336 160,00 € 171 400,00 € 96 850,00 € 12 560,00 € 9 390,00 € 32 530,00 € 84 940,00 € 39 370,00 € 0,00 € 0,00 € 77 400,00 € 29 180,00 € 41 740,00 €
2014 861 556 170,00 € 142 100,00 € 49 910,00 € 282 070,00 € 309 380,00 € 69 810,00 € 86 350,00 € 13 730,00 € 12 750,00 € 30 450,00 € 80 870,00 € 39 020,00 € 0,00 € 1 930,00 € 142 910,00 € 28 010,00 € 41 740,00 €
2013 871 618 000,00 € 188 990,00 € 45 850,00 € 283 680,00 € 339 360,00 € 69 090,00 € 109 030,00 € 14 850,00 € 11 750,00 € 29 940,00 € 64 070,00 € 38 720,00 € 0,00 € 3 000,00 € 129 590,00 € 26 890,00 € 41 740,00 €
2012 885 510 910,00 € 78 540,00 € 43 340,00 € 291 670,00 € 390 740,00 € 70 900,00 € 126 290,00 € 15 930,00 € 40 560,00 € 25 810,00 € 33 170,00 € 22 060,00 € 0,00 € 16 790,00 € 96 320,00 € 25 810,00 € 41 740,00 €
2011 881 495 090,00 € 77 530,00 € 28 250,00 € 276 310,00 € 364 470,00 € 64 860,00 € 109 620,00 € 17 470,00 € 22 260,00 € 24 970,00 € 32 220,00 € 21 650,00 € 0,00 € 11 350,00 € 86 210,00 € 94 780,00 € 112 250,00 €
2010 873 463 610,00 € 82 700,00 € 34 200,00 € 273 730,00 € 430 760,00 € 54 750,00 € 117 140,00 € 7 950,00 € 137 020,00 € 14 550,00 € 31 280,00 € 20 260,00 € 450 000,00 € 31 150,00 € 330 870,00 € 14 100,00 € 22 050,00 €
2009 885 464 910,00 € 80 680,00 € 37 060,00 € 268 320,00 € 385 560,00 € 61 260,00 € 81 900,00 € 4 950,00 € 90 710,00 € 14 220,00 € 30 480,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 287 700,00 € 11 920,00 € 16 880,00 €
2008 965 505 660,00 € 78 760,00 € 38 050,00 € 293 950,00 € 350 360,00 € 61 940,00 € 112 930,00 € 5 540,00 € 30 030,00 € 14 050,00 € 29 220,00 € 19 790,00 € 0,00 € 0,00 € 44 630,00 € 11 330,00 € 16 880,00 €
2007 965 489 520,00 € 75 660,00 € 35 610,00 € 286 680,00 € 340 930,00 € 57 640,00 € 93 850,00 € 6 100,00 € 28 670,00 € 12 870,00 € 28 530,00 € 19 490,00 € 0,00 € 13 350,00 € 205 250,00 € 10 770,00 € 16 880,00 €
2006 965 472 170,00 € 72 540,00 € 47 290,00 € 274 880,00 € 313 380,00 € 75 000,00 € 101 110,00 € 7 220,00 € 7 820,00 € 12 140,00 € 26 690,00 € 19 140,00 € 0,00 € 0,00 € 48 870,00 € 15 810,00 € 23 030,00 €
2005 965 458 030,00 € 74 050,00 € 46 070,00 € 263 920,00 € 296 090,00 € 71 170,00 € 85 960,00 € 9 030,00 € 6 540,00 € 11 600,00 € 26 180,00 € 23 530,00 € 0,00 € 0,00 € 35 680,00 € 114 000,00 € 123 030,00 €
2004 965 513 240,00 € 144 120,00 € 40 870,00 € 250 890,00 € 353 450,00 € 89 370,00 € 122 060,00 € 15 980,00 € 7 390,00 € 21 200,00 € 45 130,00 € 44 820,00 € 0,00 € 153 050,00 € 382 830,00 € 32 710,00 € 48 690,00 €
2003 965 498 080,00 € 139 660,00 € 37 590,00 € 210 980,00 € 373 440,00 € 89 070,00 € 138 570,00 € 16 030,00 € 7 760,00 € 20 770,00 € 43 730,00 € 44 160,00 € 0,00 € 14 390,00 € 78 940,00 € 37 520,00 € 53 550,00 €
2002 965 498 880,00 € 135 290,00 € 34 790,00 € 209 920,00 € 409 410,00 € 80 840,00 € 130 830,00 € 10 940,00 € 6 530,00 € 20 430,00 € 43 360,00 € 43 600,00 € 100 000,00 € 30 910,00 € 252 010,00 € 33 200,00 € 44 040,00 €
2001 965 492 290,00 € 112 180,00 € 31 880,00 € 205 990,00 € 388 000,00 € 69 380,00 € 116 170,00 € 11 390,00 € 34 490,00 € 19 410,00 € 39 240,00 € 43 050,00 € 152 450,00 € 7 450,00 € 204 690,00 € 290 790,00 € 302 180,00 €
2000 965 525 270,00 € 108 160,00 € 31 590,00 € 206 050,00 € 485 490,00 € 67 970,00 € 162 300,00 € 13 680,00 € 20 130,00 € 18 470,00 € 38 490,00 € 42 600,00 € 0,00 € 1 420,00 € 9 780,00 € 28 370,00 € 42 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 487 11 292 204,00 € 248 161,00 € 160 5 897 373,00 € 214 5 587 245,00 € 251 5 960 587,00 €
2023 494 11 038 649,00 € 231 636,00 € 155 5 556 601,00 € 227 5 371 073,00 € 256 5 725 846,00 €
2022 492 10 194 311,00 € 230 189,00 € 135 4 678 351,00 € 226 5 189 821,00 € 250 5 289 009,00 €
2021 495 9 623 969,00 € 247 827,00 € 139 4 725 038,00 € 225 4 773 232,00 € 256 4 997 172,00 €
2020 498 9 622 450,00 € 237 546,00 € 138 4 466 038,00 € 218 4 662 890,00 € 268 5 077 369,00 €
2019 489 9 019 645,00 € 191 447,00 € 196 5 215 090,00 € 224 4 549 183,00 € 266 4 843 006,00 €
2018 483 8 968 919,00 € -80 176,00 € 217 5 637 179,00 € 223 4 724 429,00 € 256 4 605 410,00 €
2017 487 8 834 360,00 € 226 791,00 € 114 3 913 542,00 € 226 4 699 339,00 € 249 4 433 402,00 €
2016 498 9 186 955,00 € 275 070,00 € 134 4 583 478,00 € 229 4 920 466,00 € 250 4 359 816,00 €
2015 494 8 991 560,00 € 270 007,00 € 135 4 472 076,00 € 237 5 063 218,00 € 232 4 080 444,00 €
2014 502 8 846 171,00 € 224 024,00 € 136 4 280 241,00 € 245 4 921 767,00 € 239 4 080 735,00 €
2013 509 8 695 873,00 € 241 381,00 € 148 4 453 892,00 € 249 5 058 164,00 € 234 3 876 337,00 €
2012 511 8 361 084,00 € 214 428,00 € 169 4 809 413,00 € 253 5 070 933,00 € 236 3 620 943,00 €
2011 505 8 421 335,00 € 175 817,00 € 191 5 381 715,00 € 255 5 023 326,00 € 238 3 537 443,00 €
2010 519 8 087 132,00 € 122 780,00 € 185 4 960 054,00 € 260 4 957 351,00 € 247 3 437 418,00 €
2009 522 8 221 690,00 € 148 347,00 € 188 5 095 679,00 € 260 4 943 205,00 € 243 3 384 349,00 €
2008 535 8 389 466,00 € 106 645,00 € 189 5 159 075,00 € 275 4 945 182,00 € 247 3 347 608,00 €
2007 545 8 342 463,00 € 158 575,00 € 213 5 354 043,00 € 278 4 986 192,00 € 241 3 132 335,00 €
2006 539 7 930 885,00 € 125 978,00 € 201 4 880 514,00 € 260 4 742 180,00 € 243 3 095 073,00 €
2005 551 6 433 784,00 € 285 421,00 € 203 4 036 393,00 € 264 4 902 332,00 € 244 2 974 437,00 €
2004 559 6 178 065,00 € 235 023,00 € 190 3 718 046,00 € 267 4 609 475,00 € 243 2 949 799,00 €
2003 539 5 826 275,00 € 204 182,00 € 177 3 473 231,00 € 260 4 350 691,00 € 234 2 762 482,00 €
2002 552 5 693 608,00 € 189 092,00 € 171 3 259 948,00 € 277 4 455 304,00 € 242 2 637 819,00 €
2001 546 5 429 183,00 € 166 632,00 € 174 3 124 194,00 € 270 4 292 528,00 € 234 2 471 154,00 €
2000 — — 239 903,99 € 178 3 052 363,65 € — — — —
1999 — — 252 852,70 € 166 2 852 856,51 € — — — —
1998 — — 253 220,41 € 177 2 863 844,89 € — — — —
1997 — — 227 149,34 € 157 2 586 609,18 € — — — —
1996 — — 200 300,32 € 152 2 455 248,13 € — — — —
1995 — — 200 064,03 € 145 2 335 704,63 € — — — —
1994 — — 181 749,87 € 136 2 160 833,56 € — — — —
1993 — — 187 329,05 € 142 2 208 082,54 € — — — —
1992 — — 216 990,60 € 137 2 138 916,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MOIGNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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